I COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA BRÉCHOTIÈRE

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1 Le onze mars deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq mars, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire. Etaient présents : Mlle DELAUNAY Jacqueline M. DILÉ Maurice Mme VINÇONNEAU Chantal Ms. FONTENEAU Jean-Claude et BAUDRY Alain, Adjoints et M. LEBRÉQUIER Martin, conseiller délégué Mmes RIGAUDEAU Thérèse LEFORT Sophie HUTÉREAU Francine ONILLON Blandine M. RIGOULAY Michel Mme SAUTEJEAU Isabelle Ms. CÉDOLINI Jacques M. BOUCHET Fabrice M.PAUVERT Jérôme Mme PASSIER Valérie M. GWIZDZ Jérôme Mme CRAIPEAU Évelyne M. CHARRAUD Philippe. Étaient absents excusés : M. CLOCHARD Luc qui a donné pouvoir à Mme DELAUNAY Jacqueline Mme BRISSEAU Valérie qui a donné pouvoir à M. DILÉ Maurice et Mme CASSIN Inès Secrétaire de séance : M. LEBRÉQUIER Martin Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et approuvé. I COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA BRÉCHOTIÈRE Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Le Compte Administratif communal de l exercice 2014, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l exécution du budget communal de l année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de la commune. En application de l article L du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Mme DELAUNAY Jacqueline, élue présidente de séance rapporte le compte administratif de l exercice 2014, dressé par M. GRÉMILLON Marc, Maire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L , L et L , Vu le Budget Primitif 2014 adopté par délibération du conseil municipal du 5 février 2014, Vu les décisions modificatives n 1 2 et 3 approuvées par délibération du conseil municipal des 14 mai 2014, 10 décembre 2014 et 14 janvier 2015, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 1

2 APPROUVE le compte administratif de la commune pour l exercice 2014 du budget principal et du budget annexe "Lotissement de la Bréchotière" de la Commune de TRÉMENTINES. En application de l instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l affectation de l excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l exercice 2014 du budget principal et du budget annexe de la commune. Cet excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2014 s élève à pour le budget principal et pour le budget annexe Lotissement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L , R et R , Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE D AFFECTER l excédent de la section de fonctionnement, constaté à la clôture de l exercice 2014 du budget principal, à la section d investissement pour un montant de (ART R 1068). DÉCIDE DE REPRENDRE la somme de en section de fonctionnement du budget annexe Lotissement de la Bréchotière (ART R002) II COMPTE DE GESTION 2014 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA BRÉCHOTIÈRE Concernant l approbation des Comptes de Gestion, de la Commune et du lotissement, établis par Monsieur SIGNE, Trésorier Principal et Municipal de CHOLET et VEZINS. Le Conseil Municipal : Après s être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l Actif, du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice Après s être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant : 1 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2

3 2 Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ; 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : * DECLARE que les Comptes de Gestion, de la Commune et du lotissement dressés pour l exercice 2014 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appellent ni observation ni réserve de sa part. Les comptes de gestion 2014 de la Commune et de son budget annexe lotissement sont approuvés à l'unanimité. III - BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE ET DU LOTISSEMENT Le Budget Primitif 2015, de la Commune et du lotissement, est approuvé à l'unanimité des membres présents. Il est voté par chapitre en fonctionnement et par chapitre et opération en investissement. Le Budget Primitif de la Commune se décompose de la façon suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Virement à la section d'investissement TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES Recettes Emprunt Affectation du résultat Virement de la section de fonctionnement TOTAL DES RECETTES Au vu des investissements retenus pour l'année 2015 le Conseil municipal décide, pour 2015, d'augmenter les taux d'imposition de 1% soit : Taxe d'habitation % Taxe Foncière Propriétés Bâties % Taxe Foncière Propriétés non Bâties % 3

4 IV SUBVENTIONS 2015 Le Conseil Municipal répartit comme suit l'article 6574 SPORT Avenir Basket Avenir Football Avenir Judo Echo Gymnastique Avenir Tennis Avenir Tennis de Table Avenir Pétanque Vélo Loisirs Volley-ball NUAILLÉ Badminton NUAILLÉ CHOLET PAYS DE LOIRE Sport aide à la formation ANIMATION VIE SCOLAIRE Association des Parents d'élèves des Ecoles Publiques Association des Parents d élèves des Ecoles Privées Comité des Fêtes École du Sacré Cœur Achat de matériel informatique SOCIAL Familles Rurales de TREMENTINES C.L.S.H. Eté 3.50 /jour provision C.L.S.H. matinées récréatives - provision C.L.S.H. danse A.D.M.R.(Aide à la famille) Foyer de Jeunes Action pour la Vie Les Restos du Cœur La Banque Alimentaire Le Don du Sang Association A.V.E.C Club de l'amitié Bria CULTURE Club Musical Espace Culture Loisirs ECL subvention exceptionnelle location chapiteau TREMEN SCÈNE Bibliothèque Société de Musique de TRÉMENTINES Srabble Trémentinais Trem'en Chœur U.N.C. - A.F.N ENVIRONNEMENT La Carpe Trémentinaise (7.43 par adhérent) + cotisation de base Amicale des Chasseurs

5 Groupement de Protection des Cultures provision (1.50 / capture) Société Protectrice des animaux (0.25 HT/habitants) V - PARTICIPATION COMMUNALE 2015 AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MATERIEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE DU 1er DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION Le Conseil Municipal décide d'attribuer les crédits suivants pour l'année scolaire 2014/2015 pour les dépenses de fonctionnement matériel des Établissements privés du 1 er degré sous contrat d'association : ECOLE SACRE COEUR - 5 classes primaires (110 élèves) et 3 classes maternelles (72 élèves) X 105 Élèves résidant sur la commune X 64 Élèves résidant sur la commune Ce qui représente un montant total de Les crédits nécessaires à ces subventions seront inscrits à l'article 6558 du Budget Primitif VI RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES Par délibération en date du 10 juillet 2013 le Conseil Municipal a rappelé le principe de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'accueil des enfants scolarisés dans les écoles publiques mais résidant hors de la Commune. Le coût de revient d'un élève est calculé chaque année et tient compte de l'ensemble des dépenses de fonctionnement des écoles. DÉCIDE de retenir pour l'année scolaire 2014/2015 les montants suivants calculés par référence à l'année École Maternelle : Ecole Primaire : DEMANDE à Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès des communes concernées VII - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VIGIFONCIER Par délibération en date du 2 mai 2012, La Commune de TRÉMENTINES a approuvé les termes de la convention de veille du marché foncier rural et agricole et d'observation foncière à partir du portail " Vigifoncier ", avec la Communauté d'agglomération du Choletais et la SAFER Maine Océan. Cette convention est aujourd'hui arrivée à son terme, il est donc proposé son renouvellement. 5

6 En effet, cette convention permet à la Communauté d'agglomération du Choletais et à ses communes membres d être informées en temps réel des ventes de biens ruraux et agricoles, de connaître les potentialités foncières et éventuellement, de se porter acquéreur, en vue de préserver leur patrimoine naturel et de procéder à d'éventuels échanges pour pérenniser l'activité agricole en place. Ce portail propose également des outils cartographiques et des informations complémentaires aux ventes de biens agricoles (liste de toutes les ventes de l'année en cours, préemptions SAFER, appels à candidature et rétrocessions). Le coût de cette convention, proposée pour une durée de 3 ans, est à la charge de la Communauté d'agglomération du Choletais (3 120 TTC par an). Les demandes de préemption et/ou de renseignement sont au prix de 220 HT (264 TTC) par demande, à la charge de la commune si elle en fait la demande. La SAFER en contrepartie de l'information de vente transmise aux communes et à la Communauté d'agglomération du Choletais, demande une réponse et un interlocuteur unique "des collectivités". La Communauté d'agglomération du Choletais et la Commune concernée devront donc se concerter préalablement à toute réponse Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la nouvelle convention "Vigifoncier" entre la Communauté d'agglomération du Choletais, l'ensemble de ses communes membres, la Commune de Maulévrier, dans les conditions qui précèdent. VU les articles L et L du Code Rural et de la pêche maritime, Considérant l'intérêt de mettre en place une nouvelle convention comme outil d'observation et d'action foncière, la précédente étant arrivée à son terme, APPROUVE les termes de la convention "Vigifoncier" entre la Commune, la Communauté d'agglomération du Choletais et la SAFER Maine Océan AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention VIII - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES ANNEE 2015 Par circulaire le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des Collectivités Locales fait savoir que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2015 celui fixé pour 2014 à savoir : pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'église pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochés 6

7 DECIDE d attribuer à Monsieur le Président de l Association St Joseph cette indemnité au taux maximum, soit pour l année Cette somme sera prélevée sur l article 6282 du Budget Primitif IX - SIEML : Transfert de la compétence «Eclairage Public» de la communauté d agglomération de Saumur Loire Développement au SIEML et de son adhésion au SIEML pour l éclairage public. VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les arrêtés de Monsieur le Préfet de Maine et Loire des 5 juin 1997, 18 novembre 2004, 10 septembre 2007, 10 avril 2008, 4 novembre 2008, 12 mai 2009, 6 juillet 2009, 24 septembre 2009 et 5 février 2010, 12 juin 2012, 1 er février 2013 et 18 février 2014 acceptant les statuts du Syndicat et ses modifications, VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d Energies de Maine du 9 mai 2007 approuvant les modifications des statuts du Syndicat et celle du 15 octobre 2013 autorisant la modification des statuts du SIEML pour lui donner la compétence relative à la création et l entretien des infrastructures de charges nécessaires à l usage des véhicules électriques, VU la délibération de la communauté d agglomération de Saumur Loire Développement du 11 décembre 2014 demandant le transfert de sa compétence «éclairage public» au profit du SIEML, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML du 3 février 2015 donnant un avis favorable à ce transfert, DONNE UN AVIS FAVORABLE à l adhésion au SIEML de la communauté d agglomération Saumur Loire Développement, au titre de la compétence optionnelle de "l éclairage public". X - SIEML : CONVENTION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT COORDONNE DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE PASTEUR La convention proposée a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE établis sur support communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité pour les travaux d'enfouissement coordonnés du réseau situé Rue Pasteur (opération ). AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention 7