OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES COMTÉ DE VERCHÈRES Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 6 septembre 2011 à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents : Le maire monsieur Alexandre Bélisle; La conseillère madame Michèle Tremblay, les conseillers messieurs André Dansereau, Luc Fortin, Robert Bélanger, Claude Ménard et Roger Benjamin. Sont aussi présents: Luc Forcier, directeur général et Martin Massicotte, directeur général adjoint et urbaniste OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Roger Benjamin, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal du 1 er août 2011, tel que lu APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par monsieur Luc Fortin, il est résolu à l'unanimité d'adopter les comptes de la liste du 31 août 2011, pour les chèques #158 à #463 totalisant ,01$ et les chèques #337 à #445 pour les règlements # , , et CORRESPONDANCE a) Réception de la subvention Préco $ pour la part du fédéral et financement de $ pour la part du Québec b) Réception de la subvention du MCCCF fonds Pierre-Boisseau $ projet d archives sur Verchères et 5 000$ de contribution de Jacques Boisseau au fonds DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : DM : 19 RUE PROVOST À l immeuble sis au 19 rue Provost, une demande est déposée afin de faire autoriser une thermopompe à 3,5 mètres en marge avant secondaire. CONSIDÉRANT l avis favorable du CCU; Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Claude Ménard et résolu à l unanimité d accepter la dérogation mineure DM , telle que présentée mai avec la condition de repositionner la thermopompe à un endroit conforme à la réglementation municipal lors de la prochaine rénovation de la maison DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : DM : 895 MARIE-VICTORIN À l immeuble sis sur le lot 40-6 (futur 895 route Marie-Victorin) une demande est déposée à l effet de construire un garage privé, isolé de 65,0 mètres carrés au lieu de 50,0 mètres carrés. CONSIDÉRANT l avis favorable du CCU;

2 Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Robert Bélanger et résolu à l unanimité d accepter la dérogation mineure DM , telle que présentée sur la superficie mais en exigeant une largeur maximale de 6,1 mètres au bâtiment DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : DM : 1081 MARIE- VICTORIN À l immeuble sis sur le lot 26 ptie (adjacent au 1081 route Marie-Victorin) une demande est déposée à l effet d autoriser un lotissement à 27,0 mètres de frontage au lieu de 30,5 mètres. CONSIDÉRANT l avis défavorable du CCU; Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Luc Fortin et résolu à l unanimité de refuser la dérogation mineure DM , telle que présentée. Le projet pouvant être réalisé en respectant la réglementation municipale DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : DM : 614 VIATEUR- PARADIS A l immeuble formé sis au 614 rue Viateur-Paradis, lot 89-21, une demande est déposée afin de pouvoir transformer l abri d auto existant en garage fermé avec une marge latérale de 1,0 mètre. CONSIDÉRANT l avis favorable du CCU; Il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par monsieur Claude Ménard et résolu à l unanimité d accepter la dérogation mineure DM , telle que présentée AUTORISATION POUR ALLER EN APPEL D OFFRES POUR TRAVAUX DE STABILISATION DU COURS D EAU JARRET ET SURVEILLANCE PAR LA FIRME GÉNIPUR INC. Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur André Dansereau et résolu à l unanimité d autoriser les appels d offres pour les travaux de stabilisation du cours d eau Jarret. Il est aussi résolu de donner le mandat de surveillance pour ces travaux à la firme Génipur Inc REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT # ET PAIEMENT DU SOLDE DU RÈGLEMENT # CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT qu il reste $ à refinancer sur le règlement # Bassin Dansereau; qu il reste seulement 3 100$ à payer sur le règlement # (équipement); Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Roger Benjamin et résolu unanimement d offrir le paiement comptant aux citoyens visés par le règlement # et de refinancer le reste de ce règlement. Il est également résolu de payer comptant le solde de l emprunt #

3 CONTRAT DE DÉNEIGEMENT : PORTION MONTÉE CALIXA-LAVALLÉE HIVER , et CONSIDÉRANT que le Ministère des Transports (MTQ) à confier le contrat de déneigement de la montée Calixa-Lavallée à Denis Langevin inc. Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Roger Benjamin et il est unanimement résolu de retenir les services de Denis Langevin Inc. pour le déneigement et l épandage de sel sur cette portion de route selon les mêmes standards que la portion de l entretien du MTQ, le tout pour un montant de 2 000$ plus taxes par saison, pour les saisons , et ENGAGEMENT D UNE RÉCEPTIONNISTE CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection ; Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Claude Ménard et résolu à l unanimité d approuver les recommandations et d autoriser le directeur général à finaliser l engagement de madame Maryse Charron au poste de réceptionniste. Celle-ci débutant à l échelon 4 de la convention collective des cols blancs. Elle sera à l emploi de la Municipalité à compter du 30 août AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL D ENGAGER LE CONTREMAÎTRE AUX TRAVAUX PUBLICS ET INSPECTEUR EN BÂTIMENT CONSIDÉRANT que la Municipalité de Verchères désire remplacer le poste de contremaître et inspecteur ; Il est proposé par monsieur Roger Benjamin, appuyé par monsieur André Dansereau et résolu unanimement d autoriser le directeur général à engager en respect des recommandations du comité de sélection le contremaître aux travaux publics et inspecteur en bâtiment NOMINATION D UN SUBSTITUT AU REPRÉSENTANT DE LA MUNICIPALITÉ AU CIT SOREL-VARENNES Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Luc Fortin et résolu unanimement de nommer monsieur Alexandre Bélisle, substitut du représentant monsieur Robert Bélanger, au CIT Sorel-Varennes SIGNATURE PROTOCLE DU PIQM - USINE DE FILTRATION Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Robert Bélanger et résolu unanimement d autoriser le maire à signer pour et au nom de la Municipalité le protocole d entente avec le Ministère des affaires municipales, Régions et Occupation du territoire dans le cadre du programme PIQM volet 1.4 pour les travaux à l usine de filtration DEMANDE SUBVENTION POUR ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES PHASE II Il est proposé par monsieur Luc Fortin, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu unanimement d autoriser la présentation d une demande d aide financière dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase II.

4 Le directeur général est autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité tout document nécessaire pour cette demande VENTE VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS Suite à la procédure publique de vente de véhicules et équipements, la Municipalité a reçu les offres suivantes : Soumissionnaire F-350 GMC SALEUSE FOURGON PAVEUSE Ferme Verbec $ 750 $ 750 $ Construction G $ 505 $ 150 $ Maxime Brunelle 0 $ 0 $ 1005 $ Entreprise PM Lussier 2 237$ 0 $ 0 $ Il est proposé par monsieur Roger Benjamin, appuyé par monsieur Claude Ménard et résolu unanimement de vendre les véhicules et équipements au plus offrant soit : Équipement Soumissionnaire Prix F-350 SALEUSE Construction G $ + taxes GMC FOURGON Ferme Verbec 750 $ + taxes PAVEUSE Maxime Brunelle $ + taxes Il est aussi résolu d autoriser monsieur Claude Boivin à signer pour et au nom de la Municipalité de Verchères tout document nécessaire pour le transfert des véhicules ADOPTION DU RÈGLEMENT «SITE DU PATRIMOINE» REPORTÉ Suite à la consultation du 10 août dernier, le conseil municipal désire prendre le temps d apporter certains ajustements au projet de règlement avant son adoption RÉGIE DE L AIBR - ANALYSE D EAU POTABLE RANG SAINT-JOSEPH Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu unanimement : Que la Municipalité de Verchères s engage à donner suite aux analyses d eau demandées par la Régie de l AIBR dans sa lettre du 30 août 2011 et de transmettre les résultats sur réception. De plus, la Municipalité de Verchères mandate la Régie de l AIBR à effectuer les analyses d eau à l adresse suivante : aucune de jour. Les frais d analyse seront facturés par la Régie de l AIBR RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LA GARE DE SOREL : NOUVELLE ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMABLE ATTENDU QUE la Régie intermunicipale de la Gare de Sorel a reçu une nouvelle demande d adhésion de la Municipalité de Saint-Amable puisqu une modification de l entente intermunicipale est intervenue avant la finalisation de la procédure d adhésion, soit avant la modification du décret par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire;

5 ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Amable est la seule municipalité membre du Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes qui n est pas membre de la Régie; ATTENDU QUE l article 7 de l entente intermunicipale prévoit l adhésion d autres municipalités et la procédure applicable; ATTENDU QUE cet article prévoit que les conditions d adhésion doivent être déterminées par résolution de la Régie; ATTENDU QUE les conditions d adhésion fixées par la Régie sont l engagement de la municipalité d accepter toutes et chacune des modalités de l entente intermunicipale actuelle; ATTENDU QUE la Régie est favorable à cette adhésion; Il est proposé par monsieur Robert Bélanger, appuyé par madame Michèle Tremblay et résolu à l unanimité : D approuver la nouvelle demande d adhésion de la Municipalité de Saint-Amable. D approuver comme seules conditions d adhésion que la Municipalité de Saint-Amable accepte toutes et chacune des modalités de l entente intermunicipale actuelle. Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante RÉSOLUTION D APPUI À LA FQM : LA PLACE DES MUNICIPALITÉS DANS LA LOI SUR LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES MINÉRALES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ATTENDU QUE, le 12 mai dernier, M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, a déposé à l'assemblée nationale le projet de loi n o 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, lequel fait suite au projet de loi n o 79 dont l'étude a été interrompue l'automne dernier afin de procéder à des modifications; ATTENDU QUE les préoccupations les plus souvent soulevées par les municipalités au cours des dernières années portent sur la prépondérance des activités minières sur les autres usages du territoire et à l'absence des redevances au niveau local; ATTENDU QUE le ministre a répondu à certaines demandes formulées par la Fédération Québécoise des Municipalités sans pour autant abolir la préséance du développement minier sur l'aménagement du territoire ATTENDU QUE la Fédération Québécoise des Municipalités a présenté son mémoire en Commission parlementaire sur l agriculture, des pêcheries, de l énergie et des ressources naturelles, le 23 août dernier ; ATTENDU QUE dans son mémoire, la Fédération Québécoise des Municipalités demande notamment au gouvernement du Québec : - de retirer l article 327 de la Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme; - de respecter l autonomie municipale et de donner la latitude et la souplesse dans la mécanique d identification des zones à restreindre ou à interdire, notamment les parcs nationaux ou régionaux pour éviter les conflits avec d autres utilisations du territoire municipal non urbanisé; - que la MRC où le titre minier est circonscrit siège d office au sein du comité de suivi de toute nouvelle mine sur son territoire; - qu il s assure d obtenir le maximum de redevances sur l exploration et l exploitation des substances minérales grâce à la mise en place d un régime basé sur les cinq grands principes qu elle propose, à l image du modèle déjà établi dans le cadre de l Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités , ajusté en fonction des particularités de la filière;

6 - qu un chantier de travail particulier soit dès maintenant mis en place afin de convenir du modèle de redevances approprié qui devrait être inclus dans la Loi sur les mines; - d inclure une disposition dans la Loi sur les mines qui donnerait la possibilité au ministre d exiger que le traitement de la matière première se fasse au Québec, lors de la conclusion d un bail minier; - de développer une stratégie permettant l émergence de filières de transformation et la production de produits à valeur ajoutée provenant des substances minérales au Québec. ATTENDU QUE lors de la réunion du conseil d administration du 25 août dernier, les administrateurs ont décidé de mobiliser les membres de la Fédération Québécoise des Municipalités sur ces enjeux; Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Claude Ménard et résolu à l unanimité : D APPUYER les revendications de la Fédération Québécoise des Municipalités concernant le projet de loi n o 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable; DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à M. Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, à Mme Martine Ouellette, députée de Vachon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste, à M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Janvier Grondin, député de Beauce-Nord, porteparole du deuxième groupe d'opposition en matière de développement du territoire, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, à M. Amir Khadir, député de Mercier, membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et à M. Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent aux différentes questions des personnes présentes à la séance CLÔTURE L ordre du jour étant épuisé à 20h30 la séance est levée sur la proposition de monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur Roger Benjamin. L'assemblée est close. Je, Alexandre Bélisle, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Alexandre Bélisle, maire Luc Forcier, sec.très.

7 Je, Luc Forcier, secrétaire-trésorier, certifie que les dépenses autorisées dans cette séance ont des crédits suffisants. Secrétaire-trésorier...

8 Résumé de la période de question du 6 septembre 2011 Questionnement sur le contrat de déneigement de la montée Calixa-Lavallée : La Municipalité donne cette section de route à l entrepreneur qui fait la portion de la montée qui est à l entretien du MTQ. Le tout afin de s assurer du même niveau de service de la route 132 jusqu au rang du Petit-Coteau. M. Trépanier remercie le conseil et les employés pour le travail effectué qui a permis de résoudre les problématiques devant sa propriété. Questionnement sur la vente de différents équipements et du fait que la rétrocaveuse (pépine) n a pas été vendue. La Municipalité loue la rétrocaveuse (pépine) à la MRC pour l Éco-Centre Sud et probablement que la MRC va en faire l acquisition. Demande d information sur la patinoire multifonctionnelle : La Municipalité fait une nouvelle demande de subvention pour réaliser une patinoire qui serait montée en permanence sur le terrain entre la garderie et la caserne sur la rue Duvernay. Celle-ci pourrait servir pour le hockey en patin à glace comme pour le patin à roulette. Demande de vérifier l entretien des gazons sur la rue Bussières : Demande d information sur les chèques qui concernent Musique sur le fleuve. La Municipalité aide financièrement cette activité pour un montant de 4 000$ en Ceci ne constitue qu un aperçu des principales questions à incidence communautaire, pour avoir plus de détail, l idéal est de venir assister aux assemblées.

9 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES # 158 AU # 388 CHÈQUES # 396 AU # 463 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE PR VIDÉOTRON LTÉE INTERNET 148,87 $ PR HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ ,14 $ PR BELL MOBILITÉ TÉLÉPHONE 627,87 $ PR BELL Canada INTERNET 77,42 $ PR GAZ MÉTRO GAZ 49,52 $ PR BELL Canada TÉLÉPHONE 79,79 $ PR BELL Télé TÉLÉPHONE 39,93 $ PR S.Q.A.E. VERS. CAPITAL / INTÉRÊTS (SQAE) 4 112,55 $ PR DESJARDINS - SERVICES DE PAIEMENTS PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - TAXES (JUILLET) 648,80 $ PR PERCEPTECH LOG. PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS - TAXES (JUILLET) 6,78 $ 158 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE AOÛT ,66 $ 159 L.D.G. ENTRETIEN CIMETIÈRE 1 241,78 $ 160 JULIE PAPILLON ANIMATION - BIBLIO 120,00 $ 161 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. INTÉRÊTS RÈGL ,25 $ 162 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. INTÉRÊTS RÈGL ET ,75 $ 163 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. INTÉRÊTS / CAPITAL RÈGL ,35 $ 169 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 80,43 $ 172 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 80,43 $ 230 YVES COLLETTE DVD SPECTACLE 2011 DANSE MODERNE 1 260,00 $ 231 SÉRIGRAPHIE RÉJEAN AFFICHES CINÉMA PLEIN AIR, GOLF ET BIENVENUE À VERCHÈRES 243,80 $ 232 RCI ENVIRONNEMENT INC. TOILETTES MOBILES RUE DALPÉ ET FÊTE NATIONALE 1 415,03 $ 233 SOCAN CONCERTS DE MUSIQUE POPULAIRE FÊTE NATIONALE 67,72 $ 235 CHIFFONS F S WIPERS LTÉE CHIFFONS VOIRIE 84,02 $ 236 TOURISME MONTÉRÉGIE - ATR MONTÉRÉGIE DISTRIBUTION DE DÉPLIANTS DES MEMBRES 427,22 $ 237 FONDATION DU CHU L'HÔPITAL STE-JUSTINE DON PROVENANT DU BEACH PARTY T.J. 108,30 $ 238 VICTOR SIMON MUSIQUE SUR LE FLEUVE 7/08/ ,00 $ 239 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE MISE À JOUR DU RÔLE D'ÉVALUATION ET CONTRAT ÉMERGENSYS ,73 $ 240 QUÉBEC MUNICIPAL HÉBERGEMENT SITE INTERNET 272,96 $ 241 VILLE DE CONTRECOEUR TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE ,06 $ 242 NATURE-ACTION QUÉBEC INC. VERS. FINAL RENATURALISATION DES BERGES PARC DES PIONNIERS (2/2 TOTAL =5 000$) 2 500,00 $ 243 DUFORT ET LAVIGNE LTÉE PRODUITS / ÉQUIPEMENTS CLINIQUE MÉDICALE 377,17 $ 244 ARMOIRES VERCHÈRES COMPTOIR, BIBLIOTHÈQUE ET TABLE À ROULETTES 1 612,73 $ QUÉBEC INC. - BATTERIES PILES POUR PAGETTE PROTECTION INCENDIE 153,80 $ 246 CANADIEN NATIONAL ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) 251,03 $ 247 C. PERREAULT CONST. INC. EXCAVATION ÉGOUT PISCINE 1 928,75 $ 248 GESTION PARASITAIRE - GPS DISTRIBUTEURS D'ODEUR SALLE DE BAIN PROTECTION INCENDIE 218,74 $ 249 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER JUILLET ,78 $ 250 IDS INC. RICOH CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2018D - BIBLIO JUILLET/AOÛT/SEPT. 54,68 $ 251 LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE FORMATION 09/06/2011 FLAC T.J. 199,37 $ 252 MÉDI-SÉLECT LTÉE PRODUITS / ÉQUIPEMENTS CLINIQUE MÉDICALE 322,41 $ 253 PISCINES VARENNES INC. PH POUR PISCINE 75,05 $ 254 PROCHLOR INC. HYPOCHLORITE DE SODIUM PISCINE 1 142,90 $ 255 THERMOS-PRO - DIV. DE VITRERIE VERCHÈRES ENTRETIEN USINE DE FILTRATION 670,95 $ 256 LES UNIFORMES MODERNA VÊTEMENTS VOIRIE 1 078,85 $ 257 LE GROUPE-CONSEIL GÉNIPUR INC. STABILISATION COURS D'EAU JARRET - DEMANDE MDDEP, PLAN 2 769,80 $ 258 ÉLECTROMÉCANO INC. ET DEVIS AMÉNAGEMENT PISTE CYCLABLE PARC DES PIONNIERS ENTRETIEN STATION STE-FAMILLE 7 243,19 $ 259 ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC CONGRÈS 2011, LES 21 AU 23 SEPT ,46 $ 260 TENAQUIP LTD PIÈCES ET ACC. RÉS. D'ÉGOUT ET D'AQUEDUC 239,54 $ 261 AQUAM INC. MATÉRIEL BUDGET DE FONCTIONNEMENT T.J. 55,09 $ 262 L.D.G. TRAVAUX RUE CHAGNON - TERRE ET TOURBE 2 533,13 $ 263 MULTI PAYSAGES AMÉNAGEMENT ESCALIER / MAIRIE ,96 $ 264 LES SERVICES EAU DE GAMME INC. DÉTECTION DE FUITE - PISCINE 423,46 $ 265 SOS TECHNOLOGIES ACTION URGENCE PROGRAMME OXI-VIE PROTECTION INCENDIE 87,66 $ 266 LES SOUDURES RICHER AFFICHE POUR MOULIN BANAL 85,44 $ 267 LOISIRS SUBV. NATATION - FIN AOÛT ,83 $ 270 CITOYEN PROGR. DE PLANTATION D'ARBRE 50,00 $ 271 L M UNIFORMES VÊTEMENTS PROTECTION INCENDIE 161,78 $ 272 CLAUDE BOIVIN FRAIS DE DÉPL. JUIN 2011 ET IMMATRICULATION RÉTROCAVEUSE 888,58 $ 273 ÉQUIPEMENTS LAGÜE & MARTIN ENTRETIEN VÉHICULES 164,94 $ 274 QUÉBEC LINGE DIV. CIE CANADIENNE PRODUITS HYGIÉNIQUES 148,09 $ 275 STELEM INC. PIÈCES ET ACC. RÉS. D'ÉGOUT 545,70 $ 276 C. PERREAULT CONST. INC. REPROFILAGE DU FOSSÉ TERRES-NOIRES 432,92 $ 277 SUZANNE GINGRAS CADEAUX - TOURNOI GOLF 3 229,27 $ 278 DOMINIQUE SOULARD MUSIQUE SUR LE FLEUVE 14 AOÛT ,00 $ 279 LOUIS MORNEAU MUSIQUE SUR LE FLEUVE 7 ET 14 AOÛT ,63 $ 280 LOUIS MORNEAU MUSIQUE SUR LE FLEUVE 21 ET 28 AOÛT ,63 $ 281 HENRI OPPENHEIM MUSIQUE SUR LE FLEUVE 21 AOÛT ,00 $ 282 DENIS CHANG MUSIQUE SUR LE FLEUVE 28 AOÛT ,00 $ 283 THERMOS-PRO - DIV. DE VITRERIE VERCHÈRES ENTRETIEN ET RÉPARATION MAIRIE 224,20 $ 284 PISCINES VARENNES INC. PH POUR PISCINE 50,04 $ 285 ASS. DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC GESTION DOCUMENTS MUN. ET CODE D'ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS 410,13 $ 287 SOCIÉTÉ COOP. AGRICOLE DE VERCHÈRES AUTRES BIENS NON DUR./INC., VOIRIE, PARCS, PISCINE, 731,79 $ 288 MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE GESTION DES DÉCHETS AOÛT ,00 $ 289 DENIS DUBOIS, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE LOCALISATION LOTS 203, ET SIS 317 M-VICT. 683,55 $ 290 SUZANNE GINGRAS FRAIS DE DÉPL. JUILLET ,62 $ 291 COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICE -CJS ANIMATION SUR LE PARCOURS TOURNOI GOLF 100,00 $ 292 MARTIN MASSICOTTE FRAIS DE DÉPL. JUILLET 2011, SURPRIME ASSURANCES 252,40 $ 293 CITOYEN AFFAIRES ET REMB. CADEAUX TAXESPOUR DÉPART DE 2 EMPLOYÉS 644,29 $ 294 SARAH-EVE RICHARD PROGR. SOUTIEN ÉLITE 100,00 $ 295 MARC-ANTOINE RICHARD PROGR. SOUTIEN ÉLITE 175,00 $ 296 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS MATÉRIEL BUDGET DE FONCTIONNEMENT T.J. 37,54 $ 297 CHALIFOUX SANI - LAURENTIDES INC. NETTOYAGE D'ÉGOUT POUR UN DESSABLEUR 1 166,33 $ 1

10 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES # 158 AU # 388 CHÈQUES # 396 AU # 463 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 298 RÉGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICIPALE ACHAT EAU - COMPTEUR DE JUILLET ,70 $ 299 CLIMATISATION VALLÉE ET FILS INC. CONTRAT D'ENTRETIEN PROTECTION INCENDIE 1 798,69 $ 300 LA PROCURE DE LA RIVE-SUD INC. ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO 603,58 $ 301 RUBANCO LTÉE FOURNITURE DE BUREAU 299,82 $ 302 LUMEN ENTRETIEN PROTECTION INCENDIE 84,85 $ 304 IMPRIMERIE DENIS BLANCHETTE ENR. CARTES DE TEMPS - VOIRIE 22,79 $ 305 FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE COPIES DE MUTATION 48,00 $ 306 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS FRAIS DE TRANSPORT 115,73 $ 307 SUPER AQUA CLUB INC. SORTIE CAMP DE JOUR POINTE-CALUMET 13/07/ ,00 $ 308 XÉROX CANADA LTÉE FOURNITURE DE BUREAU 354,52 $ 309 A.G.D. VERCHÈRES EXPRESS INC. ENTRETIEN VÉHICULES 362,50 $ 310 CONSULTANT GHYSLAIN COUPAL INSPECTION RÉTROCAVEUSE 2 278,50 $ 311 MIREAULT-ART ENR. ÉCHANGE SAINT-SAVIN CADEAU 455,70 $ 312 AUTOBUS MÉRIDIEN INC. TRANSPORT SORTIES DE CAMP DE JOUR 01/07/2011, 6/07/2011 ET 13/07/ ,88 $ 313 CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIO FORMATION ATELIER DÉCOUVERTE - BIBLIO 28,48 $ 314 CENTRE LOCATION RENÉ THOMAS & FILS LOC. STEAMER HOT DOG, GAZ PROPANE BUDGET DE FONCTION- 306,22 $ NEMENT T.J. ET LAME DIAMANT - VOIRIE 315 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC. RÉPARATION PRISE USINE FILT., CENTRALE MAIRIE, CENTRALE AU 532 M-VICT. ET RACCORDEMENT ROULOTTE T.J. 800,01 $ 316 SERRES ET PÉPINIÈRE F.& C. LABONTÉ PLANTATION FRÊNE PARC JEAN-MARIE-MOREAU 398,74 $ 317 LABORATOIRE D'ENVIRONNEMENT S.M.INC ANALYSE DE LABORATOIRE 332,96 $ 318 LIBRAIRIE ALIRE AHAT DE VOLUMES - BIBLIO 788,03 $ 319 RELIURE PARÉ INC. RELIURE ET RÉPARATION - BIBLIO 74,73 $ 320 SÉCURITÉ MASKA 1982 INC. RECHARGE CYL. D'AIR COMPRIMÉ ET INSPECTION 446,54 $ 321 ÉQUIPEMENTS LAGÜE & MARTIN ENTRETIEN VÉHICULES 3 146,86 $ 322 ARÉO-FEU LTÉE ENTRETIEN VÉHICULES 497,07 $ 323 LOCATION CONTRECOEUR 2007 INC. PIÈCES ET ACC. - VOIRIE 36,00 $ 324 SCELLEMENT DE FISSURES D'ASPHALTE INC. ASPHALTE 7 405,12 $ 326 GARAGE STAN CHAGNON ESSENCE 2 020,75 $ 327 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES ENTRETIEN MÉNAGER CLINIQUE MÉDICALE 341,78 $ 329 GARAGE PIERRE LARAMÉE INC. ESSENCE 941,12 $ 330 TRANSPORT C. JACQUES & FILS INC., PIERRE - SABLE PARC ROLAND-PIGEON 820,26 $ 331 SUZANNE GINGRAS CADEAUX - TOURNOI GOLF 200,00 $ 332 CHEVALIERS DE COLOMB DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE FÊTE NATIONALE 432,92 $ 333 DESSAU INC. DEMANDE PIQM - RUE SAINT-ALEXANDRE 1 869,21 $ 334 PIÈCES D'AUTOS O. FONTAINE INC. PIÈCES ET ACC. PROTECTION INCENDIE ET PISCINE 10,47 $ 335 JOURNAL LA RELÈVE INC. CHRONIQUES HEBD., OFFRE D'EMPLOI - LOISIRS ET PUBLICATION VERCHÈRES PLEIN DE CHOSE À VOIR 1 216,37 $ 340 MUNICIPALITÉ DE ST-AMABLE TOURNOI GOLF 175,00 $ 341 EXPOSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE DE ST- SORTIE CAMP DE JOUR 28/07/ ,00 $ HYACINTHE 342 RÉAL HUOT INC. PIÈCES ET ACC. RÉS. D'ÉGOUT ET D'AQUEDUC 1 257,95 $ 343 PITNEY BOWES LOCATION - TIMBREUSE D'AOÛT À NOV ,54 $ 344 AU PORTEUR PLUS LONGUE DRIVE HOMME TOURNOI GOLF 100,00 $ 345 AU PORTEUR PLUS LONGUE DRIVE FEMME TOURNOI GOLF 100,00 $ 346 MIREAULT-ART ENR. CADEAU - TOURNOI GOLF (HISTOIRE DE CŒUR À VERCHÈRES) 341,77 $ 347 CLAUDE BOIVIN CADEAU - TOURNOI GOLF (SCELLIER) 227,84 $ 348 LES ATELIERS GUYON + MAILHIOT INC. CADEAUX - TOURNOI GOLF (GRAVURE RUE ST-CHRISTOPHE) 190,27 $ 349 MÉDIAS 2007 FORFAIT MISE À JOUR DU SITE WEB JUILLET ,80 $ 351 QUINCAILLERIE DESMARAIS INC. ADM., INC., VOIRIE, PARCS, PISCINE, CENTRE DEXPOSITION 705,05 $ 352 ENVIRONEX ANALYSE DE LABORATOIRE 132,15 $ 353 VISA DESJARDINS CADEAUX - TOURNOI GOLF (GLACIÈRE), DÎNER RÉUNION MRC ET DÎNER RÉUNION DIRC. TECHNIQUE 80,85 $ TÉLÉCOM (I-ROUTES) TÉLÉPHONE 28,21 $ 355 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES MÉDIAPOSTES CYCL-O-NATURE ET RÈGL. D'ARROSAGE 584,01 $ 356 LES ALIMENTS OLD DUTCH CHIPS CYCL-O-NATURE 105,72 $ 359 SERGE FORTIER CONFÉRENCIER - REMB. FRAIS DÉPL. ET DÎNER 100,00 $ 360 CITOYEN REMB. TAXES 645,31 $ 361 MÉTRO VERCHÈRES AUTRES BIENS NON DUR./VOIRE, PISCINE, BIBLIO ET RÉCEPTION DES BELGES MDJ 308,67 $ 362 DEMIX BÉTON/AGRÉGATS PIERRE - SABLE 1 862,34 $ 363 MUNICIPALITÉ DE ST-AMABLE TOURNOI GOLF 75,00 $ 364 AIRBOUNCE AMUSEMENTS INC. CINÉMA PLEIN AIR 6/08/ ,18 $ 365 BAUVAL - PAVAGES VARENNES ASPHALTE 2 214,54 $ 366 CLAUDE BOIVIN CADEAUX - TOURNOI GOLF 354,80 $ 367 SUZANNE GINGRAS CADEAUX - TOURNOI GOLF ET FILM RIO POUR CINÉMA PLEIN AIR 248,65 $ 368 CANADIEN NATIONAL ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) 257,43 $ 369 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) ADM.,VOIRIE ET TOURNOI GOLF 49,97 $ 370 CITOYEN REMB. TAXES 235,63 $ 371 DANY GAUDETTE AUTRES NON DUR./PROTECTION INCENDIE 40,12 $ 372 GARAGE MARIO DANSEREAU ENR. ENTRETIEN VÉHICULES 206,44 $ 373 CHEZ BERGER INC. CADEAUX - TOURNOI GOLF 142,40 $ 374 BAYARD JEUNESSE - REVUE IMAGE PÉRIODIQUES - BIBLIO 68,72 $ 375 ÉLECTRICITÉ MICHEL LANGLOIS INC. RÉPARATION LAMPADAIRES - TERRAIN DE TENNIS 484,76 $ 378 LES ENTREPRISES DULUDE & FRÈRES INC. EAU - TOURNOI GOLF 38,00 $ 379 IDS INC. RICOH CONTRAT PHOTOCOPIEUR MP161 ET COPIES SUPPL. 982,53 $ 385 ÉQUIPEMENT FINANCE AND LEASING (IDS RICOH) CONTRAT PHOTOCOPIEUR ,50 $ 386 CONSTRUCTION S.R.B. SCC SCIAGE DE BORDURE AU 7 RUE LABONTÉ 147,13 $ 387 PITNEY WORKS TÉLÉ-RECHARGE TIMBREUSE 2 876,63 $ 388 CITOYEN PROGR. DE PLANTATION D'ARBRE 50,00 $ 396 ANDRÉANE CARON CONTRAT T.J. 50,00 $ 397 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES PROFIT ENCAN CHINOIS - TOURNOI GOLF 5 200,00 $ 2

11 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES # 158 AU # 388 CHÈQUES # 396 AU # 463 Numéro NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE chèque 398 CITOYEN PROGR. DE PLANTATION D'ARBRE 50,00 $ 399 HÔPITAL CHARLES-LEMOYNE PUBLICATION GAZ SCHISTE 140,81 $ 400 D. LANGEVIN INC. CONTRAT DÉNEIGEMENT MTÉE CALIXA-LAVALLÉE ,69 $ 401 FERME VANMIL INC. BLÉ D'INDE BUGET DE FONCTIONNEMENT T.J. 40,00 $ 402 CITOYEN PROGR. DE PLANTATION D'ARBRE 50,00 $ 403 CLUB DE GOLF VERCHÈRES INC. TOURNOI GOLF ,85 $ 404 D & G RÉANIMATION INC. FORMATION POMPIERS (4) - SECOURISME EN MILIEU DE TRAVAIL 331,52 $ 406 LÉGISLATION FRAIS DE DÉPL. ET 3 INSCRIPTIONS "S'UNIR POUR LE DÉV. DE LA COURONNE SUD, UNE PRIORITÉ!" 268,70 $ 407 SUZANNE GINGRAS FRAIS DE DÉPL. - TOURNOI GOLF 16,66 $ 408 DÉCORMAG PÉRIODIQUES - BIBLIO 17,09 $ 409 CHEZ SOI PÉRIODIQUES - BIBLIO 11,43 $ 410 AUTOBUS MÉRIDIEN INC. TRANSPORT SORTIES DE CAMP DE JOUR 23/07/2011, 30/07/2011, 06/08/2011 ET 13/08/ ,11 $ 411 LA SOCIIÉTÉ CAN. DE LA CROIX--ROUGE CARNETS ET ÉCUSSONS DE MÉRITE PISCINE 101,61 $ 412 COMITÉ RUES PRINCIPALES DE VERCHÈRES FÊTE HISTORIQUE - LES ANNÉES ,00 $ 413 ÉQUIPEMENTS LAGÜE & MARTIN ENTRETIEN VÉHICULES 55,26 $ 414 CYNTHIA BOIVIN SORTIE CAMP DE JOUR 11/08/2011 (ROYAUME DE NULLE PART) 945,00 $ 415 CITOYEN PROGR. DE PLANTATION D'ARBRE 50,00 $ 416 ANDRÉANE CARON CONTRAT T.J. 50,00 $ 417 VILLE DE MONTRÉAL SORTIE CAMP DE JOUR 6/07/2011 (CENTRE PLEIN AIR DU CAP 479,50 $ ST-JACQUES) 418 CASSENDRE LAMIRANDE-DUPUIS DIVERS BUDGET FONCTIONNEMENT T.J. 25,00 $ 419 FERME VANMIL INC. BLÉ D'INDE CYCL-O-NATURE 80,00 $ 420 ISABELLE BOISSEAU FRAIS DÉPL. AOÛT ,50 $ 421 NOVA ENVIROCOM 5 BACS ORGANIQUES USINE ÉPURATION 569,63 $ 422 DIVISION 812 INTERVENTION SECOURSTES CYCL-O-NATURE 150,00 $ 423 AMUSEMENTS BORÉAL BALANCE SORTIE CAMP DE JOUR 18/08/ ,18 $ 424 LOISIRS DIVERS - BUDGET FONCTIONNEMENT T.J 211,50 $ 432 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOC. IMMEUBLE 21/08/2011 MUSIQUE SUR LE FLEUVE 127,60 $ 433 SNQ RICHELIEU / ST-LAURENT MATÉRIEL - FÊTE NATIONALE 388,53 $ 434 HQ DISTRIBUTION INC. PIÈCES ET ACC. PROTECTION INCENDIE 911,40 $ QUÉBEC INC. (ESSO) ESSENCE 714,85 $ 436 CITOYEN REMB. TAXES 569,78 $ 437 CITOYEN REMB. TAXES 50,19 $ 439 LE GROUPE SPORTS-INTER PLUS INC. ENTRETIEN PARCS 85,28 $ 440 KÉMIRA WATER SOLUTIONS CANADA INC. PRODUITS CHIMIQUES 5 395,59 $ 441 SUZANNE GINGRAS PHOTOS - TOURNOI GOLF 17,09 $ 442 RCI ENVIRONNEMENT INC. TOILETTES MOBILES RUE DALPÉ 365,79 $ 443 CLD DE LAJEMMERAIS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SECTEUR INDUSTRIEL 2 740,91 $ 446 CAMÉLÉON ANIMATION INC. SORTIE CAMP DE JOUR (PARASCOLAIRE MAGIE) 552,54 $ 447 ARTICLE PROMOTIONNEL DANIEL DUPUIS BUSTIER BRONZE ANDRÉ LAROUCHE 109,31 $ 448 GESTION PARASITAIRE - GPS DESTRUCTION NIDS DE GUÊPES PARC PASSE-PARTOUT ET TRAITEMENT CONTRE LES POLLÉNIES PROTECTION INCENDIE 313,30 $ 449 MUNICIPALITÉ DE ST-AMABLE SUBV. - REPRÉSENTATION SOUPER GASTRONOMIQUE 160,00 $ 454 LOISIRS SUBV. NATATION - SAUVETEUR NATIONAL 244,94 $ 455 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES RENOUVELLEMENT DU CASIER DE LA CLINIQUE MÉDICALE 264,31 $ 456 CHÂTELAINE PÉRIODIQUES - BIBLIO 20,00 $ 457 MAGAZINE PROTÉGEZ-VOUS PÉRIODIQUES - BIBLIO 68,36 $ 458 FORT ANGRIGNON BALANCE SORTIE CAMP DE JOUR 5/08/ ,00 $ 459 CELLCOM RIVE-SUD RENOUVELLEMENT CELLULAIRE PROTECTION INCENDIE 193,62 $ 460 C. PERREAULT CONST. INC. TRAVAUX ÉGOUT DU 599 AU 613 ET LE 621 M-VICTORIN ,97 $ 463 BOCK INC. RÉTROCAVEUSE CASE MODÈLE 590SN ,06 $ CONTRAT 2 695,02 $ SALAIRES ,34 $ REMISES ET COTISATIONS - EMPLOYEUR ,02 $ TOTAL: ,01 $ RÈGLEMENT ET RUE AQUEDUC/ÉGOUT COMPTE DESSAU HONORAIRES 5 750,37 $ 339 A. & J.L. BOURGEOIS LTÉE TRAVAUX ,31 $ RÈGLEMENT USINE DE FILTRATION PLANS ET DEVIS ( AVANCE AU COMPTE GÉNÉRAL) 338 BPR-INFRASTRUCTURE INC. HONORAIRES ,12 $ 3

12 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES # 158 AU # 388 CHÈQUES # 396 AU # 463 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE RÈGLEMENT USINE DE FILTRATION COMPTE À VENIR 444 BPR-INFRASTRUCTURE INC. HONORAIRES ,30 $ 445 JOHN MEUNIER INC. AJUST. FACTURE 1 ER DÉCOMPTE 962,37 $ Je, soussigné, Luc Forcier, certifie qu'il y a des crédits disponibles pour couvrir les montants précités. Verchères, ce 31 août 2011 Luc Forcier, Secrétaire-trésorier et Directeur général *** NOTE : PR - PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES CHÈQUE #1234 ANNULÉ CHÈQUE #267 EST LA SOMME DES CHÈQUES #267 AU #269, #450 AU #453, #461 CHÈQUES #336, #357, #358, #377, #380 AU #384 INCL., #405, #438, #451 ANNULÉS CHÈQUE #424 EST LA SOMME DES CHÈQUES #424 AU #431 4