Recueil des. actes. administratifs du Département. République Française. Liberté Égalité Fraternité

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1 Recueil des République Française actes Liberté Égalité Fraternité administratifs du Département Paru le 8 janvier 2009

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3 Délibérations de la Commission permanente réunion du 11 décembre 2008 sommaire Affaires générales...5 Affaires budgétaires et financières...5 Patrimoine départemental...7 Affaires juridiques...7 Logistique et moyens...8 Personnel...12 Enfance et famille...12 Population âgée et personnes handicapées...14 Prévention et action sociale...16 Mission RMI...18 Sport...19 Culture...21 Collèges et actions pour la formation Archives départementales Aménagement, urbanisme, transport et habitat Activités économiques et formation professionnelle...37 Voirie et déplacements...39 Bâtiments départementaux...41 Espaces verts...41 Communication...42 Affaires européennes internationales ; culture de la paix...42 Voir sommaire de la CP du 18 décembre page suivante ->

4 Délibérations de la Commission permanente réunion du 18 décembre 2008 Affaires générales Patrimoine départemental Affaires juridiques...45 Logistique et moyens...45 Enfance et famille Population âgée et personnes handicapées...47 Prévention et action sociale Mission RMI...52 Sport Culture Jeunesse Collèges et actions pour la formation...85 Aménagement, urbanisme, transport et habitat...93 Activités économiques et formation professionnelle Eau, assainissement et environnement Bâtiments départementaux Espaces verts Affaires européennes internationales ; culture de la paix Arrêtés Pas d arrêtés dans ce numéro

5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibérations de la réunion de la Commission permanente du 11 décembre 2008 Affaires générales Délibération nº II Association des maires de l ile-de -france (amif) - subvention de fonctionnement. - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l Association des Maires de l Ile-de-France (AMIF) sise 26, rue du Renard à Paris (75004), - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération nº Re g i e d a v a n c e s c r e e e p o u r r e g l e r l e s m e n u e s d e p e n s e s l i e e s a u p r o t o c o l e, s i s e e n l h o t e l d u d e pa r t e m e n t a bobigny - modification. - DECIDE de modifier les dispositions de la régie d avances pour régler les menues dépenses liées au protocole comme suit : * divers achats pour l accueil de personnalités ; * frais annexes de réception ; * cadeaux divers ; * achats presses, fournitures diverses de papeterie (guide, carte routière ) ; * frais de péages, parking ; * avances à consentir aux chauffeurs du Conseil général pour les missions en province ou à l étranger ; * avances à consentir aux conseillers généraux pour l exécution des mandats spéciaux ; * dépenses liées au bon fonctionnement de la présidence (notamment les transports occasionnels de personnes : taxi, moto-taxi ; les frais d hôtel à titre exceptionnel). - PRECISE que le montant de l avance à consentir au régisseur, calculé sur la base de 1/8e des dépenses prévisibles au cours de l exercice, est fixé à (sept mille six cents euros), - PRECISE que le régisseur devra verser la totalité des pièces justificatives des dépenses payées au moins tous les mois et en tout état de cause le 31 décembre de chaque année et lors de sa sortie de fonction, - DECIDE que le régisseur sera soumis au cautionnement mutuel et percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du Payeur départemental, selon la réglementation en vigueur. Délibération nº Co m p t e r e n d u d e l e x e r c i c e d e l a d e l e g a t i o n p r e v u e pa r l a r t i c l e L d u c o d e g e n e r a l d e s c o l l e c t i v i t e s territoriales (marches sans formalites prealables) du 13 octobre au 7 novembre Les documents sont consultables au Secrétariat administratif du Conseil général. Affaires budgétaires et financières Délibération nº 06-08/01 Remise gracieuse de penalites sur des taxes d urbanisme dues par la sci villa parc. - ACCORDE à la SCI VILLA PARC située Immeuble le Chêne, rue Lech Walesa à Lognes Marne-la-Vallée, une remise gracieuse de 411,46 (quatre cent onze euros et quarante six centimes), montant représentant la totalité des pénalités dues par cette société pour non-paiement aux dates exigibles des taxes d urbanisme susmentionnées.

6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº 06-08/02 Re m i s e g r a c i e u s e d e p e n a l i t e s s u r d e s ta x e s d u r b a n i s m e d u e s pa r l a s a h l m t o i t e t j o i e. - ACCORDE à la SA HLM TOIT ET JOIE située 82, rue Blomet Paris, une remise gracieuse de 4.502,75 (quatre mille cinq cent deux euros et soixante quinze centimes), montant représentant la totalité des pénalités dues par cette société pour non-paiement aux dates exigibles des taxes d urbanisme sus-mentionnées. Délibération nº 06-08/03 Re m i s e g r a c i e u s e d e p e n a l i t e s s u r d e s ta x e s d u r b a n i s m e d u e s pa r l a s a h l m t o i t e t j o i e. - ACCORDE à la SA HLM TOIT ET JOIE située 82, rue Blomet Paris, une remise gracieuse de 3.102,60 (trois mille cent deux euros et soixante centimes), montant représentant la totalité des pénalités dues par cette société pour non-paiement aux dates exigibles des taxes d urbanisme sus-mentionnées. Délibération nº 06-08/04 Remise gracieuse de penalites sur des taxes d urbanisme dues par M. François hjiaj badr. - ACCORDE à M. François HJIAJ BADR demeurant 10, rue Francisque Sarcey Saint-Denis une remise gracieuse de 13,48 (treize euros et quarante huit centimes), montant représentant la totalité des pénalités dues par cette personne pour non-paiement aux dates exigibles des taxes d urbanisme sus-mentionnées. Délibération nº 06-08/05 Remise gracieuse de penalites sur des taxes d urbanisme dues par M. Mustapha maloum. - ACCORDE à M. Mustapha MALOUM demeurant 10, rue François Couperin Rosny-sous-Bois, une remise gracieuse de 28,81 (vingt huit euros et quatre vingt un centimes), montant représentant la totalité des pénalités dues par cette personne pour non-paiement aux dates exigibles des taxes d urbanisme sus-mentionnées. Délibération nº 06-08/06 Remise gracieuse de penalites sur des taxes d urbanisme dues par m. Joseph ntjam. - ACCORDE à M. Joseph NTJAM demeurant 14,avenue du Cottage Aulnay-sous-Bois une remise gracieuse de 25 (vingt cinq euros), montant représentant la totalité des pénalités dues par cette personne pour nonpaiement aux dates exigibles des taxes d urbanisme sus-mentionnées. Délibération nº 06-08/07 Remise gracieuse de penalites sur des taxes d urbanisme dues par M. Mohamed selhami. - ACCORDE à M. Mohamed SELHAMI demeurant 100, avenue Salvador Allende Tremblay-en-France, une remise gracieuse de 48 (quarante huit euros), montant représentant la totalité des pénalités dues par cette personne pour non-paiement aux dates exigibles des taxes d urbanisme sus-mentionnées. Délibération nº 06-08/08 Re m i s e g r a c i e u s e d e p e n a l i t e s s u r d e s ta x e s d u r b a n i s m e d u e s pa r M. St e p h a n e b e c i m o l e t m m e m a r i e-p i e r r e k h a n n - ACCORDE à M. Stéphane BECIMOL et Mme Marie-Pierre KHANN demeurant 17, rue Honoré Bertin Bagnolet, une remise gracieuse de 38 (trente huit euros), montant représentant la totalité des pénalités dues par ces personnes pour non-paiement aux dates exigibles des taxes d urbanisme sus-mentionnées. Délibération nº 06-08/09 Remise gracieuse de penalites sur des taxes d urbanisme dues par M. et mme carlos amorin. - ACCORDE à M. et Mme Carlos AMORIN demeurant 6, allée du Pré Deguin Sevran, une remise gracieuse de 9,20 (neuf euros et vingt centimes), montant représentant la totalité des pénalités dues par cette société pour non-paiement aux dates exigibles des taxes d urbanisme sus-mentionnées.

7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº 06-08/10 Remise gracieuse de penalites sur des taxes d urbanisme dues par m. et mme sylvain smadja boudara. - ACCORDE à M. et Mme Sylvain SMADJA BOUDARA demeurant 59, rue Lavoisier Rosny-sous-Bois, une remise gracieuse de 27,91 (vingt sept euros et quatre vingt onze centimes), montant représentant la totalité des pénalités dues par ces personnes pour non-paiement aux dates exigibles des taxes d urbanisme sus-mentionnées. Délibération nº 06-08/11 Remise gracieuse de penalites sur des taxes d urbanisme dues par la sarl euroflash diffusion. - ACCORDE à la SARL EUROFLASH DIFFUSION située 44 bis, avenue Jean Jaurès Pantin, une remise gracieuse de 11 (onze euros), montant représentant la totalité des pénalités dues par cette société pour nonpaiement aux dates exigibles des taxes d urbanisme sus-mentionnées. Patrimoine départemental Délibération nº Montreuil - acquisition d une propriete situee 170, rue des ruffins. - DECIDE l acquisition auprès des Consorts RIGAUD du bien, libre de toute occupation, situé à Montreuil 170, rue des Ruffins, cadastré CR nº 172 au prix de , - AUTORISE la démolition de la construction implantée sur la propriété, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, - PRECISE que la dépense sera imputée au budget départemental. Délibération nº Co n v e n t i o n d o c c u p a t i o n p r e c a i r e e t r e v o c a b l e p o r ta n t s u r u n e p r o p r i e t e d e pa r t e m e n ta l e s i s e 9, r u e pierre curie a rosny-sous -bois. - APPROUVE la passation d une convention d occupation précaire et révocable entre le Département et M. Claude ROMEO pour l occupation d un pavillon de type F6 situé 9, rue Pierre Curie à Rosny-sous-Bois, - PRECISE que cette convention est consentie à compter du 6 octobre 2008 et qu elle viendra à expiration à l issue d un délai de 30 jours suivant la livraison du bien immobilier acquis par M. ROMEO, La redevance est établie à 840 par mois. Les charges, tels que les impôts, taxes et prestations liées à l usage des lieux, seront réglées par l occupant. - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet, - PRECISE que les recettes seront imputées au budget départemental. Affaires juridiques Délibération nº Madame yasmina larabi c/ departement - tribunal administratif de cergy-pontoise - defense du departement. - CHARGE Monsieur le Président du Conseil général de défendre le Département dans l instance engagée par Madame Yasmina LARABI devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enregistrée sous le numéro

8 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº Ma d a m e p r z e w o z n y c/l e d e pa r t e m e n t - r e q u e t e e n a p p e l c o n t r e u n j u g e m e n t d u t r i b u n a l a d m i n i s t ra t i f d u 22 a v r i l c o u r a d m i n i s t ra t i v e d a p p e l d e v e r s a i l l e s - d e f e n s e d u d e pa r t e m e n t. - CHARGE M. le Président du Conseil général de défendre les intérêts du Département dans l instance ouverte par Madame Laurence PRZEWOZNY devant la Cour administrative d appel de Versailles enregistrée sous le numéro 08VE02052, - PREND ACTE de ce qu il fait appel pour l assister à Maître Denis GARREAU domicilié 32, rue Rennequin PARIS. Délibération nº Ma d a m e c h r i s t e l l e m u l l e r c/ l e d e pa r t e m e n t - r e q u e t e e n a p p e l c o n t r e u n j u g e m e n t d u t r i b u n a l a d m i n i s t ra t i f d u 22 a v r i l c o u r a d m i n i s t ra t i v e d a p p e l d e v e r s a i l l e s - d e f e n s e d u d e pa r t e m e n t. - CHARGE M. le Président du Conseil général de défendre les intérêts du Département dans l instance ouverte par Mme Christelle MULLER devant la Cour administrative d Appel de Versailles enregistrée sous le numéro 08VE02051, - PREND ACTE de ce qu il fait appel pour l assister à Maître Denis GARREAU domicilié 32, rue Rennequin PARIS. Délibération nº Mo n s i e u r c l a u d e b u r g a r t c/l e d e pa r t e m e n t - r e q u e t e e n a p p e l c o n t r e u n j u g e m e n t d u t r i b u n a l a d m i n i s t ra t i f d u 22 a v r i l c o u r a d m i n i s t ra t i v e d a p p e l d e v e r s a i l l e s - d e f e n s e d u d e pa r t e m e n t. - CHARGE M. le Président du Conseil général de défendre les intérêts du Département dans l instance ouverte par Monsieur Claude BURGART devant la Cour administrative d appel de Versailles enregistrée sous le numéro 08VE02050, - PREND ACTE de ce qu il fait appel pour l assister à Maître Denis GARREAU domicilié 32, rue Rennequin PARIS. Délibération nº Ma d a m e l o u b n a n a j i c/d e pa r t e m e n t - r e f u s d a i d e financiere t r i b u n a l a d m i n i s t ra t i f d e c e r g y-p o n t o i s e - defense du departement. - CHARGE M. le président du Conseil général de défendre le Département dans l instance engagée par Mme Loubna NAJI devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enregistrée sous le numéro Délibération nº Ma d a m e m u r i e l v e l ly c/ d e pa r t e m e n t - r e f u s d a i d e financiere t r i b u n a l a d m i n i s t ra t i f d e c e r g y-p o n t o i s e - defense du departement. - CHARGE M. le Président du Conseil général de défendre le Département dans l instance engagée par Madame Muriel VELLY devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, enregistrée sous le numéro Logistique et moyens Délibération nº Reforme de materiel informatique - imprimantes «brother» appartenant au departement. - DECIDE de la réforme de matériel départemental, en l occurrence des imprimantes «Brother» hors d usage définies sur la liste jointe en annexe, dont l évacuation est effectuée gratuitement par la société constructrice «Brother» qui en assure le traitement des toxiques et la valorisation des matières dans le respect de l environnement, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à faire procéder au nom et pour le compte du Département, à l évacuation de ces matériels, - PRECISE que cette opération s effectue à titre gracieux par la société «Brother».

9 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Annexe Reforme Materiel Informatique Imprimantes Brother (désignation - nº série - nº inventaire) * HL E52651K8J I2308 * HL E52651C9J I2530 * HL E52651E9J I1570 * HL E52651E9J I2813 * HL E52651B9J I1529 * HL E52651C9J I2533 * HL E52651L8J I99016 * HL E52651E9J I2975 * HL E52651M8J I2428 * HL E52651G8J I1652 * HL E52651L8J I99018 * HL E52651G8J I1585 * HL E52651C9J I3268 * HL E52651M8J I2819 * HL E52651M8J I99019 * HL E52651G8J I4511 * HL E52651C9J I2218 * HL E52651K8J I3145 * HL E52651E9J I2544 * HL E52651G8J I1863 * HL E52651K8J I2554 * HL E52651E9J I2691 * HL E52651M8J I2960 * HL E52651K8J I2419 * HL E52651C9J I99020 * HL E52651C9J I99021 * HL E52651B9J I1099 * HL E52651M8J I3778 * HL E52651G8J I1737 * HL E52651A9J I2522 * HL E52651C9J I2048 * HL E52651G8J I2011 * HL E52651G8J I1742 * HL E52651C9J I392 * HL E52651B9J I2271 * HL E52651C9J I1700 * HL E52651B9J I99022 * HL E52651E9J I1441 * HL E52651C9J I99023

10 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * HL E52651G8J I1307 * HL E52651G8J I2191 * HL E52651B9J I2932 * HL E52651E9J I99024 * HL E52651K8J I1981 * HL E52651C9J I3920 * HL E52651C9J I2920 * HL E52651B9J I3274 * HL E52651C9J I2516 * HL E52651C9J I2682 * HL E52651K8J I2302 * HL E52651C9J I2401 * HL E52651G8J I3401 * HL E52651E9J I99026 * HL E52651B9J I2278 * HL E52651L8J I99027 * HL E52651B9J I1208 * HL E52651C9J I99028 * HL E52651E9J I99029 * HL E52651E9J I1640 * HL E52651C9J I3819 * HL E52651G8J I2165 * HL E52651E9J I2581 * HL E52651C9J I2540 * HL E52651C9J I1917 * HL E52651B9J I99034 * HL E52651C9J I99035 * HL E52651A9J I1508 * HL E52651C9J I2519 * HL E52651C9J I2494 * HL J I1736 * HL H I5797 * HL H I3030 * HL J I2186 * HL J I99021 * HL F I99033 * HL E52653B9A I1566 * HL H I1733 * HL E52717B0J I1815 * HL E52717J I3349 * HL E52717A0J I99911 * HL E52717M9J I99912 * HL E52717J9J I99913 * HL E52717L9J I2892

11 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * HL E52717H9J I2026 * HL E52717J9J I4668 * HL E52717L9J I3162 * HL E52717J9J I99914 * HL E52717M9J I3003 * HL E52717AOJ I99915 * HL E52717M9J I2149 * HL E52717C0J I99916 * HL E52717E1J I3537 * HL E52717B0J I3317 * HL E52717M0J I99917 * HL E52717L9J I3100 * HL E52717E1J I1781 * HL E52717A0J I99917 * HL E52653F8A I3906 * HL E52653B9A I3789 * HL E52653B9A I99024 * HL E52653F8A I99025 * HL E60104C2J I4459 * HL E60105H1J I3702 * HL E60104F1J I5958 * HL E60104G1J I2256 * HL E60104F1J I3754 * HL E60104F1J I3808 * HL E60104L1J I4267 * HL E60104K1J I4205 * HL E60104L1J I4263 * HL E601051M1J I4434 * HL E52777D0J I97117 * HL E52745A0J I3505 * HL E52745D1J I3578 * HL E60105H1J I2662 * HL E60105H1J I2198 * HL E60105H1J I5803 * HL E60105H1J I2672 * HL E60105H1J I3089 * HL760 - D I2143 * HL760 - M I99510 * HL760 - M I1997 * HL760 - F I99511 * HL760 - E52651C9J I1305 * HL760 - M I1974 * HL760 - C I1831 * HL760 - M I99512

12 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * HL760 - H I2292 * HL760 - H I99513 * HL760 - D I4414 * HL760 - M I99514 * HL760 - C I3333 * HL760 - C I99515 * HL760 - D I99516 * HL760 - M I3761 * HL760 - J I1919 * HL760 - H I99517 * HL760 - H I99518 * HL760 - M I2970 TOTAL : 140 Personnel Délibération nº Mai n t i e n a t i t r e pe r s o n n e l d u r e g i m e i n d e m n i ta i r e d e s a g e n t s d e l a d i r e c t i o n d e pa r t e m e n ta l e d e l e q u i pe m e nt transferes au departement. - DECIDE de maintenir aux fonctionnaires de la Direction départementale de l Equipement transférés au Département les avantages qu ils ont acquis individuellement en matière indemnitaire au sens de l article 88 de la loi nº du 26 janvier 1984 lorsque ceux-ci sont plus favorables que ceux versés par le Département, - DECIDE que ce maintien de régime indemnitaire est effectué tant que les agents concernés demeurent affectés sur l emploi qu ils occupaient à la Direction départementale de l équipement et exerçaient les mêmes fonctions dans le cadre d emplois d accueil par voie de détachement ou d intégration, - PRECISE que la présente délibération s applique à compter du 1er janvier 2009, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental. Enfance et famille Délibération nº Aid e s o c i a l e a l e n f a n c e - a t t r i b u t i o n d u n e b o u r s e d e t u d e s a u x p u p i l l e s e t assimiles d e v e n u s m a j e u r s - annee scolaire FIXE à le montant de cette bourse départementale pour l année scolaire , - ACCORDE cette bourse pour l année scolaire aux pupilles et assimilés devenus majeurs dont les noms suivent : (Nom - Adresse - Études suivies - Établissement scolaire - Age) * DUVAL Marc - Paris - DEES Marketing International - Médicis Alternance, 5 rue des Reculettes PARIS - 21 ans * BARRIE Mohammed - Villepinte - Formation Analyste Informaticien 2 e Année - INSTA, 37 bis rue des Trois Bornes PARIS - 22 ans * DIAH Ibrahim - Saint-Denis - 2 e Année GEII (Génie Électrique et Informatique Industriel) Université Paris 13,Villetaneuse - 22 ans

13 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS * KOSSO EWANE Edouard - Saint-Ouen - BTS Bâtiment - Lycée Gustave Eiffel, 16 Chemin de la Renardière GAGNY - 22 ans * LOPES MONTEIRO Suzanna - Noisy-le-Grand - Master 1 de Communication Politique et Publique - Université Paris 12, Créteil - 24 ans * BOCKARIE Christian - Puteaux - 2 e Année de Prépa École Ingénieur - ESEO Léonard de Vinci, PARIS LA DEFENSE Cedex - 23 ans * RAPHAEL Madliane - Tremblay-en-France - Concours de Professeur des Écoles - IUFM Antony, 2 rue Jouhaux 92 ANTONY - 23 ans * RUKUNDO Paul - Neuilly-sur-Marne - 2ème Année École Management International - ESSEC, Avenue Bernard Hirsch CERGY PONTOISE - 23 ans * KUBWIMANA Didier - Montreuil - Formation d Agent de Fret Aérien - Lycée Hugues Capet, 32 avenue de Reims SENLIS - 24 ans - PRECISE que la dépense, d un montant de , sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65 du budget départemental. Délibération nº Ass o c ia t i o n «e s s o r 93» - s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t. - APPROUVE la convention entre le Département et l association, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention, au nom et pour le compte du Département, - FIXE à le montant de la participation au fonctionnement destinée à l association «ESSOR 93» au titre de l exercice 2008, - ATTRIBUE à l association «ESSOR 93» la somme de représentant le solde de la participation précitée compte tenu de l acompte provisionnel alloué en début d année, - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération nº Association «sesame autisme gestion et perspectives» - subvention de fonctionnement au titre de l annee ATTRIBUE à l association «SESAME AUTISME Gestion et Perspective» sise à paris 13 e une subvention de fonctionnement de au titre de l année 2008, - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération nº Co m m u n e d e s a i n t-d e n i s - s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t p o u r l e s e ta b l i s s e m e n t s e t s e r v i c e s d a c c u e i l m u n i c i pa u x e t s u b v e n t i o n d i n v e s t i s s e m e n t p o u r l a m e n ag e m e n t d e d e u x e ta b l i s s e m e n t s d e m u lt i -a c c u e i l s m u n i c i pa u x. - APPROUVE la convention d attribution d une subvention de fonctionnement pour les établissements et services d accueil municipaux de la commune de Saint-Denis et d une subvention d investissement pour l aménagement de deux établissements de multi-accueils municipaux, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention au nom et pour le compte du Département, - ATTRIBUE à la commune de Saint-Denis pour les établissements et services d accueil municipaux, une subvention de fonctionnement de : * 10 par jour et par place effectivement occupée pour les accueils collectifs réguliers ; * 6 par jour et par place effectivement occupée pour les accueils familiaux réguliers.

14 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ATTRIBUE à la commune de Saint-Denis pour l aménagement de l établissement municipal de multi-accueils collectifs et familiaux «Maison du Petit Enfant Plume et Poésie» sis 114, rue du Landy, une subvention d investissement de , - ATTRIBUE à la commune de Saint-Denis pour l aménagement de l établissement municipal de multi-accueils collectifs «Chemin vers l école», sis 23, rue Dézobry, une subvention d investissement de , - INDIQUE que la validité de cette décision est limitée à trois ans à partir de la présente délibération, - PRECISE que les versements, au titre de cette subvention, seront effectués au vu des justificatifs exigés et imputés au budget départemental. Délibération nº Co n v e n t i o n e n t r e l e d e pa r t e m e n t e t l a c s e (a g e n c e n at i o n a l e p o u r l a c o h e s i o n s o c i a l e e t l e g a l i t e d e s c h a n c e s) r e l a t i v e a l a t t r i b u t i o n d u n e s u b v e n t i o n d u f o n d s i n t e r m i n i s t e r i e l d e p r e v e n t i o n d e l a delinquance - projet d intervention de la prevention specialisee aupres des colleges. - APPROUVE la convention entre le Département et la Préfecture relative à l attribution d une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour le projet d intervention de la prévention spécialisée dans les collèges, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention, - AUTORISE le Département à recevoir la subvention d un montant de , - PRECISE que la recette correspondante seront imputée au budget départemental. Population âgée et personnes handicapées Délibération nº Pr i s e e n c h a r g e d e s f r a i s d e t r a n s p o r t s p e c i a l i s e p e r m e t ta n t l a pa r t i c i pat i o n d e p e r s o n n e s h a n d i c a p e e s a u c o m i t e d e s u s a g e r s d u s e r v i c e «pa m 93». - APPROUVE le principe de la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées membres du comité des usagers du service de transport «PAM 93», - DECIDE que ces frais seront remboursés aux personnes concernées sur production d un justificatif des dépenses engagées pour se rendre aux réunions du comité des usagers, - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération nº Subvention de fonctionnement a l association handyjoy. - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 800 à l association HandyJoy sise 1, rue Honoré à Pantin, au titre de l exercice 2008, - PRECISE que la somme correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération nº Subvention de fonctionnement a l association «panda» a montreuil. - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l association «PANDA» sise 31 rue Jean-Jacques Rousseau à Montreuil, au titre de l exercice 2008, - PRECISE que la somme correspondante sera imputée au budget départemental.

15 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº Av e n a n t a l a c o n v e n t i o n a v e c l a s s o c ia t i o n d e s pa r a ly s e s d e f r a n c e d e l e g a t i o n d e s e i n e -s a i n t-d e n i s - p o u r l e f o n c t i o n n e m e n t d e l e q u i p e s p e c i a l i s e e p o u r l a v i e a u t o n o m e a d o m i c i l e d e s p e r s o n n e s h a n d i c a p e e s - attributiond une subvention. - APPROUVE l avenant nº6 à la convention du 17 février 2000 qui lie le Département de la Seine-Saint-Denis et l Association des Paralysés de France, pour le fonctionnement de l Equipe Spécialisée pour la Vie Autonome à domicile, sise à Pantin, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à la Délégation Départementale de l Association des Paralysés de France au titre de l exercice 2008, - PRECISE que la somme correspondante sera imputée au chapitre 65 du budget départemental. Délibération nº Ap p e l s a p r o j e t s p r o p o s e s d a n s l e c a d r e d e l a c o n v e n t i o n d o b j e c t i f s r e l a t i v e a u d e v e lo ppe m e n t, a l a s t r u c t u r a t i o n e t a l amelioration d e s s e r v i c e s d a i d e a d o m i c i l e a u x p e r s o n n e s a g e e s d e s e i n e -s a i n t-d e n i s - attributionde subventions ATTRIBUE des subventions de fonctionnement et d investissement pour un montant global de , correspondant aux projets de développement, de diversification et de professionnalisation de l aide à domicile aux personnes âgées sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, - APPROUVE les conventions et avenant entre le Département et les services d aide et d accompagnement à domicile suivants : * les CCAS d Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Epinay-sur-Seine, Gagny, Le Blanc-Mesnil, Les Lilas, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Pantin, Pierrefitte, Romainville, Saint-Ouen, Tremblay-en-France ; * les associations «APAD 93», «Sam Arera», «Energie», «Génération 120», «Vitame Générations 93», «PANDA», «PROXIM AIDE ADMR», «SBD» ; * la société «VAUBAN Maintien à Domicile». - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer les conventions et l avenant au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental. Délibération nº Co n v e n t i o n s d a n s l e c a d r e d e l a c t i o n d e s o u t i e n d e s a i da n t s p r o f e s s i o n n e l s d a n s l e s s e r v i c e s d a i d e e t d accompagnement a domicile du departement. - APPROUVE la convention relative à la mise en œuvre d une action de soutien aux aidants professionnels entre le Département et les services à domicile suivants : * les CCAS : Le Bourget, Gagny, Les Lilas, Aubervilliers, Saint-Ouen, Bobigny, Le Raincy, La Courneuve, Les Pavillons-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Epinay-sur-Seine. * les associations : ASSISTANCE FAMILY, ASSO VIE ET AMITIE, AAD Villepinte, EQUIPE FAMILIALE, CONFIANCE SERVICE, Fédération ADMR, AMD 93, BIEN ETRE ILE DE-FRANCE, SOLEIL CHEZ VOUS, APATD, ENERGIE, SAS PRO LADOMIFA, APAD 93. * les entreprises : MAJUSCULE SERVICE, ANTISTRESS, SERVICE A DOMICILE AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental.

16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº Co n v e n t i o n d e s u bv e n t i o n n e m e n t d e f o n c t i o n n e m e n t a l a s s o c ia t i o n «s i l l a g e» d e s a i n t-d e n i s l a b e l l i s e e cebntre local d information et de coordination (clic). - APPROUVE la convention de subventionnement entre l Association «Sillage» et le Département, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention au nom et pour le compte du Département, - ATTRIBUE une subvention de à l Association «Sillage» sise 9, rue des Chaumettes SAINT- DENIS, au titre du fonctionnement du Centre Local d Information et de Coordination en 2008, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental. Délibération nº Su b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t a l a s s o c ia t i o n «u n i o n n at i o n a l e d e s a m i s e t d e s f a m i l l e s d e m a l a d e s mentaux - unafam», delegation de seine -saint-denis. - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l Association «Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Mentaux - UNAFAM», délégation de Seine-Saint-Denis, - PRECISE que la somme correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération nº Co n v e n t i o n t r i pa r t i t e p o u r l h e b e r g e m e n t d e s p e r s o n n e s a g e e s d e p e n d a n t e s a u s e i n d e l e ta b l i s s e m e n t d hebergement pour personnes agees dependantes (ehpad) «saint-antoine de padoue» a noisy-le-sec. - APPROUVE la convention tripartite pluriannuelle de qualité pour l hébergement des personnes âgées dépendantes au sein de l EHPAD «Saint-Antoine de Padoue» à Noisy-le-Sec, entre le Département, l établissement et l Etat, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention, au nom et pour le compte du Département. Délibération nº Av e n a n t nº 2 a l a c o n v e n t i o n d e t r a n s f e r t d e s pe r s o n n e l s n o n t i t u l a i r e s d e l e t a t a u p r e s d u d e pa r t e m e n t d e l a s e i n e -s a i n t-d e n i s a u b e n e f i c e d u g r o u pe m e n t d i n t e r e t p u b l i c «l a m a i s o n d e pa r t e m e n ta l e d e s personnes handicapees de la seine -saint-denis». - APPROUVE l avenant nº 2, proposé par la DDASS, à la convention de transfert des personnels non titulaires de l Etat auprès du Département au bénéfice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Seine- Saint-Denis, avec effet au 1 er janvier 2008 pour une durée d an an éventuellement renouvelable, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - CONFIRME que les emplois budgétaires nécessaires à la reprise de ces personnels ont été prévus et qu ils ont été mis à la disposition de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Seine-Saint-Denis, - CONFIRME qu il reste dû le versement du solde de la subvention compensatoire au transfert des personnels pour 2008, - CONFIRME que les dépenses et recettes correspondantes ont été inscrites au budget départemental pour 2008 et le seront pour les exercices suivants. Prévention et action sociale Délibération nº Co n v e n t i o n p o u r l e f i n a n c e m e n t pa r l e f o n d s d e s o l i da r i t e lo g e m e n t d e l a c c o m p a g n e m e n t s o c i a l l i e a u logement avec l association vers la vie pour l education des jeunes. - RAPPORTE la délibération nº 9-9 du 19 février 2008 concernant la décision relative au financement de l accompagnement social lié au logement avec l Association Vers la Vie pour l Education des Jeunes (AVVEJ), - APPROUVE la convention pour le financement par le Fonds de Solidarité Logement de l Accompagnement Social Lié au Logement avec l Association Vers la Vie pour l Education des Jeunes, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention au nom et pour le compte du Département.

17 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº Pr o r o g at i o n d e l a c o n v e n t i o n d e pa r t e n a r i at a v e c l a c a i s s e d a l l o c a t i o n s f a m i l i a l e s a u s e i n d u d i s p o s i t i f fsl elargi. - DECIDE de proroger la convention de partenariat au sein du dispositif Fonds de Solidarité Logement élargi entre la Caisse d allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et le Département jusqu au 1er janvier 2010, - APPROUVE l avenant à la convention de partenariat dans le dispositif FSL élargi entre la Caisse d allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et le Département, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération nº Co n v e n t i o n p o u r l a t t r i b u t i o n d u n e s u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e a l a s s o c ia t i o n p o u r l h a b i ta t s o c i a l hotelier de saint-denis. - APPROUVE la convention pour l attribution d une subvention exceptionnelle avec l Association pour l habitat social hôtelier de Saint-Denis, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention, - ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l ASH d un montant de , - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget départemental. Délibération nº Attribution d une subvention a «miss griff association». - ATTRIBUE à Miss Griff Association sise12 avenue Louis Pasteur à Bagneux (92220) une subvention de fonctionnement de 3.000, - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération nº Subvention a l association «villemomble partage». - ATTRIBUE à l association «Villemomble Partage» sise 84, rue du Gros Buisson à Villemomble, une subvention de fonctionnement de 1.500, - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée sur le budget du Service social départemental. Délibération nº Subvention a l association «voix d elles rebelles». - ATTRIBUE une subvention de à l association «Voix d Elles Rebelles», - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Service Social Départemental à hauteur de et du service RMI pour un montant de Délibération nº Subvention a l association «centre contre les manipulations mentales - association regionale ile-de - france (ccmm ile-de -france). - ATTRIBUE à l Association «Centre contre les manipulations mentales Ile-de-France» sise 3 rue Lespagnol PARIS, une subvention de fonctionnement de 1.000, - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération nº Avenant nº 2 a la convention du 12 decembre 1994 entre le departement et la caisse d allocations familiales. - APPROUVE l avenant à la convention du 12 décembre 1994 entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Caisse d Allocations Familiales, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental.

18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº Subvention a l association «soutien, solidarite et actions en faveur des emigrants» (ssae). - ATTRIBUE à l association «Soutien, Solidarité et Actions en faveur des Emigrants» une subvention de fonctionnement de , - PRECISE que la dépense correspondante sera imputée sur le budget départemental. Délibération nº Co n v e n t i o n e n t r e l e d e pa r t e m e n t e t l a c s e (a g e n c e n at i o n a l e p o u r l a c o h e s i o n s o c i a l e e t l e g a l i t e d e s c h a n c e s) r e l a t i v e a l a t t r i b u t i o n d u n e s u b v e n t i o n d u f o n d s i n t e r m i n i s t e r i e l d e p r e v e n t i o n d e l a d e l i n q u a n c e - p r o j e t c o n c e r n a n t l a p r i s e e n c h a r g e d e s d e p l ac e m e n t s d e s f e m m e s v i c t i m e s d e v i o l e n c e s d u commissariat vers les urgences medico judiciaires (umj), par une societe de taxis. - APPROUVE la convention entre le Département et la Préfecture relative à l attribution d une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour le projet concernant la prise en charge des déplacements des femmes victimes de violences du commissariat vers les UMJ. - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ladite convention. - AUTORISE le Département à recevoir la subvention d un montant de PRECISE que la recette correspondante sera imputée au budget départemental. Mission RMI Délibération nº Av e n a n t a l a c o n v e n t i o n r e l a t i v e a d e s a c t i o n s d i n s e r t i o n pa r l a c r e at i o n d a c t i v i t e p r o p r e o u d e n t r e p r i s e s e n f a v e u r d e s a l l o c a t a i r e s d u r m i d e se i n e -s a i n t-d e n i s p o u r a t t r i b u t i o n d u n e s u b v e n t i o n a l association «boutique de gestion paris ile de france» pour l annee APPROUVE l avenant à la convention conclue entre l association «Boutique de Gestion Paris Ile-de-France» et le Département, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l association «Boutique de Gestion Paris Ile-de-France» d un montant total de , - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Délibération nº Av e n a n t a l a c o n v e n t i o n t r i e n n a l e a v e c l e c o l e d e l a d e u x i e m e c h a n c e r e l a t i v e a u f i n a n c e m e n t d u n fonds pour l attributionde bourses d etudes. - APPROUVE l avenant entre le Département et l association «Ecole de la Deuxième Chance», - AUTORISE Monsieur le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget départemental. Délibération nº Av e n a n t a l a c o n v e n t i o n a v e c l e s e s pac e s dy n a m i q u e s d insertion p o u r l a m i s e e n œ u v r e d u n a c c o m pa g n e m e n t social renforce en faveur des jeunes les plus en difficulte - attribution d une subvention. - APPROUVE la conclusion d avenants aux conventions avec les association AURORE «ODYSSEE» - Espace Dynamique d Insertion à Livry-Gargan, RUES et CITES - Espace Dynamique d Insertion «S PASS 24» à Montreuil et Association «NORD OUEST» à Saint-Denis fixant le montant de la subvention attribuée au titre de l année 2008, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer lesdits avenants au nom et pour le compte du Département, - ATTRIBUE à chacune des associations une subvention de au titre de l année 2008, - PRECISE que les sommes figurent au budget départemental.

19 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº Av e n a n t a l a c o n v e n t i o n r e l a t i v e a d e s a c t i o n s d i n s e r t i o n pa r l a c r e at i o n d a c t i v i t e o u d e n t r e p r i s e s e n f a v e u r d e s a l l o c a t a i r e s d u r m i d e s e i n e -s a i n t-d e n i s p o u r a t t r i b u t i o n d u n e s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t a l association «adie» pour l annee APPROUVE l avenant à la convention conclue entre l association «ADIE» et le Département, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l association «ADIE» d un montant total de , - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées budget départemental. Sport Délibération nº Co n v e n t i o n s a v e c l a s s o c ia t i o n d e pa r t e m e n ta l e d e s f r a n c a s d e s e i n e -s a i n t-d e n i s e t l a s s o c ia t i o n f e d e r at i o n d e s œ u v r e s l a i q u e s d e s e i n e -s a i n t-d e n i s (f o l 93) - a v e n a n t a l a c o n v e n t i o n a v e c a d a g l o i s i r s 93 - s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t a l a s s o c ia t i o n d e s l u d o t h e q u e s d i l e-d e -f r a n c e. - FIXE aux associations suivantes les montants de subventions de fonctionnement affectées à la réalisation des actions liées aux objectifs, au titre de l exercice 2008 : * association pour l animation et la gestion de la Base de loisirs de Champs-sur-Marne (ADAG Loisirs 93) : * association départementale des Francas de Seine-Saint-Denis : * association Fédération des Œuvres Laïques de Seine-Saint-Denis (FOL 93) : ATTRIBUE, compte tenu des acomptes déjà versés, les soldes aux associations suivantes : * association pour l animation et la gestion de la Base de loisirs de Champs-sur-Marne (ADAG Loisirs 93) : * association départementale des Francas de Seine-Saint-Denis : * association Fédération des Œuvres Laïques de Seine-Saint-Denis (FOL 93) : ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à l Association des Ludothèques d Ile-de-France, - APPROUVE les conventions entre le Département et l association départementale des Francas de Seine-Saint- Denis et l association Fédération des Œuvres Laïques de la Seine-Saint-Denis (FOL 93), - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et l association pour l animation et la gestion de la Base de loisirs de Champs-sur-Marne, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ledit avenant et lesdites conventions au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget départemental. Délibération nº Su b v e n t i o n s a u x c l u b s d e p e r f o r m a n c e - m i s e e n p l a c e d u n c a l e n d r i e r d e v e r s e m e n t s p o u r l a s a i s o n s p o r t i v e p a s s a t i o n d e c o n v e n t i o n s. - APPROUVE le calendrier des deux versements de la subvention pour la saison sportive , sous réserve du respect, par les associations, de leurs obligations contractuelles, - APPROUVE le principe de l arrêt immédiat de tout versement, si les conditions énoncées dans les conventions ne sont pas remplies, - ATTRIBUE aux associations suivantes les deux versements de subvention de fonctionnement, en application du calendrier et sous réserve du respect par celles-ci, de leurs obligations, Entente Sportive Gervaisienne et Lilasienne * Subvention saison : * Versement 1-70 % (décembre 2008) : * Versement 2-30 % (mai 2009) : 9.000

20 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Association Sportive de Bondy - Section Tennis * Subvention saison : * Versement 1-70 % (décembre 2008) : * Versement 2-30 % (mai 2009) : Club Sportif de Noisy-le-Grand Roller Skating - Equipe Masculine * Subvention saison : * Versement 1-70 % (décembre 2008) : * Versement 2-30 % (mai 2009) : Club Sportif de Noisy-le-Grand Roller Skating - Equipe Féminine * Subvention saison : * Versement 1-70 % (décembre 2008) : * Versement 2-30 % (mai 2009) : Jeanne d Arc de Drancy - Section Football * Subvention saison : * Versement 1-70 % (décembre 2008) : * Versement 2-30 % (mai 2009) : Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93 * Subvention saison : * Versement 1-70 % (décembre 2008) : * Versement 2-30 % (mai 2009) : Blanc-Mesnil Sport Football * Subvention saison : * Versement 1-70 % (décembre 2008) : * Versement 2-30 % (mai 2009) : Club de Badminton d Aulnay-sous-Bois * Subvention saison : * Versement 1-70 % (décembre 2008) : * Versement 2-30 % (mai 2009) : TOTAL * Subvention saison : * Versement 1-70 % (décembre 2008) : * Versement 2-30 % (mai 2009) : APPROUVE les conventions pour la saison sportive entre le Département et les sept associations suivantes : * Entente Sportive Gervaisienne et Lilasienne * Association Sportive de Bondy - Section Tennis * Club Sportif de Noisy-le-Grand Roller Skating -Equipe Masculine et Equipe Féminine * Jeanne d Arc de Drancy - Section Football * Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93 * Blanc-Mesnil Sport Football * Club de Badminton d Aulnay-sous-Bois - AUTORISE Monsieur le Président du Conseil général à signer lesdites conventions, au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que les dépenses correspondantes, seront imputées au budget départemental.

21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº Association profession sport et loisirs en seine -saint-denis - avenant et solde de subvention FIXE la subvention de fonctionnement à à l association Profession Sport et Loisirs en Seine-Saint-Denis au titre de 2008, - ATTRIBUE à l association Profession Sport et Loisirs en Seine-Saint-Denis compte tenu de l acompte déjà versé, le solde de subvention de affecté à la réalisation des actions liées aux objectifs de la convention signée avec cette association au titre de l année 2008, - APPROUVE l avenant entre le Département et l association Profession Sport et Loisirs en Seine-Saint-Denis, - AUTORISE Monsieur le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte du Département, - PRECISE que la somme correspondante, soit sera imputée au budget départemental. Culture Délibération nº Ar t s vi s u e l s - s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t a l a c o m m u n e d e b a g n o l e t p o u r l o r g a n i s at i o n du fe s t i va l «k o s m o p o l i t e». - ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de à la commune de Bagnolet au titre du Festival «Kosmopolite» 2008, - PRECISE que la somme correspondante sera imputée au budget départemental. Délibération nº Sp e c ta c l e v i va n t - s u b v e n t i o n s a u x c o m m u n e s d e n o i s y-l e-g r a n d p o u r l e s p a c e m i c h e l s i m o n, s ta i n s p o u r l e s p a c e p a u l e l u a r d ; a u n l i e u i n t e r m e d i a i r e : l e c h a n g e u r a b a g n o l e t (a s s o c ia t i o n «p u b l i c c h e r i») e t a u f o r u m d u b l a n c -m e s n i l (a s s o c ia t i o n «p o u r l e f o r u m c u lt u r e l») p o u r s o n i m p l i cat i o n d a n s l e r e s e a u j e u n e p u b l i c - a v e n a n t s a u x c o n v e n t i o n s a v e c l e s c o m m u n e s d e n o i s y-l e-g r a n d e t s ta i n s, a v e c l a s s o c ia t i o n «pour le forum culturel» - convention avec l association «public cheri». - APPROUVE la nouvelle convention entre le Département et l association «Public Chéri», - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et la commune de Noisy-le-Grand pour l Espace Michel Simon, - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et la commune de Stains pour l Espace Paul Eluard, - APPROUVE l avenant à la convention entre le Département et l association «Pour le Forum Culturel», - AUTORISE le M. Le Président du Conseil général à signer au nom et pour le compte du Département ladite convention et lesdits avenants, - FIXE à la subvention de fonctionnement destinée à la commune de Noisy-le-Grand pour l Espace Michel Simon, en 2008, - ATTRIBUE à la commune de Noisy-le-Grand le solde de la subvention, soit compte tenu de l acompte de versé en début d exercice, - ATTRIBUE à la commune de Stains une subvention de fonctionnement d un montant de , pour l Espace Paul Eluard, en 2008, - FIXE à la subvention de fonctionnement destinée à l association «Public Chéri», pour 2008, - ATTRIBUE à l association «Public Chéri», le solde de la subvention de fonctionnement, soit , compte tenu de l acompte provisionnel de alloué en début d exercice, - ATTRIBUE à l association «Pour le Forum Culturel» une subvention de fonctionnement d un montant de , pour son implication dans le réseau jeune public, en 2008, - PRECISE que les sommes correspondantes seront imputées au budget départemental.