Agence SUSI. 83 rue Saint Fuscien AMIENS Tél courrier@agence-susi.fr

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1 83 rue Saint Fuscien AMIENS Tél courrier@agence-susi.fr Prestations de services de collecte de bande passante APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles 33, 40, 57 à 60 et 77 du Code des Marchés Publics 2006 Cahier des Charges Techniques Particulières C C T P Date d envoi à la publication au JOUE et BOAMP - le 30 octobre 2007 CCTP - Services de collecte de bande passante 1/8 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE...3 ARTICLE 2 FORME DU MARCHE...3 ARTICLE 4 CONSIGNES GENERALES...3 Prestation générale...3 Au titre des études...3 Au titre de la fourniture...4 Au titre de la documentation...4 Au titre de la garantie...4 Prestations particulières...4 Accès aux locaux interventions...4 Normes obligatoires...4 Réversibilité...5 ARTICLE 5 - MISE EN ŒUVRE DU MARCHE...5 Généralités...5 Eléments à la charge du titulaire...6 Eléments à la charge de l Agence SUSI...6 ARTICLE 6 - SERVICES DE BASE...6 Définition...6 Raccordement / Accès au réseau...7 Débit des accès au réseau du titulaire Evolution du débit ou du routage au cours du marché...7 Redondance des liens Assistance téléphonique pendant toute la durée de fourniture du service d accès Maintenance des équipements de livraison...7 ARTICLE 7 JUGEMENT DES OFFRES...8 ANNEXE 1 SIMULATION FINANCIERE...8 ABREVIATIONS utilisées : PA = pouvoir adjudicateur CCTP - Services de collecte de bande passante 2/8 2

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture des services de collecte pour satisfaire les besoins mutualisés des collectivités ayant transféré la compétence de ces services à l Agence SUSI dans le cadre de la réglementation des télécommunications (en particulier la loi du 26 juillet 1996 et le décret n du 27 février 1998) et dans le cadre du code des marchés publics (Décret n du 1er août 2006). Les collectivités ayant transféré les compétences des services de télécommunications à l Agence SUSI sont à ce jour : le Conseil Général de la Somme, Amiens Métropole (Communauté d Agglomération de 33 communes), les CCI d Amiens, d Abbeville et de la Picardie Maritime, de Péronne, les communautés de communes de l Abbevillois, du Bernavillois, du Pays du Coquelicot, du Pays de Conty, du Pays Neslois, du Haut-Clocher. D autres collectivités ou organismes pourront transférer cette compétence pendant la durée de validité du marché et bénéficier des prestations du présent marché. Services de collecte : l ensemble des solutions pour acheminer du trafic Ethernet en provenance des sites des collectivités membres de l Agence vers le réseau PHILEAS NET ARTICLE 2 FORME DU MARCHE Le présent marché fait l objet d un appel d offres européen ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 60 et 77 du décret n du 1er août 2006 p ortant Code des Marchés Publics. C est un marché à bons de commande conformément à l article 77 du code des Marchés Publics sans minimum ni maximum. La difficulté d évaluer le marché est due à plusieurs facteurs : o le périmètre actuel du marché pourrait changer de par la politique de dégroupage des URAD de France Télécom par DSLAM publics, décidée par l Agence. Or, le dégroupage d une URAD est une opération complexe qui se déroule sur une durée non maîtrisée : cela peut prendre mois, voire plus. o Le nombre de membres de l Agence augmente, car plusieurs communautés de communes décident d adhérer à l Agence et à ses projets, notamment le réseau à haut débit. Il est par conséquent impossible à ce jour d évaluer les besoins de tous ses membres présents et à venir. La liste des abonnements en cours peut donner une idée de la quantité à traiter, cependant le prix payé actuellement ne peut servir de référence, car nous espérons que les opérateurs qui répondront pourront offrir des prix concurrentiels. ARTICLE 4 CONSIGNES GENERALES Les prestations s exécutent dans les conditions techniques et financières définies dans les conditions figurant dans l acte d engagement et ses annexes (bordereau des prix et mémoire technique). L Agence a établi un réseau à haut débit afin de desservir les membres de l Agence et leurs sites et d être mis à la disposition des opérateurs. Le descriptif du réseau est disponible sur le site de l Agence rubrique RESEAUX. Prestation générale Le marché sera passé pour un service clé en main avec une obligation de résultat. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tous ordres imposées par l'environnement existant dans les bâtiments et d'en avoir tenu compte dans l'établissement de sa proposition. Au titre des études Le titulaire aura à sa charge les études relatives : au transport du matériel CCTP - Services de collecte de bande passante 3/8 3

4 à la mise en place et au réglage de tous les appareils nécessaires aux essais aux modalités de raccordement pour accéder à son réseau Cette liste est indicative. Toute étude nécessaire à l'obtention du résultat est incluse dans les prestations du Titulaire. Au titre de la fourniture Le Titulaire prendra en charge la mise en œuvre de tout le matériel nécessaire à la réalisation et au fonctionnement des installations. La pose fera l'objet d'une attention particulière et ne devra pas entraver le bon fonctionnement des services des membres de l Agence SUSI. Le Titulaire prendra en charge les coûts d'intervention éventuels notamment de techniciens. Au titre de la documentation Dans le cas de fourniture par le titulaire d équipement ou de logiciels raccordés aux installations téléphoniques ou informatiques, le titulaire fournit, au plus tard le jour de leur mise en service, un dossier complet en deux exemplaires, comprenant toutes les informations utiles et, notamment, la nomenclature de tous les équipements et logiciels mis en œuvre avec les notices techniques complètes (français de préférence, anglais toléré), ainsi que les plans, schémas et synoptiques des raccordements. Si cette documentation fait défaut ou si elle est incomplète, le matériel ou la prestation est considéré comme n ayant pas été livré ou fourni à l Agence SUSI. Le titulaire informe l Agence SUSI de toute modification apportée aux matériels ou logiciels utilisés dans le cadre du présent marché, ainsi que la mise au point de nouvelles versions. Il met à jour la documentation Au titre de la garantie En cas de fourniture d équipements ou en cas d'intégration de matériel ou logiciel dans les équipements existants, le Titulaire assurera une garantie pièces, main d'œuvre et déplacement pour l'ensemble de sa fourniture pour la durée de fourniture des prestations dans le cadre du marché. Cette garantie sera intégrée aux prix communiqués par le Candidat. Prestations particulières La liste du matériel mis en œuvre et des prestations n'est en rien limitative et le Titulaire ne peut pas demander de supplément de prix pour l'installation de matériel supplémentaire nécessaire au bon fonctionnement de l'installation. Accès aux locaux interventions Le titulaire est responsable des moyens matériels à mettre en œuvre pour exécuter le marché et répondre aux besoins tels que décrits dans le présent CCTP et le CCAP Les matériels entreposés le cas échéant dans les locaux de la personne publique pour l exécution des travaux de raccordement des sites et/ou de la supervision du service, reste la propriété du titulaire. L Agence SUSI assure, quant à ces matériels, toutes les responsabilités de dépositaire. L accès aux locaux techniques en rapport avec l exécution des prestations est soumis à l accord préalable de l Agence SUSI ou de ses membres. Aucun emballage, fourniture inutilisée ou déchet de fourniture ne doit rester sur place. Le titulaire est responsable de son personnel en toute circonstance et pour quelque cause que se soit. Le titulaire est informé que son personnel doit observer, lorsqu elles existent, les consignes générales d hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux de l Agence SUSI ou de ses membres. Normes obligatoires Les prestations du titulaire doivent être conformes à l ensemble des textes français et européens en vigueur (y compris les normes applicables en France en vertu d accords internationaux, dans les conditions prévues au décret n)84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation). CCTP - Services de collecte de bande passante 4/8 4

5 Conformément aux dispositions du point (d) de l article D98-1 du Code des Postes et Télécommunications, le titulaire respecte «les normes et spécifications du réseau et des services, notamment européennes, s il y a lieu». En particulier, doit respecter les obligations prévues aux articles L33-1 et/ou L34-1 du code des postes et télécommunications. Le fait de ne pas énumérer les normes et règlements applicables ne peut être pris pour argument d ignorance par le titulaire, celui-ci étant réputé les connaître. De plus, le titulaire s engage à garantir l évolution de son réseau, de ses produits et services, conformément aux directives et avis des instances de normalisation compétentes. La proposition (mémoire technique) du titulaire peut comporter des engagements supplémentaires. Réversibilité Par réversibilité, on entend l obligation pour le titulaire de laisser les équipements de l Agence SUSI et de ses membres en état de fonctionnement et aptes à recevoir les dispositifs d extrémité d un autre titulaire, notamment en fin de marché. ARTICLE 5 - Mise en œuvre du marché Généralités A la notification du marché, le titulaire et le PA ou son représentant organisent une réunion de lancement et toutes les visites nécessaires à la planification des opérations de mise en œuvre des prestations, installation par installation. Les dates de réunion et, le cas échéant de visites, sont arrêtées d un commun accord entre les parties. Ces réunions et visites permettent : au titulaire de prendre connaissance des lieux et contraintes techniques de tous ordres imposés par l environnement des télécommunications existant dans les bâtiments des entités visés. à l Agence SUSI de valider les documents établis par le titulaire pour la mise en œuvre des prestations et notamment : o le dossier des travaux de raccordement aux différents sites concernés; o le planning précis et le calendrier d exécution des travaux nécessaires au raccordement, par référence à sa proposition ; Actuellement l Agence a environ 300 abonnements xdsl. Le tableau en ANNEXE 1 récapitule ces abonnements et le site bénéficiaire. Le titulaire devra fournir dans son offre un planning de mise à disposition du nouveau lien xdsl. Le candidat devra indiquer les délais de livraison de : - la porte de livraison xdsl principale - la porte de livraison xdsl secondaire - d une ligne sdsl de test - d une ligne adsl de test L Agence SUSI possède deux ST-50 (ECI) pour collecter l ensemble du trafic de collecte. La livraison sdsl se fera de préférence en ETHERNET tandis que la collecte adsl se fera de préférence à travers un tunnel L2TP (Layer 2 Transport Protocol). Le candidat apportera un soin particulier à détailler sa solution de manière claire. Le planning et le dispositif d installation et de raccordent des équipements du titulaire avec la nature des aménagements nécessaires à l intégration des matériels et équipements dans les locaux de l Agence S.U.S.I ou de ses membres, sont, le cas échéant, à la charge de l Agence SUSI. Le délai d exécution figurant dans la commande est décompté à partir de la notification du bon de commande correspondant, sous réserve que les pré-requis des sites définis par le titulaire dans sa proposition ou son dossier aient été respectés par l Agence SUSI et que les travaux de mise à niveau aient été effectués par celle-ci. Ce délai peut être prolongé dans les conditions fixées à l article 10.2 du C.C.A.G-F.C.S. Dès que le titulaire estime que le système est en ordre de marché et peut faire l objet de vérifications, il en informe l Agence SUSI. CCTP - Services de collecte de bande passante 5/8 5

6 Eléments à la charge du titulaire Le titulaire prend à sa charge les études relatives : Agence SUSI aux modalités de raccordement aux installations téléphoniques existantes ; aux modalités de raccordement pour accéder au réseau toutes les prestations d installation de ses propres systèmes en deçà du point de séparation des domaines de responsabilité respectifs, et concrètement jusqu au répartiteur général. Les équipements (réglettes, jacks, etc.) constituant les points de séparation, sachant que les protections de ces points sont définies d un commun accords ; Les surcoûts liés aux interventions réalisées hors ouverture des services ; les frais de déplacement, d hébergement ou de restauration des personnels du titulaire et des intervenants tiers nécessaires à l exécution de prestations. Tout le matériel éventuellement fourni et mis en œuvre par le titulaire est réputé contrôlé par lui, exempt de défauts d aspects ou fonctionnels et présenter toutes les garanties de bon fonctionnement. Le choix est fait en tenant compte des besoins de l Agence SUSI et, notamment, de ses conditions particulières d utilisation et d environnement. Le cahier de recette : pour chaque prestation exécutée, le titulaire fournira un cahier de recette qui sera cosigné par le PA (ou son représentant) et le titulaire. Chaque candidat devra fournir un modèle de cahier de recette dans son offre. Ce cahier pourra être modifié lors de la mise au point du marché. Eléments à la charge de l Agence SUSI L Agence SUSI se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu elle jugerait utiles à cet égard, pendant et après leur installation. Le titulaire s engage à remplacer et/ou réparer tout équipement non conforme. L Agence SUSI est informé par le titulaire de l emplacement de ses équipements dans les locaux de l Agence SUSI. Ces emplacements doivent être accessibles au personnel du titulaire, en cohérence avec les obligations liées à la maintenance. Par principe, la limite de responsabilité va jusqu à l équipement terminal fourni par le titulaire dans le cas d une ligne numérique, jusqu à la tête de câble dans le cas d une ligne analogique. L alimentation en énergie primaire (secourue ou non), de même que les systèmes de climatisation ou ventilation sont à la charge de l Agence SUSI. Les modalités d installation doivent garantir la réversibilité des raccordements, dans les conditions prévues à l article 6.10 ci-dessus du présent document. ARTICLE 6 - Services de base Le marché comprend : collecte de ports xdsl. L Agence SUSI met à la disposition du titulaire son réseau en fibre optique pour la mise en œuvre exclusive de ce lot. Définition Les services de base attendus au titre du lot n 3 c oncernent : La fourniture de liens entre le réseau du titulaire et le réseau de l Agence SUSI ou de ses membres La fourniture de solutions de redondances pour certains de ces liens. L offre du titulaire précise les conditions de sécurisation de ce lien (double adduction par des chemins différents). La fourniture d accès au réseau du titulaire à partir de sites distants. Les sites distants peuvent être l un des établissements d une collectivité membre de l Agence SUSI ou le domicile d un élu. La collecte de ports xdsl sur un maximum de NRA dégroupés du département de la Somme Une modification de débit en cours de marché pourra être demandée ; le candidat devra indiquer les délais de mise en œuvre de modifications. CCTP - Services de collecte de bande passante 6/8 6

7 Raccordement / Accès au réseau Agence SUSI Le choix entre les différents types de raccordement et modes d accès est déterminé au cas par cas par l Agence SUSI en fonction des besoins (type d utilisation, trafic et usage prévus, nombre d utilisateurs simultanés, etc.) et de l état de l existant. Le type de raccordement est précisé dans les bons de commande. Les liens entre le réseau du titulaire et le site à raccorder peuvent être de type suivant : ADSL ou SDSL avec débit garanti ; le candidat précisera le mode de livraison ; Ethernet 2 4 ou 10 Megabits/s Fast Ethernet 100 Mégabits/s Lien très haut débit avec mise à disposition de flux Ethernet ou Fast Ethernet Débit des accès au réseau du titulaire Le choix entre les différents types de débits est déterminé au cas par cas par l Agence SUSI et précisé dans le bon de commande. Débit crêtes (BURST) voie montante Pour les accès haut débit (ADSL ou autre type d accès), la gamme de services que le titulaire doit pouvoir fournir comprendra des débits IP à partir de 64 Kbits/s. Débit crêtes (BURST) voie descendante Pour les accès haut débit (ADSL ou autre type d accès), la gamme de services que le titulaire doit pouvoir fournir comprendra des débits IP à partir de 128 Kbits/s. Débit garanti pour voie descendante et voie montante L offre du titulaire doit comprendre des accès avec des débits garantis de 64, 128 et 256 Kbits/s et plus. Le débit indiqué ci-dessus est le débit disponible IP. Dans le cas où le candidat ne souhaiterait s engager que sur le débit ATM sur son réseau, il précisera ce débit garanti et le taux correspondant pour le débit IP utile Evolution du débit ou du routage au cours du marché Sur demande de l Agence SUSI, le titulaire devra pouvoir activer une modification du débit en cours de marché. Le titulaire précisera la liste des Modems/ Routeurs supportées. Redondance des liens L offre du titulaire prévoit une ou plusieurs solutions de redondance des liens avec son réseau. Cette redondance utilise autant que faire se peut des parcours différents et des fourreaux différents. Le basculement d un lien à l autre (ou la rupture d un des deux liens s ils sont opérationnels simultanément en permanence) est transparent pour les utilisateurs. L Agence SUSI se réserve la possibilité de mettre en œuvre ou pas les solutions de redondance Assistance téléphonique pendant toute la durée de fourniture du service d accès Pendant toute la durée de fourniture du service d accès, l Agence SUSI peut appeler l assistance téléphonique pour résoudre les problèmes liés aux services fournis. L offre du titulaire précise le numéro d appel et le coût de la communication. L offre du titulaire comprend une solution où le diagnostic technique est effectué et informe les membres du groupement dans la demi-heure qui suit l appel 7 jours sur 7 et 24 heures sur Maintenance des équipements de livraison Le titulaire assure la maintenance des équipements de livraison qu il a fournis en respectant la garantie de délai de rétablissement maximum de 4 heures 24/24 et 7/7. CCTP - Services de collecte de bande passante 7/8 7

8 Le site principal de livraison est situé au 83 rue Saint Fuscien et le second au Square de 4 Chênes à AMIENS. Le titulaire s engage à disposer du matériel et des moyens logistiques suffisants nécessaires à la maintenance des équipements dans ce périmètre géographique pour respecter ce délai. ARTICLE 7 Jugement des offres BPU = Bordereau des Prix Unitaires L offre économiquement et techniquement la plus avantageuse sera analysée selon les critères suivants : Qualité de la solution technique pour rendre le service décomposé en : 45 points Couverture géographique du réseau du titulaire 25 points Organisation de la mise en place du marché avec continuité de service 10 points Organisation de l exploitation opérationnelle : traitement des commandes changements de débits, traitement des incidents, personne-contact, installations 5 points Redondance de la solution de livraison 5 points Prix (selon la simulation et le BPU) 30 points Simulation 20 points Durée minimale d engagement 10 points Délais 25 points Mise en place de la collecte en début de marché 20 points Livraison d un lien en cours de marché 5 points ANNEXE 1 simulation financière Le tableau Excel joint en annexe au présent CCTP sous format électronique liste l ensemble des abonnements actuels de l Agence. Ce tableau est donné à titre indicatif, il n est pas contractuel : la commande publique pour les prestations faisant l objet de ce marché pourra varier en plus ou en moins par rapport aux liens existants, selon les besoins des membres de l Agence présents et à venir. Le candidat devra faire une simulation financière en complétant la colonne PRIX du tableau ci-joint. CCTP - Services de collecte de bande passante 8/8 8