Protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant

Transcription

1 Formation professionnelle Protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant La société FAC JD propose une formation de 7 HEURES à PARIS le 16 octobre 2014 de 9h00 à 17h30 Animation Pierre-Yves LAGARDE

2 Protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant Durée 1 jour (7 heures) 9h00-12h30 / 14h00-17h30 Lieu de la formation = PARIS le 16 octobre 2014 Public concerné = CGPI ; CGP de banque et compagnie d assurance ; Notaires ; Experts comptables ; Avocats Objectifs de la formation = Approfondissement et actualisation des connaissances - Perfectionnement ; Savoir mettre en pratique les connaissances techniques; Modalités administratives et financières : Le prix de la formation est de 330 (Six cent soixante euros HT), TVA à 20% en plus, soit 396 TTC. Ce prix comprend, la participation aux formations, la remise d une documentation technique, les pauses. Ce prix ne comprend pas les frais de restauration et d hébergement. Le prix est à régler lors de l inscription. Une facture valant convention simplifiée de formation et une attestation de présence sera remise aux participants.

3 Protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant Présentation de la formation Le choix d un régime social est une question délicate et controversée, le législateur a profondément modifié les règles du jeu au cours des dernières années tout en s abstenant de mettre en place une véritable réforme des retraites. Pour répondre aux attentes des dirigeants, nous sommes progressivement passés des stratégies de rémunération aux stratégies de non rémunération. Il faut constamment mettre en équilibre coût de la rémunération et protection sociale et manier avec précautions les dispositifs incitatifs. Cette journée de formation a pour ambition d examiner en profondeur ces questions techniques liées à la rémunération et à la protection sociale. Plan de la formation PARTIE I : Les différentes formes de rémunération 1. La rémunération stricto sensu 2. Les rémunérations périphériques (dividendes, intéressement, participation) 3. Les avantages en nature PARTIE II : Les différentes formes de statut social 1. Le statut de salarié 2. Le statut de quasi salarié (dirigeant «feuille de paye»)

4 3. Le gérant majoritaire PARTIE III. La détermination du coût de la rémunération 1. Pour l entreprise 2. Pour le bénéficiaire PARTIE IV. La protection sociale 1. Le chef d entreprise, sa protection sociale et sa retraite 2. Le «maquis» de la retraite obligatoire 3. L autre «maquis» des régimes d épargne retraite professionnelle (art. 83, Madelin, PERCO ) 4. La mission planification retraite PARTIE V. Les principales questions à régler en pratique 1. L assujettissement des dividendes aux charges sociales : bonne ou mauvaise nouvelle? 2. Le gérant majoritaire doit-il redevenir assimilé salarié? 3. Le professionnel libéral a-t-il encore intérêt à créer une société? 4. Faut-il privilégier les dividendes aux rémunérations directes? Chaque point sera abordé de manière schématique et pratique. Une documentation pratique complète qui fera la synthèse de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine administrative, sera remise aux participants. I

5 Protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant BULLETIN D INSCRIPTION À retourner à FAC Jacques DUHEM 38 rue du Maréchal Fayolle ISSOIRE Participant NOM Prénom Téléphone Adresse électronique Participera à la formation Protection sociale et stratégies de rémunération qui aura lieu à PARIS le 16 octobre 2014 Facturation Entreprise/Société SIRET Adresse CP - VILLE Montant Prix unitaire HT TVA (20%) Prix unitaire TTC Règlement Chèque Virement sur le compte* * BNP PARIBAS RIB / IBAN FR ATTENTION : L inscription ne sera validée qu à réception du règlement, une confirmation vous sera alors adressée par mail.

6 Protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant ESPACES DIDEROT Adresse : 10 rue Traversière Paris Téléphone : Gares : Gare de Lyon Gare d Austerlitz RER : Lignes A et D Métro : Ligne 1 station Gare de Lyon (sortie 1 Boulevard Diderot) Ligne 14 station Gare de Lyon (Sortie 13 Rue Van Gogh) Bus : 20 / 54 / 57 / 61 / 63 / 65 / 87 / 91 Parkings : Lyon-Diderot : 198 Rue de Bercy Effia : 2 rue traversière