Le recours à la contractualisation par les micro-assurances santé

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1 L'École Nationale d Économie Appliquée En collaboration avec L Organisation Mondiale de la Santé L Institut de la Banque Mondiale et Le Bureau International du Travail Atelier de formation: Le recours à la contractualisation par les micro-assurances santé DAKAR, SENEGAL Décembre 2005

2 CONTEXTE La réalité d un monde cloisonné entre le secteur public, le secteur privé et les usagers des services de santé correspond de moins en moins à la réalité. Ainsi, la nécessité d entrer en relation s impose. Ces relations peuvent rester informelles; mais de plus en plus, elles s organisent et se structurent : la contractualisation est alors un des outils au service de ces partenariats émergents. Les Micro-Assurances Santé ou mutuelles de santé sont devenues, sur le continent africain, des acteurs importants dans le secteur de la santé. Outre, leur contribution au financement de la santé, elles participent à une organisation nouvelle de ce secteur. Pour ce faire, les Micro-Assurances Santé doivent définir, sur des bases contractuelles, leurs relations avec leurs adhérents en premier lieu, avec l'administration sanitaire et celle en charge de la protection sociale, mais aussi en tout premier lieu avec les prestataires de services de santé, publics ou privés. Pour être efficace, le recours à la contractualisation demandent que tous les acteurs concernés agissent avec professionnalisme: connaissance des concepts lesquels sont souvent nouveaux, maîtrise des techniques du processus contractuel et de l'établissement d'un contrat, prise en compte des spécificités du contexte dans lequel s'inscrit la relation contractuelle, conscience des limites de l'outil contractuel. Cet atelier vise donc à ce que les Micro-Assurances Santé, mais aussi leurs principaux interlocuteurs, disposent des capacités à élaborer et à mettre en œuvre un processus contractuel qui conduise à une amélioration de la performance du système de santé et, par la même, à une meilleure santé des populations. Par ailleurs, le monde des Micro-Assurances Santé est lui-même en évolution. L'éparpillement de petites mutuelles présente ses avantages mais aussi ses limites et inconvénients. Les regroupements des Micro-Assurances Santé en Fédérations ou Unions est de plus en plus fréquent. Celles-ci ont généralement un rôle important dans les relations avec l'offre de soins dépendant de la subsidiarité qui est mise en place: dans l'établissement de conventions-cadre, dans l'appui-conseil aux Micro- Assurances Santé pour la contractualisation, dans la mise en place de réseaux, etc. Ces formes nouvelles de contractualisation demandent également une expertise particulière. Par ailleurs, la contractualisation entre une micro-assurance santé et l'offre de soins, notamment publique, s'avère souvent difficile à mettre en place, même si ce type de contractualisation a été prévue dans un document de politique nationale de contractualisation. Il faut alors analyser quelles sont les stratégies qui permettront à ces micro-assurances santé de pouvoir développer des relations contractuelles efficaces avec l'offre de soins: stratégies de contractualisation spécifiques aux microassurances santé, conventions-cadre, mesures d'accompagnement, textes réglementaires, etc. OBJECTIFS DE L ATELIER A la fin de l atelier, les participants doivent être capables de : Expliciter les différentes dimensions de la contractualisation Identifier l'intérêt et les spécificités de la contractualisation pour les micro-assurances santé et les prestataires de services de santé Expliciter le processus de contractualisation pour une micro-assurance et donner aux participants la capacité de piloter un tel processus, de sa conception à son évaluation Ouvrir la réflexion sur des perspectives plus globales : fédérations, réseaux, conventionscadre, politiques contractuelles Rédiger un projet de contractualisation

3 En outre, cet atelier n'est pas un atelier de formation de formateurs. Toutefois, les participants disposeront de nombreux matériaux qui leur permettront d'élaborer facilement des ateliers de formation à leur retour dans leur pays. ORGANISATION DE L ATELIER L atelier est organisé par l ENEA en collaboration avec l Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l Institut de la Banque Mondiale (WBI) et le Bureau International du Travail (BIT) Les formateurs de cet atelier proviennent de ces institutions. LIEU ET DATES L atelier se tiendra à l ENEA à Dakar du 12 au 17 (inclus) décembre DEROULEMENT DE L ATELIER L'atelier met d'abord l'accent sur l'acquisition de connaissances: il s'agit d'apprendre à faire. Les expériences de chacun des participants seront, à tout moment, mises à contribution pour illustrer la formation. Il ne sera par conséquent pas fait de présentations systématiques d'expériences dans les pays. Mais, avant de venir, à l'atelier, il est recommandé à chaque participant de se documenter sur les expériences existant dans son pays de sorte à pouvoir à tout moment illustrer les propos des formateurs. Comme en témoigne l'agenda, encore provisoire (et donc susceptible d'aménagements), de l'atelier cijoint, l'atelier comporte deux parties: Première partie: la contractualisation au niveau de chaque micro-assurance santé : La première partie met l'accent sur les relations contractuelles "classiques" entre une microassurance santé et un acteur de santé (notamment un prestataire de services de santé) public ou privé. Il s'agit ici de fournir aux participants tous les outils nécessaires à l'établissement d'une relation contractuelle solide, c'est-à-dire établie avec professionnalisme. Deuxième partie: le développement d'une approche stratégique plus globale : La deuxième partie place la micro-assurance santé, mais aussi l'offre de soins, dans un contexte plus large. L'analyse montre que les micro-assurances santé ont beaucoup de difficultés à développer des relations contractuelles avec les prestataires de services de santé, notamment publics. Il s'agira de présenter les différentes stratégies qui permettent de lever ces difficultés et les outils opérationnels qui sont les plus appropriés. Dans chacune de ces parties, un temps sera réservé à l'acquisition et à la maîtrise des concepts et des outils, mais un temps sera aussi consacré à la mise en situation des participants à partir d'études de cas qu'ils devront résoudre avec l'appui de formateurs dans chacun des groupes de travail. Pour la première partie, les situations proposées sont les suivantes: 1. Une micro-assurance santé s'entend avec un hôpital de district 2. Une micro-assurance santé veut s'entendre avec un centre de santé public sur une prise en charge des adhérents sous forme de capitation 3. Une micro-assurance santé veut organiser le tiers-payant avec une formation sanitaire publique 4. Une micro-assurance santé veut définir un paquet de services "mère-enfant" avec les formations sanitaires publiques d'un district sanitaire

4 5. Une micro-assurance santé veut s'entendre avec le centre de santé pour mener des activités de sensibilisation dans les écoles primaires de la place Pour la seconde partie, une situation sera distribuée aux participants à partir de laquelle ils devront imaginer les stratégies les plus appropriées à mettre en œuvre. PROFIL DES CANDIDATS Cet atelier est destiné aux groupes suivants : Aux cadres des fédérations et unions des MAS Aux responsables des Micro-assurances Santé Aux prestataires de services de santé, publics ou privés Aux responsables de l administration sanitaire, de la protection sociale, des collectivités territoriales PROCEDURES D INSCRIPTION Un nombre maximum de 35 places est disponible Les fiches d'inscription, y compris le formulaire de parrainage dûment signé, devront être retournées à l'enea avant le 19 novembre Le comité d'organisation fera connaître sa décision à chaque candidat au plus tard le 26 novembre Le versement des frais d'inscription des candidats retenus devra avoir lieu avant le 8 décembre Passer la date du 26 novembre, les inscriptions se feront en fonction des places restantes et de la décision du comité d'organisation Les organisateurs s autorisent à annuler l atelier si le nombre de participants est trop faible FRAIS DE FORMATION Les frais d'inscription versés l'enea sont de F CFA et comprennent : Les frais de formation La dotation en matériel pédagogique Les fournitures diverses L accueil à l aéroport 2 pauses café et 1 déjeuner durant les six jours de l'atelier Un dîner de clôture L'assurance pour les participants Le participant, qui pour une raison ou une autre, aurait renoncé à l une ou l autre des prestations couvertes par les frais d'inscription, ne saurait réclamer le remboursement de la part des frais correspondants ou refuser de les payer. Le participant devra s'assurer de disposer d'un financement suffisant pour couvrir les autres frais, à savoir: 1. Les frais de voyage aller retour

5 2. Les frais d'hébergement 3. Les frais de repas en dehors de l'atelier pris en dehors des heures de l atelier ; 4. Les frais éventuels de visa 5. Divers Financement Les candidats qui recherchent un financement pour participer au cours sont encouragés à s adresser aux institutions suivantes : OMS, UNICEF, BIT, FNUAP, Banque mondiale, Union Européenne,Coopérations Suisse, Française, Belge, GTZ, USAID, JICA, CARE International, Medicus Mundi International et autres organisations nationales et internationales. MODE DE PAIEMENT Les frais d inscription peuvent être payés par : 1. chèque de banque tiré sur les livres d une banque sénégalaise ; 2. traveller chèque ; 3. espèces. Les paiements en espèces ou en travellers chèques se feront uniquement en FCFA de la zone UEMOA ou en Euro. Les frais de transfert bancaire sont à la charge du participant. COMPTE ENEA Compte N /5 Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) 19, Avenue Léopold Sédar Senghor Dakar. POUR PLUS D INFORMATIONS, VEUILLEZ CONTACTER : Monsieur Ibrahima GAYE Chef du Département de Recherche Appliquée de L Ecole Nationale d Economie Appliquée (ENEA) Avenue Cheikh Anta DIOP, km 06 B.P. : 5084 Fann Dakar, Sénégal Tél. : , Fax : Cel : ibougaye1@yahoo.fr