Fiche conseil n 13 Surveillance et mesure

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1 SURVEILLANCE ET MESURE 1. Ce qu'exigent les référentiels Environnement ISO : Surveillance et mesurage EMAS Annexe II.-A.5.1 : Surveillance et mesurage SST OHSAS : Surveillance et mesure des performances Correspondance avec ILO OSH : Surveillance et mesure de l'efficacité 2. Introduction et points particuliers La surveillance est définie comme l "ensemble des actes par lesquels on exerce un contrôle suivi" (Le petit robert) et le mesurage, terme employé par les référentiels environnementaux, comme l "action de mesurer" ("mesure" : détermination de la valeur de certaines grandeurs Le petit robert). La surveillance recouvre donc les opérations de mesurage, mais également, par exemple, des rondes, des inspections, des contrôles périodiques Dans le cadre de la mise en place des systèmes de management, il est important de se rappeler qu il est nécessaire de s assurer que les améliorations programmées sont effectivement atteintes. Il est également fondamental de bien avoir à l esprit qu une fois les progrès réalisés, le plus dur reste à faire : maintenir le niveau de performance atteint, autrement dit, s assurer qu il n y a pas de dérives dans le temps. Perf. Niveau en deçà duquel la performance est insuffisante Dérive t C est notamment pour cela que les référentiels, au-delà des résultats concernant les objectifs, s attachent aux aspects environnementaux significatifs pour l environnement, ainsi qu'à la détérioration de la santé et aux incidents en SST. Un lien direct est naturellement établi entre l analyse de risques SSE et la surveillance qui doit donc s intéresser en premier lieu aux dérives potentielles par rapport aux risques les plus importants. Ainsi, la surveillance a comme finalité de fournir de l information concernant la performance, afin notamment d éclairer la prise de décision. D une manière générale, elle doit permettre : le suivi des objectifs : la réalisation et l'efficacité des actions planifiées, l'atteinte des résultats escomptés, l amélioration et/ ou le maintien d un niveau déterminé de performance opérationnelle au travers du suivi par exemple de la consommation d eau, d énergie, de la quantité de déchets produits, des taux de fréquence et de gravité des accidents du travail l amélioration et/ ou le maintien d un niveau déterminé de performance du système de management au travers du suivi par exemple du nombre d heures de formation SSE, de la réalisation des audits planifiés, du traitement des non-conformités, de la bonne réalisation de la maintenance préventive... L objectif, à la mise en place du SM, est d identifier les informations nécessaires et de définir comment les obtenir. Les indicateurs Pour assurer la surveillance, il convient de bien identifier les indicateurs nécessaires pour pouvoir effectuer le suivi pertinent des performances, analyser les situations et prendre les décisions adéquates en fonction des résultats. FC 13_V2 1/14

2 La difficulté réside bien évidemment dans le choix des bons indicateurs ainsi que dans leur quantité qui doit être suffisante mais non excessive! Il est important pour cela de toujours avoir à l esprit qu un indicateur doit répondre à un besoin (suivre la réalisation d actions, vérifier l atteinte d un résultat, s assurer de l attribution de moyens ). Définitions Performance environnementale (ISO 14001) : résultats mesurables du management des aspects environnementaux d'un organisme. Note : Dans le contexte des systèmes de management environnemental, les résultats peuvent être mesurés par rapport à la politique environnementale de l'organisme, aux objectifs environnementaux, aux cibles environnementales et aux autres exigences de performance environnementale. Performance (OHSAS 18001) : résultats mesurables du système de management de la santé et de la sécurité au travail, en relation avec la maîtrise par l organisme, sur la base de sa politique et de ses objectifs en matière de santé et de sécurité au travail, des risques pour la santé et la sécurité au travail. Note : La mesure des performances comprend la mesure des activités et des résultats du management de la SST. Indicateur de performance environnementale (ISO 14031) : expression spécifique qui fournit des informations sur la performance environnementale d un organisme. Indicateurs de performance de management (ISO 14031) : indicateur de performance environnementale qui fournit des informations sur les efforts de la direction pour influencer la performance environnementale d un organisme. Indicateurs de performance opérationnelle (ISO 14031) : indicateur de performance environnementale qui fournit des informations sur la performance environnementale relative aux opérations d un organisme. FC 13_V2 2/14

3 3. Vue synthétique des actions à réaliser P : Procédure exigée Politique Exigences réglementaires et autres Objectifs et cibles AES / Risques SST Eléments du SM : processus, procédures ❶ Identifier les besoins en surveillance Caractéristiques à surveiller : Besoins en indicateurs Surveillance et contrôles réglementaires Contrôles opérationnels ❹ Identifier les équipements de surveillance et mesure ❷ Construire les indicateurs de performance Indicateurs : Liste des équipements de surveillance et mesure - de performance opérationnelle - de performance du SM - liés aux objectifs ❺ Définir le suivi nécessaire à chaque équipement de surveillance et mesure ❸ Organiser la surveillance et le suivi des indicateurs P Fiches de vie Modes opératoires d étalonnages et de vérifications Modes opératoires d entretiens Enregistrements d étalonnages et de vérifications Enregistrements d entretiens Programme d étalonnage et d entretien Tableaux de bord des indicateurs Programme(s) de surveillance FC 13_V2 3/14

4 4. Actions à mettre en œuvre ➊ IDENTIFIER LES BESOINS EN SURVEILLANCE La surveillance vise a fournir des résultats exploitables relatifs au respect de la politique, à l atteinte ou non des objectifs, à la maîtrise des risques SSE (donc de la performance) et au (bon) fonctionnement du système de management. Comme il a été dit pour l identification des compétences [Renvoi Fiche n 6] et des procédures opérationnelles [Renvoi Fiche n 10], il convient que la présente étape se fasse à la lumière des autres dispositions convenues pour maîtriser les activités [Renvoi Fiche n 10 : Exemple de tableau global d identification des éléments de maîtrise]. Identifier les besoins issus de la réglementation La réglementation impose de nombreux contrôles ou mesures qui sont identifiés lors de l'étape d'identification des exigences applicables [Renvoi Fiche n 3]. Il est conseillé, au fur et à mesure du passage en revue des textes réglementaires applicables, de les rassembler afin d'alimenter directement cette étape. On peut noter : En environnement, pour les IC autorisées, le suivi des émissions polluantes est principalement défini au sein de l arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées, de l'arrêté ministériel du 2/2/98 1 ou de ses équivalents sectoriels, des arrêtés ministériels de prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration et de l'arrêté ministériel du 31/01/ concernant le registre et la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Ces textes visent l ensemble des rejets et la consommation d eau... Ils précisent les types de mesures, les méthodes, les fréquences, les seuils à respecter. Certains équipements (réservoirs, cuvettes de rétention, tuyauteries ) présents sur les sites IC autorisés doivent faire l objet de plans d inspection ou de surveillance constituant un référentiel des opérations prescrites, à mettre en œuvre selon un programme 3. Ces actions sont destinées à prévenir les risques liés au vieillissement. Certaines IC déclarées (DC dans la nomenclature), non incluses dans une un établissement soumis à autorisation, ont obligation de faire effectuer par des organismes agrées des contrôles périodiques portant sur certaines dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales. La périodicité des contrôles est fixée à 5 ans sauf pour les installations ayant un SME certifié ISO 14001, pour lesquelles elle est de 10 ans. Les organismes enregistrés au titre du règlement EMAS sont dispensés des ces contrôles. Des contrôles périodiques d'équipements peuvent également être exigés dans des textes spécifiques environnementaux ou dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter : obligations de vérification de contrôle de l état des canalisations, inspection des systèmes de climatisation 4, contrôle périodique du rendement des chaudières 5 Les organismes entrant dans le champ du système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre 6 adressent au préfet, au plus tard le 15 février de chaque année, pour chaque installation, la déclaration des émissions concernées de l'année précédente, vérifiée par un organisme déclaré. Les vérifications techniques périodiques et essais fonctionnels des différents équipements de travail concernant la SST sont listés dans le Code du Travail et dans certains arrêtés ministériels spécifiques. Ils concernent, entre autres, les appareils à pression, les ascenseurs, les appareils de levage, les chariots, la surveillance des atmosphères de travail La brochure INRS «Principales vérifications périodiques» présente une synthèse de l ensemble des contrôles à réaliser. Les contrôles des valeurs limites d exposition réglementaires (fixées aux articles R et R du Code du Travail) et indicatives (fixées par l arrêté du 30 juin ) pour les agents chimiques dangereux et les poussières totales et alvéolaires doivent être effectués annuellement pour les composés CMR 8, et sans périodicité fixe pour les autres. Les indicateurs réglementaires demandés en SST tels que le taux de fréquence, le taux de gravité. Le Code du Travail impose la réalisation d'examens médicaux périodiques pour l'ensemble du personnel (art. R ), mais aussi une surveillance médicale renforcée dans certains cas (art. R ) notamment en cas d'exposition à des agents biologiques (R et s.), à des rayonnements ionisants (R ), à des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (art. R ). Le CHSCT procède à des inspections périodiques (art. L ). 1 Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation 2 Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets 3 Arrêté du 04/10/10 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation 4 Articles R et suivants du Code de l Environnement 5 Articles R et suivants du Code de l Environnement 6 Article R229-5 et suivants du Code de l Environnement 7 Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R du code du travail 8 Cancérigène Mutagène Reprotoxique FC 13_V2 4/14

5 Identifier les besoins en indicateurs Les indicateurs mis en place le seront pour répondre à un besoin précis. En premier lieu, il y a naturellement les indicateurs associés aux objectifs. Le niveau de performance à atteindre est défini par rapport à l indicateur retenu. Les indicateurs peuvent aussi être définis pour suivre le bon fonctionnement de certains éléments du système. Il peut s agir par exemple de s assurer que les dispositions définies pour identifier et traiter les non-conformités donnent satisfaction. Enfin les indicateurs peuvent permettre de suivre l évolution de la performance au niveau opérationnel : évolution des consommations d eau, du taux de fréquence des accidents Les données d entrée sont a minima ici les risques SST les plus importants et les impacts significatifs par rapport auxquels l organisme souhaite s assurer qu il n y a pas de dégradation de la performance (dérives). Une question qui peut être posée pour identifier ces besoins est : peut-on définir des indicateurs qui permettent de détecter le plus en amont possible des «signaux faibles» ou des «signes avant coureurs» qui conduiront, si rien n est fait, à une dégradation de la performance? Identifier les besoins en contrôles opérationnels La maîtrise des risques, le maintien de la performance passe également par la détection des dérives grâce à des contrôles réguliers au niveau du terrain. Ces contrôles peuvent par exemple viser à s assurer de l état de propreté des locaux et installations (c est le B.A.BA), le respect des procédures, le bon fonctionnement et/ ou l intégrité de certains équipements de sécurité (vannes, obturateurs, alarmes, détecteurs, rétention, EPI ). Ces différents besoins doivent être identifiés en fonction de l importance des risques et des dérives potentielles et de leurs conséquences. Ici la même question se pose concernant les «signaux faibles». FC 13_V2 5/14

6 ➋ CONSTRUIRE LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Une fois les besoins en informations identifiés, il convient de réfléchir à comment collecter cette information (étapes souvent menées en parallèle) et comment la mettre en forme pour pouvoir l analyser plus aisément. C est le rôle des indicateurs. Les indicateurs sont des éléments plus ou moins complexes, composés souvent de plusieurs paramètres pour être représentatifs d une problématique donnée. On peut distinguer trois types d indicateurs : Les indicateurs de résultats : consommation d eau, nombre d'accidents du travail, TF et TG, Les indicateurs de moyens (ou d efforts à réaliser par l organisme pour garantir le résultat) : budget formation SSE, nombre de formations sécurité par personne, nombre de réunions sécurité et/ ou de causeries sécurité, nombre de fiches de poste réalisées... Les indicateurs de risques : évolution sur 4 ans du nombre de presqu'accidents, nombre de travailleurs intérimaires, nombre de plaintes, nombre de sous-traitants, niveau d ordre, propreté et rangement Par exemple, pour construire des indicateurs relatifs au processus audit, on peut se poser la question «est-ce que le processus d audit mis en place sert à quelque chose et apporte une plus-value?», ce qui peut amener aux indicateurs suivants selon les besoins de l organisme : - Indicateurs de résultats : Nb d audits réalisés ou, avec plus d informations, nb d audits réalisés / nb d audits prévus (intensité de l activité), Nb de recommandations des auditeurs acceptées / nb total de recommandations (informe sur la pertinence de l audit réalisé et/ ou sur la compétence des auditeurs). - Indicateurs de moyens : Nb d audits réalisés Nb d audits déplacés / nb d audits prévus (informe sur le respect des plannings donc sur la bonne allocation des ressources aux tâches planifiées), - Indicateurs de risques : Nb de jours d audit / auditeur / an (informe sur la professionnalisation ou non des auditeurs ; un auditeur réalisant un audit tous les 18 mois sera sans doute moins efficace que le même auditeur qui en fait 3 par an). Les indicateurs peuvent être : de nature quantitative : à partir de résultats de mesures ou de recueil de données : par exemple la consommation d eau par heures travaillées, le taux de fréquence des accidents du travail... de nature qualitative : par exemple le niveau de sensibilisation du personnel, la propreté d un atelier... Quelles doivent être les propriétés des indicateurs? L'indicateur est un élément qui permet la conversion de données qualitatives ou quantitatives en informations concises qui vont permettre à l'organisme de juger et prendre des décisions. Par exemple, à partir des relevés bruts de consommations d'électricité dans les ateliers, l'indicateur [Quantité d eau consommée/nombre de pièces fabriquées] permet d'évaluer la performance en la matière et ainsi de la comparer avec celle d'ateliers similaires, de vérifier l'efficacité de mesures d'économie Pour être exploitable et selon les cas, un indicateur peut être constitué : De données brutes : quantité de polluants rejetés, nombre de maladies professionnelles recensées, De données relatives : rapportées à un autre paramètre qui peut être le nombre d'heures travaillées, la quantité de produit fabriqué, le chiffre d'affaire, le nombre de travailleurs De données agrégées : provenant de sources différentes (installations, sites ) De données pondérées : un facteur de pondération est attribué, caractérisant l'importance (plus rare cependant). La pertinence d un indicateur repose sur sa capacité à être fiable, simple, reproductible et représentatif de la situation ; il doit avoir une durée de vie raisonnable et ne pas être modifié à tout moment. En général un seul indicateur ne peut pas répondre à toutes ces exigences ; il convient donc de s appuyer sur un panel d indicateurs et d en faire une analyse claire et objective. FC 13_V2 6/14

7 Le règlement EMAS insiste particulièrement sur l évaluation des performances environnementales des organismes. L annexe IV du règlement impose aux organismes de communiquer au sein de leur déclaration environnementale sur un certain nombre d indicateurs de performance explicitement listés au point C de cette même annexe. Chaque indicateur doit être construit sur la base du rapport entre l apport/incidence annuel(le) total(e) de l organisme pour un domaine environnemental et la production annuelle totale de l organisation. Exemples d apport/incidence annuel(le) total(e): utilisation totale d énergie directe (consommation d énergie annuelle totale, exprimée en MWh ou GJ), utilisation totale d énergie renouvelable (part de la consommation annuelle totale d énergie (électricité et chaleur) produite par l organisation à partir de sources d énergie renouvelables), utilisation des terres (en m² de surface bâtie). La production annuelle totale de l organisation se définit selon les cas comme la valeur ajoutée brute annuelle totale exprimée en millions d euros ou la production physique annuelle totale exprimée en tonnes ou, dans le cas des petites organisations, le chiffre d affaires annuel total ou le nombre d employés.. Construire les indicateurs liés aux objectifs d'amélioration Le processus d'élaboration des objectifs d'amélioration a permis d'identifier un certain nombre d'indicateurs associés à ces objectifs qu'il convient de suivre [Renvoi Fiche n 4]. Construire les indicateurs de performance opérationnelle Par rapport aux besoins identifiés, l'organisme doit établir ses indicateurs de performance opérationnelle pour maîtriser correctement les opérations qui présentent des risques SST ou des AES réels ou potentiels ; il s agit en particulier de s assurer du maintien d un niveau atteint de performance SSE jugé satisfaisant dans ces domaines par l organisme. Quelques exemples : Thème Exemples d'indicateurs Entrants - Quantité de matériaux dangereux mis en œuvre dans la fabrication du produit - Quantité d'eau / unité de produit Emissions - Quantités d'émissions spécifiques (ex : COV, CO2) / unité de produit Risques SST - Nombre de postes exposés à des produits chimiques dangereux - Nombre d'équipements bruyants insonorisés / total - Nombre de maladies professionnelles recensées - Quantité produits dangereux / unité de produit - Quantité énergie / unité de produit - Nombre de jours d'arrêt - Nombre de premiers soins ; accidents sans / avec arrêt de travail ; accidents avec incapacité partielle ; permanente - Taux de fréquence ; taux de gravité Déchets Situations d'urgences Approvisionnement /livraisons / transport Produit - Quantités de DIB valorisés ou recyclés / total - Nombre d'incidents ; nombre de presque accidents - Nombre d'accident de circulation en interne ; lors des trajets professionnels ou domicile - travail - Nombre de livraisons quotidiennes pour chaque mode de transport - Quantité de substances dangereuses contenues dans le produit - % du produit pouvant être recyclé ou réutilisé - Consommation moyenne de carburant du parc de véhicule / nombre moyen de km parcourus - Nombre de véhicules à technologie "propre" - Nombre d'unités énergétiques consommées en cours d'utilisation du produit Dans le cas où ils existent, les documents de référence sectoriels prévus par l article 46 du règlement EMAS comprennent des indicateurs de performances propres au secteur (comme par exemple la consommation spécifique d'eau par mètre carré de surface traitée et par fonction de rinçage pour le traitement de surface). FC 13_V2 7/14

8 Construire les indicateurs liés à la performance du système de management Différents indicateurs peuvent être mis en place pour s assurer du bon fonctionnement des différents éléments du système en fonction des besoins des différents acteurs. Certains indicateurs pourront ne concerner par exemple que le responsable du système de management ou le responsable de la maintenance ou des responsables de processus Parmi ces indicateurs, certains seront utiles pour la revue de direction pour analyser le fonctionnement et l efficacité du système. Processus Politique - % de personnes ayant des objectifs individuels en SSE (encadrement ; opérateurs) - Nombre d'objectifs atteints / prévus Responsabilité - Nombre de personnes de l encadrement ayant des responsabilités SSE spécifiées Compétence Formation - Nombre d'employés formés / prévus - Budget formation / chiffre d affaires Communication - Nombre des réclamations reçues en interne ou en externe Achats - Nombre de fournisseurs et sous-traitants disposant d'un système de management / nombre total Situations d'urgence - Nombre de tests réalisés / prévus Non-conformités, actions correctives, préventives - Durée moyenne de traitement des non-conformités - Nombre d'actions soldées dans les délais prévus Exemples d'indicateurs - Nombre d'unités au sein de l'organisme qui atteignent 100% des objectifs - Niveau de compétence acquis suite aux formations - Nombre de suggestions d'amélioration en interne - Nombre d'enquêtes réalisées en externe ou en interne - % d'efficacité des actions correctives et préventives Audits - Nombre d'audits réalisés / prévus - % de pertinence des préconisations suite à audit de l'avis des audités Finances - Budget de mise en conformité réglementaire - Retour sur investissement des actions d'amélioration Maintenance et travaux neufs - Nombre d EIPS (équipements importants pour la sécurité) avec gamme de maintenance spécifique gérée via la GMAO - Nombre annuel d'heures de maintenance préventive - Degré de conformité / exigences spécifiées dans les cahiers des charges et plans de prévention des interventions d'entreprises extérieures FC 13_V2 8/14

9 ➌ ORGANISER LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DES INDICATEURS Planifier la surveillance Lorsque toutes les opérations de mesure et surveillance ont été identifiées, il faut planifier leur réalisation, par exemple dans le cadre d un ou plusieurs programmes de surveillance. Quels types d opérations de surveillance? En fonction des différents besoins identifiés, on pourra mettre en œuvre : - Des mesures (de polluants, de bruit ), des relevés (de compteurs ), - Des actions de contrôles de type inspection. Ces opérations sont aussi l occasion de sensibiliser les acteurs, notamment en les associant aux inspections : inspections croisées entre ateliers, association d une entreprise extérieure à l inspection du chantier d une autre entreprise extérieure : les rondes : parcours défini au préalable et systématique en différents points du site pour vérifier des points précis (fonctionnement des alarmes, fermetures des accès, repérage des fuites ). Les anomalies constatées sont souvent reportées sur un cahier dédié (cahier de quart ou cahier d anomalies) et traitées au fil de l eau. les inspections, audits de poste : moins fréquents que les rondes et effectués par rapport à une activité précise (de l entreprise ou lors d un chantier d une entreprise extérieure) pour s assurer qu un certain nombre d exigences (souvent prédéfinies dans une check-list) sont respectées (respect du plan de prévention pour un sous-traitant, respect des consignes au poste de travail, respect du port des EPI). Les anomalies constatées sont souvent traitées via la procédure de gestion des non-conformités. les visites de l encadrement : même principe que les inspections mais avec une portée supplémentaire montrant l implication de la direction et de l ensemble de l encadrement. - Des opérations périodiques de type contrôle technique d équipement Quelle planification? Il est nécessaire de prendre en compte les points suivants : Désigner un responsable et/ ou un acteur (des opérations peuvent être sous-traitées : analyses, rondes, etc.), Définir une fréquence pour les opérations périodiques, Identifier le mode opératoire associé, s'il est nécessaire à la réalisation de l'opération de surveillance et/ ou de mesure, Préciser le type d'enregistrement pour les résultats : référence/ nom du formulaire interne, du registre, rapport externe Chaque service ou direction planifie les opérations sous sa responsabilité. Dans le cas d une petite entreprise, il peut être intéressant de rassembler l ensemble de ces dispositions dans un seul document du type : Objet Périodicité Responsable Moyen : sous-traitant, mode opératoire Réglementaire Enregistrement des résultats ECME Equipement de Contrôle, Mesure et Essai Inspections Mesures Opérations périodiques Rondes journalier DLa Check-list gardien / Cahier de quart Néant Visite de l'encadrement mensuel DLa MO 231 / CR visite Néant Rejets NOx Continu RDu MO 567 X Fichier NOx Analyseur Rejets NOx mensuel RDu Entreprise X X Rapport Entreprise X Externe Contrôle détecteurs doubles enveloppes semestriel SVt MO 124 / GMAO Néant Contrôle étanchéité rétentions Annuel SVt MO 128 X GMAO Néant Contrôle électrique Annuel SVt Entreprise Y X Rapport Entreprise Y Néant Des seuils d alerte, qui correspondent éventuellement aux seuils réglementaires à respecter ou aux objectifs recherchés, peuvent être reportés sur les formulaires d enregistrement. L intérêt de ces seuils est de détecter rapidement une dérive afin de réagir rapidement et éviter ainsi une dégradation de la performance, un accident ou l apparition de non-conformité [Renvoi Fiche n 14]. Si le service maintenance dispose de son propre outil de planification, ce dernier doit être utilisé pour les actions qui le concernent. En particulier, s il dispose d une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur), cette dernière peut être utilisée de manière efficace pour déclencher les contrôles et autres opérations périodiques, qu ils soient réalisés par l entreprise ou par une entreprise extérieure. PROGRAMME DE SURVEILLANCE, PROGRAMME DE MAINTENANCE PREVENTIVE, GMAO FC 13_V2 9/14

10 Organiser la surveillance médicale La surveillance médicale des salariés (art. R et s. du Code du Travail) est organisée par le service médical (infirmiers, secrétaires médicaux ) de l organisme et effectuée par le médecin du travail, qui peut, en cas de besoin, prescrire des consultations spécialisées ou examens complémentaires. Cette surveillance inclut divers type d examens : - La visite médicale périodique (tous les 24 mois) pour l ensemble des employés, - La visite médicale à l embauche (permettant de délivrer la fiche d aptitude) et en cas de reprise (après une absence d au moins 8 jours pour cause d accident du travail, après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle qu en soit la durée, après une maladie ou un accident non professionnel ayant entraîné une absence d au moins 21 jours, après un congé de maternité), - La surveillance médicale renforcée pour les salariés : affectés aux travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux (exposition à des rayonnements ionisants, à des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ), handicapés, femmes enceintes, mères d un enfant de moins de 2 ans, travailleurs de moins de 18 ans, migrants et travailleurs venant de changer de type d activité, des entreprises de travail temporaire. Suivre les indicateurs Les différents indicateurs établis doivent être suivis par les acteurs qui en sont responsables (en général ceux qui en ont besoin). Il y a tout intérêt à rassembler ces indicateurs dans un tableau de bord (par acteur) afin d avoir une vision globale de la performance. Il est usuel que pour le pilotage de l entreprise, des tableaux de bord existent déjà (au niveau du comité de direction, du responsable de processus, des responsables de service ). Les indicateurs spécifiques SSE peuvent donc naturellement être intégrés dans ces tableaux de bord. TABLEAUX DE BORD DEFINIR LES MODALITES DE SURVEILLANCE ET MESURE Les modalités générales de surveillance et mesurage ne font pas nécessairement l'objet d'une procédure spécifique, il est possible de décrire dans le manuel la façon dont sont identifiées les caractéristiques à surveiller ainsi que l'élaboration de la planification qui en découle. MANUEL PROCEDURE DE SURVEILLANCE ET MESURE ➍ IDENTIFIER LES EQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE ET DE MESURE Les exigences des référentiels SST et environnement en matière de métrologie (gestion des équipements de surveillance et de mesure) reprennent en partie les exigences de l'iso Les référentiels environnementaux sont quant à eux moins contraignants puisqu'ils n exigent pas de procédure d étalonnage de l ensemble des appareils de mesure au sens strict du terme (raccordement aux étalons primaires). Les organismes peuvent mettre en œuvre une procédure de maintenance ou de vérification interne ou externe de ces équipements. Le recensement des appareils de mesure nécessaires peut se faire directement sur le document de planification de la surveillance. Il est également possible d'établir une liste des équipements concernés, notamment si celle-ci existe en qualité. La terminologie ECME : "équipement de contrôle, mesure et essai" est issue de la qualité. Dans le cas où il est fait appel à des organismes extérieurs pour des opérations de mesure, il faut s assurer que les appareils utilisés répondent aux exigences définies pour les équipements internes. LISTE DES ECME Il est possible d'attribuer à chaque appareil (et à ses accessoires participant à la mesure) une référence, éventuellement apposée sur l'appareil, permettant de l'identifier de façon non équivoque. La signalisation de l'aptitude à l'emploi peut se faire, à l'aide de codes couleurs. Quels types d'instruments sont concernés? Les appareils de mesures usuellement rencontrés en environnement et SST et pouvant faire l'objet d'étalonnage ou vérification sont : les analyseurs de gaz (NOx, SOx, poussières, COV ) en sortie de cheminée ou pour des mesures d ambiance, y compris détecteurs, les analyseurs de DBO, DCO, MES, ph, etc., pour les rejets aqueux, les balances, ponts bascules, les détecteurs de niveaux, les sonomètres, les compteurs FC 13_V2 10/14

11 ➎ DEFINIR LE SUIVI NECESSAIRE A CHAQUE EQUIPEMENT DE SURVEILLANCE ET MESURE Etalonnage ou vérification? Etalonner un appareil, c'est établir la correspondance entre la valeur donnée par l'appareil et la valeur réelle (raccordée à l étalon primaire). Cet étalonnage peut être utilisé en tant que tel par la suite pour convertir systématiquement les valeurs lues en valeurs réelles. 6 5 Plage d'erreur tolérée Etalon Appareil Valeurs mesurées Etalonnage - NF ISO/CEI GUIDE 99 ( ) : Il s'agit de l'ensemble des opérations établissant, dans des conditions spécifiées, la relation entre les valeurs de la grandeur indiquées par un appareil de mesure ( ) et les valeurs correspondantes de la grandeur réalisées par des étalons. Valeurs réelles Cependant, cette conversion n'est pas toujours utilisable aisément, c'est pourquoi il est possible de réaliser, dans un second temps, une vérification, qui va consister à s'assurer que les valeurs données par l'appareil sont bien comprises dans une plage d'erreur tolérée. Si c'est effectivement le cas, on utilisera directement la valeur lue en précisant le pourcentage d'incertitude associé. Ceci peut donner lieu à l'établissement de classes d'appareils, fonctions du degré d'incertitude de la mesure. Lorsqu'il est nécessaire de s'assurer de la validité des résultats (exigence réglementaire, exigence des parties intéressées, dérive probable de l'équipement ), il est préférable de procéder à l étalonnage des appareils. A noter que si l'ohsas parle uniquement d'étalonnage, il faut entendre, comme dans la version 2004 de l'iso 14001, étalonnage ou vérification. Quelle planification pour le contrôle métrologique? Il convient de définir pour chaque appareil : - le type de contrôles métrologiques à réaliser : étalonnage seul ou suivi d'une vérification, en fonction du besoin en termes de précision de mesure, - la méthode à utiliser : dans le cas où la mesure est réglementaire, le texte cite la norme de mesure dans laquelle est très souvent décrite la façon de procéder pour l'étalonnage ou à la vérification des appareils (par exemple l'arrêté du 02/02/98 indique que le ph doit être mesuré selon la norme NF T , qui décrit l'étalonnage), - la périodicité : elle est fonction du type d'appareil (par exemple à chaque utilisation pour le phmètre), de la fréquence et des conditions d'utilisation ; plus fréquente en début de vie de l'appareil, elle peut s'espacer lorsque la dérive des caractéristiques de l'équipement est appréhendée. Pour une meilleure maîtrise, il est possible d'apposer sur l'appareil la date du prochain contrôle, - les limites d'erreurs tolérées pour les vérifications : elles peuvent être normées (par exemple pour les balances et les appareils de mesure électriques), - les responsabilités : l'étalonnage et la vérification peuvent être faits en interne ou en externe ; les laboratoires accrédités COFRAC pour l'étalonnage disposent d'une reconnaissance officielle, et peuvent être imposés dans le cas de mesures réglementaires. Quelle planification pour l'entretien? Au-delà de l'étalonnage et de la vérification, il est également nécessaire d'assurer l'entretien des ECME, c'est à dire de définir les responsabilités, la périodicité, les modes opératoires de maintenance préventive. Il peut s'agir d'opérations de nettoyage, remplacement de pièces usées, vérifications des conditions d'installation : aplomb, perpendicularité au flux FC 13_V2 11/14

12 Quelle documentation associée? Chaque appareil fait en général l'objet d'un dossier regroupant : la fiche de vie : y sont consignées les informations relatives aux caractéristiques techniques de l'appareil, ainsi que les éléments de planification du contrôle métrologique et de l'entretien, les enregistrements attestant des interventions de maintenance sur l'appareil, les enregistrements attestant des interventions de contrôles métrologiques : certificats ou PV d'étalonnage, constats de vérification, les notices ou modes opératoires d'utilisation, les éventuels modes opératoires de maintenance préventive ou curative, les éventuels modes opératoires d'étalonnage et vérification, les éventuelles normes FICHE DE VIE CERTIFICATS, PV D'ETALONNAGE, CONSTATS DE VERIFICATION, MODES OPERATOIRES, METHODE NORMALISEE Quid des ECME utilisés ou appartenant à une entreprise extérieure? Il est fréquent que certaines mesures soient confiées à une entreprise extérieure. Dans ce cas, il peut être efficace de demander dans le cahier des charges qu une copie du certificat d étalonnage soit jointe au rapport de mesure. Dans tous les cas, ces entreprises sont souvent soit accréditées, soit certifiées ISO 9001, ce qui peut être considéré comme une preuve suffisante. Par ailleurs, certains compteurs à demeure sur les sites n appartiennent pas à l organisme (ex : compteurs d eau, d électricité). Pour ceux-ci, il faut reconnaître qu il n est pas aisé d obtenir une preuve de leur bon étalonnage ou au moins calibrage. DEFINIR LES MODALITES D'ETALONNAGE, DE VERIFICATION ET D ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D'une façon générale, il convient de définir les responsabilités en ce qui concerne un certain nombre de tâches : - L'achat des ECME : définition des caractéristiques métrologiques attendues (appartenance à une classe, erreurs maximales d'indication, de justesse ou de fidélité) et contrôle à la réception de l'équipement en lui-même ou de la présence d'un certificat attestant des caractéristiques de l'ecme, - L identification et la mise au rebus des ECME, - La définition du suivi technique nécessaire pour tout nouvel équipement, - la création et le suivi du dossier, - Le suivi des interventions, - L'analyse des résultats des contrôles et les décisions qui en découlent : l acceptation, le réforme, la révision, l ajustage, la réparation, le changement de classe Les dispositions adoptées peuvent être décrites au sein d'une ou plusieurs procédures : PROCEDURE(S) DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE ET MESURE OU ECME PROCEDURE ACHAT Il est possible de mettre en place un programme permettant le suivi de l'ensemble des opérations de contrôles métrologiques ainsi que l'entretien des appareils de mesure. L'ensemble des tâches se partage, selon les organismes, entre le service métrologie s'il existe, le service maintenance et/ ou les laboratoires ou encore des prestataires extérieurs. PROGRAMME D ETALONNAGE PROGRAMME D ENTRETIEN DES ECME, GMAO 5. Compléments Documents utiles - NF EN ISO (V 2000) : Management environnemental Evaluation de la performance environnementale Lignes directrices - Recommandation de la commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale (Des documents guides pour la mise en œuvre de la version 1221/2009 du règlement EMAS sont en cours d élaboration par la commission européenne). - "Principales vérifications périodiques" -.Edition INRS -. ED 828, 2011, - ISO (V 2003) : Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les processus et les équipements de mesure - NF ISO/CEI GUIDE 99 (2011) - X : Vocabulaire international de métrologie Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM) FC 13_V2 12/14