Plan financier pour les petits syndicats de communes

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1 Plan financier pour les petits syndicats de communes élaboré par: l Office des affaires communales et de l organisation du territoire () Nydeggasse 11/13, 3011 Berne Distribution: Office des affaires communales et de l organisation du territoire, Berne, téléphone ou sur Internet: rubrique Finances communales Berne, août 2006

2 Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Amt für Gemeinden und Raumordnung Direction de la justice, des Justiz-, Gemeindeaffaires communales et des und Kirchendirektion affaires ecclésiastiques du canton des Kantons Bern de Berne Nydeggasse 11 / Berne Téléphone 031/ Télécopie 031/ Courriel: gem.agr@jgk.be.ch Site Internet: Aux petits syndicats de communes (sans les domaines de l eau et de l assainissement des eaux) du canton de Berne Notre référence / u. Z.: N o de référence Courriel ZIS Berne, août 2006 Plan financier pour les petits syndicats de communes Mesdames, Messieurs, Vous trouverez ci-joint le plan financier pour les petits syndicats de communes (sans les domaines de l eau et de l assainissement des eaux) élaboré par l'office des affaires communales et de l'organisation du territoire ().Il correspond à la législation en vigueur (Loi sur les communes, ordonnance sur les communes, ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes, Guide des finances communales). Conformément à la législation, toutes les collectivités sont en principe tenues d'élaborer un plan financier et de l'actualiser chaque année. Font exception à cette règle les petites collectivités définies à l article 27 de l ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes. En vertu de l article 64 al. 1 de l ordonnance sur les communes, le tableau des résultats de la planification financière doit être adressé à l avant la fin du mois de décembre. Le présent dossier contient les documents suivants: Le plan financier type avec le rapport préliminaire et des tableaux (feuilles de calcul Excel) Les remarques sur le plan dans son ensemble et sur les différents tableaux ainsi que la représentation graphique du plan financier. Ce plan financier peut être commandé pour le prix de 20 francs à l' (tél ) ou téléchargé gratuitement depuis Internet ( rubrique Finances communales). Nous vous souhaitons plein succès dans l'élaboration de votre plan financier et vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations les meilleures. Office des affaires communales et de l'organisation du territoire Finances communales Sonja Ziehli, suppléante du responsable

3 Plan financier Syndicat de l école secondaire de Bellidée

4 Rapport préliminaire concernant le plan financier du syndicat de l école secondaire de Bellidée 1. Elaboration Le plan financier a été élaboré par l'administratrice des finances, Isabelle Modèle, ainsi que par le président, Marc Exemple. L élaboration du plan a été achevée le 28 août Le comité en a discuté lors de sa séance du 4 septembre 2006 et l a approuvé à l unanimité tout en demandant une petite modification portant sur le programme des investissements. Cette modification a été prise en compte dans le plan financier ci-joint. 2. Bases Le plan financier est basé sur le compte de l'exercice 2005, lequel a été approuvé lors de l'assemblée des délégués du 12 mai 2006, ainsi que sur le budget 2006 actualisé. Les prévisions adoptées (en particulier l évolution des taux d'intérêts) ont été discutées au sein du comité et fixées de manière réaliste. 3. Situation actuelle et prévisions de l évolution du compte de fonctionnement Entre 2007 et 2011, des investissements bruts d un montant de francs sont prévus. Notre syndicat ne pouvant constituer aucune fortune nette, les communes qui en sont membres doivent assumer, par le biais de leurs contributions, les coûts induits par cette importante activité en matière d investissements. Au chapitre des revenus, des taux de croissance modérés sont prévus. Les contributions des communes membres du syndicat ont été calculées sur la base des prévisions fournies par ces dernières au sujet de l évolution du nombre d élèves, de manière à ce que le compte de fonctionnement, coûts induits des investissements prévus inclus, puisse être clos sur un résultat équilibré et qu aucune fortune nette ne soit constituée. Les charges ont elles aussi fait l objet de prévisions prudentes. Durant la période couverte par le plan financier, l augmentation des traitements s élève à 10 pour cent environ, celle des charges de matériel est quant à elle de l ordre de 25 pour cent. Le prêt actuel sera amorti chaque année de francs ce qui aura une influence positive sur la charge d intérêts. L actuel patrimoine administratif sera quant à lui déprécié de moitié environ durant la période de prévision. Août

5 4. Investissements Quelques investissements sont prévus durant la période couverte par le plan financier. Le réaménagement de la salle consacrée à l enseignement de la chimie, engendrant une dépense brute de francs, a déjà été accepté par l assemblée des délégués du mois de décembre dernier. Le canton nous a promis des subventions à hauteur de francs pour ce projet. La construction débutera au cours des vacances de printemps de 2007, afin que la salle soit prête pour la prochaine année scolaire. Nous devons également pouvoir adapter notre salle d enseignement informatique aux évolutions très rapides qui sont enregistrées dans ce domaine. A cet égard, des dépenses se montant à francs sont prévues pour Le projet de rénovation de la salle de gymnastique n est pas récent. Lors de la dernière assemblée des délégués, il a été proposé de le remanier une nouvelle fois et de rechercher une variante moins onéreuse. Désormais, nous prévoyons des investissements bruts d un montant de francs. Il apparaît, suite à de premières évaluations, que le canton nous accordera des subventions de quelque francs. La planification n est pas encore terminée. Le début des travaux est prévu pour la fin de Selon la planification à long terme du renouvellement de notre matériel, la première étape aura lieu à la fin de la période couverte par le plan financier, soit en Elle consistera à remplacer les pupitres les plus anciens. La première tranche consacrée à l achat de nouvelles tables est inscrite au programme des investissements à hauteur de francs. Toutefois, il n est pas possible de connaître de manière certaine l évolution des prix lors de ces cinq prochaines années. Tant les maîtres de gymnastique que les associations sportives souhaitent depuis longtemps l installation d un terrain de sport en matière synthétique proche de la salle de gymnastique. La commission spéciale qui examine présentement cette demande va élaborer un projet à ce sujet. Dans un souci d exhaustivité, nous avons inscrit une somme de francs dans le plan financier, mais en dehors de la période s étendant entre 2004 et Durant la période 2007 à 2011, près de francs d investissements nets en moyenne sont prévus chaque année. Les dépréciations qui en résultent s élèvent à près de francs en moyenne. 5. Immobilisations du patrimoine financier Il y a deux ans, nous avions des disponibilités relativement élevées qui, selon le plan financier, n ont pas été utilisées durant une longue période. L obligation de caisse d un montant de francs que nous avions souscrite à l époque arrive à terme en En raison des investissements, le nouvel endettement est donc un peu moins élevé en Août

6 6. Résultats de la planification financière Excédents ou découverts du compte de fonctionnement et charges induites d investissement Les charges induites d investissement moyennes des années 2007 à 2011 s élèvent à près de francs. Les contributions des communes membres du syndicat ont été calculées de manière telle que les excédents ou les découverts du compte de fonctionnement (résultat avant les investissements) correspondent aux charges induites d investissement. Ainsi, le résultat réel du compte de fonctionnement et la fortune nette restent égaux à zéro. En dépit des nouveaux investissements, le total des contributions du syndicat recule légèrement durant la période couverte par le plan financier. Cela s explique en particulier par la baisse des charges d intérêt et des frais de dépréciation du patrimoine administratif existant. Fr. 1'000 Charges induites d'investissements, excédents (+) découverts (-) du CF Fr. 1' Contributions des communes membres du syndicat Charges induites Excéd. & découverts du CF Commune A Commune B Commune C Août

7 Endettement Les importants investissements entraînent un nouvel endettement d un montant non négligeable. Cela s explique uniquement par le fait que durant la même période, les dettes déjà existantes doivent être amorties à raison de francs par an. La somme des engagements diminue de francs au cours de la période couverte par le plan financier et représente, en 2011, encore 71 pour cent du solde reporté. Fr. 1' Investissements et nouvel endettement Investissements Nouvel endettement Evolution des charges Le total des charges du compte de fonctionnement et des charges induites d investissement qui sont prévues, demeure très stable durant la période couverte par le plan financier. Il enregistre même un léger recul puisque les charges (y compris les charges induites) diminuent de quelque 3 % entre 2006 et Fr. 1' Evolution des charges Août

8 7. Indicateurs financiers Aucun indicateur financier n'est calculé (selon l article 24 lettre b de l ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes ODGFCo, ces données ne sont requises que pour les communes municipales et les communes mixtes.) 8. Conclusions Comme l'indique le plan financier, les importants investissements qui sont prévus sont supportables pour notre syndicat. En effet, malgré ceux-ci, l ensemble des charges est en léger recul. De l avis du comité, les contributions sont d un niveau tout à fait admissible pour les communes membres du syndicat. Les coûts induits des investissements (en particulier les intérêts et les dépréciations) prévus entre 2007 et 2011 sont financés par les contributions des communes membres. Le syndicat ne constitue lui-même aucune fortune nette. Afin que les communes membres du syndicat disposent des indications nécessaires pour établir leur propre plan financier, le présent document leur a été transmis à fin août. Le plan financier sera présenté et expliqué lors de l assemblée des délégués du 20 novembre Bellidée, le 4 septembre 2006 L'administratrice des finances Au mon du comité du syndicat Isabelle Modèle Le président Le secrétaire Annexe: Plan financier sous forme de tableaux (feuilles de calcul Excel) Août

9 Plan financier Syndicat de l'école secondaire de Bellidée Données de base Année de référence Période Elaboré par Elaboré le Isabelle Modèle 28 August 2006 Prévision concernant Année Année Prévision Prévision Prévision Prévision Prévision les intérêts de base du budget Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année Engagements existants 3.00% 3.00% 3.00% 3.50% 3.50% 4.00% 4.00% Nouveaux engagements 3.00% 3.00% 3.00% 3.50% 3.50% 4.00% 4.00% Intérêts actifs 0.25% 0.25% 0.25% 0.50% 0.50% 1.00% 1.00% Données de base V.2006

10 Syndicat de l'école secondaire de Bellidée Plan financier Tableau 1: Base Budget Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Remarques Reports Bilan Montants en 1000 fr. 1 Actif 2'253 Total actif 2 Patrimoine financier dont disponibilités réalisables * sur tableau, ligne 81 4 PA sans prêts et part. permanentes 1'980 1'782 1'604 1'443 1'299 1'169 1'052 Année préc.- (lignes 13+14) 5 PA prêts et particip. permanentes ** 0 6 Financements spéciaux 0 7 Découvert du bilan 0 8 Passif 2'253 Total passif 9 Engagements avec intérêts 2'008 1'733 1'458 1' Année préc. - ligne 15 sur tableau 10, ligne Autres engagements Année préc. - ligne 16 sur tableau 10, ligne Financements spéciaux 0 12 Fortune nette 0 * Attention : veuillez tenir compte du fait que les disponibilités utilisées pour le financement ne produiront plus d'intérêts actifs (dans le tableau 4b, groupe de comptes 42, revenus des biens) ** non sujet à dépréciations Tableau 2: Base Budget Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Remarques Reports Dépréciations Montants en 1000 fr. 10 % dépréciations du PA sur tableau 5, ligne sans prêts et partic. permanentes % de ligne 4 année préc. sur tableau 9, ligne Autres dépréciations du PA sur tableau 5, ligne 69 sur tableau 9, ligne 88 Tableau 3: Base Budget Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Remarques Reports Amortissements/charges intérêts Montants en 1000 fr. 15 Amortis.sur engagements avec int Amortis.sur autres engagements Total lignes sur tableau 9, ligne Charges d'intérêts sur engagements ligne 9 x taux d'intérêt sur tableau 5, ligne 66 Bilan V.2006

11 Syndicat de l'école secondaire de Bellidée Plan financier Tableau 4: Base Budget Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Remarques Reports Revenus compte de fonct Montants en 1000 fr Revenus régaliens et de concess. à compléter 20 à compléter Intérêts avoirs bancaires à compléter 22 à compléter Intérêts placements PF à compléter 24 à compléter Loyer logement du concierge à compléter 26 à compléter 27 à compléter Redevances util. salle de gym à compléter Redevances util. salle de classe à compléter 30 à compléter Diverses restitutions à compléter 32 à compléter 33 à compléter 34 à compléter Contributions sans affectation à compléter Restitutions du canton à compléter 37 à compléter 38 à compléter Subventions cantonales à compléter 40 à compléter Contrib. commune membre A à compléter 42 Contrib. commune membre B à compléter 43 Contrib. commune membre C à compléter 44 à compléter Subventions redistribuées Prélèvements sur fin. spéciaux sur tableau 9, ligne Imputations internes 48 Total des revenus sur tableau 5, ligne 77 Revenus V.2006

12 Syndicat de l'école secondaire de Bellidée Plan financier Tableau 5: Base Budget Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Remarques Reports Charges compte de fonction Montants en 1000 fr Jetons de présence, traitements à compléter 50 Suppléances, fonctions spéc à compléter 51 Autres charges de personnel à compléter Fournitures de bureau à compléter 53 Matériel scolaire, moyens d'ens à compléter 54 Autre matériel à compléter Achats à compléter Eau, énergie, combustibles à compléter Autres marchandises à compléter Entretien des immeubles à compléter Entretien d'objets mobiliers à compléter Loyers, redevances d'utilisation à compléter Dédommagements pour déplac à compléter Assurances à compléter 63 Frais administratifs généraux à compléter 64 Autres frais administratifs à compléter Intérêts dettes à court terme à compléter Int.dettes à moyen et long terme de tableau 3, ligne Dépréciations du patri. financier Dépréciations harmonisées de tableau 2, ligne Dépréciations complémentaires de tableau 2, ligne Dépréciations du découvert DB de l'année de base sur tableau 10, ligne Dédomm. collectivités publiques à compléter Subventions accordées à compléter Subventions redistribuées Attrib. aux financements spéc. sur tableau 9, ligne Imputations internes 76 Total des charges sur tableau 10, ligne Total des revenus de tableau 4, ligne 48 sur tableau 10, ligne Excédent (+) Découvert (-) = ligne 77 - ligne 76 sur tableau 9 et Dépréciations PA & PF Total lignes 68 à Marge d'autofinancement = ligne 78 + ligne 79 Charges V.2006

13 Syndicat de l'école secondaire de Bellidée Plan financier Tableau 6: Programme des investissements (Patrimoine administratif) - Financement des nouveaux investissements Montants en 1000 fr. 1) 2) 3) Budget Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Plus tard No. Désignation des projets Prio- Brut Subv. Net rité contrib. Inv. Ci Inv. Ci Inv. Ci Inv. Ci Inv. Ci Inv. Ci Investiss. 1 * Réaménagement salle A enseignement chimie Adaptation de la salle B d'enseignement informatique 50 3 Rénovation de la salle de A gymnastique Remplacement des tables A ère étape 40 5 Terrain synthétique C Total des investissements / Ci ) les projets décidés (crédit voté) sont à mentionner d'un astérisque * 2) ordre des priorités : A = projet indispensable, B = projet nécessaire au développement, C = projet souhaitable 3) la première ligne enregistre la dépense brute de chaque projet; la deuxième ligne comptabilise les subventions et participations (introduire avec signe -), ces deux données sont ensuite ventilées dans les années d'exécution en tenant compte du fait que le paiement des subv. / part. intervient après le paiement de l'investissement Ci = soldes des revenus (-) diminués des charges d'exploitation (+), sans les intérêts passifs / exemples : conciergerie, chauffage de nouveaux immeubles, etc. Les ventes sont à introduire avec le signe -. Investissements - Financement V.2006

14 Syndicat de l'école secondaire de Bellidée Plan financier Tableau 7: Programme des investissements (Patrimoine administratif) - Calcul des dépréciations harmonisées Montants en 1000 fr. No Projets Prio- Brut Subv. Net Budget Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Plus tard rité Contr * Réaménagement salle A 150 enseignement chimie Adaptation de la salle B 50 d'enseignement informatique Rénovation de la salle de A 230 gymnastique Remplacement des tables A 40 1ère étape Terrain synthétique C Total Patrimoine administratif; valeur résiduelle selon dernier bilan Total du patrimoine administratif avant dépréciations 1) % dépréciations harmonisées Patrimoine administratif après dépréciations (valeur résiduelle) Modification du patrimoine administratif ) Total du patrimoine administratif de l'année précédente + investissements nets de l'année courante Investissements - Dépréciations V.2006

15 Syndicat de l'école secondaire de Bellidée Plan financier Tableau 8: Placements du patrimoine financier (Groupe de comptes No 102) ainsi que prêts et participations du patrimoine administratif Montants en 1000 fr. 1) Budget Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Plus tard N Placements Total Placem. Cri Placem. Cri Placem. Cri Placem. Cri Placem. Cri Placem. Cri Placements 1 Echéance obligation de caisse Total placements et revenus / Cri ) les projets décidés (crédit voté) sont à mentionner d'un astérisque * Cri = solde des revenus (-) diminués des charges (+) d'exploitation (sans les intérêts passifs) ; exemples : droit de garde (banque), conciergerie, chauffage, loyers et fermages etc. Au niveau des revenus (tableau 4), respectivement des charges (tableau 5) ces éléments ne sont pas compris. Ainsi, les revenus diminués des charges induites des placements sont à introduire ici. Placements V.2006

16 Syndicat de l'école secondaire de Bellidée Plan financier Tableau 9: Budget Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Remarques Reports Sources et emplois de fonds Montant en 1000 fr. 81 1) Fonds propres au 1er janvier 150 selon bilan de tableau 1, Zeile ) Nouveaux engagements au 1er janvier ligne 97 ou 98 de l'année précédente 83 3) Investissements changement de signe de tableau 6 (total) 84 4) Placements changement de signe de tableau 8 (total) 85 5) Solde charges & revenus induits/investiss changement de signe de tableau 6 (total) 86 Solde charges & revenus induits/placements changement de signe de tableau 8 (total) 87 6) Excédents (+) Découverts (-) de tableau 5, ligne ) Dépréciations sur le patrimoine administratif de tableau 2, lignes ) Dépréciations du découvert du bilan de tableau 5, ligne ) Amortissements sur engagements changement de signe de tableau 3, ligne ) Attribution aux financements spéciaux de tableau 5, ligne ) Prélèvements sur financements spéciaux changement de signe de tableau 4, ligne ) Intérêts actifs et passifs (1 et 2) calcul de l'intérêt sur 1 année 94 13) Intérêts actifs et passifs (3 à 10) calcul de l'intérêt sur 1/2 année 95 14) Déduction d'intérêts pour engag. sans intérêt calcul de l'intérêt sur 1 année 96 15) Total des intérêts = lignes 93 à 95 sur tableau 10, ligne ) Fonds propres au lignes 81 à 95 si ) Nouveaux engagements au lignes 81 à 95 si - sur tableau 10, ligne dont sans intérêts passifs prêts LIM 100 Nouveau total des engagements sans intérêts Sources et emplois de fonds V.2006

17 Syndicat de l'école secondaire de Bellidée Plan financier Tableau 10: Budget Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Remarques Reports Résultats Montants en 1000 fr. Prévisions compte de fonctionnement 101 Total des revenus de tableau 5, ligne Total des charges de tableau 5, ligne Excédent (+) Découvert (-) de tableau 5, ligne 78 Investissements et placements 104 Total des investissements de tableau 6 (total) 105 Total des placements du PF de tableau 8 (total) Financement des investissements 106 Nouveaux engagements changement de signe de tableau 9, ligne Engagements existants 1'978 1'703 1'428 1' de tableau 1, lignes Total des engagements 1'978 1'784 1'656 1'589 1'517 1'408 ligne ligne 107 Prévisions des charges 109 Dépréciation des nouveaux investissements de tableau 7, dépréciations 110 Charges d'intérêts des nouveaux investissements changement de signe de tableau 9, ligne Charges induites nouv. investiss. & placements de tableau Total des charges d'investissement = lignes 109 à Excédent (+) Découvert (-) de ligne Découvert / excédent de couverture ligne ligne 112 Situation du bilan 115 Dépréciation de l'ancien découvert du bilan de tableau 5, ligne Fortune nette / nouv. découvert du bilan Fortune nette année précédente + lignes 114 et 115 Ce tableau doit être remis à l'office des affaires communales et de l'organisation du territoire au plus tard jusqu'à la fin de l'année (selon article 64 al. 1 de l'ordonnance sur les communes OCo) Résultats V.2006

18 Syndicat de l'école secondaire de Bellidée Plan financier Fr. 1'000 Charges induites d'investissements, excédents (+) découverts (-) du CF Charges induites Excéd. & découverts du CF Fr. 1' Contributions des communes membres du syndicat Commune A Commune B Commune C Investissements et nouvel endettement Evolution des charges Fr. 1' Fr. 1' Investissements Nouvel endettement Graphiques V.2006

19 Remarques sur le plan financier dans son ensemble et sur les différents tableaux 1. Généralités sur l'élaboration d'un plan financier à moyen terme Selon Hans-Caspar Nabholz, la planification financière est le pilotage ciblé des finances ; non contraignante légalement, elle repose sur l'analyse de l'évolution des finances pendant une période donnée et sur les prévisions qu'il est possible d'en tirer pour une période de planification de plusieurs années (Kommunale Finanzplanung, p. 15). Selon le droit bernois, les collectivités sont en principe tenues d'élaborer un plan financier et de l'actualiser chaque année. Les exigences en matière de plan financier sont allégées pour les petites collectivités. Le présent modèle de plan financier s'appuie sur le fait que, dans un premier temps, on planifie sans tenir compte des nouvelles tâches. Le résultat doit alors montrer si, et dans quelle mesure, le compte de fonctionnement offre une marge de manœuvre permettant de couvrir les coûts induits par d'éventuels nouveaux investissements ou placements (intérêts des nouvelles dettes, dépréciations de nouveaux investissements, frais d'exploitation, revenus induits). Le jeu de tableaux doit aider les collectivités à calculer et à présenter leur plan financier. Il ne peut cependant pas couvrir tous les besoins en matière d'information et d'aide à la prise de décision. Lorsqu'une planification détaillée est nécessaire, la collectivité devra compléter la série proposée par des tableaux auxiliaires (classification par natures de plusieurs tâches, importants financements spéciaux, comptabilité séparée d'une certaine ampleur par exemple). L'idéal est que la planification se fasse entre la reddition du compte (lorsque les données les plus récentes sont disponibles) et l'établissement du budget pour l'année suivante, budget dans lequel les conclusions de la planification financière doivent être prises en compte. L'établissement du plan financier comprend quatre grandes étapes : Saisie du bilan et de ses modifications sous forme de dépréciations du patrimoine administratif (sans les nouveaux investissements), amortissements des dettes existantes et calcul de la charge des intérêts y relatifs (tableaux 1 à 3). Etablissement de prévisions relatives aux revenus et aux charges sur la base des chiffres du dernier compte et de l'actuel budget. Les nouvelles dépenses pour le montant et l'échéance desquelles il existe encore une certaine liberté décisionnelle (en raison du résultat de la planification ou de la fixation des objectifs politiques) ne seront pas prises en compte afin de déterminer la marge de manœuvre dans le compte de fonctionnement (tableaux 4 et 5). Etablissement d'un programme des investissements par le biais duquel les projets prévus peuvent être reportés au bilan ou, en cas d'aliénations ainsi que de subventions ou d'autres contributions, reportés en diminution de l'actif du bilan, en tant que patrimoine administratif ou en tant que placements du patrimoine financier (tableaux 6 et 8). Les nouvelles dépréciations (tableau 7) et les intérêts de nouvelles dettes (tableau 9) seront calculés sur la base de ce programme. Les chiffres les plus importants du plan financier sont repris dans le tableau 10 afin d'offrir une vue d'ensemble simple de l'évolution financière au comité et aux autres personnes intéressées. A la fin du tableau, les coûts induits des nouvelles tâches sont mis en regard de la marge de manœuvre financière (potentiel d'investissement). Le solde représente le résultat prévisible du compte pour chaque année de la période de planification (couverture suffisante ou insuffisante). L'imputation sur la fortune nette ou sur le découvert du bilan permet de déterminer les répercussions sur le bilan. Selon le résultat obtenu, ce tableau permet de prévoir les mesures nécessaires et de calculer les répercussions des variantes

20 2. Remarques sur la façon de remplir les différents tableaux Généralités : Sur les différentes feuilles de tableau, seules les cellules bleu ciel peuvent être remplies. Les autres cellules sont bloquées avec la protection de feuille. Au besoin, cette protection de la feuille peut être désactivée : outils - protection ôter la protection de feuille. Nous vous recommandons toutefois impérativement de réactiver la protection afin que des formules ne soient pas supprimées (outils - protection - protéger la feuille OK, sans entrer de mot de passe!). En principe, les montants sont saisis en milliers de francs. Les données de la dernière année de bouclement servent comme année de base. Les chiffres de l année de budget peuvent être différents de ceux du budget déjà approuvé, si des montants plus actuels sont disponibles. Dans le cadre de la révision du plan financier l'année suivante, nous vous recommandons de télécharger la dernière version du fichier Excel sur notre site Internet. Ensuite, les données peuvent être saisies à nouveau. Page de garde : Feuille Données de base Les données de base seront indiquées sur la page de garde. Il s'agit, en plus du nom de la collectivité, de l'année de référence (dernier compte) et de la période de planification (année du budget plus cinq ans), des taux d'intérêts devant permettre de calculer les charges d'intérêts sur les engagements existants et sur d'éventuels nouveaux engagements, ainsi que de celui devant permettre de calculer le revenu du solde de la fortune nette. Les différents taux d'intérêt seront indiqués pour chaque année. Les taux prévisibles peuvent être tirés de publications du GAC ou des banques. Tableau 1 : Feuille Bilan Le dernier bouclement des comptes sert de base à la période de planification. Les chiffres du bilan du dernier exercice sont repris dans la colonne Base selon la répartition prévue. Les prêts et les participations du patrimoine administratif sont inscrits séparément dans la mesure où ils ne doivent pas être dépréciés de 10 pour cent. Dans la mesure ou des placements du patrimoine financier peuvent être réalisés ou que d'autres disponibilités peuvent être libérées pour des tâches futures, ceux-ci doivent être enregistrés dans l année de base (en règle générale, il s agit des soldes en caisse, des comptes postaux et bancaires et des dissolutions de placements du patrimoine financier). Ceux-ci sont transférés ensuite automatiquement dans l année de budget et sont disponibles pour le financement des investissements (report dans le tableau des disponibilités à moyen terme). Au niveau du patrimoine administratif (sans les prêts et participations), les soldes des années de planification sont calculés automatiquement (compte tenu des dépréciations harmonisées, cas échéant des dépréciations complémentaires). Les avances ou les engagements liés à des financements spéciaux ainsi que le découvert du bilan et la fortune nette ne doivent pas faire ici l'objet de prévisions. Les répercussions de l'évolution financière ne seront présentées qu'au tableau 10 Résultats. Les engagements sont répartis en deux rubriques (engagements avec intérêts et autres engagements). L'amortissement convenu est déduit (voir tableau 3). Tableau 2 : Feuille Dépréciations Calcul des dépréciations : L'état final du patrimoine administratif à la fin du dernier exercice est déprécié de 10 pour cent selon la méthode de la valeur résiduelle. Les nouveaux investissements effectués à partir de l'année du budget ne sont intentionnellement pas pris en considération. Il est par contre possible de prévoir les dépréciations complémentaires lorsque la situation financière le permet (indication manuelle à la ligne 14). Elles permettent de diminuer les dépréciations harmonisées des années suivantes

21 Tableau 3 : Feuille Amortissements Le remboursement des dettes existantes est réparti en deux rubriques (amortissements sur engagements avec intérêts et amortissements sur autres engagements). Ce tableau sert de base aux prévisions relatives à la charge d'intérêts sur engagements (report dans le tableau 5) et au calcul global des fonds nécessaires pour les années de planification. (Voir tableau 9 Sources et emplois de fonds.) Tableau 4 : Feuille Revenus du compte de fonctionnement Ce tableau planifie le revenu du compte de fonctionnement. Le point de départ est le budget de fonctionnement, qui tient compte de toutes les modifications connues intervenues depuis l'établissement du budget. Les hausses ou les baisses de revenu déterminées par des tiers sont prises en considération. Les modifications découlant des décisions relatives aux investissements ne seront indiquées qu au tableau 6 Programme des investissements seulement, comme revenus induits. Les facteurs déterminant le calcul du revenu général de la commune dépendront de ses propres évaluations. D éventuels remboursements de charges propres sont à prendre en considération en fonction des charges respectives. Tableau 5 : Feuille Charges du compte de fonctionnement Comme les revenus au tableau 4, les charges sont planifiées en fonction des données générales de l'économie et des modifications spécifiques à la collectivité. En cas de suppression de certaines prestations, les charges y relatives doivent être diminuées en conséquence. Elles devront de même être augmentées si de nouvelles tâches doivent être exécutées. L'évolution du compte de fonctionnement s'appuie sur différentes prévisions comme la conjoncture, l'évolution des taux d'intérêts, le renchérissement, la structure de la population, etc. Si la structure retenue ne suffit pas au niveau de la classification par natures, il convient d'établir des tableaux auxiliaires. Il est cependant recommandé de regrouper les natures afin de devoir faire le moins d'hypothèses possibles tout en pouvant tenir compte séparément des développements particuliers. Mise en garde : Les coûts induits des nouveaux investissements (intérêts, dépréciations, coûts d'exploitation) ne sont pas pris en considération (ils ne le seront qu'au tableau 10.) C'est pourquoi le résultat de ce tableau ne correspond pas au budget complet. En tant que différence entre les charges et les revenus prévus, il représente la marge de manoeuvre financière disponible dans le compte de fonctionnement (excédent ou découvert). Il s'agit là du montant disponible pour couvrir les coûts induits de nouveaux investissements ou placements. Un découvert signifie que le compte de fonctionnement serait déficitaire même sans aucun nouvel investissement (ligne 78). Si la marge d'autofinancement est elle aussi négative avant tout nouvel investissement (ligne 80), une partie des dépenses de consommation devront être couvertes en faisant appel à des fonds de tiers ou en puisant dans les économies. Une telle situation n'est admissible qu'à court terme et doit être corrigée le plus rapidement possible en intervenant sur le compte de fonctionnement (mesures visant à faire des économies ou à augmenter les revenus). Tableau 6 : Feuille Programme des investissements financement Tous les nouveaux investissements destinés à l'exécution de tâches légales, et de ce fait constitutifs de patrimoine administratif, sont énumérés dans ce tableau, l'ordre de priorité de chacun étant précisé (A = projet indispensable, B = projet nécessaire au développement, C = projet souhaitable). Cet ordre des priorités doit permettre d'adapter le programme des investissements aux besoins lors de l'établissement du plan financier. Pour chaque objet il convient de mentionner avec le plus de précision possible les coûts bruts à la première ligne et les contributions attendues (subventions, etc.) à la seconde ligne. La répartition sur les différentes années de planification dépend des étapes de construction prévues et des apports de fonds effectivement envisagés. En plus des charges financières, la plupart des investissements entraînent également des coûts d'exploitation induits, et certains peuvent apporter des revenus. Ceux-ci doivent être indiqués pour chaque année dans la colonne cri à partir du début de l'exploitation. Les intérêts et les dépréciations ne seront calculés que dans les tableaux suivants et ne doivent pas être indiqués ici

22 Tableau 7: Feuille Programme des investissements - dépréciations Les dépréciations nécessaires ne sont calculées que sur les investissements nets. Les objets sont repris du tableau 6. Les coûts bruts sont diminués des contributions reçues et des éventuels financements spéciaux, répartis au pro rata lors de réalisations sur plusieurs années. Le patrimoine administratif est déprécié de 10 pour cent de la valeur résiduelle. La valeur résiduelle du patrimoine administratif de chaque année est reportée sur l'année suivante et dépréciée en même temps que les nouveaux investissements. Mise en garde : Dans ce tableau, le patrimoine administratif mentionné pour l'année précédente est toujours nul dans le budget, car le patrimoine administratif indiqué dans le tableau 5 (Charges du compte de fonctionnement) est déjà déprécié. Tableau 8 : Feuille Placements du patrimoine financier Comme les investissements dans le tableau 6, les placements du patrimoine financiers sont saisis ici. Les aliénations de placements (p. ex. obligations) ou les remboursements de prêts peuvent être saisis ici comme revenus. Les coûts et revenus induits doivent être saisis comme les investissements (sans frais financiers). Si, dans le cadre d un placement (par exemple une obligation), un surplus de revenus intervient par rapport à la situation actuelle, (par exemple par rapport à un compte bancaire), il convient de l introduire (idem pour une réduction des revenus en marge du remboursement d une obligation). Le revenu de l'intérêt précédent dans le tableau 4 n'est cependant pas modifié. Tableau 9 : Feuille Sources et emplois de fonds Partant des disponibilités réalisables pour financer l'exécution de nouvelles tâches selon le tableau 1 (ligne 3), le tableau 9 calcule l'endettement à venir et les charges des intérêts en découlant. Les fonds propres ainsi que des moyens entrant sont mentionnés positivement, les engagements et les moyens sortant sont mentionnés négativement. Le calcul se fait colonne par colonne. Les intérêts sont calculés sur toute l'année pour les états de départ (lignes 81 et 82), et sur la moitié de l'année pour les entrées et les sorties ayant lieu en cours d'année (lignes 83 à 89). (Report aux lignes 93 et 94). Si un nouveau prêt sans intérêt est attendu au cours de la période de planification, il doit être inscrit comme partie du nouvel endettement à la ligne 99. Les intérêts ainsi économisés seront automatiquement calculés et reportés à la ligne 95. Tableau 10 : Feuille Résultats L'ensemble des résultats intermédiaires importants de la planification financière sont repris aux lignes 101 à 108. Le résultat final du compte de fonctionnement incluant les nouveaux investissements et les nouveaux placements est calculé dans la section Prévision des charges. Les dépréciations des nouveaux investissements, les nouveaux intérêts et les autres coûts ou revenus induits sont repris des tableaux précédents et comparés de manière arithmétique à l'excédent ou au découvert. Le résultat du compte de fonctionnement se trouve à la ligne 114. Un découvert signifie qu'il y a un excédent de charges, une couverture suffisante signifie qu'il y a un excédent de revenus. La situation du bilan montre les répercussions des résultats de chaque année sur la fortune nette ou sur le découvert du bilan. S'il y a déjà un découvert du bilan au cours de l'année de base, les montants des dépréciations indiqués dans les prévisions des charges (tableau 5), qui découlent éventuellement d'un plan d'assainissement, sont reportés automatiquement à la ligne 115. Appréciation du résultat Le résultat global est bon lorsqu'il n'y a pas d'excédent de charges d'une part, et que les prestations souhaitées peuvent être accomplies par la collectivité et produisent le revenu prévu d'autre part. peut être considéré comme admissible lorsque la fortune nette suffit pour couvrir les excédents de charges. correspond aux exigences légales minimales lorsque le découvert existant ou prévu au cours de la période de planification peut être amorti dans un délai n'excédant pas huit ans à compter de sa première inscription au bilan (art. 65 de l'ordonnance sur les communes)

23 Graphiques Feuille Graphiques Le modèle électronique inclut une représentation graphique automatique de la planification financière : Dans le graphique Charges induites d'investissements Excédents / découvert du CF, la différence entre les deux lignes montre s'il y a un excédent de revenus ou un excédent de charges. Cette situation est illustrée dans le graphique Résultats du compte de fonctionnement sans la dépréciation de l'ancien découvert du bilan (une colonne par année). Les valeurs supérieures à zéro indiquent un excédent de revenus, celles inférieures à zéro un excédent de charges. Le graphique Investissements et nouvel endettement compare l'investissement annuel net au nouvel endettement. Si le nouvel endettement est plus élevé que l'investissement, soit l'autofinancement est négatif, soit des fonds supplémentaires pour les placements du patrimoine financier et/ou pour l'amortissement de nouvelles dettes sont nécessaires. Le graphique Fortune nette & découvert du bilan montre l'augmentation ou la diminution de la fortune nette ou la présence d'un découvert qui devra être déprécié dans un délai de huit ans suivant la première inscription du découvert au bilan. Il se peut que ces graphiques ne présentent aucun intérêt pour certaines collectivités (p. ex. lorsqu il n y a ni découvert ni excédent de couverture dans le tableau 10 et qu aucune fortune nette n est constituée). Dans un tel cas, les données de base des graphiques peuvent être corrigées (à partir de la ligne 34) et les titres de ces derniers peuvent être adaptés, raison pour laquelle le fichier peut être modifié. Il est possible d'intégrer les graphiques dans le rapport préliminaire. Il suffit de cliquer sur les graphiques pour les sélectionner et les transférer dans Word. (Attention : la copie dans le document Word n'est pas automatiquement adaptée lorsque vous modifiez un graphique dans le programme Excel!)

24 Représentation graphique du plan financier des petits syndicats de communes Bilan / Dépréciations / Amortissements / Charge des intérêts Tableaux 1 à 3 Fonds disponibles Dépréciations du patrimoine existant Amortissement des engagements existants Charge des intérêts des engagements existants Prévisions concernant le compte de fonctionnement Tableaux 4 et 5 Prévisions concernant les revenus Prévisions concernant les charges Excédent / Découvert Autofinancement Programme des investissements / Placements Tableaux 6 à 8 Investissements - financement Investissements - dépréciations nécessaires Placements du patrimoine financier Ressources et emplois de fonds Tableau 9 Fortune nette / Nouveaux engagements Investissements / Frais d exploitation induits Excédent / Découvert Intérêts des nouveaux investissements / des nouveaux engagements Résultats Tableau 10 Excédent / Découvert Coûts induits des nouveaux investissements : - Dépréciations - Charge des intérêts - Coûts d exploitation induits Fortune nette / Nouveau découvert du bilan 2006