COMMENT TROUVER UNE DÉCISION

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1 GUIDE D INITIATION À LA RECHERCHE JURIDIQUE COMMENT TROUVER UNE DÉCISION préparé par Dave Landry sous la direction de Jeanne Maddix BIBLIOTHÈQUE DE DROIT MICHEL-BASTARACHE Septembre 2008

2 Table des matières TABLE DES FIGURES...iii AVANT PROPOS... V ACCÉDER À LA VERSION IMPRIMÉE OU ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS... 1 RECHERCHE DANS L IMPRIMÉ... 2 LORSQUE L INTITULÉ EST CONNU...2 RECHERCHE À PARTIR D UNE QUESTION DE DROIT...3 The Canadian Abridgment : General Index...3 The Canadian Abridgment : Key & Research Guide...5 RECHERCHE ÉLECTRONIQUE... 7 ACCÉDER AUX BASES DE DONNÉES...7 LES BASES DE DONNÉES...9 DLR+ par Canada Law Book...9 Lorsque la référence ou l intitulé est connu Recherche par question de droit Affichage du texte intégral Institut canadien d information juridique (IIJCan/CanLII)...15 Recherche simple Recherche avancée Recherche par collections Affichage du texte intégral National Reporter de Maritime Law Book (MLB)...19 Lorsque l intitulé ou la référence est connu Recherche à partir d une question de droit Affichage des résultats de la recherche Quicklaw de LexisNexis...24 Lorsque l intitulé ou la référence est connu Recherche à partir d une question de droit Affichage des résultats QuickCite : L historique et le traitement judiciaire Westlaw ecarswell...29 Lorsque l intitulé ou la référence est connu Recherche par question de droit Affichage du texte intégral de la décision KeyCite Canada... 35

3 Page iii TABLE DES FIGURES FIGURE 1 DEUX DES QUATRE TYPES DE VOLUMES NÉCESSAIRES POUR INITIER UNE RECHERCHE PAR L INTITULÉ....1 FIGURE 2 THE CANADIAN ABRIDGMENT : GENERAL INDEX...1 FIGURE 3 THE CANADIAN ABRIGMENT : KEY AND RESEARCH GUIDE....1 FIGURE 4 SOMMAIRES DE LA JURISPRUDENCE DU CANADIAN CURRENT LAW...1 FIGURE 5 PAGE D ACCUEIL DE LA BDMB...7 FIGURE 6 PAGE DES LIENS DU SITE DE LA BDMB...8 FIGURE 7 PAGE D ACCUEIL DE DLR+ PAR CANADA LAW BOOK...9 FIGURE 8 LES DIFFÉRENTS FORMULAIRES DE RECHERCHE (DLR+)...10 FIGURE 9 ACCUEIL DE LA RECHERCHE DANS LA «TABLE OF CONTENTS» (DLR+)...10 FIGURE 10 AFFICHAGE DE LA DÉCISION SOUS «TABLE OF CONTENTS» (DLR+)...11 FIGURE 11 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS «CITATION SEARCH» (DLR+)...11 FIGURE 12 LISTE DES RÉSULTATS D UNE RECHERCHE SOUS «CITATION SEARCH» (DLR+)...11 FIGURE 13 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS «CASE NAME SEARCH» (DLR+)...12 FIGURE 14 AFFICHAGE DE LA LISTE DES RÉSULTATS (DLR+)...12 FIGURE 15 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS «CASE LAW»...13 FIGURE 16 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS «CATCHLINE SEARCH» (DLR+)...13 FIGURE 17 LISTE DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE (DLR+)...14 FIGURE 18 AFFICHAGE DES DÉCISIONS QUI TRAITENT DU SUJET (DLR+)...14 FIGURE 19 AFFICHAGE DU TEXTE INTÉGRAL (DLR+)...14 FIGURE 20 PAGE D ACCUEIL DE CANLII/IIJCAN...15 FIGURE 21 PAGE DE RECHERCHE GÉNÉRALE AU FÉDÉRAL (CANLII/IIJCAN)...16 FIGURE 22 PAGE DE RECHERCHE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA (CANLII/IIJCAN)...16 FIGURE 23 AFFICHAGE DES RÉSULTATS D UNE RECHERCHE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA (CANLII/IIJCAN)...17 FIGURE 24 FORMULAIRE DE RECHERCHE AVANCÉE (CANLII/IIJCAN)...17 FIGURE 25 FORMULAIRE DE «RECHERCHE PAR COLLECTIONS» (CANLII/IIJCAN)...18 FIGURE 26 AFFICHAGE DES RÉSULTATS (CANLII/IIJCAN)...18 FIGURE 27 AFFICHAGE DU TEXTE INTÉGRAL (CANLII/IIJCAN)...18 FIGURE 28 PAGE D ACCUEIL DE MARITIME LAW BOOK...19 FIGURE 29 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS «QUICK SEARCH» (MLB)...20 FIGURE 30 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS «QUICK SEARCH» (MLB)...20 FIGURE 31 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS «KEY SEARCH» (MLB)...21 FIGURE 32 AFFICHAGE DE LA LISTE DES SUJETS (MLB)...21 FIGURE 33 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS «QUICK SEARCH» (MLB)...21 FIGURE 34 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS «STANDARD SEARCH» (PARTIE I) (MLB)...22 FIGURE 35 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS «STANDARD SEARCH» (PARTIE II) (MLB)...22 FIGURE 36 AFFICHAGE DE LA LISTE DES RÉSULTATS (MLB)...23 FIGURE 37 AFFICHAGE DU TEXTE INTÉGRAL (MLB)...23 FIGURE 38 PAGE D ACCUEIL PAR DÉFAUT DE QUICKLAW DE LEXISNEXIS...24 FIGURE 39 RECHERCHE SOUS L ONGLET «GÉNÉRALE» (QL)...25 FIGURE 40 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS L ONGLET «DÉCISIONS JUDICIAIRES» (QL)...25 FIGURE 41 FORMULAIRE DE «RECHERCHE GÉNÉRALE» (QL)...26

4 Page iv FIGURE 42 FORMULAIRE DE RECHERCHE SOUS L ONGLET «DÉCISIONS JUDICIAIRES» (QL)...26 FIGURE 43 LISTE DES RÉSULTATS (QL)...26 FIGURE 44 AFFICHAGE DU TEXTE INTÉGRAL (QL)...27 FIGURE 45 QUICKCITE (PARTIE I) (QL)...27 FIGURE 46 QUICKCITE (PARTIE II) (QL)...28 FIGURE 47 PAGE D ACCUEIL PAR DÉFAUT DE WESTLAW ECARSWELL...29 FIGURE 48 RECHERCHE À PARTIR DE LA PAGE D ACCUEIL (WEC)...29 FIGURE 49 AFFICHAGE DE LA LISTE DES RÉSULTATS (WEC)...30 FIGURE 50 FORMULAIRE À L ÉCRAN DE RECHERCHE «RECHERCHE DANS LA JURISPRUDENCE» (WEC)...30 FIGURE 51 FORMULAIRE À L ÉCRAN DE RECHERCHE «RÉSUMÉS DU CANADIAN ABRIDGMENT» (WEC)...31 FIGURE 52 AFFICHAGE DES RÉSUMÉS DU CANADIAN ABRIDGMENT (WEC)...31 FIGURE 53 - TABLE DES MATIÈRES DU CANADIAN ABRIDGMENT (WEC)...32 FIGURE 54 - AFFICHAGE DES RÉSUMÉS DU CANADIAN ABRIDGMENT (WEC)...32 FIGURE 55 TABLE DES MATIÈRES DU CED (WEC)...33 FIGURE 56 AFFICHAGE DE LA RÈGLE PAR L INTERMÉDIAIRE DE «LINK VIEWER» (WEC)...33 FIGURE 57 AFFICHAGE D UNE RÈGLE GÉNÉRALE (WEC)...34 FIGURE 58 AFFICHAGE DU TEXTE INTÉGRAL SOUS «LINK VIEWER» (WEC)...34 FIGURE 59 AFFICHAGE DU TEXTE INTÉGRAL AVEC L OPTION «RELATED INFO» (WEC)...35 FIGURE 60 AFFICHAGE DU TEXTE INTÉGRAL AVEC L OPTION «RESULT LIST» (WEC)...35 FIGURE 61 MENU DE KEYCITE CANADA (WEC)...35 FIGURE 62 HISTORIQUE D UNE DÉCISION EN FORMAT TEXTE (WEC)...36 FIGURE 63 HISTORIQUE D UNE DÉCISION EN FORMAT GRAPHIQUE (WEC)...36 FIGURE 64 TRAITEMENT JUDICIAIRE D UNE DÉCISION AU MOYEN DE «CITING REFERENCES» (WEC)...36

5 Page v AVANT-PROPOS Le présent guide d initiation à la recherche explique les grandes étapes de la recherche documentaire juridique. En droit, il existe trois sources principales pour la recherche, soit la jurisprudence, la législation et la doctrine. Le présent guide se limite à la jurisprudence. À l ère de l informatique, il s avère nécessaire d être en mesure de faire une recherche à la fois dans les ressources imprimées et dans les ressources électroniques. Le présent guide cherche donc à expliquer les premières démarches de la recherche dans la jurisprudence. La liste des outils imprimés et des bases de données présentée n est pas exhaustive et se limite à la jurisprudence canadienne.

6 COMMENT TROUVER une décision à la Bibliothèque de droit Michel-Bastarache (BDMB) ACCÉDER À LA VERSION IMPRIMÉE OU ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS Si l intitulé et l année sont connus, mais pas la référence Consulter la Table générale de la jurisprudence du Canadian Abridgment et noter la référence. (KE 173 C v. 1-15) General Index (KE 173 C ) Recherche relative à une question de droit Key & Research Guide (KE 173 C ) Les bases de données électroniques permettent de trouver des décisions au moyen d un intitulé ou d une référence ou à partir d une question de droit. De plus, il est possible de faire une recherche par mots-clés. DLR+ de Canada Law Book Déterminer le sujet principal. Déterminer le domaine général du droit. IIJCan (CanLII) Pour connaître l emplacement du recueil, consulter la Liste des principaux rapports judiciaires, recueils de lois et ouvrages de référence située au comptoir du prêt. Il ne reste plus qu à localiser la collection et le volume dans la BDMB. Passer du général au spécifique jusqu à un numéro de volume. Passer du général au spécifique en prenant soin de noter le code de classification. Au moyen du numéro de volume ou du code de classification, repérer les résumés à l intérieur du Canadian Abridgment (KE 173 C v ). Prendre note des références qui s appliquent. Ces textes ne sont que des résumés, ils ne remplacent pas la décision officielle. Maritime Law Book (MLB) Quicklaw de LexisNexis Westlaw ecarswell Il s agit uniquement ici de la première étape de la recherche dans la jurisprudence. Après avoir repéré une décision, il faut considérer la façon dont elle a été traitée par les tribunaux au moyen des Références jurisprudentielles canadiennes (KE 173 C356 v. 1-22). ***Si vous avez besoin d aide, n hésitez pas à consulter un membre du personnel de la Bibliothèque.

7 Page 2 RECHERCHE DANS L IMPRIMÉ Lorsque l intitulé est connu La figure 1 présente deux des quatre types de volumes dans lesquels se trouve la Table générale de la jurisprudence. (KE 173 C v. 1-15) 1. Volumes principaux 2. Suppléments annuels 3. Suppléments trimestriels 4. Suppléments mensuels (Canadian Current Law : Sommaires de la jurisprudence). La Table générale de la jurisprudence permet de trouver une décision lorsque l intitulé, mais pas la référence, est connu. Les décisions y sont classées par ordre alphabétique 1. Étapes 1 Consulter la Table générale de la jurisprudence. Ne pas oublier les suppléments si la décision est plus récente que le volume principal. 2 Pour savoir où se trouve la collection de recueils, consulter la Liste des principaux rapports judiciaires, recueils de lois et ouvrages de référence. 3 Dans les rayons de la BDMB, commencer par repérer la collection recherchée, puis trouver le volume. 2 1 Figure 1 Deux des quatre types de volumes nécessaires pour initier une recherche par l intitulé. Exemple On cherche MacNeill c. Devon Lumber Co., mais on ne connaît pas la référence. En consultant la Table générale de la jurisprudence, on constate que l une des références possibles est : 82 N.B.R. (2d) 319. La référence est 82 N.B.R. (2d) 319. La Liste des principaux rapports judiciaires, recueils de lois et ouvrages de référence indique que les N.B.R. commencent au rayon n o 54 au rez-de-chaussée de la BDMB. Une fois au rayon n o 54, il ne reste plus qu à repérer le volume 82 N.B.R. (2d) 319, c està-dire le volume 82 du Recueil du Nouveau- Brunswick (2 e édition), à la p Le guide abrégé de l utilisateur du Canadian Abridgment, en version imprimée et en ligne, Scarborough, Thomson-Carswell, 2008, à la p. 22. [Guide de l utilisateur]

8 Page 3 Recherche à partir d une question de droit Essentiellement, les deux méthodes (par le General Index et par le Key & Research) mènent aux mêmes résultats. La seule différence, c est dans la façon d aborder le problème. Comme le montre l exemple ci-dessous, dans le General Index, il faut commencer la recherche par la négligence, puis s assurer de choisir les thèmes qui traitent de la responsabilité délictuelle (Torts), alors que dans le Key & Research Guide, il faut déterminer le domaine du droit, soit la responsabilité délictuelle, en premier. Remarque : les trois dernières étapes (expliquées aux pages 4 et 6 du présent guide) sont les mêmes dans les deux cas. The Canadian Abridgment : General Index La figure 2 présente les deux principaux types de livres nécessaires pour faire une recherche dans le General Index. 1. The Canadian Abridgment : General Index 2. Canadian Current Law : Sommaires de la jurisprudence (mensuels et cumulatifs) Le General Index (KE 173 C ) «indique le numéro du volume et le numéro de résumé qui vous intéressent» 2. Le General Index consiste donc en une liste de domaines du droit qui est ensuite subdivisée en sous-domaines. 2 Figure 2 The Canadian Abridgment : General Index 1 Étapes 1 Chercher un terme général. Negligence Exemple 2 Aller du général au spécifique. Negligence Duty and standard of care o Duty of Care TOR ; TOR 113 Supp Ibid. à la p. 8.

9 Page 4 Étapes 3 Noter la série de lettres et de numéros qui suivent le dernier sujet. Il s agit d une référence à un volume du Canadian Abridgment. 4 Dans le Canadian Abridgment, consulter les volumes et les paragraphes appropriés. 5 Prendre soin de noter la ou les références pertinentes. 6 Pour trouver la collection de recueils, consulter la Liste des principaux rapports judiciaires, recueils de lois et ouvrages de référence. 7 Dans les rayons, commencer par repérer le recueil recherché, puis trouver le volume. Exemple Duty of care TOR ; TOR 133 Supp Les lettres TOR renvoient au grand domaine du droit (Torts, c est-à-dire la responsabilité délictuelle). Le premier chiffre (113) est le numéro du volume. Les autres chiffres renvoient aux paragraphes. Dans l exemple, une seule décision sera retenue : Childs c. Desormeaux, 39 C.C.L.T. (3d) 163. La référence est 39 C.C.L.T. (3d) 163. La Liste des principaux rapports judiciaires, recueils de lois et ouvrages de référence indique que les C.C.L.T. commencent au rayon n o 46, au rezde-chaussée de la BDMB. Une fois au rayon n o 46, il ne reste plus qu à repérer le volume 39 C.C.L.T. (3d) 163, c est-àdire le volume 39 du recueil Canadian Cases on the Law of Torts (3 e édition), à la p. 163.

10 Page 5 The Canadian Abridgment : Key & Research Guide Le Key & Research (KE 173 C ) permet de faire une recherche à partir de domaines comme : les biens personnels, les biens réels, les contrats, le droit constitutionnel, le droit criminel, la responsabilité délictuelle, le droit administratif, le droit fiscal. Figure 3 The Canadian Abrigment : Key and Research Guide. Chaque domaine du droit est subdivisé. «Le Key comporte des renvois qui vous permettent de trouver votre sujet en cherchant un terme qui décrit votre question de droit.» 3 Étapes 1 En consultant la table des matières, déterminer le grand domaine du droit qui s applique. 2 Déterminer plus spécifiquement le sujet à développer en consultant la rubrique «Contents». 3 Préciser le sujet du général au spécifique en prenant soin de noter les chiffres romains, les chiffres arabes et les lettres. Torts Exemple XVI. Negligence Vol. 113, 114, 115 Torts XVI. Negligence 2. Duty and Standard of care a. Duty of care Le code de classification est donc XVI.2.a 3 Ibid. à la p. 4.

11 Page 6 Étapes 4 Consulter le volume des résumés du Canadian Abridgment approprié. (Voir la mention «The following Classification appear in».) 5 Prendre soin de noter la ou les références pertinentes. 6 Pour trouver la collection de recueils, consulter la Liste des principaux rapports judiciaires, recueils de lois et ouvrages de référence. 7 Dans les rayons, commencer par repérer le recueil recherché, puis trouver le volume. Exemple Ce sujet se trouve dans le volume 113. Dans l exemple, une seule décision a été retenue : Childs c. Desormeaux, 39 C.C.L.T. (3d) 163. La référence est 39 C.C.L.T. (3d) 163. La Liste des principaux rapports judiciaires, recueils de lois et ouvrages de référence indique que les C.C.L.T. commencent au rayon n o 46, au rezde-chaussée de la BDMB. Une fois au rayon n o 46, il ne reste plus qu à repérer le volume 39 C.C.L.T. (3d) 163, c està-dire le volume 39 du recueil Canadian Cases on the Law of Torts (3 e édition), à la p Remarque : Pour des décisions plus récentes, il faut consulter les Sommaires de la jurisprudence du Canadian Current Law (C.C.L.). Dans le cas d une recherche dans le General Index, il faut refaire la recherche dans l index de chaque fascicule mensuel (à moins qu un Index cumulatif ne soit publié). Dans le cas d une recherche dans le Key & Research, le code de classification demeure le même que pour la recherche dans les volumes principaux et les suppléments du Canadian Abridgment. Figure 4 Sommaires de la jurisprudence du Canadian Current Law.

12 Page 7 RECHERCHE ÉLECTRONIQUE Accéder aux bases de données Pour accéder aux bases de données, consulter le site Web de la BDMB à l adresse suivante : La page d accueil donne accès, entre autres, aux bases de données suivantes : Quicklaw de LexisNexis (QL) Westlaw ecarswell (WeC) Maritime Law Book (MLB) Ces bases de données requièrent un mot de passe, qu il est possible d obtenir auprès du personnel de la BDMB. Les mots de passe sont remis aux étudiants pendant les premières semaines de leurs études à la Faculté ou avant la présentation des représentants. Figure 5 Page d accueil de la BDMB. D autres bases de données sont disponibles par l entremise du site Web sous «Liens» et «Ressources électroniques» (ex. : Dominion Law Reports +) ou encore sous «Liens» et «Institutions juridiques» (ex. : CanLII/IIJCan)

13 Figure 6 Page des liens du site de la BDMB Page 8

14 Page 9 Les bases de données DLR+ par Canada Law Book DLR+ est une base de données qui contient les décisions publiées dans les DLR en format imprimé. Grâce à une interface comparable à l explorateur Windows, l utilisation est simplifiée. D ailleurs, la même interface a été utilisée pour toutes les bases de données du Canada Law Book (CLB). La BDMB est abonnée notamment aux bases de données suivantes : Canadian Employment Law (Stacey Reginald Ball) Canadian Labour Law Charter of Rights in Litigation Case Digests Criminal Spectrum Dominion Law Reports DLR Plus Martin s Archival Criminal Code Tout comme la version imprimée des Dominion Law Reports, DLR+ est seulement disponible en anglais tant pour la lecture que pour les termes de recherche. Si la référence complète est déjà connue, «Table of Contents» permet de naviguer à l intérieur des volumes. Permet de choisir un formulaire de recherche. Figure 7 Page d accueil de DLR+ par Canada Law Book

15 Page 10 «Case Name Search» permet d effectuer une recherche au moyen de l intitulé. «Citation» permet d effectuer une recherche au moyen de la référence. Figure 8 Les différents formulaires de recherche (DLR+) Lorsque la référence ou l intitulé est connu Recherche sous «Table of Contents» Cliquer sur les dossiers et sous-dossiers jusqu au document voulu. (Ex. : On cherche Ross v. New Brunswick Teachers Association (2001), 201 D.L.R. (4th) 75 (C.A.)) Figure 9 Accueil de la recherche dans la «Table of Contents» (DLR+)

16 Page 11 Permet de conserver les documents et de naviguer parmi ceux-ci. Il faut trouver la série, la tranche de volumes, le volume et, enfin, la décision. Texte intégral. Figure 10 Affichage de la décision sous «Table of Contents» (DLR+) Recherche sous «Citation Search» Ce formulaire permet d accéder directement à la décision lorsque la référence est connue. Figure 11 Formulaire de recherche sous «Citation Search» (DLR+) Cliquer sur l hyperlien pour afficher la décision. Vous pouvez aussi vous rendre au document en passant par les dossiers. Les numéros en rouge permettent de voir le cheminement à suivre pour se rendre jusqu à la décision. Figure 12 Liste des résultats d une recherche sous «Citation Search» (DLR+)

17 Page 12 Recherche sous «Case Name Search» Inscrire l intitulé ici. Il peut être utile de préciser des dates, car il est fort possible que certaines décisions portent le même nom. Les dates permettent de limiter les résultats. Figure 13 Formulaire de recherche sous «Case Name Search» (DLR+) «Document Info» permet de voir l historique de la cause, c est-à-dire comment elle a été traitée par les instances supérieures si la cause a été en appel. Figure 14 Affichage de la liste des résultats (DLR+)

18 Page 13 Recherche par question de droit Recherche sous «Case Law» Entrer les termes de recherche. Remarque : Dans DLR+, la recherche doit se faire en anglais. Pour limiter les résultats, il est possible de préciser le nom d un tribunal ou d un juge. Figure 15 Formulaire de recherche sous «Case Law» Recherche sous «Catchlines Search» Permet de conserver les documents et de naviguer parmi ceux-ci. Entrer les termes de recherche ici. Figure 16 Formulaire de recherche sous «Catchline Search» (DLR+)

19 Page 14 Choisir la description qui convient le mieux. Figure 17 Liste des résultats de la recherche (DLR+) Il ne reste plus qu à choisir la décision qui convient le mieux. Figure 18 Affichage des décisions qui traitent du sujet (DLR+) Affichage du texte intégral Permet de conserver les documents et de naviguer parmi ceux-ci. Texte intégral. Figure 19 Affichage du texte intégral (DLR+)

20 Page 15 Institut canadien d information juridique (IIJCan/CanLII) Appelé en anglais Canadian Legal Information Institute (CanLII), IIJCan est une base de données gratuite qui rassemble la jurisprudence des tribunaux judiciaires et des tribunaux administratifs du pays ainsi que les lois fédérales provinciales et territoriales. Cette base de données donne aussi accès à des liens externes vers les pages officielles des différents paliers de gouvernement. Le présent document se limite toutefois à la jurisprudence. Les exemples qui suivent visent des décisions de la Cour suprême, une instance fédérale, mais la recherche dans la jurisprudence provinciale ou territoriale est la même. Permet de lancer une recherche pour le fédéral ou pour une province ou un territoire en particulier. Une recherche à partir de la page d accueil donne accès aux collections du fédéral, des dix provinces et des trois territoires simultanément. On peut également limiter la recherche aux lois, aux décisions des tribunaux ou aux décisions des tribunaux administratifs, au besoin. Autres options de recherche. Figure 20 Page d accueil de CanLII/IIJCan

21 Page 16 Recherche simple Une recherche à partir de cette page donne accès exclusivement aux collections du fédéral. On peut également limiter la recherche aux lois, aux décisions des tribunaux ou aux décisions des tribunaux administratifs, au besoin. Choisir l instance. Dans l exemple, nous choisirons la Cour suprême du Canda. Figure 21 Page de recherche générale au fédéral (CanLII/IIJCan) Permet de faire une recherche dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada seulement. Permet de naviguer à l intérieur des recueils. Figure 22 Page de recherche à la Cour suprême du Canada (CanLII/IIJCan)

22 Page 17 Il ne reste plus qu à cliquer sur l arrêt voulu. Figure 23 Affichage des résultats d une recherche à la Cour suprême du Canada (CanLII/IIJCan) Recherche avancée Fonctionne de la même façon que la recherche simple, mais permet de combiner la recherche pour plusieurs provinces et territoires ainsi que le fédéral. Figure 24 Formulaire de recherche avancée (CanLII/IIJCan)

23 Page 18 Recherche par collections La recherche par collections fonctionne un peu comme la recherche avancée, sauf qu elle permet aussi de préciser les niveaux de Cour. Dans l exemple, l expression «fiducie par interprétation» est cherchée à la Cour suprême à toutes les instances du Nouveau- Brunswick. Figure 25 Formulaire de «Recherche par collections» (CanLII/IIJCan) Liste des résultats. Remarquer qu il y a des résultats pour la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, la Cour d appel du Nouveau- Brunswick et la Cour suprême du Canada. Figure 26 Affichage des résultats (CanLII/IIJCan) Affichage du texte intégral Texte intégral. Figure 27 Affichage du texte intégral (CanLII/IIJCan)

24 Page 19 National Reporter de Maritime Law Book (MLB) MLB est une base de données qui contient notamment de la jurisprudence. La base de données offre trois modes de recherche, soit le «Key Number Search», qui permet d effectuer une recherche à partir d une question de droit, et le «Quick Search» et le «Standard Search», qui permettent d effectuer une recherche par mots-clés, par intitulé ou par référence. Essentiellement, la distinction entre le mode «Quick Search» et le mode «Standard Search» est que, dans le second cas, on doit choisir les provinces que l on veut couvrir. On peut aussi avoir l option «Judicially Defined Words», qui permet de répertorier les décisions des tribunaux où l on a défini certains termes. Cette option fonctionne de la même façon que le «Standard Search». Le présent guide se limite aux étapes pour repérer la jurisprudence. Figure 28 Page d accueil de Maritime Law Book

25 Page 20 Lorsque l intitulé ou la référence est connu Recherche par intitulé Inscrire l intitulé, suivi de l expression «in indexed». En précisant «in indexed», on accède seulement aux décisions portant le nom Dobson v. Dobson. Figure 29 Formulaire de recherche sous «Quick Search» (MLB) Recherche par référence Inscrire la référence en prenant soin de mettre les espaces et la ponctuation aux bons endroits, puis inscrire «indexed as». En précisant «indexed as», on limite les résultats à une décision particulière. Figure 30 Formulaire de recherche sous «Quick Search» (MLB)

26 Page 21 Recherche à partir d une question de droit Recherche sous «Key Search» Trouver le domaine de la recherche. Figure 31 Formulaire de recherche sous «Key Search» (MLB) Choisir la description qui répond le mieux au problème. Figure 32 Affichage de la liste des sujets (MLB) Recherche sous «Quick Search» Il est possible de faire une recherche en français, quoique les résultats seront meilleurs en anglais. Figure 33 Formulaire de recherche sous «Quick Search» (MLB)

27 Page 22 Recherche par mots-clés sous «Standard Search» Figure 34 Formulaire de recherche sous «Standard Search» (Partie I) (MLB) Sous «Standard Search», on peut choisir un ou plusieurs recueils. Figure 35 Formulaire de recherche sous «Standard Search» (Partie II) (MLB)

28 Page 23 Affichage des résultats de la recherche Choisir la décision qui convient. Figure 36 Affichage de la liste des résultats (MLB) Figure 37 Affichage du texte intégral (MLB)

29 Page 24 Quicklaw de LexisNexis Quicklaw de LexisNexis est une base de données qui nous permet de chercher de la jurisprudence, des lois, des périodiques et des monographies. Le présent guide se limite toutefois à la jurisprudence. Pour plus de renseignements concernant les périodiques ou la législation, consulter les documents qui s y rapportent. Dans Quicklaw, on peut faire une recherche dans les décisions judiciaires et les décisions administratives. Pour les besoins du présent guide, une démonstration sera faite pour la recherche sous l onglet «Général» et sous l onglet «Décisions judiciaires», car le formulaire de recherche sous «Décisions administratives» fonctionne comme celui pour les décisions judiciaires. Bien que le présent guide se limite à la recherche jurisprudentielle canadienne, il est à noter qu il est aussi possible d effectuer une recherche dans la jurisprudence des autres pays de la common law. Cliquer ici pour accéder à une liste des décisions récentes. Figure 38 Page d accueil par défaut de Quicklaw de LexisNexis

30 Page 25 Lorsque l intitulé ou la référence est connu Recherche sous l onglet «Général» Pour repérer une décision par la référence, choisir le champ pertinent. Entrer les termes de recherche ici. S assurer de cocher l option «Décisions». Figure 39 Recherche sous l onglet «Générale» (QL) Recherche sous l onglet «Décisions judiciaires» Entrer l intitulé de la décision. Prendre note qu il faut faire la recherche booléenne. Ex. : Écrire Childs et Desormeaux plutôt que Childs c. Desormeaux. Il est aussi possible d inscrire une référence à l endroit approprié. Le reste du formulaire permet de préciser les dates, la juridiction, les instances de la cour et les juges. Figure 40 Formulaire de recherche sous l onglet «Décisions judiciaires» (QL)

31 Page 26 Recherche à partir d une question de droit Recherche sous l onglet «Général» Entrer les termes de recherche et s assurer de cliquer sur l option «Décisions» au bas du formulaire. Figure 41 Formulaire de «Recherche générale» (QL) Recherche sous l onglet «Décisions judiciaires» Figure 42 Formulaire de recherche sous l onglet «Décisions judiciaires» (QL) Affichage des résultats Permet de trier les résultats par pertinence, par date, par juridiction/tribunal ou par source. Liste des résultats. Figure 43 Liste des résultats (QL)

32 Page 27 Texte intégral. Permet de conserver les documents sélectionnés par divers moyens. «Occurrences» permet de localiser dans le texte les mots-clés utilisés pour la recherche. Figure 44 Affichage du texte intégral (QL) QuickCite : L historique et le traitement judiciaire À partir de la fenêtre d affichage des résultats, on peut accéder directement à l historique de la cause et à son traitement judiciaire. Pour ce faire, cliquer sur le lien «Traitement Quick Cite». Il est aussi possible de trouver des références parallèles, c est-à-dire des références qui vous mèneront à la même décision. Les références parallèles. L historique permet de comparer la décision des autres instances dans la même cause. Figure 45 QuickCite (Partie I) (QL)

33 Page 28 Si la décision a été étudiée dans des causes subséquentes, on retrouve un tableau de traitement judiciaire. Figure 46 QuickCite (Partie II) (QL)

34 Page 29 Westlaw ecarswell Westlaw ecarswell est une base de données qui nous permet de chercher de la jurisprudence, des lois, des périodiques et des monographies et de faire des recherches notamment dans le Canadian Encyclopedic Digest. Le présent guide se limite toutefois à la jurisprudence. Puisque Thomson-Carswell est l éditeur du Canadian Abridgment, les mêmes exemples que pour la recherche imprimée seront utilisés afin de démontrer que la recherche mène à partir d une question de droit aux mêmes résultats. Explications à la p. 32. Explications à la p. 30. Explications à la p. 33. Explications à la p. 31. Explications à la p. 29. Figure 47 Page d accueil par défaut de Westlaw ecarswell Lorsque l intitulé ou la référence est connu À partir de la page d accueil Entrer le nom des parties ici. Westlaw suggère d éviter d utiliser des termes fréquents tels que Reine ou Canada. Par conséquent, pour maximiser la recherche, écrire Paulin plutôt que Paulin c. R. Si la référence est connue, la recherche sera plus rapide. Figure 48 Recherche à partir de la page d accueil (WeC)

35 Page 30 Choisir la décision qui convient. Le texte intégral sera affiché. ATTENTION. Plusieurs décisions peuvent avoir le même nom. Porter une attention particulière à l instance du tribunal et à l année de la décision. Figure 49 Affichage de la liste des résultats (WeC) Recherche sous «Jurisprudence» (Écran de recherche) Permet de faire une recherche par mots-clés ou expressions. Il est possible de faire une recherche dans divers champs comme le nom des parties, la référence, le nom du juge/arbitre ou même le nom de l avocat. Limiter les résultats en précisant l instance, le domaine du droit, le recueil et/ou l année (facultatif). Figure 50 Formulaire à l écran de recherche «Recherche dans la jurisprudence» (WeC)

36 Page 31 Recherche par question de droit Résumés du Canadian Abridgment (Écran de recherche) Permet d entrer des mots-clés ou des expressions qui ne se retrouvent pas dans la classification officielle. Permet d effectuer la recherche de la même façon que dans les livres, c est-à-dire en cherchant selon le sujet, le numéro de classification, le nom des parties et la référence. Figure 51 Formulaire à l écran de recherche «Résumés du Canadian Abridgment» (WeC) Choisir le sujet qui convient le mieux. Par exemple, ici on cherchait un texte traitant de l obligation de diligence dans le contexte du délit de la négligence. Cliquer sur l hyperlien qui convient le mieux. Figure 52 Affichage des résumés du Canadian Abridgment (WeC)

37 Page 32 Résumés du Canadian Abridgment (Table des matières) Cette table classe les thèmes de la même façon que la version imprimée du Canadian Abridgment. Dans l exemple, nous utiliserons la négligence en responsabilité délictuelle (Torts), Figure 53 - Table des matières du Canadian Abridgment (WeC) Il ne reste plus qu à vérifier dans le résumé du Canadian Abridgment pour trouver la décision qui convient. Après l avoir trouvée, cliquer sur la référence (l hyperlien). Figure 54 - Affichage des résumés du Canadian Abridgment (WeC)

38 Page 33 Le «Canadian Encyclopedic Digest» (CED) Le CED permet de répertorier la jurisprudence en fonction des questions de droit. L un de ses avantages est l affichage de la règle générale qui s applique à chaque question de droit. Cette table classe les questions de droit par mots-clés et par domaines du droit de la même façon que la version imprimée du Canadian Abridgment. Dans l exemple, nous utiliserons la négligence. Il faut donc choisir la règle générale pertinente. Figure 55 Table des matières du CED (WeC) Cliquer sur «Maximize». Figure 56 Affichage de la règle par l intermédiaire de «Link Viewer» (WeC)

39 Page 34 Les notes de bas de page présentent des décisions qui traitent de la règle en question ainsi qu un court résumé de ces décisions. Figure 57 Affichage d une règle générale (WeC) Affichage du texte intégral de la décision Si le texte apparaît dans une petite fenêtre, il est possible, en appuyant sur «Maximize», de l agrandir. Ce faisant, on perdra toutefois les résultats de la recherche dans les résumés du Canadian Abridgment. Figure 58 Affichage du texte intégral sous «Link Viewer» (WeC)

40 Page 35 Conserver le document par divers moyens. Si le texte s affiche en anglais, cliquer sur «French» pour voir le texte s afficher en français. «Abridgment Digests» affichera les résumés du Canadian Abridgment pour la décision affichée. Figure 59 Affichage du texte intégral avec l option «Related Info» (WeC) Vous permet de repérer, en contexte, les mots-clés utilisés lors de la recherche initiale. Figure 60 Affichage du texte intégral avec l option «Result List» (WeC) KeyCite Canada Figure 61 Menu de KeyCite Canada (WeC)

41 Page 36 Figure 62 Historique d une décision en format texte (WeC) Figure 63 Historique d une décision en format graphique (WeC) Figure 64 Traitement judiciaire d une décision au moyen de «Citing References» (WeC)