PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 2014 DASES 1302 G : Subventions ( euros) et conventions avec l association Banque alimentaire de Paris et d Ile de France(BAPIF) pour son action de distribution de produits alimentaires aux associations caritatives Mesdames et Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS La Banque Alimentaire de Paris et d Ile de France (BAPIF) a pour mission de collecter et de distribuer aux associations caritatives de la région Ile-de-France l aide alimentaire dont elles ont besoin pour accomplir leur mission. Elle fait partie de la Fédération française des banques alimentaires et respecte les principes de la charte des Banques alimentaires. Afin de permettre la distribution des produits alimentaires en faveur des personnes en situation de précarité, l association collecte des produits alimentaires, les stocke dans son entrepôt, situé à Arcueil (92), ainsi que dans quatre sites loués à des entreprises logistiques. Elle les distribue ensuite aux associations de la Région parisienne conventionnées. Les sources d approvisionnement de la BAPIF sont les suivantes : le secteur alimentaire lui-même à travers la récupération des invendus et des surplus, le Plan européen d aide aux démunis (PEAD), la collecte nationale qui a lieu chaque année au mois de novembre, les échanges inter-banques alimentaires et enfin les achats. L activité de la Banque alimentaire s appuie sur un réseau de 257 associations conventionnées en Ile-de- France. La BAPIF estime ainsi desservir indirectement environ 330 points de distribution de produits alimentaires dans la région, dont 75 épiceries sociales. Le fonctionnement de la Banque alimentaire est assuré par une dizaine de salariés, dont 2 personnes en contrat aidé, et mobilise une soixantaine de bénévoles réguliers. La BAPIF organise des stages de formation pour les équipes des associations partenaires. A Paris, 68 associations ont conventionné avec la BAPIF et bénéficient de ses prestations. Durant l année 2013, les associations parisiennes ont ainsi distribué tonnes de produits alimentaires, représentant 2,6 millions d équivalents repas et une valeur marchande estimée à 3,7 M. La distribution aux associations parisiennes a représenté en % de la distribution francilienne (en tonnage). Lors de la collecte de la Banque alimentaire de novembre 2013, 55 associations parisiennes ont récupéré 383 tonnes de produits alimentaires, pour un montant estimé à 1,3 M. Le budget prévisionnel de fonctionnement de la BAPIF pour 2014 s élève à 1, 37 M en dépenses et en recettes. La BAPIF est aidée chaque année par la collectivité parisienne depuis Elle renouvelle, au titre de 2014, une demande de soutien financier à son budget de fonctionnement. Au titre de 2014, outre sa demande d aide en fonctionnement, l association sollicite de la collectivité parisienne une subvention exceptionnelle afin d équiper son nouveau site de stockage et de distribution implanté à Gennevilliers (92). Ce site doit démarrer son activité au 4 ème trimestre /2 -

2 Ce nouveau centre permettra de collecter des produits et des denrées alimentaires supplémentaires, notamment auprès de la grande distribution, et ainsi de distribuer des produits alimentaires aux associations de la petite couronne et du nord et de l est de Paris. Le volume prévisionnel des produits supplémentaires mis à disposition des associations parisiennes s élève à 400 tonnes par an. Le budget prévisionnel d investissement de l opération est évalué à dont d équipement. Le Conseil régional d Île-de-France et le Conseil général des Hauts-de-Seine ont déjà assuré la BAPIF de son soutien financier. Compte tenu de l intérêt de l activité de la BAPIF pour les associations parisiennes, il est proposé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement pour son activité à et de fixer la contribution du Département de Paris relative à l acquisition de l équipement à (soit un taux de participation de 50,89% sur un montant prévisionnel de ) dans le cadre de deux conventions spécifiques que vous trouverez ci-jointes. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer. La Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général - 2/2 -

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5 2014 DASES 1302 G : : Subventions ( euros) et conventions avec l association Banque alimentaire de Paris et d Ile de France(BAPIF) pour son action de distribution de produits alimentaires aux associations caritatives. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , , et suivants ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisée à signer d une part une convention avec l association Banque Alimentaire de Paris et d Ile-de-France (dossier , SIMPA n ), dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d Arc ARCUEIL, qui prévoit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d un montant de au titre de l année 2014 pour son action de distribution de produits alimentaires aux associations parisiennes d aide alimentaire, et, d autre part, de signer une convention qui prévoit de lui attribuer une subvention d équipement de pour l équipement de son nouveau site de stockage et de distribution, situé à Gennevilliers (92) ; Sur le rapport présenté par Madame Dominique VERSINI au nom de la 4 ème commission ; Délibère : Article.1 : Madame la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisée à signer une convention avec l association Banque Alimentaire de Paris et d Ile-de- France (dossier , SIMPA n ), dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d Arc ARCUEIL, qui prévoit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d un montant de au titre de l année 2014 pour son action de distribution de produits alimentaires aux associations parisiennes. Cette convention est jointe au présent délibéré. Article. 2 : La dépense indiquée à l article 1 du présent délibéré est imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF du budget de fonctionnement du Département de Paris de l exercice 2014 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. Article. 3 : Madame la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisée à signer une convention d équipement avec l association Banque Alimentaire de Paris et d Ile-de-France (dossier , SIMPA n ), dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d Arc ARCUEIL, qui prévoit de lui attribuer une subvention d équipement de (soit un taux de participation de 50,89% sur un budget prévisionnel de ) pour l équipement de son nouveau site de stockage et de distribution, situé à Gennevilliers (92). Cette convention est jointe au présent délibéré. Article. 4 : La dépense indiquée à l article 3 du présent délibéré est imputée sur les crédits inscrits au chapitre , rubrique D 584, ligne DE du budget d investissement du Département de Paris de l exercice 2014 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

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