SATESE DRÔME - ARDÈCHE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

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1 SATESE DRÔME - ARDÈCHE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 RAPPORT D ORIENTATION

2 SOMMAIRE SOMMAIRE 2 AVANT-PROPOS 4 1. LE SATESE DRÔME ARDECHE Un service bi-départemental toujours pérennisé L équipe SATESE Drôme Ardèche Les deux cadres d intervention Le cadre conventionnel Le cadre concurrentiel Les évolutions de 2009 à Les objectifs de la mission Dans le cadre conventionnel Dans le cadre concurrentiel Impact de la mission SATESE pour les collectivités et les départements Les différents types de visites effectués La visite avec tests (VT ou Visite d assistance) La visite avec tests et analyses (VA ou Visite avec analyses) La visite bilan (VB ou visite bilan ou Visite d AutoSurveillance Réglementaire) La visite diagnostic des installations, agrément des dispositifs d autosurveillance La visite d audit des dispositifs d autosurveillance Pour les stations d épuration Les réseaux Rapports d audits La visite complexe Rapports de visite MICROSAT : le logiciel dédié à l enregistrement des données et au suivi de l activité du SATESE Le partage de la connaissance du parc de stations d épuration Le matériel utilisé par le SATESE LE PARC DES STATIONS D EPURATION EN DROME ET EN ARDECHE Nombre de stations d épuration et filières La capacité générale des stations Le lien entre les filières et les capacités L âge des stations d épuration Le mode de gestion des stations d épuration Dans le département de l Ardèche Dans le département de la Drôme Le devenir des boues des stations d épuration Conclusion BILAN D ACTIVITE DU SATESE EN Nombre de visites réalisées 27 2

3 3.1.1 En Ardèche En Drôme Conclusion L appréciation du fonctionnement des stations Le fonctionnement général du parc de stations visitées Le fonctionnement selon la filière Le fonctionnement en fonction de l âge Les nouvelles stations mises en service en En Ardèche En Drôme Conclusion Autosurveillance Missions transversales Formation des exploitants des Stations d Epuration Journées EPNAC ANSATESE ARSATESE RMC ANSATESE ARSATESE RMC Mise en cohérence des données entre l Agence de l Eau, les DDT et le SATESE M.E.S.E. de la Drôme (Mission d Expertise et de Suivi des Epandages) Implication dans les projets d assainissement Bilan général des visites sur les deux départements BILAN FINANCIER EN BILAN FINANCIER Recettes attendues de l Agence de l Eau dans le domaine conventionnel Recettes perçues dans le cadre des conventions avec les collectivités Recettes perçues au titre du domaine concurrentiel OBJECTIFS ET PERSPECTIVES POUR L ANNEE Publication de l arrêté ministériel devant remplacer l arrêté du 22 juin Impact de la réforme territoriale sur la poursuite de l activité Le SATESE : un service public pour réaliser des visites réglementaires L évolution de la charge de travail à mettre en accord avec les moyens L avenir du SATESE au-delà de LES ELEMENTS CLES POUR Poursuivre les audits des dispositifs d autosurveillance des ouvrages de déversements des réseaux Reprise du programme de formation L expertise Le suivi des projets de nouvelles stations d épuration Poursuivre les échanges techniques PREVISIONS POUR Domaine conventionnel Dans le domaine concurrentiel CONCLUSION 46 3

4 AVANT-PROPOS Ce document rapporte l activité du SATESE Drôme-Ardèche au cours de l année En 2014, le SATESE bi-départemental a poursuivi les missions engagées auprès des collectivités l ayant sollicité, soit au travers de conventions, soit dans le cadre de marchés à procédure adaptée. Dans ce rapport, il sera fait état : - De l activité du SATESE bi-départemental au regard des objectifs fixés l'année précédente - De l analyse synthétique des visites effectuées sur l ensemble des stations suivies - De la définition des orientations pour l année De perspectives à plus long terme 4

5 1. LE SATESE DRÔME ARDECHE 1.1 Un service bi-départemental toujours pérennisé La convention de partenariat conclue entre les départements de la Drôme et de l Ardèche est en place depuis 2009 et a été reconduite tacitement en 2014 pour une période de 5 ans : elle s achèvera le 31/12/2018. Le SATESE est ainsi le service bi-départemental opérationnel le plus ancien dont la pertinence est réelle du fait d une relative similitude des deux départements. L équipe du SATESE, dont les techniciens sont aujourd hui tous titulaires de la fonction publique territoriale, dispose aujourd hui d une connaissance territoriale et d une expertise appréciée et reconnue, tant par les collectivités que par les partenaires institutionnels. 1.2 L équipe SATESE Drôme Ardèche En 2014, 6 techniciens ont assuré les prestations du SATESE : ARDECHE - Nicolas PARMENTIER : secteur Nord - David MARTEAU : secteur Centre - Natacha SIDOBRRE : secteur Sud DROME - Jean-Michel MONNET : secteur Nord - Maryline NOIR : secteur Centre - Isabelle LART : secteur Sud Le secrétariat et la comptabilité du SATESE Drôme Ardèche sont assurés par Maryse DOLMAZON et Estelle GROLEAS ainsi que par Maryse MORENO pour l édition et l envoi des rapports de visite. Le secrétariat du service de l Eau du Département de l Ardèche assure la gestion des conventions avec les collectivités ardéchoises. Barbara DZIALOSZYNSKI, adjointe au chef de service Gestion de l Eau du Département de la Drôme, assure la coordination technique et administrative de l équipe au sein du Pôle Technique de l Eau en lien étroit avec Alain BABYLON, chef du service Gestion de l Eau du Conseil départemental de la Drôme et Jean-Luc PARAT, chef de service de l Eau et des Politiques Territoriales du Conseil départemental de l Ardèche. Bien que chaque technicien soit affecté à un secteur particulier, ce qui permet de mieux organiser les visites en mutualisant les déplacements mais aussi, à chacun, d assurer un suivi plus pertinent sur les stations par la récurrence des visites, le déséquilibre existant entre certains secteurs et la répartition des visites de contrôle des dispositifs d autosurveillance fait que : - Jean-Michel MONNET a été amené à assurer des tournées dans le Sud Drôme. - Les visites de contrôle des dispositifs d autosurveillance sont affectées sans tenir compte des secteurs - Les techniciens sont amenés à intervenir ponctuellement sur d autres secteurs que les leurs en cas de nécessité de service de façon à réaliser l ensemble des visites prévues sur l année. 1.3 Les deux cadres d intervention Le SATESE intervient toujours dans deux cadres distincts en application de l article du Code Général des Collectivités Territoriales : - Le cadre conventionnel 5

6 - Le cadre concurrentiel Le cadre conventionnel C est le cadre d intervention le plus fréquent dans les deux départements. Il concerne : - Les communes rurales telles que définies par l article D du Code Général des Collectivités Territoriales dont le potentiel financier par habitant retenu pour l année 2013 était inférieur à 963,898 - Les EPCI de moins de habitants dont plus de la moitié des communes répondent aux critères ci-dessus Dans ce cas, le SATESE intervient dans le cadre d une convention passée avec la collectivité qui prévoit les modalités de rémunération de la prestation en application de l arrêté interdépartemental du. Les deux départements ont décidé d adopter le même type de convention ainsi que la même tarification qui est la suivante : Nombre de STEP suivies par le SATESE dans la collectivité Communes rurales de moins 500 habitants Communes rurales ou EPCI de 500 à 1000 habitants POPULATION DGF Communes rurales ou EPCI de 1000 à 2000 habitants Communes rurales ou EPCI de 2000 à 5000 habitants EPCI de 5000 à Suivi d 1 STEP Par STEP supplémentaire STEP unique de taille inférieure à 200 EH pour collectivité de grande taille raccordée sur la STEP d une autre collectivité Prix forfaitaire de 240 En 2014, le nombre de collectivités concernées par le cadre conventionnel a été le suivant : ARDECHE DROME TOTAL DROME - ARDECHE Nombre de collectivités Nombre de STEP L Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse finance la mission à hauteur de 50% de la dépense déclarée dans le cadre d une convention passée avec chacun des deux départements. Toutefois, la nouvelle base de calcul établie avec la mise en œuvre de son 10 ème programme permet difficilement d atteindre les 50% escomptés ; elle est la suivante : - Définition du nombre prévisionnel de visites lors de la demande de financement : toute visite supplémentaire n est pas prise en compte - Définition du temps passé par type de visite pour chacun des agents concernés selon leur fonction (technicien, secrétaire et responsable) - Définition du coût horaire à appliquer au temps passé, celui-ci étant défini à partir de l ensemble des charges de salaires pour chaque type de fonction (sur la base du salaire réel de l ensemble des agents) avec application d un coefficient de 1,30 pour la prise en compte des charges de structure - Prise en charge intégrale du coût des analyses Les missions pouvant être prises en charge sont les suivantes : - Prise en charge de 2 visites par station d épuration, la réalisation de visites supplémentaires devant être argumentée pour pouvoir être éligible au financement 6

7 - Pise en charge des missions transversales réalisées sans pouvoir dépasser les prévisions - Organisation de journées de formation à l attention des agents d exploitation Le cadre concurrentiel L activité concurrentielle du SATESE prend progressivement plus d importance, notamment du fait du transfert de la compétence assainissement collectif des communes vers les intercommunalités. Cette tendance devrait s accentuer. Le cadre concurrentiel s applique aux collectivités ne relevant pas du cadre conventionnel, à savoir : - Les communes rurales telles que définies à l article D du Code Général des Collectivités Territoriales dont le potentiel financier par habitant retenu pour l année 2013 était supérieur à 963,898 - Les EPCI de plus de habitants dont plus de la moitié des communes répondent aux critères ci-dessus Ce cadre d activité permet, essentiellement de réaliser des visites réglementaires, qu il s agisse du contrôle des dispositifs d autosurveillance des stations d épuration ou de réseaux concernés par une charge de plus de 2000 EH, ou encore des visites d autosurveillance réglementaire (bilans 24 heures) pour les stations d épuration recevant une charge inférieure à 2000 EH. Le SATESE réalise également des visites d assistance ou des visites analyses pour des collectivités ayant externalisé l exploitation de leurs stations, ce qui leur permet d avoir un contrôle du travail de leurs prestataires. En 2014, le nombre de collectivités concernées par le cadre concurrentiel a été le suivant : ARDECHE DROME TOTAL DROME - ARDECHE Nombre de collectivités Nombre de STEP Les marchés sont passés pour une durée variant de un à cinq ans selon les collectivités. Le nombre de stations suivies varie de une à vingt sept. Le prix des visites est défini en fonction de leur nature mais aussi de l optimisation possible dans leur réalisation, notamment pour les intercommunalités de plus en plus nombreuses Les évolutions de 2009 à 2014 L activité n a cessé de croître entre 2009 et 2014 comme le montre le graphique ci-après ; Le nombre de stations suivies dans domaine conventionnel a augmenté jusqu en 2012 et il est en léger fléchissement depuis cette date : cette situation résulte de la mise en service annuellement de nombreuses stations d épuration de petite taille et de la prise de la compétence assainissement par un nombre de plus en plus important d intercommunalités, l effet étant net en 2014, année qui a vu l apparition des nouvelles communautés de communes et d agglomération? résultat des schémas de coopération intercommunaux. L accroissement du nombre de stations d épuration suivies reste plus important en Ardèche par rapport à la Drôme pour les raisons suivantes : - Le SATESE a réalisé des visites gratuites en Ardèche jusqu en 2008 et toutes les communes ont pu constater l apport de la mission au bon fonctionnement de leurs stations d épuration. - Le Département de l Ardèche conditionne le versement du solde de ses financements à la construction de stations d épuration à la réalisation d une visite du SATESE une fois les travaux achevés. - En Drôme, la mise en service de certains ouvrages (comme la Station d épuration de St Nazaire en Royans pour le SMABLA) a conduit à la disparition de 7 stations d épuration. - En Drôme, la communauté d agglomération de Valence Romans a entériné le choix de la communauté de communes de Bourg de Péage de ne pas solliciter le SATESE pour réaliser les visites réglementaires de ses stations (d où une perte du suivi de 19 stations) 7

8 Le graphique ci-dessous présente l évolution des 6 dernières années : 1.4 Les objectifs de la mission La mission du SATESE est d abord définie au travers des dispositions réglementaires de l arrêté du 22 juin Elle évolue également en fonction des obligations déclaratives des collectivités vis à vis de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse qui, pour l année 2014, a affiché son souhait de pouvoir faire bénéficier de la prime à la performance épuratoire un plus grand nombre de collectivités, dont celles maîtres d ouvrage de stations d épuration de moins de 500 EH. Ainsi, l Agence de l Eau RMC a modifié le mode de calcul de cette prime pour que les collectivités dont les stations d épuration disposent d un fonctionnement conforme à la réglementation et satisfont à plusieurs critères de bon fonctionnement puissent la percevoir, même avec le seuil de versement à La mission consiste principalement à : - Apporter aux exploitants de stations d épuration les conseils d exploitation, notamment sur les opérations récurrentes, devant permettre de pérenniser la durée de vie des ouvrages dont ils ont la charge mais aussi d améliorer et d optimiser leur fonctionnement; - Apporter aux collectivités maîtres d ouvrages les informations permettant une meilleure connaissance de leurs installations d épuration et, en cas d anomalie, de proposer les actions curatives, les améliorations ou les investissements à réaliser et, ce, en lien, le cas échéant, avec le constructeur des ouvrages et, pour des ouvrages récents, le maître d œuvre ; - Apporter aux collectivités maîtres d ouvrage des conseils et des avis techniques concernant des projets d amélioration, de réfection des ouvrages en place, mais aussi, la réalisation de nouveaux ouvrages ; - Aider à la mise en place de l autosurveillance en réalisant l agrément des dispositifs ; - Réaliser l autosurveillance réglementaire à raison d un bilan obligatoire sur deux pour les stations de plus de 500 EH pour les collectivités conventionnées et en application des marchés pour les collectivités du domaine concurrentiel 8

9 - Réaliser les visites d audits des dispositifs d autorsurveillance des stations d épuration et des déversoirs d orage équipant les réseaux - Organiser des sessions de formations à destination des exploitants des stations d épuration, tout particulièrement pour ceux travaillant en régie Dans le cadre conventionnel L Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse finance la réalisation de 2 visites par station et par an, quelle que soit la nature de la visite. Des visites supplémentaires peuvent être réalisées et financées uniquement si elles sont justifiées au niveau technique comme par exemple : - la réalisation de visites bilans supplémentaires en vue du déclassement d une station d épuration - des visites liées au dysfonctionnement d une station (en cas de pollution accidentelle ou d apport exceptionnel de matières ou à la suite d une mise en service) - des visites dans le cadre de la mise en service des stations d épuration. L Agence de l Eau ne finance toutefois qu un nombre de visites réalisées inférieur ou égal au nombre prévu par catégorie, ce qui donne peu de latitude aux techniciens Dans le cadre concurrentiel Les visites réalisées sont celles demandées par les collectivités qui les financent en totalité. Les collectivités relevant du cadre concurrentiel sont, bien souvent, maîtres d ouvrage de stations d une capacité supérieure à 2000 EH et font appel au SATESE, pour une part d entre elles, pour la réalisation d audits des dispositifs d autosurveillance de leurs stations d épuration. Toutefois, les marchés passés avec les collectivités assurant la maîtrise d ouvrage d un grand nombre de stations, tels les syndicats intercommunaux ou les communautés de communes ou d agglomération, prévoient la réalisation de visites en relation avec la capacité des stations d épuration (cas du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche, par exemple, qui regroupe 27 stations d épuration sur l ensemble de son périmètre ou la Communauté de Montélimar Agglomération qui regroupe 27 stations d épuration) Impact de la mission SATESE pour les collectivités et les départements Le SATESE ne dépend ni des collectivités maîtres des ouvrages épuratoires ni des sociétés à qui elles font appel pour leur exploitation ni des constructeurs de ces ouvrages. Ses prestations d assistance technique permettent : - D analyser et caractériser le fonctionnement des stations d épuration et de mettre l accent sur les points à améliorer - D accompagner les collectivités dans leurs obligations réglementaires vis à vis des services de Police de l Eau et de l Agence de l Eau par la réalisation de contrôles réglementaires pour certains types d ouvrages - De donner des avis et des conseils pour améliorer le fonctionnement des ouvrages en sensibilisant les agents d exploitation sur les opérations essentielles à réaliser - D avoir une bonne expertise du fonctionnement des stations d épuration de par le nombre et le type d ouvrages visités chaque année et, à ce titre, d identifier les écueils de certains types d ouvrages ou les dysfonctionnements liés à des travaux mal réalisés - Constituer à l échelle des deux départements une base de données fiable permettant aux conseils départementaux de mesurer la performance du parc existant et ainsi d élaborer une programmation rationnelle des aides annuelles à l investissement dans ce domaine. Le SATESE est de plus en plus associé aux nouveaux projets de construction de stations d épuration, soit au niveau de l avant-projet et de la définition de la filière, soit au niveau du choix du constructeur ou encore à la réception des travaux et, notamment, des dispositifs d autosurveillance réglementaire. En Ardèche, la visite du SATESE après la mise en service des nouveaux ouvrages conditionne le versement du solde des subventions. 9

10 Le SATESE apparaît nettement, aujourd hui, comme un interlocuteur compétent en matière d assainissement collectif au service de l ensemble des collectivités. 1.5 Les différents types de visites effectués La mission du SATESE Drôme Ardèche repose donc sur les visites de stations d épuration réalisées par les techniciens. Plusieurs types de visites sont réalisés et elles sont listées ci-dessous La visite avec tests (VT ou Visite d assistance) Elle donne un aperçu du fonctionnement des ouvrages sur la base de constats et de tests de terrain. Elle permet de contrôler le fonctionnement des équipements et de diagnostiquer des dysfonctionnements éventuels. Ce type de visite n est pas réalisé sur l ensemble des stations car, tout en permettant d appréhender le fonctionnement des stations, elle ne fournit pas assez d éléments d appréciation de leur fonctionnement réel. Elle ne constitue qu un premier indicateur La visite avec tests et analyses (VA ou Visite avec analyses) Elle comprend, outre les prestations de la visite avec tests, des prélèvements instantanés d échantillons sur les effluents traités, ainsi que, dans certains cas, sur les boues activées et «recirculées". Cette visite permet d affiner le diagnostic en cas de dysfonctionnement mais aussi d évaluer sommairement les performances épuratoires du système en place. En effet, l interprétation des résultats d analyses donne une indication sur la qualité du traitement mais n est pas suffisant pour caractériser le fonctionnement de la station La visite bilan (VB ou visite bilan ou Visite d AutoSurveillance Réglementaire) Ce type de visite consiste à réaliser des mesures sur une durée de 24 heures, en général, afin de connaître la nature et les quantités de pollution traitée ainsi que les rendements épuratoires de la station d épuration. Elle permet d évaluer plus précisément les conditions de fonctionnement des ouvrages. Le bilan 24 heures relève de l autosurveillance telle qu elle est définie par l arrêté du 22 juin Les collectivités maîtres d ouvrages de stations d épuration doivent donc réaliser ou faire réaliser ces bilans dans les conditions suivantes : - Pour les ouvrages de capacité inférieure à 500 EH : 1 bilan tous les 2 ans - Pour les ouvrages de capacité comprise entre 500 EH et 1000 EH : 1 bilan par an - Pour les ouvrages de capacité comprise entre 1000 EH et 2000 EH : 2 bilans par an - Pour les ouvrages de capacité supérieure à 2000 EH : 1 bilan par mois Compte tenu du nombre important de bilans 24 heures qu il faudrait réaliser et des moyens humains qu il faudrait mettre en œuvre, le SATESE ne réalise, en moyenne, qu une visite d autosurveillance réglementaire sur deux pour les collectivités relevant du cadre conventionnel et maîtres d ouvrage de stations d épuration d une capacité de 500 à 2000 EH. Ce choix, aujourd hui, peut constituer une gêne pour les petites collectivités qui peuvent perdre le bénéfice de la prime à la performance épuratoire, si elles ne font pas réaliser les bilans réglementaires par un prestataire privé, lorsque le SATESE ne peut les réaliser. Par contre, tous les bilans prévus dans le domaine concurrentiel sont réalisés La visite diagnostic des installations, agrément des dispositifs d autosurveillance Ce type de visite est réalisé en cours d année et n est pas programmé à l avance. Elle permet la validation du dispositif mis en place par l exploitant. Les dispositifs d autosurveillance sont rendus obligatoires par la législation (Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques, Eaux Résiduaires Urbaines, Arrêté du 22/06/2007) ; ils concernent : 10

11 - les stations d épuration de plus de 2000 E.H. - les dispositifs de mesure mis en place sur les déversoirs d orage et certains points de mesures du réseau L agrément général des dispositifs d autosurveillance comprend : - Le diagnostic des dispositifs : dans le cas des stations d épuration existantes, le SATESE fait un point sur les ouvrages actuels et définit par la suite une liste de travaux et d équipements nécessaires à la mise en place de l autosurveillance - L agrément des matériels et de leur mise en place : pour les nouvelles stations ou les mises aux normes, une vérification préalable des dispositifs et des équipements est effectuée avant la mise en eau. Il s agit de s assurer de la bonne exécution des travaux et du bon fonctionnement des débitmètres et des préleveurs - La validation du manuel d autosurveillance : cette opération consiste à assister l exploitant lors de la rédaction du manuel d autosurveillance et à valider techniquement la version finale. L arrêté du 22/06/2007 a étendu l obligation de disposer d un manuel d autosurveillance à tous les systèmes d assainissement de plus de 200 EH avec pour date d application le 01/01/ L agrément des dispositifs d autosurveillance fait l objet d un rapport, le manuel d autosurveillance étant contresigné par le technicien du SATESE La visite d audit des dispositifs d autosurveillance Pour les stations d épuration Les collectivités maîtres d ouvrage de stations d épuration de plus de 2000 EH doivent faire réaliser chaque année au moins un audit des dispositifs d autosurveillance de leur(s) station(s) d épuration. L audit est exigé par l Agence de l Eau qui, par ailleurs, fournit le cadre des informations à renseigner et permet de contrôler les pratiques d autosurveillance de l exploitant de la (des) station(s), que l exploitation soit réalisée par un prestataire ou en régie. Depuis 2009, le SATESE est agréé par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse pour réaliser les contrôles des dispositifs d autosurveillance des stations d épuration pouvant traiter une charge de plus de 120 Kg de DBO5 (soit 2000 EH). L audit des dispositifs d autosurveillance est également l occasion, pour les agents du SATESE, de commenter et expliquer aux exploitants les résultats des observations, mesures et tests réalisés à cette occasion mais aussi d apporter, le cas échéant, des conseils pour l amélioration du fonctionnement des ouvrages. Le SATESE est parfois amené à faire réaliser les analyses des échantillons d effluents par le Laboratoire Départemental d Analyses de la Drôme (LDA), lorsque le laboratoire choisi par l exploitant n est pas certifié COFRAC 1, c est-à-dire agréé conjointement par le Ministère chargés de l Alimentation, de l Agriculture et de la Pêche et celui de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer. Chaque visite donne lieu à un rapport spécifique établi selon le modèle de l Agence de l Eau, le rapport devant établir la conformité des dispositifs. Tout rapport d audit concluant à des dispositifs non conformes doit être accompagné d une fiche de non conformité indiquant les moyens à mettre en œuvre pour atteindre la conformité des installations. Une nouvelle visite doit alors être envisagée après que l exploitant ait mis en œuvre les mesures correctives préconisées. 1 COmité FRançais d ACcréditation 11

12 Les réseaux Le contrôle des déversements dans le milieu naturel à partir des réseaux de collecte transportant une charge supérieure à 120 Kg de DBO5 (2000 EH) est obligatoire au titre de l article 18 de l arrêté du 22 juin Ainsi, dans la continuité des contrôles des dispositifs d autosurveillance des stations d épuration, le SATESE a étendu son activité de contrôle des dispositifs d autosurveillance aux réseaux de collecte et de transfert d eaux usées Rapports d audits Les conclusions de l audit annuel des dispositifs d autosurveillance doivent être transmises au service de Protection de la Qualité des Eaux de la DDT (Police de l Eau) et l Agence de l Eau les prend aujourd hui en compte dans le versement de la prime à la performance épuratoire. De ce fait, le SATESE est de plus en plus sollicité par les collectivités disposant de réseaux par lesquels transitent des charges supérieures à 120 Kg de DBO5 pour la réalisation de ces audits La visite complexe Ce type de visite correspond à une visite d expertise. Elle est, en général, réalisée pour les collectivités relevant du domaine conventionnel mais peut être réalisée dans le cadre concurrentiel dans certains cas. Elle a lieu : - Lors du constat, par la collectivité ou son exploitant, d une pollution inhabituelle pouvant, soit perturber fortement le traitement biologique des effluents (ex : fioul) ou pouvant rendre impropres les boues à la valorisation (ex : Zinc, Cuivre, ) - A la suite d une visite programmée du SATESE lorsque le technicien a constaté de gros problèmes de réglage sur les ouvrages dont la cause peut être multiple (conception, surcharge, vétusté,.) nécessitant un accompagnement plus poussé dans le réglage des appareils plus ou moins assorti de mesures ou d analyses - Pour la réalisation de bathymétries sur les lagunes : ce type de visite (4 à 6 bathymétries sont réalisées par an) permet de déterminer la hauteur de boues dans les bassins de lagunes et de réaliser un échantillon de boues destiné à être analyser. Le technicien établit ensuite une cartographie des hauteurs de boues dans les 3 bassins de lagune et précise dans son rapport le délai dans lequel la collectivité devra envisager le curage de la lagune tout en précisant si la boue est apte ou non à l épandage agricole. - Pour rédiger un plan d épandage simplifié pour les collectivités disposant de très petits ouvrages épuratoires - Lors du curage des Filtres Plantés de Roseaux (FPR) : les techniciens SATESE ont participé à plusieurs journées techniques sur les modalités du curage et sur les prescriptions techniques à mettre en œuvre ; ils sont donc au fait de ce type d opération qui va de plus en plus être nécessaire, les premières stations d épuration de type FPR atteignant une dizaine d années d âge. La présence du technicien SATESE lors des opérations de curage est souvent un atout pour les collectivités. - Lors de travaux de réhabilitation ou de réparation d un ou plusieurs ouvrages de la station d épuration nécessitant de bypasser tout ou partie des effluents dans le milieu naturel. Ce type de travaux oblige le maître d ouvrage à adresser une note d incidence au service de Protection de la Qualité des Eaux de la DDT (Police de l Eau) mais aussi à vérifier l impact du rejet d effluents plus ou moins traités dans le milieu par la réalisation de prélèvements d échantillons aux fins d analyses - Afin d affiner un diagnostic réalisé lors des visites précédentes par la réalisation de mesures plus longues dans la durée ou en plusieurs endroits pour mieux cerner l impact du rejet dans le milieu naturel 12

13 - Pour réaliser une expertise d un ouvrage épuratoire ou des modalités de traitement d effluents par rapport à une problématique donnée Rapports de visite Chaque visite fait l objet d un rapport écrit adressé conjointement au responsable élu de la collectivité maître d ouvrage de la station d épuration ainsi qu à l exploitant de cette dernière si il est un prestataire extérieur (affermage ou prestation de service). Avec le transfert de la compétence traitement des eaux usées de certaines communes vers les communautés de communes ou d agglomération, la question d adresser également le rapport aux communes se pose (ne serait-ce que sous format informatique), ne serait-ce que pour les informer de l état de fonctionnement de l ouvrage traitant les eaux usées de leurs territoires, mais cela relève plutôt de la responsabilité de l EPCI. Outre les points importants concernant les mesures relatives au fonctionnement de la station d épuration, le rapport est un document qui comporte une analyse sommaire mais parfois détaillée sur le fonctionnement et l exploitation des ouvrages, un avis, des conseils, voire des recommandations pour les améliorer et des propositions de solutions correctives à mettre en œuvre, qu il s agisse de non-conformités réglementaires ou, tout simplement, de dysfonctionnements. Les techniciens poursuivent, d année en année, leurs efforts en matière de qualité rédactionnelle de façon à ce que les élus, premiers destinataires des rapports, puissent facilement en comprendre le sens. Les rapports s adressent également aux agents exploitant les ouvrages et il est dommage que, dans un certain nombre de communes, les élus ne les leur communiquent pas. 1.6 MICROSAT : le logiciel dédié à l enregistrement des données et au suivi de l activité du SATESE L ensemble des données relatives à chaque station suivie par le SATESE est enregistré dans le logiciel spécifique MICROSAT depuis l année Ce logiciel a été développé il y a plusieurs années à la demande de l ANSATESE (Association Nationale professionnelle regroupant les techniciens des SATESE) dont plusieurs de ses membres sont membres du comité de pilotage de l évolution du logiciel. Ainsi, le logiciel fait l objet de deux mises à jour annuelles destinées à améliorer l exploitation des données, la présentation des rapports mais aussi pour prendre en compte les évolutions réglementaires. Par ailleurs, la société IGA qui développe ce logiciel en exclusivité pour l ANSATESE,en assure la maintenance quotidienne si besoin. La Direction des Services Informatiques du Département de la Drôme accompagne le SATESE dans la mise en place des nouvelles versions du logiciel et dans la résolution des problèmes éventuels. Jean-Michel MONNET est membre du comité de pilotage du logiciel au niveau national et, avec Maryline NOIR, il réalise les tests des nouvelles versions produites avant leur mise en production. Une des dernières versions permet aux techniciens d avoir accès à l ensemble des données à distance, lorsqu ils sont sur site. Ce logiciel permet, outre la saisie de données administratives, la saisie des données techniques (résultats d analyses et de mesures) et leur interprétation au regard des critères déterminés par la réglementation (Arrêté du 22/06/2007). Il permet également de présenter des rapports de visite étayés d un synoptique de la station concernée et, le cas échéant, de photos permettant de mettre en évidence les parties d ouvrages posant problème. Le logiciel ne permet cependant pas de disposer de tous les éléments nécessaires à la rédaction du rapport d activité. 13

14 1.7 Le partage de la connaissance du parc de stations d épuration Depuis plusieurs années, l Agence de l Eau, les services de protection de la qualité des eaux (Police des Eaux) des deux départements et le SATESE mettent en commun leurs bases de données pour pouvoir disposer des mêmes informations de base sur l ensemble des ouvrages : code sandre, dénomination, capacité, coordonnées de géoréférencement, date de mise en service, filière. En 2014, avec la refonte du service Prime à la délégation Rhône Alpes de l Agence de l Eau et la venue de nouveaux agents en police de l eau, plusieurs rencontres ont eu lieu avec l Agence de l Eau et les services des Directions Départementales des Territoires des deux départements pour harmoniser l ensemble des données relatives au parc de stations d épuration. Ces échanges ont été très fructueux et ont mis en évidence la complémentarité des trois services. 1.8 Le matériel utilisé par le SATESE En 2014, les principales acquisitions de matériel ont concerné le matériel nécessaire à la réalisation des audits des dispositifs d autosurveillance des réseaux de collecte et de transport d eaux usées et aussi l acquisition de certains matériels en plus grand nombre pour que le matériel ne soit pas une contrainte dans la planification des visites. MATERIEL SATESE AU 31/12/2014 PREVISIONNEL Préleveurs réfrigérés (10 Hydreka et 2 ISCO) 10 Débitmètres (9 SIGMA et 1 ISCO) : appareil d enregistrement de données permettant de mémoriser les données transmises par les pinces ampérométriques, la sonde pression ou bien d autres capteurs pour un traitement ultérieur des données 1 débitmètre Hauteur/vitesse : permet de mesurer des débits sur des portions non équipées en canaux de mesure (ex: réseaux) 4 Octopus : appareils d enregistrement de données permettant de mémoriser les données transmises par les pinces ampérométriques, la sonde pression ou tout autre capteur afin de récupérer et analyser les données ultérieurement 8 Sondes de niveau pression permettant de mesurer des niveaux d eau et d effectuer des conversions hauteur-débit 1 sonde IJINUS: permet d'équiper temporairement les déversoirs d'orage dans les réseaux 4 Pinces ampérométriques utilisées pour connaître le temps de fonctionnement des pompes de relevage 3 balances, des thermomètres, des chronomètres, 2 laser, et différents matériels permettant de réaliser les bilans 24h et les audits (câbles, batteries, cannes de bullage, etc.) 3 sondes MES 4 sondes de détection de surverse 1 appareil de mesure multiparamètres avec sondes REDOX et LDO - Une chaîne de mesure supplémentaire pour répondre à l augmentation du nombre de bilans dans le champ concurrentiel - Equipements de protection individuels pour intervenir dans les réseaux en lien avec le LDA. 14

15 MATERIEL SATESE AU 31/12/2014 PREVISIONNEL détecteurs de gaz: permet de prévenir la présence de gaz mortels (H2S, CO, méthane etc...) lors d'intervention en atmosphère confinée (Réseaux). 3 règles équerres de 2mètres 6 Appareils photographiques numériques Petit matériel 6 véhicules équipés de glaciaires réfrigérées de 65 litres Ces glaciaires sont utilisées pour acheminer les échantillons au laboratoire dans une enceinte réfrigérée 1 barque pour effectuer des bathymétries Renouvellement d un véhicule en début d année et d un second en fin d année Remplacement du véhicule volé en janvier 2015 Le SATESE vérifie et étalonne annuellement son matériel destiné aux mesures, conformément aux dispositions relatives à l agrément que lui a accordé l Agence de l Eau. Toutefois, en cas de constat de dysfonctionnement d un matériel, ce dernier fait l objet d une vérification intermédiaire, voire d une réparation et d un nouvel étalonnage si nécessaire. Chaque appareil utilisé pour les audits dispose d une fiche de vie, d une fiche de mode opératoire et d une fiche de vérification. Toutes les données relatives au matériel sont dans le logiciel MICROSAT. Toutefois, il y a également une gestion papier des fiches de vie. L objectif du SATESE est de disposer du matériel nécessaire pour répondre aux demandes des collectivités et, notamment, pour la réalisation des visites réglementaires dans des conditions optimales. C est pourquoi il dispose de 5 chaînes de mesure qui permettent de réaliser, en moyenne, 4 bilans 24 heures en même temps sachant que les bilans mobilisent le matériel sur 2 jours et qu ils ne peuvent être réalisés que sur 4 jours de la semaine par rapport aux impératifs du LDA. Les visites bilans représentent, en temps, le quart de l activité du SATESE (127 bilans réalisés en 2014). Les techniciens rencontrent régulièrement les fournisseurs des matériels de métrologie qu ils utilisent afin d améliorer leurs pratiques et de se tenir au courant des évolutions techniques en la matière. Ils échangent également régulièrement avec leurs collègues «préleveurs» du Laboratoire Départemental d Analyses avec lesquels ils étalonnent en commun une partie de leur matériel. 2. LE PARC DES STATIONS D EPURATION EN DROME ET EN ARDECHE Les données indiquées dans ce chapitre sont également présentées en annexe sous forme de cartographie. 2.1 Nombre de stations d épuration et filières La géographie des départements de l Ardèche et de la Drôme fait que le nombre de stations est relativement en cohérence entre les deux départements et que les proportions des filières de traitement sont également assez proches. Leur nombre évolue en permanence et, aujourd hui, ce sont plutôt de petits ouvrages épuratoires qui sont construits pour permettre l assainissement de hameaux. Cette situation est plus importante en Ardèche où la contractualisation des financements avec les territoires conduit, chaque année, à faciliter la programmation de la construction de nouveaux ouvrages. 15

16 En Drôme, la construction de nouvelles stations d épuration nécessite, dans la plupart des cas, les financements conjoints de l Agence de l Eau, de l Etat (DETR) et du Département. Toutefois, leurs décisions ne sont pas synchronisées, ce qui constitue un frein à la mise en œuvre des projets. Sur les 306 stations d épuration recensées en Ardèche et les 286 recensées en Drôme, le SATESE en a suivi respectivement 283 (92,5%)et 245 (87,5%). Au vu des graphiques présentés ci-après, on constate des similitudes et quelques différences entre les deux départements : - Les filières filtres plantés de roseaux, filtres à sable (et fosses septiques) et lit bactérien sont en proportions relativement identiques dans les deux départements, - La filière boues activées est importante dans les deux départements mais domine en Ardèche (24% du parc contre 15% pour la Drôme) - La filière filtres plantés de roseaux est la filière majoritaire par rapport au nombre d ouvrages dans les deux départements (41% en Ardèche, 40% en Drôme) - La filière des lagunes est la troisième en importance en Drôme, ce qui n est pas le cas en Ardèche où ce sont toujours les filières filtres à sable et lit bactérien qui occupent cette place - La filière décanteur représente 6% du parc en Drôme et 3% en Ardèche : c est une filière qui disparaît progressivement - La filière Bio-disques reste marginale bien qu elle soit de plus en plus choisie par des collectivités - Les autres filières recensées sont de l ordre de l unité (biofiltres, microstations, physicochimiques, filtre à coco). On peut toujours affirmer que 2 à 3 types de stations répondent aux objectifs de traitement : - Les boues activées pour les stations supérieures à 2000 EH - Les filtres plantés de roseaux pour les stations inférieures à 1000 EH - Les lits bactériens (pour les plus anciennes), les biodisques (pour les plus récentes) pour les stations autour de 1000 à 2000 EH 16

17 NOMBRE D'UNITES PAR FILIERE EN ARDECHE Nombre de STEP Boues activées Décanteurdigesteur Disques biologiques Filtre à sable Filtres plantés de roseaux Lagunage naturel et aéré Lit bactérien Filières NOMBRE D'UNITES PAR FILIERE EN DROME Nombre de STEP Biofiltres Disques biologiques Lagunage Microstation Physico-chimique Filières 17

18 Toutefois, on commence à voir des associations de filières (biodisques et lit bactériens, filtres plantés de roseaux et lagunes, boues activées et filtres plantés pour le séchage des boues, filtres plantés de roseaux et lagune, etc ) dont l objet est essentiellement de satisfaire les contraintes liées à la qualité du rejet et au traitement des boues. 2.2 La capacité générale des stations Les graphiques présentés ci-après permettent d avoir une vision de la répartition du nombre des stations d épuration. La capacité de l ensemble des stations d épuration des deux départements est la suivante : Ardèche EH Drôme EH La Drôme a une capacité totale épuratoire qui représente 1,75 fois celle de l Ardèche. Dans les 2 départements, les stations de capacité de 200 à 2000 EH représentent la moitié du parc, avec 47% en Ardèche et 52% en Drôme. Les stations de moins de 200 EH représentent également près des 2/5 ème du parc sur les deux départements, soit 39% en Ardèche et 37% en Drôme. Les stations de plus de 2000 EH sont moins nombreuses ; toutefois, les 43 stations ardéchoises représentent respectivement 77% de la capacité totale des ouvrages du département et, en Drôme, 32 stations drômoises représentent 87% de la capacité totale des ouvrages. La taille moyenne des stations de plus de 2000 EH est de EH en Ardèche et de EH en Drôme. Le SATESE suit un plus grand nombre de stations de plus de 2000 EH sur le Département de l Ardèche par rapport à celui de la Drôme. NOMBRE DE STEP EN FONCTION DE LA CAPACITE EN ARDECHE En fonctionnement Dont suivies par le SATESE Nombre de STEP < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Capacité 18

19 90 NOMBRE DE STEP EN FONCTION DE LA CAPACITE EN DROME 80 Nombre de STEP En fonctionnement Stations suivies par le SATESE < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Capacité 2.3 Le lien entre les filières et les capacités Les graphiques ci-dessous permettent de vérifier ce qui a déjà été indiqué au niveau des filières. La filière boues activées reste la filière principale des stations de plus de 2000 EH On constate également que les filières des stations d épuration de moins de 100 EH sont, dans les trois quarts des cas (84% en Ardèche et 73% en Drôme) des filtres à sable/fosses septiques et des filtres plantés de roseaux avec, en Drôme, quelques décanteurs digesteurs qui subsistent dans cette strate. Dans les deux départements, la filière Filtres Plantés de Roseaux représente un peu plus de 90% des stations d épuration de capacité nominale inférieure à 1000 EH. Cette filière représente 8% des stations de la classe 1000 à 2000 EH en Ardèche et 5% en Drôme. Le croisement entre les filières et les âges des stations met également en évidence les époques de construction des filières : les décanteurs digesteurs et les lagunes ne sont plus construits depuis 15 ans pour la première et environ 10 ans pour la seconde. Les décanteurs digesteurs ne réalisent qu un traitement primaire des effluents ; les lagunes consomment de la surface et nécessitent de prévoir un épandage des boues, ce qui n est pas facile à réaliser selon les territoires concernés.. 19

20 FILIERES ET CAPACITE DES STEP EN ARDECHE Nombre de STEP Lit bactérien Lagunage naturel et aéré Filtres à sable - Fosses septiques Filtres plantés de roseaux Disques biologiques Décanteur-digesteur Boues activées 10 0 < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; > 5000 EH 5000 EH[ Tranches de capacité Nombre de STEP FILIERES ET CAPACITE DES STEP EN DROME Filres à coco Micro station Physico-chimique Lit bactérien Lagunage naturel et aéré Fosses septiques, Filtres à sable Filtres plantés de roseaux Disques biologiques Décanteur-digesteur Biofiltres Boues activées < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Tranches de capacit é 20

21 2.4 L âge des stations d épuration Les graphiques ci-dessous donnent un aperçu de l âge des stations d épuration présentes sur les deux départements. On constate une grande similitude entre les deux départements avec 43% à 47% de stations de moins de 10 ans et 11% de stations de plus de 30 ans. AGE DES STATIONS D'EPURATION EN ARDECHE 8% 11% 1% 20% < 1 AN [1; 5 ANS[ 10% [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ 22% > 30 ANS 12% 16% AGE DES STATIONS D'EPURATION EN DROM E 8% 11% 2% 20% < 1 AN [1 ; 5 ANS[ 10% [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS 9% 25% 15% Le croisement entre âges et filières est relativement explicite : on constate que la filière des Filtres Plantés de Roseaux constitue l essentiel des stations d épuration ayant moins de 10 ans, ce qui traduit bien le fait que les constructions les plus récentes concernent essentiellement de petites unités. Les autres stations les plus récentes concernent les filières boues activées (et biofiltres) et biodisques pour les capacités plus importantes. 21

22 AGE DES STEP ET FILIERES EN ARDECHE Nombre de STEP Boues activées Décanteur-digesteur Disques biologiques Filtres plantés de roseaux Filtres à sable - Fosses septiques Lagunage naturel et aéré Lit bactérien 10 0 < 1 AN [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS Classes d'âges Nombre de stations AGE DES STEP ET FILIERES EN DROME Boues activées Décanteur-digesteur Disques biologiques Filtres plantés de roseaux Filtres à sable - Fosses septiques Lagunage naturel et aéré Lit bactérien Physico-chimique Biofiltres Filtre à coco Microstation 10 0 < 1 AN [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS Classes d'âges Les deux graphiques ci-dessous montrent que la plupart des stations de moins de 10 ans en Ardèche et en Drôme sont respectivement des stations de moins de 200 EH et de 500 EH. En Ardèche un nombre non négligeable de stations de plus de 2000 EH a plus de 30 ans. 22

23 Nombre de stations AGE ET CAPACITE DES STEP EN ARDECHE < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH 0 < 1 AN [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS Classes d'âges AGE ET CAPACITE DES STEP EN DROME < 50 EH 25 [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ 20 [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ Nombre de STEP [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH 5 0 < 1 AN [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS Classes d'âges 2.5 Le mode de gestion des stations d épuration Il existe 3 modes de gestion des stations d épuration en Drôme-Ardèche : - La régie directe : la collectivité fait fonctionner sa station avec son propre personnel ; sur les petites communes, ce sont parfois les élus qui s en chargent directement. Certaines interventions sont réalisées par des prestataires extérieurs (curage des boues, réparations). Les collectivités dont les stations sont bien entretenues sont celles qui ont du personnel formé techniquement et motivé, dont la gestion des ouvrages épuratoires fait réellement partie de leur temps de travail. 23

24 - La prestation de service : la collectivité demande à un prestataire de réaliser tout ou partie de l entretien de la station d épuration sans que celui-ci soit en charge de la facturation auprès des abonnés ni de l ensemble des réparations ou des investissements. Ce mode d exploitation est également privilégié par les collectivités qui gèrent des ouvrages de petite taille. - L affermage : la collectivité confie l exploitation et l entretien (y compris les réparations, la facturation et les relations avec les abonnés) à une société privée dans le cadre d un contrat de délégation de service public. Ce mode de gestion concerne essentiellement les collectivités maîtres d ouvrages de grosses unités d assainissement qui demande un haut niveau de technicité. Une carte en annexe présente la répartition géographique des modes de gestion Dans le département de l Ardèche Le graphique ci-dessous présente le mode d exploitation des stations du département dont le SATESE a la connaissance, même s il ne les suit pas en totalité. Les stations dont l exploitation est assurée par des sociétés privées concernent cependant 76% des effluents traités dans le Département. EXPLOITATION DES STEP EN ARDECHE Nombre de statuibs Prestataire public VEOLIA AQUALTER SDEI SAUR DEGREMONT REGIE 10 0 < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Capacités stations sont exploitées en régie ou par un prestataire public, soit environ 69% du parc - 98 sont exploitées en affermage, soit 31% du parc, la SAUR et VEOLIA étant les sociétés se partageant l essentiel des contrats Dans le département de la Drôme Sur les stations dont la capacité et le mode d exploitation sont connus (mais qui ne sont pas toutes suivies par le SATESE) : 24