La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du Conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du Conseil, le lundi 3 juillet 2006 à 19h30, à laquelle sont présents le Maire, Roger Nicolet et les Conseillers Arthur Bryant, Lisette Maillé, Jean- Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Denis Lachance, tous membres dudit Conseil et formant quorum sous la présidence du Maire selon les dispositions du Code Municipal. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Approbation, adoption et dispense de lecture du procès-verbal du 5 juin 2006; 3. Affaires découlant du procès-verbal: 4. Période de questions: 5. Administration générale : 6. Administration Financière:.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt état des revenus et dépenses au 3 juillet 2006;.3 Octroi du contrat de construction pour l agrandissement de la caserne de pompiers; 7. Sécurité Publique:.1 Rapport du directeur des incendies;.2 Réaménagement du poste de la Régie de police;.3 Installation du relais de communication sur le Mont-Orford;.4 Installation de la tuyauterie pour une borne sèche sur le chemin North;.5 Avis de motion règlement d emprunt # ;.6 Demande à la Régie de police concernant la Baie Verte; 8. Transport/Voirie: 9. Urbanisme et Zonage :.1 Demande de dérogation mineure de Mme Caroline St-Hilaire et M. Maka Kotto # ;.2 Demande de dérogation mineure dem. Gervais Dubé # ;.3 Consentement concernant la servitude de passage sur les lots et ; 10. Loisirs et Culture:.1 Engagement d une aide pour le moniteur du camp de jour;.2 Proposition pour l implantation d un système de gestion de sécurité par caméras;.3 Remerciements aux bénévoles pour l organisation de la fête estivale; 11. Hygiène du milieu : 12. Affaires nouvelles:.1 Adoption du règlement concernant l agrandissement de la caserne pompiers;.2 Approbation de la lettre à L A.P.D.M.O; 13. Levée de l'assemblé * * * ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ( ) Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté avec les ajouta mentionnés aux points 7.5, 7.6, 12.1 et 12.2.

2 APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DE JUIN 2006 (156) ATTENDU QUE tous les Membres de ce Conseil ont pris connaissance du procèsverbal de l'assemblée ordinaire du 5 juin 2006, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D'approuver et d'adopter, le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 5 juin 2006 avec dispense de lecture COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (157) Comptes payés après le 5 juin 2006 Salaires au net du ,07 Salaires au net du ,38 Salaires au net du ,15 Salaires au net du ,79 Salaires au net du ,43 Salaires au net du ,10 Ministère du Revenu (juin) 6 495,19 Receveur général (juin) 3 024,74 Bell Canada (hôtel de ville) 310,50 Bell Canada (ligne watt) 9,29 Bell Canada (caserne) 221,76 Hydro-Québec (hôtel de ville et caserne) 1 246,59 Hydro-Québec (tour de communication) 63,72 Hydro-Québec (chalet des sports) 82,81 Hydro-Québec (éclairage publique) 364,62 Xerox (copies) 256,15 Pitney Bowes (location) 229,13 Ralph Ruck (réparation poële chalet) 40,00 Bell Mobilité (cell. urbanisme, voirie et incendie) 106,81 Desjardins Sécurité financière (cotisation) 2 282,68 Fonds d information foncière (mutations) 57,00 Gérard Fortin (fosses septiques) ,99 Fondation Centre Hosp. Universitaire Sherbrooke (don) 300,00 COMBEQ (adhésion 2006) 253,06 Table des MRC de l Estrie (formation cours d eau) 75,00 Societé Canadienne des Postes (médiapostes x 2) 164,96 Vickie Viscogliosi (nettoyage jardins) 450,00 David Cormier (kilomètrage) 207,90 David Cormier (cellulaire personal) 45,44 Petite Caisse (épiceries, divers) 174,06 Gilles Bossé (remboursement bibliothèque) 90,00 Sylvie Béland (remboursement taxes) 122,14 Ronald Boisver (remboursement taxes) 83,63 Nicole Dugas & Bilodeau Lionel (remboursement taxes) 159,83 Domaine Mont-Orford inc (remboursement taxes) 2 167,61 Nouveautés Granby inc. (feux d artifice-fête du village) 2 750,00 Location de tentes Orford inc. (fête du village) 2 304,53 Trophée Gerry (médailles fête du village) 54,52 Lisette Maillé (remboursement dépenses diverses fête du village) 1 215,95 Total payé au 3 juillet ,53 $

3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Médias Transcontinental (avis publique) 574,90 Infotech (papeterie et contrat or) 1 115,95 MRC Memphrémagog (maintien & équilibration, enfouissement, Quote-part) ,29 Féderation québecoise des municipalités (dicom) 64,03 Martel, Brassard, Doyon (retainer) 862,69 InterSecurité DL (contrat annuel) 465,85 Raymond Chabot Grant Thornton (étude salariale) 6 242,41 Les Entretiens Ménager LT enr (grand ménage,plancher,fenêtres) 483,11 Cable Axion Digitel (internet juillet et août) 111,51 Area, Architecte (étude salle de loisirs et garage) 286,12 AGC Serrurier (installation serrure sous-sol, copies clés) 234, Comma (photo du conseil) 79,59 Dunlox (serrure sous-sol) 241,55 Pitneyworks (timbres) 1 725,38 Produits Chimiques Sany (nettoyants, papeterie) 119,07 Lisette Maillé (remb. Manuels compostage) 21,40 Martel Brassard Doyon (frais légaux) 155,76 Infotech (dicom papeterie) 42,98 SÉCURITÉ PUBLIQUE Bell Canada (caserne nord) 83,84 Aréo-Feu (inspection annuel des camions ) 2 762,89 Aréo-Feu (équipements) 577,63 Formation Savie (formation, programme annuel) 3 317,32 Gilles Comtois (installation pompe pour le diesel) 1 879,51 Les Services Bolton inc. (entretien camion) 80,52 Pétrolière Impériale (essence) 1 107,91 Stokes international (badge et épinglette) 76,91 SonxPlus (téléphone) 80,51 Bell Canada (caserne Millington) 54,22 Paul Robitaille (kilométrage) 251,85 SPA (service) 60,00 TRANSPORT Exc. Stanley Mierzwinski (gravier, réparation ch. Fisher, stationnement) ,44 Installations J. Breton (réparation porte garage) 270,31 Association de la Baie Verte (installation bouées) 400,00 Les Ponceaux de l Estrie (ch. Fisher) 1 157,15 Canadian Tire (outils, entretien parc) 358,77 Calclo 9 503,37 David Cormier (allocation camion) 290,00 HYGIENE DU MILIEU Peintures Récupérées (matières non-applicable) 272,73 URBANISME ET ZONAGE Serge Coté (consultations diverses) 276,06 Ouellet, Couture (piquetage & certificat- caserne) 460,10 LOISIR ET CULTURE Imprimerie Leblanc (bulletin été) 1 568,67 Alain Viscogliosi (travaux terrain de balle et hôtel de ville) 557,91 Vitrerie Magog inc. (fenêtres chalet des sports) 34,10 Entreprise LTCA (toilette quai Bryant) 161,04 Hydro-Québec (chalet des sports) 36,98 Extincteurs Pierrafeux (entretien annuel système chalet) 142,70 Alain Viscogliosi (creusage fibre de cèdre entretien parc ) 1 846,15 Carte Rona (entretien parc) 37,89 Nicole Gallant (remboursement bibliothèque) 90,00 Louise Lalonde (remboursement bibliothèque) 90,00

4 Lisette Hébert (remboursement bibliothèque) 90,00 Nathalie Grenache (remboursement bibliothèque) 90,00 FINANCEMENT AFFECTATIONS Radio-Onde inc. (relais de communications) 9 834,63 Prosys Tec (ordinateur et moniteur) 458,95 Wolseley Groupe Plomberie (borne sèche) 1 376,21 CONTRATS Lee Fancy (conciergerie 4 semaines) 400,00 Sani Estrie (ordures & matières recyclables) , Darcy Lachapelle (contrat gazon) 1 056,79 Total à payer au 3 juillet ,07 $ CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller D. Lachance ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée; 3. D'approuver les comptes payés au montant de ,53 $ 4. D'approuver le paiement des comptes payables au 3 juillet-2006 au montant de ,07 $ 5. D'autoriser la signature desdits chèques à l exception du chèque au montant de 234,08 $ au bénéficie de AGR Serrurier. DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 3 JUILLET 2006 La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les entrées des recettes et dépenses connues au 3 juillet *** OCTROI DU CONTRAT DE CONSTRUCTION POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DE POMPIERS Ce point est reporté à la séance ajournée au 4 juillet RAPPORT DU CHEF-POMPIER La secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du chef-pompier RÉAMÉNAGEMENT DU POSTE DE POLICE DE LA RÉGIE (158) ATTENDU qu à la suite du comité plénier de la Régie de police tenu le 1 er juin dernier, les membres de la Régie ont demandé que chaque municipalité prenne position à l égard des coûts de réaménagement du poste de police de la Régie au coût approximatif de $; ***

5 ATTENDU qu il est nécessaire que le règlement d emprunt qui sera adopté par la Régie soit approuvé par la totalité des municipalités membres avant d entrer en vigueur; Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU: 1. Que le conseil municipal de la municipalité d Austin approuve en principe le projet de construction et d aménagement du quartier général de la Régie de police de Memphrémagog d un coût approximatif de $ qui sera financé par règlement d emprunt sur une période de vingt ans, ce qui représente pour la municipalité d Austin la somme d environ 25,000$ par année selon les modalités de partage des coûts. 2. Que la Régie de police soit informée que la municipalité déplore le fait que les équipements informatiques et autres équipements soient amortis sur des périodes plus longues que la vie utile de ces équipements et demande que la Régie de police revoie cet élément des coûts de réaménagement à imputer au règlement d emprunt INSTALLATION DU RELAIS DE COMMUNICATION SUR LE MONT-ORFORD (159) ATTENDU que vu la nécessité d améliorer le système de communication pour le département des incendies, il est nécessaire d installer un relais de communication sur le Mont-Orford; ATTENDU que Orizon Mobile a déposé au conseil une soumission au montant de $ plus taxes, comprenant la fourniture des équipements ainsi que la main d œuvre pour l installation du relais; ATTENDU que le coût mensuel de location de l emplacement sur la tour sur le site du Mont-Orford se chiffre à 450,00$ plus taxes sur une période de 5 ans à compter du 1 er juillet 2006 jusqu au 30 juin 2011; ATTENDU que les argents sont prévus au budget de l exercice financier courant; Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU: 1. D autoriser le paiement à Orizon Mobile au montant de $ plus taxes, comprenant la fourniture des équipements ainsi que la main d œuvre pour l installation du relais sur le Mont-Orford, tel que stipulé dans leur soumission datée du 18 janvier 2006; 2. D accepter de Orizon Mobile le coût mensuel de location au montant de 450,00$ plus taxes sur une période de 5 ans à compter du 1 er juillet 2006 jusqu au 30 juin 2011 pour la location de l emplacement sur la tour sur le site du Mont-Orford, tel que stipulé dans leur soumission datée du 2 décembre 2005.

6 INSTALLATION DE LA TUYAUTERIE POUR UNE BORNE SÈCHE SUR LE CHEMIN NORTH (160) ATTENDU que le propriétaire du 304 chemin North a creusé un étang qui peut servir de point d eau pour le service des incendies; ATTENDU qu il est opportun d installer dans les plus brefs délais la tuyauterie avant que l étang ne se remplisse d eau afin de faciliter l installation et ainsi réduire les coûts; ATTENDU que selon l offre de service de Alain Viscogliosi, le coût de la tuyauterie se chiffre à 1 600,00$ et l installation à 1000,00$ pour un montant total de 2 600$ taxes en sus; ATTENDU que les travaux d installation de la valve et de l adapteur se termineront en 2007; Il est proposé par le Conseiller A. Bryant appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU: Que le conseil autorise l installation de la tuyauterie dans l étang située au 304 chemin North au montant maximal de 2 600,00$ taxes en sus, tel que présenté dans la soumission de Alain Viscogliosi datée du 27 juin AVIS DE MOTION (161) Le conseiller M. Scholer donne Avis de Motion qu'à une prochaine séance du conseil, un Règlement numéro sera présenté pour adoption. Ce règlement aura pour objet de décréter des travaux d agrandissement de la caserne pompiers (23, chemin Millington) et autorisant un emprunt pour en acquitter une partie du coût. Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d'alléger la procédure d'adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du Conseil, le tout conformément à la Loi. Donné à Austin ce 3 juillet PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D AUSTIN RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE POMPIERS (23, CHEMIN MILLINGTON) ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR EN ACQUITTER UNE PARTIE DU COÛT ATTENDU QU il est à l avantage de la Municipalité d Austin que des travaux d agrandissement de la caserne de pompiers soient exécutés, caserne située au 23, chemin Millington à Austin; ATTENDU QUE le coût total de ces travaux d agrandissement est estimé à ,41$, tel qu il appert dans la soumission présentée par La Société de Construction Gératek Ltée, annexée au présent règlement pour en faire partie intégrante sous la cote «A»;

7 ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du conseil du 3 juillet 2006; Il est proposé par le Conseiller appuyé par le Conseiller ET RÉSOLU QUE: Le règlement suivant portant le numéro soit adopté à l unanimité: ARTICLE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Le conseil municipal de la Municipalité d Austin décrète l exécution des travaux d agrandissement de la caserne des pompiers, tel qu il appert de la soumission présentée par La Société de Construction Gératek Ltée, laquelle soumission est jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante sous la cote «A». ARTICLE 3 Aux fins du présent règlement, le conseil décrète une dépense n excédant pas ,41$, incluant les frais contingents et les taxes, et pour se procurer cette somme, le conseil affecte une somme de ,41$ du surplus accumulé et décrète un emprunt pour une période de dix (10) ans pour un montant maximal de ,00$. ARTICLE 4 Pour pourvoir au remboursement des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt décrété par le présent règlement, il est imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d après la valeur telle qu elle apparaît sur le rôle d évaluation en vigueur. ARTICLE 5 Le conseil est autorisé à affecter annuellement, durant le terme de l emprunt, une portion des revenus généraux de la municipalité, pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, conformément à l article 1072 du Code municipal du Québec. ARTICLE 6 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière Directrice générale DEMANDE À LA RÉGIE DE POLICE CONCERNANT LA BAIE VERTE Ce point est reporté à la séance ajournée au 4 juillet 2006.

8 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE MME CAROLINE ST-HILAIRE ET M. MAKA KOTTO ( ) (162) ATTENDU la demande de dérogation mineure de Mme Caroline St-Hilaire et M. Maka Kotto pour permettre l implantation d un bâtiment principal à 5.85m de la ligne avant, alors que le Règlement de zonage exige une marge de recul minimum de 10 m; ATTENDU que la résidence fût construite en vertu d un permis de construction émis en juin 1977; ATTENDU qu à ce jour, l implantation de la construction sur le terrain n a jamais été relevée par un arpenteur géomètre; ATTENDU que le terrain est déjà déboisé et aménagé et le déplacement de la résidence la positionnerait plus près du lac et occasionnerait des travaux d abattage d arbres additionnels sur la rive du Lac-des-Sittelles; ATTENDU l avis favorable des membres du C.C.U. concernant cette demande; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU QUE : La demande de dérogation mineure de de Mme Caroline St-Hilaire et M. Maka Kotto soit et est acceptée, tel que présentée au conseil, suite à l avis favorable des membres du C.C.U, pour les motifs ci-haut énumérés. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DE M. GERVAIS DUBÉ ( ) Ce point est reporté à une réunion subséquente. CONSENTEMENT CONCERNANT LA SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES LOTS et Ce point est reporté à la séance ajournée au 4 juillet ENGAGEMENT D UNE AIDE POUR LE MONITEUR DU CAMP DE JOUR (163) ATTENDU qu il y a environ vingt-cinq enfants qui se sont enregistrés au camp de jour; ATTENDU que vu le grand nombre d enregistrements, le moniteur requière de l assistance pour superviser les enfants; ATTENDU que le comité des loisirs propose que la municipalité engage à contrat 2 jeunes filles soit Catherine Martel et Charlotte Pigeon Tremblay qui vont se partager le temps comme aide au moniteur à un salaire de 271,25$ par semaine pour une période de six semaines de 35 heures à compter du10 juillet jusqu au 18 août 2006 totalisant un salaire au montant de 1 627,50$; ATTENDU que la rémunération sera versée à même les fonds amassés du coût des inscriptions; Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller L. Maillé

9 ET RÉSOLU: D engager Catherine Martel et Charlotte Pigeon Tremblay qui vont se partager le temps comme aide au moniteur à un salaire de 271,25$ par semaine étant rémunérées en fonction du nombre d heures travaillées par chacune d elle pour une période de six semaines de 35 heures à compter du10 juillet jusqu au 18 août 2006 totalisant un salaire au montant de 1 627,50$ PROPOSITION POUR L IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION DE SÉCURITÉ PAR CAMÉRAS (164) ATTENDU qu il est opportun de faire l acquisition d un système de gestion de sécurité, vu les cas de vandalisme qui se sont produits sur les équipements publics de la municipalité au terrain de jeu; ATTENDU la proposition déposée au conseil de Écono-Sécurité pour l acquisition d un système de gestion de sécurité pour l installation de six (6) caméras antivandalisme au montant de 2 874,60$ plus taxes, incluant tous les équipements, le filage et les connecteurs requis pour l installation; ATTENDU que les argents sont au budget du fonds de fin de parc; Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU: D autoriser l acquisition de 6 caméras anti-vandalisme au montant de 2 874,60$ plus taxes, incluant l installation et tous les équipements, le filage et les connecteurs requis pour l installation, tel que spécifié dans la proposition de Écono-Sécurité datée du 15 mai REMERCIEMENTS AU COMITÉ ET AUX NOMBREUX BÉNÉVOLES POUR L ORGANISATION T LE SUCCÈS DE LA FÊTE DU VILLAGE (165) ATTENDU le grand nombre de citoyens qui ont participé aux diverses activités organisées par le comité et plus de 40 bénévoles qui ont fait de la Fête annuelle du village un grand succès; IL EST PROPOSÉ À L UNANIMITÉ ET RÉSOLU: De remercier très sincèrement le comité organisationnel et les nombreux bénévoles qui ont travaillé très fort au succès de la fête de village. *ADOPTÉ À L UNANIMITÉ* AJOURNEMENT DE LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE (166) Il est 20h50 et les points 6.3, 7.6 et 9.3 ont été reportés à savoir : 6. Administration générale :.3 Octroi du contrat de construction pour l agrandissement de la caserne; 7. Sécurité Publique:.6 Requête à la Régie de police concernant la Baie Verte; 9. Urbanisme et zonage :

10 .3 Consentement concernant la servitude de passage sur les sur les lots et ; 12. Affaires nouvelles :.1 Adoption du règlement concernant l agrandissement de la caserne pompiers;.2 Approbation de la lettre à L A.P.D.M.O; EN CONSÉQUENCE, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, la présente assemblée est ajournée au mardi 4 juillet 2006 à 16H00. Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière