SATESE DRÔME - ARDÈCHE

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1 SATESE DRÔME - ARDÈCHE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 RAPPORT D ORIENTATION 2012 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

2 SOMMAIRE SOMMAIRE 2 AVANT-PROPOS 5 1. LE SATESE DRÔME ARDECHE Un service bi-départemental L équipe SATESE Drôme Ardèche Les deux cadres d intervention Le cadre conventionnel Le cadre concurrentiel Conclusion Les objectifs de la mission Dans le cadre conventionnel Dans le cadre concurrentiel Impact de la mission SATESE pour les collectivités et les départements Les différents types de visites effectués La visite avec tests (VT ou Visite d assistance) La visite avec tests et analyses (VA ou Visite avec analyses) La visite bilan (VB ou visite bilan ou Visite d AutoSurveillance Réglementaire) La visite diagnostic des installations, agrément des dispositifs d autosurveillance La visite d audit des dispositifs d autosurveillance La visite complexe Rapports de visite MICROSAT : le logiciel d enregistrement des données du SATESE L amélioration de la connaissance du parc de stations d épuration Le matériel utilisé par le SATESE LE PARC DES STATIONS D EPURATION EN DROME ET EN ARDECHE Nombre de stations d épuration et filières La capacité générale des stations Le lien entre les filières et les capacités L âge des stations d épuration et sa corrélation avec leur capacité et les filières L âge des stations d épuration Corrélation de l âge avec les filières et la capacité des stations En Ardèche En Drôme Conclusion Le mode de gestion des stations d épuration Dans le département de l Ardèche Dans le département de la Drôme Le devenir des boues des stations d épuration 23 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

3 2.7 Conclusion BILAN D ACTIVITE DU SATESE EN Types de stations visitées En Ardèche En Drôme Nombre de visites réalisées En Ardèche En Drôme L appréciation du fonctionnement des stations Le fonctionnement général du parc de stations visitées Le fonctionnement en fonction de la filière et de l âge Fonctionnement en fonction de la filière Fonctionnement en fonction de l âge Les nouvelles stations mises en service en En Ardèche En Drôme Conclusion Autosurveillance Le nombre d audits réalisé est toujours plus important en Ardèche où l on trouve un plus grand nombre de stations d épuration de plus de 2000 EH Missions transversales Formation des exploitants des Stations d Epuration Journées EPNAC - ANSATESE Mise en cohérence des données Rencontres avec la M.E.S.E. de la Drôme (Mission d Expertise et de Suivi des Epandages) Autres interventions Implication dans les projets d assainissement Bilan général des visites sur les deux départements BILAN FINANCIER EN 2011 AU REGARD DE LA CONVENTION PASSEE AVEC L AGENCE DE L EAU BILAN FINANCIER Coût des prestations réalisées éligibles au financement de l Agence de l Eau Recettes perçues dans le cadre des conventions avec les collectivités Recettes perçues au titre du domaine concurrentiel Bilan financier général OBJECTIFS POUR L ANNEE Le SATESE : un service public installé L envoi de nouvelles conventions dans le domaine conventionnel Le domaine concurrentiel : un renouvellement des marchés Améliorer la technicité des agents Poursuivre la mutualisation des moyens au sein de l équipe LES ACTIONS PREVUES AU TITRE DE L ANNEE Un meilleur suivi de la filière boues Poursuite de la réalisation de bilans 24 heures pour les STEP de moins de 2000 EH exploitées en régie Le programme de formation des exploitants L expertise L exploitation des données 43 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

4 5.6.6 Des liens plus étroits avec le Laboratoire Départemental d Analyses de la Drôme (LDA) PREVISIONS POUR CONCLUSION 45 ANNEXES 46 LEXIQUE Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

5 AVANT-PROPOS Ce document rapporte l activité du SATESE Drôme-Ardèche au cours de l année En 2011, le SATESE a poursuivi les missions engagées depuis l année 2009 en application des dispositions de la loi sur l eau de décembre 2006 et de son décret d application de décembre Dans ce rapport, il sera fait état : - De l activité du SATESE bi-départemental au regard des objectifs fixés l'année précédente - De l analyse synthétique des visites effectuées sur l ensemble des stations suivies - De la définition des orientations pour l année 2012 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

6 1. LE SATESE DRÔME ARDECHE 1.1 Un service bi-départemental Le partenariat entre les départements de la Drôme et de l Ardèche, confirmé à la fin de l année 2008 par délibérations conjointes des deux assemblées, est maintenant établi et le SATESE bidépartemental est bien identifié par les collectivités qui font appel à ses services. Les missions, l organisation et le financement de ce service bi-départemental sont définies dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre les deux départements. Cette convention a été conclue pour une période de 5 ans jusqu au 31/12/2013 et pourra être reconduite une fois par tacite reconduction. Le SATESE intervient ainsi dans les domaines conventionnels et concurrentiels et a pu, ainsi, répondre à un plus grand nombre de demandes de la part des collectivités. L équipe du SATESE poursuit donc ses missions avec une grande motivation pour offrir aux collectivités éligibles et non éligibles des prestations d assistance technique. 1.2 L équipe SATESE Drôme Ardèche En 2011, les 6 techniciens du SATESE ont assuré les prestations : ARDÈCHE - Nicolas PARMENTIER : secteur Nord - David MARTEAU : secteur Centre - Natacha SIDOBRE : secteur Sud DRÔME - Jean-Michel MONNET : secteur Nord - Maryline NOIR : secteur Centre remplacée par Mathias GENDRON d avril à décembre Isabelle LART : secteur Sud Barbara DZIALOSZYNSKI, adjointe au chef de service Gestion de l Eau du Département de la Drôme, assure la coordination technique et administrative de l équipe au sein du service d assistance technique en lien étroit avec Alain BABYLON, chef du service Gestion de l Eau du Conseil Général de la Drôme et Christine BENOIT, chef de service de l Eau du Conseil Général de l Ardèche. Le secrétariat et la comptabilité du SATESE Drôme Ardèche sont assurés par Maryse DOLMAZON et Estelle GROLEAS. Le secrétariat du service de l Eau du Département de l Ardèche a, pour sa part, assuré la gestion des conventions avec les collectivités ardéchoises. En 2011, comme lors des années précédentes, il a été décidé de ne pas respecter les limites de secteurs : - Pour que chacun des 6 techniciens réalise un nombre sensiblement égal d audits - Pour la réalisation des bathymétries (2 personnes nécessaires par rapport à la sécurité) - Dans la réalisation des visites réglementaires d autosurveillance (bilans 24 heures) : possibilité de réaliser les bilans à deux ou hors de son secteur en fonction de la charge de travail Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

7 1.3 Les deux cadres d intervention Le SATESE intervient dans deux cadres distincts en application de l article du Code Général des Collectivités Territoriales : - Le cadre conventionnel - Le cadre concurrentiel Le cadre conventionnel C est le cadre d intervention le plus fréquent dans les deux départements. Il concerne : - Les communes rurales telles que définies par l article D du Code Général des Collectivités Territoriales dont le potentiel financier par habitant retenu pour l année 2010 était inférieur à 884, Les EPCI de moins de habitants dont plus de la moitié des communes répondent aux critères ci-dessus Dans ce cas, le SATESE intervient dans le cadre d une convention passée avec la collectivité qui prévoit les modalités de rémunération de la prestation en application de l arrêté interdépartemental du 28 octobre Les deux départements ont adopté le même type de convention ainsi que la même tarification pour la période qui est la suivante : Population des communes et des établissements publics de coopération intercommunale Moins de habitants De 1000 à 2000 habitants Plus de 2000 habitants Prix à l habitant pour une installation Forfait de 120 par collectivité 0,15 /hab 0,18 /hab Prix par habitant pour 2 installations 1,8 fois le forfait pour une installation, soit un forfait de 216 1,8 fois le tarif/hab pour une installation soit 0,27 /hab 1,8 fois le tarif/hab pour une installation soit 0,32 /hab Prix par habitant pour 3 installations et plus 2,3 fois le forfait pour une installation, soit un forfait de 276 2,3 fois le tarif/hab pour une installation soit 0,35 /hab 2,3 fois le tarif/hab pour une installation soit 0,41 /hab En 2011, le nombre de collectivités concernées par le cadre conventionnel a été le suivant : ARDECHE DROME TOTAL DROME - ARDECHE Nombre de collectivités Nombre de STEP En 2011, quelques nouvelles conventions ont été conclues, celles-ci concernant, en général de nouvelles stations d épuration. L Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse a décidé de réduire sa participation financière de 70% à 50% dans le cadre d une convention passée avec chacun des deux départements. Les prestations réalisées dans le cadre du SATESE et éligibles à ce financement sont les suivantes : - 2 visites par station d épuration dont le financement est calculé sur la base d un coût par type de visite - Des missions transversales, telle la formation des exploitants de stations d épuration et le temps consacré à la rédaction du présent rapport Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

8 1.3.2 Le cadre concurrentiel Le cadre concurrentiel s applique aux collectivités ne relevant pas du cadre conventionnel, à savoir : - Les communes rurales telles que définies à l article D du Code Général des Collectivités Territoriales dont le potentiel financier par habitant retenu pour l année 2010 était supérieur à 884, Les EPCI de plus de habitants dont plus de la moitié des communes répondent aux critères ci-dessus Ce cadre d activité permet, notamment, de réaliser des contrôles des dispositifs d autosurveillance des stations d épuration de plus de 2000 EH, le SATESE Drôme Ardèche ayant reçu l agrément de l Agence de l Eau le 21 avril Le nombre de stations d épuration, relevant du domaine concurrentiel a très légèrement augmenté en En 2011, le nombre de collectivités concernées par le cadre concurrentiel a été le suivant : ARDECHE DROME TOTAL DROME - ARDECHE Nombre de collectivités Nombre de STEP Le SATESE a défini des prix par type de visite. La plupart des marchés ont été passés pour une durée de trois ans et leur montant total hors taxe est en général inférieur à 4 000, mais certains marchés concernent des prestations dont le montant est supérieur à ce seuil, notamment ceux concernant les communautés de communes ou d agglomération Conclusion Ce sont donc au total : ARDECHE DROME TOTAL DROME - ARDECHE Nombre de collectivités Nombre de STEP Le nombre de stations d épuration suivies par le SATESE a encore augmenté en 2011, et, en partie de par la mise en service de nouvelles stations d épuration. 1.4 Les objectifs de la mission La mission du SATESE s inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires de l arrêté du 22 juin 2007 et des obligations déclaratives des collectivités vis à vis de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse. Elle consiste principalement à : - Apporter aux exploitants de stations d épuration les conseils devant permettre d améliorer et d optimiser le fonctionnement des installations d assainissement dont ils ont la charge ; - Apporter aux collectivités maîtres d ouvrages les informations permettant une meilleure connaissance de leurs installations d épuration et, en cas d anomalie, de proposer les actions curatives, les améliorations ou les investissements à réaliser ; - Apporter aux collectivités maîtres d ouvrage des conseils techniques concernant des projets d amélioration, de réfection des ouvrages en place, mais aussi, la réalisation de nouveaux ouvrages et, notamment, dans ce dernier cas, par une participation à certaines visites de chantier et une présence lors de la mise en service des ouvrages. Cette assistance peut également se manifester par un accompagnement ponctuel lors de la réalisation de diagnostics des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

9 - Aider à la mise en place de l auto surveillance en réalisant l agrément des dispositifs ; - Réaliser l autosurveillance réglementaire dans certains cas - Réaliser les visites d audits des dispositifs d autorsurveillance - Organiser des sessions de formations à destination des exploitants des stations d épuration, tout particulièrement ceux travaillant en régie. - Assister, à titre de technicien expert, les collectivités lors de travaux de réparation ou de réhabilitation de leurs ouvrages - Assister les collectivités lors de la rédaction et la passation de conventions de raccordement d effluents industriels Dans le cadre conventionnel L Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse finance la réalisation de 2 visites au maximum par station et par an, quelle que soit la nature de la visite. Des visites supplémentaires peuvent être réalisées et financées uniquement si elles sont justifiées au niveau technique comme par exemple : - La réalisation de visites bilans supplémentaires en vue du déclassement d une station d épuration - Des visites liées au dysfonctionnement d une station soit du fait de sa conception, d effluents arrivant en quantité trop importante ou trop faible ou encore à une pollution accidentelle) - Des visites liées à la programmation des travaux - Des visites dans le cadre de la mise en service des stations d épuration. - Des prestations relatives à la réalisation de conventions de raccordement - Etc L Agence de l Eau finance également, dans le cadre conventionnel, des missions transversales relatives à l assainissement collectif telles que : - La rédaction du présent rapport - Le suivi des projets de construction de nouvelles stations d épuration - La participation des techniciens à des rencontres techniques telles que celles de l EPNAC, contribuant à améliorer la qualité du service par une meilleure connaissance des filières et une mise en commun des données Dans le cadre concurrentiel Les visites réalisées sont celles demandées par les collectivités qui les financent en totalité. Les collectivités relevant du cadre concurrentiel sont, bien souvent, maîtres d ouvrage de stations d une capacité supérieure à 2000 EH et font appel au SATESE, pour une part d entre elles, pour la réalisation d audits des dispositifs d autosurveillance de leurs stations d épuration. Toutefois, les marchés passées avec les collectivités assurant la maîtrise d ouvrage d un grand nombre de stations, tels les syndicats intercommunaux ou les communautés de communes ou d agglomération, prévoient la réalisation de visites en relation avec la capacité des stations d épuration (cas du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche, de la Communauté de Communes du Bassin d Annonay, de la Communauté de Commune du Pays de Crussol ou encore de la SESAME à Montélimar). Ces visites permettent également aux collectivités d avoir un regard d expert sur l exploitation des ouvrages qu elles ont transférée à des prestataires Impact de la mission SATESE pour les collectivités et les départements Le SATESE est indépendant. Ses prestations d assistance technique sont importantes pour les collectivités, que ce soit dans le domaine conventionnel comme dans le domaine concurrentiel. Ainsi, elles permettent de : - Caractériser le fonctionnement des stations d épuration et de mettre l accent sur les points à améliorer - Accompagner les collectivités dans leurs obligations réglementaires vis à vis des services de Police de l Eau et de l Agence de l Eau Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

10 - Mettre en évidence les écueils de certains types d ouvrages ou de la manière dont ont été conduites les opérations de réalisation de l assainissement dans les collectivités - Constituer à l échelle des deux départements une base de données fiable permettant aux conseils généraux de mesurer la performance du parc existant et ainsi d élaborer une programmation rationnelle des aides annuelles à l investissement dans ce domaine. De plus, le SATESE est de plus en plus associé par les collectivités aux nouveaux projets de construction de stations d épuration, soit au niveau de l avant-projet et de la définition de la filière, soit au niveau du choix du constructeur ou encore à la réception des travaux et, notamment, des dispositifs d autosurveillance réglementaire. En effet, le nombre important de stations suivies sur les deux départements permet au SATESE de disposer de plus en plus de données et d expertise en la matière, ce qui le fait apparaître comme un interlocuteur compétent en matière d assainissement collectif au service de l ensemble des collectivités. 1.5 Les différents types de visites effectués La mission du SATESE Drôme Ardèche repose donc sur les visites de stations d épuration réalisées par les techniciens. Plusieurs types de visites sont réalisés et elles sont listées ci-dessous La visite avec tests (VT ou Visite d assistance) Elle donne un aperçu du fonctionnement des ouvrages sur la base de constats et de tests de terrain. Elle permet de contrôler le fonctionnement des équipements et de diagnostiquer des dysfonctionnements éventuels. Ce type de visite n est pas réalisé sur l ensemble des stations car, tout en permettant d appréhender le fonctionnement des stations, elle ne fournit pas assez d éléments d appréciation de leur fonctionnement réel. Elle ne constitue qu un premier indicateur La visite avec tests et analyses (VA ou Visite avec analyses) Elle comprend, outre les prestations de la visite avec tests, des prélèvements instantanés d échantillons sur les effluents traités, ainsi que, dans certains cas, sur les boues activées et «recirculées". Cette visite permet d affiner le diagnostic en cas de dysfonctionnement mais aussi d évaluer sommairement les performances épuratoires du système en place. En effet, l interprétation des résultats d analyses donne une indication sur la qualité du traitement mais n est pas suffisant pour caractériser le fonctionnement de la station La visite bilan (VB ou visite bilan ou Visite d AutoSurveillance Réglementaire) Ce type de visite consiste à réaliser des mesures sur une durée de 24 heures, en général, afin de connaître la nature et les quantités de pollution traitée ainsi que les rendements épuratoires de la station d épuration. Elle permet d évaluer plus précisément les conditions de fonctionnement des ouvrages. Le bilan 24 heures relève de l autosurveillance telle qu elle est définie par l arrêté du 22 juin Les collectivités maîtres d ouvrages de stations d épuration doivent donc réaliser ou faire réaliser ces bilans dans les conditions suivantes : - Pour les ouvrages de capacité inférieure à 500 EH : 1 bilan tous les 2 ans - Pour les ouvrages de capacité comprise entre 500 EH et 1000 EH : 1 bilan par an - Pour les ouvrages de capacité comprise entre 1000 EH et 2000 EH : 2 bilans par an - Pour les ouvrages de capacité supérieure à 2000 EH : 1 bilan par mois au minimum En 2011, le SATESE a réalisé une visite d autosurveillance réglementaire sur deux pour les collectivités relevant du cadre conventionnel et maîtres d ouvrage de stations d épuration d une capacité de 500 à 2000 EH. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

11 Ce type de visite a également été réalisé dans le domaine concurrentiel en fonction des dispositions spécifiques des marchés passés avec les collectivités La visite diagnostic des installations, agrément des dispositifs d autosurveillance Ce type de visite est réalisé en cours d année et n est pas programmé à l avance. Elle permet la validation du dispositif mis en place par l exploitant. Les dispositifs d autosurveillance concernent les stations d épuration de plus de 2000 E.H. et sont rendus obligatoires par la législation (Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques, Eaux Résiduaires Urbaines, Arrêté du 22/06/2007). L agrément général des dispositifs d autosurveillance comprend : - Le diagnostic des dispositifs : dans le cas des stations d épuration existantes, le SATESE fait un point sur les ouvrages actuels et définit par la suite une liste de travaux et d équipements nécessaires à la mise en place de l autosurveillance, - L agrément des matériels et de leur mise en place : pour les nouvelles stations ou les mises aux normes, une vérification préalable des dispositifs et des équipements est effectuée avant la mise en eau. Il s agit de s assurer de la bonne exécution des travaux et du bon fonctionnement des débitmètres et des préleveurs, - La validation du manuel d autosurveillance : cette opération consiste à assister l exploitant lors de la rédaction du manuel d autosurveillance et à valider techniquement la version finale. L arrêté du 22/06/2007 a étendu l obligation de disposer d un manuel d autosurveillance à tous les systèmes d assainissement de plus de 200 EH avec pour date d application le 01/01/ L agrément des dispositifs d autosurveillance fait l objet d un rapport, le manuel d autosurveillance étant contresigné par le technicien du SATESE La visite d audit des dispositifs d autosurveillance Les collectivités maîtres d ouvrage de stations d épuration de plus de 2000 EH doivent faire réaliser chaque année au moins un audit des dispositifs d autosurveillance de leur(s) station(s) d épuration. L audit est exigé par l Agence de l Eau qui, par ailleurs, fournit le cadre des informations à renseigner et permet de contrôler les pratiques d autosurveillance de l exploitant de la (des) station(s), que l exploitation soit réalisée par un prestataire ou en régie. L audit des dispositifs d autosurveillance est également l occasion, pour les agents du SATESE, de commenter et expliquer aux exploitants les résultats des observations, mesures et tests réalisés à cette occasion mais aussi d apporter, le cas échéant, des conseils pour l amélioration du fonctionnement des ouvrages. Le SATESE est parfois amené à faire réaliser les analyses des échantillons d effluents par le Laboratoire Départemental d Analyses de la Drôme (LDA), lorsque le laboratoire choisi par l exploitant n est pas certifié COFRAC 1, c est-à-dire agréé conjointement par le Ministère chargés de l Alimentation, de l Agriculture et de la Pêche et celui de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer. Chaque visite donne lieu à un rapport spécifique établi selon le modèle de l Agence de l Eau, le rapport devant établir la conformité des dispositifs. Tout rapport d audit concluant à des dispositifs non conformes doit être accompagné d une fiche de non conformité indiquant les moyens à mettre en œuvre pour atteindre la conformité des installations. Une nouvelle visite doit alors être envisagée après que l exploitant ait mis en œuvre les mesures correctives préconisées. 1 COmité FRançais d ACcréditation Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

12 1.5.6 La visite complexe Ce type de visite correspond à une visite d expertise réalisée par les techniciens pour les collectivités relevant du domaine conventionnel. Elles ont lieu : - Lors du constat, par la collectivité ou son exploitant, d une pollution inhabituelle pouvant soit perturber fortement le traitement biologique des effluents (ex : fioul) ou pouvant rendre impropres les boues à la valorisation (ex : Zinc, Cuivre). - A la suite d une visite programmée du SATESE lorsque le technicien a constaté de gros problèmes de réglage sur les ouvrages dont la cause peut être multiple (conception, surcharge, vétusté,.) nécessitant un accompagnement plus poussé dans le réglage des appareils plus ou moins assorti de mesures ou d analyses - Lors de travaux de réhabilitation ou de réparation d un ou plusieurs ouvrages de la station d épuration nécessitant de bypasser tout ou partie des effluents dans le milieu naturel. Ce type de travaux oblige le maître d ouvrage à adresser une note d incidence au service de Protection de la Qualité des Eaux (DDT) mais aussi à vérifier l impact du rejet d effluents plus ou moins traités dans le milieu par la réalisation de prélèvements d échantillons aux fins d analyses. Ces visites complexes sont, en fait, l assemblage de plusieurs visites rapprochées nécessitant une présence importante du technicien SATESE Rapports de visite Chaque visite fait l objet d un rapport écrit adressé conjointement au responsable élu de la collectivité maître d ouvrage de la station d épuration ainsi qu à l exploitant de cette dernière si il est un prestataire extérieur (affermage ou prestation de service). Outre les points importants concernant les mesures relatives au fonctionnement de la station d épuration, le rapport est un document qui comporte un avis sur l entretien courant des ouvrages, une analyse sommaire et des conseils quant à la mise en œuvre de solutions correctives en cas de non-conformité. En 2011, le SATESE a poursuivi l amélioration de ses rapports de visite, notamment au niveau de l appréciation des résultats d analyses, mais aussi des conseils d exploitation. Le rapport ne doit pas être qu une présentation de résultats mais il doit également rapporter les conseils donnés aux agents d exploitation sur site et alerter les élus si nécessaire. Un effort a été fait sur le contenu et des améliorations ont été apportées à la qualité rédactionnelle. Le délai d envoi des rapports aux collectivités reste toujours à améliorer. 1.6 MICROSAT : le logiciel d enregistrement des données du SATESE Depuis l année 2010, les données relatives à chaque station suivie par le SATESE au cours de l année 2011 sont enregistrées dans le logiciel MICROSAT. Ce logiciel fait l objet de deux mises à jour annuelles destinées à améliorer l exploitation des données, la présentation des rapports mais aussi pour prendre en compte les évolutions réglementaires. Par ailleurs, la société qui développe ce logiciel assure une maintenance quotidienne si besoin. La Direction des Services Informatiques du Département de la Drôme accompagne le SATESE dans la mise en place des nouvelles versions du logiciel et dans la résolution des problèmes éventuels. Jean-Michel MONNET est membre du comité de pilotage du logiciel au niveau national et, avec Maryline NOIR, il réalise les tests des nouvelles versions produites avant leur mise en production. Ce logiciel permet, outre la saisie de données administratives, la saisie des données techniques (résultats d analyses et de mesures) et leur interprétation au regard des critères déterminés par la réglementation (Arrêté du 22/06/2007). Microsat, permet l import et l export de données au format SANDRE entre les différents acteurs de l eau. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

13 Il permet également de présenter des rapports de visite étayés d un synoptique de la station concernée et, le cas échéant, de photos permettant de mettre en évidence les parties d ouvrages posant problème. D une manière générale, MICROSAT donne pleinement satisfaction à l ensemble de l équipe et permet une gestion collective des visites et des données. 1.7 L amélioration de la connaissance du parc de stations d épuration En 2011, les techniciens du SATESE, l Agence de l Eau et les services des Directions Départementales des Territoires de l Ardèche et de la Drôme ont poursuivi leurs échanges réguliers pour la mise à jour des informations sur les stations d épuration sans, toutefois, organiser de rencontre spécifique (elle n a eu lieu qu en janvier 2012). Les trois services disposent maintenant des mêmes informations de base sur les stations d épuration : code sandre, dénomination, capacité, coordonnées de géoréférencement, date de mise en service, filière. 1.8 Le matériel utilisé par le SATESE Avec le renforcement de l équipe et la décision de réaliser un plus grand nombre de visites complexes (autosurveillance réglementaire, contrôle des dispositifs d autosurveillance), le parc de matériel a été étoffé de façon à permettre aux techniciens de travailler dans de bonnes conditions. Au 31 décembre 2011, le matériel à disposition des 6 techniciens SATESE était le suivant : MATÉRIEL SATESE AU 31/12/2011 PRÉVISIONNEL Préleveurs (8 SIGMA et 2 ISCO) 7 Débitmètres (6 SIGMA et 1 ISCO) : permettant de mesurer des niveaux d eau et d effectuer des conversions hauteur-débit 4 OCTOPUS : appareil d enregistrement de données permettant de mémoriser les données transmises par les pinces ampérométriques, la sonde pression ou bien d autres capteurs pour un traitement ultérieur des données 2 Sondes de niveau pression 4 Pinces ampérométriques utilisées pour connaître le temps de fonctionnement des pompes de relevage 3 balances, des thermomètres, des chronomètres, 2 lasers, et différents matériels permettant de réaliser les bilans 24h et les audits 3 sondes MES 2 sondes de détection de surverse 1 multiparamètres avec Sonde REDOX et sonde LDO 6 Appareils photographiques numériques 6 véhicules équipés de glaciaires réfrigérées de 65 litres Ces glaciaires sont utilisées pour acheminer les échantillons au laboratoire dans une enceinte réfrigérée - - Petit matériel Le SATESE a suivi la procédure spécifique de suivi, de vérification et d étalonnage de son matériel destiné aux mesures. Ainsi, conformément aux engagements pris dans le cadre de l agrément de Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

14 l Agence de l Eau, le matériel est vérifié une fois par an (sauf dysfonctionnement constaté nécessitant une vérification intermédiaire) en fin d année civile. Chaque appareil utilisé pour les audits dispose d une fiche de vie, d une fiche de mode opératoire et d une fiche de vérification. Ces fiches sont rangées dans un classeur dédié. Depuis 2011, la liste du matériel est également intégrée dans le logiciel MICROSAT. En 2011, les techniciens ont eu plusieurs rencontres avec les fournisseurs de matériels de façon à les utiliser au maximum de leurs possibilités. L objectif de l équipe est toujours de se doter du matériel lui permettant de réaliser des mesures mais aussi de mieux évaluer le fonctionnement des ouvrages. 2. LE PARC DES STATIONS D EPURATION EN DROME ET EN ARDECHE Les Annexes 2 à 5 présentent les données indiquées dans ce chapitre sous forme de cartographie. 2.1 Nombre de stations d épuration et filières Le nombre de stations est sensiblement le même en Ardèche et en Drôme et on retrouve les mêmes filières. Sur les 262 stations d épuration recensées en Ardèche et les 266 recensées en Drôme, le SATESE en a suivi respectivement 242 et 225. Au vu des graphiques présentés ci-après on constate des similitudes et quelques différences entre les deux départements : - Les filières filtres plantés, filtres à sable (et fosses septiques) et lit bactérien sont en proportions relativement identiques dans les deux départements - La filière boues activées est importante dans les deux départements mais domine en Ardèche sachant qu on trouve plus de petites unités dans ce département alors qu on trouve de beaucoup plus grosses unités en Drôme - La filière filtres plantés est la seconde en importance dans les deux départements - La filière des lagunes est la troisième en importance en Drôme, ce qui n est pas le cas en Ardèche où ce sont les filières filtres à sable et lit bactérien qui occupent cette place - La filière décanteur-digesteur est beaucoup plus importante en Drôme et témoigne de la présence d un parc relativement ancien. Chaque filière correspond à la fois à une capacité mais aussi à une époque de construction, ce point étant développé plus loin. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

15 90 NOMBRE D'UNITES PAR FILIERE EN ARDECHE Filières Boues activées Disques biologiques Filtres plantés de roseaux Filtres à sable - Fosses septiques Lagunage naturel Lagunage aéré Lit bactérien Nombre Décanteurdigesteur Physicochimique 2.2 La capacité générale des stations Les graphiques présentés ci-après permettent d avoir une vision de la répartition du nombre des stations d épuration. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

16 NOMBRE DE STEP EN FONCTION DE LA CAPACITE EN ARDECHE Nombre < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Capacité En fonctionnement Dont suivies par le SATESE NOMBRE DE STEP EN FONCTION DE LA CAPACITE EN DROME Nombre de STEP < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Capacité En fonctionnement Dont suivies par le SATESE Dans les 2 départements, les stations de capacité de 200 à 2000 EH représentent plus de la moitié du parc, soit 53% en Ardèche et 56% en Drôme. Les stations de moins de 200 EH représentent également près du tiers du parc sur les deux départements, soit 29% en Ardèche et 31% en Drôme/ Le SATESE suit un plus grand nombre de stations de plus de 2000 EH sur le Département de l Ardèche par rapport à celui de la Drôme sachant que c est dans ce dernier que l on trouve les unités les plus importantes. La capacité de l ensemble des stations d épuration des deux départements est la suivante : Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

17 Ardèche EH Drôme EH La Drôme a toujours une capacité totale épuratoire qui représente le double de celle de l Ardèche. 2.3 Le lien entre les filières et les capacités Il est intéressant de voir quelles sont les filières majoritaires en fonction des classes de capacité des stations dans les deux départements. Les graphiques ci-après permettent d avoir une première approche : ils montrent que la filière Boues Activées est la filière des stations de plus de 2000 EH à quelques exceptions près. Par ailleurs, on constate que la tranche de capacité [200 EH ; 2000 EH] est celle dans laquelle on trouve la plus grande variété de filières aujourd hui. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

18 On constate également que les filières des stations d épuration de moins de 100 EH se répartissent essentiellement entre décanteur-digesteurs, filtres à sable/fosses septiques et filtres plantés de roseaux, cette dernière filière prenant progressivement le pas lors de constructions nouvelles. Cette filière se retrouve sur les stations de 50 à 1000 EH et, dans certains cas (plus en Ardèche qu en Drôme) on en trouve dans la classe 1000 à 2000 EH. Le croisement entre les filières et les âges des stations permet d affiner un peu ces approches. 2.4 L âge des stations d épuration et sa corrélation avec leur capacité et les filières L âge des stations d épuration Les graphiques ci-dessous donnent un aperçu de l âge des stations d épuration présentes sur les deux départements. AGE DES STATIONS D'EPURATION EN ARDECHE 9% 7% 15% 13% 18% 19% [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS 19% Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

19 AGE DES STATIONS D'EPURATION EN DROME 16% 1% 24% 13% 5% < 1 AN [1; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS 15% 13% 13% On constate une relative similitude entre les deux départements avec, toutefois, un nombre légèrement plus important de stations neuves en Drôme. En moyenne, un gros tiers des stations a moins de 10 ans et un cinquième des stations a plus de 25 ans Corrélation de l âge avec les filières et la capacité des stations Les graphiques ci-après mettent en corrélation l âge des stations avec, d une part, les filières et, d autre part, les capacités ; En Ardèche Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

20 En Drôme Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

21 Conclusion Les quatre graphiques montrent de façon assez évidente que les stations les plus récentes sont, dans leur grande majorité de taille inférieure à 500 EH et que la filière prédominante dans cette catégorie est, sans conteste, celle des Filtres Plantés de Roseaux. On constate également l essor de cette filière dans les 10 dernières années : son augmentation est inversement proportionnelle à la diminution des filtres à sable. 2.5 Le mode de gestion des stations d épuration Il existe 3 modes de gestion des stations d épuration en Drôme-Ardèche : - La régie directe : la collectivité fait fonctionner sa station avec son propre personnel ; sur les petites communes, ce sont parfois les élus qui s en chargent directement. Certaines interventions sont réalisées par des prestataires extérieurs (curage des boues, réparations). Les collectivités dont les stations sont bien entretenues sont celles qui ont du personnel formé techniquement et motivé, dont la gestion des ouvrages épuratoires fait réellement partie de leur temps de travail. - La prestation de service : la collectivité demande à un prestataire de réaliser tout ou partie de l entretien de la station d épuration sans que celui-ci soit en charge de la facturation auprès des abonnés ni de l ensemble des réparations ou des investissements. Ce mode d exploitation est également privilégié par les collectivités qui gèrent des ouvrages de petite taille. - L affermage : la collectivité confie l exploitation et l entretien (y compris les réparations, la facturation et les relations avec les abonnés) à une société privée dans le cadre d un contrat de délégation de service public. Ce mode de gestion concerne essentiellement les collectivités maîtres d ouvrages de grosses unités d assainissement qui demande un haut niveau de technicité. L annexe 3 présente la répartition géographique des modes de gestion Dans le département de l Ardèche Sur les 257 stations du département dont la capacité et le mode d exploitation sont connus (mais qui ne sont pas toutes suivies par le SATESE), on peut présenter le mode d exploitation au travers des graphiques ci-après : Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

22 - 167 sont en régie, soit 65% du parc - 90 sont exploitées en affermage, soit 35% du parc, les sociétés SAUR et VEOLIA s en partageant l essentiel Les stations qui sont exploitées par des sociétés privées représentent une capacité de traitement de EH, soit 77% des effluents domestiques collectés dans le département. EXPLOITATION DES STEP EN ARDECHE 0,4% 0,8% 11,7% 20,6% 0,4%1,2% 65,0% REGIE DEGREM ONT M OYON M ichel SAUR SDEI TERNOIS VEOLIA Dans le département de la Drôme Sur les 247 stations dont la capacité et le mode d exploitation sont connus (mais qui ne sont pas toutes suivies par le SATESE) : sont en régie, soit 74% du parc suivi par le SATESE Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

23 - 76 sont exploitées en affermage ou par un prestataire privé, soit 26% du parc, les sociétés SDEI et VEOLIA étant les principales concernées Les stations qui sont exploitées par des sociétés privées représentent une capacité de traitement de EH, soit 84% des effluents domestiques collectés dans le département. 2.6 Le devenir des boues des stations d épuration Lors de ses visites, le SATESE s enquiert du mode de gestion des boues sur les stations d épuration mais ne dispose pas forcément d éléments chiffrés sur leur devenir. Toutefois, les rapports adressés aux collectivités mentionnent tous l obligation de disposer d éléments de suivi du devenir des boues quel qu il soit (disposer de bordereaux de suivi des déchets dès que les boues sont évacuées) et informent les collectivités des dispositions à prendre au regard de la réglementation lorsqu elles envisagent un épandage agricole (mise en relation avec la MESE pour la Drôme et la DDT pour l Ardèche). De leur côté, les collectivités informent l Agence de l Eau du devenir des boues produites sur les stations d épuration dont elles ont la responsabilité, ces informations ayant une incidence forte sur le montant de la prime à l épuration pour celles qui peuvent y prétendre (aujourd hui, pour les STEP de plus de 200 EH). Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

24 La destination des boues issues des grosses stations d épuration (minoritaires mais traitant plus de 80% des effluents produits sur les deux départements) est parfaitement identifiée et connue. L incertitude pèse toujours sur la destination des boues des stations d épuration de moins de 2000 EH, et surtout, des moins de 200 EH, sachant que, plus la taille de la station est faible, moins on dispose d informations, notamment en ce qui concerne les épandages. En effet, pour ces stations, la solution la plus facile est l épandage agricole des boues, d autant qu elles en produisent de très petites quantités. Pour l instant, les boues produites dans les stations de type Filtres Plantés de Roseaux ne font pas encore l objet de valorisation mais ce devrait être le cas dans les prochaines années. Les graphiques issus des données collectées par l Agence de l Eau présentés ci-après indiquent le nombre de stations d épuration concernées par les différentes filières de gestion des boues. Il serait intéressant de mettre les quantités de boues concernées pour chacune des filières. GESTIONS DES BOUES EN ARDECHE Source : Agence de l Eau RMC Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

25 Gestion des boues en Drôme Centre d'enfouissement technique Centre d'incinération autorisé Déclaration non retournée Destination non conforme Fabrication de compost normé Lagune et assimilé Lits à macrophytes Pas de plan d'épandage ou avis négatif sur le plan Plan d'épandage agréé Stockage sans ruissellement Source : Agence de l Eau RMC 2.7 Conclusion Les différentes données montrent que : - Les stations de moins de 2000 EH représentent respectivement 83% et 88% du parc en Ardèche et en Drôme - La Régie est le mode d exploitation privilégié des communes maîtres d ouvrages de petites stations d épuration - La Délégation de service public ou la prestation de service concernent plus les communes disposant d ouvrages importants ou les communautés de communes ou d agglomération - L âge moyen des stations est de 15 ans en Ardèche et 15,5 ans en Drôme sachant que le quart des stations a moins de 10 ans en Ardèche et moins de 5 ans en Drôme - La connaissance du devenir des boues de stations d épuration est relativement bonne pour toutes les stations de plus de 200 EH. - Un plus grand nombre de maîtres d ouvrages sont des E.P.C.I. en Ardèche comparativement à la Drôme 3. BILAN D ACTIVITE DU SATESE EN 2011 Les cartes des Annexes 4 et 5 illustrent en partie ce chapitre. L annexe 6 donne la liste des stations visitées dans le domaine conventionnel en L annexe 10 donne la liste des stations visitées en 2011 dans le domaine concurrentiel. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

26 3.1 Types de stations visitées En Ardèche TYPES DE STATIONS VISITEES PAR LE SATESE EN ARDECHE < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 [2000 EH ; 5000 > 5000 EH Nombre de STEP % des stations visitées en Ardèche ont une capacité de moins de 500 EH En Drôme TYPES DE STATIONS VISITEES PAR LE SATESE EN DROME < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Nombre de STEP Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

27 Comme en Ardèche, 57% des stations visitées en Drôme ont une capacité de moins de 500 EH. 3.2 Nombre de visites réalisées Les rapports des visites sont fournis dans le CD ROM en Annexe 12 ; la liste des visites supplémentaires et leur objet sont précisés à l Annexe 7. La demande de versement des fonds qui sera adressée à l Agence de l Eau au titre des Annexes 2 et 3 de la convention relative à l assistance technique présentera le comparatif entre la prévision et la réalité des visites. Les visites simples (test ou analyses) sont réalisées sur chaque secteur par le technicien référent. Par contre, les visites de type Audit des dispositifs d autosurveillance sont réparties entre tous les techniciens et certaines visites d autosurveillance réglementaire (bilans 24 heures) sont parfois réalisées par deux techniciens. Enfin, on constate des différences dans la nature des visites : - Les techiciens font plus de visite de type Test en Ardèche alors qu il s en fait peu en Drôme En Ardèche Le graphique et le tableau associé ci-dessous présentent les visites réalisées en 2011 en Ardèche : TYPES DE VISITES REALISEES PAR LE SATESE EN ARDECHE Nombre de visites Visites Test Visites Analyse Visites Bilans Bathymét rie Concurrentiel Conventionnel Types de visites Visites Audits Visites Assistanc En Drôme Le graphique et le tableau associé ci-dessous présentent les visites réalisées en 2011 en Drôme : Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

28 TYPES DE VISITES REALISEES PAR LE SATESE EN DROME 300 Nombre de visites Visites Test Visites Analyse Visites Bilans Bathymétri e Visites Audits Visites Assistance Concurrentiel Conventionnel Types de visites 3.3 L appréciation du fonctionnement des stations Le fonctionnement général du parc de stations visitées Afin de donner une appréciation juste, et la moins subjective possible, les techniciens pondèrent des critères pour qualifier le fonctionnement des stations d épuration. Ce sont les suivants : - Le fonctionnement et l état du réseau ; les caractéristiques des eaux usées : 20 % - L état des ouvrages, la qualité de l exploitation : 35 % - Les performances du traitement (eau et boues) : 45 % La part de ces 3 critères permet de répartir les stations d épuration en 3 catégories de fonctionnement, dont la signification est la suivante : - Mauvais : Changement de l ouvrage ou réhabilitation du réseau d assainissement ou création d un nouveau réseau d assainissement à envisager pour résoudre les dysfonctionnements observés ; ou problèmes structurels d un ouvrage récent nécessitant des travaux de reprise - Moyen : Nécessité de résoudre le(s) problème(s) de natures diverses sur la station et/ou sur le réseau - Bon : Fonctionnement correct à très bon du système épuratoire. Le fonctionnement peut également être qualifié de bon lorsque la station est en sous-charge ce qui permet, par exemple, d accepter des eaux claires parasites en quantité importante sans que cela impacte trop fortement le traitement Si l on compare le fonctionnement entre 2009 et 2011, on constate que le nombre de stations dont le fonctionnement est bon a progressé de l ordre de 5% et qu il reste majoritaire sur les deux départements : 71 % des stations visitées en Ardèche ont un bon fonctionnement et 65% en Drôme. Cette situation est due, en partie, au renouvellement de stations d épuration vétustes mais aussi à la mise en service de plusieurs nouvelles stations d épuration dans des territoires qui n en disposaient pas. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

29 Tous les éléments importants relatifs à la station d épuration visitée sont précisés dans les rapports de visites (voir rapports sur CD-Rom joint en Annexe 12). FONCTIONNEMENT DES STEP SUIVIES PAR LE SATESE EN ARDECHE Etat de fonctionnement BON MOYEN MAUVAIS Nombre FONCTIONNEMENT DES STEP SUIVIES PAR LE SATESE EN DROME Nombre de STEPs concernées BON MOYEN MAUVAIS Nature du fonctionnement Le fonctionnement en fonction de la filière et de l âge Il est intéressant de voir le fonctionnement des stations d épuration en fonction des filières et de prendre également en compte, dans cette approche, l âge des stations en fonction de la filière. Les graphiques insérés dans ce paragraphe permettent d appréhender le fonctionnement des stations sous cet angle particulier Fonctionnement en fonction de la filière Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

30 La filière Filtres Plantés de Roseaux présente plutôt un bon fonctionnement dans les deux départements, sans que l on puisse, pour l instant, évaluer sa tenue dans la durée : 95% des stations de cette filière en Ardèche et 94% de celles en Drôme ont moins de 10 ans, La prédominance de cette filière pour les stations d épuration de petite taille réside dans sa rusticité et sa relative simplicité de fonctionnement, et donc de son coût d exploitation, bien que, dans certains cas, elle nécessite la présence de postes de relèvement. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année

31 Les filtres plantés qui dysfonctionnent présentent souvent un problème de conception ou de réalisation (bi-filtres, procédés spécifiques, qualité et granulométrie des massifs filtrants inappropriées, dimensions inadéquates, etc ). 80% des stations de type Boues Activées visitées par le SATESE fonctionnent plutôt bien en Ardèche alors que 48% du parc de stations ont plus de 25 ans. En Drôme, la situation est plus nuancée : 40% du parc des stations de type boues activées ont plus de 25 ans et 63% fonctionnement bien. Ce constat déjà fait en 2010 montre que la filière boues activées remplit bien son rôle et a une bonne pérennité dans le temps si elle est bien conçue et entretenue. Les lits bactériens sont une filière qui n est plus construite aujourd hui mais dont le fonctionnement est bon à moyen, celui-ci résultant souvent de la qualité de l exploitation des ouvrages. Les lagunes, plus présentes en Drôme qu en Ardèche présentent souvent un bon fonctionnement. Les problèmes interviennent lorsque le curage est imminent ou lorsqu elles sont à saturation. Les filtres à sable et fosses septiques fonctionnent bien lorsqu ils sont en adéquation avec les réseaux qui les alimentent. Toutefois, les dysfonctionnements ont souvent pour origine un problème de fonctionnement : c est le cas de ceux construits par la société EPARCO. Les décanteurs digesteurs constituent une filière ancienne qui ne répond plus, dans la plupart des cas aux exigences épuratoires des dispositions réglementaires : cette filière n est plus construite et c est celle que les collectivités sont amenées à remplacer le plus fréquemment. La filière de type disques biologiques est relativement minoritaire et présente, aujourd hui, un attrait pour quelques collectivités, de par son côté modulable. Enfin la filière physico-chimique est présente dans les deux départements au niveau de l unité et son fonctionnement n est pas du tout satisfaisant : dans ce cas les raisons sont propres à chacun des sites Fonctionnement en fonction de l âge Les graphiques présentés dans la page suivante montrent que, d une manière générale, les stations d épuration fonctionnent plutôt bien jusqu à 20 ans d âge, voire 25 ans. Les problèmes de fonctionnement rencontrés jusqu à cet âge sont, bien souvent, non liés à l âge mais plutôt à la filière, la charge à traiter ou encore à la qualité de l exploitation, ces 3 éléments pouvant être tous associés. Les graphiques font clairement apparaître que, à partir de 30 ans d âge, une station d épuration peut commencer à poser de réels problèmes de fonctionnement. Ces éléments sont à prendre en compte, notamment par rapport aux projets sur lesquels travaillent les collectivités et, notamment, par rapport aux durées d amortissement qu il faut envisager pour les ouvrages. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année