ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR"

Transcription

1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR Paris le 29 septembre 2011 (exercice 2010) - Compte-rendu des débats - La Jeunesse au Plein Air Confédération des œuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents 21 rue d'artois PARIS - Tél : Fax : Mél : - Site :

2 S O M M A I R E Ouverture... 3 Complément au rapport d'activité... 5 Complément au rapport financier... 9 Rapport de la commission de contrôle des comptes Rapport des commissaires aux comptes Débat sur les rapports Ratification du budget JPA Résultats des votes Résultats des élections Instances statutaires Débat sur l harmonisation des critères d attribution des bourses Clôture

3 ALLOCUTIONS D'OUVERTURE par François Testu, Président de La JPA Chers amis, Tout d abord je dois vous informer que notre assemblée générale qui est composée de 204 membres votant, compte aujourd hui 122 membres présents ou représentés. Elle peut donc statuer valablement. C est avec un grand plaisir, non feint, que j ouvre maintenant cette assemblée générale Assemblée, importante pour La JPA, pour son fonctionnement, pour son bilan, pour son avenir. Mais pour préparer l avenir, il faut bien faire les bilans. Cette année, vous avez pu le constater, nous avons du retarder la tenue de cette assemblée générale. Nous avons tenu notre journée d études en juin comme prévu, et nous nous retrouvons aujourd hui pour cette assemblée générale. Je voudrais, au passage, remercier nos hôtes, qui ont bien voulu nous prêter leurs locaux, c est toujours agréable d être accueilli dans de telles conditions. Cette assemblée générale a été déplacée, non pas parce que nous estimions que vous auriez du mal à nous lire, non pas pour vous laisser tout l été pour consulter les documents qui vous ont initialement été fournis, mais tout simplement, appelons un chat un chat, pour que nos comptes annuels donnent encore plus une image fidèle du résultat des opérations, des exercices écoulés, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association de la confédération. Ceci, bien évidement nécessite beaucoup de temps, surtout quand des modifications sont à apporter, et surtout de la patience. Je remercie ici, publiquement, toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette nouvelle présentation et tous ceux qui ont reçu et lu les nouveaux documents. Je remercie dans un premier temps, et veuillez m excuser de mettre une hiérarchie mais il faut bien commencer par quelqu un, les personnels du siège, les membres du CA et du bureau, les représentants des différentes fédérations, les délégués, la commission de la vérification des comptes qui a été très active, les commissaires aux comptes qui ont rempli pleinement leurs rôles. Bien évidement, le temps libéré par ce report, à laisser à certains la possibilité de vagabonder dans leurs réflexions, à faire des interprétations, à faire des supputations, ce temps libéré a même laissé filtrer, laissé passer parfois des rumeurs infondées. Ho, les rumeurs! C est terrible. Alors nous avons essayé, dans la mesure du possible, je dis bien dans la mesure du possible, de fournir tous les documents qui devraient permettre de répondre à vos interrogations. Vous en aurez d autres aujourd hui. Cette information ouverte, cette transparence totale devrait nous permettre de répondre à vos interrogations, et ainsi calmer vos inquiétudes s il était nécessaire de les calmer. Avec les membres du bureau, du CA, nous continuerons encore, s il le faut, à être le plus clair possible dans nos réponses. Nous avons choisi la transparence, et nous persisterons dans cette voie. Nous répondrons sans aucune difficulté ni gène, à toutes celles et à toux ceux qui s interrogent et ne seraient pas encore assez informés pour se déterminer. Nous ne sommes pas là, je tiens à le préciser, pour faire le procès des uns et des autres. Nous sommes seulement là pour échanger, pour que notre confédération qui se bat pour le départ en vacances, continue dans de bonnes conditions son travail. Comme je viens de le rappeler, notre premier objectif est bien de favoriser le départ en vacances des jeunes et de promouvoir les loisirs dans le cadre de la complémentarité éducative. Nous ne devons pas le perdre de vue. Il serait à mon avis regrettable, voire fortement préjudiciable à La JPA, si ce n était pas le cas notamment au regard de période de crise que nous traversons. En cette période de choix politique qui ne favorise pas le développement de l éducation populaire, c est un euphémisme, qui ne favorise pas le loisir éducatif, qui ne favorise pas le secteur public, il est impératif que nous ne pas prêtions pas le flan à celles et à ceux qui souhaiteraient notre disparition. 3

4 Cette assemblée générale ne sera pas uniquement consacrée aux problèmes matériels, bien évidement, elle permettra également de faire le bilan annuel de nos activités. En effet, cette année encore nous avons été particulièrement actifs sur le terrain des vacances des enfants. A la lecture du rapport d activité vous avez pu constater que nous avons respecté le texte d orientations élaborés pour les années 2010 à Oui, nous avons défendu les vacances, vous avez défendu les vacances, les loisirs éducatifs et les séjours scolaires, et nous devons continuer à le faire. Oui, nous avons, vous avez assuré une veille réglementaire, un rôle d expertise. Oui, vous avez valorisé les centres de vacances avec ou sans hébergement, les accueils pour les séjours scolaires. Oui, nous avons impulsé des études et des recherches sur les centres de vacances et de loisirs et sur d autres domaines. Oui, nous avons mis en place une plateforme, ouverte à ceux qui souhaitent nous rejoindre, sur les rythmes scolaires. Oui, nous avons développé l éducation à la solidarité chez les jeunes et les moins jeunes. Tout ceci en lien bien évidement avec la campagne de La JPA confiée le ministère de l Education. Oui nous avons recherché des partenariats diversifiés, en accord avec les principes de La JPA. Oui, nous sommes et nous continuerons à être responsables du complexe médico-social JPA de Lavaur. Oui, La JPA doit s efforcer d améliorer sa gouvernance. Oui, La JPA, dans ses différentes coordinations, associations et instances institutionnelles est présente à tous les niveaux. Oui, la JPA a travaillé, vous avez travaillé, nous avons travaillé, des comités départementaux jusqu au bureau avec comme ligne de conduite principale, comme mode habituel le bénévolat. Alors je pense que nous avons travaillé, nous avons amélioré certains modes de fonctionnement. Toute critique est utile, nous n en doutons pas. Nous devons continuer dans cette voie de travail, de bon fonctionnement, dans un esprit de confiance, de solidarité et de transparence. Pour cela je compte sur vous tous. Vous avez tous reçu l ordre du jour de nos travaux de ce jour. Nous avons depuis reçu une motion rédigée par les comités JPA du Nord et du Pas de Calais. Elle reprend la thématique de nos débats de cet après midi, c'est-à-dire la question des bourses vacances. Cette question importante a été débattue en conseil d administration à la demande des comités départementaux, celui-ci a considéré que le sujet était suffisamment important pour y consacrer une assemblée générale extraordinaire afin de lever toute ambigüité et que nous puissions arrêter une position commune applicable dans les départements. La motion soumise par les comités du Nord et du Pas de Calais sera donc discutée et votée lors de l assemblée générale extraordinaire car il ne s agit aucunement de l occulter du débat. Je pense effectivement qu il est plus judicieux de l aborder à cette occasion. Je vous remercie de votre attention. 4

5 COMPLÉMENT AU RAPPORT D ACTIVITÉ présenté par Jacques Henrard, Secrétaire général de La JPA Bonjour à toutes et à tous. Tout d abord, avant de vous présenter ce complément au rapport d activité, je voudrais revenir sur quelques points techniques précis. Vous avez eu dans vos dossiers un point sur la présence ou non des membres du conseil d administration lors des séances pour l année et Je voulais préciser, car nous avons oublié de le mentionner, que le président de la FGPE, Joël Balavoine, aujourd hui disparu, ne pouvait être présent pour des raisons évidentes de santé. Nous vous avons remis des fiches vous permettant de solliciter une prise de parole, n hésitez pas à vous en servir en précisant les sujets sur lesquels vous souhaiter intervenir. Nous devons également constituer la commission de dépouillement des votes qui sera présidée par Yves Gimbert. Merci de nous indiquer si vous souhaitez en être membres. Le rapport d activité que vous avez tous reçu a été adopté pas le conseil d administration du 21 avril Le complément oral va reprendre, en complémentarité avec ce rapport écrit, quelques points importants concernant l activité qui s est déroulée depuis la fin de l exercice 2010 et vous présenter quelques perspectives. DROIT AUX VACANCES ET AUX LOISIRS Le 28 juin dernier, la JPA a tenu une journée d études et de communication sur «Les vacances? Un droit pour tous les enfants», suivie d une semaine d actions sur cette thématique dans les régions. La JPA a commandé un sondage réalisé par l institut Harris Interactive, en partenariat avec le Parisien, l OVLEJ, la MACIF et le Crédit coopératif. Il nous a permis d apparaitre plus clairement dans la presse écrite et audio visuelle. Ce travail doit être complété à l automne par le sondage sur la perception des centres de loisirs. La JPA doit poursuivre son travail de mise en valeur des centres de vacances, des centres de loisirs, des mini camps... C est un lourd chantier qui reste l un des axes fort des missions de La JPA. Nous devons donc nous y employer rapidement. CONTRAT D ENGAGEMENT ÉDUCATIF Vous savez que Sud Education Isère a interpelé la CJUE à Bruxelles (Cour de Justice de l Union Européenne) pour dénoncer le contrat d engagement éducatif voté en La CJUE a souhaité obtenir des précisions sur la question du repos compensateur. Le gouvernement français s est alors tourné vers le Conseil d Etat qui devrait rendre sa décision fin octobre. En cas de réponse négative, les organisateurs vont être confrontés à de grosses difficultés dans la gestion des séjours, d autant que les catalogues sont déjà parus et que des engagements sont pris sur les contenus des séjours et les tarifs. En juin/juillet la plateforme animée par La JPA, composée d organisations confédérées et de structures extérieures œuvrant sur le champ des ACM (Accueils Collectifs de Mineurs), avait décidé de médiatiser cette question pendant les vacances, et profiter de cette période pour sensibiliser l opinion. Cet objectif semble avoir été atteint même si les arguments mis en avant par la presse n étaient pas toujours ceux que les organisateurs auraient souhaité voir repris. La problématique du CEE et les conséquences que vont engendrer sa mise en cause ont été largement repris dans la presse. Nous avons aussi été aidés dans ce travail par la proposition de loi déposé le 13 juillet par le député maire de Boulogne-Billancourt, Pierre Christophe Baguet. D ailleurs le ministre lui-même a été interpelé sur ces questions. Il a officiellement soutenu l intérêt des centres de loisirs et des centres de vacances. Il a proposé la mise en place d un groupe de travail chargé de faire des propositions avant fin novembre. La JPA a été sollicitée pour participer aux travaux de cette commission ainsi que la Ligue de l Enseignement, l UCPA, l IFAC et l UFCV, les représentants de l administration, le député Pierre Christophe Baguet 5

6 Comme indiqué, la décision du Conseil d Etat devrait être connue fin octobre et probablement applicable immédiatement. Pour leur part, les organisations considèrent qu il convient de réserver un espace pour l engagement volontaire qui serait balisé et reconnu par le gouvernement français qui doit prendre ses responsabilités. Donc nous devons rester mobilisés sur cette question. Nous vous tiendrons informés des évolutions et de l avancée des réflexions conduites par le groupe ministériel et celles de la plateforme. SOLIDARITÉ La campagne de solidarité et de citoyenneté Pour 2011, 53 départements ont fait le choix d une livraison directe du matériel aux établissements scolaires avec un retour des sommes collectées au siège grâce à un dispositif d enveloppes «T» centralisées. Les autres comités ont fait le choix de diffuser eux-mêmes le matériel et de gérer les retours. Le partenariat avec les parrains skippers Michel Desjoyaux, Roland Jourdain et Vincent Riou est confirmé. Une réflexion est en cours sur l évolution de parrainage. La JPA a internalisé les appels à dons au siège national avec l arrivée d une collègue pour assurer cette mission de recherche de dons. La JPA poursuit l opération BDTchôlidaire, en partenariat avec les éditions Glénat et a mis en place l opération Slam rend solidaire qui a rencontré un grand succès notamment auprès d élèves en difficulté, environ un tiers des inscrits étaient en SEGPA. Les slamers élus par le jury sont partis cinq jours en classes de découverte à St Cyprien dans un centre de l UCPA, ce qui a permis de promouvoir les classes de découvertes. L ANCV Le partenariat avec l ANCV s est poursuivi avec la collaboration des comités départementaux et du siège national. Cette action a permis de faire bénéficier enfants d aides au départ. Aide au départ La JPA a mis en place une opération pour soutenir les victimes de la tempête Xynthia, grâce aux départements du Finistère et du Morbihan. Elle a permis d aider 200 enfants à bénéficier d un premier départ. RYTHMES DE VIE DES ENFANTS ET DES JEUNES La plateforme sur les rythmes de vie des enfants et des jeunes créée par La JPA en juin 2010 poursuit son travail. Elle a tenu une conférence de presse le 6 janvier 2011 et présenté les premiers points d un consensus entre ses membres et qui pourraient être applicables dès la rentrée Malheureusement le ministre a rendu des arbitrages pour des applications en Le président de la plateforme, François Testu, a été sollicité largement par la presse et continue de l être. Le 21 juin dernier, la plateforme s est transformée en plateforme d échanges et d études sur le rythme de vie des enfants et des jeunes en créant un comité scientifique composé de 20 membres et qui assistent bénévolement aux travaux. Il est essentiel de penser globalement les rythmes de vie des enfants et des jeunes et ne pas se focaliser sur les seuls rythmes scolaires. Il est indispensable de réunir tous les acteurs concernés par cette question pour échanger ensemble : parents, enseignements, associations, collectivités territoriales. Cette réflexion ne peut aboutir que si elle s effectue dans la durée et s appuie sur des travaux scientifiques solides. ORGANISATION DE LA JPA EN RÉGIONS Quatre nouvelles unions régionales JPA ont été créées depuis début Il en existe maintenant 13 dans l hexagone. Les quatre unions dernièrement créées sont : 6

7 L union régionale JPA Champagne-Ardenne est née le 20 mai. Après le développement amorcé en 2006 d opérations premier départ en colos menées par différents comités JPA de Champagne Ardenne jusqu au soutien financier du conseil régional, créer une union régionale JPA était une évidence. Un partenariat entre l IUFM de cette région et l union régionale devrait également voir le jour. L union régionale JPA Alsace est née le 12 mai. Ses travaux s articulent autour de l opération premier départ en colos avec objectif de développer de nouveaux partenariats. Une journée d études sur la laïcité et le vivre ensemble se teindra à l automne. L union régionale JPA Bretagne est née le 6 avril Elle s est donné pour objectif de mettre en œuvre des projets novateurs et partenariaux pour valoriser les loisirs et les séjours collectifs et pour aider au départ en vacances. Ces actions compléteront les activités conduites par les comités départementaux. La valorisation de l engagement des animateurs fera également l objet d une réflexion collective. L union régionale JPA Pays de la Loire est née le 12 janvier Ses travaux s articulent autour de deux orientations majeures, d une part la recherche d une dynamique à l échelle régionale autour d un dispositif d aide pour un premier départ en vacances collectives et d autre part l accompagnement d un travail de recherches universitaires sur les représentations des vacances chez les jeunes. 13 unions régionales existent et il faut continuer à les construire avec des projets très précis. REVUE LOISIRS ÉDUCATION La revue est construite avec l ensemble des organisations confédérées et les dossiers sont construits sur des thématiques retenues ensemble. La revue de juin 2011 est consacrée aux accueils du matin et du soir La revue de septembre 2011 est consacrée à la lecture La revue de décembre 2011 sera consacrée à l animation volontaire. CLASSES DE DÉCOUVERTES Un groupe de travail a été mis en place avec des élus de la montagne, auquel La JPA nationale a été invitée à participer. Il s agit de faire du lobbying auprès du ministère pour que les classes de découvertes retrouvent toute leur place dans le parcours éducatif des enfants et que les conditions de réalisation de ces séjours soient bonnes. Ce groupe est composé d associations d élus, de La JPA, de la Ligue de l Enseignement. Un compte rendu des travaux sera bien entendu communiqué. La JPA a dû retarder la sortie de sa brochure sur les séjours scolaires second degré. Une circulaire sur les classes de découvertes est parue le 25 aout. Elle va être étudiée et sera probablement intégré dans cette publication. SECTEUR ETUDES ET RECHERCHES Une recherche universitaire a été conduite par le siège national, le comité JPA du Finistère, en partenariat avec l université de Bretagne occidentale de Brest. Les résultats ont fait l objet de quatre journées de travail, d un colloque à Brest, Quimper, Nantes et Bordeaux qui ont regroupé près de 500 personnes. Une autre étude a donné lieu à la publication, en avril 2011, d une brochure sur l accessibilité des accueils collectifs de mineurs - guide de réglementations et conseils. Une étude qui est en préparation en midi Pyrénées, en collaboration avec deux labos, La JPA nationale et l union régionale JPA Midi Pyrénées. Elle porte sur l engagement éducatif des jeunes dans l encadrement des ACM avec un projet national d étude décentralisé en D autres projets sont en cours d élaboration et vont se mettre en place. 7

8 La JPA A finalisé la mise en place d un groupement études et recherches au siège national qui intègre l OVLEJ. L observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes a rejoint le siège de la JPA dans un partenariat 4/5 ème JPA, 1/5 UNAT depuis le 1 er septembre. Les travaux de l OVLEJ et ceux de La JPA doivent maintenant être complémentaires, afin d éviter les pertes d énergies et multiplier les dépenses alors que les thématiques abordées sont souvent très proches ou similaires. D autres sujets sur lesquels travaille La JPA, au niveau national et dans les territoires auraient pu être abordés dans ce complément oral (la lecture, le handicap, l éducation à l environnement, le développement durable ) mais je laisse à mon successeur le soin de vous en rendre compte lors de la prochaine assemblée générale de Merci à tous pour votre écoute. Je suis prêt à répondre à l ensemble de vos questions. 8

9 COMPLÉMENT AU RAPPORT FINANCIER présenté par Gilles Thomas, Trésorier général de La JPA Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, Le rapport financier que je vais vous présenter aujourd hui a pour objectifs d établir une image de la santé économique et financière de notre confédération, c est l objet du bilan et de retracer en termes comptables l activité de la confédération qui vient de vous être présentée par notre Secrétaire général dans son rapport d activité, c est l objet du compte de résultat. Je vous rappelle que le périmètre de ce rapport financier concerne trois secteurs qui sont les suivants : - Le siège - Le complexe médico-social de Lavaur - La campagne de Solidarité Je vous propose donc dans un premier temps de présenter les faits marquants de l exercice intégrant le résultat consolidé tel qu il a été arrêté par le conseil d administration du 15 septembre dernier. Nous examinerons ensuite les éléments survenus après la clôture de l exercice c est à dire les demandes du commissaire aux comptes pour établir la certification des comptes et nous détaillerons leur impact sur le compte de résultats et sur le Bilan du Siège. Ensuite nous analyserons les résultats de chacun des secteurs en commençant par le siège, puis le complexe médicosocial de Lavaur et enfin je conclurai sur une présentation plus détaillée du secteur campagne de solidarité au regard des enjeux dont il est porteur tant en terme de bilan des actions réalisées que de perspectives de consolidation et de développement. Prenons tout d abord connaissance du résultat net consolidé : L exercice 2010 présente un excédent consolidé (Siège + Campagne + Lavaur) de , il était excédentaire de en 2009 : - déficit de pour le siège - excédent de pour le complexe médico-social de Lavaur Ce résultat consolidé est sensiblement identique à celui de l exercice 2009 dont je vous rappelle qu il était de Le résultat du siège est de alors qu il était de en 2009 Le résultat du complexe médico-social de Lavaur est de alors qu il était de en Faisons le point sur les conventions qui nous lient à l ensemble de nos partenaires. - Le ministère de l Education nationale a versé en 2010 les montants de subvention prévus par la convention pluriannuelle d objectifs. - Il convient de noter qu une nouvelle CPO de 3 ans a été signée pour les années 2011 à 2013, mais avec une diminution de 14,25 % du montant de la subvention sur l exercice Nous avons signé avec le ministère de l Education de la Jeunesse et de la Vie Associative une convention pluriannuelle d objectifs pour une durée couvrant les années 2010 à Pour le complexe médico-social de Lavaur nous avons signé début 2010 un contrat pluriannuel d objectifs et de moyens d une durée de 5 ans avec l ARS Midi Pyrénées. Ce contrat, reconnaissant que les déficits engendrés étaient liés à une insuffisance de dotation de la part de l Etat, a pris en compte les mesures correctives nécessaires pour redonner des marges financières permettant d assurer la qualité des services rendus aux usagers. Suite à l assemblée générale extraordinaire de novembre 2009, nous avons signé avec les comités départementaux des conventions, formalisant les engagements des comités vis-à-vis de la confédération. Sur les 101 départements, les 94 comités existants ont signé une convention. Les produits financiers se sont effondrés de 35 % et ne sont que de

10 Le congrès de novembre 2009 avait acté la cession du manoir de Bordeaux Saint Clair, suite à la cessation d activité depuis le mois de mars Une promesse de vente a été signée en novembre 2010, et l acte de vente définitif a été signé en janvier Les produits de cette vente seront comptabilisés dans l exercice 2011 et l assemblée générale qui se tiendra en 2012 décidera de leur affectation. La campagne dans les établissements scolaires a baissé de ,95 soit 7,70 % L opération spécifique d appels à dons individuels engagée avec la société Qualicontact s est poursuivie sur l année Nous avons constitué un fichier de 7007 donateurs et collecté au 31 décembre 2010 : Dans le cadre du partenariat avec l ANCV nous avons reversé d aides au départ en classes de découverte et pour l aide au départ des enfants en situation de handicap. ÉLÉMENTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L EXERCICE Par courrier en date du 17 juin, le secrétaire général vous informait de la décision de reporter l assemblée générale au 29 septembre Cette décision prise à l unanimité du conseil d administration, était justifiée par la non-certification de nos comptes par le commissaire aux comptes lors du conseil d administration du 16 Juin dernier, et les conséquences de cette décision pour La JPA. Le conseil d administration s est réuni le 15 septembre pour arrêter les comptes qui vous ont été adressés et qui vous sont présentés aujourd hui. Le commissaire aux comptes a refusé de certifier les comptes en considérant que : - d une part le coût de l opération Qualicontact ne devait pas être repris sur les fonds dédiés, - d autre part qu il devait y avoir vérification de la conformité des remboursements des frais du Secrétaire Général avec les modalités établies par les instances de la JPA. En ce qui concerne ce deuxième point le conseil d administration du 15 septembre dernier a produit une délibération confiant au Bureau National la mission d écrire et de valider ces modalités et à la commission de contrôle des finances le soin d en vérifier la conformité avec les remboursements effectués. Dans cette même délibération il a été acté que les sur lesquels portait l interrogation du commissaire aux comptes seraient retirés des charges du siège et portés sur un compte de créances dans l attente des conclusions de la commission de contrôle. En ce qui concerne le premier point relatif à l opération Qualicontact il me paraît nécessaire de rappeler la genèse de cette démarche. A la clôture de l exercice comptable 2008, il avait été procédé au reclassement des fonds propres de l association qui s élevaient à Il avait été proposé à l assemblée générale que 60 % de ces fonds propres, soit soient affectés en fonds dédiés pour la campagne de solidarité et le reliquat de conservé en fonds propres. En ce qui concernait les de fonds dédiés le Trésorier général proposait la répartition suivante : « de fonds dédiés pour des actions de solidarité dont l utilisation restait à déterminer, à conduire dans les 2 à 3 prochaines années et pouvant être utilisés rapidement pour l opération Qualicontact de développement de dons individuels d une part et l amélioration des outils de gestion informatique de la campagne annuelle (qualité de suivi comptable et de la gestion des aides attribuées) d autre part». L Assemblée Générale avait validé cette proposition. Sur la base de ces décisions adoptées en assemblée générale, nous avons financé les dépenses liées à l opération Qualicontact (prospection téléphonique auprès de particuliers) pour l exercice 2009, soit ,94, par une reprise sur les de fonds dédiés. Le financement de cette opération n a donné lieu à aucune remarque du commissaire aux comptes et les comptes et le rapport financier ont été approuvés pour l exercice

11 Concernant les comptes 2010, nous avons procédé de la même manière, à savoir une reprise sur fonds dédiés de ,33 pour financer les dépenses Qualicontact ( ) et une provision pour risque de ,88 correspondant aux avoirs à constater auprès de cette société au 31 décembre, que le commissaire aux comptes nous avait demandé de provisionner. Lors du conseil d administration du 16 Juin dernier le commissaire aux comptes a refusé de certifier les comptes, considérant que la reprise sur fonds dédiés ne «reflétait pas le coût particulièrement élevé pour notre association, de l opération Qualicontact». Il nous a demandé lors du conseil d administration du 21 juillet dernier de réaffecter en fonds dédiés la totalité des sommes prélevées pour financer l opération Qualicontact depuis 2008, soit un total de ,27. ( ,94 pour et ,33 pour 2010). Le conseil d administration du 21 juillet a décidé de suivre la demande du commissaire aux comptes, compte tenu de l enjeu de la certification, et a validé l enregistrement des opérations suivantes : - annulation de reprise sur fonds dédiés pour un montant de ,33, - dotation aux fonds dédiés d un montant de ,94. Par ailleurs lors de ce conseil d administration du 21 juillet le commissaire aux comptes nous a demandé de procéder à la reprise d une provision pour un litige datant de 2007 concernant un salarié du centre de Viazac de et à l enregistrement d un produit exceptionnel sur exercice antérieur de correspondant à un reliquat de subvention 2009 de l ANCV ce qui nous fait enregistrer un total de produits de L explication du résultat de l exercice 2010 du siège se décline comme suit : - Résultat de l exercice 2010 du siège arrêté au 21 Avril Diminution des produits : ,33 ( ,33 et ). - Augmentation des charges ,94. - Résultat arrêté au 21 juillet 2011 : ,31. Suite à la décision du conseil d administration du 15 septembre 2011 de répondre favorablement à la demande du commissaire aux comptes et de retirer des charges le résultat est donc de ,31. Nous allons illustrer avec les tableaux à l écran le détail des écritures passées et mettre en évidence leur impact sur le bilan et le compte de résultat du siège de l association, les autres périmètres, à savoir la campagne et le complexe médico-social de Lavaur n étant pas concernés par ces modifications. Le bilan consolidé de la confédération présente toujours à la clôture de l exercice des équilibres financiers très satisfaisants puisque le fonds de roulement est de et la trésorerie disponible est de soit une variation de + 14 %. LA GESTION DU SIÈGE Je vous propose de vous présenter l analyse du bilan du siège dans ses éléments significatifs : Au niveau de l actif Les immobilisations corporelles et incorporelles du siège intégrant les établissements de Bordeaux Saint-Clair et de Viazac présentent une valeur nette comptable de contre au 31/12/2009. Cette diminution de est la conséquence des amortissements de l exercice et du faible montant des investissements réalisés. Les immobilisations financières concernent les prêts d honneur non remboursés d un montant de Et la dette de l ALGEEI faisant suite au traité d apport conclu pour la reprise de gestion des établissements de Viazac pour un montant restant dû de Les disponibilités s établissent à , en augmentation de (+ 2,74 %) et couvrent largement les dettes d exploitation et en particulier les fonds dédiés à la campagne de solidarité d un montant de

12 Au niveau du Passif Les fonds associatifs, restent stables et s établissent à Le résultat de l exercice s établit à ,31 et fera l objet d une proposition d affectation au terme de ce rapport. Ce résultat déficitaire provient notamment de la comptabilisation des charges «Qualicontact» pour les exercices 2009 et 2010 dans les comptes du siège, sans reprise sur les fonds dédiés. Les fonds dédiés du siège s établissent à et enregistrent une augmentation de Analyse des principaux ratios Fonds de roulement net : (fonds permanent immobilisations nettes). Cet excédent des ressources durables (fonds propres, provisions à long terme, emprunts) sur les emplois stables (immobilisations nettes cumulées) est positif de , en diminution de par rapport à la clôture Besoin d exploitation ou besoin en fonds de roulement : Le besoin d exploitation est négatif à et en diminution de provenant notamment de l augmentation du passif d exploitation. La trésorerie disponible obtenue par différence entre le fonds de roulement positif et le besoin en fonds de roulement négatif est de et enregistre une augmentation de Analyse du Compte de résultat du siège En cours de réalisation budgétaire nous avons enregistré une dotation supplémentaire de fonctionnement et de frais de gestion de l ANCV de dégageant un excédent de Le résultat d exploitation déficitaire de redevenait excédentaire à et le résultat net intégrant les produits financiers pour une valeur de était alors excédentaire à C est le Conseil d administration du 6 Juin 2010 qui a validé cette modification budgétaire qui a été présentée à l Assemble Générale de Ce point est tout particulièrement important en ce sens où jusqu alors le résultat d exploitation du siège était déficitaire et que nous n obtenions une atténuation du déficit que par le biais des produits financiers. Aujourd hui il est indispensable que nous obtenions un résultat d exploitation positif ce qui était le cas avant la prise en charge par le siège des ,27 de l opération Qualicontact et ne l est malheureusement plus bien sûr maintenant. Il ne faut plus que nous dépendions des produits financiers dans un contexte où leurs résultats se sont effondrés et où l avenir dans ce domaine est particulièrement incertain. Il est donc nécessaire de veiller au renforcement de notre activité. Voyons maintenant les résultats du siège par secteur d activité et en analysant les écarts entre le budget adopté lors de notre dernière assemblée générale et le réalisé analytique au 31 décembre Je tiens à vous rappeler au préalable que nous avions pris la décision pour affiner la lecture des résultats sur un plan analytique d affecter une part des subventions reçues à chacun des secteurs concernés selon une clef de répartition, c est ce que vous trouvez dans la colonne produits de la ligne section générale et en contrepartie bien sûr d afficher les coûts de charges des personnels affectés à ces missions, c est ce que vous retrouvez dans la colonne charges de la ligne section générale. La ligne sous total hors section générale reprenant le résultat cumulé des différentes activités du secteur. Secteur administration L amélioration du résultat est due à une baisse du coût des salaires affectés à ce secteur et à une augmentation des produits de fonctionnement Secteur Vie institutionnelle On constate une variation négative qui est due à un provisionnement pour cotisations non perçues et des coûts de fonctionnement statutaire plus élevés que prévus. Secteur établissements Pour Bordeaux Saint-Clair c est la dernière fois qu il est présenté puisque comme je l ai dit une promesse de vente a été signée les charges constatées correspondent aux amortissements qui continuent de courir. 12

13 Pour Viazac les charges correspondent elles aussi aux amortissements par contre les produits sont le montant des loyers et des remboursements relatifs au traité d apport. Secteur Aides aux loisirs et Séjours éducatifs Il est important de souligner que sur ce secteur il y a eu une très forte augmentation du montant et du nombre des aides accordées ainsi pour l aide au départ des mineurs handicapés il y a eu d attribués et pour les classes de découverte , soit au total une enveloppe de Par ailleurs ce chiffre s explique bien évidemment par le fait que nous ayons obtenu cette dotation financière qui nous a permis d avoir comme je le disais tout à l heure un résultat d exploitation positif. Secteur centre de ressources Nous allons nous attarder sur ce secteur qui a mon avis doit faire l objet de toute notre attention. En effet il affiche un écart de résultat au niveau des activités de qui s explique comme suit : Tout d abord le succès du Spécial classes de découvertes qui a été particulièrement apprécié pour la qualité de son contenu et qui a généré grâce au sponsor que nous avons trouvé un résultat de Ensuite le guide qui reste l outil fondateur de notre expertise juridique et qui par son actualisation sur CD accroit le résultat prévu de Enfin le Spécial Directeurs dont le succès ne se dément pas enregistre une variable positive de De toute évidence ce sont ces deux secteurs qui contribuent à la stabilité de nos résultats en compensant d autres secteurs plus fragiles et plus incertains. En ce qui concerne les aides ANCV il nous faut à mon avis être très prudent d abord parce que ces fonds ne dépendent pas de notre stratégie de gestion mais du choix politique de l ANCV et qui aide aujourd hui un public de mineurs qui ne correspond prioritairement pas à son objet social ensuite parce que comme on le verra tout à l heure lors de la présentation du budget prévisionnel, la dotation financière 2011 est en diminution. Par contre les productions réalisées dans le cadre des activités du centre de ressources dépendent directement de nos choix politiques, de la qualité technique du travail réalisé et de notre capacité à gérer la diffusion de cette production et les retours financiers qui sont générés. C est dans cet esprit que nous avons mis un terme à l externalisation de la gestion des ventes qui était assurée par la société Alpha et que désormais à l aide d outils informatiques appropriés nous souhaitons gérer en direct cet aspect de l activité, ce qui donne par la même de la cohérence dans la démarche globale relative à cette activité. Secteur Animation du Réseau Le résultat des activités est conforme à ce qui avait été budgété l amélioration du résultat tient à une légère diminution des charges de salaires Secteur Etudes et Recherches Ce secteur est conforme en tous points aux résultats attendus, il n y a pas de commentaire particulier à faire le concernant Secteur Promotion des Vacances et des Loisirs Educatifs L écart de résultats entre le prévisionnel et le réalisé s explique par une baisse des charges de salaires et le résultat hors section générale traduit le fait qu une action n a pu être réalisée et que l autre n a pu l être dans le volume financier initialement prévu. 13

14 LE COMPLEXE MÉDICO-SOCIAL DE LAVAUR La Jeunesse au Plein Air assure la gestion du complexe médico-social de Lavaur (81) regroupant 9 structures : - Des structures sous financement du conseil général :. Foyer d accueil médicalisé/section hébergement (FAM hébergement). Foyer occupationnel thérapeutique (FOT). Foyer Jean Calastreng (FJC). Service d accompagnement à la vie sociale (SAVS). Service d aide à l intégration sociale (SAIS) - Des structures sous financement de l Etat (ARS) : CPOM. Maison d accueil spécialisée (MAS). Foyer d accueil médicalisé/section soins (FAM soins). Etablissement de soutien et d aide par le travail (ESAT) - Un secteur de production de l ESAT en gestion autonome, soumis à la TVA. La présentation habituelle en 2 sites, «En Dûmes» et «En Roudil», ne relevant ni d une organisation fonctionnelle, ni d une base juridique, mais de l histoire des établissements et de leur répartition géographique sur les terrains propriétés de La JPA, n a pas été retenue dans la présentation des résultats Cette nouvelle présentation liée à la nature des activités et des financements est d autant plus conforme à la réalité de la gestion de nos établissements que ceux-ci, depuis plusieurs années déjà, relèvent d une direction unique et de services de gestions communs d où cette nouvelle dénomination de Complexe Médico-Social de Lavaur. Analyse de l activité : Nombre de journées On note une stabilité du nombre de journées pour le FAM et le FOT, un accroissement de plus de 388 journées pour le Foyer Jean Calastreng et 313 pour la MAS par contre il nous faudra être vigilant et conduire une réflexion sur l évolution des services SAVS et SAIS qui perdent respectivement 341et 130 journées. Evolution des emplois On note une progression des ETP de 2009 à 2010 de 18,52 ETP qui s explique par le fait qu il y avait eu en 2008 et 2009 un travail de réorganisation des moyens humains qui permettait de démontrer notre capacité à faire face à un contexte difficile et à être force de proposition.ceci nous a permis d être les premiers à signer en 2010 un CPOM qui a pris en compte les déficits antérieurs reconnaissant ainsi officiellement qu il y avait eu de la part de l état insuffisance de dotation. A ce jour il nous reste encore 4,38 ETP à répartir dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d Etablissement. Résultat consolidé des établissements On note avec satisfaction la fin des déficits constatés en 2007 et 2008 par un résultat excédentaire qui fait suite à celui de 2009 et qui lui est supérieur. Le total des produits consolidés en 2010 s élève à contre en 2009 et présente donc une diminution de (- 3,71%) : Cette diminution résulte de la dotation exceptionnelle enregistrée en 2009 pour résorber les déficits antérieurs dans le cadre de la signature du CPOM. Le résultat consolidé est de , il résulte d une part des corrections budgétaires apportées par les autorités tarifaires dans le cadre de la signature du CPOM ( ) et d autre part de la diminution des achats et charges externes. A noter également une forte baisse de la dotation aux provisions destinées aux départs à la retraite. En effet les provisions réalisées au 31 Décembre 2010 pour le départ en retraite des salariés jusqu en 2014 couvrent 87,7 % de leurs droits acquis 14

15 La capacité d autofinancement couvre largement le remboursement de l annuité des emprunts en capital d un montant de Elle influe donc positivement sur la trésorerie. Analyse par Etablissement : FAM Soins Résultat net comptable ,92 Résultat affecté ,68 Taux d occupation 94,12 % MAS Résultat net comptable ,48 Résultat affecté ,29 Taux d occupation 95,98 % ESAT Résultat net comptable ,77 Nombre de journées sur prévues ESAT Production Résultat net comptable Il faut noter que l environnement économique est en tension et qu il faut dans ce secteur faire preuve d adaptation aux besoins conjoncturels des entreprises sans oublier que la priorité est de permettre à des personnes handicapées d avoir un emploi. Le nombre d ETP est de 89,60. FAM Hébergement Résultat net comptable ,47 Taux d occupation 90,11 % FOT Résultat net comptable ,31 En internat nous enregistrons une hausse de 202 journées mais nous en perdons 193 en externat. C est une structure à laquelle il faudra être attentif, les résidants vieillissent ce qui entraîne l aggravation de certaines pathologies et nous demandera de plus en plus de repenser nos modes d accompagnement et d en négocier les financements. Foyer Jean Calastreng Résultat net comptable ,06 Taux d occupation 102,10 % SAVS Résultat net comptable ,02 Perte de 341 journées SAIS Résultat net comptable Perte de 130 journées Il y aura à retravailler le fonctionnement et les besoins liés à ces deux services notamment en partenariat avec la MDPH. LA CAMPAGNE DE SOLIDARITÉ Nous allons en présenter les résultats de la campagne puis nous ferons le bilan de l opération Qualicontact et terminerons par une analyse détaillée des enjeux de la Campagne de Solidarité et des stratégies à mettre en œuvre. Les produits de la générosité du public sont inférieurs à ceux de 2009 de

16 Cette diminution est la résultante de deux phénomènes : - la diminution de la collecte traditionnelle dans les écoles : (- 7,70 %), - la diminution des dons manuels : (- 48,47%). Cette diminution des dons manuels s explique par le fait qu en 2009 nous avions comptabilisé les dons provenant de l opération Qualicontact depuis son lancement en mai 2008 ; nous avions donc comptabilisé plus de 12 mois de produits. Par ailleurs, nous avons dû en 2010, limiter l opération de prospection compte tenu de résultats inférieurs aux prévisions. En 2010, 23 comités n ont pas participé à la campagne. J y reviendrai tout à l heure car je pense qu il nous faut avoir une attention toute particulière pour ces Comités dont le nombre est très important. En ce qui concerne les produits de la campagne On note que les subventions et autres fonds publics sont aujourd hui presque équivalents au montant des produits liés à l appel de la générosité du public. Ceci est du en partie au fait que nous avons fait le choix d affecter une quotepart de la subvention de l Education nationale ( ) étant donné que la campagne de solidarité fait partie des actions conduites dans le cadre de la convention d objectifs. D autre part nous notons que les subventions spécifiques enregistrées par les comités départementaux ainsi que les aides au premier départ connaissent une hausse importante. La hausse des autres produits provient essentiellement des produits exceptionnels. Les reprises sur fonds dédiés (produits issus des campagnes antérieures et non encore consommés à chaque fin d exercice) sont de Au 31/12/2010 leur montant est de hors fonds dédiés issus du reclassement des fonds associatifs. En ce qui concerne les charges de la campagne On note une réduction sensible de l attribution des bourses vacances (- 27%) mais qu il faut rapprocher de l augmentation des autres dispositifs d aides tels que bourses sur années antérieures et aides aux premiers départs notamment c est ainsi que le résultat global est légèrement supérieur à celui de l année dernière. Pour les charges liées à l appel à la générosité du public on voit apparaître pour la première fois les frais de personnel ( ) qui viennent en contrepartie de la quote-part de subvention de l Education nationale ( ). Il est à noter que la clef de répartition retenue ne couvre pas la totalité des charges de personnel d où un delta de Je propose que sur 2011 nous modifions cette clef afin que la part de subvention couvre la totalité des charges de personnel constatées. Par ailleurs si l on ramène le montant des frais d appel ( ,64) au montant global des produits enregistrés ( ,32) on obtient un taux de 38 %, ce qui en fait ne correspond pas à la réalité. On retrouve en effet comptabilisées dans ces charges les frais relatifs à la réalisation et à l édition des dossiers pédagogiques qui certes sont partie intégrante de notre campagne au niveau de notre démarche mais qui génère une confusion dans l esprit des donateurs mais aussi du comité de la charte qui s étonne d un tel pourcentage de frais de gestion en comparaison aux autres organisations faisant appel à la générosité du public. Il sera donc nécessaire à l avenir de faire clairement apparaître la part relative à cette démarche pédagogique pour rendre plus lisible le coût propre à la collecte. Détail sur l opération Qualicontact Nous allons à l aide des graphiques vous rendre compte dans le détail de l opération de prospection téléphonique et de fidélisation des donateurs individuels que nous avons appelée «opération Qualicontact» en référence à la société prestataire de service. Rappelons tout d abord que l objectif de cette opération était double : - constituer un fichier de donateurs (double démarche de prospection et fidélisation), - reverser les dons collectés en aides aux départs. Cela s accompagnait de l assurance de garanties d où l engagement contractuel pour la partie prospection d une garantie de résultat 4 dépensés coût d une opération téléphonique générant 4 collectés. En 2009, le coût de la prospection a été de

17 Générant de dons nous avons disposé d un avoir auprès de la société Qualicontact de La partie fidélisation qui consiste à entretenir la relation avec le donateur par des envois réguliers de mailings reçus fiscaux a généré un excédent de Le coût des frais d hébergement de notre base de données a été de Nous avons constitué un fichier de donateurs et le déficit de l opération est de En 2010, le contexte économique difficile ne nous a pas permis d obtenir un taux de couverture satisfaisant puisque pour dépensés nous n avons récolté que d où un avoir de La fidélisation a été déficitaire de et les frais d hébergement se sont élevés à Nous avons constitué un fichier de donateurs L avoir cumulé des exercices 2009 et 2010 s élevait au 31 décembre 2010 à que le commissaire aux comptes nous a demandé de provisionner et qui constitue dès lors non plus un produit mais une charge d où un déficit de Comme nous vous l avons indiqué dans le rapport financier au jour de cette assemblée générale la totalité de l avoir a été récupérée sous deux formes : - des prestations de prospection téléphonique correspondant à ,05,( ,05), - un chèque de la Société Qualicontact de ,14. Ce qui signifie qu au 1 er janvier 2011 avec la reprise sur provision de le résultat de l opération est de Du fait de l avoir disponible et du nécessaire entretien du fichier donateurs l opération s est poursuivie en 2011 en gestion directe par nos services et bien que ce ne soit pas l objet de ce rapport financier nous avons souhaité par souci de vous communiquer une information complète vous faire un point de cette opération au 31 août Les charges liées à la prospection ont été de e pour de dons collectés d où un déficit de La fidélisation a été excédentaire de La reprise sur provision au regard des éléments que j ai donnés tout à l heure s établit à Soit un résultat excédentaire au 31 Août 2011 de Hors reprise sur provision il est de Pour avoir une vision globale des résultats cumulés de et de ceux enregistrés au 31 août 2011 regardons le dernier graphique. Au niveau des charges Les coûts de prospection s élèvent à Les coûts de fidélisation à Les coûts d hébergement à Soit un total de charges de Au niveau des produits Les dons collectés par la prospection téléphonique s élèvent à Les dons collectés par les opérations de fidélisation s élèvent à Les avoirs s élèvent à Soit un total de produits de Déficit de l opération de au regard d un fichier donateurs constitué de donateurs ce qui ramène le coût du fichier au donateur à 7,14. 17

18 La provision et la reprise sur provision se neutralisent COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES Vous savez que nous avons obligation de produire un compte emploi des ressources spécifique annexé au rapport financier et présenté à l assemblée générale. Je rappelle qu il regroupe le compte emploi des ressources siège, campagne de solidarité et complexe médico-social de Lavaur soumis à la certification du commissaire aux comptes de la JPA nationale et le compte emploi des ressources des trois comités départementaux aux volumes de gestion les plus importants à savoir le Nord, l Aisne et le Rhône certifiés par le commissaire aux comptes ou l expert comptable de chacun d entre eux. Ce compte d emploi des ressources est soumis à une attestation spécifique du commissaire aux comptes de la JPA nationale. Le report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d exercice au 1 er janvier 2010 est de Les ressources collectées auprès du public s élèvent à et se répartissent comme suit : - dons manuels ( provenant des CD et de Qualicontact), - campagne dans les établissements scolaires , - autres produits liés à l appel à la générosité publique On y retrouve notamment les subventions spécifiques, les aides des comités départementaux et les aides aux premiers départs. L affectation de ces ressources collectées auprès du public se décline comme suit : en bourses et aides, de frais de recherches de fonds. Pour revenir au compte emploi ressources le total des emplois des ressources collectées s élève donc à ce qui génère une variation des fonds dédiés de qui se décompose comme suit : de dotation aux fonds dédiés qui proviennent de ,71 de reprise du coût de l opération Qualicontact de 2009 et ,29 de dotation aux fonds dédiés pour l exercice de reprises sur fonds dédiés. Notre solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées s élève donc au 31 décembre 2010 à qui se décomposent désormais comme suit : ,89 de fonds issus des collectes des années antérieures et non consommées en fin d exercice et ,12 de fonds dédiés qui ont été reconstitués suite à la demande du commissaire aux comptes comme nous l avons expliqué précédemment. ENJEUX ET STRATÉGIES Voyons maintenant les enjeux de cette campagne de solidarité et comment nous pouvons y répondre en adaptant nos stratégies et nos démarches. Notre collecte traditionnelle tout d abord nous avons vu tout à l heure qu elle diminue année après année et que son montant s était divisé par deux au cours de ces dix dernières années et même un peu plus puisque la baisse est exactement de 57%. Si de toute évidence certains éléments contextuels ne dépendent pas de nous par contre que pouvons nous améliorer à l interne? Je pense que le siège national doit mettre en place des outils pour faciliter la mise en œuvre d action des comités départementaux. C est le cas avec la possibilité pour les comités départementaux de faire diffuser directement auprès des établissements le matériel de campagne et désormais il est possible de faire gérer directement par le siège la comptabilité du comité départemental et l enregistrement des dons. 18

19 Si l on fait un premier bilan de la diffusion du matériel au niveau des 18 départements qui ont fait ce choix en 2010 on constate que le montant global de leur campagne a augmenté de 34 % vraisemblablement parce qu elle leur a permis de se consacrer davantage aux actions de promotion, communication, représentation, recherche de subventions. Le bilan est de toute évidence positif puisque 53 départements ont souhaité bénéficier de cette prestation en 2011 et que certains souhaitent une gestion directe de la campagne par le siège. Que l on soit bien clair le but n est pas de faire de l ingérence ou de vouloir contrôler les comités départementaux il est de les aider, de les accompagner, de répondre de la manière la plus pertinente possible à leurs attentes et à leurs besoins. Dans cet esprit de nous avons choisi de développer et de mettre en place de nouveaux outils qui vont permettre notamment de gérer la campagne d appel à la générosité du public, la collecte traditionnelle dans les écoles, les bénéficiaires des bourses et la comptabilité des comités départementaux liée aux comptes campagne. C est la société Eloge qui a été retenue pour mettre en œuvre ces logiciels qui seront expérimentés par les comités départementaux volontaires pour faire évoluer le produit et permettre la meilleure adéquation possible aves les attentes exprimées. Par ailleurs il y a un autre point qui à mon sens mérite toute notre attention et sur lequel en tant que Trésorier je souhaite travailler il s agit des comités départementaux qui ne participent pas à la campagne de solidarité. En 2010, 23 comités départementaux n ont pas participé à la campagne, cela représente 25 % de nos comités, c est énorme. Il est important de savoir pourquoi, de voir ce que l on peut mettre en œuvre pour les aider mais aussi de débloquer des situations qui sont souvent le fruit de malentendus ou d incompréhension je pense notamment au matériel que l on n envoie pas lorsque nous n avons pas reçu les comptes de campagne. Les délégués nationaux en région font un travail remarquable de lien de conseil d ingénierie et je suis profondément convaincu qu avec eux nous pouvons trouver des solutions, j en ai fait l expérience cette année. Je pense aussi pour l avoir évoqué avec la Présidente Jeannine Jouanin que le rapport qui nous est fait chaque année par la commission de contrôle outre la dimension technique et financière qui est son objet principal peut nous permettre de détecter des situations de difficultés ou de conflits sur lesquelles il nous faut travailler en priorité. J ai d ailleurs déjà entamé cette démarche sur la base du rapport de l année précédente et avec les délégués nationaux nous avons trouvé des solutions. Enfin dans l accompagnement des comités départementaux je pense qu il nous faut proposer des formations notamment pour les administrateurs, les trésoriers qui le souhaitent afin de leur permettre d avoir la meilleure connaissance possible du fonctionnement et des procédures. En ce qui concerne l opération de prospection téléphonique pour la constitution d un fichier de donateurs que nous avions contractualisée dans un premier temps avec Qualicontact,je rappelle que nous sommes détenteurs d un fichier de donateurs qui représente un formidable potentiel et correspond parfaitement aux objectifs que nous nous étions fixés à savoir disposer d un nombre conséquent de donateurs porteurs de ressources nouvelles et permanentes. Pour garantir cette pérennité, il nous faut l exploiter. D abord en réinternalisant ce fichier qui jusqu alors était géré par la société Qualidata en se dotant des outils nécessaires c'est-à-dire les logiciels réalisés par la société Eloge que j ai présentés tout à l heure et qui permettent à la fois une gestion partagée avec les comités départementaux et un suivi de l ensemble de nos donateurs toutes sources confondues. Ensuite en s interrogeant sur la stratégie que nous souhaitons mettre en place dans le cadre des dons manuels liés à l appel à la générosité du Public à l instar de ce que font les organisations humanitaires pour financer leurs actions de solidarité. Les structures nationales qui œuvrent dans le champ de la solidarité et de l humanitaire ont de plus en plus recours à des professionnels de la recherche de fonds. Cette démarche a été initiée dans les années 70 et aujourd hui cette profession est très spécialisée, encadrée et dispose d un code éthique. Les structures dont les ressources progressent sont celles qui font appel à ces professionnels. En France, cette démarche est nouvelle, la marge de progression à explorer est donc importante. Le Conseil d administration du 13 Janvier dernier s est interrogé sur l utilisation du fichier de donateurs constitué : le garder en l état ou pousser plus avant le volet de l appel à la générosité auprès des particuliers en ayant un véritable 19

20 professionnel au siège. L idée retenue a été de débuter par une phase expérimentale sur 18 mois, d en faire le bilan à l issue de cette période et de définir des stratégies et des orientations. Ces professionnels ont la capacité à construire un schéma de développement de la collecte et des ressources. Ils font en sorte que l ensemble des moyens soient organisés, pensés, mis en œuvre et suivis. Concernant l opération Qualicontact, il aurait fallu que La JPA dispose de moyens humains qui en permettent le suivi (fidélisation, argumentation au travers de mailing, d appels téléphoniques, d envoi de reçus fiscaux ). Il est essentiel de conduire un travail de suivi permanent et d avoir la capacité «de négocier» le fichier afin d accroître le volume des ressources collectées. Aujourd hui, le fichier est constitué il est maintenant possible de développer des ressources supplémentaires. La JPA dispose d un réseau composé de militants enseignants ayant une culture de l éducation populaire et cette richesse nourrit le pôle d appel à la générosité du public dans les établissements scolaires. Je pense qu il convient de réfléchir plus avant sur le développement du volet lié à l appel à la générosité des particuliers. Il s agit de faire en sorte que ces deux cultures s enrichissent mutuellement avec une vigilance toute particulière d encadrement et de contrôle par le conseil d administration des aspects politiques et du plan de développement qui sera proposé. Ainsi, le chercheur de fonds qui a été recruté fait des propositions et le conseil d administration de La JPA vérifie qu elles sont conformes à ses valeurs et son éthique. Voilà donc le dispositif qui a été validé par le conseil d administration et que je vous propose que nous expérimentions ensemble pour l enrichir, le modifier, l évaluer. Je souhaite que cette campagne de solidarité, socle fondateur de notre engagement commun nous rassemble pour servir une cause qui nous est chère et pour laquelle chacun d entre nous reconnait la légitimité de La JPA à la conduire et à la mettre au service des enfants et adolescents qui en ont plus que jamais dans un contexte social très difficile besoin. Je vous remercie de votre attention. 20

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

- En fonction de sa nature chaque opération sera enregistrée dans un compte. - Les documents de synthèse : le livre journal

- En fonction de sa nature chaque opération sera enregistrée dans un compte. - Les documents de synthèse : le livre journal RAPPELS : La comptabilité permet : - d enregistrer les entrées et sorties d argent - d informer les adhérents du club et ses partenaires (institutionnels et autres) - de contrôler et de prouver - de prévoir.

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES DE TOURISME EN EPIC 4 ET 5 FEVRIER 2010 1 . LE FONCTIONNEMENT D UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 DEUX MODES DE GESTION COMPTABLE

Plus en détail

La comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets.

La comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets. La comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets. STAND 114 SOMMAIRE 1. Rôles et objectifs de la comptabilité analytique a) Rôle b) Objectifs 2. Organisation

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi

DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi 1- L instruction de vos demandes de subventions pour 2016 Pour 2016, le dossier complet, accompagné des pièces justificatives, doit être retourné avant le 15 octobre

Plus en détail

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 Les comptes de l année 2014 sont présentés sous la même forme que ceux des années précédentes

Plus en détail

Sciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE

Sciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE Sciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE Classe de terminale de la série Sciences et Technologie du Management et de la Gestion I. PRESENTATION GENERALE 1. Les objectifs du programme Le système

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE

DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE HOTEL D ENTREPRISE 1 Le dossier de candidature proposé par l Ecopôle Périgord Aquitaine ne constitue pas un cadre rigide et doit bien entendu être adapté au projet de votre entreprise.

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER. 16ème congrès de l Union Locale CGT de Saintes 19 et 20 juin 2012

RAPPORT FINANCIER. 16ème congrès de l Union Locale CGT de Saintes 19 et 20 juin 2012 RAPPORT FINANCIER 16ème congrès de l Union Locale CGT de Saintes 19 et 20 juin 2012 Ce rapport financier concerne les années 2010 et 2011. En changeant de trésorier au dernier congrès de juin 2010, nous

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : LES AMORTISSEMENTS I DEFINITION... 2 II LES OPERATIONS COMPTABLES... 2

FICHE TECHNIQUE : LES AMORTISSEMENTS I DEFINITION... 2 II LES OPERATIONS COMPTABLES... 2 FICHE TECHNIQUE : LES AMORTISSEMENTS Sommaire I DEFINITION... 2 II LES OPERATIONS COMPTABLES... 2 A/ L amortissement réel... 2 B/ L amortissement neutralisé... 2 1 - Biens acquis sur dotation... 3 2 -

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014 PROCES VERBAL PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014 Rappel de l ordre du jour 1/ Présentation et vote du rapport moral 2/ Approbation du compte-rendu de l Assemblée générale

Plus en détail

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire 1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

Comment organiser et animer. Jeudi 1 er Juin 2006

Comment organiser et animer. Jeudi 1 er Juin 2006 une Assemblée e Générale G Jeudi 1 er Juin 2006 L Assemblée e Générale G : Une corvée e Une cérémonie c Un spectacle L assemblée e générale g est le moment oùo l ensemble de ceux qui ont passé convention

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins

Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : «L ANALYSE FINANCIERE» I LES DEFINITIONS :... 2. A/ Le fonds de roulement... 2. 1- Définition du fonds de roulement (FdR) :...

FICHE TECHNIQUE : «L ANALYSE FINANCIERE» I LES DEFINITIONS :... 2. A/ Le fonds de roulement... 2. 1- Définition du fonds de roulement (FdR) :... FICHE TECHNIQUE : «L ANALYSE FINANCIERE» Sommaire I LES DEFINITIONS :... 2 A/ Le fonds de roulement... 2 1- Définition du fonds de roulement (FdR) :... 2 2 - La composition du fonds de roulement... 3 B/

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider

1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider 1 Nom association : ------------------------------------ Discipline : ------------------------------- Page N Nous sommes là pour vous aider A ssociation Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

L Essentiel de l année 2012-2013

L Essentiel de l année 2012-2013 L Essentiel de l année 2012-2013 Le mot de la Présidente Chers Membres de «Toutes à l école», chères Administratrices, chers Amis, Je tiens à vous remercier pour votre présence à notre Assemblée Générale

Plus en détail

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

Rapport financier Année 2013 RAPPORT FINANCIER 2013

Rapport financier Année 2013 RAPPORT FINANCIER 2013 Rapport financier Année 2013 RAPPORT FINANCIER 2013 SOS Enfants Sans Frontières 56 rue de Tocqueville 75017 Paris 01.43.80.80.80 sosesf@sosesf.org/www.sosesf.org 1 PRODUITS En 2013, les produits se montent

Plus en détail

Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances

Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances RAPPORT COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DU 26 MARS 2013 Projet éducatif départemental relatif aux accueils de mineurs : centre de loisirs et séjours vacances Conformément aux textes en vigueur

Plus en détail

B - La lecture du bilan

B - La lecture du bilan 8.2 La lecture des comptes annuels B - La lecture du bilan Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce chapitre actualisé

Plus en détail

L engagement associatif : tout savoir sur le bénévolat

L engagement associatif : tout savoir sur le bénévolat L engagement associatif : tout savoir sur le bénévolat Les intervenants : Véronique ROSETTI Responsable département association Cabinet Aliantis- Lyon Benoît PARIS Expert Comptable Diplômé Responsable

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe La fin de l'année, pour les trésoriers, rime avec synthèse comptable. Trois documents doivent être produits. Les deux premiers (bilan et compte

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité J.O n 247 du 24 octobre 2003 page 18112 texte n 5 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Décret n 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif

Plus en détail

Discours d ouverture du Forum des Associations 2009. Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h

Discours d ouverture du Forum des Associations 2009. Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h Discours d ouverture du Forum des Associations 2009 Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les responsables associatifs,

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 États financiers du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG (5764) Bureau 1800 Télécopieur (613) 212-2896 150, rue Elgin Internet www.kpmg.ca

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE. Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire du 24 mars 2015

SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE. Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire du 24 mars 2015 SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE Association loi 1901 Siège social : 79, rue de Tocqueville 75017 PARIS SIRET : 404995110 00032 Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire

Plus en détail

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

CPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France CPOM 2013-2018 Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 2 Moyens Volet 3

Plus en détail

Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie

Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie Position et propositions d amendements de l UNIOPSS Octobre 2004 Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état aux

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès

Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports. Service des Sports Bâtiment Pyrène 1, place Jean Jaurès Nom de l association Sigle Numéro SIRET APE DEMANDE DE SUBVENTION ORDINAIRE ANNEE 2016 Dossier à renvoyer à : Ou à déposer à : Mairie de Tarbes Service des Sports Service des Sports Bâtiment Pyrène 1,

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX DES COMPTES DIVISIONNAIRES Directive n 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan

Plus en détail

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion. Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté

Plus en détail

APPEL À PROJETS FDVA NATIONAL

APPEL À PROJETS FDVA NATIONAL Ministère des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Fonds pour le développement de la vie

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CREATION

LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

Madame la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d HLM (Chère Marie-Noëlle LIENEMANN),

Madame la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d HLM (Chère Marie-Noëlle LIENEMANN), 1/8 Discours de Madame George PAU-LANGEVIN, Ministre des outre-mer Congrès annuel de l Union Sociale pour l Habitat (USH) Mardi 22 septembre 2015 MONTPELLIER Monsieur le Président du l USH (Cher Jean-Louis

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

4 - L affectation du résultat des sociétés

4 - L affectation du résultat des sociétés Les écritures liées à la vie d une société 3.2 4 - L affectation du résultat des sociétés Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Analyse financière détaillée

Analyse financière détaillée Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela

Plus en détail

SOMMAIRE C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES... 2

SOMMAIRE C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES... 2 C MODULE C PROCEDURES BUDGETAIRES & DE CONTROLE DE GESTION SOMMAIRE C MODULE C PROCEDURES BUDGETAIRES... 1 C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES... 2 C.1.1 DEFINITIONS... 2 C.1.2 PRINCIPES... 2 C.2 ORGANES DE L ELABORATION

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe. Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

26 et 27 mai 2015. Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général

26 et 27 mai 2015. Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général 26 et 27 mai 2015 Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général Mesdames, Messieurs, Lors de mes propos introductifs à ces débats, je vous ai dit que le développement social, comme le développement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2016

Dossier de demande de subvention 2016 Nous sommes là pour vous aider D après CERFA N 12156*03 Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Associations sportives NOM DE L ASSOCIATION

Plus en détail

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Préavis No 22-2006 au Conseil communal

Préavis No 22-2006 au Conseil communal VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 22-2006 au Conseil communal Fixation du plafond d endettement et du plafond pour les cautionnements

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :.

Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal :.. Commune : Téléphone :. Nom de l association :... Adresse du siège social :. Code postal : Commune : Téléphone :. Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande Le dossier

Plus en détail

Responsable mécénat/ partenariats entreprises

Responsable mécénat/ partenariats entreprises N 4 - RESPONSABLE MÉCÉNAT/ PARTENARIATS ENTREPRISES RESPONSABLE MÉCÉNAT (DÉNOMINATION DAVANTAGE UTILISÉE DANS LA CULTURE), RESPONSABLE PARTENARIATS ENTREPRISES Le responsable Mécénat/partenariats entreprises

Plus en détail

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS PREAMBULE Les Médiateurs des pays membres de l UEMOA, conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Le traitement des difficultés des associations (Dossier réalisé par Christophe Callet, Deloitte - In Extenso Juillet 2012) Plus les difficultés de l association sont anticipées,

Plus en détail

Le fonds de roulement (FR)

Le fonds de roulement (FR) Mois AAAA Mois décembre AAAA 2009 mise à jour décembre 2010 Préambule Les associations du secteur social et médico-social qui gèrent un ou plusieurs établissements ou services et proposent des prestations

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013

états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013 états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013 SOCIETE DE GESTION DES PARTICIPATIONS DE L ETAT TOURISME & HOTELLERIE ENTREPRISE DE GESTION HOTELIERE CHAINE EL AURASSI SOCIETE PAR ACTIONS AU CAPITAL DE 1.500.000.000

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces

Plus en détail

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF

ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF ELABORATION ET EXECUTION DU PROJET DE PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIF INTRODUCTION Un Etablissent Public Administratif est une personne morale de Droit Public, dotée de l autonomie

Plus en détail