M. ANGELO TOZZI A ÉLU PRÉSIDENT PROVINCIAL POUR LE MANDAT

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1 SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 Tél.: / L INFORMEL JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, N O 10, NOVEMBRE 2009 POSTE-PUBLICATIONS, N o PRINCIPAUX TITRES 59 e CONGRÈS DE LA CMEQ A UNE REMISE DE PRIX REMPLIE D ÉMOTIONS HOMMAGE À MICHEL BERGERON RAPPEL FORMULAIRE DA/DT A CASE OBJET QUIZ SST A LA PRÉVENTION, VOUS CONNAISSEZ?» 2» 2» 3» 4 NOUVEAU FOURNISSEUR A L ÉQUIPEUR POUR VOUS ET TOUS VOS EMPLOYÉS!» 4 M. ANGELO TOZZI A ÉLU PRÉSIDENT PROVINCIAL POUR LE MANDAT MAINTIEN DE VOTRE LICENCE A ATTENDEZ-VOUS À RECEVOIR UN APPEL DE NOTRE PART! FORMATION CONTINUE A COURS PRÉSENTEMENT À L AFFICHE» 5» 6 Bien que les membres du comité exécutif de la Corporation soient demeurés les mêmes, quelques changements ont été apportés au chapitre des dirigeants : PRÉSIDENT Angelo Tozzi Section Montréal ADMINISTRATEURS Alexis Santerre Section Côte-Nord Sylvain Berger Section Rimouski Gaétan Castonguay Section Québec VOUS N ÊTES PAS PAYÉ PAR LE GÉNÉRAL A EST-IL CAUTIONNÉ POUR LE PAIEMENT DE LA MAIN-D ŒUVRE? THERMOSTATS ÉLECTRONIQUES NOUVELLE CONSTRUCTION A LE PROGRAMME EST RECONDUIT JUSQU AU 30 JUIN 2010» 7» 7 1 er VICE-PRÉSIDENT Robert Leclerc Section Québec PRÉSIDENT SORTANT Luc Landreville Section Montréal LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE A DES MODIFICATIONS ONT ÉTÉ APPORTÉES» 8 2 e VICE-PRÉSIDENT Sylvain Belley Section Laurentides TRÉSORIER Nicola Barile Section Longueuil Sorel SECRÉTAIRE Denis Lefebvre Section Abitibi Témiscamingue Baie-James Le comité exécutif doit être constitué, en tout temps, de neuf administrateurs et du président sortant de charge. Le passage de Monsieur Landreville au poste de président sortant laisse vacant un poste d administrateur. Le comité exécutif devra donc nommer un neuvième administrateur, conformément au Règlement de la Corporation, lors de sa prochaine réunion.

2 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, N O 10, NOVEMBRE e CONGRÈS DE LA CMEQ A UNE REMISE DE PRIX REMPLIE D ÉMOTIONS C est dans le cadre de l assemblée générale annuelle que la CMEQ remet annuellement ses trois prix honorifiques créés pour souligner l apport de certains hommes qui font preuve d un esprit corporatif exceptionnel. LE PRIX GRANDE DISTINCTION récompense les efforts du président de section dont l engagement, au cours de l année qui vient de s écouler, mérite d être signalé. Il a été attribué, pour l année 2009, à DANIEL CARRÉ, de la section Longueuil Sorel, reconnu entre autres pour son ouverture, sa générosité et son dynamisme. Il est administrateur de sa section depuis 2002 et en a assumé la présidence de 2007 à LA REMISE DU PRIX ENGAGEMENT souligne l investissement exemplaire de temps et d efforts afin de contribuer à l avancement et à la promotion de la CMEQ. En 2009, c est ROGER BERNIER, de la section Abitibi Témiscamingue Baie-James, qui s est mérité cet honneur. On dit de lui qu il est l un des plus fidèles ambassadeurs de la Corporation et une ressource inestimable de par son expérience et sa compétence. En plus d œuvrer dans sa section depuis plus de vingt ans, il participe aux travaux de plusieurs comités provinciaux. LE PRIX LUCIEN-TREMBLAY, créé en 1988 du nom du premier président de la CMEQ, souhaite rendre hommage à un homme qui, par son implication et son engagement extraordinaires, a contribué à au développement de la Corporation. Ce prix, le plus prestigieux remis à un maître électricien, a été reçu cette année par FLORENT LAPLANTE, de la section Montréal. Depuis 1980, monsieur Laplante a œuvré au sein du Conseil provincial d administration et a siégé sur de nombreux comités, en plus d être engagé dans sa section. Sa générosité et son attachement à sa corporation ne font aucun doute. LES PHOTOS DU 59 e CONGRÈS SERONT BIENTÔT DISPONIBLES SUR NOTRE SITE WEB. SURVEILLEZ LEUR ARRIVÉE! > GALERIE DE PHOTOS. MERCI, COMMODORE BERGERON! Au terme de son mandat de président sortant de la Corporation, le départ de Michel Bergeron à titre de membre du comité exécutif a été salué de façon bien originale. Sur le thème de Star Trek, l hommage rendu a fait écho à son engagement, son omniprésence, son intégrité et sa persévérance tout au long des dernières années au cours desquelles il s est impliqué à la Corporation. Enfin, le pionnier s est vu confier une nouvelle mission en tant que capitaine d un nouveau vaisseau : explorer de nouveaux mondes, de nouvelles vies, d autres civilisations, et au mépris du danger reculer l impossible!

3 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, N O 10, NOVEMBRE RAPPEL FORMULAIRE DA/DT A CASE OBJET Dans le cadre des réunions des Tables régionales CMEQ/Hydro- Québec, il a été mentionné qu il existe toujours une certaine confusion entre une Demande d alimentation (DA) et une Déclaration de travaux (DT). Le formulaire DA/DT peut être soit une DA, soit une DT, soit les deux. Il suffit de cocher la ou les case(s) appropriée(s) de la section Objet de ce formulaire. DEMANDE D ALIMENTATION (DA) L article 1.1.2, Présentation de la demande, du Livre bleu stipule que la demande d abonnement pour la fourniture d électricité en basse tension doit être faite auprès d Hydro-Québec par écrit ou verbalement. Une grille, Demande d abonnement, identifie les demandes qui peuvent être verbales et celles qui doivent obligatoirement être faites par écrit. Elle est disponible sur le site Internet d Hydro-Québec destiné aux maîtres électriciens ( et au verso du formulaire de DA/DT. Une DA doit être formulée auprès du distributeur d électricité pour toute intervention de ce dernier sur le réseau ou le branchement du distributeur. Les cases 2, Début des travaux, 3, Fin des travaux, et 4, Alimentation prévue le, doivent être remplies. Vous faites donc parvenir une DA avant même de savoir quand vous aurez complété vos travaux, afin que le distributeur ait le temps nécessaire pour planifier et réaliser les travaux préparatoires au raccordement, en se basant sur la date de la case 4. Une DA devrait être transmise le plus tôt possible à cause des délais de réalisation des travaux du distributeur. Dans le cas d une DA, les cases 29, Signature du titulaire de la licence, et 31, Prêt pour le distributeur (date de raccordement), du formulaire n ont pas à être remplies. Par contre, pour faciliter les communications, le nom du signataire devrait tout de même être indiqué à la case 29. DÉCLARATION DE TRAVAUX (DT) Une DT doit être transmise au distributeur d électricité pour tout type d intervention de ce dernier lorsque les travaux de l entrepreneur sont complétés, c est-à-dire quand l installation est prête à être raccordée. Pour obtenir un raccordement ou pour toute intervention du distributeur, la DT est obligatoire. Pour faire parvenir une DT, utilisez la DA transmise au préalable, cochez-y la case Déclaration de travaux de la case Objet de ce formulaire et remplissez les cases 29 (signature) et 31. Lorsque la transmission est effectuée par Internet, l adresse Internet sert de signature. La case 31 indique au distributeur la date au plus tôt à laquelle il peut réaliser ses travaux de raccordement. UTILISATION DU FORMULAIRE DE DA/DT Plusieurs exemples de demandes dûment remplies sont présentées dans le Guide d utilisation du formulaire DA/DT de la RBQ. Exemples où une DA devra être acheminée : Pour initier les travaux dans les cas suivants : A ajout d un poteau, A réseau triphasé non disponible, A ajout d un transformateur d Hydro- Québec, une DA est nécessaire. On ne doit alors cocher que la case Demande d alimentation en Objet et une date doit être inscrite à la case 4. Exemples où une DT devra être acheminée : Dans le cas de force majeure ou d addition ou réparation sans aucune intervention du distributeur, vous n avez qu à cocher que la case Déclaration de travaux en Objet. Vous devez inscrire une date à la case 31 dans les cas de force majeure. Dans le cas d addition ou réparation sans aucune intervention du distributeur, vous devez faire parvenir votre DT à la RBQ seulement. Dans les cas d une nouvelle installation, d une modification de branchement, de l ajout d un logement, de pose d un compteur, de vérification pour l alimentation, qui ne nécessitent pas de modification au réseau, vous pouvez cocher simultanément les cases DA et DT. Dans ces cas, il doit y avoir une date à la case 31. En bref, c est assez simple : si la date de raccordement (case 31) n est pas connue, on doit remplir une DA. Attention de bien remplir le formulaire DA/DT! Sinon, vous pourriez être en attente d un raccordement plus longtemps que prévu!

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, N O 10, NOVEMBRE 2009 QUIZ SST A LA PRÉVENTION, VOUS CONNAISSEZ? LES GRANDS PRINCIPES En tant qu employeur, vous devez assumer le leadership dans la prévention des dangers d accidents dans votre entreprise. Cela constitue le fondement de votre obligation en vertu de la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail (LSST). Cette année, le Plan d action construction 2009 mis de l avant par la CSST en fait un élément de surveillance par ses inspecteurs. En effet, ces derniers vérifient si les activités de prévention font partie des autres activités de gestion de l employeur de façon concrète. Bien sûr, vous faites de la prévention chaque jour avec vos travailleurs, n estce pas? La preuve : vous n avez jamais eu d accident! Ou bien vous n en n avez eu qu un seul, mais qui aurait été impossible à éviter! Êtes-vous bien certain de ce que vous prétendez? Vérifiez donc vos connaissances en vous soumettant au Quiz qui suit! QUIZ SUR LES ACTIVITÉS DE PRÉVENTION Voici sept noms d activités et leurs définitions pêle-mêle. Faites correspondre chaque activité avec la bonne définition. ACTIVITÉS A. Formation et information B. Programme de prévention C. Inspection générale D. Premiers secours E. Planification sécuritaire de la tâche F. Entretien préventif G. Enquête et analyse d accident DÉFINITIONS 1. Recherche des faits ayant mené à l accident et choix de solutions pour corriger la situation 2. Démarche systématique d identification, d élimination ou de contrôle des risques potentiels présents lors de la planification d un contrat ou d une tâche. 3. Activité permettant une intervention rapide et efficace à la suite d un accident. 4. Activité qui vise à ajuster, entretenir ou remplacer une pièce avant que le risque de bris soit trop grand ou que la pièce ne devienne inutilisable. 5. Activité permettant de fournir à l employé les connaissances et les habiletés nécessaires, afin de l amener à adopter un comportement sécuritaire. 6. Document qui comprend toutes les mesures nécessaires de protection contre les risques à la santé et à la sécurité, qui expose les méthodes sécuritaires de travail et qui fournit des outils de mesures pour en vérifier l efficacité. 7. Recherche et identification sur les lieux de travail des anomalies existantes pour les corriger afin d éviter que survienne un accident. SOLUTIONS a)5 b)6 c)7 d)3 e)2 f)4 g)1 a)5 b)6 c)7 d)3 e)2 f)4 g)1 RÉSULTATS À quel niveau vos connaissances se situent-elles en matière de prévention? 7 bonnes réponses : Excellent C est mon créneau! 6 bonnes réponses : Très bon Je suis comme un poisson dans l eau! 4 ou 5 bonnes réponses : Assez bon J ai encore à apprendre! 3 bonnes réponses et moins : Novice C est tout nouveau pour moi! AMUSANT ET INSTRUCTIF, N EST-CE PAS? Faites de ce quiz une activité de prévention en soi : présentez-le en pause-sécurité à vos chargés de projet, à vos contremaîtres et à vos travailleurs. LE SAVIEZ-VOUS? La CMEQ offre, à l intention de ses membres, un Programme de prévention et des modèles de formulaires pour mettre en application plusieurs des activités dont il a été question dans le quiz précédent, tous téléchargeables à partir de son site Internet au sous la rubrique SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL. NOUVEAU FOURNISSEUR A L ÉQUIPEUR POUR VOUS ET TOUS VOS EMPLOYÉS! ImageWear, une division de L Équipeur magasin de vêtements de travail est heureux de proposer aux entrepreneurs électriciens et à tous leurs employés des coupons de fidélité (offrant un rabais de 10 %). Ces coupons peuvent être utilisés dans les 40 magasins L Équipeur à la grandeur de la province. Ils sont valides jusqu au 31 décembre Pourquoi payer plus cher? Bénéficiez de ce rabais sur pantalons et chemises, gants, chaussures de sécurité approuvées CSA, etc. COMBIEN D EMPLOYÉS AVEZ-VOUS? DITES-LE NOUS! Les entrepreneurs n ont qu à téléphoner à la Direction des Communications et des Affaires commerciales au ou sans frais afin d obtenir autant de coupons qu ils le désirent afin de les remettre à leurs employés. Vous pouvez aussi acheminer un courriel à info@cmeq.org pour en faire la demande. Vous en trouverez déjà un exemplaire joint à la présente parution de L Informel. Bénéficiez de tous les avantages d être membre!

5 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, N O 10, NOVEMBRE MAINTIEN DE VOTRE LICENCE A ATTENDEZ-VOUS À RECEVOIR UN APPEL DE NOTRE PART! Pour maintenir votre licence d entrepreneur en électricité, vous devez acquitter les droits et frais relatifs au maintien de la licence, payer votre cotisation annuelle à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ainsi que le cautionnement de licence lorsque vous avez choisi celui offert par la CMEQ en partenariat avec La Compagnie d assurances Jevco. À cette fin, environ 90 jours avant la date d échéance de votre licence, une facture unique comportant les différents montants que vous devez acquitter à la CMEQ pour conserver votre licence d entrepreneur en électricité vous est envoyée par la poste. Afin de faire un suivi dans votre dossier, la CMEQ a instauré un système de relance téléphonique. 35 jours avant l échéance de votre licence, si nous n avons pas reçu votre paiement, nous communiquerons donc avec vous. Pourquoi? D une part, nous voulons nous assurer que vous avez bien reçu votre facture et que vous comprenez bien les éléments s y retrouvant. D autre part, nous voulons vous rappeler votre date d échéance de licence pour que vous nous transmettiez votre paiement à temps. Par la suite, nous vous rappellerons de façon périodique tant et aussi longtemps que nous n aurons pas reçu votre paiement pour le maintien de votre licence. Ces communications, qui peuvent paraître répétitives, ont comme objectif ultime de vous éviter de vous retrouver sans licence. En effet, nous vous rappelons que l omission de payer en temps voulu le maintien de la licence engendre de lourdes conséquences. Si nous n avons pas reçu votre paiement pour le maintien de votre licence le dernier jour ouvrable avant son échéance, cette dernière cessera immédiatement d avoir effet, ce qui implique que vous devrez déposer une nouvelle demande de délivrance de licence et que vous ne pourrez pas continuer d exécuter vos travaux, de soumissionner ou d obtenir de nouveaux contrats tant que celle-ci ne sera pas émise. De plus, les droit et frais relatifs à la délivrance de la licence sont plus onéreux que ceux relatifs au maintien de licence. Vous pouvez acquitter votre facture par chèque, par paiement direct au siège social de la CMEQ, par mandat poste, par carte de crédit ou en argent. Cependant, quelques éléments sont à considérer lorsque vous nous transmettez le paiement de votre maintien de licence.si vous payez par chèque ou par mandat poste : A assurez-vous que la date de votre chèque ou mandat poste est antérieure à la date d échéance de votre licence ; A assurez-vous que votre chèque ou mandat poste est fait à l ordre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec ; A assurez-vous que votre chèque est signé et daté. Dans tous les cas, assurez-vous que votre paiement nous est fourni au plus tard le dernier jour ouvrable avant l échéance de votre licence (tenez compte des jours fériés et les fins de semaine). Au plaisir de vous parler! THERMOSTATS ÉLECTRONIQUES NOUVELLE CONSTRUCTION A LE PROGRAMME EST RECONDUIT JUSQU AU 30 JUIN 2010 Un nouveau règlement visant la performance des thermostats a été déposé dernièrement par l Agence de l efficacité énergétique. Celui-ci rehaussera les standards de performance lors de la fabrication des thermostats et seuls des thermostats performants seront disponibles sur le marché. Hydro-Québec compte donc retirer le programme de thermostats électroniques Nouvelle construction, puisque seuls des thermostats performants seront dorénavant fabriqués. La mise en vigueur du règlement est prévue pour le premier trimestre de Toutefois, Hydro-Québec ajustera l échéancier du programme selon ce qu il adviendra.

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, N O 10, NOVEMBRE > FORMATION CONTINUE > Cours présentement à l affiche Alarme intrusion* 5 février 2010 : 9 h à 16 h Coût : 300 $ plus taxes Code de construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007* Modules, lieux, dates et heures Module 1 Lois, règlements, circuits et normalisation* 3031, boul. Laurier, Sainte-Foy 11 et 13 janvier 2010 : 18 h 30 à 22 h Module 2 Câblages et canalisation* 18 et 20 janvier 2010 : 18 h 30 à 22 h Module 3 Normalisation liée au branchement* 25 et 27 janvier 2010 : 18 h 30 à 22 h Module 4 Normalisation liée à l'éclairage* er 1 février 2010 : 18 h 30 à 22 h Coût : 100 $ plus taxes Module 5 Techniques de raccordement des transformateurs* 3 février 2010 : 18 h 30 à 22 h Coût : 100 $ plus taxes Module 6 Techniques de raccordement des moteurs et de leurs commandes* 28 novembre 2009 : 8 h 30 à 16 h 30 8 et 10 février 2010 : 18 h 30 à 22 h Module 7 Techniques de raccordement des systèmes de chauffage* 29 novembre 2009 : 13 h à 16 h février 2010 : 18 h 30 à 22 h Coût : 100 $ plus taxes Module 8 Techniques diverses de raccordement prévues à la section 26* 29 novembre 2009 : 13 h à 16 h février 2010 : 18 h 30 à 22 h Coût : 100 $ plus taxes Composantes d alarme incendie* Lieu, date et heures 21 et 22 novembre 2009 : 8 h 30 à 16 h 30 Coût : 425 $ plus taxes, dîner inclus Cours préparatoire à l examen portant sur la gestion administrative d une entreprise de construction 16 et 17 novembre 2009 : 9 h à 12 h 13 h à 16 h 3031, boul. Laurier, Sainte-Foy 25 et 26 janvier 2010 : 9 h à 12 h 13 h à 16 h Gestion CMEQ Gestion de contrats et implantation du logiciel Lieu, date et heures 22 janvier 2010 : 8 h 30 à 16 h 30 Coût : 160 $ plus taxes, dîner inclus Gestion CMEQ Journal et gestion de documents 22 janvier 2010 : 8 h 30 à 16 h 30 Coût : 80 $ plus taxes Principes de protection parasismique* 24 février 2010 : 16 h à 18 h 3031, boul. Laurier, Sainte-Foy 26 janvier 2010 : 16 h 30 à 18 h 30 Coût : 90 $ plus taxes Travailler hors tension Gatineau Hôtel Voyageur 585, boul. La Gappe 29 janvier 2010 : 8 h 30 à 15 h , boul. Laurier, Sainte-Foy 8 janvier 2010 : 8 h 30 à 15 h 30 Ville-Marie Domaine Témi-Kami 106, rue Karine 4 décembre 2009 : 8 h 30 à 15 h 30 Coût : 15 $ plus taxes *Cours accrédités par le FFIC et/ou par le Plan de formation résidentiel Pour vous inscrire aux prochains cours, communiquez avec Estelle Bilodeau au / , poste 204. Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sous la rubrique FORMATION CONTINUE > Inscription.

7 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, N O 10, NOVEMBRE VOUS N ÊTES PAS PAYÉ PAR LE GÉNÉRAL A EST-IL CAUTIONNÉ POUR LE PAIEMENT DE LA MAIN-D ŒUVRE? La plupart du temps dans les projets de grande envergure, le propriétaire demande à l entrepreneur général un cautionnement pour le paiement de la main-d œuvre et des matériaux. L intérêt qu a le propriétaire de requérir à ce genre de cautionnement est d éviter la publication d hypothèques légales sur son immeuble. Si les conditions sont rencontrées, ce cautionnement garantit le paiement des ouvriers, des fournisseurs de matériaux et des sous-traitants sur le projet. Advenant le cas où l entrepreneur général ferait défaut de vous payer, vous pourriez donc vous adresser à la caution afin d obtenir le paiement. Il faut cependant suivre impérativement les directives de mise en application contenues au contrat de cautionnement. Les conditions prévues à ce contrat exigent habituellement que le réclamant adresse sa demande de paiement à la compagnie de caution dans les 120 jours de la fin des travaux. Dans ces contrats, la fin des travaux signifie habituellement la fin des travaux propres du réclamant et non pas la fin du chantier complet. Le point de départ de 120 jours peut varier selon ce qui est prévu au contrat de cautionnement. Dans certains contrats, le délai pourrait débuter à compter de la date de l exigibilité du paiement, de la naissance de la créance ou de la date des derniers travaux exécutés. De plus, ce délai peut varier ; il peut être plus ou moins long que 120 jours. C est le contrat de cautionnement qui le prévoit. La demande de paiement ou l avis devra être formulé dans des termes clairs et certaines informations, prévues au contrat de cautionnement, devront y être indiquées. De plus, l avis devra être accompagné du contrat, de factures ou d états de compte, selon les exigences prévues au contrat de cautionnement. Ces documents devront être envoyés par courrier recommandé afin que soit émise une preuve de réception des documents par la caution. Habituellement, la demande de paiement devra également être transmise à l entrepreneur général ou au propriétaire. Certains contrats de cautionnement prévoient même que des formalités soient remplies avant même que les travaux de construction débutent. Par exemple, certains contrats exigent qu une dénonciation de contrat soit envoyée à la caution avant le début des travaux. L entrepreneur général affiche habituellement les informations relatives à la caution sur le chantier et cette dernière doit fournir les renseignements nécessaires au réclamant afin que ce dernier puisse bénéficier du cautionnement. Il ne faut donc pas hésiter à demander si ce type cautionnement est exigé de l entrepreneur général. Il est à noter que malgré l existence d un tel contrat de cautionnement, vous conservez toujours votre recours hypothécaire sur l immeuble du propriétaire 1 et vous conservez votre droit de poursuivre l entrepreneur général s il fait défaut de vous payer les sommes dues. En terminant, il est très important, voire primordial d obtenir une copie du contrat de cautionnement avant le début des travaux et de le lire attentivement. De cette façon, vous comprendrez vos droits et obligations découlant de celui-ci puisque le défaut de remplir une formalité prévue pourrait mettre en péril votre droit au paiement d une créance! 1. Les formalités habituelles de l hypothèque légale de la construction devront être remplies. TÂTEZ LE POULS DE VOTRE CORPORATION! LISEZ LE RAPPORT ANNUEL 2009! Rapport annuel 2009 L année financière de la CMEQ se termine le 31 juillet, après quoi le rapport annuel est rédigé et mis à la disposition de ses membres afin qu ils demeurent informés des finances de leur Corporation ainsi que des grands dossiers traités au cours de l année qui s achève. Vous en trouverez un exemplaire en pièce jointe à la présente parution de L Informel. Bonne lecture!

8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXII, N O 10, NOVEMBRE 2009 LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE A DES MODIFICATIONS ONT ÉTÉ APPORTÉES LA COTE DU FONDS CORMEL est disponible quotidiennement sur le site Web de la SSQ : > Documentation Bulletin technique ALIMENTATION SOUTERRAINE COURANTS ADMISSIBLES (d'au plus 750 V) Le 2 avril dernier, le projet de loi no 25 modifiant la Loi sur l équité salariale (Loi) a été adopté à l unanimité. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 28 mai MODIFICATIONS APPORTÉES Le projet de loi comprend entre autres l obligation pour les entreprises de compléter, si ce n est déjà fait, un premier exercice d équité salariale d ici le 31 décembre De plus, toutes les entreprises qui atteignent 10 salariés en moyenne au cours d une année civile seront désormais assujetties à la Loi. Ainsi, ce sont entreprises existantes, non assujetties jusque là, qui le seront dorénavant. Les nouvelles dispositions législatives viennent aussi encadrer le maintien de l équité salariale qui devra faire l objet d une évaluation périodique tous les 5 ans. La Loi prévoit également la formation par le ministre d un comité consultatif. nombre de personnes salariées. Ce document est divisé en sept chapitres, soit : les entreprises visées par la Loi sur l équité salariale ; les obligations de l employeur ; le programme d équité salariale ; les délais ; l affichage ; le comité d équité salariale ; l évaluation du maintien de l équité salariale. LES ACTIVITÉS DE FORMATION S il vous restait des questions après avoir consulté la documentation, notez que la Commission amorce cet automne une tournée de formation qui couvrira toutes les régions du Québec dans les prochains mois. Cette formation d une durée de 3 h 30 s adresse aux employeurs ou à leur représentant, aux personnes salariées ou à toute personne intéressée par l équité salariale. Cette formation permet de comprendre la Loi sur l équité salariale ; se familiariser avec les outils disponibles, dont le Progiciel pour réaliser l équité salariale ; connaître les publications et les services de la Commission. Un tout nouveau bulletin technique est disponible depuis peu sur notre site Internet. Ne manquez pas de le consulter! La publication d autres nouveaux bulletins techniques est prévue d ici la fin de l année. Surveillez leur arrivée! > DOCUMENTATION > Documents techniques > Bulletins techniques VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE VISÉE PAR L ÉQUITÉ SALARIALE? La Commission sur l équité salariale met à la disposition des employeurs qui s interrogent un guide qui reprend les grandes lignes de la Loi. Ce guide de 26 pages résume les points essentiels pour la réalisation d un exercice d équité salariale et l évaluation de son maintien au sein d une entreprise, peu importe le Des sessions de formation sont déjà prévues. Vous pouvez prendre connaissance du calendrier en consultant le site Web de la Commission. Enfin, il est possible de s y inscrire en téléphonant au numéro , option 2. Le lieu où se déroulera la formation vous sera précisé par téléphone au moment de l inscription. L Informel est un instrument d information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme étant un exposé complet émis par la CMEQ ou ses représentants sur les points de droits ou autres qui y sont discutés. Prière de vous référer aux documents cités s il y a lieu ou de communiquer directement avec la CMEQ pour de plus amples informations. Reproduction partielle permise avec mention de la source, et faire suivre la publication à la CMEQ. Une union durable Gatineau Jonquière Montréal Québec Fiers partenaires depuis 20 ans Cabinet de services financiers Dale Parizeau Morris Mackenzie et la Corporation des maîtres électriciens du Québec s Assurances automobile et habitation s Assurance des entreprises s Assurance des administrateurs et dirigeants