STRATÉGIE DE L ÉTAT en Poitou-Charentes

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1 STRATÉGIE DE L ÉTAT en Poitou-Charentes > OBJECTIF 2013 Un État territorial plus lisible, performant et uni pour atteindre les 5 objectifs prioritaires déclinés en 19 actions, en faveur de l avenir des Picto-Charentais.

2 Édito En cette période de crise économique et sociale internationale, les services de l État sur le territoire doivent être exemplaires pour accompagner et faciliter l inévitable mutation qui est devant nous. L objet de ce document synthétique est de présenter aux Picto-Charentais, de façon la plus claire possible, les priorités de l action de l État en Poitou-Charentes. Il s appuie sur le Projet d Action Stratégique de l État en Poitou-Charentes (PASE) qui fixe des objectifs forts pour les services de l État pour la période Ce plan intervient après une phase de réforme importante des services de l État, avec un paysage administratif refondé dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, dans un souci de performance, de lisibilité et d unité d action des différentes administrations. Au cœur des priorités, la situation de l emploi, mais aussi la croissance durable, la sécurité dans ses divers aspects et les grands projets d aménagement du territoire, mobilisent les femmes et les hommes des services de l État dans leur engagement de chaque instant. Yves DASSONVILLE Préfet de la région Poitou-Charentes Préfet de la Vienne Préfectures Préfecture de la Vienne 7 place Aristide-Briand BP Poitiers cedex Tél. : Préfecture de la Charente-Maritime 38 rue Réaumur La Rochelle cedex Tél. : Préfecture des Deux-Sèvres 4 rue Du Guesclin BP Niort cedex 9 Tél. : Préfecture de la Charente 7-9 rue de la préfecture CS Angoulême Tél. : Yves DASSONVILLE Béatrice ABOLLIVIER Christiane BARRET Danièle POLVE-MONTMASSON

3 < SGAR Poitou- Charentes Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 7 Place Aristide Briand Poitiers CEDEX DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi. 47 rue de la Cathédrale Poitiers CEDEX direccte.gouv.fr DREAL Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement. 15 rue Arthur Ranc BP Poitiers CEDEX developpement-durable. gouv.fr DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles. Hôtel de Rochefort 102 Grand Rue BP Poitiers CEDEX culture.gouv.fr DRAAF Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt. DRJSCS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. 15 rue Arthur Ranc BP Poitiers CEDEX rue Micheline Ostermeyer BP Poitiers CEDEX http ://draaf.poitoucharentes.agriculture. gouv.fr drjscs.gouv.fr

4 > Un PIB/hab de euros (14 ème rang national). Charente-Maritime : 35% de la population régionale. Le Zoo de la Palmyre, l Aquarium de La Rochelle et le parc du Futuroscope sont parmi les 10 sites les plus visités en France. La Charente-Maritime : 3 ème département de destination touristique de France. 16 ème rang en nombre de dépôts de brevets. 90 % des entreprises ont moins de 10 salariés. L industrie agroalimentaire : 1 er employeur de la région. La filière Cognac emploie personnes en Charente M d euros d exportations au 3 ème trimestre % en un an. > > Bressuire Châtellerault Parthenay Niort La Rochelle Saint-Jean-d'Angély Rochefort Saintes Jonzac Cognac Poitiers Montmorillon Confolens Angoulême habitants en 2010 : 2,73 % de la population métropolitaine. Une population qui croît de + 7,2 % en 9 ans. 38 % des habitants vivent en espace rural (18 % en moyenne nationale). Une population âgée : 42,1 ans en moyenne contre 39,5 ans au niveau national. 13 communes dépassent les habitants.

5 OBJECTIF 1 Un État plus présent pour stimuler la croissance et l enrichir en emplois EMPLOI Focus : Les États Généraux de l Emploi en Poitou-Charentes Les premiers États généraux de l emploi (EGE) en Poitou-Charentes se sont tenus en septembre Cette rencontre, qui a réuni autour du Préfet de région 300 personnes, chefs d entreprises, partenaires sociaux, élus, acteurs de l emploi et de la formation et représentants institutionnels, a constitué un temps fort pour l emploi dans la région. La dynamique s est poursuivie avec l élaboration d un plan d actions territoriales autour de plusieurs thématiques (emploi des jeunes, des seniors, alternance, mutations économiques) et le lancement du site internet «emploi-poitou-charentes.fr». Cette mise en perspective constitue la colonne vertébrale de la stratégie de l État en région. Action 1 : Faciliter l accès à l emploi des jeunes, en renforçant les formations en alternance et améliorant leur qualification. Action 2 : Se mobiliser pour l emploi des seniors en favorisant leur maintien dans l emploi et le recrutement des demandeurs d emploi âgés. Action 3 : Anticiper et aider les mutations économiques, en améliorant les compétences des salariés, et en contribuant au développement des PME. Chiffres clés demandeurs d emploi de catégorie A fin septembre 2011, soit + 1,7 % en un an. - Contrats aidés en 2011 : dans le secteur non marchand (Contrat d Accompagnement dans l Emploi) et dans le secteur marchand (Contrat Initiative Emploi) contrats d apprentissage et contrats de professionnalisation prescrits en région de juin 2010 à mai STRATÉGIE DE L ÉTAT en Poitou-Charentes - Objectif 2013

6 OBJECTIF 2 Un État plus efficace pour une croissance respectueuse de l environnement ENVIRONNEMENT Focus : L établissement public du marais poitevin Issu de la loi Grenelle 2, l établissement public du marais poitevin, présidé par le Préfet de région Poitou-Charentes, a été créé par le décret de juillet Son conseil d administration a été installé le 27 octobre Son objectif est de concilier une activité économique indispensable à la vie de ce territoire de habitants et la préservation de ses milieux remarquables. Son espace d action est donc plus vaste que le marais en lui-même, deuxième zone humide de France après la Camargue, puisqu il doit animer la concertation et coordonner l ensemble des interventions sur ses hectares. Le périmètre de l établissement compte en tout 346 communes et s étend sur deux régions, Poitou-Charentes et Pays de la Loire. Action 4 : Élaborer le Schéma régional Climat Air Énergie, développer la qualité durable de la construction et un urbanisme répondant mieux aux enjeux du développement durable. Action 5 : Mettre en œuvre le Plan Santé-Environnement 2 adopté le 17 décembre Action 6 : Permettre la mise en œuvre de la territorialisation du Grenelle en matière de biodiversité. Action 7 : Assurer la qualité de l eau et répartir la quantité disponible de la ressource en eau. Chiffres clés - Le réseau Natura 2000 : 89 sites communautaires dont 82 suivis par la DREAL Poitou-Charentes. 3 sites Natura 2000 entièrement marins couvrant plus de ha et représentent le tiers de la surface nationale de sites marins. - Le développement de l éolien : 25 parcs éoliens en service en Poitou- Charentes pour une puissance de 167 MW fin Le potentiel de développement à court terme (en ZDE) est de plus de MW. - La gestion qualitative de l eau : 71 captages prioritaires en Poitou- Charentes, dont 61 engagés dans un programme partenarial et contractuel de protection de la ressource en eau ( ha, production d eau potable de 45 millions de m 3 /an). STRATÉGIE DE L ÉTAT en Poitou-Charentes - Objectif 2013

7 OBJECTIF 3 Un État garant de la sécurité des personnes, des biens et des ressources SECURITE Focus : L aménagement durable du littoral de la Charente-Maritime Le passage des tempêtes Martin en 1999 puis Xynthia en 2010 est venu profondément modifier une vision à long terme de l aménagement du littoral de Poitou-Charentes. Ces deux événements récents ont mis en lumière la réalité des risques littoraux et la nécessité de les prendre en compte dans les aménagements à venir. Il s agira d inventer une nouvelle occupation de l espace, fondée sur les propositions issues du travail fait par l Atelier Grether et son équipe. Aujourd hui, ces réflexions sont poursuivies par des équipes locales avec les municipalités sur des projets opérationnels. Ces réflexions pourraient également déboucher sur des évolutions des documents de planification des intercommunalités, voire vers la création d une instance de gouvernance / prospective commune aux territoires concernés. Action 8 : Assurer la sécurité et l ordre public. Action 9 : Assurer la sécurité des usagers des routes. Action 10 : Protéger les personnes et les biens contre les risques naturels et technologiques. Action 11 : Protéger le consommateur par la sécurité des aliments, des produits et des services. Action 12 : Protéger les personnes les plus fragiles du risque d exclusion : mettre en œuvre la politique du «Logement d abord». Chiffres clés - 35,6 M. d euros de FSUE (Fonds de Solidarité de l Union européenne), 5 M. d euros de Feder et 125,5 M d euros de crédits de l État ont été mobilisés suite à la tempête Xynthia en Charente-Maritime. - Les accidents routiers en Poitou-Charentes ont chuté de - 43% en 10 ans. On comptabilise accidents en 2010, (2 109 blessés et 185 tués). STRATÉGIE DE L ÉTAT en Poitou-Charentes - Objectif 2013

8 OBJECTIF 4 Un État plus proche et attentif à l aménagement du territoire AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Focus : La stratégie de l État en matière d aménagement numérique s articule autour de trois actions - Bénéficier de la force d investissement des opérateurs privés sur les zones rentables : 1 milliard d euros seront consacrés au niveau national pour renforcer la capacité d investissement des opérateurs dans ces zones. - Permettre aux collectivités de monter un projet à l échelle départementale pour couvrir le reste du territoire. Le montant total de subventions «État» dont pourraient bénéficier les collectivités de Poitou-Charentes, dans une perspective de couverture à 100% de la région, est de 300 millions d euros. - Favoriser l émergence de solutions techniques innovantes pour apporter des solutions d offre de Très Haut Débit (THD) aux foyers les plus isolés. Afin de coordonner les initiatives publiques et privées, le Préfet de région préside une commission de concertation régionale de l aménagement numérique des territoires. Il s agit d optimiser le déploiement de la fibre optique dans la région afin que les entreprises et particuliers puissent bénéficier rapidement d accès internet très haut débit à un coût raisonnable. Action 13 : Faciliter la réalisation de la ligne LGV Sud Europe Atlantique concédée. En accompagnant le maître d ouvrage dans les procédures d autorisation, le financement du projet, le recrutement et la formation du personnel. Action 14 : Finir le projet d extension du Grand Port Maritime de La Rochelle. En adaptant les infrastructures terrestres au transport ferroviaire, alternatif à la route, et en permettant l accès nautique aux bateaux les plus importants. Action 15 : Favoriser l innovation sur le territoire dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie régionale de l innovation. Chiffres clés - La LGV : 302 Km de voies nouvelles dont 218,21 km en Poitou-Charentes, 7,8 Mds d investissement, 1300 emplois directs. - Le Grand Port Maritime de La Rochelle : 7 ème port français, 8,5 M tonnes de trafic, 84,16 M d investissement. Il a bénéficié du Plan de Relance de l État, d un grand projet d extension (67 M ) et du Plan de Relance Portuaire. STRATÉGIE DE L ÉTAT en Poitou-Charentes - Objectif 2013

9 OBJECTIF 5 Un État plus simple, mobilisé et réformé PLUS SIMPLE Focus : L État en mouvement pour s adapter aux nouveaux enjeux La mise en place de la Réforme de l Administration Territoriale de l État (RÉATE), a modifié le paysage de l administration régionale et départementale. Collégialité, partage des compétences et subsidiarité sont des principes constitutifs de la nouvelle organisation. Garant de la cohérence de l action de l État, le Préfet de région exerce un rôle clé d impulsion et d arbitrage. Assisté du Secrétaire général pour les affaires régionales, il est responsable de l exécution des politiques de l État ainsi que de l exécution des politiques communautaires sur son territoire. Action 16 : La nouvelle politique immobilière de l État. Les Préfets, responsables territoriaux de la politique immobilière, avec l aide d un opérateur unique «France Domaine», assurent une gestion optimale des sites et une densification des locaux (norme de 12 m² de surface utile nette par poste de travail). Action 17 : Optimiser la gestion prévisionnelle des ressources humaines En optimisant l adéquation entre les besoins en effectifs et les contraintes locales dans une logique interministérielle et dans l intérêt des agents. Action 18 : Favoriser la mutualisation des moyens des services de l État dans une logique d efficacité et de réduction des coûts. L objectif est de mutualiser les différentes fonctions support, notamment dans les domaines des achats publics, de la formation, de la gestion prévisionnelle des RH ou encore de la logistique. Action 19 : Gérer la ressource financière publique : la politique contractuelle de l État en région. Chiffres clés avant et après la RÉATE La RÉATE, le nombre de services : - Services régionaux : 17 > 8 - Services départementaux : 11 > 2 ou 3 suivant les départements L immobilier : - Sites : 59 > 29 - Surfaces utiles : > m 2 - Loyers pris à bail (en ) : 3,7 M > 2,3 M (gains annuels 1,4 M ) Cessions de bâtiments domaniaux : (propriétés de l État) - Entre 2010 et 2014 : 24,2 M prévus - Réalisés au 31/12/2011 : 9,6 M STRATÉGIE DE L ÉTAT en Poitou-Charentes - Objectif 2013

10 Suivez-nous sur les réseaux sociaux Préfecture de région Poitou-Charentes, 7 place Aristide Briand Poitiers CEDEX Mail : sgar@poitou-charentes.pref.gouv.fr Contact presse : communication@poitou-charentes.pref.gouv.fr AGENCE FAUVE - D Crédits Photos : Thierry Degen / Axel Heise - Vinci / Préfecture de région Poitou-Charentes / Agence FAUVE