NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 " VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ANIMATIONS MUNICIPALES ET DE LA VIE DES QUARTIERS W 2009/25 cv Service Municipal des Sports NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET P.J. Avenant n' au marché relatif à la réalisation d'un terrain de football et d'une piste d'athlétisme en gazon synthétique à Rivière Salée projet de délibération Afin de disposer d'une infrastructure sportive municipale pouvant accueillir des compétitions de niveau régional, notamment dans le cadre de l'organisation des Jeux du Pacifique de 20, mais également de répondre aux besoins des habitants du quartier, des associations et des scolaires, le conseil municipal a décidé, par délibération n' 2007/824 du 28 juin 2007, de procéder au réaménagement du terrain de football de Rivière Salée. Financée à hauteur de F/CFP dans le cadre du Contrat d'agglomération , cette opération a été échelonnée en 4 tranches en raison de l'importance des travaux à réaliser. En 2007, la F" tranche a consisté en l'installation de la clôture et de l'électricité qui a été réalisée par l'entreprise" E2R "pour un montant de F /CFP. En 2008, un marché a été conclu avec l'entreprise "PACIFIQUE JARDIN PAYSAGES" d'un montant de F/CFP, pour la réalisation des 2 ème et 3 ème tranches comprenant l'aménagement d'un terrain de football et d'une piste d'athlétisme en gazon synthétique. En 200, la 4 ème tranche consistera en l'agrandissement des vestiaires, l'aménagement des cheminements et la sécurisation des accès réservés aux joueurs et aux spectateurs. A titre indicatif, il est précisé qu'au titre des Jeux du Pacifique de 20, la Nouvelle-Calédonie et la Ville participeront à parts égales et hors Contrat d'agglomération, à la construction et à la réfection de tribunes, pour un montant total de F /CFP, ce qui portera le coût global de l'opération à F / CFP. Or, il s'avère qu'au cours des travaux de terrassement du terrain de football et de la piste d'athlétisme, des infiltrations d'eau naturelle, non décelables par l'étude de sols réalisée préalablement, ont été découvertes et ont nécessité le drainage et la substitution de matériaux en vue d'assainir les zones concernées..f.

2 2 Ces prestations supplémentaires engendrent une hausse du coût initial du marché conclu avec l'entreprise "PACIFIQUE JARDIN PAYSAGES» de F j CFP. Celui-ci passerait ainsi de FjCFP TTC à FjCFP TTC, soit une augmentation de 3,7 %. Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer avec l'entreprise" PACIFIQUE JARDIN PAYSAGES», l'avenant n au marché n T 0 conclu le 7 décembre 2008 et relatif à la réalisation d'un terrain de football et d'une piste d'athlétisme en gazon synthétique à Rivière Salée, afin d'intégrer le coût de prestations supplémentaires non prévues au marché initial. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 5 octobre 2009 Jean LEQUES

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE ContrOle de légalité le 3 NOV VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le jeudi 2 novembre à 8 heures, le conseil municipal; légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES M. Kanyan Marc CASE Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Pascale CERTA M. Michel VITTORI Mme Mireille LEVY M. Jean-Claude BRIAULT Mme Eliette COGNARD M. Jean-Claude DOUDOUTE M. Steeve NEW LAND Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Maryse BRIATTE DATE DE CONVOCATION Mme Francine BEYNEY Mme Maraéa NEA ' Mme Dominique KORFANTY M. Mikaélé SEA M. Gérard VIGNES M. Bill YAMAMOTO M. Jean-Robert MONNIER Mme Sonia LAGARDE Mme Christiane TERRIER M. Christophe CHEVILLON DATE D'AFFICHAGE M. Jean WASMAN Mme Jacqueline BERNUT Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Frédéric DE GRESLAN Mme Virginie RUFFENACH M. Jean VANMAI M. Laurent CASSIER M. Michel CROMBEZ Mme Christine POELLABAUER Mme Gloria OUTU Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Lola LOMONT M. Philippe BLAISE M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre d,e M. Gaël YANNO Mme Tiaré LE GOFF conseillers en exercice 53 M. Charles ERIC Mme Kareen CORNAILLE Mme Malia MAUGATEAU Mme Marie-Laure LAFLEUR Nombre de présents 36 M. Luc DEVILLERS M. Jean-Pierre DELRIEU Nombre de votants 48 M. Karl-Stephan VIANNENC M. Atolomalo Marco PULUIUVEA (2 procurations) Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Nicole FURIC Mlle Sabrina KUMAR Mme Pascale DALY Mme Marguerite KATEA M. David TEVAN M. Eric ESCHEMBRENNER Madame Pascale CERTA a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville -6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) 27.3:5 - Fax.: (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 2009/ Al 05 autorisant la signature de l'avenant n au marché relatif à -Va' ~éaisation d'un terrain de football et d'une piste en gazon synthétique à Rivière Salée Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, 4 2 NOV. 200~ vu la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 36/CP du le, mars 967 portant réglementation des marchés publics, vu le Contrat d'agglomération signé le 4 mars 2006, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2007/824 du 28 juin 2007 autorisant la signature de marchés sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement du terrain de football de la Rivière Salée, vu le marché n T 0 du 7 décembre 2008 relatif à la réalisation d'un terrain de football et d'une piste en gazon synthétique à Rivière Salée, vu la note explicative de synthèse n 2009/25 du 5 octobre 2009, La Commission des Sports entendue en séance du 30 octobre 2009, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE le< / Le Maire est habilité à signer l'avenant n au marché n T 0 relatif à la réalisation d'un terrain de football et d'une piste en gazon synthétique à Rivière Salée conclu avec l'entreprise "PACIFIQUE JARDIN PAYSAGES". ARTICLE 2/ L'avenant visé à l'article le< a pour objet de porter le montant total du marché de F/CFP TTC à F/CFP TTC. ARTICLE 3/ La dépense est imputable au budget de la Ville. ARTICLE 4/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification..;.

5 2 ARTICLE 5/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'entreprise "PACIFIQUE JARDIN PAYSAGES". DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 NOV POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 3 NOV Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.A.V.Q. (S.M.S.) C.C.C.A. ENTREPRISE PACIFIQUE JARDIN PAYSAGES 2 Jean LEQUES Le MaIre certlfta qua la présent acte ayant Iltll transmis le l' au CommIssaIre Déléguo\'" alnotiftéle 23 NOV. al «st.. abus lb eat IOOIcuIoIre da plein droit Pour le Maire et par ddldgatlon. ean-claude DOUDO TE 5ème AdjOint au Maire c~argé de la sécurité publique, de l'administration générale et des ressources humaines \