Rapport d activités 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport d activités 2012"

Transcription

1 Rapport d activités 2012

2 1 Faits marquants 2 La gérance, notre cœur de métier 4 Gestion locative 6 Politique technique 30 Résultats financiers 68 Les opérations financées 38, les mises en chantier 42, les livraisons 44, les perspectives Construction et réhabilitation 36 Comptes sociaux 85 Organisation générale et ressources 48 Administration de la société 50, comité de direction 54, ressources humaines 56, systèmes d information 66

3 1 édito 2012, une mobilisation exceptionnelle pour le logement à Paris La dynamique qu incarne la RIVP dans le paysage parisien s est confirmée en 2012 à travers trois événements majeurs. La poursuite d un très haut niveau de logements financés et la montée en charge du nombre de logements livrés s élève à 600 logements familiaux, 800 logements étudiants et 3 centres d hébergement d urgence. La RIVP est au cœur de sa mission de loger tous les parisiens qui en ont besoin et d accueillir, notamment par ses programmes de logements étudiants les jeunes générations. L année 2012, caractérisée par les résultats financiers satisfaisants, a également confirmé le bien-fondé du dispositif de sortie du régime conventionnel avec la Ville de Paris qui permet de poursuivre le développement de la RIVP, d affirmer durablement sa vocation sociale fondée sur une structure financière solide a aussi été l occasion de l installation du siège social avenue de la Porte d Italie, permettant ainsi un regroupement des équipes du siège, de rapprocher les métiers et de manière plus générale, de moderniser l ensemble du fonctionnement de l entreprise. Les enquêtes de satisfaction auprès de nos locataires ont montré un niveau de satisfaction d ensemble très satisfaisant et mis en évidence les points sur lesquels nous devons continuer à progresser : amélioration du fonctionnement des équipements techniques, propreté et sécurité des parkings, réponse et traitement des demandes des locataires. Les perspectives pour 2013 restent très favorables pour l ensemble des missions de la RIVP. Pierre Aidenbaum, Président de la RIVP Rapport annuel 2012 RIVP

4 2 Les faits marquants en 2012 Un siège social qui déménage! Le 9 juillet 2012, les collaborateurs du siège social de la RIVP ont emménagé dans leurs nouveaux bureaux du 13 avenue de la Porte d Italie, dans le 13 e arrondissement de Paris, où ils ont rejoint les équipes de la direction territoriale Sud. Chaleureuse et accueillante, cette nouvelle adresse se veut fonctionnelle, grâce notamment à la présence d une salle de réunions à chaque étage, d un espace convivial de restauration et de terrasses. À l arrivée, cette installation a permis à la fois de regrouper l ensemble des collaborateurs du siège, de rapprocher les métiers et de moderniser les process. Construction Rue Lafayette 10 e Une réhabilitation à haute valeur écologique La transformation de cet ensemble de bureaux en 73 logements sociaux a été le fruit d un travail de précision pour l architecte François Brugel. Trois immeubles à réhabiliter, le tout organisé autour d une cour centrale, avec sous l un des 2 immeubles en béton, une ancienne salle de cinéma. De cet ensemble dense et hétérogène est né un édifice adapté aux usages actuels (accessibilité, sécurité incendie, isolation thermique et acoustique ). Un jardin suspendu de 120 m2 est désormais situé audessus de l ancienne salle de cinéma, tandis que les logements bénéficient d une double ou triple orientation (à l exception des studios, plein sud). Les parquets anciens ont été conservés, restaurés ou remplacés. Pour répondre au Plan Climat de la Ville de Paris, le programme est raccordé au CPCU et comporte 60m 2 de capteurs thermiques en toiture. L isolation thermique renforcée a permis de ramener la consommation énergétique pour le chauffage de 237 kwh/m 2 à 78 kwh/m 2 par an. Les coursives s habillent de cuivre ce qui apporte une lumière exceptionnelle et un caractère original. La RIVP, bailleur social innovant, solidaire et éthique

5 3 Gestion locative PLAN CLIMAT Les Prairies se distinguent L Ademe et le Conseil Régional d Île de France ont récompensé le programme des travaux prévu pour les 45 logements situés au 7/8 rue des prairies, dans le 20 e arrondissement. Proposé dans le cadre de l appel à projet Réhabilitation Durable 4, il repose tout d abord sur l amélioration de l enveloppe, à travers l isolation des façades par l extérieur, la pose de fenêtres PVC double vitrage, l isolation de la toiture, la création d un sas d entrée, etc. Deuxième axe : l optimisation des systèmes énergétiques, grâce à une ventilation, des chaudières a condensation, des radiateurs basse température avec robinets thermostatiques, ou encore un thermostat d ambiance. Ce bouquet de travaux permettra d atteindre une consom - mation de 71kWh/m 2 /an et de réduire les charges éner - gétiques des locataires de 40%. Cabinet d architectes Sepra Route des Petits Ponts 19 e Résidence Delphine Seyrig ou la mise en perspective d une vie étudiante Livrée en septembre 2012, la résidence étudiante Delphine Seyrig s étend sur une parcelle étroite de 11m de large sur 200m de long. Les dimensions particulières ont amené les architectes du Cabinet Slovène OFIS à concevoir une façade audacieuse, dynamique et efficacement isolée. Située non loin de la Porte de Pantin, la résidence de 9 étages offre 184 logements étudiants répartis sur 2 blocs reliés par une passerelle couverte. Face à la nouvelle station de tram, le bâtiment donne l impression d une pile de cubes mal équilibrée. La façade donnant sur la rue est composée de loggias en bambou de taille et d orientation différentes. Un trompe l œil qui ne laisse pas indifférent. Afin de répondre efficacement au problème de l isolation, les architectes ont fait le choix d une isolation par l extérieur de 16 cm, ce qui permet d être conforme aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris (50 kwh/m 2 /an). OFIS_Architekti R.Janez Rapport annuel 2012 RIVP

6 2 647 attributions de logements habitations et logements foyers locaux professionnels places de parking rue Lafayette, Paris 10 e

7 5 La gérance, notre cœur de métier Gestion locative 10 Politique d entretien 28 L activité gérance a été marquée par la mise en service de 18 groupes immobiliers, la consolidation du très haut niveau de satisfaction de nos locataires et les projets pour diminuer leurs charges, Plan Climat et installation de compteurs d eau individualisés. Rapport annuel 2012 RIVP

8 6 Gestion locative Gestion locative e PARC LOCATIF Le parc locatif a continué de s accroître en RIVP s est accru de 12 nouveaux groupes accru de 1.93% entre 2011 et ÉVOLUTION DU PARC LOCATIF DE 2011 À /12/11 31/12/12 Evolution GROUPES ,31% HABITATIONS ,38% logements foyers mixtes % logements foyers purs % LOGEMENTS FOYERS ,58 % HABITATIONS ET LOGEMENTS FOYERS ,93 % COMMERCES % LOCAUX D ACTIVITÉ % BUREAUX % PROFESSIONNEL ,68 % PARKINGS ,17 % La RIVP, bailleur social innovant, solidaire et éthique

9 7 18 nouveaux groupes sont entrés dans le patrimoine géré et 4 en sont sortis : Les groupes (37/37A rue des trois Bornes Paris 11 e ) et (Garage 2 Moulins, rue Nationale Paris 13 e ) ont été remis à la Ville rue Lafayette, Paris 10 e Les groupes (Roquette, rue Léon Frot / rue de la Roquette Paris 11 e ), et (Créteil, avenue du Docteur Paul Casalis / du Général Leclerc), ont été repris en gestion par l APHP. RÉPARTITION DU PATRIMOINE PAR DATE DE PRISE EN GESTION 1981 à groupes 1926 à groupes 22 % 13 % 21 % 42 % 1991 à groupes 2001 à groupes RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES HABITATIONS Le patrimoine est principalement implanté à Paris où sont situés 91 % des habitations, les 9 % restants sont répartis entre 5 autres départements franciliens. À Paris, presque la moitié (45 %) des logements gérés sont concentrés sur le territoire de trois arrondissements : les 13 e, 19 e et 20 e. RÉPARTITION DES LOGEMENTS PAR RÉGIME JURIDIQUE La notion de logement conventionné ou non conventionné découle du financement obtenu soit à la construction soit lors de la réhabilitation du programme. Rapport annuel 2012 RIVP

10 8 Gestion locative Liste des nouveaux groupes du patrimoine géré N PRO- ADRESSE CODE NATURE FINANCEMENT FINANCEMENT Nombre Date prise Date mise GRAMME POSTAL DES TRAVAUX ACTUEL FINALITE de locaux en gestion en expl. GROUPES HABITATIONS RUE POUCHET PARIS REHABILITATION conventionné 19 21/06/12 15/06/ BIS RUE DAGUERRE PARIS REHABILITATION conventionné 12 12/04/12 28/08/ RUE LAPLACE PARIS REHABILITATION conventionné 14 27/03/12 30/09/ RUE COLONIE PARIS SANS TRAVAUX conventionné 1 01/01/12 01/01/12 4 GROUPES TOTAL HABITATIONS PRISES EN GESTION EN MILIEU OCCUPÉ A 10 IMP LETORT PARIS NEUF & PLUS conventionné 11 29/05/12 29/05/12 REHABILITATION A 6 RUE POTERNE DES PEUPLIERS (DE LA) PARIS NEUF PLS conventionné idem 42 14/05/12 14/05/ RUE MAX JACOB PARIS NEUF PLS conventionné idem 33 05/04/12 05/04/ BD MAC DONALD PARIS NEUF idem 34 16/11/11 16/11/ RUE LEGENDRE PARIS NEUF idem 10 20/01/12 20/01/ RUE GOBERT PARIS NEUF idem 5 03/09/12 03/09/ RUE GRANDS MOULINS (DES) PARIS NEUF idem 65 16/01/12 16/01/12 7 GROUPES TOTAL HABITATIONS SUITE À LIVRAISON CONSTRUCTION 200 GROUPES FOYERS RUE AUGUSTE DELAUNE VILLEJUIF REHABILITATION /06/12 30/10/ RUE VOLTAIRE PARIS REHABILITATION 52 01/04/12 30/10/15 2 GROUPES TOTAL LOGEMENTS FOYERS PRIS EN GESTION RUE JULIE DAUBIE PARIS NEUF PLUS idem 71 09/11/12 09/11/ RUE BERCY (DE) PARIS NEUF PLUS idem /10/12 23/10/ RUE DELPHINE SEYRIG PARIS NEUF PLUS idem /09/12 03/09/ RUE ALBERT EINSTEIN PARIS NEUF PLUS idem /08/12 22/08/ RUE VESALE PARIS NEUF PLA INTEGRATION idem 26 11/06/12 11/06/12 5 GROUPES TOTAL LGTS FOYERS SUITE À LIVRAISON CONSTRUCTION 681 TOTAL HABITATIONS ET LOGEMENTS FOYERS PRISES EN GESTION EN GROUPES 1081 NB : Les groupes ci-dessous étaient déjà comptabilisés en 2011, il s agit de groupes livrés en plusieurs phases : ZAC Claude Bernard Gobert-Richard Lenoir La RIVP, bailleur social innovant, solidaire et éthique 28 rue Biscornet, Paris 12 e

11 9 RÉPARTITION DES LOGEMENTS PAR RÉGIME JURIDIQUE Assimilé PLUS habitations 38% Les logements conventionnés ont bénéficié de financements de l État, concrétisés par la signature d une convention entre l État et le bailleur. Le conventionnement ouvre au locataire le droit à la perception de l APL et réserve 30% des droits de désignation des candidats au préfet du département. Assimilé PLS habitations Assimilé PLAI 588 habitations 26% 1% 11% 23% 1% ILM habitations Loyers libres habitations Autres habitations Conventionnés = 65 % Non conventionnés = 35 % ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES LOGEMENTS ENTRE NON CONVENTIONNÉS ET CONVENTIONNÉS Variation 11/12 Assimilé PLAI % Assimilé PLS % Assimilé PLUS % CONVENTIONNÉS % ILM % LOYERS LIBRES % AUTRES % NON CONVENTIONNÉS % TOTAL % En 2012, le parc conventionné représente 65 % des locaux d habitation gérés, contre 61 % en 2011 et 59 % en Le régime des logements conventionnés regroupe les PLA, PLAI, PLUS, PLS, PCL et PALULOS qui sont comptabilisés au titre des 20% fixés à l article 55 de la loi du 13 décembre 2000, dite SRU. À l occasion de la résiliation des anciennes conventions liant la RIVP à la Ville, la RIVP a poursuivi en 2012 son effort de conventionnement de groupes immobiliers qui relevaient du régime des loyers libres. 14 groupes immobiliers représentant logements ont été conventionnés en PLS au mois d avril 2012 (après 832 logements en PLUS pour 2011). Les loyers des locataires en place ont été soit maintenus, soit diminués au niveau du loyer plafond PLS dès lors que les ressources du foyer respectaient le plafond d accès. En 2012, le parc conventionné représente 65 % des locaux d habitation gérés, contre 61 % en 2011 et 59 % en Les logements non conventionnés regroupent des catégories très diverses : locaux soumis aux dispositions de la loi de 1948, les ILM 72 qui sont des logements à loyers libres peu élevés, les PLI (loyers intermédiaires) et les loyers libres. Leurs locataires peuvent percevoir l allocation de logement dont le montant, à situation identique du foyer, est égal à celui de l APL. Rapport annuel 2012 RIVP

12 10 Gestion locative HISTORIQUE DE LA RÉPARTITION DES LOGEMENTS SELON LES RÉGIMES JURIDIQUES RÉPARTITION DES LOGEMENTS PAR RÉSERVATAIRE Mairie de Paris Ministères 346 Collecteurs Action Logement Région 464 Préfecture de Paris Autres Mairies 254 Assistance Publique Lerichemont 105 Préfecture de Police Autres Assimilé PLAI Assimilé PLS Assimilé PLUS ILM28 Loyers libres Autres La presque totalité du parc fait l objet de réservations de la part des organismes qui ont participé au financement initial. Ce sont principalement : la Ville de Paris, l Etat, les collecteurs d Action logement, des ministères ou administrations, comme la Préfecture de Police. Lorsqu un locataire remet son congé, le logement est remis à la disposition du réservataire qui doit désigner un ou plusieurs candidats locataires. Pour la location de tout logement social, la réglementation prévoit qu au moins 3 candidatures doivent être examinées simultanément par la commission d attribution. Un logement dépourvu de réservataire sera, en règle générale, proposé en droit de désignation unique à un collecteur d action logement ou à un réservataire public (ministère, Préfecture de Police ). Il peut aussi être utilisé pour la mutation d un locataire relevant d une situation de priorité de la charte municipale des mutations. NOMBRE D HABITATIONS PAR TYPE DE LOGEMENTS F F La répartition des logements du parc est donc assez équilibrée, les logements plus particulièrement destinés aux familles, F3 et F4 représentant 56 %. Chambres et F F5 et plus % 11 % 9 % 32 % 24 % F La RIVP, bailleur social innovant, solidaire et éthique

13 11 Les logements familiaux, F3, F4 et F5, représentent 65% Résidence sociale et étudiants, 246 rue de Bercy, Paris 12 e du parc. RÉPARTITION DU PATRIMOINE PAR DOMAINE DE GESTION DOMAINES GROUPES LOGEMENTS HABITATIONS PARKINGS COMMERCES, BUREAUX, FOYERS LOCAUX D ACTIVITÉS Domaine Propre m 2 Assistance Publique m 2 Total m 2 VACANCE ET ROTATION DES LOGEMENTS ÉVOLUTION DU TAUX DE ROTATION DES LOGEMENTS Le taux de rotation continue de diminuer avec un taux en 2012 de 4,20%. En 2012, logements se sont libérés, contre en ,89 % 4,76 % 4,20% ÉVOLUTION DU TAUX DE VACANCE DES LOGEMENTS Le taux de vacance s améliore régulièrement depuis 3 ans. Il n existe aucune vacance structurelle dans le parc de logements de la RIVP. L amélioration de cet indicateur repose en particulier sur l accélération des procédures de désignation des locataires. 2010(1) ,41 % 1,22 % 1,15% (1) Changement de méthode de calcul Rapport annuel 2012 RIVP

14 12 Gestion locative VENTILATION DES CONGÉS PAR TYPE DE LOGEMENTS La plus forte rotation concerne les petits logements (chambres, F1 et F2) qui génèrent 46% des congés et ne représentent que 35% des habitations gérées. F3 651 F4 369 F % 17 % 6 % 30 % 16 % F5 et plus 121 Chambres et F1 336 VACANCE ET COMMERCIALISATION DES PARKINGS Le parc total de stationnement de la RIVP comprend emplacements (dont dans Paris) gérés par la RIVP et 63 emplacements gérés par Lerichemont. En 2012,2 647 attributions ont été prononcées dont 52 % sur des logements familiaux type F3 et plus Le taux de vacance s établit à 27,39% au 31/12/2012 (avec emplacements vacants) contre 27,9% au 31/12/2011. En 2012, le G.I.E Parking 75 a permis de louer 858 emplacements pour la RIVP, contre 885 en 2011 (et pour l ensemble des bailleurs places en 2012 contre en 2011). Yves Klein bd Kellermann, Paris 13 e La RIVP, bailleur social innovant, solidaire et éthique

15 13 ATTRIBUTIONS ET MUTATIONS En 2012, attributions ont été prononcées dont 52 % sur des logements familiaux, type F3 et plus. 165 dossiers ont été refusés par les commissions d attributions. Dans 2 cas sur 3, le motif est lié à l inadéquation de la candidature au logement : loyer trop élevé par rapport aux ressources du foyer (53), dépassement du plafond réglementaire (45), sur-occupation (6) ; viennent ensuite les dossiers incomplets (37) et divers (24). À noter le caractère social de ces attributions, 45% des attributions ont été faites avec un revenu inférieur à 40 % des plafonds de ressources de la catégorie considérée et 23% compris entre 40 et 60%, soit un total de 68% des attributions à moins de 60% des plafonds considérés. Parmi ces attributions : accords collectifs départementaux, des artistes. 271 logements ont été remis à la disposition de la RIVP par des réservataires ne disposant pas de candidat ; ils ont été utilisés comme suit : locataire de la RIVP, Paris ou de la Préfecture, associations dans le cadre de partenariats, ÉVOLUTION DE LA PART DES ÉCHANGES DANS DES ATTRIBUTIONS nombre de congés, notamment des logements conventionnés. de la Ville de Paris : - sécurité, violence, évènement familial grave, - logement sous-occupé, - logement sur-occupé lieue. Enfin, la demande des locataires est toujours aussi ont été enregistrées en ÉVOLUTION DU TAUX DE MUTATION PAR CONTINGENT supérieures à celles réalisées sur le contingent Préfecture, la Préfecture privilégiant le logement du demande sensiblement plus forte en matière taux de mutation sur 22% 23% 21% contingent Ville de Paris contingent Préfecture Rapport annuel 2012 RIVP

16 14 Gestion locative RÉPARTITION DES ÉCHANGES PAR MOTIF Raisons médicales (P2) 40 11% Attributions prononcées dans le cadre d échanges % LOYERS La RIVP a perçu en 2012 un loyer global de 403 M (en augmentation de 3,2% par rapport à 2011), dont 313 M pour les habitations, 31 M pour les locaux commerciaux et professionnels, 20 M pour les parkings et 18 M pour les foyers. Les augmentations de loyer appliquées en 2012 ont été de : compter du 1 er dice de référence des loyers (IRL) du 3 e trimestre, er er juillet pour les logements non e mestre, er juillet (selon décret du 27 septembre 2012). RÉPARTITION DES LOYERS MOYENS PAR CATÉGORIE DE FINANCEMENT RÉGIME JURIDIQUE NOMBRE LOYER MENSUEL DE LOGEMENTS pratiqué en /m 2 REGIMES CONVENTIONNES ,34 I.L.M ,30 REGIMES NON CONVENTIONNES ,67 TOTAL HABITATIONS ,13 SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ Remarque : à noter que sont exclus du champ d application du SLS : - les locataires percevant l APL ou l AL, - les locataires sans droit ni titre, - les logements situés en ZUS, - les logements en régime dérogatoire après conventionnement des immeubles.

17 15 Christophe Demonfaucon 5 rue Vésale, Paris 5 e Parmi les locataires enquêtés, ménages encore présents sont assujettis au SLS au 31/12/2012, soit 5,7% des logements entrant dans le champ d application du SLS et 11,5% des ménages enquêtés. Pour ces locataires assujettis, le pourcentage de réponses incomplètes et/ou sans retour est de 4,2%. RÉPARTITION DES LOCATAIRES ASSUJETTIS AU SLS PAR TRANCHE AU 31/12/ 2012 TRANCHE DE SLS /M 2 Inf à 5 /m² % Entre 5 & 10 /m² % Entre 10 & 15 /m² 82 5 % Entre 15 & 20 /m² 68 4 % Total général % Le produit du SLS annuel au 31/12/2012 s élève à 5 M soit une moyenne de 250 de SLS par locataire par mois. Rapport annuel 2012 RIVP

18 16 Gestion locative APPLICATION DU 17C La RIVP gère logements à loyer libre, situés dans des immeubles répertoriés par catégorie en fonction de la qualité du bâtiment et des logements ainsi que de leur situation géographique. À l occasion du renouvellement des baux arrivant à échéance, lorsque le loyer est manifestement sous évalué par rapport aux tarifs pratiqués dans le voisinage, la RIVP propose au locataire concerné une réévaluation de son loyer. Pour des baux arrivant à échéance en 2012, 87 procédures «17 c» ont été engagées, dont le principe a déjà été accepté par 63 locataires. L augmentation de loyer acceptée par ces locataires aboutira au bout des 6 années de leurs nouveaux baux à une recette supplémentaire de 32 K par an. SOLVABILITÉ DES MÉNAGES ET PRÉVENTION DES EXPULSIONS 28% des locataires de la RIVP perçoivent une aide au logement réglée par la Caisse d Allocations Familiales, pour un montant mensuel moyen de 275. Rappel : les locataires des logements conventionnés peuvent bénéficier de l Aide Personnalisée au Logement (APL), ceux des logements non conventionnés peuvent disposer de l Allocation de Logement (AL). En 2012, locataires (soit 25% du parc conventionné) ont perçu une APL, pour un montant moyen de locataires (soit 32% du parc non conventionné) ont perçu l AL, pour un montant moyen de 276. Ces pourcentages sont stables depuis plusieurs années. ÉVOLUTION DU TAUX D IMPAYÉS Le taux d impayés à fin décembre pour l ensemble des locaux (logements, parkings, commerces ) est en augmentation par rapport à l année précédente. Si le taux d impayés pour les habitations est en légère augmentation (3,87%), il est près de deux fois plus important sur les locaux professionnels (6,65%) ,62 % 3,77 % 3,76 % 4,25 % Ce taux d impayés fait l objet d une attention particulière. Son augmentation dans le secteur des locaux professionnels tient à distinguer logements/activités. PRÉVENTION DES EXPULSIONS Le comité de prévention des expulsions de la RIVP mis en place en 2009 a examiné, entre mars et octobre 2012, 143 situations pour lesquelles la réquisition de la force publique avait été obtenue suite à un jugement d expulsion. L objectif général est de systématiser la mise en œuvre de propositions de relogement lorsque les locataires sont de bonne foi. Sur les 143 autorisations obtenues, 43 ont été réalisées (soit 30 %, à comparer aux 58 expulsions en 2011 et 64 expulsions en 2010). Les principaux motifs d expulsions autorisées sont les suivants : - Impayés : 114 autorisations dont 31 expulsions réalisées (27%) La RIVP, bailleur social innovant, solidaire et éthique

19 17 Un fonds développement du recours à l économie sociale et solidaire Le recours aux Services d Insertion par l Activité Economique (SIAE) a augmenté de 250% entre 2011 et 2012 et à légèrement dépassé 1M cette année. Volonté du conseil d administration, le recours aux SIAE recouvre une grande variété de prestations. Une activité pilote a permis par ailleurs le retour à l emploi de 45 locataires de la RIVP. - Substitution d occupant : 20 autorisations dont 7 expulsions réalisées (35%) - Troubles : 7 autorisations dont 4 expulsions réalisées (57%) - Autres (décès, sous-location, squatt) : 2 autorisations dont 1 expulsion réalisée (50%), pour refus de laisser réaliser des travaux dans un immeuble en réhabilitation. Sur les 114 autorisations obtenues pour le motif impayés, l action sociale de la RIVP (contact avec les locataires, montage de dossiers FSL, relogement, ) ou l amélioration de la situation des locataires a permis de suspendre la procédure pour 83 cas (73%), dont : - 13 reprises amiables des logements, les familles ayant retrouvé une solution extérieure - 63 solutions sociales avec mise en place de plans d appurement - 7 relogements réalisés à l initiative de la RIVP afin d éviter une expulsion ferme. Parmi les 31 foyers expulsés pour impayés, figuraient : - 20 personnes seules - 5 couples sans enfant - 6 familles avec enfants mineurs Parmi les familles expulsées avec des enfants mineurs, 3 d entre elles ont été relogées dans leur famille, 2 ne sont pas revenues vers la RIVP, les enfants de la dernière ont enfin fait l objet d une mesure de placement avant son expulsion. Rapport annuel 2012 RIVP

20 18 Gestion locative LA QUALITÉ AU SERVICE DES LOCATAIRES Dans le souci grandissant de la qualité de service, la RIVP poursuit et intensifie sa politique d amélioration de la réponse aux locataires, un objectif à l échelle de l ensemble des acteurs de la gérance. L ACCUEIL ET L ASSISTANCE Un accueil téléphonique permanent Un dispositif décentralisé d accueil téléphonique gère les appels de nos locataires lorsque leur interlocuteur RIVP est absent ou déjà en ligne. Une équipe de 11 conseillers locataires formés aux spécificités de notre métier répond aux locataires de 8h30 à 19h, à distance, et assure un premier niveau de réponse. Des reportings quotidiens permettent de vérifier la qualité de service du dispositif. En 2012, 27% des appels ont été gérés en débordement par la centrale d appels. Ce chiffre est en nette diminution de 18% depuis 2008, ce qui s explique par la mobilisation interne des acteurs de la gérance vers un meilleur taux de décroché, dans le souci de l amélioration de la réponse aux locataires. NOMBRE D APPELS REÇUS À LA RIVP SUR L ANNÉE : Nbre total Moyenne / mois Appels Fax Total POURCENTAGE DES APPELS RIVP TRAITÉS PAR LA CENTRALE D APPELS SUR L ANNÉE 2012 : Par ailleurs, en dehors des heures d ouverture de la RIVP, le locataire dispose du service «Urgenc immo». En semaine de 17h00 à 8h30, les jours fériés et les week-ends, ce service gère uniquement les urgences techniques (incendie, innondation, fuite de gaz ). Le prestataire identifie l appel, le localise, le qualifie, mesure le degré d urgence et mandate les entreprises nécessaires pour intervenir. NOMBRE DE DOSSIERS TRAITÉS PAR LE SERVICE D URGENCE SUR L ANNÉE : Une assistance en cas de panne % traités en moyenne Appel 27 % Nombre total Appel Outre l information claire et précise lors d une panne d ascenseur, la RIVP met en œuvre un service gratuit de portage des paquets pour le cas d un arrêt de fonctionnement de l ascenseur supérieur à trois jours. Cette prestation est à disposition des locataires dans une plage horaire déterminée. Un accueil dans les meilleures conditions Préalablement à l installation d un nouveau locataire, la RIVP s engage à vérifier le logement dans tous ses aspects techniques. Elle assiste également le locataire dans ses démarches relatives aux aides dont il peut bénéficier. La RIVP intervient également dans des cas particuliers de handicap ou pour des demandes spécifiques d adaptabilité du logement. La RIVP, bailleur social innovant, solidaire et éthique

21 19 UNE COMMUNICATION TOUJOURS PLUS VISIBLE Le journal des locataires «Echos de la RIVP» renforce la communication de proximité avec le locataire. Ses rubriques dynamiques permettent aux locataires de cerner les décisions, les métiers, le patrimoine de la RIVP et de ses filiales. Le journal traite également de sujets d actualité, informe le locataire sur ses droits et devoirs, lui fait connaître des initiatives d associations de locataires... Le septième numéro de mars 2012 a présenté plus particulièrement les métiers de la direction technique en charge de préserver notre patrimoine tout en réduisant les charges, tandis que le numéro d octobre 2012 était une édition spéciale consacrée au développement durable, un enjeu majeur au cœur des métiers de la RIVP. Le site Internet Le site Internet de la RIVP est régulièrement actualisé. Il est en cours d évolution avec la mise en place d un extranet à l attention des locataires, leur permettant de communiquer de façon rapide, efficace et moderne avec les collaborateurs (dans un premier temps pour consulter son avis d échéance, rappel de l assurance habitation ). Des fiches pratiques Dans le souci constant de positionner le gardien comme le premier interlocuteur du locataire notamment sur les questions techniques, des supports de communication sont à disposition des locataires, comme le présentoir des fiches pratiques. En 2012, une quatrième fiche pratique «Mieux trier pour mieux recycler», est venue compléter les trois premières fiches déjà en place : «Le dégât des eaux», indiquant au locataire les démarches à suivre en cas de sinistre, «Qui fait quoi?», qui illustre les réparations incombant à chacun, locataire ou bailleur, et «Mieux vivre ensemble» sur les troubles de voisinage. L affichage du gardien en cas d absence momentanée Une affichette est positionnée sur la porte de la loge. Ainsi, le gardien qui s absente pour ses tâches quotidiennes, peut indiquer au locataire ce qu il fait et où il se trouve par une liste déroulante (entretien ménager, poubelles, sur un autre immeuble ) et l heure à laquelle il pense revenir à sa loge, par une nouvelle roulette présentant une large palette horaire. Rapport annuel 2012 RIVP

22 20 Gestion locative DES ENQUÊTES DE SATISFACTION RÉGULIÈRES L enquête de satisfaction 2012 Depuis septembre 2009, la RIVP et sa filiale HSF mènent des enquêtes de satisfaction, alternant une enquête complète permettant de mesurer toutes les questions relatives à l immeuble, au logement et ses équipements, les travaux réalisés, la communication et les relations entre le locataire et ses interlocuteurs, avec une enquête partielle et plus spécifique sur les demandes émanant des locataires. Pour la quatrième année consécutive, la RIVP a donc renouvelé son baromètre en septembre 2012, par téléphone, auprès de locataires. Les résultats présentent des points forts, avec une satisfaction globale légèrement en hausse de 80%, et une satisfaction concernant le logement, le point fort de la RIVP de 85%, également en hausse. La satisfaction liée à la relation générale lors de la demande du locataire, est en hausse de 3 points, depuis l an dernier. Le traitement des demandes présente un taux de satisfaction stable depuis 2009 ; il fait partie des axes de progression pour renforcer notre démarche qualité. Le projet CARL actualisé «Cap vers l Amélioration de la Relation avec les Locataires», prend un nouveau tournant vers la sensibilisation des équipes de la gérance à l importance de centrer les efforts sur le traitement des demandes. Des enquêtes ponctuelles sur des thèmes spécifiques Dans le souci constant d améliorer sa qualité de service, la RIVP a mis en place des enquêtes de satisfaction contextuelles. D abord consacrées aux locataires ayant bénéficié de travaux de modernisation sur leur ascenseur ( locataires interrogés jusqu en 2011), de nouvelles enquêtes sont désormais envoyées aux nouveaux locataires, dans les trois mois de leur entrée dans leur logement. Toutes les directions territoriales et agences sont concernées. Les questions portent à la fois sur l accueil qui leur est réservé avant leur emménagement, sur l état de leur logement à leur arrivée, et sur les éventuels dysfonctionnements qu ils auraient pu rencontrer ensuite. Sur toute l année 2012, nouveaux locataires RIVP et HSF ont été interrogés. 46% d entre eux ont répondu à ce questionnaire et 73% sont satisfaits globalement de notre réactivité. En 2013, ce questionnaire sera légèrement modifié pour être conforme aux nouveaux standards de remise en location. L AMÉLIORATION DE LA RÉPONSE AUX LOCATAIRES Des engagements internes L amélioration des réponses aux locataires est un objectif prioritaire de la RIVP, mis en avant lors de deux séminaires qualité réalisés pour les responsables d agence et responsables de service de la gérance. La gérance s est ainsi fixée des objectifs concrets par 15 engagements internes en matière de qualité de service entre 2012 et 2015, pour la satisfaction de nos locataires, et pour une meilleure collaboration au sein des équipes. En 2012, trois axes prioritaires ont été choisis collégialement et des contrats ont été signés par chaque agence pour formaliser ces engagements : - garantir la propreté dans les parties communes : le contrat de l entreprise chargée des ordures ménagères et entretien ménager ayant été dénoncé en février 2012, le passage de relais avec les nouvelles entreprises s est fait au 1 er juin Dans le cadre de la réorganisation, le ménage sur les sites fait l objet d une attention particulière par les nouveaux responsables de secteur, - améliorer notre information sur les travaux prévus : l affichage dans les halls et tout le processus d information des locataires dans les halls des immeubles participe à l image de la RIVP et de notre professionnalisme. Des modèles types d affichage ont été formalisés, ainsi qu un process d information en amont systématique 15 jours avant le démarrage des travaux. Enfin, c est tout l affichage dans les halls qui a été revu, leur emplacement et leur systématisation, - harmoniser les réponses par courrier : plusieurs réunions de travail se sont constituées pour réaliser des modèles de courriers types, en matière de gestion locative, de réponses techniques et de demandes d échanges de logements. Une bibliothèque de La RIVP, bailleur social innovant, solidaire et éthique

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 Sommaire Les objectifs

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS Confédération Nationale du Logement Sommaire Avant propos... 13 PARTIE 1 La réglementation 1. Établissement du contrat de location (article 3 de la loi n 89-462 du 6

Plus en détail

LOT 2 - HAMBOURG CESSION D UN PARC IMMOBILIER APPEL A CANDIDATURES. 77 à 81 av. d Haïfa & 100 à 110 av. de Hambourg 13008 Marseille

LOT 2 - HAMBOURG CESSION D UN PARC IMMOBILIER APPEL A CANDIDATURES. 77 à 81 av. d Haïfa & 100 à 110 av. de Hambourg 13008 Marseille LOT 2 - HAMBOURG 77 à 81 av. d Haïfa & 100 à 110 av. de Hambourg 13008 Marseille CESSION D UN PARC IMMOBILIER APPEL A CANDIDATURES Avril 2013 LOT 2 HAMBOURG SOMMAIRE Lot 2 : Hambourg Marseille 8 ième ü

Plus en détail

CHARTE SUR LES MUTATIONS INTERNES AU SEIN DU PARC SOCIAL

CHARTE SUR LES MUTATIONS INTERNES AU SEIN DU PARC SOCIAL CHARTE SUR LES MUTATIONS INTERNES AU SEIN DU PARC SOCIAL Introduction Avec 115 810 demandeurs d un logement HLM dont 91105 parisiens au 31 décembre 2008, l ampleur de la demande de logements sociaux exprimée

Plus en détail

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION

LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION LES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION 2011 Supplément à la Lettre de Clamart Habitat n 34 1 er* Meilleur bailleur d Île-de-France pour le traitement des demandes techniques 94% des locataires satisfaits

Plus en détail

Charte. d attribution des logements. Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation

Charte. d attribution des logements. Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation Charte d attribution des logements un processus de mise en location lisible Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation Garantir la lisibilité du circuit

Plus en détail

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE Analyse et recueil des bonnes pratiques Accès au logement social : garantir l égalité Janvier 2011 1. Nature de l action La Ville d Aubervilliers développe une politique de prévention des discriminations,

Plus en détail

Loyers Hlm, droit au logement et mixité sociale

Loyers Hlm, droit au logement et mixité sociale Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - avril 2012 Note établie à partir des données du Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, fournies par le Service de l observation

Plus en détail

Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France

Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France L accueil et d hébergement en Ile-de-France

Plus en détail

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013

Dossier de presse. 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014. Nantes, le 11 mars 2013 Nantes, le 11 mars 2013 1000 Logements Bleus dans le parc social sur le mandat 2008-2014 v Dossier de presse Contact service presse Tél. : 02 40 41 64 36 Fax : 02 40 41 64 10 presse@mairie-nantes.fr 1000

Plus en détail

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros INFORMATIONS année 2010 PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS LOUÉS ou DESTINÉS À LA LOCATION Pour financer des travaux de réhabilitation dans vos immeubles

Plus en détail

LES LOYERS DES LOGEMENTS CONVENTIONNES

LES LOYERS DES LOGEMENTS CONVENTIONNES LES LOYERS DES LOGEMENTS CONVENTIONNES En application de l article L.353-2 du code de la construction et de l habitation, les conventions déterminent le montant maximal des loyers ainsi que les modalités

Plus en détail

Trophées qualité gaz naturel en logement social

Trophées qualité gaz naturel en logement social Trophées qualité gaz naturel en logement social PREAMBULE : Un concours «les Trophées Qualité gaz naturel en logement social» est organisé conjointement par l USH et GrDF. S appuyant sur les atouts du

Plus en détail

VOTRE SATISFACTION : NOTRE PRIORITÉ! RÉSULTATS DE L ENQUÊTE SATISFACTION 2013

VOTRE SATISFACTION : NOTRE PRIORITÉ! RÉSULTATS DE L ENQUÊTE SATISFACTION 2013 VOTRE SATISFACTION : NOTRE PRIORITÉ! RÉSULTATS DE L ENQUÊTE SATISFACTION 2013 88,2 % DE LOCATAIRES SATISFAITS DE CHAMBÉRY ALPES HABITAT* 88,9 % DE LOCATAIRES PRÊTS À RECOMMANDER CHAMBÉRY ALPES HABITAT*

Plus en détail

TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014

TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014 TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014 Février 2014 TVA 2014 Mode d emploi 2 Au 1er Janvier 2014 3 nouveaux Taux : Taux normal : 20 % Taux intermédiaire : 10 % Taux réduit : 5.5 %

Plus en détail

Le modèle économique du logement social

Le modèle économique du logement social a Le modèle économique du logement social Discussion L habitat dégradé et indigne en Ile-de-France OFCE, Journée d étude Étude : ville et publiée logement, en 4 février décembre 2011 2012 1 Le modèle économique

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE. Pour gérer Sereinement votre bien BAILLEUR

LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE. Pour gérer Sereinement votre bien BAILLEUR LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE BAILLEUR Pour gérer Sereinement votre bien Chère cliente, cher client, C est avec un grand plaisir que nous vous remettons ce livret de bienvenue. La complexité de la gestion

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE DU 2 JUIN 2015

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE DU 2 JUIN 2015 CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE DU 2 JUIN 2015 PRESENTS : Confédération Nationale du logement : Martine Declercq, Syndicat du Logement et

Plus en détail

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers De l aménagement urbain au développement économique La SEMAEST, Société d économie mixte de la Ville de Paris, spécialisée dans La SEMAEST, Société d économie

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE LA RESIDENCE VIADUC

TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE LA RESIDENCE VIADUC 24 Juin 2015 TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE LA RESIDENCE VIADUC Afin de répondre aux attentes des locataires et aux enjeux de l environnement, en collaboration avec les membres du Conseil de Concertation

Plus en détail

INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 01 2013 OBJET. 1/Le plafond de loyer à appliquer afin de pouvoir bénéficier du dispositif Duflot

INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 01 2013 OBJET. 1/Le plafond de loyer à appliquer afin de pouvoir bénéficier du dispositif Duflot INFORMATION PROFESSIONNELLE UCI n 01 2013 RUBRIQUE Fiscalité Décret 2012-1532 du 29 déc. 2012 NOR : ETLL1240760D Journal officiel du 30 déc. 2012 Loi de finances pour 2013 du 29 déc. 2012 NOR : EFIX1234869L

Plus en détail

Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT

Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT Jeudi 2 juillet 2015 Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT ACM HABITAT fait évoluer ses services afin d organiser de façon optimale l information et l accueil des demandeurs conformément

Plus en détail

Exemplarité de l État en Essonne sur son patrimoine immobilier

Exemplarité de l État en Essonne sur son patrimoine immobilier Exemplarité de l État en Essonne sur son patrimoine immobilier Le contexte et les enjeux du secteur du bâtiment En France Le Bâtiment est en France le plus gros consommateur d énergie parmi tous les secteurs

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Guide Prêt Locatif Social (PLS) Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 338 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 603 logements sur le groupe Fécamp (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

Les devoirs du demandeur

Les devoirs du demandeur Les devoirs du demandeur Quelles conditions dois-je remplir pour que ma demande soit correctement instruite? Je dois : Être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour en cours de validité.

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Dérouler les implications du droit au logement opposable.

Dérouler les implications du droit au logement opposable. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Note de synthèse du 13 e rapport (mars 2008) Dérouler les implications du droit au logement opposable. Adoptée dans l urgence en début d année 2007,

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

MÉMO PRATIQUE JE CHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL

MÉMO PRATIQUE JE CHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL MÉMO PRATIQUE JE CHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL Vous trouverez dans ce MÉMO PRATIQUE Dialoge des informations et des conseils qui vous aideront dans votre recherche de logement. Étape 1 Bien cibler votre recherche

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE RENOUVELLEMENT URBAIN Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE Journée du 23 janvier 2007 Sommaire 1 - Les grandes étapes 2 - Les relogements effectués au 31/12/2006 3 - Les

Plus en détail

UNION D ECONOMIE SOCIALE POUR LE LOGEMENT SOMMAIRE

UNION D ECONOMIE SOCIALE POUR LE LOGEMENT SOMMAIRE N 30 - Mai 2000 SOMMAIRE I - Financement des organismes agréés pour les actions d accompagnement en faveur du logement des jeunes et des demandeurs d emploi : imputation sur les fonds «10%». II - Prêts

Plus en détail

Orientations Budgétaires 2016

Orientations Budgétaires 2016 Conseil d'orientation et de Surveillance du 17 décembre 2015 Orientations Budgétaires 2016 «La tenue du débat d orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes

Plus en détail

ENTRETIEN ET SECURITE. Batigère Ressources - Développement & Patrimoine

ENTRETIEN ET SECURITE. Batigère Ressources - Développement & Patrimoine ENTRETIEN ET SECURITE Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 9ESH 1 Coop d HLM 70 000 logements, 1 350 collaborateurs Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 1 Batigère Ressources -

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2011 DLH 222 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve de 32 logements PLUS, 6 logements PLAI, 22 logements PLS 102-104-108, rue Castagnary

Plus en détail

ANNEXE N 3. Médiateur de la Société générale. Historique du dispositif de médiation. Description. Fonctionnement

ANNEXE N 3. Médiateur de la Société générale. Historique du dispositif de médiation. Description. Fonctionnement ANNEXE N 3 Médiateur de la Société générale Le rapport d activité de la médiation est uniquement interne, nous n avons donc pas pu en avoir connaissance Historique du dispositif de médiation C est le 15

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact DOSSIER DE PRESSE Dispositif d aide à l investissement locatif Paris, le 30 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris

Plus en détail

Programme d économies d eau 2009-2012

Programme d économies d eau 2009-2012 Programme d économies d eau 2009-2012 Ville de Rennes L eau potable sur le bassin rennais Le Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) a les compétences suivantes : Production

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

CHARTE de REFERENCEMENT

CHARTE de REFERENCEMENT EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction de l urbanisme, de l habitat et de l aménagement Service de l Habitat 1 parc de l Etoile 67076 STRASBOURG Cedex DIMINUTION DES LOGEMENTS VACANTS DU PARC PRIVE APPEL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

Le crédit d impôt développement durable

Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt dédié au développement durable en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l article

Plus en détail

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction

Charte Qualité. Question Solution Satisfaction Charte Qualité Question Solution Satisfaction 2 3 Une charte qualité, pour quoi faire? A travers ce livret, l OPH de Valence souhaite répondre à vos attentes et vous proposer un service de qualité. Cette

Plus en détail

I PROPRETE DES PARTIES COMMUNES. Propreté du hall Hors ZUS ZUS très satisfaisant satisfaisant insatisfaisant très insatisfaisant

I PROPRETE DES PARTIES COMMUNES. Propreté du hall Hors ZUS ZUS très satisfaisant satisfaisant insatisfaisant très insatisfaisant L Etat et l Union HLM imposent une enquête de satisfaction auprès des locataires tous les trois ans, Brennus Habitat a souhaité sonder ses clients annuellement. Brennus Habitat publiera les résultats et

Plus en détail

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Paris, le 22 janvier 2015 INAUGURATION 22 JANVIER 9H 30/36, BD DAVOUT 9/17, RUE REYNALDO-HAHN 75020 PARIS

DOSSIER DE PRESSE Paris, le 22 janvier 2015 INAUGURATION 22 JANVIER 9H 30/36, BD DAVOUT 9/17, RUE REYNALDO-HAHN 75020 PARIS QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES LOGEMENTS SOCIAUX LA VILLE DE PARIS, CERQUAL ET PARIS HABITAT INAUGURENT UNE OPERATION RESPECTANT LES OBJECTIFS DU PLAN CLIMAT DE LA VILLE DE PARIS. INAUGURATION 22 JANVIER

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE REGROUPEMENT DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES AU PARC DU MILLENAIRE - PARIS 19 EME

DOSSIER DE PRESSE REGROUPEMENT DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES AU PARC DU MILLENAIRE - PARIS 19 EME DOSSIER DE PRESSE REGROUPEMENT DES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES AU PARC DU MILLENAIRE - PARIS 19 EME Signature du protocole entre l Etat et la société Icade Jeudi 22 décembre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Résidence Jules-César à Saint-Ouen-l Aumône (95) 52 logements neufs 48 logements réhabilités 32 logements démolis

DOSSIER DE PRESSE Résidence Jules-César à Saint-Ouen-l Aumône (95) 52 logements neufs 48 logements réhabilités 32 logements démolis DOSSIER DE PRESSE Résidence Jules-César à Saint-Ouen-l Aumône (95) 52 logements neufs 48 logements réhabilités 32 logements démolis Photo : AKPA 29 Juin 2015 1 RÉSIDENCE JULES-CÉSAR 52 logements neufs

Plus en détail

LES CONSEQUENCES DE L ANI

LES CONSEQUENCES DE L ANI LES CONSEQUENCES DE L ANI Chantier : connaissance des conséquences de l ANI sur les mutuelles Les conséquences de l ANI sur chaque mutuelle seront différentes selon son marché ou son positionnement. Il

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence. Paris, le 21 novembre 2013

DOSSIER DE PRESSE. Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence. Paris, le 21 novembre 2013 DOSSIER DE PRESSE Sortir de la gestion saisonnière de l hébergement d urgence Paris, le 21 novembre 2013 Contact presse Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue

Plus en détail

BTS NRC Session 2009 MGAC Corrigé ALTICLIC

BTS NRC Session 2009 MGAC Corrigé ALTICLIC BTS NRC Session 2009 MGAC Corrigé ALTICLIC Partie 1 : Évaluer le marché (21 points) 1. Établir un diagnostic de ces deux segments de marché. Conclure. (11 points) Diagnostic : 8 points. Marché du bâtiment

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

CHARTE d AGREMENT MAISONS de QUALITE. Exigences requises pour l obtention de l Agrément Maisons de Qualité

CHARTE d AGREMENT MAISONS de QUALITE. Exigences requises pour l obtention de l Agrément Maisons de Qualité CHARTE d AGREMENT MAISONS de QUALITE Exigences requises pour l obtention de l Agrément Maisons de Qualité CHARTE d AGREMENT MAISONS de QUALITE Exigences requises pour l obtention de l Agrément Maisons

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

L O G E M E N T S O C I A L

L O G E M E N T S O C I A L L O G E M E N T S O C I A L OUTILS ET PUBLICS Juillet 2013 1 L HABITAT SOCIAL : UN ENJEU MAJEUR EN PAYS D AIX Une compétence obligatoire L «Equilibre social de l habitat» est l une des 4 compétences obligatoires

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES?

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? PRÊT COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? L éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer l une des 3 catégories de travaux non cumulables figurant ci-dessous : > BOUQUET DE TRAVAUX

Plus en détail

LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance

LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance gestion locative location copropriété www.pichet-adb.fr Filiale du Groupe Pichet Groupe Immobilier Intégré 25 années d expérience 7 directions régionales 700

Plus en détail

Le Plan Climat Energie de Paris en marche :

Le Plan Climat Energie de Paris en marche : DOSSIER DE PRESSE 05 décembre 2012 Le Plan Climat Energie de Paris en marche : Rénovation énergétique globale d une copropriété parisienne : la Fontaine d Aligre (12 ème arrondissement) Sommaire 1_ La

Plus en détail

LOCATION GESTION VENTE SYNDIC

LOCATION GESTION VENTE SYNDIC LOCATION GESTION VENTE SYNDIC 48 700 clients propriétaires 915 résidences en syndic de copropriété 14 260 locations par an 40 agences de proximité 200 agences partenaires LOCATION Une présence nationale

Plus en détail

Agence Immobilière à Vocation Sociale

Agence Immobilière à Vocation Sociale Agence Immobilière à Vocation Sociale 2 Une AIVS est une structure à but social (association, UES, SCIC, ) qui possède les compétences d agent immobilier (profession réglementée par la loi Hoguet) pour

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES ENTRE La ville de SCEAUX Représentée par son maire, Monsieur Philippe LAURENT Habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en

Plus en détail

la Société Présentation de www.soclova.fr

la Société Présentation de www.soclova.fr www.soclova.fr Présentation de la Société 43, Avenue Yolande d Aragon - B.P. 10452 49004 ANGERS CEDEX 01 02 41 31 13 77-02 41 31 13 70 contact@soclova.fr La soclova : un acteur local et fiable La SOCLOVA,

Plus en détail

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français. Les dépenses

Plus en détail

Projet immobilier «Champs-sur-Marne» CDSP NATIONALE COURRIER. 16 janvier 2014

Projet immobilier «Champs-sur-Marne» CDSP NATIONALE COURRIER. 16 janvier 2014 Projet immobilier «Champs-sur-Marne» CDSP NATIONALE COURRIER 16 janvier 2014 Ordre du jour 1 2 3 4 Rappel du contexte Pourquoi quitter l immeuble de Champs-sur-Marne? Organisation et gouvernance du projet

Plus en détail

LE REGIME MINIER : HISTOIRE D UN INVESTISSEUR IMMOBILIER

LE REGIME MINIER : HISTOIRE D UN INVESTISSEUR IMMOBILIER LE REGIME MINIER : HISTOIRE D UN INVESTISSEUR IMMOBILIER I - Un régime de sécurité sociale ancien et atypique II La fermeture des mines et ses conséquences sur le régime minier III Le processus de vente

Plus en détail

Pose de la première pierre Mardi 17 juin 2014. Sommaire. L engagement du Département pour les collèges - p 2

Pose de la première pierre Mardi 17 juin 2014. Sommaire. L engagement du Département pour les collèges - p 2 DOSSIER DE PRESSE Restructuration du collège La source à Mouthe Pose de la première pierre Mardi 17 juin 2014 Sommaire L engagement du Département pour les collèges - p 2 Travaux d extension et de restructuration

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Résidence Lebon à Nanterre 23 logements collectifs PLUS/PLAI & Un projet social innovant

DOSSIER DE PRESSE Résidence Lebon à Nanterre 23 logements collectifs PLUS/PLAI & Un projet social innovant DOSSIER DE PRESSE Résidence Lebon à Nanterre 23 logements collectifs PLUS/PLAI & Un projet social innovant Photo : Agence 11h45 Juillet 2015 1 RÉSIDENCE LEBON Nanterre Centre-ville 23 logements locatifs

Plus en détail

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage > Aides FranceAgriMer mars 2012 Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage échéance au 31 décembre

Plus en détail

L outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les établissements publics de santé

L outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les établissements publics de santé L outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les établissements publics de santé OPHELIE Emilie Gonzales, Sous direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins à la DGOS Bureau

Plus en détail

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles Dossier de presse Lancement des schémas territoriaux des services aux familles 7 février 2014 Contact presse francois.coen@famille.gouv.fr 1. UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT Le gouvernement a annoncé en

Plus en détail

Autopromotion/Habitat Participatif

Autopromotion/Habitat Participatif Autopromotion/Habitat Participatif L autopromotion est un regroupement de familles qui mutualisent leurs ressources pour concevoir réaliser et financer ensemble leur logement au sein d un bâtiment collectif,

Plus en détail

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010 Les enjeux de l accession sociale PREAMBULE DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS DEFINIES PAR LE PROTOCOLE D ACCORD D NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ET

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire

L éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire L éco-prêt à taux zéro en Pays-de-la-Loire 999 éco-ptz accordés au 4 ème trimestre 2013 et 3 120 en 2013, soit un repli annuel de 5,5 % service connaissance des territoires et évaluation Avril 2014 999

Plus en détail

appart séniors une nouvelle solution d habitat

appart séniors une nouvelle solution d habitat appart séniors une nouvelle solution d habitat Ici, j ai choisi un logement fonctionnel et sécurisant. Et mon balcon offre des vues vers la Loire! Ici, je profite des commerces à 150 mètres mais aussi

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Architecte : Marjolijn et Pierre Boudry

DOSSIER DE PRESSE. Architecte : Marjolijn et Pierre Boudry DOSSIER DE PRESSE Architecte : Marjolijn et Pierre Boudry INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE «ALLONVILLE» À AMIENS Vendredi 6 décembre 2013 à 15h30 Adoma - Résidence sociale «Allonville» 21 rue d Allonville,

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Soirée des conseillers syndicaux. 15 Mai 2014

Soirée des conseillers syndicaux. 15 Mai 2014 Soirée des conseillers syndicaux 15 Mai 2014 Présentation Société ACCEO Un bureau d études spécialisé dans 3 domaines à forte technicité Ascenseur et Transport Vertical Efficacité Energétique Accessibilité

Plus en détail

Avenue Castelnau. Avenue Henri Barbusse

Avenue Castelnau. Avenue Henri Barbusse Drancy Drancy Le charme d une petite ville aux portes de Paris R é s i d e n c e Plein entre Au cœur de la Seine-Saint-Denis, Drancy profite Avenue Castelnau Rue Sadi Carnot Parc de Ladoucette Rue Anatole

Plus en détail

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit : www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement

Plus en détail

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007

Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007 Préambule L article 193 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement

Plus en détail

Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat. La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent :

Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat. La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent : La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent : Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat Contact presse : Martine Chauvineau - Tél. 05 53 35 86 37 m.chauvineau@agglo-perigueux.fr

Plus en détail

Indicateur n 2-3 : Suivi de la prestation de compensation du handicap (PCH)

Indicateur n 2-3 : Suivi de la prestation de compensation du handicap (PCH) Programme «Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA» - Partie II «Objectifs / résultats» Objectif n 2 : répondre au besoin d autonomie des personnes handicapées Indicateur n 2-3 : Suivi de la prestation

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse»

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Compte-rendu de la 2 e du groupe de travail I. Rappel du contexte général Société Publique Locale, la Fabrique Métropolitaine de La Cub («La

Plus en détail

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS 1Locaux affectés à l habitation La réduction de la TVA à taux réduit est réservée aux locaux affectés à l habitation, pour les travaux concernant l amélioration, la transformation, l aménagement et l entretien

Plus en détail

POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT

POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT Association Vosgienne d Information et d Aide au Logement POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT SERVICE INFORMATION LOGEMENT VOUS INFORMER GRATUITEMENT SUR LE LOGEMENT Notre service Information Logement sera

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail