SATESE DRÔME - ARDÈCHE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014

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1 SATESE DRÔME - ARDÈCHE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 RAPPORT D ORIENTATION

2 SOMMAIRE SOMMAIRE 2 AVANT-PROPOS 4 1. LE SATESE DRÔME ARDECHE Un service bi-départemental toujours pérennisé L équipe SATESE Drôme Ardèche Les deux cadres d intervention Le cadre conventionnel Le cadre concurrentiel Les évolutions de 2009 à Les objectifs de la mission Dans le cadre conventionnel Dans le cadre concurrentiel Impact de la mission SATESE pour les collectivités et les départements Les différents types de visites effectués La visite avec tests (VT ou Visite d assistance) La visite avec tests et analyses (VA ou Visite avec analyses) La visite bilan (VB ou visite bilan ou Visite d AutoSurveillance Réglementaire) La visite diagnostic des installations, agrément des dispositifs d autosurveillance La visite d audit des dispositifs d autosurveillance Pour les stations d épuration Les réseaux Rapports d audits La visite complexe Rapports de visite MICROSAT : le logiciel dédié à l enregistrement des données et au suivi de l activité du SATESE Le partage de la connaissance du parc de stations d épuration Le matériel utilisé par le SATESE LE PARC DES STATIONS D EPURATION EN DROME ET EN ARDECHE Nombre de stations d épuration et filières La capacité générale des stations Le lien entre les filières et les capacités L âge des stations d épuration Le mode de gestion des stations d épuration Dans le département de l Ardèche Dans le département de la Drôme Le devenir des boues des stations d épuration Conclusion BILAN D ACTIVITE DU SATESE EN Nombre de visites réalisées 27 2

3 3.1.1 En Ardèche En Drôme Conclusion L appréciation du fonctionnement des stations Le fonctionnement général du parc de stations visitées Le fonctionnement selon la filière Le fonctionnement en fonction de l âge Les nouvelles stations mises en service en En Ardèche En Drôme Conclusion Autosurveillance Missions transversales Formation des exploitants des Stations d Epuration Journées EPNAC ANSATESE ARSATESE RMC ANSATESE ARSATESE RMC Mise en cohérence des données entre l Agence de l Eau, les DDT et le SATESE M.E.S.E. de la Drôme (Mission d Expertise et de Suivi des Epandages) Implication dans les projets d assainissement Bilan général des visites sur les deux départements BILAN FINANCIER EN BILAN FINANCIER Recettes attendues de l Agence de l Eau dans le domaine conventionnel Recettes perçues dans le cadre des conventions avec les collectivités Recettes perçues au titre du domaine concurrentiel OBJECTIFS ET PERSPECTIVES POUR L ANNEE Publication de l arrêté ministériel devant remplacer l arrêté du 22 juin Impact de la réforme territoriale sur la poursuite de l activité Le SATESE : un service public pour réaliser des visites réglementaires L évolution de la charge de travail à mettre en accord avec les moyens L avenir du SATESE au-delà de LES ELEMENTS CLES POUR Poursuivre les audits des dispositifs d autosurveillance des ouvrages de déversements des réseaux Reprise du programme de formation L expertise Le suivi des projets de nouvelles stations d épuration Poursuivre les échanges techniques PREVISIONS POUR Domaine conventionnel Dans le domaine concurrentiel CONCLUSION 46 3

4 AVANT-PROPOS Ce document rapporte l activité du SATESE Drôme-Ardèche au cours de l année En 2014, le SATESE bi-départemental a poursuivi les missions engagées auprès des collectivités l ayant sollicité, soit au travers de conventions, soit dans le cadre de marchés à procédure adaptée. Dans ce rapport, il sera fait état : - De l activité du SATESE bi-départemental au regard des objectifs fixés l'année précédente - De l analyse synthétique des visites effectuées sur l ensemble des stations suivies - De la définition des orientations pour l année De perspectives à plus long terme 4

5 1. LE SATESE DRÔME ARDECHE 1.1 Un service bi-départemental toujours pérennisé La convention de partenariat conclue entre les départements de la Drôme et de l Ardèche est en place depuis 2009 et a été reconduite tacitement en 2014 pour une période de 5 ans : elle s achèvera le 31/12/2018. Le SATESE est ainsi le service bi-départemental opérationnel le plus ancien dont la pertinence est réelle du fait d une relative similitude des deux départements. L équipe du SATESE, dont les techniciens sont aujourd hui tous titulaires de la fonction publique territoriale, dispose aujourd hui d une connaissance territoriale et d une expertise appréciée et reconnue, tant par les collectivités que par les partenaires institutionnels. 1.2 L équipe SATESE Drôme Ardèche En 2014, 6 techniciens ont assuré les prestations du SATESE : ARDECHE - Nicolas PARMENTIER : secteur Nord - David MARTEAU : secteur Centre - Natacha SIDOBRRE : secteur Sud DROME - Jean-Michel MONNET : secteur Nord - Maryline NOIR : secteur Centre - Isabelle LART : secteur Sud Le secrétariat et la comptabilité du SATESE Drôme Ardèche sont assurés par Maryse DOLMAZON et Estelle GROLEAS ainsi que par Maryse MORENO pour l édition et l envoi des rapports de visite. Le secrétariat du service de l Eau du Département de l Ardèche assure la gestion des conventions avec les collectivités ardéchoises. Barbara DZIALOSZYNSKI, adjointe au chef de service Gestion de l Eau du Département de la Drôme, assure la coordination technique et administrative de l équipe au sein du Pôle Technique de l Eau en lien étroit avec Alain BABYLON, chef du service Gestion de l Eau du Conseil départemental de la Drôme et Jean-Luc PARAT, chef de service de l Eau et des Politiques Territoriales du Conseil départemental de l Ardèche. Bien que chaque technicien soit affecté à un secteur particulier, ce qui permet de mieux organiser les visites en mutualisant les déplacements mais aussi, à chacun, d assurer un suivi plus pertinent sur les stations par la récurrence des visites, le déséquilibre existant entre certains secteurs et la répartition des visites de contrôle des dispositifs d autosurveillance fait que : - Jean-Michel MONNET a été amené à assurer des tournées dans le Sud Drôme. - Les visites de contrôle des dispositifs d autosurveillance sont affectées sans tenir compte des secteurs - Les techniciens sont amenés à intervenir ponctuellement sur d autres secteurs que les leurs en cas de nécessité de service de façon à réaliser l ensemble des visites prévues sur l année. 1.3 Les deux cadres d intervention Le SATESE intervient toujours dans deux cadres distincts en application de l article du Code Général des Collectivités Territoriales : - Le cadre conventionnel 5

6 - Le cadre concurrentiel Le cadre conventionnel C est le cadre d intervention le plus fréquent dans les deux départements. Il concerne : - Les communes rurales telles que définies par l article D du Code Général des Collectivités Territoriales dont le potentiel financier par habitant retenu pour l année 2013 était inférieur à 963,898 - Les EPCI de moins de habitants dont plus de la moitié des communes répondent aux critères ci-dessus Dans ce cas, le SATESE intervient dans le cadre d une convention passée avec la collectivité qui prévoit les modalités de rémunération de la prestation en application de l arrêté interdépartemental du. Les deux départements ont décidé d adopter le même type de convention ainsi que la même tarification qui est la suivante : Nombre de STEP suivies par le SATESE dans la collectivité Communes rurales de moins 500 habitants Communes rurales ou EPCI de 500 à 1000 habitants POPULATION DGF Communes rurales ou EPCI de 1000 à 2000 habitants Communes rurales ou EPCI de 2000 à 5000 habitants EPCI de 5000 à Suivi d 1 STEP Par STEP supplémentaire STEP unique de taille inférieure à 200 EH pour collectivité de grande taille raccordée sur la STEP d une autre collectivité Prix forfaitaire de 240 En 2014, le nombre de collectivités concernées par le cadre conventionnel a été le suivant : ARDECHE DROME TOTAL DROME - ARDECHE Nombre de collectivités Nombre de STEP L Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse finance la mission à hauteur de 50% de la dépense déclarée dans le cadre d une convention passée avec chacun des deux départements. Toutefois, la nouvelle base de calcul établie avec la mise en œuvre de son 10 ème programme permet difficilement d atteindre les 50% escomptés ; elle est la suivante : - Définition du nombre prévisionnel de visites lors de la demande de financement : toute visite supplémentaire n est pas prise en compte - Définition du temps passé par type de visite pour chacun des agents concernés selon leur fonction (technicien, secrétaire et responsable) - Définition du coût horaire à appliquer au temps passé, celui-ci étant défini à partir de l ensemble des charges de salaires pour chaque type de fonction (sur la base du salaire réel de l ensemble des agents) avec application d un coefficient de 1,30 pour la prise en compte des charges de structure - Prise en charge intégrale du coût des analyses Les missions pouvant être prises en charge sont les suivantes : - Prise en charge de 2 visites par station d épuration, la réalisation de visites supplémentaires devant être argumentée pour pouvoir être éligible au financement 6

7 - Pise en charge des missions transversales réalisées sans pouvoir dépasser les prévisions - Organisation de journées de formation à l attention des agents d exploitation Le cadre concurrentiel L activité concurrentielle du SATESE prend progressivement plus d importance, notamment du fait du transfert de la compétence assainissement collectif des communes vers les intercommunalités. Cette tendance devrait s accentuer. Le cadre concurrentiel s applique aux collectivités ne relevant pas du cadre conventionnel, à savoir : - Les communes rurales telles que définies à l article D du Code Général des Collectivités Territoriales dont le potentiel financier par habitant retenu pour l année 2013 était supérieur à 963,898 - Les EPCI de plus de habitants dont plus de la moitié des communes répondent aux critères ci-dessus Ce cadre d activité permet, essentiellement de réaliser des visites réglementaires, qu il s agisse du contrôle des dispositifs d autosurveillance des stations d épuration ou de réseaux concernés par une charge de plus de 2000 EH, ou encore des visites d autosurveillance réglementaire (bilans 24 heures) pour les stations d épuration recevant une charge inférieure à 2000 EH. Le SATESE réalise également des visites d assistance ou des visites analyses pour des collectivités ayant externalisé l exploitation de leurs stations, ce qui leur permet d avoir un contrôle du travail de leurs prestataires. En 2014, le nombre de collectivités concernées par le cadre concurrentiel a été le suivant : ARDECHE DROME TOTAL DROME - ARDECHE Nombre de collectivités Nombre de STEP Les marchés sont passés pour une durée variant de un à cinq ans selon les collectivités. Le nombre de stations suivies varie de une à vingt sept. Le prix des visites est défini en fonction de leur nature mais aussi de l optimisation possible dans leur réalisation, notamment pour les intercommunalités de plus en plus nombreuses Les évolutions de 2009 à 2014 L activité n a cessé de croître entre 2009 et 2014 comme le montre le graphique ci-après ; Le nombre de stations suivies dans domaine conventionnel a augmenté jusqu en 2012 et il est en léger fléchissement depuis cette date : cette situation résulte de la mise en service annuellement de nombreuses stations d épuration de petite taille et de la prise de la compétence assainissement par un nombre de plus en plus important d intercommunalités, l effet étant net en 2014, année qui a vu l apparition des nouvelles communautés de communes et d agglomération? résultat des schémas de coopération intercommunaux. L accroissement du nombre de stations d épuration suivies reste plus important en Ardèche par rapport à la Drôme pour les raisons suivantes : - Le SATESE a réalisé des visites gratuites en Ardèche jusqu en 2008 et toutes les communes ont pu constater l apport de la mission au bon fonctionnement de leurs stations d épuration. - Le Département de l Ardèche conditionne le versement du solde de ses financements à la construction de stations d épuration à la réalisation d une visite du SATESE une fois les travaux achevés. - En Drôme, la mise en service de certains ouvrages (comme la Station d épuration de St Nazaire en Royans pour le SMABLA) a conduit à la disparition de 7 stations d épuration. - En Drôme, la communauté d agglomération de Valence Romans a entériné le choix de la communauté de communes de Bourg de Péage de ne pas solliciter le SATESE pour réaliser les visites réglementaires de ses stations (d où une perte du suivi de 19 stations) 7

8 Le graphique ci-dessous présente l évolution des 6 dernières années : 1.4 Les objectifs de la mission La mission du SATESE est d abord définie au travers des dispositions réglementaires de l arrêté du 22 juin Elle évolue également en fonction des obligations déclaratives des collectivités vis à vis de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse qui, pour l année 2014, a affiché son souhait de pouvoir faire bénéficier de la prime à la performance épuratoire un plus grand nombre de collectivités, dont celles maîtres d ouvrage de stations d épuration de moins de 500 EH. Ainsi, l Agence de l Eau RMC a modifié le mode de calcul de cette prime pour que les collectivités dont les stations d épuration disposent d un fonctionnement conforme à la réglementation et satisfont à plusieurs critères de bon fonctionnement puissent la percevoir, même avec le seuil de versement à La mission consiste principalement à : - Apporter aux exploitants de stations d épuration les conseils d exploitation, notamment sur les opérations récurrentes, devant permettre de pérenniser la durée de vie des ouvrages dont ils ont la charge mais aussi d améliorer et d optimiser leur fonctionnement; - Apporter aux collectivités maîtres d ouvrages les informations permettant une meilleure connaissance de leurs installations d épuration et, en cas d anomalie, de proposer les actions curatives, les améliorations ou les investissements à réaliser et, ce, en lien, le cas échéant, avec le constructeur des ouvrages et, pour des ouvrages récents, le maître d œuvre ; - Apporter aux collectivités maîtres d ouvrage des conseils et des avis techniques concernant des projets d amélioration, de réfection des ouvrages en place, mais aussi, la réalisation de nouveaux ouvrages ; - Aider à la mise en place de l autosurveillance en réalisant l agrément des dispositifs ; - Réaliser l autosurveillance réglementaire à raison d un bilan obligatoire sur deux pour les stations de plus de 500 EH pour les collectivités conventionnées et en application des marchés pour les collectivités du domaine concurrentiel 8

9 - Réaliser les visites d audits des dispositifs d autorsurveillance des stations d épuration et des déversoirs d orage équipant les réseaux - Organiser des sessions de formations à destination des exploitants des stations d épuration, tout particulièrement pour ceux travaillant en régie Dans le cadre conventionnel L Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse finance la réalisation de 2 visites par station et par an, quelle que soit la nature de la visite. Des visites supplémentaires peuvent être réalisées et financées uniquement si elles sont justifiées au niveau technique comme par exemple : - la réalisation de visites bilans supplémentaires en vue du déclassement d une station d épuration - des visites liées au dysfonctionnement d une station (en cas de pollution accidentelle ou d apport exceptionnel de matières ou à la suite d une mise en service) - des visites dans le cadre de la mise en service des stations d épuration. L Agence de l Eau ne finance toutefois qu un nombre de visites réalisées inférieur ou égal au nombre prévu par catégorie, ce qui donne peu de latitude aux techniciens Dans le cadre concurrentiel Les visites réalisées sont celles demandées par les collectivités qui les financent en totalité. Les collectivités relevant du cadre concurrentiel sont, bien souvent, maîtres d ouvrage de stations d une capacité supérieure à 2000 EH et font appel au SATESE, pour une part d entre elles, pour la réalisation d audits des dispositifs d autosurveillance de leurs stations d épuration. Toutefois, les marchés passés avec les collectivités assurant la maîtrise d ouvrage d un grand nombre de stations, tels les syndicats intercommunaux ou les communautés de communes ou d agglomération, prévoient la réalisation de visites en relation avec la capacité des stations d épuration (cas du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche, par exemple, qui regroupe 27 stations d épuration sur l ensemble de son périmètre ou la Communauté de Montélimar Agglomération qui regroupe 27 stations d épuration) Impact de la mission SATESE pour les collectivités et les départements Le SATESE ne dépend ni des collectivités maîtres des ouvrages épuratoires ni des sociétés à qui elles font appel pour leur exploitation ni des constructeurs de ces ouvrages. Ses prestations d assistance technique permettent : - D analyser et caractériser le fonctionnement des stations d épuration et de mettre l accent sur les points à améliorer - D accompagner les collectivités dans leurs obligations réglementaires vis à vis des services de Police de l Eau et de l Agence de l Eau par la réalisation de contrôles réglementaires pour certains types d ouvrages - De donner des avis et des conseils pour améliorer le fonctionnement des ouvrages en sensibilisant les agents d exploitation sur les opérations essentielles à réaliser - D avoir une bonne expertise du fonctionnement des stations d épuration de par le nombre et le type d ouvrages visités chaque année et, à ce titre, d identifier les écueils de certains types d ouvrages ou les dysfonctionnements liés à des travaux mal réalisés - Constituer à l échelle des deux départements une base de données fiable permettant aux conseils départementaux de mesurer la performance du parc existant et ainsi d élaborer une programmation rationnelle des aides annuelles à l investissement dans ce domaine. Le SATESE est de plus en plus associé aux nouveaux projets de construction de stations d épuration, soit au niveau de l avant-projet et de la définition de la filière, soit au niveau du choix du constructeur ou encore à la réception des travaux et, notamment, des dispositifs d autosurveillance réglementaire. En Ardèche, la visite du SATESE après la mise en service des nouveaux ouvrages conditionne le versement du solde des subventions. 9

10 Le SATESE apparaît nettement, aujourd hui, comme un interlocuteur compétent en matière d assainissement collectif au service de l ensemble des collectivités. 1.5 Les différents types de visites effectués La mission du SATESE Drôme Ardèche repose donc sur les visites de stations d épuration réalisées par les techniciens. Plusieurs types de visites sont réalisés et elles sont listées ci-dessous La visite avec tests (VT ou Visite d assistance) Elle donne un aperçu du fonctionnement des ouvrages sur la base de constats et de tests de terrain. Elle permet de contrôler le fonctionnement des équipements et de diagnostiquer des dysfonctionnements éventuels. Ce type de visite n est pas réalisé sur l ensemble des stations car, tout en permettant d appréhender le fonctionnement des stations, elle ne fournit pas assez d éléments d appréciation de leur fonctionnement réel. Elle ne constitue qu un premier indicateur La visite avec tests et analyses (VA ou Visite avec analyses) Elle comprend, outre les prestations de la visite avec tests, des prélèvements instantanés d échantillons sur les effluents traités, ainsi que, dans certains cas, sur les boues activées et «recirculées". Cette visite permet d affiner le diagnostic en cas de dysfonctionnement mais aussi d évaluer sommairement les performances épuratoires du système en place. En effet, l interprétation des résultats d analyses donne une indication sur la qualité du traitement mais n est pas suffisant pour caractériser le fonctionnement de la station La visite bilan (VB ou visite bilan ou Visite d AutoSurveillance Réglementaire) Ce type de visite consiste à réaliser des mesures sur une durée de 24 heures, en général, afin de connaître la nature et les quantités de pollution traitée ainsi que les rendements épuratoires de la station d épuration. Elle permet d évaluer plus précisément les conditions de fonctionnement des ouvrages. Le bilan 24 heures relève de l autosurveillance telle qu elle est définie par l arrêté du 22 juin Les collectivités maîtres d ouvrages de stations d épuration doivent donc réaliser ou faire réaliser ces bilans dans les conditions suivantes : - Pour les ouvrages de capacité inférieure à 500 EH : 1 bilan tous les 2 ans - Pour les ouvrages de capacité comprise entre 500 EH et 1000 EH : 1 bilan par an - Pour les ouvrages de capacité comprise entre 1000 EH et 2000 EH : 2 bilans par an - Pour les ouvrages de capacité supérieure à 2000 EH : 1 bilan par mois Compte tenu du nombre important de bilans 24 heures qu il faudrait réaliser et des moyens humains qu il faudrait mettre en œuvre, le SATESE ne réalise, en moyenne, qu une visite d autosurveillance réglementaire sur deux pour les collectivités relevant du cadre conventionnel et maîtres d ouvrage de stations d épuration d une capacité de 500 à 2000 EH. Ce choix, aujourd hui, peut constituer une gêne pour les petites collectivités qui peuvent perdre le bénéfice de la prime à la performance épuratoire, si elles ne font pas réaliser les bilans réglementaires par un prestataire privé, lorsque le SATESE ne peut les réaliser. Par contre, tous les bilans prévus dans le domaine concurrentiel sont réalisés La visite diagnostic des installations, agrément des dispositifs d autosurveillance Ce type de visite est réalisé en cours d année et n est pas programmé à l avance. Elle permet la validation du dispositif mis en place par l exploitant. Les dispositifs d autosurveillance sont rendus obligatoires par la législation (Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques, Eaux Résiduaires Urbaines, Arrêté du 22/06/2007) ; ils concernent : 10

11 - les stations d épuration de plus de 2000 E.H. - les dispositifs de mesure mis en place sur les déversoirs d orage et certains points de mesures du réseau L agrément général des dispositifs d autosurveillance comprend : - Le diagnostic des dispositifs : dans le cas des stations d épuration existantes, le SATESE fait un point sur les ouvrages actuels et définit par la suite une liste de travaux et d équipements nécessaires à la mise en place de l autosurveillance - L agrément des matériels et de leur mise en place : pour les nouvelles stations ou les mises aux normes, une vérification préalable des dispositifs et des équipements est effectuée avant la mise en eau. Il s agit de s assurer de la bonne exécution des travaux et du bon fonctionnement des débitmètres et des préleveurs - La validation du manuel d autosurveillance : cette opération consiste à assister l exploitant lors de la rédaction du manuel d autosurveillance et à valider techniquement la version finale. L arrêté du 22/06/2007 a étendu l obligation de disposer d un manuel d autosurveillance à tous les systèmes d assainissement de plus de 200 EH avec pour date d application le 01/01/ L agrément des dispositifs d autosurveillance fait l objet d un rapport, le manuel d autosurveillance étant contresigné par le technicien du SATESE La visite d audit des dispositifs d autosurveillance Pour les stations d épuration Les collectivités maîtres d ouvrage de stations d épuration de plus de 2000 EH doivent faire réaliser chaque année au moins un audit des dispositifs d autosurveillance de leur(s) station(s) d épuration. L audit est exigé par l Agence de l Eau qui, par ailleurs, fournit le cadre des informations à renseigner et permet de contrôler les pratiques d autosurveillance de l exploitant de la (des) station(s), que l exploitation soit réalisée par un prestataire ou en régie. Depuis 2009, le SATESE est agréé par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse pour réaliser les contrôles des dispositifs d autosurveillance des stations d épuration pouvant traiter une charge de plus de 120 Kg de DBO5 (soit 2000 EH). L audit des dispositifs d autosurveillance est également l occasion, pour les agents du SATESE, de commenter et expliquer aux exploitants les résultats des observations, mesures et tests réalisés à cette occasion mais aussi d apporter, le cas échéant, des conseils pour l amélioration du fonctionnement des ouvrages. Le SATESE est parfois amené à faire réaliser les analyses des échantillons d effluents par le Laboratoire Départemental d Analyses de la Drôme (LDA), lorsque le laboratoire choisi par l exploitant n est pas certifié COFRAC 1, c est-à-dire agréé conjointement par le Ministère chargés de l Alimentation, de l Agriculture et de la Pêche et celui de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer. Chaque visite donne lieu à un rapport spécifique établi selon le modèle de l Agence de l Eau, le rapport devant établir la conformité des dispositifs. Tout rapport d audit concluant à des dispositifs non conformes doit être accompagné d une fiche de non conformité indiquant les moyens à mettre en œuvre pour atteindre la conformité des installations. Une nouvelle visite doit alors être envisagée après que l exploitant ait mis en œuvre les mesures correctives préconisées. 1 COmité FRançais d ACcréditation 11

12 Les réseaux Le contrôle des déversements dans le milieu naturel à partir des réseaux de collecte transportant une charge supérieure à 120 Kg de DBO5 (2000 EH) est obligatoire au titre de l article 18 de l arrêté du 22 juin Ainsi, dans la continuité des contrôles des dispositifs d autosurveillance des stations d épuration, le SATESE a étendu son activité de contrôle des dispositifs d autosurveillance aux réseaux de collecte et de transfert d eaux usées Rapports d audits Les conclusions de l audit annuel des dispositifs d autosurveillance doivent être transmises au service de Protection de la Qualité des Eaux de la DDT (Police de l Eau) et l Agence de l Eau les prend aujourd hui en compte dans le versement de la prime à la performance épuratoire. De ce fait, le SATESE est de plus en plus sollicité par les collectivités disposant de réseaux par lesquels transitent des charges supérieures à 120 Kg de DBO5 pour la réalisation de ces audits La visite complexe Ce type de visite correspond à une visite d expertise. Elle est, en général, réalisée pour les collectivités relevant du domaine conventionnel mais peut être réalisée dans le cadre concurrentiel dans certains cas. Elle a lieu : - Lors du constat, par la collectivité ou son exploitant, d une pollution inhabituelle pouvant, soit perturber fortement le traitement biologique des effluents (ex : fioul) ou pouvant rendre impropres les boues à la valorisation (ex : Zinc, Cuivre, ) - A la suite d une visite programmée du SATESE lorsque le technicien a constaté de gros problèmes de réglage sur les ouvrages dont la cause peut être multiple (conception, surcharge, vétusté,.) nécessitant un accompagnement plus poussé dans le réglage des appareils plus ou moins assorti de mesures ou d analyses - Pour la réalisation de bathymétries sur les lagunes : ce type de visite (4 à 6 bathymétries sont réalisées par an) permet de déterminer la hauteur de boues dans les bassins de lagunes et de réaliser un échantillon de boues destiné à être analyser. Le technicien établit ensuite une cartographie des hauteurs de boues dans les 3 bassins de lagune et précise dans son rapport le délai dans lequel la collectivité devra envisager le curage de la lagune tout en précisant si la boue est apte ou non à l épandage agricole. - Pour rédiger un plan d épandage simplifié pour les collectivités disposant de très petits ouvrages épuratoires - Lors du curage des Filtres Plantés de Roseaux (FPR) : les techniciens SATESE ont participé à plusieurs journées techniques sur les modalités du curage et sur les prescriptions techniques à mettre en œuvre ; ils sont donc au fait de ce type d opération qui va de plus en plus être nécessaire, les premières stations d épuration de type FPR atteignant une dizaine d années d âge. La présence du technicien SATESE lors des opérations de curage est souvent un atout pour les collectivités. - Lors de travaux de réhabilitation ou de réparation d un ou plusieurs ouvrages de la station d épuration nécessitant de bypasser tout ou partie des effluents dans le milieu naturel. Ce type de travaux oblige le maître d ouvrage à adresser une note d incidence au service de Protection de la Qualité des Eaux de la DDT (Police de l Eau) mais aussi à vérifier l impact du rejet d effluents plus ou moins traités dans le milieu par la réalisation de prélèvements d échantillons aux fins d analyses - Afin d affiner un diagnostic réalisé lors des visites précédentes par la réalisation de mesures plus longues dans la durée ou en plusieurs endroits pour mieux cerner l impact du rejet dans le milieu naturel 12

13 - Pour réaliser une expertise d un ouvrage épuratoire ou des modalités de traitement d effluents par rapport à une problématique donnée Rapports de visite Chaque visite fait l objet d un rapport écrit adressé conjointement au responsable élu de la collectivité maître d ouvrage de la station d épuration ainsi qu à l exploitant de cette dernière si il est un prestataire extérieur (affermage ou prestation de service). Avec le transfert de la compétence traitement des eaux usées de certaines communes vers les communautés de communes ou d agglomération, la question d adresser également le rapport aux communes se pose (ne serait-ce que sous format informatique), ne serait-ce que pour les informer de l état de fonctionnement de l ouvrage traitant les eaux usées de leurs territoires, mais cela relève plutôt de la responsabilité de l EPCI. Outre les points importants concernant les mesures relatives au fonctionnement de la station d épuration, le rapport est un document qui comporte une analyse sommaire mais parfois détaillée sur le fonctionnement et l exploitation des ouvrages, un avis, des conseils, voire des recommandations pour les améliorer et des propositions de solutions correctives à mettre en œuvre, qu il s agisse de non-conformités réglementaires ou, tout simplement, de dysfonctionnements. Les techniciens poursuivent, d année en année, leurs efforts en matière de qualité rédactionnelle de façon à ce que les élus, premiers destinataires des rapports, puissent facilement en comprendre le sens. Les rapports s adressent également aux agents exploitant les ouvrages et il est dommage que, dans un certain nombre de communes, les élus ne les leur communiquent pas. 1.6 MICROSAT : le logiciel dédié à l enregistrement des données et au suivi de l activité du SATESE L ensemble des données relatives à chaque station suivie par le SATESE est enregistré dans le logiciel spécifique MICROSAT depuis l année Ce logiciel a été développé il y a plusieurs années à la demande de l ANSATESE (Association Nationale professionnelle regroupant les techniciens des SATESE) dont plusieurs de ses membres sont membres du comité de pilotage de l évolution du logiciel. Ainsi, le logiciel fait l objet de deux mises à jour annuelles destinées à améliorer l exploitation des données, la présentation des rapports mais aussi pour prendre en compte les évolutions réglementaires. Par ailleurs, la société IGA qui développe ce logiciel en exclusivité pour l ANSATESE,en assure la maintenance quotidienne si besoin. La Direction des Services Informatiques du Département de la Drôme accompagne le SATESE dans la mise en place des nouvelles versions du logiciel et dans la résolution des problèmes éventuels. Jean-Michel MONNET est membre du comité de pilotage du logiciel au niveau national et, avec Maryline NOIR, il réalise les tests des nouvelles versions produites avant leur mise en production. Une des dernières versions permet aux techniciens d avoir accès à l ensemble des données à distance, lorsqu ils sont sur site. Ce logiciel permet, outre la saisie de données administratives, la saisie des données techniques (résultats d analyses et de mesures) et leur interprétation au regard des critères déterminés par la réglementation (Arrêté du 22/06/2007). Il permet également de présenter des rapports de visite étayés d un synoptique de la station concernée et, le cas échéant, de photos permettant de mettre en évidence les parties d ouvrages posant problème. Le logiciel ne permet cependant pas de disposer de tous les éléments nécessaires à la rédaction du rapport d activité. 13

14 1.7 Le partage de la connaissance du parc de stations d épuration Depuis plusieurs années, l Agence de l Eau, les services de protection de la qualité des eaux (Police des Eaux) des deux départements et le SATESE mettent en commun leurs bases de données pour pouvoir disposer des mêmes informations de base sur l ensemble des ouvrages : code sandre, dénomination, capacité, coordonnées de géoréférencement, date de mise en service, filière. En 2014, avec la refonte du service Prime à la délégation Rhône Alpes de l Agence de l Eau et la venue de nouveaux agents en police de l eau, plusieurs rencontres ont eu lieu avec l Agence de l Eau et les services des Directions Départementales des Territoires des deux départements pour harmoniser l ensemble des données relatives au parc de stations d épuration. Ces échanges ont été très fructueux et ont mis en évidence la complémentarité des trois services. 1.8 Le matériel utilisé par le SATESE En 2014, les principales acquisitions de matériel ont concerné le matériel nécessaire à la réalisation des audits des dispositifs d autosurveillance des réseaux de collecte et de transport d eaux usées et aussi l acquisition de certains matériels en plus grand nombre pour que le matériel ne soit pas une contrainte dans la planification des visites. MATERIEL SATESE AU 31/12/2014 PREVISIONNEL Préleveurs réfrigérés (10 Hydreka et 2 ISCO) 10 Débitmètres (9 SIGMA et 1 ISCO) : appareil d enregistrement de données permettant de mémoriser les données transmises par les pinces ampérométriques, la sonde pression ou bien d autres capteurs pour un traitement ultérieur des données 1 débitmètre Hauteur/vitesse : permet de mesurer des débits sur des portions non équipées en canaux de mesure (ex: réseaux) 4 Octopus : appareils d enregistrement de données permettant de mémoriser les données transmises par les pinces ampérométriques, la sonde pression ou tout autre capteur afin de récupérer et analyser les données ultérieurement 8 Sondes de niveau pression permettant de mesurer des niveaux d eau et d effectuer des conversions hauteur-débit 1 sonde IJINUS: permet d'équiper temporairement les déversoirs d'orage dans les réseaux 4 Pinces ampérométriques utilisées pour connaître le temps de fonctionnement des pompes de relevage 3 balances, des thermomètres, des chronomètres, 2 laser, et différents matériels permettant de réaliser les bilans 24h et les audits (câbles, batteries, cannes de bullage, etc.) 3 sondes MES 4 sondes de détection de surverse 1 appareil de mesure multiparamètres avec sondes REDOX et LDO - Une chaîne de mesure supplémentaire pour répondre à l augmentation du nombre de bilans dans le champ concurrentiel - Equipements de protection individuels pour intervenir dans les réseaux en lien avec le LDA. 14

15 MATERIEL SATESE AU 31/12/2014 PREVISIONNEL détecteurs de gaz: permet de prévenir la présence de gaz mortels (H2S, CO, méthane etc...) lors d'intervention en atmosphère confinée (Réseaux). 3 règles équerres de 2mètres 6 Appareils photographiques numériques Petit matériel 6 véhicules équipés de glaciaires réfrigérées de 65 litres Ces glaciaires sont utilisées pour acheminer les échantillons au laboratoire dans une enceinte réfrigérée 1 barque pour effectuer des bathymétries Renouvellement d un véhicule en début d année et d un second en fin d année Remplacement du véhicule volé en janvier 2015 Le SATESE vérifie et étalonne annuellement son matériel destiné aux mesures, conformément aux dispositions relatives à l agrément que lui a accordé l Agence de l Eau. Toutefois, en cas de constat de dysfonctionnement d un matériel, ce dernier fait l objet d une vérification intermédiaire, voire d une réparation et d un nouvel étalonnage si nécessaire. Chaque appareil utilisé pour les audits dispose d une fiche de vie, d une fiche de mode opératoire et d une fiche de vérification. Toutes les données relatives au matériel sont dans le logiciel MICROSAT. Toutefois, il y a également une gestion papier des fiches de vie. L objectif du SATESE est de disposer du matériel nécessaire pour répondre aux demandes des collectivités et, notamment, pour la réalisation des visites réglementaires dans des conditions optimales. C est pourquoi il dispose de 5 chaînes de mesure qui permettent de réaliser, en moyenne, 4 bilans 24 heures en même temps sachant que les bilans mobilisent le matériel sur 2 jours et qu ils ne peuvent être réalisés que sur 4 jours de la semaine par rapport aux impératifs du LDA. Les visites bilans représentent, en temps, le quart de l activité du SATESE (127 bilans réalisés en 2014). Les techniciens rencontrent régulièrement les fournisseurs des matériels de métrologie qu ils utilisent afin d améliorer leurs pratiques et de se tenir au courant des évolutions techniques en la matière. Ils échangent également régulièrement avec leurs collègues «préleveurs» du Laboratoire Départemental d Analyses avec lesquels ils étalonnent en commun une partie de leur matériel. 2. LE PARC DES STATIONS D EPURATION EN DROME ET EN ARDECHE Les données indiquées dans ce chapitre sont également présentées en annexe sous forme de cartographie. 2.1 Nombre de stations d épuration et filières La géographie des départements de l Ardèche et de la Drôme fait que le nombre de stations est relativement en cohérence entre les deux départements et que les proportions des filières de traitement sont également assez proches. Leur nombre évolue en permanence et, aujourd hui, ce sont plutôt de petits ouvrages épuratoires qui sont construits pour permettre l assainissement de hameaux. Cette situation est plus importante en Ardèche où la contractualisation des financements avec les territoires conduit, chaque année, à faciliter la programmation de la construction de nouveaux ouvrages. 15

16 En Drôme, la construction de nouvelles stations d épuration nécessite, dans la plupart des cas, les financements conjoints de l Agence de l Eau, de l Etat (DETR) et du Département. Toutefois, leurs décisions ne sont pas synchronisées, ce qui constitue un frein à la mise en œuvre des projets. Sur les 306 stations d épuration recensées en Ardèche et les 286 recensées en Drôme, le SATESE en a suivi respectivement 283 (92,5%)et 245 (87,5%). Au vu des graphiques présentés ci-après, on constate des similitudes et quelques différences entre les deux départements : - Les filières filtres plantés de roseaux, filtres à sable (et fosses septiques) et lit bactérien sont en proportions relativement identiques dans les deux départements, - La filière boues activées est importante dans les deux départements mais domine en Ardèche (24% du parc contre 15% pour la Drôme) - La filière filtres plantés de roseaux est la filière majoritaire par rapport au nombre d ouvrages dans les deux départements (41% en Ardèche, 40% en Drôme) - La filière des lagunes est la troisième en importance en Drôme, ce qui n est pas le cas en Ardèche où ce sont toujours les filières filtres à sable et lit bactérien qui occupent cette place - La filière décanteur représente 6% du parc en Drôme et 3% en Ardèche : c est une filière qui disparaît progressivement - La filière Bio-disques reste marginale bien qu elle soit de plus en plus choisie par des collectivités - Les autres filières recensées sont de l ordre de l unité (biofiltres, microstations, physicochimiques, filtre à coco). On peut toujours affirmer que 2 à 3 types de stations répondent aux objectifs de traitement : - Les boues activées pour les stations supérieures à 2000 EH - Les filtres plantés de roseaux pour les stations inférieures à 1000 EH - Les lits bactériens (pour les plus anciennes), les biodisques (pour les plus récentes) pour les stations autour de 1000 à 2000 EH 16

17 NOMBRE D'UNITES PAR FILIERE EN ARDECHE Nombre de STEP Boues activées Décanteurdigesteur Disques biologiques Filtre à sable Filtres plantés de roseaux Lagunage naturel et aéré Lit bactérien Filières NOMBRE D'UNITES PAR FILIERE EN DROME Nombre de STEP Biofiltres Disques biologiques Lagunage Microstation Physico-chimique Filières 17

18 Toutefois, on commence à voir des associations de filières (biodisques et lit bactériens, filtres plantés de roseaux et lagunes, boues activées et filtres plantés pour le séchage des boues, filtres plantés de roseaux et lagune, etc ) dont l objet est essentiellement de satisfaire les contraintes liées à la qualité du rejet et au traitement des boues. 2.2 La capacité générale des stations Les graphiques présentés ci-après permettent d avoir une vision de la répartition du nombre des stations d épuration. La capacité de l ensemble des stations d épuration des deux départements est la suivante : Ardèche EH Drôme EH La Drôme a une capacité totale épuratoire qui représente 1,75 fois celle de l Ardèche. Dans les 2 départements, les stations de capacité de 200 à 2000 EH représentent la moitié du parc, avec 47% en Ardèche et 52% en Drôme. Les stations de moins de 200 EH représentent également près des 2/5 ème du parc sur les deux départements, soit 39% en Ardèche et 37% en Drôme. Les stations de plus de 2000 EH sont moins nombreuses ; toutefois, les 43 stations ardéchoises représentent respectivement 77% de la capacité totale des ouvrages du département et, en Drôme, 32 stations drômoises représentent 87% de la capacité totale des ouvrages. La taille moyenne des stations de plus de 2000 EH est de EH en Ardèche et de EH en Drôme. Le SATESE suit un plus grand nombre de stations de plus de 2000 EH sur le Département de l Ardèche par rapport à celui de la Drôme. NOMBRE DE STEP EN FONCTION DE LA CAPACITE EN ARDECHE En fonctionnement Dont suivies par le SATESE Nombre de STEP < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Capacité 18

19 90 NOMBRE DE STEP EN FONCTION DE LA CAPACITE EN DROME 80 Nombre de STEP En fonctionnement Stations suivies par le SATESE < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Capacité 2.3 Le lien entre les filières et les capacités Les graphiques ci-dessous permettent de vérifier ce qui a déjà été indiqué au niveau des filières. La filière boues activées reste la filière principale des stations de plus de 2000 EH On constate également que les filières des stations d épuration de moins de 100 EH sont, dans les trois quarts des cas (84% en Ardèche et 73% en Drôme) des filtres à sable/fosses septiques et des filtres plantés de roseaux avec, en Drôme, quelques décanteurs digesteurs qui subsistent dans cette strate. Dans les deux départements, la filière Filtres Plantés de Roseaux représente un peu plus de 90% des stations d épuration de capacité nominale inférieure à 1000 EH. Cette filière représente 8% des stations de la classe 1000 à 2000 EH en Ardèche et 5% en Drôme. Le croisement entre les filières et les âges des stations met également en évidence les époques de construction des filières : les décanteurs digesteurs et les lagunes ne sont plus construits depuis 15 ans pour la première et environ 10 ans pour la seconde. Les décanteurs digesteurs ne réalisent qu un traitement primaire des effluents ; les lagunes consomment de la surface et nécessitent de prévoir un épandage des boues, ce qui n est pas facile à réaliser selon les territoires concernés.. 19

20 FILIERES ET CAPACITE DES STEP EN ARDECHE Nombre de STEP Lit bactérien Lagunage naturel et aéré Filtres à sable - Fosses septiques Filtres plantés de roseaux Disques biologiques Décanteur-digesteur Boues activées 10 0 < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; > 5000 EH 5000 EH[ Tranches de capacité Nombre de STEP FILIERES ET CAPACITE DES STEP EN DROME Filres à coco Micro station Physico-chimique Lit bactérien Lagunage naturel et aéré Fosses septiques, Filtres à sable Filtres plantés de roseaux Disques biologiques Décanteur-digesteur Biofiltres Boues activées < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Tranches de capacit é 20

21 2.4 L âge des stations d épuration Les graphiques ci-dessous donnent un aperçu de l âge des stations d épuration présentes sur les deux départements. On constate une grande similitude entre les deux départements avec 43% à 47% de stations de moins de 10 ans et 11% de stations de plus de 30 ans. AGE DES STATIONS D'EPURATION EN ARDECHE 8% 11% 1% 20% < 1 AN [1; 5 ANS[ 10% [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ 22% > 30 ANS 12% 16% AGE DES STATIONS D'EPURATION EN DROM E 8% 11% 2% 20% < 1 AN [1 ; 5 ANS[ 10% [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS 9% 25% 15% Le croisement entre âges et filières est relativement explicite : on constate que la filière des Filtres Plantés de Roseaux constitue l essentiel des stations d épuration ayant moins de 10 ans, ce qui traduit bien le fait que les constructions les plus récentes concernent essentiellement de petites unités. Les autres stations les plus récentes concernent les filières boues activées (et biofiltres) et biodisques pour les capacités plus importantes. 21

22 AGE DES STEP ET FILIERES EN ARDECHE Nombre de STEP Boues activées Décanteur-digesteur Disques biologiques Filtres plantés de roseaux Filtres à sable - Fosses septiques Lagunage naturel et aéré Lit bactérien 10 0 < 1 AN [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS Classes d'âges Nombre de stations AGE DES STEP ET FILIERES EN DROME Boues activées Décanteur-digesteur Disques biologiques Filtres plantés de roseaux Filtres à sable - Fosses septiques Lagunage naturel et aéré Lit bactérien Physico-chimique Biofiltres Filtre à coco Microstation 10 0 < 1 AN [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS Classes d'âges Les deux graphiques ci-dessous montrent que la plupart des stations de moins de 10 ans en Ardèche et en Drôme sont respectivement des stations de moins de 200 EH et de 500 EH. En Ardèche un nombre non négligeable de stations de plus de 2000 EH a plus de 30 ans. 22

23 Nombre de stations AGE ET CAPACITE DES STEP EN ARDECHE < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH 0 < 1 AN [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS Classes d'âges AGE ET CAPACITE DES STEP EN DROME < 50 EH 25 [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ 20 [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ Nombre de STEP [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH 5 0 < 1 AN [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS Classes d'âges 2.5 Le mode de gestion des stations d épuration Il existe 3 modes de gestion des stations d épuration en Drôme-Ardèche : - La régie directe : la collectivité fait fonctionner sa station avec son propre personnel ; sur les petites communes, ce sont parfois les élus qui s en chargent directement. Certaines interventions sont réalisées par des prestataires extérieurs (curage des boues, réparations). Les collectivités dont les stations sont bien entretenues sont celles qui ont du personnel formé techniquement et motivé, dont la gestion des ouvrages épuratoires fait réellement partie de leur temps de travail. 23

24 - La prestation de service : la collectivité demande à un prestataire de réaliser tout ou partie de l entretien de la station d épuration sans que celui-ci soit en charge de la facturation auprès des abonnés ni de l ensemble des réparations ou des investissements. Ce mode d exploitation est également privilégié par les collectivités qui gèrent des ouvrages de petite taille. - L affermage : la collectivité confie l exploitation et l entretien (y compris les réparations, la facturation et les relations avec les abonnés) à une société privée dans le cadre d un contrat de délégation de service public. Ce mode de gestion concerne essentiellement les collectivités maîtres d ouvrages de grosses unités d assainissement qui demande un haut niveau de technicité. Une carte en annexe présente la répartition géographique des modes de gestion Dans le département de l Ardèche Le graphique ci-dessous présente le mode d exploitation des stations du département dont le SATESE a la connaissance, même s il ne les suit pas en totalité. Les stations dont l exploitation est assurée par des sociétés privées concernent cependant 76% des effluents traités dans le Département. EXPLOITATION DES STEP EN ARDECHE Nombre de statuibs Prestataire public VEOLIA AQUALTER SDEI SAUR DEGREMONT REGIE 10 0 < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Capacités stations sont exploitées en régie ou par un prestataire public, soit environ 69% du parc - 98 sont exploitées en affermage, soit 31% du parc, la SAUR et VEOLIA étant les sociétés se partageant l essentiel des contrats Dans le département de la Drôme Sur les stations dont la capacité et le mode d exploitation sont connus (mais qui ne sont pas toutes suivies par le SATESE) : 24

25 EXPLOITATION DES STEP EN DROME Nombre VEOLIA PRESTATAIRE REGIE PUBLIC AQUALTER SDEI SAUR OBJECTIF EAU CHOLTON AB Environnement REGIE < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Capacités sont exploitées en régie, soit 77% du parc 2-80 sont exploitées en affermage ou par un prestataire privé, soit 23% du parc, les sociétés suivantes se partageant l essentiel des contrats : - SDEI - SAUR - VEOLIA Les stations qui sont exploitées par des sociétés privées représentent une capacité de traitement de l ordre de 84% des effluents domestiques traités dans le département. 2.6 Le devenir des boues des stations d épuration Le SATESE ne dispose pas d éléments autres que ceux déclarés annuellement par les collectivités à l Agence de l Eau. D une manière générale, on peut indiquer que les quantités de boues produites par les grosses stations d épuration (minoritaires mais traitant plus de 80% des effluents produits sur les deux départements) et leur destination sont parfaitement identifiées et connues : incinération, séchage solaire, compostage sont les filières qui les concernent majoritairement. Par contre, les productions de boues des petites stations et, tout particulièrement de celles d une capacité de moins de 2000 EH, sont mal connues et tout comme leur destination dans un grand nombre de cas. 2 Les chiffres sont toutefois à prendre avec précaution, les collectivités ne faisant plus appel au SATESE ayant pu changer de mode d exploitation 25

26 En effet, pour ces stations, la solution la plus facile est, soit la prise en charge par une station d épuration plus importante, soit l épandage agricole. L absence de Missions d Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) dans les 2 départements ne facilite pas l information à donner aux collectivités, même si le SATESE leur rappelle régulièrement la réglementation dans ses rapports et leur recommande de prendre l attache des D.D.T. pour que leurs épandages soient réalisés en conformité avec la réglementation. 2.7 Conclusion Les différentes données montrent que : - Les stations de moins de 2000 EH représentent respectivement 86% et 88% du parc en Ardèche et en Drôme - La Régie est le mode d exploitation privilégié des communes, maîtres d ouvrages de petites stations d épuration ; toutefois, avec la prise de compétence de l assainissement collectif par les communautés de communes et d agglomération, ce mode d exploitation pourrait diminuer - La Délégation de service public ou la prestation de service concernent, en priorité, les communes disposant d ouvrages importants ou les communautés de communes et d agglomération - L âge moyen des stations est de 14,3 ans en Ardèche et 13,8 ans Drôme sachant que 43% d entre elles, pour le premier, et 47%, pour le second, ont moins de 10 ans - La connaissance du devenir des boues de stations d épuration est relativement bonne pour toutes les stations de plus de 2000 EH. 26

27 3. BILAN D ACTIVITE DU SATESE EN 2014 Les cartes en annexe permettent de disposer d une représentation graphique et territoriale des paragraphes suivants Nombre de visites réalisées En Ardèche Types de visites 2014 Nombre de visites effectuées Cadre conventionnel Cadre concurrentiel VT : Visites avec tests VA : Visites avec tests et analyses VASR : Visites bilans 24h (Autosurveillance réglementaire) B : Bathymétrie 0 1 Validation Autosurveillance 0 0 VC : Visites Courantes des dispositifs d Autosurveillance (stations et/ou réseaux) Assistance à l élaboration de conventions de raccordement 0 0 Visites dans le cadre de missions transversales 14 Les graphiques ci-dessous en donnent une illustration : TYPES DE VISITES REALISEES PAR LE SATESE EN ARDECHE Visites Test Visites Analyse Visites Bilans Bathymé trie Visites Audits Visites Assistan Concurrentiel Conventionnel

28 TYPES DE STATIONS VISITEES PAR LE SATESE EN ARDECHE < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Nombre de STEP Les techniciens oeuvrant en Ardèche continuent de réaliser un nombre important de visites assistance, ce qui permet de faire face au nombre important de stations à visiter et de dégager du temps pour les visites plus complexes. Il faut également souligner le nombre très important de stations de capacité inférieure à 200 EH En Drôme Types de visites 2014 Nombre de visites effectuées Cadre conventionnel Cadre concurrentiel VT : Visites avec tests 52 7 VA : Visites avec tests et analyses VASR : Visites bilans 24h (Autosurveillance réglementaire) B : Bathymétrie 1 1 Validation Autosurveillance VC : Visites Courantes des dispositifs d Autosurveillance (stations et/ou réseaux) 8 18 Assistance à l élaboration de conventions de raccordement 0 0 Assistance à la programmation de travaux Assistance technique Missions transversales 10 28

29 TYPES DE VISITES REALISEES PAR LE SATESE EN DROME Visites Test Visites Analyse Visites Bilans Bathymétrie Visites Audits Visites Assistance Technique Concurrentiel Conventionnel TYPES DE STATIONS VISITEES PAR LE SATESE EN DROME < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 [2000 EH ; 5000 > 5000 EH Stations suivies par le SATESE

30 3.1.3 Conclusion Les graphiques ci-dessus présentent le cadre majeur de l activité des techniciens du SATESE. Toutefois, à ces visites, il faut ajouter tous les contacts entre les techniciens et les exploitants, voire avec les élus et les interventions à titre d expertise : - lorsque des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent ; le technicien du SATESE est l expert vers lequel la collectivité se tourne naturellement pour résoudre les problèmes de fonctionnement des ouvrages dont l impact sur le milieu peut être destructeur. Ca a été le cas en Drôme sur plusieurs ouvrages, dont celui de Mirabel aux Baronnies par exemple ou sur celui de Saint Julien en Vercors - En Ardèche, les techniciens réalisent un certain nombre de visites destinées à permettre le versement du solde des financements alloués par le Département pour la construction de nouveaux ouvrages - Dans les deux départements, les techniciens ont eu l occasion de participer aux phases d études concernant de nouveaux projets de stations d épuration ou en phase de construction - Pour bien appréhender le fonctionnement des lits de séchage des boues constitués de Filtres Plantés de Roseaux qui est très délicat - Lors d opération de curage des boues sur les Filtres Plantés de Roseaux notamment : cette opération nécessite un bon choix de date et une bonne organisation pour pénaliser le moins possible le fonctionnement de l ouvrage - En participant à des réunions concernant la qualité de l eau, notamment en Ardèche. 3.2 L appréciation du fonctionnement des stations Le fonctionnement général du parc de stations visitées Jusqu à cette année, afin de donner une appréciation juste, et la moins subjective possible, les techniciens qualifient le fonctionnement et l entretien général des stations d épuration en pondèrant des critères. Ce sont les suivants : - Le fonctionnement et l état du réseau ; les caractéristiques des eaux usées : 20 % - L état des ouvrages, la qualité de l exploitation : 35 % - Les performances du traitement (eau et boues) : 45 % La part de ces 3 critères permet de répartir les stations d épuration en 3 catégories de fonctionnement, dont la signification est la suivante : - Mauvais : Changement de l ouvrage ou réhabilitation du réseau d assainissement ou création d un nouveau réseau d assainissement à envisager pour résoudre les dysfonctionnements observés - Moyen : Nécessité de résoudre le(s) problème(s) de natures diverses sur la station et/ou sur le réseau - Bon : Fonctionnement correct à très bon du système épuratoire. Le fonctionnement peut également être qualifié de bon lorsque la station est en sous-charge ce qui permet, par exemple, d accepter des eaux claires parasites en quantité importante sans que cela impacte trop fortement le traitement Si l on compare le fonctionnement entre 2008/2009 et 2013, on constate que le nombre de stations dont le fonctionnement est BON reste majoritaire sur les deux départements : 81 et 74 des stations visitées ont un bon fonctionnement respectivement en Ardèche et en Drôme. Ce pourcentage est en augmentation sur les deux départements. Tous les éléments importants relatifs à la station d épuration visitée sont précisés dans les rapports de visites. 30

31 Ce mode d appréciation va être modifié dans le cadre des échanges avec l Agence de l Eau qui s appuie sur les visites d assistance technique pour mieux appréhender le fonctionnement et les conditions d exploitation des ouvrages servant au calcul de la prime à la performance épuratoire. Ce point est évoqué au paragraphe FONCTIONNEMENT DES STEP SUIVIES PAR LE SATESE EN ARDECHE Nombre de STEP concernées Nature du fonctionnement BON MOYEN MAUVAIS APPRECIATION DUFONCTIONNEMENT DES STEP SUIVIES PAR LE SATESE DROM E Nombre de STEP concernées BON MOYEN MAUVAIS Nature du fonctionnement Le fonctionnement selon la filière Il est intéressant de voir le fonctionnement des stations d épuration en fonction des filières et de prendre également en compte, dans cette approche, l âge des stations en fonction de la filière. Les graphiques insérés dans ce paragraphe permettent d appréhender ce thème. 31

32 FONCTIONNEMENT DES STEP EN FONCTION DE LA FILIERE EN ARDECHE MAUVAIS MOYEN BON Nombre Boues activées Décanteurdigesteur Disques biologiques Filtres plantés de roseaux Filtres à sable - Fosses septiques Lagunage naturel et aéré Lit bactérien Filières FONCTIONNEMENT DES STEP EN FONCTION DE LA FILIERE EN DROME Nombre MAUVAIS MOYEN BON 0 Disques biologiques Physico-chimique Microstation Filières Comme pour les années précédentes, on constate une constance dans l appréciation du fonctionnement des stations d épuration. La filière Filtres Plantés de Roseaux présente toujours 32

33 un bon fonctionnement dans les deux départements, ce qui est dû à sa rusticité et à la jeunesse des ouvrages. Les seuls ouvrages qui dysfonctionnent présentent souvent un problème de conception ou de réalisation (bi-filtres, procédés spécifiques, dimensions inadéquates, etc ). Aujourd hui, cette filière comporte de nombreux types d ouvrages, certains constructeurs proposant différents systèmes, soit pour réduire l occupation foncière, soit pour atteindre certains objectifs de traitement. Le SATESE recommande de s appuyer sur les évaluations des nouveaux procédés faites par l IRSTEA et le groupe de travail EPNAC sur cette filière et de respecter scrupuleusement les règles de bases de dimensionnement pour garantir son bon fonctionnement. Comme les années précédentes, les stations visitées par le SATESE de la filière Boues Activées fonctionnent plutôt bien sachant qu un grand nombre d entre elles ont plus de 20 à 25 ans, en particulier en Ardèche. La filière des lits bactériens n est plus construite dans les 2 départements, bien que des constructeurs la proposent en association avec une autre filière pour les stations de moyenne capacité. Toutefois, lorsque son exploitation est sérieuse, son rendement épuratoire est correct. Les lagunes, plus présentes en Drôme qu en Ardèche présentent souvent un bon fonctionnement. Les problèmes interviennent lorsque le curage est imminent ou lorsqu elles sont à saturation. Toutefois la réglementation en vigueur fait qu elles ne sont plus proposées dans les 2 départements sauf associées à des filtres plantés de roseaux pour achever le traitement pour répondre à des qualités de traitement. Les filtres à sable et fosses septiques fonctionnent bien lorsqu ils sont bien dimensionnés et en adéquation avec les réseaux qui les alimentent : leur fonctionnement est perturbé lorsque les réseaux drainent des eaux claires parasites. Les stations de type EPARCO posent toujours des problèmes du fait de leur sous-dimensionnement par rapport à la capacité nominale et de leur inadaptation à accepter des eaux claires parasites. Les décanteurs digesteurs constituent une filière ancienne qui ne répond plus, dans la plupart des cas aux exigences épuratoires des dispositions réglementaires : cette filière n est d ailleurs plus construite (sauf cas très exceptionnel) et les stations de ce type doivent être ciblées comme prioritaires en matière de renouvellement d ouvrages. La filière de type disques biologiques est relativement récente et constitue, aujourd hui, un attrait pour certaines collectivités, notamment par la mise en avant de son côté modulable par les constructeurs. Aujourd hui, c est la filière proposée dans le créneau EH. Le SATESE a toutefois constaté le manque d informations données par les constructeurs sur le fonctionnement des disques qu ils sont amenés à poser. Enfin la filière physico-chimique est présente dans les deux départements au niveau de l unité et son fonctionnement n est pas du tout satisfaisant : dans ce cas les raisons sont propres à chacun des sites. D autres filières sont aujourd hui proposées aux collectivités, notamment pour les très petites stations : filtres à coco, microstations, etc Le SATESE attire l attention des collectivités sur le coût de fonctionnement des microstations qui peut être élevé au regard de la pollution à traiter et du nombre d habitants raccordés sans parler des difficultés d entretien au quotidien Le fonctionnement en fonction de l âge Les graphiques ci-dessous montrent que les dysfonctionnements sont plus importants à partir de 30 ans d âge mais qu ils existent dans chaque classe d âge. 33

34 AGE ET FONCTIONNEMENT DES STEP EN ARDECHE Nombre de stations MAUVAIS MOYEN BON 10 0 [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS Classes d'âges AGE ET FONCTIONNEMENT DES STEP EN DROME 70 Nombre de stations MAUVAIS MOYEN BON 10 0 < 1 AN [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS Classes d'âges 34

35 3.3 Les nouvelles stations mises en service en En Ardèche 12 stations d épuration ont été mises en service en Ardèche en 2014, la liste suivant n étant peutêtre pas exhaustive. Il s agit de : COMMUNES CAPACITE FILIERE LABLACHERE Le Cardinal 80 EH Filtres Plantés de Roseaux LENTILLERES 60 EH Filtres Plantés de Roseaux LES ASSIONS Theraube 30 EH Filtres Plantés de Roseaux MALBOSC 140 EH Filtres Plantés de Roseaux MEYRAS Le Plot (SEBA) 350 EH Filtres Plantés de Roseaux SAINT ALBAN D AY Gobertier 63 EH Filtres Plantés de Roseaux SAINT ANDEOL DE BERG Village 92 EH Filtres Plantés de Roseaux SAINT JEAN CHAMBRE (CC Pays de Vernoux) 120 EH Filtres Plantés de Roseaux SAINT MARCEL D ARDECHE Chef lieu EH Filtres Plantés de Roseaux SAINT MARTIN SUR LAVEZON L Inférieur 40 EH Filtres Plantés de Roseaux SAINT VICTOR LES CLOTS 150 EH Filtres Plantés de Roseaux VIVIERS Beaume de Bouvery EH Boues activées En Drôme 15 stations d épuration ont également été mises en service en Drôme en Il s agit de : COMMUNES CAPACITE FILIERE ROYNAC Les Bessons (C Montélimar Agglo) 40 EH Filtres Plantés de Roseaux ROYNAC Le Fanjas (C Montélimar Agglo) 30 EH Filtres Plantés de Roseaux CORNILLAC 60 EH Filtres Plantés de Roseaux LA GARDE ADHEMAR 1300 EH Filtres Plantés de Roseaux LUS LA CROIX HAUTE Le Village 1000 EH Filtres Plantés de Roseaux MENGLON Luzerand 190 EH Filtres Plantés de Roseaux MONTJOUX La Paillette 110 EH Filtres Plantés de Roseaux MONTJOUX Vieux Village 50 EH Filtres Plantés de Roseaux MONTJOUX Le Moulin 25 EH Filtres Plantés de Roseaux MONTLAUR EN DIOIS 130 EH Filtres Plantés de Roseaux MONTMIRAL 600EH Disques biologiques LE POET SIGILLAT Chef Lieu 100 EH Filtres Plantés de Roseaux ROYNAC Les Bessons (C Montélimar Agglo) 40 EH Filtres Plantés de Roseaux ROYNAC Le Fanjas (C Montélimar Agglo) 30 EH Filtres Plantés de Roseaux SAINT BARDOUX Le Lat 65 EH Filtres Plantés de Roseaux Conclusion La plupart des stations mises en service en 2014 sont de très petite capacité et concernent la filière des Filtres plantés de roseaux. 3 stations plus importantes remplacent des stations existantes vétustes : SAINT MARCEL D ARDECHE, VIVIERS, LA GARDE ADHEMAR et MONTMIRAL. La station de LUS LA CROIX HAUTE a permis de supprimer le non traitement des eaux usées du village. 35

36 3.4 Autosurveillance L arrêté du 22 juin 2007 rend obligatoire le contrôle des dispositifs d autosurveillance des stations d épuration et des ouvrages de déversement équipant les réseaux d eaux usées lorsque la charge qui y transite dépasse les 120 Kg de DBO5. La réalisation de ces contrôles et la conformité des dispositifs d autosurveillance en place rentrent dans le calcul de la prime à la performance épuratoire versée par l Agence de l Eau. Ainsi, le SATESE réalise un grand nombre d audits des dispositifs d autosurveillance des stations d épuration et il est de plus en plus sollicité pour la réalisation des audits des ouvrages de déversement. En 2014, il a, entre autres, réalisé l audit des ouvrages de déversement de tout ou partie des réseaux des Communautés Agglomération de VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES, de MONTELIMAR et du BASSIN D ANNONAY et des villes d AUBENAS, de DIE, de TOURNON, de SAINT RAMBERT D ALBON, de SAINT VALLIER. 3.5 Missions transversales Formation des exploitants des Stations d Epuration En 2014, devant la diminution des participations aux journées organisées les années précédentes et la charge de travail importante du fait du nombre important de visites à réaliser, le SATESE n a pas organisé de formation. L équipe du SATESE souhaite faire évoluer son approche de ces journées de formation pour qu elles soient attractives et répondent aux attentes des agents d exploitation, en particulier celles des agents des régies communales ou intercommunales Journées EPNAC ANSATESE ARSATESE RMC Les techniciens du SATESE participent chaque année aux journées techniques de l EPNAC (Groupe de travail national sur l Évaluation des Procédés Nouveaux d Assainissement des petites et moyennes Collectivités) qui ont eu lieu les 23 et 24 septembre 2014 à MONTPELLIER. Ces journées sont toujours très riches en rencontres, un grand nombre de techniciens SATESE y participant aux côtés de représentants des Agences de l Eau, des chercheurs de l IRSTEA, de représentants du Ministère de l Environnement et des DDT (Police de l Eau), voire de responsables de services des Départements. Les communications faites lors de ces journées sont à la fois des réflexions sur l approche technique de l assainissement et permettent à l ensemble des techniciens de disposer d un plus large éventail de connaissances. En 2014, les journées ont été l occasion de présenter plusieurs conférences portant sur les thèmes suivants : - Gestion durable des services publics d eau et d assainissement : communication de l Agence de l Eau annonçant les évolutions du rapport de l Agence de l Eau avec les collectivités - Méthode de définition des niveaux de rejet et notion de coût excessif (Groupe de travail MEDDE et EPNAC) - Présentation des guides d exploitation pour les filières boues activées et filtres plantés de roseaux élaborés par des groupes de travail EPNAC - Filtres plantés de roseaux à 1 seul étage : quelles configurations pour quelles performances - Bioréacteurs à membrane : retour d expérience de la région PACA et du Finistère (ARPE) - Les différentes applications du tamisage et ses limites (IRSTEA) - Lagunage : quels équipements pour limiter les rejets algaux des lagunes (SATESE 34) 36

37 - Aide à la décision : ACV (Analyse au Cycle de Vie), un outil d évaluation des performances environnementales des systèmes d assainissement (IRSTEA) - Elimination des micropolluants des stations d épuration (ONEMA) - Traitement du Phosphore au FeCl dans les Filtres Plantés de Roseaux : les conditions de stabilité des précipités de phosphate de fer (IRSTEA) - Caractérisation, valorisation et/ou élimination des sables usagés issus de l assainissement (SATESE 22) En 2014, David MARTEAU et Nicolas PARMENTIER ont participé aux groupes de travail suivants : - Evaluation des procédés nouveaux - Suivi du fonctionnement des FPR à plus de 1000 mètres d altitude Le SATESE dispose de tous les diaporamas des conférences en format pdf qui constituent une de ses ressources documentaires qu il met à disposition des collègues du service. Lorsque ces documents sont publics, le SATESE les recommande notamment aux maîtres d œuvre. En 2014, le SATESE a fait imprimer le Guide sur l exploitation de la filière des Filtres plantés de roseaux pour le distribuer, lors de ses visites, à tous les agents d exploitation concernés par cette filière. Les liens établis avec les autres techniciens et les chercheurs de l IRSTEA permettent également aux techniciens de solliciter leurs avis sur des problématiques particulières ANSATESE ARSATESE RMC L ANSATESE regroupe la communauté des techniciens des services publics en charge de l assistance dans le domaine de l épuration et du suivi des eaux. Cette association nationale regroupe des associations régionales dont les périmètres sont ceux des agences de bassin. L ANSATESE a engagé des démarches, en fin d année, pour alerter les élus sur l impact de la Loi NOTRE sur l activité des SATESE : le SATESE Drôme-Ardèche a apporté sa pierre à cette démarche tant dans la recherche de solutions que dans sa participation à adresser le courrier d alerte. Nous rappelons ici que Jean-Michel MONNET est membre du Conseil d Administration de l ANSATESE depuis le 8 octobre Cet investissement personnel permet également à l équipe de disposer d un certain nombre d informations. Parallèlement, 46% des 76 techniciens recensés dans le bassin Rhône Méditerranée Corse ont souhaité faire vivre une ARSATESE du bassin RMC : 33% se sont réunis à Valence le 28 novembre 2014 pour définir leur organisation Mise en cohérence des données entre l Agence de l Eau, les DDT et le SATESE 2014 a été une année très fructueuse dans la reprise d échanges constructifs entre les techniciens du SATESE et les services de l Agence de l Eau et des Polices de l Eau. Plusieurs réunions ont eu lieu et ont permis d une part, de mettre en commun toutes les données sur les deux départements, et, d autre part, de définir les bases d une collaboration fructueuse dans le but d améliorer les performances épuratoires des stations d épuration. Cette collaboration devrait avoir des effets indirects sur le mode de calcul de la prime à la performance épuratoire, l Agence de l Eau souhaitant prendre en considération, outre les éléments issus des mesures d autosuveillance réglementaire et de la déclaration de conformité/nonconformité par la DD, la qualification des stations d épuration au travers des rapports du SATESE, l objectif étant de verser la prime à la performance épuratoire pour des stations de petite taille. Ainsi, la classification BON MOYEN MAUVAIS devrait s appuyer sur les éléments suivants pour le calcul de la prime au titre de l année 2014 : 37

38 Critère 1 Critère 2 Critère 3 Fonctionnement de la Station Exploitation de la Station Ouvrages adaptés et suffisants - Qualité du rejet - Suivi des ouvrages - Vétusté des - Quantité de boues de la station équipements produites - Entretien général de électromécaniques - Déversements au la station - Vétusté des ouvrages milieu (réseaux, tête de traitement de station) - Dimensionnement (saturation hydraulique + charge) A B C A B C A B C Bon Moyen Mauvais Bon Moyen Mauvais Bon Moyen Mauvais Commentaire Cette case est destinée à donner des informations complémentaires Classement Final BON MOYEN MAUVAIS Appréciation donnée par l Agence de l Eau C est sur la base des rapports du SATESE que les critères 1, 2 et 3, le SATESE pouvant apporter un commentaire pour expliciter certaines appréciations M.E.S.E. de la Drôme (Mission d Expertise et de Suivi des Epandages) La Chambre d Agriculture de la Drôme ayant décidé de ne plus assurer les missions relevant de la M.E.S.E., les échanges n ont plus cours depuis L absence de M.E.S.E complexifie la procédure relative à l épandage agricole, toute la validation reposant sur les services de Police de l Eau des D.D.T Implication dans les projets d assainissement Dans les deux départements, les techniciens SATESE sont appelés à l amont des projets d assainissement pour participer soit aux réflexions initiales, soit au choix de constructeurs ou encore au suivi de certaines phases des travaux et à la réception des travaux. Leur implication à ce niveau est un réel atout pour les collectivités car ils abordent les projets sous l angle de l exploitation qui est, parfois, occulté à la phase projet alors qu il est un des facteurs de la pérennité des ouvrages. Que ce soit dans le cadre des conventions passées avec les collectivités ou non, les techniciens du SATESE sont un peu plus sollicités à l amont des projets. Grâce à leurs années d expérience accumulée au niveau de l exploitation des ouvrages, ils sont à même d apporter leur concours sur : - Le choix de la filière compte tenu de l état des réseaux et des variations saisonnières - Le choix des matériels (ouvrages de bâchées, dégrilleurs, canaux venturi, matériaux constitutifs des rampes d alimentation, systèmes d aération de bassins, etc.) - Le positionnement des matériels au regard de l exploitation - La pertinence ou non de l automatisation de certaines tâches - Les modalités de mise en service des ouvrages Bien que le SATESE soit de plus en plus sollicité, il ne l est pas systématiquement et l on constate encore trop fréquemment la construction d ouvrages surdimensionnés et, parfois, des choix de filières inappropriées ou encore des choix d automatisation inadaptés. Il en résulte des ouvrages dont la mise en service est délicate avec, parfois, des dysfonctionnements précoces, une accessibilité mal-aisée pour les agents et des financements mal utilisés. Ainsi, un surdimensionnement pour la Filière Plantés de Roseaux se traduit par une activité de désherbage qui s avère récurrente sur plusieurs années consécutives alors qu elle n aurait dû avoir lieu qu au cours de la 1 ère année : cela peut mettre en difficulté les communes qui ont choisi cette filière pour sa rusticité et un temps de travail hebdomadaire limité. 38

39 3.6 Bilan général des visites sur les deux départements Les visites des techniciens du SATESE permettent d avoir une relativement bonne vision du parc des stations d épuration des deux départements, surtout des stations de tailles petite et moyenne, les grosses stations d épuration urbaines n étant pas visitées ou faisant seulement l objet d un audit des dispositifs d autosurveillance. Les constats faits les années précédentes sont toujours d actualité : - Beaucoup de stations ne sont pas à leur charge organique nominale et certaines sont particulièrement surdimensionnées : ce problème reste récurrent, les responsabilités étant multiples - Peu de stations sont alimentées par des réseaux entièrement séparatifs : les eaux parasites sont encore monnaie courante, ce qui a été très flagrant au cours de l hiver 2013/2014 et de l automne 2014 très pluvieux. - L état des réseaux va devenir une préoccupation majeure dans les années à venir : les collectivités seront invitées à reprendre leurs réseaux avant de changer de station d épuration et les dispositions de l arrêté devant se substituer à l arrêté du 22 juin 2007 devraient aller dans ce sens - Contrairement à certaines idées reçues, les avancées technologiques (électrovannes, automatisation, ) ne constituent pas forcément une facilité d exploitation sur les stations d épuration rustiques où la présence bi-hebdomadaire d un agent d exploitation est obligatoire. Pour toutes les petites stations, il faut rechercher le fonctionnement mécanique et simple des ouvrages. D une manière générale, la technique doit être au service de l agent d exploitation pour faciliter ses tâches, sa présence étant la clé d une exploitation de qualité. - La production des boues est mal appréhendée sur les stations de moins de 2000 EH : les premiers résultats d une étude conduite au SATESE montrent une hétérogénéité entre les estimations de production de boues et les boues produites mais aussi des discordances parfois importantes entre les déclarations à l Agence de l Eau et la production réelle. De plus, certaines stations ne produisent quasiment pas de boues, ce qui laisse interrogateur quant à la qualité globale du traitement - Les collectivités doivent impérativement anticiper le curage des boues des Filtres Plantés de Roseaux, surtout si l épandage agricole est retenu comme mode de valorisation des boues. La réalisation d un plan d épandage, même simplifié, doit être conduite et aucun épandage ne peut être envisagé sans sa validation. De plus, il faut, dans cette anticipation, programmer le curage des boues des Filtres Plantés de Roseaux, au Printemps, juste avant la repousse des roseaux ou à leur redémarrage, pour favoriser leur reprise végétative et, donc, leur action sur les massifs filtrants. - L association des employés communaux dès le démarrage de la construction des ouvrages est une garantie de bonne prise en mains des ouvrages et elle doit être encouragée - La formation des agents communaux par les constructeurs est indispensable La longévité des stations repose sur : - Une bonne conception des ouvrages prenant en compte l ensemble des critères et contraintes locales dont la qualité des réseaux, les variations saisonnières, le contexte environnemental, la qualité des sols, l accessibilité et les conditions d exploitation - La qualité de l exploitation des réseaux et des stations qui, outre la bonne gestion du traitement, est indissociable de l entretien et de la maintenance des matériels ; cette qualité d exploitation repose à la fois sur l implication personnelle des agents et sur le temps que leurs employeurs leur alloue pour faire leur travail - La bonne gestion des boues 39

40 4. BILAN FINANCIER EN BILAN FINANCIER Recettes attendues de l Agence de l Eau dans le domaine conventionnel Le mode de calcul retenu par l Agence de l Eau pour le versement de sa participation a été modifié dans le cadre du 10 ème programme. Il est assis sur le temps passé par chacun des techniciens pour la réalisation des visites et missions prévues aux annexes 1 et 2 de la convention. Le tableau ci-dessous indique les prévisions pour l année 2014 : ANNEXES A LA CONVENTION POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Assistance Technique Missions Transversales TOTAUX ARDECHE Montant des dépenses TTC retenu (*) Charges de personnel (TTC) x 1, , , ,30 Analyses (TTC) ,05 0, ,05 Matériel (TTC) ,00 0, ,00 Total des Dépenses TTC , , ,35 DROME Montant des dépenses TTC retenu (*) Subvention attendue , , ,17 Charges de personnel (TTC) x 1, , , ,07 Analyses (TTC) ,13 0, ,13 Matériel (TTC) ,00 0, ,00 Total des Dépenses TTC , , ,20 Subvention attendue , , ,10 Les montants des dépenses retenus sont ceux que prend en compte l'agence de l'eau Le montant réel de la participation de l Agence de l Eau est conditionné par sa validation du temps passé et des dépenses complémentaires (analyses et investissements). Les charges de personnel sont établies sur le nombre de jours affectés aux visites et missions multiplié par le prix réel de journée par catégorie d agent majoré de 30% pour les charges de structure. Ce mode de calcul retenu par l Agence de l Eau ne prend pas en compte les frais réels (proportionnalité des charges de structure aux salaires) et il est possible que sa participation soit inférieure aux 50% des dépenses réelles qui comprennent, outre les salaires et charges salariales : - Les frais de formation et de déplacement des agents - Les charges de structures (locaux, frais généraux du département, informatique), celles-ci étant les mêmes par agent, quelle que soit sa rémunération - Les frais de réparation des matériels et d acquisition d outillage et de petit matériel Les premières estimations donnent une participation financière de l Agence de l Eau à hauteur de 94,6 K pour l Ardèche et 114 K pour la Drôme. 40

41 4.1.2 Recettes perçues dans le cadre des conventions avec les collectivités Les recettes perçues au titre des conventions passées avec les collectivités sont les suivantes : ARDECHE ,00 DROME , Recettes perçues au titre du domaine concurrentiel Le Département de la Drôme a perçu la comme de ,45 T.T.C. pour l ensemble des prestations réalisées au titre du domaine concurrentiel, la répartition étant la suivante pour chacun des départements : ARDECHE ,45 DROME ,00 5. OBJECTIFS ET PERSPECTIVES POUR L ANNEE Publication de l arrêté ministériel devant remplacer l arrêté du 22 juin 2007 L arrêté du 22 juin 2007 constitue le fil conducteur des obligations réglementaires s appliquant aux collectivités maîtres d ouvrage de stations d épuration et à leurs exploitants et, de fait, au SATESE dans la conduite de ses missions. Le remplacement de cet arrêté par un nouvel arrêté est annoncé pour 2015 et pourrait légèrement modifier les missions du SATESE. 5.2 Impact de la réforme territoriale sur la poursuite de l activité La plupart des conventions passées avec les collectivités en cours d exécution se sont achevées en décembre Les départements ont décidé d adopter leur reconduction tacite pour une durée de trois ans en se réservant la possibilité de modifier la tarification au cours de cette période. En effet, compte tenu de l impact de la réalisation des visites d autosurveillance réglementaire sur le versement de la prime à l épuration, le SATESE est amené à réaliser de plus en plus de visites d autosurveillance pour les stations de moins de 500 EH et qui pourrait nécessiter une nouvelle étude tarifaire. Les conventions arriveront à échéance le 31/12/2017 date à laquelle la compétence assainissement collectif devrait être transférée aux intercommunalités. La réforme de l intercommunalité issue des lois de 2010 est déjà perceptible en ce début de l année 2015, un certain nombre d intercommunalités ayant pris la compétence traitement des eaux usées. Une partie d entres elles l avaient déjà mais l extension de leur périmètre a radicalement modifié les choses. Au 1 er janvier 2015, ce sont les suivantes : 41

42 ARDECHE Nom de l EPCI Communauté d Agglomération du Bassin d Annonay (CABA) Communauté de Communes de Porte DrômArdèche CPDA) Communauté de Communes de Rhône Crussol (CCRC) Communauté d Agglomération de Privas Centre Ardèche (CAPCA) Communauté de Communes de Val Eyrieux (CCVE) (*) Syndicat intercommunal du Torrenson Nombre de STEP DROME Nom de l EPCI COMMUNAUTES DE COMMUNES ET D AGGLOMERATION Syndicat Mixte du Bourdary 1 Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA) SYNDICATS 1 28 TOTAUX Communauté d Agglomération de Valence Romans Sud Rhône Alpes (VASRA) Communauté de Communes de Porte DrômArdèche (CPDA) Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS) Communauté de Montélimar Agglomération Syndicat Mixte d Assainissement de la Bourne et de la Lyonne Aval Syndicat d Eau et d Assainissement de Pont d Isère La Roche de Glun Nombre de STEP EPCI 57 6 EPCI 96 (*) seules les STEP de l ancienne CC du Cheylard sont sous maîtrise d ouvrage de la CC Val Eyrieux En 2015, les stations sous maîtrise d ouvrage des EPCI sont au nombre de 153, soit le quart du parc des stations des deux départements. L augmentation du nombre de stations par maître d ouvrage va modifier la mise en concurrence pour l assistance technique, des prestataires privés pouvant être plus enclins à présenter des offres pour un nombre conséquent de stations que lors des consultations précédentes. Malgré sa bonne implantation territoriale et la reconnaissance de la qualité de son travail par les techniciens en charge du suivi des stations, le SATESE a perdu deux marchés 3, cette perte étant due à la concurrence (plus de 5 concurrents dans certains cas), à la forme du marché (marché à bons de commande avec maximum) et à la prédominance du prix dans les critères de choix, sachant qu il arrive en général en première position sur les critères techniques Au-delà de 2015, l augmentation de la taille des intercommunalités pourrait atteindre un seuil de population supérieur ou égal à habitants (sauf dans des zones de montagne ou ciblées par la loi) et le transfert des compétences va conduire les intercommunalités à faire des choix : - Sur le mode d exploitation de leurs stations d épuration : en régie, en affermage ou un système mixte, défini selon les modes existants, les capacités d ouvrage, la technicité requise pour l exploitation 3 Marchés des communautés d agglomération de Valence Romans Sud Rhône Alpes et du Bassin d Annonay 42

43 - Sur le mode de suivi de l exploitation des stations (celui-ci pouvant être plus ou moins complexe sachant que les collectivités vont de plus en plus être sollicitées pour se mettre en conformité à la réglementation (dépôt de toutes les données sur mesure rejet ; renseignement des données du RPQS 4 sur SISPEA, 5 etc ) et sur la réalisation de l autosurveillance des ouvrages de capacité inférieure 2000 EH : - externalisation en faisant appel à un prestataire extérieur, celui-ci pouvant être l exploitant ou un prestataire indépendant de l exploitation - suivi en interne en totalité - solution mixte avec une externalisation de certaines prestations - Sur le prix de l eau et de l assainissement - Sur l approche des investissements Les 3 années à venir vont donc être des années de changement qui pourraient fragiliser le SATESE dans la mesure où une bonne partie des stations d épuration devrait relever du domaine concurrentiel. 5.3 Le SATESE : un service public pour réaliser des visites réglementaires Les visites réglementaires, et notamment les 24 heures sur les stations de moins de 2000 EH, vont certainement constituer un axe de plus en plus important des visites du SATESE dans les années à venir, notamment pour les collectivités éligibles à la prime à la performance épuratoire. Au-delà des visites réglementaires et de ce qu elles apportent aux collectivités (conformité, primes), le SATESE, de par sa compétence et son expertise, va au-delà de la prestation à réaliser en intégrant dans ses rapports une analyse du fonctionnement des ouvrages et en soulignant des points ou matériels à vérifier, des dysfonctionnements ou encore en incitant à faire de la prévention. 5.4 L évolution de la charge de travail à mettre en accord avec les moyens La part toujours plus importante du champ concurrentiel conduisant à réaliser plus de visites réglementaires (donc plus longues) et la demande des collectivités en conventionnel pour bénéficier également de ces visites, risquent de mener à saturation l activité du service. Aujourd hui, les 6 techniciens représentent 5,6 ETP et le nombre de stations à visiter est de l ordre de 94 STEP/ETP : le nombre moyen de stations suivies par ETP a augmenté de 4 par ETP et la charge de travail est maximale, ce qui conduit à faire des choix tant sur le nombre et le type de visites mais aussi à ne faire qu une visite d autosurveillance réglementaire sur 2 pour les stations d épuration de plus de 500 EH dans le domaine conventionnel. Si ces dispositions devaient changer, l équipe ne pourrait pas y faire face dans sa forme actuelle. 5.5 L avenir du SATESE au-delà de 2015 Le SATESE est aujourd hui également la référence de tous les interlocuteurs départementaux (police de l eau), régionaux (Agence de l Eau) mais aussi des bureaux d études qui travaillent sur des schémas d assainissement, sur les SCOT et sur l ensemble des documents de planification qu il faut mettre en place aujourd hui. En suivant aujourd hui environ 85 à 90% du parc de stations d épuration des deux départements, la connaissance globale et individuelle des ouvrages est importante pour l ensemble des interlocuteurs. Le SATESE constitue également un appui pour les collectivités : - Pour celles qui exploitent en régie, il accompagne les agents dans leurs tâches d exploitation, aide à la résolution des difficultés et conseille les élus 4 RPQS : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 5 SISPEA : Système d Information des Services Publics d Eau et d Assainissement 43

44 - Pour celles qui confient l exploitation de leurs ouvrages à des prestataires, il permet de vérifier que les tâches d exploitation sont bien réalisées dans la durée Aujourd hui, la réforme territoriale est un élément de fragilisation de l assistance technique, car de moins en moins de collectivités pourront y faire appel, bien qu inscrite dans l article du CGCT. 5.6 LES ELEMENTS CLES POUR 2015 Les éléments qui vont caractériser l année 2015 sont dans la lignée de ceux de Poursuivre les audits des dispositifs d autosurveillance des ouvrages de déversements des réseaux Depuis 2 ans, le SATESE s est engagé dans la réalisation des audits des dispositifs d autosurveillance des ouvrages de déversement des réseaux. Les techniciens vont suivre une formation, avec certains de leurs collègues du LDA pour être titulaires du Certificat d Aptitude au Travail en Espace Confiné (CATEC), ce certificat étant recommandé par l INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). L objectif est d améliorer les pratiques, tant au niveau technique qu au niveau de la sécurité de façon à proposer une prestation de qualité aux collectivités Reprise du programme de formation En 2015, le SATESE a prévu de proposer une formation aux agents d exploitation. Le programme reste à définir L expertise L expertise dans le domaine de l épuration est ce qui caractérise le SATESE compte tenu de sa connaissance des filières et du nombre de stations visitées. Plusieurs techniciens doivent se former à la manipulation des automates pour mieux accompagner les agents dans la gestion des équipements. Le SATESE reste très présent pour accompagner les collectivités et les agents d exploitation dans la compréhension des dysfonctionnements rencontrés sur leurs ouvrages. L expertise est un des points forts du SATESE sur lequel les collectivités doivent être informées Le suivi des projets de nouvelles stations d épuration Il semble important de mieux associer le SATESE aux projets de nouvelles stations d épuration, qu il s agisse du choix de la filière, du dimensionnement de l ouvrage ou encore du suivi des travaux, avec notamment la validation des équipements destinés à l autosurveillance. Il serait intéressant de voir comment structurer et organiser cette part de l activité Poursuivre les échanges techniques Le SATESE Drôme Ardèche est impliqué dans les groupes de travail EPNAC et participera aux journées techniques prévues à Lille en septembre 2015 : ces échanges sont d une grande qualité technique et constituent un moteur pour l ensemble du service. De plus, avec la reprise d activité de l ARSATESE Rhône Méditerranée Corse, les techniciens espèrent pouvoir échanger avec leurs pairs sur un certain nombre de domaines techniques mais aussi avec l Agence de l Eau. Les premiers échanges ont commencé. 44

45 6. PREVISIONS POUR 2015 L année 2015 a démarré avec beaucoup d incertitudes sur le nombre de visites à faire dans le domaine concurrentiel, plusieurs communautés de communes et d agglomération ayant engagé leurs consultations entre fin février et fin avril, les décisions des collectivités étant toutes intervenues dans la 2 ème quinzaine de mai. Les marchés des communautés d agglomération du Bassin d Annonay et de Valence Romans Sud Rhône Alpes viennent d être perdus mais les marchés obtenus (CA de Privas Centre Ardèche, CA de Montélimar, CC de Porte Drôm Ardèche ; CC du Crestois Pays de Saillans) devraient durer 2 à 3 ans. Toutefois la charge de travail prévisionnelle est toujours très importante et ne devrait pas pénaliser l équipe qui aurait dû être renforcée si tous les marchés avaient été conclus. 6.1 Domaine conventionnel Les prévisions de visites pour les deux départements sont les suivantes : Annexe 1 - Assistance Technique 1. Assistance pour le diagnostic des systèmes d assainissement ARDECHE DROME Visites prédiagnostic réseau d assainissement Stations (visites tests) Stations (visites analyses effluents) Stations (bilans 24h) Bathymétries Lagune 2 3 Assistance en cas de dysfonctionnement Assistance à l auto surveillance Mise en place de l auto surveillance Audit périodique 18 8 Appui à la transmission des données Suivi et analyse des résultats 3. Assistance à l élaboration des conventions de raccordement Elaboration de conventions Assistance à la programmation des travaux Suivi des projets pour collectivités conventionnées Assistance pour l évaluation de la qualité des services Assistance pour la saisie des données sur le portail de l'etat 6. Assistance pour l élaboration des programmes de formation Préparation de la formation Exploitants 1 1 Formation des exploitations de station d'épuration

46 Annexe 2 Missions Transversales Ardèche Drôme Rapport Annuel SATESE et Comité d'orientation 1 1 Participation aux groupes de travail EPNAC 2 0 Participation aux journées EPNAC 1 1 Participation aux journées techniques ANSATESE/ARSATESE 1 3 Suivi de nouveaux projets d'assainissement déposés pour instruction Participation aux réunions territoriales sur la qualité de l'eau 2 Validation des dossiers présentés au financement Dans le domaine concurrentiel Les visites prévues dans le domaine concurrentiel sont les suivantes : Types de visites Nombre de visites prévues Visites Assistance (Test) 25 Visites Analyses 53 Visites d Autosurveillance réglementaire (Bilans 24 H) 48 Audits des dispositifs d autosurveillance des stations d épuration 35 Audits des dispositifs d autosurveillance des réseaux (DO) CONCLUSION En 2014, l activité du SATESE a continué de se développer dans les domaines conventionnel et concurrentiel et le nombre de stations d épuration visitées a atteint 528. L activité devrait rester stable, voire légèrement diminuer, en En effet, 26 stations ne devraient plus être suivies du fait de la perte de marchés dans le domaine concurrentiel (Communautés d Agglomération de Valence Romans et du Bassin d Annonay)) mais le SATESE devrait être amené à suivre des stations nouvellement mises en service dans le domaine conventionnel. La confiance accordée au SATESE par les communes, pour sa compétence technique et ses qualités d expertise ne s est pas répercutée sur toutes les EPCI qui, dans leurs consultations pour la réalisation de l autosurveillance réglementaire, ont axé le choix de leur prestataire sur le coût des prestations au détriment de la qualité de leur exécution. L impact des réformes territoriales en cours a déjà fait son effet sur le service : les EPCI importantes constituent des services Assainissement dont une des missions est de suivre le fonctionnement des ouvrages, bien souvent exploités par un prestataire extérieur, la réalisation des visites d autosurveillance réglementaire n était qu un volet réglementaire à respecter sans viser l expertise technique qui peut être associé à cette visite. Les deux départements vont devoir réfléchir aux différents scénarios qui pourraient survenir avec l augmentation de la taille des EPCI pour faire en sorte que le SATESE, service public, puisse poursuivre sa mission d assistance sur laquelle s appuient fortement, aujourd hui, l Agence de l Eau et les DDT avec qui un vrai partenariat s est mis en place. 46

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