Guide pratique sur les successions et fiducies

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1 Guide pratique sur les successions et fiducies 2 e édition M e Patrick-Claude Caron, LL.B., M.Fisc. Une adaptation française de A Practical Guide to Estates and Trusts par Laurie Ouellette, TEP, FCGA

2 Table des matières Guide pratique sur les successions et fiducies, 2 e édition ISBN #: Paragraphe Introduction Production des déclarations Préambule Dates de production Fiducie au profit du conjoint Types de déclaration de revenus produites dans l année du décès d un contribuable Déclaration de revenus terminale (T1) Choix fiscaux disponibles dans l année du décès Déclarations de revenus distinctes Droits ou biens Revenu d entreprise réalisé pendant la période intermédiaire Déclaration de revenus de la succession Période intermédiaire Choix fiscaux Pertes en capital encourues lors du premier exercice financier de la succession Revenus provenant d un REER/FERR Déductions pour contribution au REER du contribuable décédé Provisions Gains en capital Choix de différer le paiement de l impôt au décès Choix de ne pas se prévaloir des règles de roulement automatique en faveur du conjoint Prestation consécutive au décès Le compte d épargne libre d impôt (CÉLI) Quelques considérations pratiques Chapitre 1 Administration successorale Quelques définitions Qu est-ce qu une fiducie en droit civil québécois? Nécessité de la création d un patrimoine d affectation À qui appartiennent les biens? Transfert de biens par le constituant L acceptation de la charge par le fiduciaire Fiducie testamentaire Fiducie entre vifs Publications CCH Ltée

3 Fiducies discrétionnaires et fiducies non discrétionnaires Transfert de biens à une fiducie Taux d imposition Imposition d une fiducie Aperçu Résidence fiscale d une fiducie Exercice fiscal de la fiducie Perte du statut de fiducie testamentaire Obligations de déclaration fiscale Formulaires Pénalités et infractions Pénalité pour participation à une information trompeuse La gestion testamentaire et successorale Types de testaments Le testament olographe Le testament devant témoins Le testament notarié Avantages et inconvénients de chacune des formes de testament Clauses illicites ou assorties de conditions illicites Les registres Les règles de dévolution légale Les coffrets de sûreté Règlement de la succession Les devoirs du liquidateur de la succession Liste de contrôle Chapitre 2 Calcul du revenu d une fiducie/succession Préambule Gains en capital imposables/pertes en capital admissibles Pertes réalisées dans la première année d une succession Paragraphe 164(6) LIR Disposition de biens Concept de conduit fiscal Revenus de pension Revenus de placement Revenus d entreprise Biens agricoles Biens amortissables acquis par donation Publications CCH Ltée

4 Revenus divers Déductions Honoraires du liquidateur de la succession Frais de gestion Frais financiers Frais juridiques Déduction pour amortissement Allocation du coût en capital Utilisation des pertes Exonération cumulative pour gains en capital de $ Répartitions et attributions Montant payé ou payable Chapitre 3 Calcul de l impôt payable par une fiducie Impôt fédéral Impôt provincial Crédits d impôts personnels Crédit d impôt pour dividendes Crédit pour dons de bienfaisance Crédit pour impôt étranger Crédit pour contributions politiques Crédit d impôt à l investissement Particularités québécoises Abattement pour impôt du Québec Choix fiscaux Choix de bénéficiaire privilégié Choix Montant réputé ne pas être payé ou devenu payable Paragraphe 104(13.1) LIR Choix Montant réputé ne pas être payé ou devenu payable relativement aux gains en capital imposables Paragraphe 104(13.2) LIR Déclarations modèles Exemples 3.7, 3.8 et Exemple Exemple Exemple Chapitre 4 Participation au revenu et participation au capital Participation au revenu Participation au capital Prix de base rajusté Disposition d une participation au capital d une fiducie Perte en capital d une société Publications CCH Ltée

5 Coût Fiducie viseé par règlement Produit de disposition Fiducie au profit du conjoint Chapitre 5 Fiducies familiales et questions diverses Fiducies familiales Principaux objectifs Fractionnement du revenu Imposition de la fiducie familiale Mise sur pied d une fiducie familiale Constituant et règles d attribution Dépenses d une fiducie Règles d attribution principes Conjoint et règles d attribution Enfants mineurs et règles d attribution Prêt de sommes d argent par la fiducie et règles d attribution Fiducie avec droit de retour Exceptions aux règles d attribution Impôt sur le revenu fractionné ( kiddie tax ) Conformité fiscale Règles d attribution et impôt sur le revenu fractionné Avantage imposable selon le paragraphe 105(1) LIR Taxe sur les produits et services (TPS) Transfert de biens au profit de bénéficiaires de la fiducie Taxes Honoraires du liquidateur Taxes Règle des 21 ans Disposition réputée Fiducies non visées par les règles de disposition réputée à la 21e année Règle des 21 ans Immobilisations non amortissables et terrains en inventaire Règle des 21 ans Biens amortissables Règle des 21 ans Avoirs miniers canadiens et étrangers Règle anti-évitement Transferts entre fiducies Règle des 21 ans Paiement de l impôt Résidence principale Fiducie avec droit de retour Règle anti-évitement Réduction de la perte résultant de la disposition d un bien obtenue d une fiducie Fiducie au profit du conjoint Fiducie de gestion Imposition des bénéficiaires non-résidents Publications CCH Ltée

6 Disposition d une participation dans une fiducie Impôt de la Partie XIII Impôt de la Partie XII.2 sur le revenu distribué de certaines fiducies Bénéficiaire québécois d une fiducie canadienne non québécoise Certificat avant répartition Chapitre 6 Aspects pratiques afférents à la mise en oeuvre d une fiducie entre vifs La constitution d une fiducie entre vifs Fiducie Considérations pratiques fondamentales Considérations bancaires Donation Objet de la fiducie L administration de la fiducie par les fiduciaires Administration de la fiducie Responsabilité des fiduciaires Annexes Ann. 1 IT-210R2, Revenu de personnes décédées Sommes payables périodiquement et crédit d impôt à l investissement IT-286R2, Fiducies Somme payable Ann. 2 Ann. 3 IT-447, Résidence d une fiducie ou succession Ann. 4 IT-381R3, Fiducies Gains et pertes en capital et transfert de gains en capital imposables à des bénéficiaires Ann. 5 IT-342R, Fiducies Revenu payable à des bénéficiaires Ann. 6 IT-394R2, Choix fait par un bénéficiaire privilégié Ann. 7 IMP , Fiducie exclusive en faveur du conjoint aux fins du roulement prévu à l article 440 de la Loi sur les impôts Ann. 8 IC 82-6R6, Certificat de décharge Ann. 9 LMR. 14-1/R2, Distribution de biens Principes généraux Ann. 10 LMR. 14-3/R1, Distribution de biens dans le cas d une succession Index Page Publications CCH Ltée

7 3 façons de commander cet ouvrage : Par Internet : Par téléphone : (option 1) Par télécopieur : Télécopiez cette page dûment remplie au Guide pratique sur les successions et fiducies, 2 e édition Faites-moi parvenir copies au coût de 119 $ ch. (139,65 TTI) (Q726) VEUILLEZ FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS VEUILLEZ COCHER VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT Nom : Titre : q Facturez mon organisation Entreprise : q Facturez à mon compte CCH n o : Rue, adresse, bureau : q Chèque joint à l ordre de Publications CCH ltée Ville : q Visa q Master Card q American Express Province : Code postal : N de carte : Téléphone : ( ) Date d expiration : Télécopieur : ( ) Nom du titulaire : Courriel : Signature du titulaire : Publications CCH Ltée TDM10