Remise des offres : le lundi 14 septembre 2015 avant 17H00

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1 Mission d élaboration d un programme fonctionnel et d assistance durant la consultation de CPI en vue de la construction de nouvelles maisons rattachées à la Cité internationale universitaire de Paris Marché privé de prestations intellectuelles Règlement de consultation Maître d Ouvrage Cité internationale universitaire de Paris Fondation nationale reconnue d utilité publique 17, bd Jourdan Paris Remise des offres : le lundi 14 septembre 2015 avant 17H00

2 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION INTERVENANTS 1.1- OBJET DE LA CONSULTATION La Cité internationale universitaire de Paris est une fondation reconnue d utilité publique qui a pour mission de favoriser les échanges entre étudiants et chercheurs du monde entier et héberge sur son site 17, boulevard Jourdan à (75014) Paris résidents par an. Le marché, objet de la présente consultation, se compose de deux missions : Mission A (globale et forfaitaire) : La mission A a pour objet la réalisation du programme fonctionnel de nouvelles maisons dont la CiuP sera maitre d ouvrage et futur exploitant, à savoir : - Une maison de l ordre de 650 chambres sur le parc Ouest (parcelle A1) - Une maison de l ordre de 230 chambres sur le parc Est (parcelle D3) La Cité envisage de lancer une consultation en vue de sélectionner un ou deux opérateurs qui se verront confier le soin de construire, via un contrat de promotion immobilière (CPI), les maisons objet de la présente consultation. Sur la base du programme sommaire établi par la Cité et des autres études et prescriptions déjà élaborées (voir CCTP), le titulaire élaborera un programme fonctionnel par maison, permettant : - au maître d ouvrage de faire les arbitrages sur les différentes options de projet - aux opérateurs immobiliers, consultés par la Cité, de remettre une offre au titre de la consultation de CPI. Mission B (à bons de commande) : Le titulaire assistera la CiuP sur le volet programmatique durant les différentes phases de négociation que comportera la consultation de CPI. Les missions sont précisément décrites dans le CCTP LA CONDUITE DE L OPERATION La conduite de l opération est assurée par : La Direction du Patrimoine de la Cité, représentée par Monsieur Vincent Mallard et par la Direction Juridique de la Cité, représentée par madame Aurore Legay-Juy. Les deux Directions s appuient pour piloter le projet sur un conseil extérieur : CH Consultant 33, rue Louis Pasteur BOULOGNE BILLANCOURT ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION MODE DE LA CONSULTATION Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. 1

3 Tous les documents doivent être rédigés en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté DELAIS Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition à compter du mardi 28 juillet La date limite de réception des offres est fixée au lundi 14 septembre avant 17h DECOMPOSITION EN TRANCHES, EN LOTS OU EN PHASE Décomposition en tranches Sans objet Décomposition en lots Sans objet Décomposition en phase Sans objet. ARTICLE 3 - COMPOSITION ET MISE A DISPOSITION DU D.C.E 3.1 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le DCE se compose des pièces suivantes : 1. Marché de prestations 2. Le formulaire de déclaration de candidature 3. La lettre de candidature et d habilitation du mandataire 4. Le formulaire de déclaration de sous-traitance 5. Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes 3.2 MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon les modalités suivantes : Dossier à télécharger sur le site de la CIUP : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique ou électronique n est autorisée MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le maître d ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les renseignements complémentaires ou modifications de détail portant sur les éléments du dossier de consultation seront communiqués par le maître d ouvrage, via son site Internet ( 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. 2

4 Les candidats sont invités à vérifier, à l expiration de ce délai, via le lien ci-dessus, l existence ou non de modification avant de remettre leur offre. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 4 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre - en deux exemplaires papiers dont un daté et signé par eux et 1 version informatique sur cd-rom. Les offres seront remises sous enveloppe cachetée portant impérativement la mention : «PROJET DE DEVELOPPEMENT - Programme fonctionnel des nouvelles maisons rattachées de la Cité - ne pas ouvrir par le service courrier» Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l adresse suivante : Cité internationale universitaire de Paris Direction du Patrimoine Consultation Programme fonctionnel des nouvelles maisons rattachées de la Cité 17, boulevard Jourdan Paris Ou remis contre récépissé à la même adresse, au bureau d accueil du Pavillon Administratif de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h 00 du lundi au vendredi. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le maître d ouvrage ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l expéditeur jusqu à réception et enregistrement par le service destinataire. Article 5 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 PRESENTATION DES CANDIDATURES Chaque candidat devra fournir à l appui de son offre les pièces suivantes : Formulaire de déclaration de candidature (modèle annexé au présent règlement de consultation) Lettre de candidature et habilitation du mandataire (modèle annexé au présent règlement de consultation) les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus par l arrêté du 28 août 2006 : o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; o indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles faisant l objet du présent marché ; o Présentation d'une liste des prestations équivalentes au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3

5 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et justification qu il a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Extrait K-bis de moins de 3 mois ; Une copie des attestations d assurances civiles professionnelles ; Une note de présentation du candidat et ses moyens d action pour le projet : moyens en personnel (nombre et qualification), localisation, moyens informatiques et techniques. Cette note désignera intuiti personae le chargé de mission, personne référente du maître d ouvrage. En cas de groupement, ces documents sont demandés à chaque cotraitant. 5.2 PRESENTATION DES OFFRES CONTENU DES OFFRES Les candidats devront fournir : Le marché de prestations complété, daté et signé par les représentants qualifiés de l entreprise ou les entreprises candidates au niveau de la mention acceptation de l offre contractant (hormis partie maître d ouvrage et notification) une DPGF pour la mission A l annexe BPU complétée, pour la mission B l annexe déclaration de sous-traitance complétée, le cas échéant. Pour les sous-traitants désignés au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à parapher et approuver sans réserve ; Un mémoire méthodologique La remise de ce mémoire est obligatoire. L offre sera déclarée non conforme en cas d absence de remise du mémoire. L attention des candidats est attirée sur le fait que les informations contenues dans le mémoire constitueront le principal élément d analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l article 6 du présent Règlement de la Consultation COMPLEMENTS AU C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) VARIANTES - OPTIONS Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Options : Sans objet 4

6 DELAIS D EXECUTION Les stipulations relatives aux délais d'exécution sont fixées dans le marché et ne peuvent en aucun cas être changées DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours. ARTICLE 6 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES CRITÈRES DE JUGEMENT Critère de jugement des candidatures Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées Critères de jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes : Concernant les critères permettant de juger de l offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 le prix noté sur 10 (pondéré à 40%) 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (pondérée à 60%) Elle appréciera les points suivants : Compréhension du besoin, méthodologie d intervention et organisation technique pour la réalisation optimale des prestations, Présentation du candidat et ses moyens d action pour les travaux (moyens techniques et humains, nombre et qualification, encadrement) Afin qu une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondants aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique et/ou méthodologique proposé UNITE MONETAIRE ET MODALITES DE REGLEMENT Les candidats sont informés que la CIUP souhaite conclure le marché en EURO. Les modalités de règlement sont définies dans le marché NEGOCIATIONS Après examen des offres, le maître d ouvrage engagera des négociations sur les meilleures offres répondant au mieux aux besoins exprimés. Elles seront conduites dans de strictes conditions d égalité. Les candidats invités par le maître d ouvrage à négocier pourront être amenés à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu il soit porté de modifications substantielles aux dispositions contractuelles. 5

7 Au terme de ces négociations, le maître d ouvrage désigne un attributaire à titre provisoire. Le marché ne pourra être attribué définitivement au candidat que s il produit les attestations fiscales et sociales dans le délai qui lui sera imparti CLASSEMENT FINAL L offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par comparaison des notes finales résultant des notes attribuées à la valeur technique et au prix pondérés des coefficients indiqués. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE Pour obtenir des renseignements d ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats peuvent contacter, à partir du 24 août et jusqu au 4 septembre : Carole Héripret CH Consultant : carole.heripret@gmail.com 6