DEMANDE de SOUTIEN FINANCIER

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1 DEMANDE de SOUTIEN FINANCIER Restructuration/construction Renforcement des performances énergétiques Accessibilité des locaux aux personnes handicapées

2 Le PROJET dans sa GLOBALITE Il se décline en 2 axes prépondérants qui sont en adéquation avec les priorités du Conseil Régional Rhône-Alpes : Restructuration/construction, Renforcement des performances énergétiques & Accessibilité des locaux aux personnes handicapées, 1 restructuration du bâtiment existant : mise aux normes incendie, accessibilité et amélioration acoustique. Vue d ensemble Vue rapprochée Sur la vue rapprochée, le bâtiment actuel est représenté en jaune. Les aménagements et constructions se feront autour de ce bâtiment existant. Afin de préserver, un minimum d espaces de verdure en périphérie, nous utiliserons un parking de 35 places à proximité de notre implantation (à 50 m) pour compléter notre capacité de stationnement plus réduite, de par les constructions réalisées. Les plans de masse et plans détaillés sont annexés à ce dossier. Mars 2015 Page 1 sur 6 Rédacteur : Dominique ROCHE

3 REZ de CHAUSSEE 1 er ETAGE 2eme ETAGE 3eme ETAGE Légende : Jaune Axe 1 : Renforcement des performances énergétiques : Isolation par l extérieur et des combles ou terrasses. Bleu Restructuration du bâtiment existant et mise aux normes ERP4 et Accessibilité, Magenta Axe 2 : Extension et Accessibilité. Mars 2015 Page 2 sur 6 Rédacteur : Dominique ROCHE

4 Le chiffrage global du projet Axe 1 : Renforcement des performances énergétiques du bâtiment existant C est le complément logique de la mise en service en novembre 2014 de la chaufferie bois automatisée. REMPLACEMENT MENUISERIE extérieur du Rez de Chaussée, ISOLATION des combles, ISOLATION par l EXTERIEUR compris enduit et parement o Coût de l investissement (dont honoraires) : TTC (Source: estimation financière Archipolis mars 2015 travaux d aménagements divers-) TOTAL AXE 1 : TTC (arrondis dont honoraires et 5% de majoration). Axe 2 : Extension et Accessibilité EXTENSION SUD et ACCESSIBILITE sur 2 (extension) et 4 (accessibilité) niveaux. Extension réalisée en agglomérés et en béton - couverture par toiture terrasse, L ensemble conforme aux normes de la nouvelle réglementation thermique, - Percements en sous-œuvre pour liaisons avec bâtiment existant, - Mise en place d un ascenseur et création d un escalier de secours, - 4 cabinets d aisance accessibles aux personnes en fauteuil roulant : 1 par niveau, - Aménagements divers sur chaque niveau pour liaisons avec extension, Création de 3 salles de cours (dont 1 grande séparable en 2) : 110 m2 utiles Création de 4 bureaux (45 m2 utiles), une salle d archives (5 m2), une infirmerie (5 m2) Création passages, toilettes handicapés, ascenseur desservant les 4 niveaux : (4 X 20 m2) Création d un accès rez de chaussée vers extension : 12 m2 165 m2 à usage pédagogique de par nos activités de formation, 92 m2 de passages, accessibilité (ascenseur ) et cabinets d aisance. Coût de l investissement (dont honoraires) : TTC arrondis à (Source : estimation financière Archipolis mars 2015) Budget complémentaire (imprévus ) : 5% soit TTC arrondis à TOTAL Extension et Accessibilité : TTC (dont honoraires et 5% de majoration). RESTRUCTURATION sur BATIMENT EXISTANT et Mise aux Normes - Mise aux normes Accessibilité des parties d ouvrage pointées dans le diagnostic d accessibilité et le rapport AD AP : Portes et SAS, Eclairages, Stationnement, Cheminement extérieur, Equipements et mobilier, Accès au bâtiment, Signalisation, Escaliers, Qualité d usage et Circulations intérieures horizontales. Coût restructuration accessibilité sur l existant : TTC (dont honoraires et 5% de majoration) (Source : estimation financière rapport AD AP décembre 2014) - Mise aux normes Incendie/Sécurité : changement de catégorie passage d un ERP 5 à un ERP 4 : électricité, alarme incendie, désenfumage Coût restructuration Incendie/Sécurité sur l existant : TTC (estimation dont honoraires et 5% de majoration) TOTAL Restructuration : TTC arrondis à TTC (dont honoraires et 5% de majoration). AMENAGEMENTS périphériques en EXTERIEUR - Structure métallique : extension Ouest - Aménagement des espaces extérieurs TOTAL Aménagements périphériques en extérieur : TTC (dont honoraires et 5% de majoration) arrondis à TTC (Source : estimation financière Archipolis mars 2015 et rapport AD AP décembre 2014) COUT GLOBAL du PROJET : TTC (1 060 k ) Notre association n est pas soumise à la TVA, les coûts sont donc annoncés en TTC. Mars 2015 Page 3 sur 6 Rédacteur : Dominique ROCHE

5 Le financement du projet Financements attendus : TAXE d APPRENTISSAGE du CFA CréAp mobilisable (report de Taxe) : (300 K ) SUBVENTION du CONSEIL REGIONAL (Direction de l Apprentissage) : (350 K ) Prêt bancaire sur 20 ans à 2.35 %* : (200 k ) Prêt bancaire sur 15 ans à 1.95 %*: (200 k ) Fonds propres : (10k ) ** 3 de nos 4 partenaires bancaires (voir pièces et annexes) ont validé les sommes empruntées au regard des comptes 2013 et des capacités de remboursement de l AGVF et nous ont fait des propositions d échéanciers écrites sur 15 et 20 ans. *Taux : nous avons fait le choix des taux d intérêts de 2.35% et 1.95% proposés par la société générale, parce qu ils sont médians parmi toutes les propositions et parce qu ils sont prudents, compte tenu que la souscription d un premier prêt ne se fera que dans 14 mois, au plus tôt. **Fonds propres : Compte tenu de la marge de dépassement budgétaire (seulement 5%) prise en compte dans ce plan de financement, nous réservons nos fonds propres pour des dépassements imprévus pouvant atteindre 10% (50 k de fonds propres). Par ailleurs, un bail à construction sera produit par acte notarié en remplacement de l actuel bail commercial entre AIDE ACA (Association Immobilière) et AGVF (Vivarais Formation) : les honoraires et frais liés à l enregistrement de celui-ci s élèvent à 20 k. Son calendrier prévisionnel Début des travaux : dès la décision du conseil régional actée, 1 er trimestre 2016 Fin des travaux : Octobre 2016 afin d être opérationnel pour cette rentrée. Mars 2015 Page 4 sur 6 Rédacteur : Dominique ROCHE

6 PROJET de CONSTRUCTION pour 2016 (Vue d ensemble) CHAUFFERIE «BIOMASSE» déjà en place depuis NOVEMBRE 2014 Mars 2015 Page 5 sur 6 Rédacteur : Dominique ROCHE