CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 16 mai 2008

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1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 mai 2008 A 18h00, sous la présidence de Monsieur André PESENTI, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances. Etaient présents : Mesdames Corinne BARBAUD, Jeanine COMABLUZIER, Bernadette DALLARD, Claudine ESPITALIER, Michelle JOANNY, Virginie JUSTAMOND, Isabelle MANCEAU, Sonia ROBASTON, Messieurs Michel BOUCHON, Marc CATEL, Bernard GENTIL, Jacques GERENTON, Jacques GIRAUD, Jean-Louis ISSARTEL, Jean-Claude NOUZARET. Monsieur Pierre COURTILLAT et Monsieur Sylvain SABATIER sont excusés. Madame Virginie JUSTAMOND est désignée secrétaire de séance. Avant de commencer la séance, le Maire informe le Conseil Municipal que l association de Gymnastique Volontaire fête ses 20 ans le 24 mai 2008 au complexe sportif. I/ Approbation du compte-rendu. Le Maire reprend les points à l ordre du jour du précédent Conseil Municipal : taux d imposition, vote du Budget Primitif Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l ajout de points supplémentaires à l ordre du jour : travaux sur les routes, création d un poste d adjoint technique de 1 ère classe, autorisation à solliciter le FEDER, détermination des tarifs Divers et Minéraux. II/ Contrat d Accompagnement dans l Emploi de Madame HOU. André PESENTI présente la nécessité de recruter une personne pour compléter le demi-service effectué par Stéphane LAGET aux Grottes et qui n est toujours pas remplacé. L emploi en demiservice permet une souplesse au niveau du service qui fonctionne 7 jours sur 7. Le CAE est en partie subventionné par l Etat afin de faciliter le recours à ce type de contrat malheureusement cette participation est passée de 75% pour 27 heures. Madame HOU bénéficie d un CAE à l Office de Tourisme qui sera transféré à la mairie. Le Conseil Municipal autorise à l unanimité le Maire à procéder au recrutement de Madame HOU. III/ Composition de la CCID. La CCID doit être composée de 16 délégués titulaires et de 16 délégués suppléants. La composition peut se répartir entre artisans, commerçants, propriétaires de bois, une personne extérieure à la commune André PESENTI soumet au Conseil Municipal différents noms en plus de sa présence obligatoire : Jean SALVI, Jean-Claude NOUZARET, Pierre COURTILLAT, Jacques GIRAUD, Isabelle MANCEAU, Sylvain SABATIER, Michèle JOANNY, Jeanine COMBALUZIER, Claudine 1

2 ESPITALIER et Jean-Louis ISSARTEL pour les élus, Jean-Luc DORTHE, M. André LACROIX, Jean-Pierre DUMARCHE, Pierre DUBOIS, Jean DUPRE pour les non-élus. Jean-Claude NOUZARET indique qu il faudrait répartir la composition selon les quartiers de la commune. André PESENTI expose l analyse à faire quartier par quartier pour remettre à jour les catégories de logements, les travaux qui ont pu augmenter la fiscalité. La composition de la CCID est adoptée à l unanimité. IV/ Révision du contrat d entretien du cimetière. Un contrat d entretien a été conclu par la commune avec l entreprise de pompes funèbres Deswazières. Actuellement la rémunération de ce contrat s élève à euros en Il est proposé de porter cette rémunération annuelle à euros. Michel BOUCHON rappelle la ligne de conduite de la commune qui consiste à augmenter régulièrement plutôt que beaucoup d un coup. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité l augmentation de la rémunération du contrat à euros. Claudine ESPITALIER profite de ce point pour demander ce qu il en est du tri des déchets du cimetière. Jean-Claude NOUZARET fait remarquer que cela demande beaucoup de travail aux agents techniques lorsqu ils font l évacuation des déchets 3 ou 4 fois par an car il faut séparer les pots de la terre ainsi que les fleurs et les emballages. V/ Fête des pompiers. L Amicale des sapeurs pompiers sollicite la commune pour la fête qu ils organisent annuellement en août. La commune a accordé une subvention de 200 euros en Michel BOUCHON fait remarquer que cette association est une des seules qui ne donne pas ses comptes annuels lors de la remise des questionnaires pour les subventions. Il souhaite que s ils ne présentent pas leurs comptes, il faudra réfléchir à l octroi de la subvention. Un débat s engage sur le montant de la subvention à attribuer. Sonia ROBASTON propose qu en l absence de présentation des comptes, la commune ne peut s engager au-delà de ce qu elle a versé l an dernier. Marc CATEL propose d envoyer un courrier dans lequel il sera demandé de fournir les comptes. Michel BOUCHON préfère que ce courrier soit envoyé en octobre dans le cadre des demandes de subventions annuelles. André PESENTI propose qu en cas de subvention exceptionnelle, le bilan ou le plan de financement soit fourni. Il est procédé au vote du montant de la subvention : André PESENTI propose 250 euros et 200 euros. La subvention est accordée pour un montant de 200 euros à 10 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention. VI/ Participation communale. Sonia ROBASTON explique que les écoles commandent des cadeaux pour Noël pour les classes. Le montant par enfant s élève à 3 euros (correspondant au montant du goûter fourni auparavant par la mairie). La commande est faite par les écoles auprès de fournisseurs que la mairie doit ensuite régler mais cela pose des problèmes de délai et les cadeaux arrivent tardivement. Il est proposé de verser directement la somme totale à l OGEC et aux Petits Coopérateurs afin d éviter cette perte de temps. 2

3 Sonia ROBASTON indique qu elle a demandé à être présente à la remise des cadeaux pour que les photos soient diffusées dans le bulletin communal. Virginie JUSTAMOND fait remarquer que des actions pédagogiques pourraient être menées et qu il faudrait continuer à payer sur factures afin de savoir ce qui est acheté. Sonia ROBASTON insiste sur le fait que ce changement simplifiera le travail au service comptabilité. VII/ Prolongation d un contrat. André PESENTI indique la volonté de prolonger le contrat de recrutement de Loïc JOUVE pour une durée de 6 mois. Bien que la mise en place d'une police municipale ne soit pas nécessaire sur la commune, la population et la mentalité ne s'y prêtent pas, il n'est pas possible d'exercer deux activités à la fois. Toutefois, le besoin d'organisation et d'encadrement au service technique est toujours existant et on ne peut contester l'effet positif de Loïc JOUVE sur ce service. Le Maire propose la prolongation de son contrat pour une durée de 6 mois, après quoi, il sera fait un point sur le passage et la réussite d'un concours de la filière technique qui donnerait un ascendant hiérarchique à Loïc JOUVE. Dans ce cas, il pourrait être stagiairisé puis titularisé. Une discussion a lieu sur la conciliation des activités du service technique et la sécurité dans le village notamment à la sortie des écoles. Michèle JOANNY rappelle que dans certaines communes la sécurité à la sortie des écoles est organisée par les parents. Jean-Louis ISSARTEL énonce les différents besoins sur la commune qui pourraient être assumé par un agent de surveillance de la voie publique (ASVP): état des lieux des salles, le cimetière, différentes questions de sécurité, le marché du jeudi Michel BOUCHON intervient pour rappeler qu'il est d'abord nécessaire de fixer une méthode de gestion du personnel pour ensuite travailler sur les fiches de poste en fonction des besoins. Quelles sont les missions attendues du personnel? Quelles sont les missions réalisées? Afin de faire en sorte que chaque employé sache ce qu'il a à faire et comment il se situe par rapport aux élus en terme de responsabilités. L'embauche découlera de l'évaluation des besoins avec la possibilité de sous-traiter ce que nous ne pouvons réaliser en interne. Le Conseil Municipal accepte la prolongation du contrat de Loïc JOUVE pour une durée de 6 mois à 15 voix pour et une abstention. Jean-Claude NOUZARET profite de cette question sur le service technique pour distribuer des documents retraçant le travail réalisé par les agents ainsi que des fiches de demandes d'intervention qui seront à retourner 4 semaines à l'avance. Jacques GIRAUD demande à ce que soit calculé le volume d'heures annuelles de travail permanent au service technique pour redistribuer ensuite ce qui est disponible. Il est également demandé que chaque semaine soit programmé le travail de la semaine suivante. Bernard GENTIL insiste sur le fait que les demandes doivent passer impérativement par Loïc et non pas directement des élus vers les agents. VIII/ Dossier Loi Barnier. André PESENTI expose que cette loi a pour objet de réguler les entrées de ville en empêchant des constructions en bordure de route à grande circulation comme la RD 86, elle impose donc un recul de 75 mètres. Dans le cadre du projet de caserne de pompiers intercommunale, il est nécessaire de déroger à cette règle et de réaliser un projet urbain permettant de justifier cette dérogation. En l'état 3

4 actuel, il n'est pas demandé au Conseil de délibérer mais il faudra autoriser le Maire à solliciter un urbaniste une fois le terrain acheté. Le projet est évalué à 2.5 millions d'euros HT dont 65% seraient pris en charge par le SDIS et 35% par la communauté de communes. IX/ Travaux sur les routes. Suite à la réunion de la commission Travaux et Routes, 3 entreprises ont fourni des devis pour des travaux concernant le carrefour de l'illette, Nigoulins, la chapelle de Trignan, le Serre de Clastre, la chapelle St Julien, Pradel, Croix Vieille, Michelonne, Bon Vin et l'école maternelle. L'entreprise TPCR propose la réalisation des travaux pour environ euros HT, l'entreprise Laupie propose la réalisation des travaux pour un montant de euros HT et l'entreprise Braja- Vésigné propose la réalisation de travaux pour un montant de euros HT environ. André PESENTI propose de recourir à l'entreprise la moins disante. Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité. X/ Détermination des tarifs Divers et Minéraux. André PESENTI indique les minéraux et les objets divers à revendre dans le cadre de la régie autour des grottes. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la détermination des tarifs pour l'année 2008 conformément au document joint. XI/ Création d'un poste d'adjoint technique de 1 ère classe. Christine MONTAGARD a réussi son examen professionnel, elle remplit aujourd'hui les conditions pour être nommée par la voie de l'avancement de grade au poste d'adjoint technique de 1 ère classe. Celui-ci n'existant pas dans la commune, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir le créer à partir du 1 er juin 2008 afin de pouvoir nommer Christine MONTAGARD. Cette nomination fera ensuite l'objet d'un avis en CAP au centre de gestion de l'ardèche. La création du poste d'adjoint technique de 1 ère classe est adoptée à l'unanimité. XII/ Demande de subvention auprès du FEDER. Jean-Louis ISSARTEL propose de faire un point sur la Poste après la rencontre du 6 mai 2008 avec le délégué de la Poste et Pascal Terrasse. La Poste reconnaît que compte tenu de l'activité du bureau de poste, sa fermeture ne se justifie pas et le groupe est d'accord pour accepter la délocalisation du bureau dans un local neuf au sein de la Maison des Services Publics. Par ailleurs, le fonds de péréquation national pour la présence postale attribue euros chaque année pour l'ardèche. La commune a donc sollicité ce fonds dans le cadre du volet investissement du bureau de poste à hauteur de euros. En plus des demandes de subventions en cours, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les fonds européens FEDER sur la ligne des services à la personne. Dans ce cadre, les subventions sont de 20% minimum et de 50% au maximum. Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter le FEDER. XIII/ Questions diverses. 4

5 Bernadette DALLARD fait un aparté pour communiquer sur un spectacle organisé par l'omc ce soir, le Silence de la mer, de Vercors et joué par la compagnie Avant Quart. Elle informe le Conseil Municipal d'un rendez-vous avec Pôlénergie le jeudi 22 mai 2008 au sujet d'une chaufferie bois en réseau sur la commune. Bernard GENTIL indique qu'au cours actuel du fioul, les chaudières à granulés ont un coût moindre de 50%. Michel BOUCHON rappelle aux membres du Conseil les articles à communiquer pour la parution du bulletin municipal. Il est également nécessaire d'autoriser le Maire à mettre une nouvelle coupe en affouage ce que le Conseil accepte à l'unanimité. Monsieur CARION souhaite intégrer la commission des Finances. Cette demande est acceptée à l'unanimité. Bernard GENTIL indique que les travaux du chauffe-eau solaire au stade se déroulent bien. Il propose de mettre des panneaux en bois plutôt qu'une clôture pour protéger les panneaux. Michel BOUCHON indique que l'association de gymnastique de Pierrelatte demande une subvention à la commune en raison de la présence de 5 St Marcellois parmi ses membres. Le Conseil Municipal rappelle sa ligne de conduite sur ce point, on ne donne pas aux associations extérieures d'autant plus que ce type d'activités est présent sur la commune. La séance prend fin à 20 heures, il n'est pas fixé de date pour une prochaine réunion. 5