MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acheteur : Commune de Mont-près-Chambord Objet de la consultation : Contrat d entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production d eau chaude sanitaire des bâtiments communaux Date limite de réception des offres : 4 juillet à 12h00

2 Sommaire ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 CONDITION DE LA CONSULTATION 2-1 Définition de la procédure 2-2 Caractéristiques du marché 2-3 Délai de réalisation ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES 3-1 Documents fournis aux candidats 3-2 Composition de l offre ARTICLE 4 EXAMEN DES OFFRES ET NEGOCIATION ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La consultation concerne l entretien et la maintenance des installations de chauffage et de production d eau chaude sanitaire des bâtiments communaux ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du Code des Marchés Publics Caractéristiques du marché Les entreprises répondant au marché devront effectuer les missions suivantes : - 1 visite d entretien annuelle - Garantie main d œuvre et déplacements - Ramonage inclus - Contrôle d étanchéité gaz sur les tuyauteries Dépannages effectués : - Dépannage 6/7 j du lundi au samedi de 8h à 18h - Astreintes 7/7 j dimanches et jours fériés pour le vestiaire foot et pour la salle polyvalente Bâtiments concernés Bâtiment Restaurant scolaire Vestiaires football Halte garderie Salle polyvalente Maison des associations Logement d urgence Ecoles (chaufferie) Gymnase (chaufferie) Matériel à entretenir 2 chaudières gaz 2 circulateurs 1 vanne mélangeuse 1 ballon d eau chaude murale à ventouse 1 batterie de chauffe (recyclage d air) murale 1 chaudière fuel 5 circulateurs 4 vannes mélangeuses 1 Chaudière gaz à condensation à ventouse 1 ballon d eau chaude 10 tubes radiants 2-3 Délai de réalisation Le contrat sera établi pour une durée de 3 ans.

4 ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Une visite des sites est obligatoire entre le 18/06/2012 et le 26/06/2012 pour répondre à l offre. Prendre contact auprès de M. Chollet au ou de M. Leroux au Documents fournis aux candidats : Le présent dossier de consultation est constitué par : - le présent règlement - le cahier des clauses Particulières - l acte d engagement 3-2 Composition de l offre Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : pour les pièces administratives : - une liste de références sur des actions similaires - le R.I.B. un projet de marché comprenant : - un acte d engagement - une offre financière détaillée - le cahier des clauses particulières daté et signé ARTICLE 4 EXAMEN DES OFFRES ET NEGOCIATION Après examen de l ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur pourra demander des précisions aux candidats sur la teneur de leur offre. Compte tenu des réponses apportées par les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra engager les négociations avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères définis ci-après. Le pouvoir adjudicateur poursuivra les négociations avec les candidats jusqu à ce qu il arrête la date limite de remise de leur dernière offre.

5 Les critères d attribution du marché seront pondérés comme suit : Critère d attribution % La valeur technique (note sur 20) : Elle sera appréciée au vu du contenu des documents explicatifs qui devront présenter les motivations des choix du candidat, la qualité de ses prestations. 40 Le prix des prestations (note sur 20): 60 Au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat dont l offre est la mieux classée, au vu de la proposition de classement. Lors de l examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l élaboration des prix, qu il estime nécessaire. ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU REMISE DE L OFFRE Les offres seront établies en euros. L offre transmise sous pli cacheté portera l adresse et les mentions suivantes : Monsieur le Maire Place du 8 mai MONT PRES CHAMBORD Offre pour CONTRAT D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX NE PAS OUVRIR Elle doit être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement soit le 4 juillet 2012 à 12H00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tout renseignement complémentaire, demander LE SECRETARIAT GENERAL. TEL : Le Maire Gilles CLEMENT

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