novembre 2015 RAPPORT SUR L EMPLOI
|
|
- Nadine Briand
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 novembre 2015 RAPPORT SUR L EMPLOI 2015
2
3 RAPPORT SUR L EMPLOI 2015 edito La Sécurité sociale vient de célébrer ses 70 ans. Les bénéfices de ce modèle protecteur pour notre société se mesurent de la naissance jusqu à la retraite. Grâce à l accès de tous au progrès médical et à un ensemble de prestations permettant de faire face aux aléas de la vie, la Sécurité sociale est au cœur des solidarités. Fidèle à ses principes fondateurs, l Institution traverse les époques et s adapte aux évolutions sociales, démographiques et économiques de notre pays. Les salariés en sont les premiers témoins et les premiers acteurs. Au 31 décembre 2014, ils étaient à œuvrer au sein du Régime général en faveur de la protection sociale. Au titre de sa mission d observation des évolutions de l emploi au sein du Régime général, la Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) élabore chaque année un rapport sur l emploi. Outil de référence et de réflexion collective, ce rapport analyse les évolutions en termes d emploi au sein du Régime général sous l effet des réformes législatives et des nouvelles activités des organismes. Chaque édition met en lumière des enjeux qui sont au cœur des préoccupations des organismes de Sécurité sociale et des partenaires sociaux. Le profil des salariés, les recrutements, la mobilité, la rémunération mais aussi la responsabilité sociale de l employeur constituent des thématiques incontournables. Le rapport sur l emploi 2015 propose ainsi un éclairage spécifique sur la gestion des âges et les secondes parties de carrière, suite à la première étude paritaire réalisée sur le sujet par la CPNEFP, dans le cadre de sa mission d observation des évolutions de l emploi. Cette étude positionne la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) comme l axe clé de la gestion des carrières des salariés en général et en seconde partie de carrière en particulier. Par ailleurs, dans un contexte de renforcement du contrôle des risques financiers, un chapitre est consacré aux métiers du contrôle et de la gestion des risques externes. Pour la première fois au sein du rapport sur l emploi, des salariés témoignent de leur quotidien et de leur engagement qui contribue à sauvegarder les fondements de notre système de protection sociale. Nous vous souhaitons beaucoup d intérêt à la lecture de ce rapport. Bernard Delannoy Président de la CPNEFP Gaudérique Barrière Vice-Président de la CPNEFP 1. Salariés en contrat à durée indéterminée et déterminée. 3
4 4
5 . Chiffres clés du personnel du Régime général de Sécurité sociale (au 31 décembre) (Personnel «Convention collective», hors «Personnel fonction publique» - Personnel en contrat à durée indéterminée - CDI) Les organismes Var Var Nombre d organismes Le personnel du Régime général de Sécurité sociale CDI ,3 % ,9 % CDI + CDD , 9 % ,9 % Femmes (%) 77,6 % 77,4 % + 0,2 pt 76,4 % + 1,2 pt Âge moyen 45,6 ans 45,5 ans + 0,1 an 45 ans + 0,6 an Ancienneté moyenne institutionnelle 19,5 ans 19,6 ans - 0,1 an 20 ans - 0,5 an Temps partiels (%) 17,7 % 17,8 % - 0,1 pt 17,2 % + 0,5 pt Formation initiale bac* 51,9 % 54 % - 2,1 pts 60,6 % - 8,7 pts Les cadres Cadres ** ,1 % ,5 % Cadres ** (%) 37,1 % 36,3 % + 0,8 pt 33,4 % + 3,7 pts Cadres «AGIRC GMP» *** ,1 % % Cadres «AGIRC GMP» *** (%) 25,5 % 25 % + 0,5 pt 22,9 % + 2,6 pts Femmes (%) 67,4 % 66,8 % + 0,6 pt 63,9 % + 3,5 pts Femmes ADD (%) 46,4 % 44,7 % + 1,7 pt 40,6 % + 5,8 pts Âge moyen 47 ans 46,9 ans + 0,1 an 46,4 ans + 0,6 an Les moins de 26 ans Moins de 26 ans ,2 % ,7 % Moins de 26 ans (%) 1,7 % 1,9 % - 0,2 pt 2,6 % - 0,9 pt Les secondes parties de carrière 45 ans et plus ,3 % ,2 % 45 ans et plus (%) 53,3 % 53,9 % - 0,6 pt 57,2 % - 3,9 pts 55 ans et plus ,5 % ,4 % 55 ans et plus (%) 26,8 % 26,6 % + 0,2 pt 22 % + 4,8 pts Les nouveaux embauchés Nouveaux embauchés ,7 % ,1 % Femmes (%) 78,7 % 78 % + 0,7 pt 76 % + 2,7 pts Âge moyen 32,9 ans 32,8 ans + 0,1 an 31,8 ans + 1,1 an Cadres (%) 29 % 26 % + 3 pts 29 % 0 Formation initiale bac **** 25 % 28 % - 3 pts 27,7 % - 2,7 pts Les départs en retraite Départs en retraite ,4 % ,2 % Âge moyen 61,3 ans 61,1 ans + 0,2 an 60 ans + 1,3 an * % rapporté au nombre de situations renseignées. 20 % de non déclaration en 2009, 33 % en 2013 et ** E/C de 5A à 9 + Informaticiens de IIA à X + Ingénieurs conseil + ADD + Personnel des établissements de 5E à 12E + Praticiens conseil *** salariés du Régime général affiliés à l AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) **** % rapporté au nombre de situations renseignées. 19 % de non déclaration en 2009, 45 % en 2013 et 44 % en Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014 5
6 6
7 . Table des matières RAPPORT SUR L EMPLOI LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 9 A. Répartition des organismes et analyse des effectifs 10 Une réduction du nombre d organismes 10 Une progression des organismes de 500 salariés et plus 12 Une répartition stable des effectifs au sein des branches 13 Une répartition des effectifs par branche homogène sur l ensemble du territoire 13 Des effectifs en baisse depuis plusieurs années 15 Un vieillissement de la population qui se confirme 17 Une répartition des effectifs par tranche d âges différente selon les branches 18 Une ancienneté moyenne en léger recul 19 Une répartition des effectifs qui traduit la part importante des métiers de la «gestion des situations clients» 21 Une large majorité d employés 22 Une population de cadres en augmentation 23 Un niveau élevé de salariés à temps partiel 25 B. la mobilité au sein du Régime général 26 Une mobilité interorganismes faible 26 La mobilité interorganismes sur une période de dix ans 27 C. entrées et sorties du Régime général 30 Des recrutements en baisse 30 Des départs à la retraite en forte hausse depuis LA RÉMUNÉRATION 33 A. un contexte économique tendu 34 B. le salaire moyen en légère hausse 35 C. des rémunérations croissantes avec l âge 37 D. des niveaux de rémunération convergents entre les branches 38 E. une analyse sur huit ans de la cohorte des nouveaux embauchés en LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L EMPLOYEUR RÉGIME GÉNÉRAL 41 A. une répartition femmes-hommes variant selon la nature des emplois 42 Des écarts de rémunération liés pour l essentiel à des effets de structure 43 L égalité femmes-hommes et les parcours professionnels au sein d une même organisation 44 B. les salariés en seconde partie de carrière 46 De plus en plus de salariés en seconde partie de carrière 46 Les caractéristiques des salariés en seconde partie de carrière 47 Un sujet qui dépasse la problématique des salariés en seconde partie de carrière 48 C. les salariés en situation de handicap 49 Le bilan de la loi de Vers une nouvelle feuille de route 50 Une ambition de progrès commune L ÉVOLUTION DES MÉTIERS À LA SÉCURITÉ SOCIALE 53 Zoom sur les métiers du contrôle et de la maîtrise des risques externes 54 Des professionnels présents dans chaque branche 54 Des effectifs en progression 56 Une majorité de cadres expérimentés 58 Une quasi parité femmes - hommes SOURCES ET PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES ANNEXES 65 7
8 8
9 Vue d ensemble de la Sécurité sociale RAPPORT SUR L EMPLOI 2015.Vue d ensemble de la Sécurité sociale A. Répartition des organismes et analyse des effectifs Une réduction du nombre d organismes Une progression des organismes de 500 salariés et plus Une répartition stable des effectifs au sein des branches Une répartition des effectifs par branche homogène sur l ensemble du territoire Des effectifs en baisse depuis plusieurs années Un vieillissement de la population qui se confirme Une répartition des effectifs par tranche d âges différente selon les branches Une ancienneté moyenne en léger recul Une répartition des effectifs qui traduit la part importante des métiers de la «gestion des situations clients» Une large majorité d employés Une population de cadres en augmentation Un niveau élevé de salariés à temps partiel B. La mobilité au sein du Régime général Une mobilité interorganismes faible La mobilité interorganismes sur une période de dix ans C. Entrées et sorties du Régime général Des recrutements en baisse Des départs à la retraite en forte hausse depuis 2009 Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014 9
10 Vue d ensemble de la Sécurité sociale A Répartition des organismes et analyse des effectifs Une réduction du nombre d organismes 4 Caisses nationales et 1 Ucanss 101 Cpam 101 Caf 22 Urssaf 1 Cramif 15 Carsat 4 CGSS 1 CCSS 13 Ugecam 20 DRSM 13 CRFP 28 Centres informatiques (8 CTI* + 6 Cnedi** + 14 Certi***) 29 Uioss 4 Fédérations Au 31 décembre 2014, le Régime général de Sécurité sociale emploie salariés en contrat à durée indéterminée, soit un effectif en diminution de 2,3 % par rapport à l année 2013 et de 6,9 % par rapport à l année L effectif cumulé sous contrat à durée indéterminée et déterminée est de , en baisse de 1,9 % en 2014 par rapport à 2013, et de 6,9 % depuis France métropolitaine et Départements d Outre- Mer compris, le Régime général compte 357 organismes, soit 27 organismes de moins qu en Cette diminution s explique par la poursuite du processus de régionalisation entamé par la branche Recouvrement en janvier 2012 et qui s est achevé en janvier Au 1 er janvier 2012, dans la «vague 1» de la régionalisation, trois Urssaf régionales ont été créées (Auvergne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire). Au 1 er janvier 2013, lors de la «vague 2», douze Urssaf régionales supplémentaires ont été créées (Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord- Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes). La «vague 3» est intervenue au 1 er janvier 2014 avec la création des Urssaf Provence-Alpes- Côte d Azur, Rhône-Alpes, Bourgogne, Centre, Franche-Comté et Haute-Normandie. Ainsi, au 31 décembre 2014, le réseau de la branche Recouvrement compte 22 Urssaf (hors organismes interbranches : CGSS, CCSS). * 8 CTI rattachés à la branche Maladie ** 6 Cnedi rattachés à la branche Famille *** 7 Certi rattachés à la branche Famille et 7 Certi rattachés à la branche Recouvrement 10 Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014
11 Carte de France des organismes et des effectifs par région (2014) RAPPORT SUR L EMPLOI 2015 Nord- Pas-de-Calais 6,8 % Bretagne 4,1 % Basse- Normandie 1,6 % Pays de la Loire 5,1 % Poitou- Charentes 1,7 % Aquitaine 4,9 % Haute- Normandie 3,3 % Centre 3,6 % Limousin 1,8 % Midi-Pyrénées 4,0 % Picardie 1,9 % Île-de-France 20,6 % Auvergne 1,9 % Champagne- Ardenne 1,3 % Bourgogne 2,8 % Languedoc- Roussillon 4,1 % Lorraine 4,2 % Franche- Comté 1,2 % Rhône-Alpes 9,3 % Provence-Alpes- Côte-D azur 8,3 % Alsace 4,0 % Dom 3,3 % Corse 0,3 % GUAdeloupe Martinique Guyane La réunion Effectifs en % Effectifs : données brutes Nombre d organismes en 2014 Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/
12 Vue d ensemble de la Sécurité sociale Une progression des organismes de 500 salariés et plus Évolution du nombre d organismes par taille ( ) moins de 50 pers. de 50 à 99 pers. de 100 à 199 pers. de 200 à 299 pers. de 300 à 499 pers. 500 pers. et plus Total Régime général Le Régime général de Sécurité sociale enregistre une baisse du nombre des organismes, de l ordre de 29 %, sur la période Cette diminution traduit la rationalisation de l organisation et du pilotage des activités réseau et institutionnelles engagée depuis plusieurs années et qui conduit à augmenter la taille moyenne des organismes, en se fondant pour l essentiel sur l organisation administrative des territoires (régions et interrégions pour les Carsat et les Urssaf, départements pour les Caf et les Cpam). Le nombre d organismes de moins de 500 salariés en contrat à durée indéterminée est passé de 408 en 2009 à 250 en 2014, soit une réduction de 39 %. Les organismes de 500 personnes et plus passent de 95 à 107 sur la même période, soit une progression de 13 %. Ces derniers intègrent désormais 69 % des effectifs de l Institution. Répartition des effectifs par taille d organisme ( ) % % % % % % moins de 50 pers. de 50 à 99 pers. de 100 à 199 pers % % % % % de 200 à 299 pers. de 300 à 499 pers. 500 pers. et plus % Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014
13 Vue d ensemble de la Sécurité sociale RAPPORT SUR L EMPLOI 2015 Une répartition stable des effectifs au sein des branches Répartition des effectifs par branche ( ) 0,5 % 8,8 % 8,7 % 0,5 % 9,2 % 8,7 % 0,5 % 9,1 % 8,6 % Maladie* hors Ugecam Ugecam Famille Retraite Recouvrement Autre 20,9 % 8,5 % 52,6 % 21,5 % 8,9 % 51,3 % 22,0 % 9,1 % 50,7 % * Cnamts, Cpam, CTI, DRSM, Cramif, CCSS, CGSS, personnel AT-MP des Carsat. Depuis cinq ans ( ), la répartition par branche de la population totale de l Institution sous contrat à durée indéterminée est constante. En 2014, la branche Maladie reste le premier employeur de l Institution (59,8 % des effectifs, dont 9,1 % dans les Ugecam), suivie de la branche Famille (22 % des effectifs). 9,1 % des collaborateurs appartiennent à la branche Recouvrement, et 8,6 % à la branche Retraite. Enfin, les organismes «Autre» (Ucanss, CRFP, Uioss et Fédérations) emploient 0,5 % des effectifs. Une répartition des effectifs par branche homogène sur l ensemble du territoire Chaque branche est représentée en région dans des proportions similaires. L Île-de-France fait cependant exception dans la mesure où la branche Maladie (hors Ugecam) y mobilise une part importante des effectifs, quand l Ugecam et la branche Famille y sont proportionnellement moins représentées. La faiblesse du poids des Ugecam dans la plupart des régions explique les taux élevés des autres composantes. A l inverse dans le Nord-Est, les Ugecam d Alsace et de Lorraine intègrent une part relativement importante des effectifs (14,7 %). Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/
14 Vue d ensemble de la Sécurité sociale Répartition des effectifs par branche dans chaque regroupement de régions (2014) Maladie* hors Ugecam Ugecam Famille Retraite Recouvrement Autre Île-de-France Total : Nord-Ouest Total : ,7 % (2 289) 8,6 % (2 254) 24,8 % (6 526) 47,5 % (12 486) 10,7 % (3 271) 11,4 % (3 480) 18,6 % (5 687) 4,3 % (1 306) 54,4 % (16 685) Nord-Est Total : ,3 % (2 401) 7,9 % (2 610) 20,8 % (6 855) 48,9 % (16 110) 9,6 % (2 532) 14,7 % (4 831) Sud-Ouest Total : ,5 % (1 922) 8,7 % (1 594) 23,1 % (4 218) 8,4 % (1 526) 48,8 % (8 907) Sud-Est Total : ,3 % (3 673) 8,1 % (2 899) 22,6 % (8 048) 9,3 % (3 321) 49,3 % (17 566) Cnamts, Cpam, CTI, DRSM, Cramif, CCSS, CGSS, personnel AT-MP des Carsat. 14 Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014
15 Vue d ensemble de la Sécurité sociale RAPPORT SUR L EMPLOI 2015 La répartition des effectifs du Régime général de Sécurité sociale dans les régions coïncide avec la distribution géographique de la population française. A noter cependant que 20,6 % des salariés de l Institution sont basés en Île-de-France tandis que 18,2 % de la population française y vivent. Cet écart s explique par la présence en région Île-de-France des caisses nationales. Répartition des effectifs du Régime général de Sécurité sociale et de la population française 18,2 % 20,6 % 19,6 % 17,7 % 22,0 % 22,2 % 24 % 24 % 13,4 % 12,3 % 2,9 % 3,3 % Île-de-France Nord-Ouest Nord-Est Sud-Est Sud-Ouest Dom % population française (2012) % effectif du Régime général (2014) Des effectifs en baisse depuis plusieurs années Sous l effet des politiques de maîtrise de gestion, formalisées notamment dans les conventions d objectifs et de gestion (COG) signées entre les caisses nationales et l Etat, les effectifs du Régime général de Sécurité sociale sont en décélération depuis plusieurs années. (Voir annexe 1) Évolution des effectifs en contrat à durée indéterminée ( ) Le nombre de salariés en contrat à durée indéterminée au sein du Régime général de la Sécurité sociale a reculé de 6,9 % en cinq ans ( ), avec une diminution de 2,3 % en 2014 par rapport à l année Les différences constatées entre les branches sont notamment liées à l effet de la signature tardive des COG et des contrats pluriannuels de gestion locaux ayant entraîné un report conjoncturel des embauches en contrat à durée indéterminée, compensées en partie par des embauches en contrat à durée déterminée. (Voir annexe 2) Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/
16 Vue d ensemble de la Sécurité sociale Ainsi, en 2014, le nombre de salariés en contrat à durée déterminée a progressé de 9,8 % par rapport à Depuis cinq ans, leur nombre a diminué de 7,4 % tandis que leur part dans l effectif global est resté stable (4 %). Évolution des effectifs en contrat à durée déterminée au 31 décembre ( ) Des disparités apparaissent selon les branches. Si en moyenne en 2014, les branches emploient 4 % de leurs effectifs en contrat à durée déterminée, cette part s établit à 6,6 % dans les Ugecam et à 1,4 % dans la branche Retraite. Par ailleurs, le nombre de salariés en contrat à durée déterminée a progressé dans deux branches entre 2013 et 2014, après plusieurs années de baisse consécutives. Ainsi dans la branche Famille, le nombre de salariés en contrat à durée déterminée est passé de à entre 2013 et Dans la branche Recouvrement, le nombre de salariés en contrat à durée déterminée est passé de 246 à 579. Dans ces deux branches, la négociation des conventions pluriannuelles de gestion a entraîné une période de gel des recrutements entraînant par la suite une consommation plus importante de contrats à durée déterminée. Il est à noter également que les embauches en contrat à durée déterminée réalisées dans le cadre de contrats de professionnalisation en 2014 ont vocation à être transformées en CDI. Le recours au contrat à durée déterminée varie selon le niveau de qualification. Il s exerce en grande partie sur la population des employés (90 % des contrats à durée déterminée), plus particulièrement des niveaux 2 et 3. Évolution des effectifs en contrat à durée déterminée selon le niveau de qualification des employés (au 31 décembre 2014) Personnel des établissements niveaux 2E à 4E 423 (7,6 %) Informaticiens IA et IB 33 (0,6 %) Niveau (1,9 %) Niveau (22,6 %) Niveau (66,7 %) Niveau 1 27 (0,5 %) 16 Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014
17 Vue d ensemble de la Sécurité sociale RAPPORT SUR L EMPLOI 2015 Au 31 décembre 2014, parmi les employés en contrat à durée déterminée, deux tiers (66,7 %) sont des employés de niveau 2. 22,6 % appartiennent au niveau 3, et 1,9 % au niveau 4. Les autres salariés embauchés à durée déterminée sont essentiellement des personnels d établissements (près de 8 %, dont 5,6 % sur le niveau 3E). Les contrats à durée déterminée concernent essentiellement les métiers de «technicien de traitement de l information» (43,4 %), «gestionnaire conseil allocataire» (7,6 %), «conseiller service de l assurance maladie» (5,4 %), «aide-soignant» (4,3 %), et «conseiller service à l usager» (4,1 %). S agissant des cadres recrutés en contrat à durée déterminée, plus de la moitié d entre eux (55,1 %) sont des personnels d établissements (niveaux 5E à 12E). Les cadres en contrat à durée déterminée retrouvent leur niveau de 2009 dans l effectif global de l Institution, soit un volume de 320 salariés. Si les volumes restent relativement faibles, le nombre de cadres de niveaux 5A à 9 sous contrat à durée déterminée a progressé de manière significative depuis 2009 (+ 21 %). En 2014, ils représentent 37,4 % des recrutements de cadres en contrat à durée déterminée, soit 234 individus concernés. 4,3 % des cadres recrutés en contrat à durée déterminée sont informaticiens (niveaux IIA à VB). Utilisés dans le cadre de remplacements de personnel ou d un surcroît d activité, les contrats à durée déterminée sont de durée variable : les trois quarts de ces contrats terminés en 2014 ont duré plus d un mois. Les Ugecam sont les principaux utilisateurs (43 %) de contrats courts, le plus souvent pour pallier l absence d un salarié. Par ailleurs, 23,9 % des contrats à durée déterminée ont duré entre 5 et 6 mois, ce qui correspond à la durée maximale conventionnelle des contrats à durée déterminée dans le cadre d un surcroît d activité. Ventilation des contrats à durée déterminée terminés en 2014 par durée Durée du contrat Répartition Moins d un mois 24,8 % [1-2 mois[ 11,2 % [2-3 mois[ 10,6 % [3-4 mois[ 9,2 % [4-5 mois[ 6 % [5-6 mois[ 23,9 % 6 mois et plus 14,3 % Un vieillissement de la population qui se confirme L âge moyen des salariés de l Institution atteint 45,6 ans en 2014, soit 0,6 an de plus qu en Une très légère progression est observée par rapport à 2013 (45,5 ans). La tendance reste donc au vieillissement de la population des salariés du Régime général de Sécurité sociale. La tranche d âges «55-59 ans» est la plus représentée dans l effectif avec salariés. En raison de l allongement des carrières et du recul de l âge de départ à la retraite consécutifs à la réforme des retraites, la part des «60 ans et plus» progresse de 4 points par rapport à 2009, et représente 7 % de l effectif global. En 2014, les salariés âgés de 55 ans et plus représentent ainsi plus d un quart de la population totale (27 %). Le vieillissement mécanique de la population se reflète également dans la nouvelle classe creuse des «45-49 ans» apparue en 2014, qui correspondait en 2009 à la tranche «40-44 ans», et qui s explique par la baisse des recrutements, il y a 20 ans, consécutive à la mise en place des premières politiques publiques de réduction des effectifs. La reprise des embauches liée à la réduction du temps de travail mise en place au début des années 2000 explique le poids de la population âgée aujourd hui de 35 à 44 ans. Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/
18 Vue d ensemble de la Sécurité sociale De même, la tranche «50-54 ans» recule par rapport à 2009 au profit des «55-59 ans». Chez les moins de 45 ans, le nombre de salariés âgés de 40 à 44 ans progresse même si leur part recule dans l effectif pour s établir à 9,5 % contre 14,6 % en La tranche «35-39 ans» est stable par rapport à 2009 tant en volume qu en proportion. Le groupe des «35-44 ans» représente désormais 28 % de l effectif global du Régime général contre 22 % en Il est à noter la très faible proportion de la tranche des «moins de 25 ans» (moins de 1 %). Évolution de la répartition des effectifs par tranche d âges ( ) Effectif 2009 Effectif ans ans ans ans ans ans ans ans 60 ans et plus Une répartition des effectifs par tranche d âges différente selon les branches En 2014, la répartition des effectifs est relativement équilibrée entre les tranches d âges «26-35 ans» (19 %), «36-44 ans» (25 %), «45-54 ans» (27 %) et «55-59 ans» (20 %). (Voir annexe 3) Répartition des effectifs par tranche d âges (2014) 25 % 27 % 19 % 20 % 7 % 2 % moins de 26 ans de 26 à 35 ans de 36 à 44 ans de 45 à 54 ans de 55 à 59 ans 60 ans et plus 18 Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014
19 Vue d ensemble de la Sécurité sociale RAPPORT SUR L EMPLOI 2015 Cette tendance à l équilibre observée chez les salariés en contrat à durée indéterminée est moins vraie pour les contrats à durée déterminée qui sont surtout occupés par des salariés âgés de moins de 30 ans (59 %). Ce phénomène correspond en partie à l entrée des jeunes actifs dans la vie professionnelle, via ce type de contrat. Il est observé dans la majorité des entreprises françaises, tous secteurs d activité confondus. La répartition des effectifs par tranche d âges diffère selon les branches. Répartition des effectifs en contrat à durée indéterminée par tranche d âges et par branche (2014) moins de 26 ans de 26 à 35 ans de 36 à 44 ans de 45 à 54 ans de 55 à 59 ans 60 ans et plus Maladie 2 % 19 % 24 % 26 % 22 % 7 % Famille 2 % 22 % 28 % 26 % 17 % 6 % Retraite 1 % 21 % 26 % 25 % 21 % 7 % Recouvrement 1 % 19 % 28 % 30 % 17 % 5 % Autre 1 % 15 % 27 % 33 % 15 % 9 % Total 2 % 19 % 25 % 27 % 20 % 7 % En termes de répartition des effectifs par tranche d âges, la branche Retraite est la plus proche de la moyenne du Régime général. La branche Famille dispose du personnel le plus jeune. Ainsi, plus d un salarié sur deux a moins de 45 ans au sein de cette branche (52 %). La part des salariés âgés de moins de 36 ans y est plus élevée qu ailleurs (24 %) tandis que la part des «55 ans et plus» y est assez faible en comparaison avec les autres branches (23 %). La branche Recouvrement emploie également des effectifs plus jeunes que la moyenne. Près d un salarié sur deux a moins de 45 ans (48 %) tandis que la tranche des «55 ans et plus» y est la plus faiblement représentée (22 %). La branche Maladie et les organismes «Autre» présentent la plus forte proportion de salariés âgés de 45 ans et plus (respectivement 56 % et 57 %). La part des «55 ans et plus» atteint à elle seule 29 % de l effectif de la branche Maladie. Une ancienneté moyenne en léger recul Évolution des anciennetés moyennes organisme et institutionnelle ( ) Ancienneté moyenne institutionnelle Ancienneté moyenne organisme 20 17, ,3 20,1 15,7 20,1 15,7 19,6 15,5 19,5 15, Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/
20 Vue d ensemble de la Sécurité sociale Si la particularité des salariés du Régime général réside dans leur ancienneté élevée, tant au sein de l Institution (19,5 ans) qu au sein de leur organisme (15,5 ans), un léger recul s opère depuis En particulier, l ancienneté des salariés au sein d un même organisme a diminué de 2 ans entre 2009 et Ancienneté moyenne organisme et Institution par branche (2014) Ancienneté moyenne organisme 2014 Ancienneté moyenne Institution 2014 Maladie* hors Ugecam 17,3 20,6 Ugecam 8,9 15,2 Famille 13,3 18,5 Retraite 17,1 20 Recouvrement 16 19,5 Autre 10,8 16,8 Régime général 15,5 19,5 * Cnamts, Cpam, CTI, DRSM, Cramif, CCSS, CGSS, personnel AT-MP des Carsat. La comparaison interbranches révèle des différences nettes en matière d ancienneté organisme, mais moindres au niveau de l ancienneté institutionnelle. Ainsi, les Ugecam présentent l ancienneté la plus faible, tant au niveau de l organisme (8,9 ans) que de l Institution (15,2 ans). Elles intègrent en effet des métiers médicaux spécifiques (kinésithérapeutes, médecins, infirmiers, psychologues ), qui trouvent un marché du travail à l extérieur de l Institution très dynamique et attractif. Ce phénomène existe également pour les organismes «Autre» regroupant des organismes plutôt orientés vers les expertises des fonctions support, tels que l Ucanss, les CRFP, les Uioss et les Fédérations dont les activités ne sont pas représentatives de l ensemble du Régime général. Pour évoluer professionnellement, les salariés de ces organismes sont plus nombreux à choisir des mobilités vers l extérieur de l Institution expliquant ainsi une ancienneté moyenne plus faible, tant au niveau de l organisme (10,8 ans) que de l Institution (16,8 ans). En revanche, les branches Retraite et Maladie enregistrent les anciennetés les plus importantes, tant au niveau organisme (17,1 ans et 17,3 ans) qu au niveau de l Institution (20 ans et 20,6 ans). La branche Recouvrement se situe dans la moyenne du Régime général alors que la branche Famille compte parmi les anciennetés organisme (13,3 ans) et Institution les plus faibles (18,5 ans). Ces différences sont à corréler avec l âge moyen des salariés, plus ou moins élevé selon les branches. Il n en demeure pas moins que les salariés du Régime général de Sécurité sociale sont des salariés plutôt stables. Cette particularité est à mettre en lien avec la pérennité des activités du Régime général et l existence d une politique de ressources humaines en faveur du maintien dans l emploi. 20 Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014
21 Vue d ensemble de la Sécurité sociale RAPPORT SUR L EMPLOI 2015 Une répartition des effectifs qui traduit la part importante des métiers de la «gestion des situations clients» Les métiers de la Sécurité sociale sont classés en 17 familles professionnelles. La famille «gestion des situations clients» concentre la majeure partie des effectifs du Régime général (38 %), suivie des familles «management et pilotage» (15 %), puis «information et communication» (9 %). Ces métiers transverses sont occupés dans l ensemble des branches dans des proportions semblables. Répartition des effectifs par famille professionnelle (2014) Familles professionnelles Effectifs % Gestion des situations clients % Management et pilotage % Information et communication % Offre de soins et prise en charge du handicap % Intervention et développement social % Gestion des systèmes d information % Optimisation des processus % Régulation du système de soins % Analyse et conseil juridiques % Gestion comptable et financière % Gestion des moyens matériels % Gestion et développement des ressources humaines % Contrôle et maîtrise des risques externes % Assistance logistique % Promotion de l offre de services % Prévention des risques professionnels et sanitaires % Observation socio-économique % Total % La famille «gestion des situations clients» mobilise la majeure partie des effectifs dans chacune des branches. Dans la branche Retraite, un salarié sur deux (50 %) y est rattaché. Cette proportion s établit à 40 % dans la branche Famille, 36 % dans la branche Maladie et 35 % dans la branche Recouvrement. Les principaux métiers exercés sont «gestionnaire conseil Sécurité sociale» et «conseiller offre de services». La famille «management et pilotage» (manager opérationnel, manager réseaux et projets, manager stratégique ) mobilise 19 % des effectifs de la branche Recouvrement, 15 % de la branche Maladie et 14 % des branches Famille et Retraite. (Voir annexe 4) La famille «information et communication» (technicien traitement de l information, assistant de direction, chargé de communication ) réunit 10 % des effectifs de la branche Retraite, 9 % des effectifs des branches Maladie et Famille et 8 % des effectifs de la branche Recouvrement. L «optimisation des processus» (gestionnaire maîtrise des risques ) constitue également un levier partagé par tous, mobilisant 7 % des effectifs de la branche Retraite, 5 % de la branche Famille et 3 % des branches Maladie et Recouvrement. La place des autres familles professionnelles dans les différentes branches reflète des cœurs de métier spécifiques : - dans la branche Maladie, une part importante du personnel est dédiée à l «offre de soins et à la prise en charge du handicap» (11 %), activité exclusive de l Assurance maladie et exercée principalement dans les Ugecam. Autre famille professionnelle, la «régulation du système de Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/
22 Vue d ensemble de la Sécurité sociale soins» (5 %) est exercée au sein du Service médical et dans les Cpam. - dans la branche Famille, 13 % des effectifs délivrent leur expertise dans l «intervention et le développement social» en tant qu assistants de services sociaux et de travailleurs sociaux notamment. - dans la branche Retraite, 10 % des salariés sont en charge de la «gestion des systèmes d information» - dans la branche Recouvrement, une part importante du personnel intervient dans le champ du «contrôle et de la maîtrise des risques externes» (12 %) via notamment les métiers d inspecteur et de contrôleur du recouvrement. Une large majorité d employés En 2014, la catégorie des employés représente 63 % de l ensemble des effectifs du Régime général de Sécurité sociale sous contrat à durée indéterminée. Répartition des effectifs par catégorie professionnelle (2014) Praticiens conseil (1,4 %) Personnel des établissements 9E à 12E (0,7 %) Personnel des établissements 5E à 8E (3,9 %) Agents de direction (1,3 %) Ingénieurs conseil 333 (0,2 %) Informaticiens VI à X (0,9 %) Informaticiens IIA à VB (2,7 %) Cadres 8 et (2,8 %) Cadres 6 et (8,7 %) Cadres 5A et 5B (14,5 %) Employés* (62,9 %) *Employés = E/C niveaux 1 à 4, Informaticiens IA et IB, Personnel des établissements 1E à 4E. Au sein de la catégorie des employés, les collaborateurs relèvent majoritairement des niveaux 3 et 4 de la grille de classification Employés/Cadres (E/C), qui représentent respectivement 28 % et 29 % de l effectif global, soit un nombre supérieur d employés de niveau 4, sous l effet d une politique assumée de parcours professionnels. Évolution du nombre d employés* en contrat à durée indéterminée ( ) *Employés = E/C niveaux 1 à 4, Informaticiens IA et IB, Personnel des établissements 1E à 4E. 22 Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014
23 Vue d ensemble de la Sécurité sociale RAPPORT SUR L EMPLOI 2015 Les employés sont, en moyenne, plus jeunes que les cadres. Ainsi, un quart des employés a moins de 36 ans tandis que cette part est de 15 % chez les cadres. Les postes d employés sont occupés par des femmes à hauteur de 84 %, soit une part supérieure au taux de féminisation du Régime général. En moyenne, les employés ont une ancienneté de 15,5 ans au sein de leur organisme, tandis que leur ancienneté institutionnelle, conforme à la moyenne du Régime général, atteint 19 ans. Une population de cadres en augmentation Sur la période , le nombre de cadres s est accru, tous niveaux de qualification confondus. En 2014 par rapport à 2013, leur nombre est cependant resté stable. Les cadres de niveaux 5A à 9 de la grille de classification Employés/Cadres (E/C), sous contrat à durée indéterminée, représentent désormais un quart (26 %) de l ensemble des collaborateurs de l Institution, soit une progression de 5 % par rapport à 2009, incluant une majorité de 5A (6 % de l effectif global) et de 5B (8 %). La politique de parcours professionnels et la montée en expertise de l Institution expliquent cette progression. Évolution du nombre de cadres de niveaux 5A à 9 en contrat à durée indéterminée ( ) La population des cadres informaticiens, qui représente 3,6 % de l effectif total de l Institution, progresse très légèrement sur la période , de 2,1 %. Évolution du nombre de cadres informaticiens de niveaux IIA à X en contrat à durée indéterminée ( ) Concernant les personnels d établissements cadres qui représentent 4,6 % de la population totale de l Institution, l augmentation des effectifs sous contrat à durée indéterminée s établit à 5,7 % sur la période Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/
24 Vue d ensemble de la Sécurité sociale Évolution du nombre de cadres personnels des établissements de 5E à 12E en contrat à durée indéterminée ( ) La population des ingénieurs conseil enregistre une légère progression de ses effectifs, de 2,1 % sur la période Leur part dans l effectif total s établit à 0,2 %. La population des agents de direction en contrat à durée indéterminée, qui représente 1,3 % de la population totale, recule de 3,9 % en 2014 par rapport à La proportion de cadres et d employés varie selon les branches. (Voir annexe 5) Ainsi, 60 % des salariés de la branche Maladie appartiennent à la catégorie employés, contre 52 % dans la branche Recouvrement. Pour l ensemble des branches, excepté la branche Recouvrement, la proportion de cadres de niveaux 5A et 5B est plus élevée que celle des autres cadres. Dans la branche Recouvrement, ce sont les cadres de niveaux 6 et 7 qui prédominent (20 %). Cette particularité est liée à l existence du corps d inspecteurs du recouvrement. Les niveaux 5A et 5B constituent 20 % de la branche Famille, 12 % de la branche Maladie, 16 % de la branche Retraite et 15 % de la branche Recouvrement. La proportion des agents de direction oscille entre 1 % et 2 % pour l ensemble des branches. Les cadres informaticiens, tous niveaux confondus sont, en proportion, plus nombreux dans les branches Retraite (7,6 %) et Recouvrement (6,1 %) que dans les branches Maladie (2,8 %) et Famille (3,2 %). Les praticiens conseil, dont le rôle est notamment d apprécier et de contrôler sur le plan médical, les demandes de prise en charge des assurés, ne sont présents que dans la branche Maladie. Concernant la répartition selon le genre, plus le niveau de responsabilité augmente et plus la proportion d hommes dans les effectifs augmente. Les emplois de niveaux 8 et 9 sont ainsi occupés par des hommes à hauteur de 39 %. Par ailleurs, 54 % des agents de direction sont des hommes. (Voir annexe 6) Certains métiers dits «sexués», pour lesquels une répartition intervient dès l école, sont plutôt occupés par des hommes, tels que les métiers d ingénieur conseil (72 % d hommes) ou d informaticien (75 % d hommes pour les niveaux IIA et VB et 74 % d hommes pour les niveaux VI et X). D autres métiers sont plutôt occupés par des femmes : ainsi, les personnels cadres des établissements 5E à 8E, où le métier d infirmier est surreprésenté, comptent 82 % de femmes. L âge moyen des cadres est de 47 ans. 24 Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014
25 Vue d ensemble de la Sécurité sociale RAPPORT SUR L EMPLOI 2015 Un niveau élevé de salariés à temps partiel Le Régime général de Sécurité sociale compte salariés à temps partiel en contrat à durée indéterminée, soit 17,7 % de l ensemble des collaborateurs. Cette part est stable depuis Il convient de souligner que le temps partiel mis en œuvre à l initiative du salarié demeure la règle au sein du Régime général de Sécurité sociale, conformément au protocole d accord du 20 juillet 1976 relatif au travail à temps réduit dans les organismes de Sécurité sociale et leurs établissements. Toutefois, certaines activités particulières peuvent nécessiter le recours à des recrutements à temps partiel. C est le cas des Ugecam dont le cœur de métier est générateur d activités à temps réduit tels que les métiers d infirmier, de kinésithérapeute, de médecin, ou encore de psychologue mais également des centres d examen de santé, des centres de vaccination, des centres de soins, des crèches, des centres de vacances, des centres sociaux gérés par les Caf et des unions immobilières d organismes de Sécurité sociale (Uioss). Pour ces établissements dont les activités nécessitent le recrutement de salariés à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heures par semaine, le protocole d accord du 8 juillet 2014 a instauré un régime dérogatoire à la durée minimale de travail. Pour l ensemble des branches, la durée moyenne des temps partiels est de 26,95 heures par semaine, soit une durée stable depuis 2009, avec des variations selon le genre, allant de 23,33 heures par semaine pour les hommes à 27,18 heures pour les femmes. Les femmes représentent 94 % des salariés à temps partiel. Des variations existent également selon les tranches d âges, les «moins de 45 ans» travaillant, à temps partiel, en moyenne, 26,01 heures alors que les «60 ans et plus» travaillent 22,64 heures en moyenne. 5,6 % des salariés à temps partiel sont âgés de 60 ans et plus. Près d un salarié sur deux à temps partiel (48,6 %) est âgé de moins de 45 ans. Au niveau des quatre branches de législation du Régime général, la proportion de salariés à temps partiel reste plutôt homogène, avec 18 % pour la branche Maladie (dont Ugecam), 18,2 % pour la branche Famille, et 17,1 % pour la branche Retraite. La branche Recouvrement se distingue des autres branches avec une proportion légèrement plus faible, soit 15,8 % de salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel. Ce chiffre est à mettre en corrélation avec le poids plus faible des employés dans cette branche. Les durées moyennes sont homogènes : 27,15 heures dans la branche Maladie (hors Ugecam) ; 27,5 heures dans la branche Famille ; 27,61 heures dans la branche Retraite et 28,6 heures dans la branche Recouvrement. Il est à noter que dans les Ugecam, les contrats à temps partiel présentent une durée moyenne de travail de 23,37 heures par semaine, plus réduite que pour le reste de l Institution. Ils représentent 22 % de l ensemble des effectifs des Ugecam. L activité des Ugecam, centrée sur le soin et l aide à la personne nécessitant des contraintes organisationnelles adaptées à travers notamment la mise en place de permanences, explique ce phénomène. Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/
26 Vue d ensemble de la Sécurité sociale B La mobilité au sein du Régime général Une mobilité interorganismes faible Le taux de mobilité interorganismes mesure le nombre de mutations d un organisme à un autre au sein du Régime général, rapporté à l ensemble de l effectif du Régime général. Les mobilités fonctionnelles au sein d un même organisme sans changement d employeur sont exclues du calcul. En 2014, le taux de mobilité s établit à 0,47 %, soit un taux très faible et historiquement bas au regard de la chronique observée depuis 10 ans. Ce phénomène s explique en partie par la diminution du nombre d organismes. Évolution du taux de mobilité interorganismes ( ) 0,69 % 0,59 % 0,72 % 0,56 % 0,69 % 0,47 % Près de la moitié (45 %) des mobilités interorganismes s effectuent à l intérieur d une même région, c est-à-dire dans le cadre d une mobilité géographique limitée. Pour les agents de direction, ce taux est moindre (35 %). Par ailleurs, les mobilités interbranches ne correspondent qu à 23 % des mobilités interorganismes, soit un taux de mobilité interbranches de 0,11 %. Mobilité interorganismes selon la catégorie professionnelle des salariés (2014) catégorie professionnelle Taux de mobilité Employés et cadres - 1 à 4 0,25 % Employés et cadres - 5A et 5B 0,37 % Employés et cadres - 6 et 7 0,85 % Employés et cadres - 8 et 9 1,75 % Informaticiens - IA à VB 0,25 % Informaticiens - VI à X 0,35 % Ingénieurs conseil 0,58 % Agents de direction 6,90 % Personnel des établissements - 5E à 8E 0,00 % Personnel des établissements - 9E à 12E 0,19 % Praticiens conseil 3,22 % Total 0,47 % 26 Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014
27 Vue d ensemble de la Sécurité sociale RAPPORT SUR L EMPLOI 2015 Le niveau de mobilité varie fortement selon la catégorie socio-professionnelle. Ainsi, si la mobilité est très faible voire inexistante parmi les employés, le taux de mobilité augmente sensiblement chez les cadres, notamment les cadres de niveaux 8 et 9 (1,75 %), les praticiens conseil (3,22 %) et les agents de direction (6,9 %). Cependant, la mobilité reste très faible parmi les informaticiens et surtout le personnel médical et paramédical des établissements, quel que soit le niveau des salariés. Enfin, le taux de mobilité est un peu plus important chez les hommes (0,68 %) que chez les femmes (0,41 %). Évolution du taux de mobilité interorganismes par branche ( ) 1,13 % 0,66 % 0,94 % 0,89 % 0,85 % 0,90 % 0,69 % 0,32 % 0,48 % 0,39 % 0,28 % 0,47 % 0,08 % 0,10 % Maladie (hors Ugecam et Service médical) Mobilité 2013 Mobilité 2014 Ugecam Service médical Famille Recouvrement Retraite Régime général La baisse du taux de mobilité est sensible, principalement dans les branches Maladie et Recouvrement, en lien avec l achèvement en 2014 du processus de régionalisation des Urssaf. Le niveau de mobilité dans les Ugecam reste particulièrement bas, compte tenu de la spécificité des emplois dans ce type d organismes et du fait qu un changement d Ugecam suppose une mobilité géographique importante. La mobilité interorganismes sur une période de dix ans Au cours des dix dernières années (31 décembre décembre 2014), 5,3 % des salariés du Régime général présents tout au long de la période, soit collaborateurs, ont effectué une mobilité interorganismes. Parmi eux, 85 % ont réalisé une mutation, 13 % ont réalisé deux mutations et 2 % au moins trois mutations. Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/
28 Vue d ensemble de la Sécurité sociale Mobilité par catégorie de salariés et tranche d âges Le taux de mobilité interorganismes pluriannuelle varie fortement d une catégorie professionnelle à l autre. Près de 50 % des agents de direction présents en 2004 ont réalisé au moins une mutation sur la période. Ce taux s élève à 74 % chez les agents de direction âgés en 2004 de moins de 35 ans. Catégories professionnelles au 31/12/2004 Taux de mobilité pluriannuelle Moins de 35 ans Classes d'âges au 31/12/2004 De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans 55 ans et plus Ensemble Employés 7,3 % 2,9 % 1,4 % 0,4 % 3,8 % Cadres 17,4 % 8,6 % 3,5 % 1,7 % 8,2 % Informaticiens des niveaux VIII à X, ingénieurs conseil, médecins, praticiens conseil 17,2 % 12,7 % 12,4 % 5,6 % 12,3 % Agents de direction 74,0 % 61,8 % 41,3 % 24,5 % 49,9 % Ensemble 9,2 % 4,8 % 2,8 % 3,8 % 5,3 % L âge moyen des salariés au moment de leur mutation s établit à 41 ans et varie peu d une branche à l autre. (Voir annexe 7) Employés 38 Cadres 41 Informaticiens des niveaux VIII à X, ingénieurs conseil, médecins, praticiens conseil 51 Agents de direction 47 Ensemble 41 Mobilité selon le genre Le taux de mobilité interorganismes varie selon le genre : il est plus élevé chez les hommes (7,7 %) que chez les femmes (4,6 %). Cette tendance est confirmée par l ensemble des catégories professionnelles, à l exception de la catégorie des agents de direction. En effet, plus de la moitié (52 %) des femmes agents de direction ont réalisé au moins une mutation entre 2004 et catégorie professionnelle Hommes Femmes Ensemble Employés 4,5 % 3,6 % 3,8 % Cadres 10,6 % 7,2 % 8,2 % Informaticiens des niveaux VIII à X, ingénieurs conseil, médecins, praticiens conseil 14,5 % 9,3 % 12,3 % Agents de direction 48,2 % 52,3 % 49,9 % Ensemble 7,7 % 4,6 % 5,3 % Nature de la mobilité 23 % des mutations impliquent un changement de branche de législation, soit mutations, ce qui porte le taux de mobilité interbranches à 1,2 % sur 10 ans. N exerçant que dans le réseau Maladie, les ingénieurs conseil, les médecins et les praticiens conseil affichent un taux de mobilité interbranches quasi nul. 28 Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014
29 Vue d ensemble de la Sécurité sociale RAPPORT SUR L EMPLOI 2015 Mutations sans changement de branche Mutations avec changement de branche Employés 81 % 19 % Cadres 70 % 30 % Informaticiens des niveaux VIII à X, ingénieurs conseil, médecins, praticiens conseil 99 % 1 % Agents de direction 72 % 28 % Ensemble 77 % 23 % Les mobilités interbranches varient d une branche à une autre. Ainsi, plus de 80 % des mutations des branches Maladie et Famille se sont effectuées à l intérieur de ces réseaux alors que pour les branches Recouvrement et Retraite, ces taux s établissent respectivement à 69 % et 53 %. Branches de législation 2004 Branches de législation 2014 Maladie Famille Recouvrement Retraite Maladie 84 % 7 % 4 % 4 % Famille 13 % 82 % 3 % 2 % Recouvrement 14 % 12 % 69 % 5 % Retraite 31 % 9 % 7 % 53 % Plus de la moitié des mobilités ont été accompagnées d un changement de région, ce qui porte le taux de mobilité interrégionale à 2,9 %. Mutations sans changement de région Mutations avec changement de région Employés 46 % 54 % Cadres 49 % 51 % Informaticiens des niveaux VIII à X, ingénieurs conseil, médecins, praticiens conseil 27 % 73 % Agents de direction 37 % 63 % Ensemble 46 % 54 % Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/
30 Vue d ensemble de la Sécurité sociale C. Entrées et sorties du Régime général Des recrutements en baisse En 2014, le Régime général a recruté salariés en contrat à durée indéterminée, soit 2,8 % de l effectif total. Les recrutements reculent ainsi de 35 % par rapport à 2013, en raison notamment de la signature au cours de l année 2014 de conventions d objectifs et de gestion dans trois branches. C est l effectif recruté le plus faible depuis En 2014, le nombre de recrutements directs en contrat à durée indéterminée est de Le nombre de recrutements en contrat à durée indéterminée suite à la transformation d un contrat à durée déterminée, s établit à La branche ayant le plus recruté en 2014 est la branche Maladie. Répartition des recrutements selon les types de contrat et selon les branches (2014) 36,7 % 31,8 % 41,7 % 13 % 12 % 63,3 % 68,2 % 58,3 % 87 % 88 % Maladie (hors Ugecam) Ugecam Famille Recouvrement Retraite Transformation de CDD en CDI Recrutements externes En 2014, l âge moyen des nouveaux embauchés continue d augmenter pour se situer à 32,9 ans. Près des trois quarts des nouveaux embauchés ont un niveau de diplôme supérieur ou égal à Bac Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2014
Panorama. de l économie sociale et solidaire
Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France
Plus en détailENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires
ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES
Plus en détailBILANS REGIONAUX DE L EMPLOI
BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de
Plus en détailPrésentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS
Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux
Plus en détailDe nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements
COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse
Plus en détailBienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre
Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer
Plus en détailLa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise
50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux
Plus en détailUn dispositif d appui aux très petites entreprises
Spectacle vivant Un dispositif d appui aux très petites entreprises DA TPE-SV Votre entreprise a besoin de se développer? Elle emploie moins de cinq salariés? Vous pouvez bénéficier d un accompagnement
Plus en détail9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs
DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l
Plus en détailEvolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR
Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales
Plus en détailSynthèse. Dynamique de l emploi. L0Z-Secrétaires
L0Z-Secrétaires Synthèse En moyenne sur la période 2007-2009, 484 000 personnes exercent le métier de secrétaire, assurant des fonctions de support, de coordination, de gestion et de communication. Les
Plus en détailETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00
ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA
Plus en détailBilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie
Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et
Plus en détailLe Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue
Plus en détailla création d entreprise en nord-pas de calais
Nord-Pas de Calais N 184 SEPTEMBRE 2014 la création d entreprise en nord-pas de calais Près de 24 000 créations d entreprise en 2013 en Nord-Pas de Calais En 2013, les créations ont légèrement baissé en
Plus en détail1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE
1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,
Plus en détailORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur. La santé au travail. les régions de France
Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur La santé au travail dans les régions de France Collection
Plus en détailSECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son
Plus en détailForm. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie
Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans
Plus en détailéclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage
éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires
Plus en détailL EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013
Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du
Plus en détailLes prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards
Plus en détailLa preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013
La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité
Plus en détailSynthèse. Dynamique de l emploi. J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention
J0Z-Ouvriers non qualifiés de la manutention Synthèse Les ouvriers non qualifiés de la manutention assurent le chargement, le déchargement, le tri, l emballage et l expédition de marchandises. Ils sont
Plus en détailLes salariés de l économie sociale et solidaire
L'Économie sociale et solidaire Les salariés de l économie sociale et solidaire L'EMPLOI SALARIÉ L ESS, un employeur déterminant de l économie régionale 20 Relative précarité de l emploi dans l ESS 22
Plus en détailConstruction de logements
COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 640 Mai 2015 Construction de logements Résultats à fin avril 2015 (France entière) OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Rappel À compter des
Plus en détailQ0Z-Employés de la banque et des assurances. Synthèse
Q0Z-Employés de la banque et des assurances Synthèse Après avoir baissé au cours de la première moitié des années 1990, les effectifs d employés de la banque et des assurances se sont ensuite stabilisés
Plus en détail3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT
3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le
Plus en détailEtude statistique des données fournies par la CCIJP
Etude statistique des données fournies par la CCIJP Sommaire Introduction : Stagnation du nombre de cartes accordées en 2012... 4 1. Dans quels secteurs d activité les journalistes encartés travaillent-ils?
Plus en détailL emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire
L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale
Plus en détailENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité
Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2013 Version définitive Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47
Plus en détailObservatoire de l équipement audiovisuel des foyers
Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers 1 er semestre 2013 Réalisé par 1 Édito L Observatoire de l équipement audiovisuel des foyers succède à l Observatoire de l équipement des foyers pour
Plus en détailBaromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010
Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 Opportunités de croissance ou créations d entreprise, plus de 44 000 commerces ou industries
Plus en détailObservatoire de l Eolien
Observatoire de l Eolien Analyse du marché et des emplois éoliens en France Colloque France Energie Eolienne 2 octobre 2014 Editorial France Energie Eolienne, porte-parole de l éolien, regroupe les professionnels
Plus en détailISF et intermédiation : Collecte 2009
ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour
Plus en détailDépendance et rayonnement. des établissements franciliens
ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France
Plus en détailcafé, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise
DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :
Plus en détailCarte d identité du secteur de la mutualité
Carte d identité du secteur de la mutualité Données mises à jour- DADS 2010 Mickaële Molinari-Perrier, Céreq Octobre 2012 1 SOMMAIRE RAPPEL DE LA COMMANDE ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus en détailGESTION, ADMINISTRATION
GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique
Plus en détailL emploi des seniors
L emploi des seniors dans la branche des laboratoires de biologie médicale Observatoire des métiers des Professions Libérales 52 56 rue Kléber 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex Tél. 01 46 39 38 64 Fax 01 46
Plus en détailSynthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers
Synthèse Contrat d Objectifs Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Rédaction Christiane LAGRIFFOUL () Nadine COUZY (DR ANFA
Plus en détailEtude Sociodémographique de la Branche. Réalisée en 2008. Synthèse. Avril 2009
Etude Sociodémographique de la Branche. Réalisée en 2008. Synthèse Sommaire Cadre de l intervention Principales caractéristiques de la Branche Principaux éléments d analyse Annexes Sommaire détaillé Cadre
Plus en détailTARIFICATION BANCAIRE :
TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février
Plus en détailENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité
Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com
Plus en détailPolitique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens
au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale
Plus en détailREGION HAUTE-NORMANDIE
Évaluation des effets d une fusion de la Région Haute-Normandie et de la Région Basse-Normandie REGION HAUTE-NORMANDIE Évaluation des effets d une fusion de la région Haute-Normandie et de la région Basse-Normandie
Plus en détailau 1er novembre 2013
au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale
Plus en détailSimulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation
Plus en détailRAPPORT 2012 DE L OPTL - ILE DE FRANCE
Page 1 RAPPORT 2012 DE L OPTL - ILE DE FRANCE Page 2 Page 3 RAPPORT 2012 DE L OPTL - ILE DE FRANCE Sommaire Sommaire... 3 Edito... 4 Champ d application et d observation... 6 Établissements..14 Effectifs...
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailDéveloppement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,
Des secteurs professionnels et des territoires investis sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail L Serge DELTOR Directeur de l ARACT LR Délégué régional de l ANACT Aider les secteurs
Plus en détailLes métiers de la banque et des assurances
18 juin 2015 Les métiers de la banque et des assurances Auteure : Itto BEN HADDOU-MOUSSET 1. Un secteur en mutation depuis les années 1980 L Ile-de-France est la région qui abrite les effectifs bancaires
Plus en détailP opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP
P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion
Plus en détailRecettes de fonctionnement et capacité d'épargne
1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation
Plus en détailSITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON
ACO S S STA T SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON N - JANVIER 5 Le 1er juillet 3, une réduction unique des cotisations patronales de Sécurité sociale
Plus en détailLa VAE à travers les régions. (information conseil et validation) Année 2012. études. Etude logo Proposition 4 bis
La VAE à travers les régions (information conseil et validation) Année 2012 études Etude logo Proposition 4 bis Décembre 2014 Sommaire NOTICE DE LECTURE p. 3 INFORMATION CONSEIL EN VAE Points relais conseil
Plus en détail5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme*
Communiqué de presse Gennevilliers, le 05 Septembre 2013 5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme* L Absentéisme en France augmente de 18% en 2012, ce qui représente une moyenne de 16,6 jours d absence
Plus en détailL épargne de tous au service de l intérêt général
L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)
Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation
Plus en détailMICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL
ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération
Plus en détailPortrait statistique
ÉTUDE SECTEUR Cadre de vie-technique ENTREPRISES D ARCHITECTURE Portrait statistique 02 ÉTUDE - mai 2013 Entreprises d'architecture : portrait statistique Sommaire 03 Étude initiée par la cpnefp des entreprises
Plus en détailPanorama des formations post-baccalauréat en Transport et Logistique
Panorama des formations post-baccalauréat en Transport et Logistique AFITL - 3 mai 2006 L objectif poursuivi Offrir aux membres de l AFITL (ou à quiconque se promène sur son site Internet) un recensement
Plus en détailLes infirmiers anesthésistes ont les plus hauts salaires, les préparateurs en pharmacie, ceux qui progressent le plus
Communiqué de presse 2 ème édition du Baromètre Appel Médical des salaires de la santé Les infirmiers anesthésistes ont les plus hauts salaires, les préparateurs en pharmacie, ceux qui progressent le plus
Plus en détail3 150 diplômes de professions de santé
N 1 - Mai 005 3 150 diplômes de professions de santé délivrés en 003 dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur En 003, onze formations aux professions de santé sont proposées en région Provence-Alpes-Côte
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailBIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION *****
BIENVENUE AU PETIT DEJEUNER DES TRANSPORTS du Vendredi 27 Novembre 2009 SUR PANORAMA DE L OFFRE DE FORMATION ***** SOMMAIRE 1.Offre de Formation Education Nationale 2.Offre de Formation par Apprentissage
Plus en détailEtudes. Pérennité des entreprises Insertion des créateurs & Impact de l action de l Adie sur l insertion des créateurs et sur leur satisfaction
Etudes Pérennité des entreprises Insertion des créateurs & Impact de l action de l Adie sur l insertion des créateurs et sur leur satisfaction Deux études Étude n 1!: Pérennité des entreprises Insertion
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détailÉtat des lieux de l observation en santé et de ses déterminants en région
Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé 62 boulevard Garibaldi 75015 Paris Tél : 01 56 58 52 40 info@fnors.org www.fnors.org État des lieux de l observation en santé et de ses déterminants
Plus en détailLa mobilité. Au service des Outre-mer
La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première
Plus en détailDiplômes et insertion professionnelle
Diplômes et insertion professionnelle Béatrice Le Rhun, Pascale Pollet* Les conditions d accès à l emploi des jeunes qui entrent sur le marché du travail varient beaucoup selon le niveau de diplôme. Les
Plus en détailBovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4
Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux
Plus en détailLe financement et les effectifs de l apprentissage
CNEFOP Le financement et les effectifs de l apprentissage Données 2012 Janvier 2015 CNEFOP 2 Introduction Le rapport sur le financement et les effectifs de l apprentissage (données 2012) s inscrit dans
Plus en détailVous voulez une expérience qui compte? Rejoignez-nous en alternance.
Vous voulez une expérience qui compte? Rejoignez-nous en alternance. «A La Poste, j ai pu à la fois apprendre un métier et suivre une formation adaptée et rémunérée, au sein d un grand groupe.» HUGO -
Plus en détailFICHE OBLIGATIONS LEGALES
FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailPrésentation du Programme PHARE
Présentation du Programme PHARE Le programme PHARE : des gains pour la qualité de l offre de soins Le contexte du programme PHARE Les achats hospitaliers représentent 18 Md, second poste de dépenses des
Plus en détailTARIFICATION BANCAIRE :
TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février
Plus en détailOTT Observatoire du Travail Temporaire. L intérim dans le secteur du BTP
L intérim dans le secteur du BTP Septembre 2005 Sommaire Introduction page 3 I Données de cadrage du secteur du BTP page 4 A) Evolution du nombre de intérimaires et du taux de recours à l intérim pages
Plus en détailQuelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013
Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Sommaire Le Top 15.... 3 Les évolutions récentes... 7 Evolution du PNB... 12 Les résultats
Plus en détailMédiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance
Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération
FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES
Plus en détailExterne : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions
Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général
Plus en détailINC - Répertoire des Métiers. Présentation des évolutions pour 2014
INC - Répertoire des Métiers 1 Présentation des évolutions pour 2014 Rappel général du cadre 2 Le Répertoire des Métiers 3 Un principe conventionnel Protocole d accord du 30 novembre 2004 Des finalités
Plus en détailLES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013
LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 Étude réalisée pour Imagerie Santé Avenir 2013 CEMKA-E VAL 43,
Plus en détailFINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»
FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse
Plus en détailF.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000
F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 PARIS, le 11 Avril 2000 PROCES VERBAL REUNION AFFAIRES GENERALES DU 24 MARS 2000 Présents : MM. SIMON, MERIC, VILLEROT, MARLIOT, Mmes
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détailLe pacte de responsabilité et de solidarité
Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité
Plus en détailUNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE
UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les
Plus en détail«Extrait du cahier de l OPEQ n 148»
«Extrait du cahier de l OPEQ n 148» LE CONTEXTE ECONOMIQUE DU PRF 2006-2007 PREQUALIFICATION, QUALIFICATION, ACCES A L EMPLOI En 2007, l emploi salarié privé en région tend à la hausse sur l ensemble des
Plus en détailLa mobilité professionnelle revêt
Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension
Plus en détailÉTUDE. SECTEUR Santé PHARMACIES D OFFICINE. Portrait de branche
ÉTUDE SECTEUR Santé PHARMACIES D OFFICINE Portrait de branche 02 ÉTUDE - mars 2012 Sommaire 03 LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS 04 LES SOURCES DE DONNÉES EXPLOITÉES 05 LES PHARMACIES D OFFICINES ET LEURS SALARIÉS
Plus en détailDeuxième partie : Objectifs résultats et moyens du dernier exercice clos
Deuxième partie : résultats et moyens du dernier exercice clos La présentation des résultats du dernier exercice clos et des objectifs pour les années à venir est structurée autour de deux grands objectifs
Plus en détailRÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014
RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création
Plus en détailTransports sanitaires
Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire Juillet 2015 www.santepaysdelaloire.com La santé observée dans les Pays de la Loire Transports sanitaires L'essentiel En 2014, 5,6 millions de patients
Plus en détailEmploi et Formation Secteur Publicité
Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES
Plus en détailà Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011
observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel
Plus en détailAvec près des deux tiers des
Les Dossiers de l Observatoire Régional du Tourisme n 42 - mars 2012 Le poids économique de l hôtellerie de plein air en Pays de la Loire Plus de 600 campings Un chiffre d affaires annuel de 230 millions
Plus en détailq u estions santé d économie de la analyse Repères Les primes des contrats individuels des couvertures complémentaires en 1998
Bulletin d information en économie de la santée q u estions d économie de la santé analyse Repères Depuis plusieurs années, l IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,
Plus en détail