OUVRAGES LOUIS VOGEL

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1 OUVRAGES LOUIS VOGEL 1. Droit de la concurrence et concentration économique, Economica, 1988, 428 p. 2. Le Droit européen des affaires, Dalloz, 2 e édition, 1994, 128 p. 3. Droit commercial européen, Avec B. Goldman et A. Lyon-Caen, Dalloz, 1994, 836 p. 4. Code européen des affaires, Dalloz, 1995, 1823 p. 5. Droit de la distribution automobile, Dalloz, 1996, 388 p. 6. Droit de la concurrence, la pratique en 500 décisions, Éd. du Juris-Classeur, 1997, 454 p. 7. Traité de droit commercial, LGDJ, 2001, Tome 1, 906 p. 8. Unifier le droit : le rêve impossible, Editions Panthéon-Assas, Paris, La globalisation du droit des affaires : mythe ou réalité? Editions Panthéon-Assas, Paris, Cours Suprêmes : Comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges Editions Panthéon-Assas, Paris, Droit français de la concurrence, LawLex, 2 e éd., 2004, 492 p. ; 3 e éd., 2006; 4e éd. 2009, 883 p. 12. Droit de la distribution automobile I, LawLex, , 696 p. 13. Droit de la distribution, LawLex, , 1196 p. 14. Des droits au droit. Les droits de la personne, fondement du droit, Éditions Panthéon-Assas, Paris, Droit de la distribution automobile II, LawLex, , 346 p. 16. Code de la distribution, LawLex, 2006, 767 p. 17. Droit de la concurrence déloyale, LawLex, , 752 p. 18. Droit de la négociation commerciale, LawLex, , 572 p. ; 2009, 615 p. 19. French Competition Law, LawLex, 2008, 529 p. 20. Droit des ententes et abus de domination, LawLex, 2009, 1261 p. 21. Procédure de la concurrence, LawLex, 2009, 820 p. 22. Contrôle des concentrations, LawLex, 2009, 461 p. 23. Code de la concurrence, LawLex, 2007, 1256 p. ; 2009, 1111 p. 24. Droit européen de la concurrence, LawLex, 2010, 985 p.

2 25. Droit européen des ententes et abus de position dominante, LawLex, 2010, 1706 p. 26. Procédure européenne de la concurrence, LawLex, 2010, 1002 p. 27. Contrôle européen des concentrations, LawLex, 2010, 1018 p. 28. Contrôle des aides d Etat, LawLex, 2010, 850 p. 29. Code européen de la concurrence, LawLex, 2010, 1802 p. 30. Traité de droit commercial, T. 1, LGDJ, 2010, 19e édition, 1242 p. 31. L Université, une chance pour la France, PUF, 2010, 94 p. 32. Traité de droit comparé Le Droit de l Occident et d ailleurs, LGDJ, 2011, 455 p. 33. Le Droit européen des affaires, Dalloz, 2011, 3e édition, 146 p. 34. Traité de droit économique en 3 Tomes (Droit de la concurrence, LawLex, 2012, 1812 p. - Droit la distribution, LawLex, 2012, 1102 p. - Droit européen des affaires, LawLex, 2012, 1840 p.) 35. Droit européen des affaires, Dalloz, 2012, 6 e édition, 966 p. 36. European Competition Law, LawLex, 2012, 1238 p. 37. French Competition Law, LawLex, 2012, 2e edition, 866 p. 38. French Distribution Law, LawLex, 2012, 824 p. 39. European Distribution Law, LawLex, 2012, 398 p. 40. European Business Law, LawLex, 2012, 1754 p. 41. La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, Editions Panthéon-Assas, Les agents commerciaux en Europe. Echec de l harmonisation?, Editions Panthéon-Assas, Le droit économique en 300 conseils pratiques, LawLex, 2012, 338 p. 44. Gagner son procès en droit de la concurrence (droit français), LawLex, 2012, 596 p. 45. Gagner son procès en droit de la concurrence (droit européen), LawLex, 2012, 470 p. 46. Gagner son procès en droit de la distribution, LawLex, 2012, 370 p. 47. Gagner son procès en droit européen des affaires, LawLex, 2012, 334 p. 48. Winning your case in European Competition Law, LawLex, 2013, 434 p. 49. Winning your case in European Business Law, LawLex, 2013, 322 p. 2

3 50. Droit européen de la concurrence, Tokyo Shinzansha Publisher, Code de la concurrence, LawLex 2013, 1814 p. 3

4 ARTICLES LOUIS VOGEL 1. Chronique du droit de la concurrence. Ententes, Rev. Marché Commun P Ombres et lumières de la transparence tarifaire (conditions générales de vente et facturation), Avec Joseph Vogel, JCP Ed. E I P Plaidoyer pour un revirement : contre l'obligation de détermination du prix dans les contrats de distribution, D P Chronique de droit français de la concurrence, JCP Ed. E I P Loi Doubin : des certitudes et des doutes (premier bilan sur l'information précontractuelle après cinq ans d'application de la loi), Avec Joseph Vogel, Dalloz Affaires, P Industriepolitik und Wettbewerbsrecht aus französischer Sicht : am Beispiel der Fusionskontrolle, Referat im Rahmen der Vortragsreihe "Das Wirtschaftsrecht der Europäischen Union" P Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun, P Hommage à René Roblot, Contrôle des concentrations et politique industrielle, P Europe : les blocages dont on n'ose pas parler, Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique - Hors série - février 1996 P Droits et marchés - Intervention Revue de laconcurrence et de la Consommation, mars-avril 1996 P Industriepolitik und Wettbewerbsrecht aus französischer Sicht : am Beispiel der Fusionskontrolle, Recht der Internationalen Wirtschaft - août 1996 P Les rapports producteurs/distributeurs : un nouvel équilibre? (Réforme du droit français de la concurence par la loi du 1er juillet 1996), Avec Joseph Vogel, Dalloz Affaires, P Concurrence en France : par les prix ou par la qualité? Contrats Concurrence Consommation, novembre P

5 14. Droit français de la concurrence, La Semaine Juridique - décembre P Synthèse annuelle : L'année 1996 : législation et jurisprudence Répertoire de droit commercial février P Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun P Livre Vert : Vers une révision de la politique communautaire de la concurrence? Contrats Concurrence Consommation, février P L affaire Ford : grand carambolage du droit des procédures collectives. Contrats Concurrence Consommation, juin P La dimension communautaire : vers un régime commun du contrat de distribution? La Semaine Juridique - juillet P Vers une réforme des tribunaux de commerce? Contrats Concurrence Consommation, août-septembre P Analyse des restrictions verticales. Revue de la Concurrence et de la Consommation, septembre-octobre P Droit de la concurrence et puissance d'achat : Plaidoyer pour un changement. La Semaine Juridique - décembre P Competition Law and Buying Power : The Case for a New Approach in Europe European Competition Law Review - janvier1998. P Droit français de la concurrence, La Semaine Juridique - janvier P Droit de la concurrence et puissance d'achat : plaidoyer pour un changement, Le Journal des tribunaux - Droit européen - janvier P Le statut du notaire au regard du Traité de Rome, Petites Affiches, 20 avril 1998, n 47, p. 17 et s. P Bibliographie, J.D.I P Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun, juin P Die französische Wettbewerbsnovelle vom und die aktuellen Entwicklungen in der Rechtsprechung, RIW P

6 30. La distribution automobile à l épreuve de la revente hors réseau Bilan de la jurisprudence récente, Avec Joseph Vogel, Revue Lamy Droit des affaires septembre P Wettbewerbsrecht und Einkaufsmacht : Es ist Zeit für neue Betrachtungsweise, WuW, décembre P L année 1997 : L année du juge, Cahiers de l actualité Répertoire de droit commercial, Synthèse annuelle, février P Concurrence et télécommunications : Dynamique et régulation, Revue de la Concurrence et de la Consommation, mai-juin P Liberté, égalité, fraternité : Vive la concurrence, Contrats Concurrence Consommation, juillet P Le XXI EME siècle sera commercial ou ne sera pas, Cahiers de l actualité Répertoire de droit commercial, Synthèse annuelle, février P Jugements au fond et Ordonnances de référé hors exceptions d incompétence, Gazette du Palais Jurisprudence Communautaire du Tribunal de Commerce de Paris. N 1, mai P L abus de la puissance d achat : du contrôle direct au contrôle indirect, Dalloz Affaires, octobre P Le droit commercial sous le vent des réformes, Cahiers de l actualité Répertoire de droit commercial, Synthèse annuelle, février P Le juge civil, le juge commercial et le droit de la concurrence, Revue de la Concurrence et de la Consommation, mai-juin P De la puissance d achat à la puissance de vente? Le Bulletin de l Ilec, janvier P Die Harmonisierun des Europäischen Wirtschaftsrechts : Mythos oder Realität? Festschrift für Martin Peltzer, P Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations dans les produits de grande consommation : le bénéfice pour le consommateur, Revue de la Concurrence et de la Consommation, janvier-février P Droit européen des affaires : du mythe à la réalité, Le droit privé français à la fin du XXe siècle, Litec, Librairie de la Cour de cassation, P Les places de marché et le droit, Revue de la Concurrence et de la Consommation, mai-juin P

7 45. Die Harmonisierung des europäischen Wirtschaftsrechts : Mythos oder Realität? Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, novembre P Pluralisme culturel et contrôle des structures, Revue de la Concurrence et de la Consommation, novembre-décembre P Loi NRE ou comment la régulation conduit à la réglementation. Cahiers de l actualité Répertoire de droit commercial, janvier P La réforme du contrôle communautaire des concentrations : le débat est lancé. Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique - 7 février P Le projet de nouveau règlement automobile : who will be in the driver s seat? Avec Joseph Vogel, Le Dalloz - Cahier Droit des Affaires, 28 février P Quelles améliorations peut-on apporter au projet de règlement sur la distribution automobile? Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique - 16 mai P Die Umsetzung der 35 -Stunden-Woche in Frankreich - erste Praxiserfahrungen. RIW 6/2002. P Quelles sont les incidences du nouveau droit français des concentrations pour les entreprises? Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique - 25 juillet P La distribution automobile à l épreuve de son nouveau règlement d exemption. Avec Joseph Vogel, Revue Lamy Droit des affaires octobre P La distribution automobile à l épreuve de son nouveau règlement d exemption. Avec Joseph Vogel, Lamy Droit économique, Bulletin octobre P La concurrence dans la société d information. Présentation de la journée. Editions Panthéon-Assas, P L application du droit de la concurrence au commerce électronique (Table ronde). La concurrence dans la société d information, Editions Panthéon-Assas, P Faux débats et vraies questions à propos du nouveau règlement sur la distribution automobile. JCP - Cahiers de Droit de l Entreprise - n P La concession exclusive à l épreuve de l article L du Code du travail. Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, entreprise et affaires - 21 novembre P Bilan et perspectives de l année L année européenne. 7

8 Répertoire de droit commercial, janvier P L intérêt des sanctions civiles et pénales. (Allocution durant le Colloque organisé le 13 février 2003 pour le 15 ème anniversaire du Conseil de la concurrence : «L efficacité de la politique de concurrence»), Gazette du Palais, janvier 2003, n 29 à 30. P De quelques questions juridiques suscitées par le nouveau règlement d exemption automobile. Gazette européenne, Gazette du Palais, 2-4 mars P Le projet français de lignes directrices relatives à l analyse des concentrations et aux procédures de contrôle. Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, 20 mars P Quel est l'organe de contrôle compétent pour apprécier les concentrations interbancaires en France? Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, 10 juillet P Le nouvel essor des aides d'etat: introduction. Revue de la Concurrence et de la Consommation, n 133, mai-juin P Les nouveaux critères de définition des aides d'etat en droit de la concurrence. Revue de la Concurrence et de la Consommation, n 133, mai-juin P Le juriste face à l'analyse économique. Revue de la Concurrence et de la Consommation, n 134, juillet-août P Rechtliche Probleme der neuen europaïschen Gruppenfreistellungsverordnung 1400/2002 für den Kraftfahrzeugsektor. Zeitschrift für Gemeinschaftprivatrecht, 1/ P La circulaire Dutreil vue par la pratique. Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, 11 décembre P Le marché intérieur va-t-il faire disparaître les droits nationaux? Répertoire de droit commercial, janvier P Zu einigen Schwächen des europäischen Kartellrechts: Das Beispiel der neuen Gruppenfreistellungsverordnung der europäischen Kommission für den Kraftfahrzeugsektor, Verordnung (EG) Nr. 1400/2002. Privatrecht in Europa, Vielfalt, Kollision, Kooperation; Festricht für Hans Jurgen Sonnenberger P Contrôle européen des concentrations : ce qui va changer le 1 er mai La Semaine Juridique, n 10, 4 mars P Recodification civile et renouvellement des sources internes. Le Code civil , Livre du Bicentenaire, Dalloz Litec, P Le monde des codes civils. 8

9 : le Code civil, un passé, un présent, un avenir, Université Panthéon-Assas (Paris II), Dalloz, P L économie, serviteur ou maître du droit. Mélanges offerts à André Decocq, Une certaine idée du droit, Litec, 2004, P La prise de pouvoir par la Commission européenne : l exemple des règlements d exemption par catégories. L actualité de la pensée de Berthold Goldman : Droit commercial international et européen, Editions Panthéon-Assas, Colloque, P Réforme des règles d application des articles 81 et 82 du Traité CE : les conséquences pratiques du «paquet modernisation». La Semaine Juridique, n 39, 23 septembre P Relations producteurs-distributeurs : quelle réforme? Répertoire de droit commercial, Janvier P Les règlements d exemption «nouvelle génération». Revue de la Concurrence et de la Consommation, n 141, janvier-février-mars P Du droit à la régulation de la concurrence : les programmes de clémence. La Semaine Juridique, n 23, 9 juin P Réforme du Code de commerce : une complexité préoccupante Bulletin de l Ilec, n 366, octobre P : un tournant législatif Répertoire de droit commercial, janvier P La Commission européenne et le droit Dynamique institutionnelle et régulation de la concurrence dans une communauté de droit Gazette du Palais, 27 juin P Wirtschaft und Recht Herr oder Vasall in Liber Amicorum für Alexander Riesenkampff, Zum 70 Geburstag, Verlag C.H. Beck, 2006 P Droits de l homme et droit de la concurrence Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux Mélanges en l honneur d Yves Serra, Dalloz, 2006 P La loi : de l inflation à l inefficacité Répertoire de Droit Commercial, Dalloz, Janvier 2007 P Concurrence : de l évolution à la révolution Le Code de commerce , Livre du bicentenaire, Dalloz, 2007 P PME et pratiques prohibées en-deçà du seuil de la dominance 9

10 Concurrence N , Colloque, Deuxième journée franco-allemande de la concurrence P Grande distribution et concurrence Atelier de la concurrence du 6 décembre 2006, Concurrence et Consommation N 153, Juin 2007 P L économie de l immatériel Tables rondes du 11 juillet 2006, Concurrence et Consommation N 153, Juin 2007 P : de l interventionnisme au consumérisme Répertoire de droit commercial, Dalloz, p. 3, janvier 2008 P Competition Law George A. Bermann & Etienne Picard, Introduction to French Law, Kluwer Law International BV, p , 2008 P Du droit de la concurrence à la concurrence des droits Concurrences N , p. 1, 2008 P Quel avenir pour le traitement des restrictions verticales? Concurrences N , Colloque du 23 mai 2008, p. 71, 2008 P Médias audiovisuels : contenu et concurrence Atelier de la concurrence du 30 septembre 2008, P diovisuels.pdf 95. L efficacité par le droit? Répertoire de droit commercial, Dalloz, p. 3, janvier 2009 P Le droit de la concurrence à l épreuve de la crise économique Atelier de la concurrence du 27 avril 2009, P ers.htm 97. Droit de la concurrence à l épreuve de la crise économique Liber Amicorum - Christian LARROUMET, Economica, 2010 P La qualification des contrats : distribution selective / exclusive, franchise où sont les frontières? Concurrences, Relations fournisseurs / distributeurs Prix fixes, prix conseillés, vente sélective, territoire exclusif, Concurrences, EU Competition Law Applicable to Distribution Agreements: Review of 2009 and Outlook for 2010, 10

11 Journal of European Competition Law & Practice Volume I, Number 3, 2010 (Oxford Journals) 101. Le nouveau droit de la distribution automobile Revue Lamy Droit des affaires, Numéro 52, Septembre 2010, P Le droit de la concurrence et le droit de la distribution prennent-ils suffisamment en compte l analyse économique des restrictions verticales?, Concurrences, n , n 33862, EU Competition Law Applicable to Distribution Agreements: Review of 2010 and Outlook for 2011, Journal of European Competition Law & Practice Volume II, Number 3, 2011 (Oxford Journals) 104. Abuse of Dominance Under French Law: Desirable Evolutions, The European Antitrust Review 2012, GCR 105. La distribution par internet après l arrêt Pierre Fabre, Concurrences, n , EU Competition Law Applicable to Distribution Agreements: Review of 2011 and Outlook for 2012, Journal of European Competition Law & Practice, volume 3, No 3, June 2012 (Oxford Journals) 107. Les sanctions du droit de la concurrence : Vers une généralisation de la double, voire de la triple peine? Concurrences, n , Efficiency versus Regulation: The application of EU Competition Law to Distribution Agreements in 2012 and Outlook for 2013, Journal of European Competition Law & Practice, 2013 (Oxford Journals) 11