Sur proposition de M. David Thérien, dûment appuyée par Dr Marc Desjardins, l ordre du jour suivant est adopté à l unanimité :

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA QUARANTE-NEUVIÈME (49 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2008 À 19 H 00 À L AUDITORIUM GISÈLE-BOYER (B0-130) DE L HÔPITAL PIERRE-LE GARDEUR AU 911, MONTÉE DES PIONNIERS À TERREBONNE. PRÉSENCES M. François Beauregard M me Manon Blain M. Michel Bouffard, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE D r Marc Desjardins D r Robert Dufour M. Rénald Dumais M me Doris Gagné, PRÉSIDENTE M me Nicole Langevin M. Jacques Plasse M me Céline Richard M me Gyslaine Samson-Saulnier M. David Thérien M. Jean-Claude Vaillancourt, VICE-PRÉSIDENT ABSENCES INVITÉES M. Yves Brisson M me Micheline Langelier M. Robert Patenaude M me Marguerite St-Gelais Hallé M. Julien Tremblay M me Carole Gagné, attachée de direction, agit à titre de secrétaire de l assemblée Mme Ginette Taillon, adjointe au directeur général CA VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 10. Elle en profite pour souhaiter la bienvenue à Mme Nicole Langevin qui a été nommée par le CA pour terminer le mandat de Mme Nathalie Lemieux qui a démissionné en mai CA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur proposition de M. David Thérien, dûment appuyée par Dr Marc Desjardins, l ordre du jour suivant est adopté à l unanimité : Vérification du quorum et ouverture de l assemblée Adoption de l ordre du jour Adoption du procès-verbal de l assemblée du 26 juin 2008 et suivi Période de questions Page 1 de 8

2 49-05 Affaires financières 5.01 Résultats de la période 5 de l année financière terminée le 16 août Renouvellement du mandat de vérification externe pour l année Affaires cliniques 6.01 Bilan statistique sur l urgence 6.02 Rapport annuel sur l examen des plaintes 6.03 Programme cadre en prévention et contrôle des infections 6.04 Bilan de la visite d agrément de juin Rapport annuel du comité d éthique de la recherche 6.06 Rapport annuel du comité sur la prévention des infections Affaires organisationnelles 7.01 Comité des priorités organisationnelles : préparation du lac-à-l épaule du CA Affaires administratives et réglementaires 8.01 Ajout à la liste des signataires à la RAMQ 8.02 Proposition pour la tenue d une assemblée publique annuelle 8.03 Renouvellement du contrat d engagement du directeur général 8.04 Boni forfaitaire aux hors-cadres Période d information 9.01 Communiqué de l AQESSS portant sur les officiers (dirigeants) du CA Autres sujets Période d information du public Levée de l assemblée. CA ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 26 JUIN 2008 Sur proposition de M. Jacques Plasse, dûment appuyée par M. Rénald Dumais, le procès-verbal de l assemblée du 26 juin 2008 est adopté tel que rédigé et lu. CA PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est soulevée de la part du public. CA AFFAIRES FINANCIÈRES 5.01 RÉSULTATS DE LA PÉRIODE 5 DE L ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 16 AOÛT 2008 : M. Gilles Gougeon, directeur des services financiers, nous informe que l'état des résultats de la période 5, terminée le 16 août 2008, présente un excédent des charges sur les revenus de $. Ce montant s explique par la nonréalisation de mesures visant à redresser le déficit initial ainsi que l ajout de lits de débordement à l urgence et en médecine durant les dernières périodes. Une démarche visant l obtention de financement additionnel lié au débordement est actuellement en cours auprès de l Agence. Toutefois, l adoption d une approche basée sur la prudence résulte en une analyse intensive de la situation actuelle et la mise en place éventuelle de mesures d économies alternatives dont l application doit s effectuer à court terme. Page 2 de 8

3 Considérant l atteinte des objectifs mentionnés ci-dessus, le résultat annuel projeté au 31 mars 2008 sera en équilibre RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE VÉRIFICATION EXTERNE POUR L ANNÉE : Selon les articles 289 et 290 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux portant sur les services d'une firme d'experts-comptables pour un mandat de vérification externe et, conformément à la réglementation requérant la nomination des vérificateurs externes au plus tard le 30 septembre de chaque année, le CSSS du Sud de Lanaudière demande le renouvellement du mandat de vérification externe avec la firme Martin Boulard et associés, sise au 37, Place Bourget Sud, suite 200, Joliette, Québec J6E 5G1, pour l'année financière se terminant le 31 mars 2009, en conformité avec la proposition de prix soumis lors de l'appel d'offres # , soit : 31 mars mars mars mars 2009 CSSS $ $ $ $ Programme SST 750 $ 800 $ 850 $ 900 $ Toutefois, selon l'article 30.1 de la loi modifiée le 20 juin 2008, il est précisé que le Vérificateur général du Québec avisera, par écrit, l'établissement public de sa décision de vérifier les livres et comptes pour l'exercice financier, si le vérificateur du Québec juge opportun d'agir à titre de vérificateur. Il devient, sans autre formalité, le vérificateur des livres et comptes de l'établissement public pour l'exercice financier mentionné dans l'avis. RÉSOLUTION CA les articles 289 et 290 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux portant sur les services d'une firme d'expertscomptables pour un mandat de vérification externe; la réglementation requérant la nomination des vérificateurs externes au plus tard le 30 septembre de chaque année; SUR PROPOSITION DE M. JEAN-CLAUDE VAILLANCOURT, DÛMENT APPUYÉE PAR DR ROBERT DUFOUR, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : DE RENOUVELER le mandat de vérification externe du CSSS du Sud de Lanaudière avec la firme Martin Boulard et associés, au coût de $ taxes en sus, et, la vérification du programme spécifique de santé au travail au coût de 900 $, taxes en sus, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009 sous réserve de l'application de l'article Page 3 de 8

4 CA AFFAIRES CLINIQUES 6.01 BILAN STATISTIQUE SUR L URGENCE : Mme Suzanne Brochu, directrice des opérations cliniques, trace un portrait de la situation actuelle à l urgence qui ne s est guère améliorée par rapport aux années antérieures. Les statistiques démontrent une augmentation au niveau de la durée moyenne de séjour des patients sur civières, des patients sur civières qui sont hospitalisés, du pourcentage de 48 heures et + et une augmentation persistante de la durée moyenne de séjour au niveau des patients sur civières de 75 ans et +. Plusieurs mesures ont été mises en place mais tous les efforts déployés ne permettent pas d améliorer la situation pour autant. Mme Brochu et son équipe continuent de tenter de trouver des solutions malgré que notre établissement, si on se compare, doit fonctionner avec un déficit de 100 lits de courte durée et de 100 lits d hébergement en plus du fait que nous avons actuellement 78 lits de courte durée occupés par des personnes en attente d hébergement RAPPORT ANNUEL SUR L EXAMEN DES PLAINTES : Mme Isabelle Durocher, commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services, nous informe que le CSSS du Sud de Lanaudière a enregistré 253 plaintes, soit une réduction de 5 plaintes par rapport à l année précédente. Les principaux dossiers de plaintes ont porté, entre autres, sur la réévaluation au triage à l urgence, la qualité de l approche de certains membres du personnel, l accessibilité à certaines spécialités et en imagerie médicale, le droit à la confidentialité, à l intimité et au respect. Mme Durocher nous fait part des objectifs pour l année et des différentes recommandations émises suite à l étude des plaintes. RÉSOLUTION CA SUR PROPOSITION DE DR MARC DESJARDINS, DÛMENT APPUYÉE PAR M. JEAN-CLAUDE VAILLANCOURT, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ADOPTER le rapport annuel sur les plaintes et la qualité des services du CSSS du Sud de Lanaudière et de le transmettre à l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière PROGRAMME CADRE EN PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES INFECTIONS : Mme Louise Leduc, directrice de la planification, de la santé publique et de la qualité intérimaire, vient présenter le programme cadre en prévention des infections qui a été mis en place suite à une entente de gestion. Ce programme implique la mise en place d un plan d action afin de supporter la démarche dans l organisation, d en assurer la diffusion, la mise à jour et surtout de le faire connaître. Page 4 de 8

5 RÉSOLUTION CA l entente de gestion en lien avec le programme cadre en prévention des infections ; la mise en place d un plan d action visant l élaboration du programme ; SUR PROPOSITION DE MME GYSLAINE SAMSON-SAULNIER, DÛMENT APPUYÉE PAR DR ROBERT DUFOUR, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ADOPTER le programme cadre en prévention et contrôle des infections. M. Michel Bouffard profite de la présence de Mme Louise Leduc pour informer les personnes présentes de sa nomination à titre de directrice de la planification, de la santé publique et de la qualité intérimaire BILAN DE LA VISITE D AGRÉMENT : Mme Leduc nous fait un rapport de la visite d agrément qui a eu lieu en juin 2008 et qui a permis de relever, entre autres, l excellence de l équipe, du travail et de l environnement au laboratoire, de la vision organisationnelle et de l ouverture du centre multivocationnel. Les défis demeurent, quant à eux, la pénurie des ressources humaines /technologistes médicaux et le continuum de soins et l approche interdisciplinaire, l accès aux services médicaux et spécialisés. L agrément est conditionnel à ce que le CSSSSL soumette un rapport de suivi au CCASS le 28 février 2009 afin de répondre à 8 recommandations et il en sera de même le 30 septembre 2009 pour 9 recommandations RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE : M. Yannick Giroux, infirmier clinicien et soutien au comité d'éthique de la recherche, nous informe que le comité s est réuni à neuf reprises et a procédé à l évaluation de dix nouveaux projets. Les projets acceptés se sont ajoutés aux 25 déjà actifs dont cinq ont pris fin en cours d année. Nous retrouvons une liste de ces projets à l intérieur du rapport. RÉSOLUTION CA SUR PROPOSITION DE M. FRANÇOIS BEAUREGARD, DÛMENT APPUYÉE PAR DR MARC DESJARDINS, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ADOPTER le rapport du comité d éthique de la recherche. Page 5 de 8

6 6.06 RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ SUR LA PRÉVENTION DES INFECTIONS : Mme Louise Leduc nous donne les faits saillants pour l année dans le dossier de la prévention des infections dont le principal porte sur le lancement de la campagne «Vous pouvez le demander, des mains propres pour vos soins». L équipe de prévention des infections, en étroite collaboration avec les médecins experts dans le domaine, est depuis quelques années maintes fois citée en exemple pour ses initiatives et sa persévérance. RÉSOLUTION CA SUR PROPOSITION DE M. FRANÇOIS BEAUREGARD, DÛMENT APPUYÉE PAR MME NICOLE LANGEVIN, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ADOPTER le rapport du comité de prévention des infections. CA AFFAIRES ORGANISATIONNELLES 7.01 COMITÉ DES PRIORITÉS ORGANISATIONNELLES : PRÉPARATION DU LAC-À-L ÉPAULE DU CA : Mme Manon Blain, responsable du comité des priorités organisationnelles, fait un rapport sur la réunion qui s est tenue le 3 septembre portant sur les différents thèmes qui ont été retenus pour discussion au lac-à-l épaule du CA qui aura lieu les 1 er et 2 octobre, soit : o l accessibilité aux services o les équipes de soins o l ouverture sur le RLS o la gouvernance du CA. CA AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES 8.01 AJOUT À LA LISTE DES SIGNATAIRES À LA RAMQ : Le conseil d administration doit autoriser l ajout de deux médecins à la liste des signataires à la RAMQ pour la facturation des médecins de l unité de médecine familiale. RÉSOLUTION CA SUR PROPOSITION DE DR MARC DESJARDINS, DÛMENT APPUYÉE PAR M. DAVID THÉRIEN, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D AUTORISER l ajout de Dr Claude St-Laurent et Dr Vay Chi So à la liste des signataires à la Régie de l assurance-maladie du Québec. Page 6 de 8

7 8.02 PROPOSITION POUR LA TENUE D UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE ANNUELLE : Les membres du CA doivent convenir d une date pour l assemblée générale publique annuelle. RÉSOLUTION CA SUR PROPOSITION DE M. JEAN-CLAUDE VAILLANCOURT, DÛMENT APPUYÉE PAR MME NICOLE LANGEVIN, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : DE TENIR l assemblée publique annuelle du conseil d administration le mardi 18 novembre 2008 à 19 h suite à l assemblée du CA RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENGAGEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : Mme Doris Gagné nous informe qu elle a reçu l autorisation de l Agence afin de renouveler le contrat d engagement avec M. Bouffard pour un mandat de 4 ans débutant le 31 octobre 2008 et se terminant le 1 er novembre BONI FORFAITAIRE AUX HORS-CADRES : M. Michel Bouffard, directeur général, détenant un poste de hors-cadre doit obtenir du conseil d administration l autorisation pour l octroi ou non d un boni. RÉSOLUTION CA la circulaire du MSSS portant sur les règles de distribution des bonis forfaitaires aux hors-cadres du réseau; la masse budgétaire spécifique dégagée à cette fin par le MSSS, soit un montant de $ $ pour les hors-cadres; SUR PROPOSITION DE MME GYSLAINE SAMSON-SAULNIER, DÛMENT APPUYÉE PAR DR ROBERT DUFOUR, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D OCTROYER à M. Michel Bouffard un boni forfaitaire en fonction des heures travaillées (100%) pendant la période couverte entre le 1 er avril 2007 et le 31 mars 2008 pour un montant de $. CA PÉRIODE D INFORMATION 9.01 COMMUNIQUÉ DE L AQESSS PORTANT SUR LES OFFICIERS (DIRIGEANTS) DU CA : Communiqué qui apporte quelques précisions concernant la désignation des officiers du CA suite à plusieurs questionnements de la part des établissements. CA AUTRES SUJETS Aucun sujet n est ajouté. Page 7 de 8

8 CA PÉRIODE D INFORMATION DU PUBLIC Aucune question n est soulevée. CA LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Avant de lever l assemblée, Madame la Présidente tient à souligner la participation de Mme Suzanne Leroux, conseillère cadre en prévention et contrôle des infections, à une conférence en Belgique sur le lavage des mains. Mme Leroux a été choisie pour présenter une conférence dans le cade de la 11 e Rencontre internationale des infirmiers et infirmières francophones en hygiène hospitalière à Liège en Belgique en mai dernier. Cette conférence portait sur 2 projets novateurs ainsi que sur les résultats observés sur les taux d infection et le changement de comportement chez le personnel et la clientèle. BRAVO À SUZANNE! Sur proposition de M. Jean-Claude Vaillancourt, il est résolu à l unanimité de lever l assemblée à 21 h 10. LA PRÉSIDENTE, LE SECRÉTAIRE, Original signé par Doris Gagné DORIS GAGNÉ Original signé par Michel Bouffard MICHEL BOUFFARD DIRECTEUR GÉNÉRAL ADOPTÉ LE : 21 octobre 2008 Page 8 de 8