LA LIQUIDATION DES SUCCESSIONS i
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- César Delisle
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1 LA LIQUIDATION DES SUCCESSIONS i Jacques BEAULNE 2002 Wilson & Lafleur 40, rue Notre-Dame Est Montreal H2Y1B9 (514) (sans frais)
2 TABLE DES MAHERES Les chiffres dans Ia colonne de droite renvoient ä la page. Les chiffres entre parentheses renvoient au numero de paragraphe. AVANT-PROPOS INTRODUCnON 1 TITREI PREMIERE PARTIE LES OPERATTONS PRELIMINAIRES LES OPERATIONS DESTINEES Ä ETABLIR LEDROITÄLASUCCESSION 5 Chapitre 1 La preuve du deces (1) 7 Section 1 Les moyens privilegies (2) 7 Sous-section 1 L'acte de deces 8 Par. A Nature (3) 8 Par. B Contenu (4) 9 Sous-section 2 Le jugement declaratif de deces (5) 10 Par. A Conditions (6) 10 Par. B Effets (9) 11 Section 2 Les moyens complementaires (10) 12 Sous-section 1 La presomption de codeces (11) 13 Sous-section 2 La presomption de survie en matiere d'assurance-vie (15) 15 Sous-section 3 Le bulletin de deces (20) 17 Chapitre 2 La preuve du droit ä la succession (23) 19 Section 1 Les situations qui ne requierent aucune preuve judiciaire (28) 21 Sous-section 1 La succession ab intestat (29) 21 Sous-section 2 Le testament notarie et l'institution contractuelle (32) 23 vii
3 x La liquidation des successions Section 2 Les preuves judiciaires du droit ä la succession (35).. 24 Sous-section 1 La verification de testament (37) 24 Par. A La verification du testament sous sa forme apparente (41) 26 Par. B La verification du testament sous une forme secondaire (50) 31 Par. C La verification du testament informe (54) 33 Sous-par. 1 Les conditions d'application (60) 36 a) La nullite pour defaut de forme (65) 38 b) Le caractere non essentiel des formalites transgressees (69) 40 c) Le caractere certain et non equivoque de la volonte de tester (85) 47 Sous-par. 2 Le röle du tribunal (89) 49 a) Les theories interpretatives concernant la discretion judiciaire (90) 50 b) Les dangers de la desolennisation des testaments (103) 55 Sous-section 2 La preuve du droit ä la succession destinee ä l'etranger (105) 57 Par. A Procedure au Quebec: les lettres de verification (106) 57 Par. B Procedure ä l'etranger: les lettres d'homologation (113) 60 Section 3 La succession ouverte ä l'etranger (117) 63 Sous-section 1 La preuve du droit successoral etranger (118) 63 Par. A Types de jugements (119) 64 Par. B Reconnaissance des lettres ou des certificats etrangers (123) 66 Sous-section 2 Les representants personnels etrangers (125). 67 Par. A Types de representants (128) 68 Sous-par. 1 Dans la succession testamentaire (129) Sous-par. 2 Dans la succession non testamentaire (132) 70 Sous-par. 3 Representants ad hoc (134) 70 Par. B Pouvoirs des representants (137) 71 TITRE H LES OPERATIONS RELATIVES Ä L'IDENTIFICATION DES HERITEERS (142) Chapitre 1 L'identification des successibles (144) 77 Section 1 Dans la succession legale (145) 77 Sous-section 1 Les principes directeurs de la devolution legale (146) 78 Sous-section 2 Les exceptions aux principes directeurs (150) 80
4 Table des matieres xi Par. A La representation (152) 81 Par. B La fente (155) 82 Section 2 Dans la succession testamentaire (157) 83 Sous-section 1 Les parametres de la devolution testamentaire (159) 84 Par. A Les especes de legs (160) 84 Par. B L'effet des legs: la vocation successorale (163) Sous-section 2 L'inefficacite des legs (174) 91 Par. A Les causes de l'inefficacite (175) 91 Sous-par. 1 Lanullite (175) 91 Sous-par. 2 La caducite (183) 95 Sous-par. 3 La revocation (184) 95 Par. B Les mecanismes compensatoires (190) 100 Sous-par. 1 La representation (191) 100 Sous-par. 2 L'accroissement (200) 103 Section 3 L'incidence de la dissolution du regime matrimonial sur la vocation successorale (201) 103 Sous-section 1 La dissolution du mariage (202) 104 Par. A Le divorce (203) 104 Par. B La nullite de mariage (208) 106 Sous-section 2 La dissolution du regime matrimonial (213). 108 Section 4 La succession recueillie par l'etat (214) 108 Sous-section 1 Les situations donnant ouverture ä la devolution ä l'etat (217) 109 Par. A La renonciation de tous les successibles (218) 109 Par. B L'absence de successibles connus (228) 114 Par. C Le defaut de reclamation du titre d'heritier (231) Sous-section 2 L'administration de la succession (232) 116 Par. A Le cadre general de l'administration (233) 116 Par. B Le deroulement des operations (237) 118 Par. C Les droits des successibles (241) 120 Chapitre 2 Le droit d'option (244) 123 Section 1 Les concepts fondamentaux (245) 124 Sous-section 1 L'epoque de l'exercice de l'option (246) Sous-section 2 L'indivisibilite de l'option (251) 127 Sous-section 3 L'irrevocabilite de l'option (256) 129 Sous-section 4 La publicite de l'exercice de l'option (258) Section 2 L'exercice de l'option (262) 132 Sous-section 1 L'exercice formel (264) 133 Par. A Acceptation expresse (265) 134 Par. B Renonciation expresse (271) 136
5 xii La liquidation des successions Sous-section 2 L'option decoulant des comportements tacites (276) 139 Par. A Les actes portant sur des biens particuliers (278) Par. B Les actes portant sur le droit d'heritage (287) 144 Par. C Les actes relatifs ä l'identification de la masse hereditaire (295) 149 Par. D L'inaction du successible (297) 150 Sous-section 3 L'option decoulant des comportements frauduleux (303) 152 Section 3 Les effets de la renonciation (307) 153 Sous-section 1 Dans la succession legale (309) 154 Sous-section 2 Dans la succession testamentaire (313) 156 TITREI DEUXIEME PARTIE LES OPERATTONS RELATIVES Ä L'ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION LACRISTALLISATIONDESDROITS FAMILIAUX (318) 161 Chapitre 1 La liquidation du patrimoine familial (327) 167 Section 1 Les principaux parametres (328) 167 Sous-section 1 La nature du droit resultant de la liquidation (329) 168 Sous-section 2 La transmissibilite du droit ä la liquidation (331) 170 Sous-section 3 Les operations de liquidation: hypotheses et consequences (335) 172 Section 2 L'exercice de l'option resultant de la liquidation du patrimoine familial (344) 177 Sous-section 1 L'acceptation de la creance (345) 177 Sous-section 2 La renonciation ä la creance (349) 179 Chapitre 2 La liquidation du regime matrimonial suppletif (352) Section 1 La communaute de meubles et acquets (359) 184 Sous-section 1 La succession du mari (360) 184 Par. A Acceptation de la communaute (361) 185 Par. B Renonciation ä la communaute (363) 185 Sous-section 2 La succession de l'epouse (364) 185 Par. A Succession sans biens reserves (366) 186 Par. B Succession avec biens reserves (371) 187 Section 2 La societe d'acquets (374) 188 Sous-section 1 L'acceptation du partage des acquets du defunt(375) 189
6 Table des matieres xiii Sous-section 2 La renonciation au partage des acquets du defunt (379) 190 Section 3 La coordination des droits matrimoniaux et successoraux (380) 191 Sous-section 1 En societe d'acquets (383) 192 Sous-section 2 En communaute de meubles et acquets (389). 195 Chapitre 3 La survie de l'obligation alimentaire (397) 201 Section 1 Les principes fondamentaux (400) 203 Sous-section 1 Les beneficiaires de la contribution (401) Sous-section 2 Les autres conditions relatives au droit ä la contribution (407) 207 Section 2 Lafixationde la contribution (413) 209 Sous-section 1 Les criteres utilises pour etablir la contribution (416) 212 Par. A Criteres generaux (417) 213 Par. B Criteres particuliers (422) 214 Sous-section 2 Les «contributions plafonds» (424) 215 Par. A Base de calcul de la contribution maximale (427) Par. B Beneficiaires (439) 223 TITREn LA DETERMINATION DU PATRIMOINE SUCCESSORAL(446) 229 Chapitre 1 L'evaluation des biens successoraux (447) 231 Section 1 Les biens immobiliers (449) 231 Section 2 Les biens mobiliers corporels (455) 234 Section 3 Les biens mobiliers incorporels (459) 236 Sous-section 1 Les valeurs mobilieres, les creances et les autres droits (460) 236 Sous-section 2 Les regimes de retraite (469) 240 Par. A Regimes individuels (470) 240 Par. B Regimes collectifs (478) 243 Sous-section 3 Les prestations versees par la Regie des rentes du Quebec (481) 246 Sous-section 4 Les polices d'assurance sur la vie (489) 250 Sous-section 5 Le passif (491) 251 Par. A Dettes existant au moment du deces (494) 252 Par. B Dettes nees en raison du deces (498) 253 Chapitre 2 La preuve documentaire du patrimoine successoral (499) 255 Section 1 La necessite de l'inventaire (500) 255 Sous-section 1 L'obligation de faire inventaire (501) 256 Sous-section 2 La dispense d'inventaire (503) 257
7 xiv La liquidation des successions Section 2 Les regles relatives ä la confection de 1'inventaire (505) 257 Sous-section 1 La forme et la publicite de l'inventaire (507). 258 Sous-section 2 Le contenu de l'inventaire (515) 263 TITRE m L'ADMINISTRATION DU PATRIMOINE SUCCESSORAL(528) 269 Chapitre 1 La designation non testamentaire du liquidateur successoral (529) 271 Section 1 La designation legale (536) 275 Sous-section 1 La priorite de la designation testamentaire (537) 275 Sous-section 2 La «devolution» de la Charge aux heritiers (538) 275 Section 2 La designation conventionnelle (549) 280 Section 3 La designation judiciaire (555) 283 Chapitre 2 Les operations de liquidation (557) 285 Section 1 La gestion du patrimoine successoral (564) 289 Sous-section 1 Les pouvoirs relatifs ä la conservation des biens (569) 292 Sous-section 2 Les pouvoirs relatifs ä l'utilisation ou ä Fexploitation des biens (570) 292 Sous-section 3 Les pouvoirs relatifs ä l'alienation des biens (573) 294 Section 2 Le paiement des dettes (578) 296 Sous-section 1 La succession manifestement solvable (581). 297 Sous-section 2 La succession insolvable (582) 298 Par. A Insolvabilite ä I'egard des creanciers (590) 302 Par. B Insolvabilite ä I'egard des legataires (593) 304 Sous-section 3 La succession dont la solvabilite n'est pas manifeste (597) 306 TROISIEME PARTIE LES OPERATIONS MENANT Ä LA FIN DE LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION TITRE I LES OPERATIONS DE TRANSMISSION (601) Chapitre 1 Les formalites civiles de transmission (602) 313 Section 1 La materialisation de la transmission des droits successoraux (604) 314 Sous-section 1 La nature et l'utilite de la declaration de transmission (605)
8 Table des maxieres xv Sous-section 2 La problematique de la retroactivite de la transmission (607) 316 Sous-section 3 Les effets juridiques de la declaration de transmission (617) 320 Par. A Transmission au profit d'un legataire particulier (622) 322 Par. B Transmission au profit d'un heritier (630) 325 Section 2 La transmission des biens immobiliers (633) 326 Sous-section 1 La transmission du droit de propriete et de ses demembrements (635) 327 Par. A Forme et contenu de la declaration (637) 327 Par. B Publicite de la declaration (654) 333 Sous-section 2 La transmission des droits resultant d'une hypotheque immobiliere (656) 334 Par. A Forme et contenu de la declaration (656) 334 Par. B Publicite de la declaration (661) 335 Section 3 La transmission des biens mobiliers (663) 336 Sous-section 1 La declaration requerant une inscription aux registres (664) 336 Par. A Forme et contenu de la declaration (666) 337 Par. B Publicite de la declaration (668) 337 Sous-section 2 La declaration ne requerant aucune inscription aux registres (669) 337 Par. A Forme et contenu de la declaration (670) 338 Par. B Regles particulieres (672) 339 Section 4 Les transmissions speciales (679) 341 Sous-section 1 La transmission d'un bien faisant l'objet d'une Substitution (680) 341 Sous-section 2 La transmission au profit d'un mineur ou d'un majeur inapte (683) 343 Chapitre 2 Les formalites fiscales de la transmission (684) 345 Section 1 Les declarations fiscales du defunt (686) 346 Sous-section 1 Les declarations fiscales pour l'annee du deces (687) 346 Par. A Declaration distincte (690) 347 Par. B Declaration de «droits et biens» (691) 348 Sous-section 2 Les declarations fiscales pour les annees anterieures au deces (695) 349 Section 2 Les declarations fiscales de la succession (696) 349 Sous-section 1 La signification fiscale de «succession» (697) 350 Sous-section 2 «L'annee du liquidateur» (699) 350 Section 3 Les certificats fiscaux (701) 351 Sous-section 1 Le certificat de paiement (703) 353
9 xvi La liquidation des successions Par. A Avis d'intention de distribution (704) 353 Par. B Formalites d'obtention (710) 358 Par. C Nature et effets du certificat de paiement (712) Sous-section 2 Le certificat de decharge (716) 361 Par. A Formalites de la demande (717) 361 Par. B Delivrance du certificat de decharge (721) 364 TITRE H L A FIN DE LA LIQUIDATION SUCCESSORALE (723) 365 Chapitre 1 Les operations entourant la reddition de compte (724). 367 Section 1 La repartition de la responsabilite des dettes et des legs (725) 367 Sous-section 1 La regle: la contribution proportionnelle des heritiers (728) 369 Sous-section 2 L'exception: la contribution assignee par le testament (735) 374 Section2 Le compte definitif (740) 376 Sous-section 1 L'objet de la reddition de compte (742) 376 Sous-section 2 La forme et le contenu du compte definitif (744) 378 Sous-section 3 La proposition de partage (758) 382 Chapitre 2 Les operations entourant le partage amiable des biens (760) 385 Section 1 Les parametres du partage amiable (763) 387 Sous-section 1 La capacite requise pour participer au partage (764) 387 Sous-section 2 L'objet du partage (771) 390 Sous-section 3 La Convention de partage (773) 391 Section 2 Les operations incidentes du partage (782) 395 Sous-section 1 Les attributions preferentielles (785) 396 Par. A Biens assujettis au mecanisme (787) 398 Par. B Rang des attributions (792) 400 Sous-section 2 Le rapport successoral (800) 404 Par. A Prindpales regles (802) 405 Par. B Execution du rapport (807) 407 BIBLIOGRAPHIE GENERALE 411 ADRESSES INTERNET 421 TABLEDELAJURISPRUDENCECITEE 423 TABLEDELALEGISLATIONCITEE 428 TABLE DES ARTICLES DU CODE CIVIL DU QUEBEC CITES INDEX ANALYTIQUE 439
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