CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D'OFFRES OUVERT "SUR OFFRES DE PRIX" N 7/2014/DMH DU 15/12/2014 à 9 HEURES 30 MN

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1 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES MINES ET DES HYDROCARBURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) APPEL D'OFFRES OUVERT "SUR OFFRES DE PRIX" N 7/2014/DMH DU 15/12/2014 à 9 HEURES 30 MN LA REALISATION, D UNE CAMPAGNE GEOPHYSIQUE AEROPORTEE PAR METHODES COMBINEES: MAGNETISME, SPECTROMETRIE A RAYONS GAMMA ET ELECTROMAGNETISME (EM) DANS LE MASSIF HERCYNIEN DES REHAMNA. 1

2 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE ARTICLE 2: CONSISTANCE DE L ETUDE ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE ARTICLE 7: SUIVI ET CONTRÔLE DE L EXECUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 8 : ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE ARTICLE 9 : NANTISSEMENT ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 11 : DELAI D EXECUTION ARTICLE 12 : NATURE DES PRIX ARTICLE 13 : CARACTERE DES PRIX ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 15: RETENUE ET DELAI DE GARANTIE ARTICLE 16: ASSURANCES RESPONSABILITE ARTICLE 17 : ARRET DU MARCHE ARTICLE 18 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT ARTICLE 19 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 20 : MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 21: RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX PRESTATAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 22 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 23: RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 24 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 25: REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 26 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 27: PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC ARTICLE 28: PROPRIETE DES INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS, SECRET PROFESSIONNEL ARTICLE 29: ASSISTANCE DU MAITRE D OUVRAGE ARTICLE 30: OBLIGATIONS DU TITULAIRE ARTICLE 31: EQUIPE AFFECTÉE AU PROJET ARTICLE 32: RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE ARTICLE 33: LE REGIME FISCAL ET DOUANIER ARTICLE 34: FORCE MAJEURE ARTICLE 35: VERSEMENTS A TITRE D AVANCE AU TITULAIRE DU MARCHE CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCES ARTICLE 36 RÉGION D ÉTUDE ARTICLE 37: SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ARTICLE 38: MODIFICATION DU PROGRAMME ARTICLE 39: INSTRUMENTS DE MESURES ET LEURS SPECIFICATIONS ARTICLE 40: TESTS ET CALIBRATIONS DES ÉQUIPEMENTS ET CORRECTIONS DES DONNÉES ARTICLE 41: EVALUATION DE L ETAT D AVANCEMENT DES TRAVAUX ARTICLE 42: PRODUITS FINIS À FOURNIR AU MAÎTRE D OUVRAGE ARTICLE 43: DÉSIGNATION DES PRESTATIONS DE SERVICES À RÉALISER ARTICLE 44 LE BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF 2

3 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé en application des dispositions de l alinéa. 2, paragraphe 1 de l'article. 16 et paragraphe 1 de l'article. 17 et alinéa. 3, paragraphe 3 de l'article. 17, du Décret n du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE Le Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement, (Département de l Energie et des Mines), représenté par. D'UNE PART ET a)- M. qualité... Agissant au nom et pour le compte de.en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. (1) b)- M.Agissant en son nom et pour son propre compte. (2) c)- Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention (les références de la convention).. : - Membre 1 : - Membre 2 :. - Membre n :. (3) Au capital social.. Patente n... Registre de commerce de..sous le n... Affilié à la CNSS sous n.... Faisant élection de domicile au... Compte bancaire n (RIB su 24 positions). ouvert auprès de Désigné ci-après par le terme «PRESTATAIRE» 1 Cas d une personne morale 2 Cas de personne physique 3 Cas d un groupement IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT D AUTRE PART 3

4 CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE La réalisation d une campagne géophysique aéroportée par méthodes combinées: magnétisme, spectrométrie à rayons gamma et électromagnétisme (EM) dans le massif Hercynien des Rehamna. ARTICLE 2: CONSISTANCE Cette campagne sera réalisée selon les étapes suivantes: 1. Mobilisation et démobilisation des avions, des équipements géophysiques et la mise en place de l équipe. 2. L exécution des mesures aéroportées par spectrométrie à rayons gamma, magnétisme, et électromagnétisme, puis le dépouillement et le prétraitement de ces données. 3. Traitement final avec toutes les corrections des données magnétiques et spectrométriques et électromagnétiques. 4. Reproduction des cartes géophysiques et la mise en forme sous fichier les données, les grilles et les cartes. 5. Interprétation des données géophysiques en intégrant les données géologiques, géophysiques et géochimiques disponibles et la rédaction du rapport final. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L acte d engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. L offre technique du concurrent; 4. Le bordereau des prix-détail estimatif; 5. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre. En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le prestataire du marché est soumis aux dispositions des textes suivants : A- Textes généraux Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement, tel qu il a été modifié et complété; Le dahir n du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au code du travail ; Le décret n du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics; Le décret n du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat ; Le décret royal n du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété ; Le décret du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat; Le décret n du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat. ; Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, les salaires de la main d œuvre particulièrement le décret royal n du 12 Kaada 1393 (08 4

5 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l industrie, le commerce, les professions libérales et l agriculture. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de l ouverture des plis. Le prestataire devra se procurer ces documents s il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE Conformément à l article 152 du décret n du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, le présent marché n est valable et définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente. L approbation du marché ne doit être apposée qu après expiration d un délai des quinze (15) premiers jours à compter de la date d'achèvement des travaux de la commission. Conformément à l article 153 du décret précité, l'approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d ouverture des plis. ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE Aussitôt après la notification de l approbation du marché, le maître d ouvrage remet gratuitement au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l acte d engagement, du cahier de prescriptions spéciales, des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l exception du cahier des clauses administratives générales relatif aux prestations d études et de maîtrises d œuvre. Le maître d ouvrage ne peut délivrer ces documents qu après constitution du cautionnement définitif. ARTICLE 7: SUIVI ET CONTRÔLE DE L EXECUTION DES PRESTATIONS Le Maître d Ouvrage désignera une commission chargée du suivi et du contrôle des prestations objet du présent marché. Les membres de cette commission auront accès, à tout moment, aux chantiers et laboratoires de travail et pourront se faire communiquer par le titulaire tout renseignement qu ils jugeront utile. Les tâches et travaux qui seront confiés à la commission chargée du suivi sont: Evaluation des composantes géophysiques et validation des tests et calibrations de début de levé; Suivi et validation des travaux et procédures d acquisition de traitement et d interprétation des données en conformité avec les clauses du contrat; Vérification et validation des travaux d interprétation et du rapport final; Représentera le Maître d Ouvrage et prendra les décisions en son nom pour toutes les opérations techniques et administratives en relation avec la bonne marche des prestations objet du présent marché. L administration pourra faire appel, s il le juge nécessaire, aux services d un consultant pour la réalisation d une partie ou de la totalité des opérations de suivi et de contrôle des prestations objet du présent marché. L Attributaire désignera un directeur de projet qui sera habilité à le représenter et à prendre des décisions en son nom pendant toute la durée de l étude et à participer, sauf exception motivée, à toutes les réunions d évaluation avec le représentant du Maître d Ouvrage. Il veillera à l exécution des prestations objet du présent marché et procédera à une analyse préliminaire des résultats au fur et à mesure de l avancement des travaux. 5

6 ARTICLE 8 : ELECTION DU DOMICILE DU PRESTATAIRE A défaut d avoir élu domicile au niveau de l acte d engagement, toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile du prestataire de services sis Maroc. En cas de changement de domicile, le prestataire de services est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. ARTICLE 9 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, étant précisé que : 1 ) La liquidation des sommes dues par le Ministère de l'energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement (Département de l Energie et des Mines) en exécution du marché sera opérée par les soins de la Direction des Mines et des Hydrocarbures. 2 ) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements ou états prévus à l'article 7 du Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) est Monsieur le Directeur du Développement Minier. 3 ) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par Monsieur le Trésorier Ministériel auprès du Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. Le maître d'ouvrage délivre sans frais, au prestataire de services, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention " exemplaire unique" et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Les frais de timbre et d enregistrement de l original du marché ainsi que de «l exemplaire unique» remis au prestataire de services sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat de la sous-traitance La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché. A défaut de définir le corps d état principal, les prestations suivantes ne peuvent faire l objet de la Sous-traitance : - Acquisition, dépouillement et prétraitement des données magnétiques, spectrométriques et électromagnétiques, - Traitement final des données magnétiques, spectrométriques et électromagnétiques, avec toutes les corrections, -Interprétation des données géophysiques et Rédaction du rapport final. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément aux dispositions de l article 24 du décret n du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. 6

7 ARTICLE 11 : DELAI D EXECUTION Le délai d exécution globale de l ensemble des prestations objet du présent marché, est fixé à dixhuit (18) mois. Il commence à courir à partir du lendemain de date prévue par l ordre de service prescrivant le commencement de la réalisation desdites prestations. ARTICLE 12 : NATURE DES PRIX Marché à prix unitaires Les prestations sont décomposées, sur la base d'un détail estimatif établi par le maître d'ouvrage, en différents postes avec indication pour chacun d'eux du prix unitaire proposé. Les sommes dues au titre du marché sont calculées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées conformément au marché. ARTICLE 13 : CARACTERE DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables. ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fixé à (60.000,00 Dhs), soixante mille dirhams. Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. Si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de l approbation du présent marché, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Etat. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des livrables relatifs au présent marché. ARTICLE 15: RETENUE ET DELAI DE GARANTIE La retenue de garantie sera prélevée sur les acomptes. Elle est égale à dix pour cent (10 %) du montant de chaque acompte présenté pour le règlement. Cette retenue de garantie cessera de croître lorsqu'elle aura atteint 7% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, à la demande du prestataire, par une caution personnelle et solidaire constituée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive de l étude. Le délai de garantie est fixé à six (6) mois, à compter de la date de réception provisoire. ARTICLE 16: ASSURANCES RESPONSABILITE Le prestataire doit adresser au maître d ouvrage, avant tout commencement de l'exécution du marché, les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l article 20 du CCAG EMO tel qu il a été complété et modifié. ARTICLE 17 : ARRET DE L EXECUTION DU MARCHE Conformément à l article 28 & 2, du CCAG-EMO le maître d ouvrage peut ordonner la cessation de l'exécution du marché. Dans ce cas, le marché est immédiatement résilié et le titulaire a droit, sur sa demande, à être indemnisé du préjudice, dûment justifié, qu il aurait éventuellement subi du fait de la cessation. 7

8 ARTICLE 18 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Le titulaire doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 19 : RECEPTION PROVISOIRE A l achèvement des prestations de services et en application de l article 47 du CCAG-EMO, le maître d ouvrage s assure en présence du prestataire de services de la conformité des prestations de services aux spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire. Cette réception sera sanctionnée par l établissement d un procès-verbal de réception provisoire. S il constate que les prestations de services présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du marché, le prestataire de services procédera aux réparations et rectifications nécessaires conformément aux règles de l art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d exécution ne sera pas prorogé pour autant. La livraison des prestations aura lieu au Département de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement à Rabat. ARTICLE 20 : MODALITES DE REGLEMENT Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de décompte établi par le maître d ouvrage en application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités réellement exécutées, déduction faite de la retenue de garantie. Le montant de chaque décompte est réglé au prestataire de service après réception par le maître d ouvrage des prestations objet du marché. Sur ordre du maître d ouvrage, les sommes dues au prestataire de service seront versées au compte n (RIB sur 24 positions). ouvert auprès de...(la banque, la poste ou la trésorerie générale du Royaume). ARTICLE 21: RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX PRESTATAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisés au Maroc dans le cadre du présent marché. ARTICLE 22 : PENALITES POUR RETARD A défaut d'avoir terminé les prestations objet du marché dans les délais prescrits, il sera appliqué au prestataire une pénalité par jour calendaire de retard de 2 (deux pour mille) du montant du marché. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues au prestataire. L application de ces pénalités ne libère en rien le prestataire de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il aura souscrites au titre du présent marché. Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à 10% (dix pour cent) du montant du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues par l'article 42 du CCAG-EMO. ARTICLE 23: RECEPTION DEFINITIVE Conformément aux stipulations de l article 49 du CCAG-EMO et après expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive et après que le maître d ouvrage se soit assuré que les anomalies ou les imperfections éventuelles ont été réparées par le prestataire. 8

9 ARTICLE 24 : RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l article 159 du décret n du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics et celles prévues aux articles 27 à 33 et 52 du CCAG-EMO. La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du prestataire, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le prestataire est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration. ARTICLE 25: REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Si, en cours d exécution du marché, des désaccords surgissent avec le prestataire, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 53 à 55 du CCAG-EMO. Les litiges éventuels entre le maître d ouvrage et le prestataire sont soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 26 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Les intervenants dans le présent appel d offres doivent tenir une indépendance vis à vis des concurrents et n'accepter de leur part aucun avantage ni gratification et doivent s'abstenir d'entretenir avec eux toute relation de nature à compromettre leur objectivité, et leur impartialité et leur indépendance. Les membre de la commission d appel d offres, ainsi que les membres de la sous-commission ou toute personne appelée à participer aux travaux desdits commissions, sont tenus de ne pas intervenir directement ou indirectement dans la procédure de passation du marché, dès qu ils ont un intérêt, soit personnellement, soit par personne interposée auprès des concurrents, sous peine de nullité des travaux des commissions précitées. ARTICLE 27: PROTECTION DE LA MAIN D ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, IMMIGRATION AU MAROC Les formalités de recrutement et de paiement des employés sont celles prévues par les dispositions de l article19 du CCAG-EMO. ARTICLE 28: PROPRIETE DES INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS, SECRET PROFESSIONNEL Les données géophysiques brutes et corrigées, les données des tests et calibrations, les cartes, les enregistrements numériques, planches, rapports, notes et tous documents établis dans le cadre de ce marché sont la propriété exclusive de la Direction des Mines et des Hydrocarbures. Le titulaire s engagera à refaire à ses frais tous les vols correspondant aux supports digital et documents renfermant les données géophysiques du présent marché qui seront endommagés ou perdus avant leur livraison à la Direction des Mines et des Hydrocarbures. Le titulaire ainsi que toute personne travaillant dans le cadre du présent marché se considèrent comme entièrement liés par le secret professionnel. Ils s interdiront de ne laisser consulter, de copier, de publier ou de révéler toute information confidentielle obtenue à l occasion des études, sans accord express préalable du Maître d Ouvrage. Les informations confidentielles sont constituées par les données géophysiques brutes et corrigées, les résultats géophysiques, les supports numériques, les cassettes vidéo, les plans et toutes autres informations verbales ou écrites obtenues dans le cadre du présent marché. En cas de violation de la confidentialité, le titulaire sera poursuivi par le Maître d'ouvrage, devant les tribunaux marocains, pour réparation des dommages subis. 9

10 ARTICLE 29: ASSISTANCE DU MAITRE D OUVRAGE 29.1 DOCUMENTS Le Maître d Ouvrage mettra à la disposition du Titulaire tous les documents, rapports, plans, cartes en sa possession et se rapportant à la campagne géophysique objet du marché. Les documents seront restitués après exécution des travaux LIAISONS Le Maître d Ouvrage assurera la coordination et le suivi des prestations et désignera un coordinateur qualifié qui sera responsable, en son nom, de la coordination des activités se rattachant à l exécution des prestations se rapportant à la campagne géophysique objet du marché. Il facilitera les contacts entre le Titulaire et les institutions publiques marocaines ainsi qu'avec les sociétés de recherche et d'exploitations minières au Maroc. Il l'aidera pour l'obtention des autorisations, visites, informations et documentation nécessaires à la bonne exécution de son travail et organisera également des missions et des visites du suivi sur le terrain, il coordonnera également les actions d évaluation des résultats relatifs aux phases de réalisation du marché et de la qualité du produit fourni SERVICES DIVERS Le titulaire du marché, bénéficiera d'admission temporaire de son matériel professionnel et des véhicules requis destinés à l'exécution des prestations relatifs à ce marché. Sur sa demande, le Maître d Ouvrage, pourra aider le Titulaire à recruter du personnel d exécution nécessaire. Les tâches de secrétariat, d'édition des rapports, les transports, les communications téléphoniques et par fax ainsi que tout ce qui concerne le fonctionnement interne de la mission du Titulaire, ses rapports avec son siège, ses déplacements internationaux, ses frais de subsistance, ne sont pas assurés par le Maître d Ouvrage EXEMPTION ET FACILITES Les membres de la mission bénéficieront: Des facilités administratives concernant les actes accomplis par eux en leur qualité officielle d'agents du Titulaire, ainsi qu'en ce qui concerne le change, et les restrictions de l'immigration, pour eux-mêmes et les membres de leur famille à charge, ainsi que des facilités de rapatriement pour eux-mêmes et les membres de leur famille à charge; De l admission temporaire pour véhicules, matériels et fournitures importés pour leurs besoins personnels; À la fin de l exécution des prestations, tous matériels et fournitures importés pour les besoins personnels des membres de la mission seront obligatoirement réexportés ou mis à la consommation dans les conditions prévues par la réglementation marocaine ARTICLE 30: OBLIGATIONS DU TITULAIRE 30.1 PRESTATION DE SERVICE Le Titulaire fournira toutes les prestations de services requises dans l'intérêt du Maître d Ouvrage pour la bonne exécution des prestations et assumera toutes ses responsabilités conformément aux standards professionnels internationalement reconnus. L Attributaire assurera à ses frais le revole des lignes n ayant pas respecté les paramètres du vol et la qualité des données et rejetées par le contrôle de qualité (CQ). 10

11 30.2 PERSONNEL Le Titulaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer et maintenir à ses agents, les équipements et matériels nécessaires pour leur permettre de remplir leurs fonctions dans les meilleures conditions d'efficacité; Si le Titulaire, pour des raisons d'inaptitude professionnelle ou pour cause de maladie ou d'accident, désire remplacer un de ses agents affectés à la réalisation des prestations objet du marché, il ne peut le faire qu'avec l'accord préalable du Maître d Ouvrage MOYENS EN PERSONNEL ET EN MATERIEL DU TITULAIRE Le Titulaire est tenu d affecter à l exécution des prestations objet du marché les moyens en personnel et en matériel qu il a proposé dans son offre sur la base de laquelle le marché lui a été attribué. L Attributaire devra préciser la liste des équipements et du personnel qu il prévoit d employer dans cette étude. La totalité du matériel restera affecté à l équipe sur les lieux de travail à l exception du matériel devenu superflu et seulement après accord du Maître d Ouvrage. Sauf dans le cas où le Maître d Ouvrage en aurait décidé autrement, le titulaire ne peut apporter aucun changement au personnel proposé dans son offre. Si pour des raisons indépendantes de la volonté du Titulaire, il s avère nécessaire de remplacer un des membres du personnel, le Titulaire présentera à l agrément du Maître d Ouvrage, une personne de qualification égale ou supérieure à celle dont le remplacement est demandé. Si le Maître d Ouvrage découvre qu un des membres du personnel titulaire s est rendu coupable d un manquement sérieux et/ou poursuivi pour délit ou crime ou s il a des raisons suffisantes de ne pas être satisfait de la performance d un des membres du personnel, le Titulaire devra, sur la demande motivée du Maître d Ouvrage, fournir immédiatement un remplaçant dont les qualifications et l expérience doivent, au moins, être égales à celles de la personne à remplacer. Le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de ces changements. Le Titulaire est tenu de soumettre à l agrément du Maître d Ouvrage tout changement dans le planning d intervention de son personnel affecté à l exécution des prestations objet du marché. Le Titulaire est responsable de la sécurité de toutes les données et des produits élaborés jusqu'à leur remise à la Direction des Mines et des Hydrocarbures au moment de l apurement du marché. Il maintiendra et rangera tous les documents de telle manière qu'ils puissent être examinés, à tout moment, par le représentant de la Direction des Mines et des Hydrocarbures. Le Titulaire est tenu de faire les corrections nécessaires sur les documents qui ne seront pas conformes aux spécifications du marché. Le Titulaire est responsable du coût du transport et de la sécurité de tout matériel relatif à l'exécution du marché qui serait envoyé par lui au lieu indiqué par la Direction des Mines et des Hydrocarbures.+0 Le Titulaire est responsable de tout dommage causé que ce soit à une tierce personne ou à une propriété lors de la réalisation de ces travaux. Le Titulaire est tenu à tout moment sur demande du maître d Ouvrage de présenter l état d avancement des travaux et les résultats acquis. Des missions de suivi et de contrôle des travaux de terrain ou au sein des laboratoires peuvent avoir lieu par un ou des représentants du Maître d Ouvrage. 11

12 ARTICLE 31: EQUIPE AFFECTÉE AU PROJET En application de l article 18 du CCAG-EMO, le titulaire est tenu d affecter à l exécution des prestations objet du présent marché les moyens en personnel (équipe projet) qu il a proposé dans son offre sur la base de laquelle le marché lui a été attribué. Tout changement dans la constitution de l équipe d experts proposés ne peut être opéré qu après approbation du maître d ouvrage. ARTICLE 32: RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE Le prestataire prend la responsabilité de réaliser ses prestations dans les règles de l art et suivant une démarche qualité ARTICLE 33: LE REGIME FISCAL ET DOUANIER Les régimes applicables au marché, sont ceux en vigueur au Maroc. ARTICLE 34: FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire justifie être dans l impossibilité d exécuter le marché par la survenance d un événement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, il peut en demander la résiliation. ARTICLE 35: VERSEMENTS A TITRE D AVANCE AU TITULAIRE DU MARCHE Conformément au décret n du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publics et sans préjudice aux obligations et conditions relatives à l octroi de ladite avance, le titulaire du présent marché bénéficie d une avance selon les modalités suivantes : - Le montant de l avance est fixé à 10 % du montant du marché TTC - Le remboursement s effectuera par prélèvement de 20% du montant de l avance sur chaque décompte. Le remboursement total de l avance est effectué en tout état de cause lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du marché. 12

13 CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCES ARTICLE 36 : RÉGION D ÉTUDE La campagne de géophysique aéroportée, objet du présent marché, couvre le Massif Hercynien des Rehamna. La superficie totale de la zone à couvrir est d environ km², totalisant kilomètres Linéaires (Km-L). Cette superficie correspond à un polygone dont les limites exactes sont respectivement les sommets de 1 à 12 et représentées dans le tableau et le plan de situation ci-dessous. N Sommets du bloc Géographiques (WGS84) Coordonnées Lambert (Nord Maroc) Longitude W Latitude N X (m) Y (m) 1 8 1' 38,245" 32 51' 2,329" , , ' 36,622" 32 51' 33,787" , , '24,996" 32 44' 16,239" , , '35,592" 32 44' 35,071" , , ' 41,471" 32 43' 12,575" , ,83 Cartes topographiques au 1/ (14 cartes) Boula wane, Oulad Saïd, Sidi Bennour, El Awnat, Machra Ben Abbou, Ouad Qibane, Mtal, Sebt Brikiyine, Skhour des Rehamna, Jbel Kharrou, Gantour, Oued Bou Chane, Bengrir, Had Lamharra ' 48,809" 32 25' 39,766" , , ' 31,884" 32 20' 44,449" , , ' 1,890" 32 18' 19,365" , , ' 44,532" 32 9' 3,044" , , ' 7,623" 32 9' 16,709" , , ' 44,801" 32 13' 15,301" , , ' 34,329" 32 29' 34,630" , ,16 13

14 Plan de situation Scale 1: Mètres Merchich/Nord Maroc PROJET GEOPHYSIQUE: MASSIF DES REHAMNA AEROMAGNETIQUE, SPECTROMETRIE ET ELECTROMAGNETIQUE, PROGRAMME 2014 ARTICLE 37: SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES Les prestations géophysiques, objets du présent marché, comprennent l acquisition, le traitement et l interprétation des données concernant DOUZE MILLE SEPT CENTS CINQUANTE KILOMETRES LINEAIRES (12750 Km-L), de levé par magnétisme, spectrométrie et électromagnétisme. L acquisition des données relatives à ce levé devra être effectuée par avion conformément aux spécifications suivantes: 14

15 Plan de vol Les paramètres du plan de vol de la présente campagne sont présentés dans le tableau suivant: Zones à Couvrir Massif Hercynien des Rehamna Orientation des lignes Orientation des traverses Espacement des lignes 15 Espacement des traverses Total de kilomètres de lignes à survoler 110 S.E 200 S.O 500 m 5000 m km Le titulaire est appelé à proposer dans son offre des travaux tests à sa charge pour mieux optimiser l orientation des lignes de vol, afin d avoir la meilleure réponse géophysique possible. Le kilométrage total des lignes et traverses à réaliser dans le cadre de cette étude est estimé à DOUZE MILLE SEPT CENTS CINQUANTE KILOMETRES LINEAIRES (12750 km-l). L altitude nominale de vol de l avion avec les équipements géophysiques et tous les instruments de navigation et d enregistrement des données nécessaires à la réalisation de cette étude, devra être de 100 m au-dessus du sol avec une déviation verticale ne dépassant pas ± 15 m sur une distance supérieure à 1 km. Cependant le pilote est responsable pour déterminer le minimum de l altitude de vol dans les zones où la sécurité des passagers et de l équipement pourra être affectée (vallées étroites, lignes haute tension, villages, villes etc...). La vitesse moyenne de l avion doit être égale à 260 ± 15 km/h avec une tolérance de dépassement de 1 kilomètre, afin que la collecte des données soit effectuée au moins tous les 7 m pour le magnétisme et l électromagnétisme et tous les 70 m pour la spectrométrie. La séparation maximale entre 2 lignes de vol ne doit en aucun cas dépasser 625 m sur une distance d au moins 3 Km. Système de positionnement Le levé devra être effectué en utilisant, comme système de navigation, un système électronique de localisation par satellite (GPS) couplé à une console de navigation. La technique différentielle (DGPS) devra être utilisée et la station GPS de référence au sol doit être à une distance permettant la précision sur la localisation des lignes de vol inférieure ou égale à 5 m. Un système d enregistrement vidéo couleur devra être utilisé comme un back-up au système de navigation et devra permettre d enregistrer la position de l avion par rapport aux repères topographiques. Cet enregistrement doit faire apparaître le numéro de vol, le numéro de la ligne, le nom du bloc, la date et l heure. La garde au sol ou hauteur libre doit être relevée par altimètre radar et enregistrée à 10 Hz sous forme digitale et analogique. L altitude barométrique de l avion devra être enregistrée par un altimètre barométrique. Le GPS et la Camera qui suit les lignes de vol doivent être liés par un système de synchronisation à tous les enregistrements géophysiques. ARTICLE 38: MODIFICATION DU PROGRAMME La Direction des Mines et des Hydrocarbures se réserve le droit de diminuer le nombre de kilomètres linéaires à survoler pour une zone et d ajouter un nombre équivalent dans une autre zone sous condition d avertir l Attributaire suffisamment à l avance (au moins 15 jours). 500 à 1000 km-l, pourrait être réalisée à un espacement plus serré sur des cibles et indices qui seraient choisis dans la région d étude par la Direction des Mines et des Hydrocarbures.

16 Toute proposition de modification du plan de vol par l Attributaire devra être approuvée par le Maître d Ouvrage. ARTICLE 39: INSTRUMENTS DE MESURES ET LEURS SPECIFICATIONS Les spécifications des équipements qui seront utilisés pour la réalisation des prestations d acquisition des données sont présentées ci-dessous: Magnétomètre aérien L instrument à utiliser pour le levé magnétométrique du champ total devra être un magnétomètre de haute sensibilité à pompage optique avec un capteur à vapeur de césium, monté dans un oiseau remorqué sous l'avion ou à un rostre fixé rigidement à l'avion. Les principales spécifications de cet instrument sont: un intervalle d échantillonnage inférieur à 0.1 seconde, une sensibilité de nt, une résolution statique de nt, un niveau de bruit inférieur à 0.5 nt et une gamme de mesure entre et nt. Les données magnétiques seront enregistrées sous forme analogique avec une vitesse de 1.5 mm/s et sous forme digitale avec un pas de 0.1 seconde (10 Hz). Les lignes d un même vol doivent être parcourues de façon adjacente et en direction opposée. Le patron de vol en modèle de piste de course ne sera pas accepté. Spectromètre aérien Les détecteurs de rayons gamma doivent être positionnés dans l'appareil de telle sorte que le blindage des détecteurs par les réservoirs de carburant est minime. Pour l acquisition des données spectrométriques, l Attributaire devra utiliser un spectromètre aérien à rayons gamma à 256 canaux muni de deux ensembles de cristaux de NaI (Tl) dont un détecteur avec vue vers le bas de 32 litres et un détecteur avec vue vers le haut de 8 litres permettant d évaluer le bruit de fond. Ce spectromètre devra mesurer la gamme d énergie des Cinq canaux: Uranium, Thorium, Potassium, comptage total et le fond cosmique avec la configuration suivante: Comptage total (CT) MeV ; Potassium (K) MeV ; Uranium (U) MeV ; Thorium (Th) MeV ; Fond cosmique >3.00 MeV. Les données spectrométriques seront enregistrées sous forme analogique avec une vitesse de 1.5 mm/s et sous forme digitale avec un pas d une seconde. Les lignes d un même vol doivent être parcourues de façon adjacente et en direction opposée. Le patron de vol en modèle de piste de course ne sera pas accepté. Système électromagnétique Le levé électromagnétique proposé, dans le cadre de la présente étude, objet du présent marché, devra être réalisé avec un système électromagnétique aéroporté opérant en mode temporel. Le système électromagnétique peut être soit un système semi-rigide (configuration en boucleboucle) ou avoir son récepteur EM en-dessous de la boucle d'émetteur. Le système électromagnétique doit avoir une profondeur éprouvée de pénétration de 300 m et haut pouvoir discriminant (graphite, argiles, schistes altérés, sulfures, ). Le récepteur électromagnétique est constitué d'un ordinateur multi-canaux pour le traitement et la réduction des données, et des capteurs à un oiseau remorqué. Le système électromagnétique est capable de fournir le db/dt (X horizontal de la composante verticale et Z) et le champ B. La fréquence de fonctionnement maximale de la forme d'onde doit être inférieure à 300 Hz. 16

17 Les données électromagnétiques mesurées au récepteur seront enregistrées sous forme numérique, les données brutes de tous les canaux seront enregistrées sur le disque dur. Le détecteur de 50 et 60 Hz et la force du champ primaire seront enregistrés analogiquement et numériquement. Le champ EM sera échantillonné à une fréquence d'au moins quatre (4) échantillons par seconde. L attributaire est appelé à proposer les spécifications de porte typiques pour 20 canaux de données pour une fréquente inférieur à 300 Hz.. Altimètre radar L altimètre radar à employer devra enregistrer la garde au sol au-dessus de tout type de terrain. Les principales spécifications de cet instrument sont: Un taux d échantillonnage de 10 fois par seconde; Une résolution d au moins 30 cm; L enregistrement des lectures doit être sous forme analogique et digitale; Avoir une portée de plus de 700 mètres. Altimètre barométrique L altimètre barométrique qui sera utilisé pour les levés devra avoir les spécifications suivantes: Un intervalle d échantillonnage d au moins 1 enregistrement par seconde; Une résolution supérieure à 0.3 m; Une précision relative de 10 % pour 1000 mètres. Caméra Vidéo La caméra vidéo couleur à utiliser pour ce levé aéroporté, devra être adaptée au levé aéroporté et permettre une prise de vue continue sur un angle d environ 90 et doit être munie d une lentille à grand angle. L image vidéo synchronisée avec le système d acquisition indiquera la date, l heure, les fiducies, le numéro de ligne de vol et les coordonnées Magnétomètre de base Le magnétomètre au sol, devra être du même type que le magnétomètre aérien (magnétomètre à faisceau partagé au césium). Il devra être utilisé pour enregistrer en continu, sous forme digitale, le champ magnétique total à des bases placées dans des zones calmes, sans anomalies magnétiques et situées à une distance de moins de 100 kilomètres de la région en cours de levé. Cet instrument devra être synchronisé avec le magnétomètre de mesure dans l avion par un signal de corrélation entre les deux horloges à cristaux en deçà de 1 seconde. La synchronisation devra être vérifiée à la fin de chaque journée de vol. Avant le début du levé et avant le déploiement des stations de base magnétiques à leur emplacement final, l attributaire doit faire des enregistrements simultanés des données des senseurs des magnétomètres dans les stations au sol et dans l avion, pendant que l avion est immobilise au sol, et que les stations sont à proximité (10 km) de l avion immobile. L avion peut fonctionner sous-alimentation extérieure durant ce test. Il est nécessaire d avoir au moins 20 minutes d enregistrement de données pour ce test, de préférence durant des conditions diurnes d activité magnétique. Le système d enregistrement à la station de base devra être un ordinateur produisant des enregistrements numériques des variations diurnes du champ magnétique terrestre. Les enregistrements digitaux peuvent être reproduits en partie sous forme analogique avec une vitesse de papier adéquate permettant le contrôle de la qualité des données magnétiques de la base. 17

18 Système de navigation Deux récepteurs de localisation par satellite (GPS), à 12 canaux, opérant en mode différentiel devront être utilisés comme système de navigation. Le premier sera installé dans l avion et l autre sur un point de référence préétabli en XYZ situé dans une zone à moins de 100 kilomètres de la zone en cours de levé. La station de base GPS doit être placée dans un point approuvé par le Maître d Ouvrage. L erreur de positionnement ne devra pas dépasser 5 mètres et toutes les lignes n ayant pas ce minimum de précision ou présentant des données manquantes seront revolées à la charge du titulaire. Enregistreur digital L enregistreur digital à utiliser devra permettre l enregistrement des données du vol sur disques durs avec les spécifications suivantes: Enregistrement Intervalle minimum ou sensibilité Intervalle d échantillonnage En vol (aéroporté) Electromagnétisme 0.1 ppm 0.2 sec Magnétisme (champ total) 0.001nT 0.1 sec Altimètre radar 0.1 mètre 0.1 sec Altimètre barométrique 0.1 kpa 1.0 sec temps fiducie 0.1 sec 1.0 sec Positionnement 0.1 mètre 1.0 sec Spectromètre à rayon gammas 1 cps 1.0 sec (tous les canaux) Au sol Magnétique (champ total) nt 1 sec Temps 1 seconde 1 sec Positionnement GPS 1 mètre 1 sec Enregistreur analogique L instrument à utiliser pour l enregistrement des données analogiques devra être une imprimante graphique ou équivalente. Les enregistrements devront avoir une résolution suffisante pour permettre la vérification visuelle de la qualité de ces données en général. Les enregistrements analogiques devront comprendre les paramètres suivants: les données magnétiques à 2 échelles (grossière et fine); les données radiométriques (CT, K, U, Th); les cinq canaux électromagnétiques; les données de l altimètre radar et barométrique; l heure et la fiducie; la température interne et externe; les paramètres d identification (n de vol, n de ligne, n de l étude etc...); le niveau de bruit en 50 et 60 Hz. ARTICLE 40: TESTS ET CALIBRATIONS DES ÉQUIPEMENTS ET CORRECTIONS DES DONNÉES 40.1 Tests et calibrations Tous les équipements géophysiques et de navigation devront être vérifiés, calibrés et testés dans les laboratoires du titulaire ou dans des laboratoires agréés, avant leur mobilisation vers le Maroc. Les résultats de ces tests devront justifier le bon fonctionnement de ces équipements. 18

19 Des vols devront être effectués avant le commencement des travaux et régulièrement au cours de la réalisation des opérations pour les essais de test et de calibrage des équipements avec les spécifications suivantes: Magnétomètre Le magnétomètre aérien devra être étalonné avant et à la fin des opérations sur le terrain et à chaque fois qu il y a modification ou changement du senseur magnétique et devra subir les tests suivants: Le test de compensation qui devra être réalisé deux fois par mois sur le terrain et doit être inférieur à 1 nt ; Le test de l effet de cap se fait régulièrement et à chaque fois qu il y a changement de direction de ligne de vol. L effet de cap doit être inférieur à 1 nt sur 360 ; Le test de parallaxe (décalage). Les données magnétiques brutes devront être corrigées pour l élimination de tous les bruits: instrumental, compensation, saut d altitude, déphasage, etc. L Attributaire est tenu de présenter les limites à ne pas dépasser pour chaque type de bruit et les procédures de débruitage qu il compte utiliser Spectromètre Le spectromètre utilisé pour les mesures aéroportées devra être calibré dans le but d obtenir une présentation des résultats de spectrométrie sous forme de cartes de chocs/seconde (cps) pour les éléments d uranium, du thorium, du potassium et du comptage total. Dans ce but, les calibrations suivantes devront être réalisées: a) Calibrations pré et post levé géophysique: un vol de calibrage de la fenêtre cosmique devra être effectué en réalisant des lignes de vol à 500 m d espacement et à une altitude entre 1000 et 3500 mètre au-dessus d un plan d eau. Cette calibration sera réalisée avant et après le levé sur un site approuvé par le Maître d Ouvrage. des vols d essais devront être effectués, au début du levé, à des altitudes de 30, 60, 90, 120, 150 et 180 m, afin d établir les coefficients d atténuation et les sensibilités aux radioéléments pour le système et déterminer les corrections d altitude. Ces essais seront répétés au début et à la fin de chaque saison ou si des changements ont été apportés au système de spectrométrie. b) Les vérifications et essais journaliers du spectromètre à rayons gamma: Ligne de test: des essais journaliers, qui incluront les essais pré et post-sortie, à l altitude de 60 m et à une vitesse de 110 Km/h, seront effectués sur une ligne de base d une longueur au moins de 5 km, choisie en concertation avec le Maître d Ouvrage. Les données seront ensuite corrigées et comparées dans chaque cas à une moyenne d une fenêtre de Th ou CT. Les écarts ne doivent pas être supérieurs à ± 10 %. Essai de la source de thorium: doit être effectué au sol pendant plusieurs minutes, les résultats devront être comparés à une norme de l étalonnage de l instrument et ne devront pas excéder 5%. Résolution du système: sera évaluée en utilisant une source 137 Cs, sur une base journalière. La résolution ne devra jamais excéder 7 % et que tout écart de 1% ou plus doit être étudié et une solution doit être trouvée avant de poursuivre les levés. Mesure de l effet du radon: dans tous les canaux à une altitude de vol appropriée. Les changements dans l humidité du sol affectent la prise de mesures radioactives. Aucun levé aéroporté radiométrique ne devra s effectuer lors de précipitations abondantes. Dans le cas de fortes précipitations résultant en 2 cm de neige ou de pluie détrempant le sol, le vol devra être 19

20 suspendu pendant au moins 12 heures après la fin des précipitations ou jusqu à ce que le sol retrouve son niveau d humidité «normal». Tous les enregistrements de ces vérifications et essais seront tenues sur le terrain à jour à des fins de contrôle. c) Test de décalage (Parallaxe) : Il est important que l'enregistrement des résultats de spectromètre de rayons gamma soit tel que le décalage entre le GPS et la spectrométrie demeure constante et ne dépasse pas une importance de 0.5 seconde Altimètre radar et altimètre barométrique L altimètre radar devra être vérifié avant et après le levé aéroporté par des vols tests, au-dessus d une zone plate (par exemple la piste d atterrissage), en utilisant une trajectoire à des altitudes de 30, 60, 90, 120, 150 et 180 m. Le résultat devra être exploité pour vérifier la linéarité et la précision des données. L altimètre Radar sera aussi vérifié en cours de levé. L altimètre barométrique devra être calibré avant et après chaque vol en utilisant l altimètre radar pour déterminer la dérive qui sera appliquée aux données d élévation Système de navigation Les positions GPS seront calibrées, tous les jours, en survolant des positions ou points connus et en vérifiant cette position connue telle que vu sur la caméra vidéo qui enregistre la ligne de vol avec la position indiquée par la navigation électronique. Toute dérive ou décalage relevé sera corrigé. Le système de navigation électronique GPS sera vérifié au site de calibration et systématiquement à travers le levé en comparant les données de cet instrument avec celles de la caméra et les cartes topographiques au 1/ Système Electromagnétique Le système électromagnétique devra être calibré, au début et à la fin de chaque vol, à haute altitude. Il consiste à voler, à une altitude prédéterminée, de telle manière à ce qu'aucun signal électromagnétique ne soit reçu de la terre, et à enregistrer les formes d'ondes de l'émetteur et du récepteur. Ensuite faire le test de décalage. De plus, en utilisant ces données, les niveaux de bruits électromagnétiques du système peuvent également être vérifiés Corrections des données A- Données magnétiques: Les données magnétiques devront être corrigées de la dérive instrumentale, du décalage, du bruit parasite (lignes de haute tension, émissions radio, ), de l erreur de clôture, des variations diurnes, des corrections pour le datum, des vérifications des intersections des lignes du micro-levelling par filtrage du reliquat, des corrections pour l IGRF et tous les autres types de corrections pouvant contribuer à l amélioration de la qualité de ces données. Les vols devront être interrompus pendant les jours où une agitation magnétique (orage magnétique) ne permet pas d obtenir la précision de 0.1 nt. Toutes les lignes volées pendant l orage magnétique ou avec des variations diurnes qui dépassent 10 nt pendant plus de 2 minutes seront revolées aux frais de l Attributaire. Tout autre type de correction jusqu'à la mise en plan et l examen des données. L ensemble des corrections précitées devra être effectué sur le terrain et en temps réel au fur et à mesure de l acquisition des données. Si le titulaire, pour des raisons techniques, n a pas la possibilité de réaliser un ou plusieurs types de ces corrections, il est tenu de le préciser dans son offre. 20