Les deux navires ont quitté la région de North Sydney en septembre 2011.

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1 Note d information Vente du Caribou et du Joseph and Clara Smallwood Introduction Le Caribou et le Joseph and Clara Smallwood étaient deux navires distingués de la flotte de Marine Atlantique, qui ont desservi la population de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle- Écosse et du monde pendant plus de 20 ans. En raison de leurs antécédents de service, le retrait et la vente subséquente de ces navires ont suscité de l intérêt tant au sein de la société qu à l extérieur de celle-ci. Afin de présenter les détails entourant la vente des navires, Marine Atlantique a préparé la présente note d information qui décrit le processus utilisé pour vendre les navires et qui répond à certaines des questions reçues de nos parties prenantes internes et externes depuis que la vente a été finalisée en septembre. Marine Atlantique remercie le public pour son intérêt dans la vente de ses navires et espère que ce document sera instructif. Faits saillants du processus de vente Le Caribou, qui est entré en service en 1986, a été retiré de la flotte de Marine Atlantique en novembre Le Joseph and Clara Smallwood, qui est entré en service en 1989, a été retiré en mars Avant que les navires soient retirés du service, on a procédé à une révision interne au sein du gouvernement du Canada afin de déterminer si les navires pouvaient être utilisés par toute autre entité publique. Les deux navires ont été déclarés des immobilisations supplémentaires et la permission de les vendre a été accordée. Marine Atlantique a préparé des documents promotionnels comprenant les caractéristiques des navires qui ont été distribués à des acheteurs potentiels connus de la société; cependant, aucune proposition viable ne fut reçue. À la suite de cette tentative infructueuse de Marine Atlantique pour vendre les navires, il a été décidé d établir une procédure d'appel d offres (AO) afin de trouver un courtier qui faciliterait l encan et la vente des navires. La société ICAP Shipping Limited a été sélectionnée pour effectuer ce travail. ICAP a lancé une importante campagne de commercialisation à l échelle mondiale et les navires ont été vendus par le biais d une vente aux enchères internationale. Les navires ont été vendus à deux propriétaires distincts; l un de la République des Îles Marshall et l autre de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, pour la somme totale de 7,675 millions de dollars. Les deux navires ont quitté la région de North Sydney en septembre

2 Appel d offres pour trouver un courtier Avant que le Caribou et le Joseph and Clara Smallwood ne soient retirés du service, Marine Atlantique a élaboré des documents promotionnels comprenant toutes les caractéristiques des navires. Ces documents ont été distribués à des acheteurs potentiels connus de Marine Atlantique; cependant, aucune proposition viable ne fut reçue. Avec l annonce de l arrivée de deux nouveaux navires dans la flotte de Marine Atlantique et du retrait subséquent du Caribou et du Joseph and Clara Smallwood, les médias locaux et internationaux ont accordé beaucoup d attention au fait que la société avait l intention de vendre les deux navires. Un certain nombre de courtiers internationaux ont contacté la société pour obtenir les caractéristiques des navires à des fins de commercialisation; cependant, après de nombreux mois, aucune offre d achat n avait été reçue. Aucun courtier canadien n avait exprimé un intérêt envers les navires avant l émission de l appel d offres. Après leur retrait du service, le Caribou et le Joseph and Clara Smallwood sont tous les deux demeurés amarrés au port de Sydney et prêts à vendre. Aucun acheteur n ayant exprimé un intérêt, Marine Atlantique a décidé de vendre les navires aux enchères afin d obtenir le meilleur prix que possible. Un appel d offres a été émis afin de trouver un courtier ayant une grande expérience pour aider à commercialiser les navires et attirer des acheteurs potentiels. Un processus de vérification et de contrôle rigoureux a été établi afin d examiner les réponses à l appel d offres, qui provenaient toutes de courtiers internationaux. Malgré le fait que l appel d offres ait été distribué par le biais de MERX, un important service électronique d avis d appel d offres du secteur public canadien, aucune société canadienne n a soumis de proposition. Après avoir étudié les soumissions, Marine Atlantique a choisi la société ICAP Shipping Limited de Londres en tant que courtier pour la vente des navires. Faits supplémentaires : Qui était le courtier qui a travaillé à la vente des navires au nom de Marine Atlantique? Marine Atlantique a choisi ICAP Shipping Limited de Londres, Angleterre, une société internationale qui se spécialise dans l achat et la vente de navires, à titre de courtier pour la vente aux enchères du Caribou et du Joseph and Clara Smallwood. 2

3 Comment ce courtier a-t-il été choisi? ICAP Shipping Limited a été choisie grâce à une longue procédure d'appel d'offres émises à l'échelle du Canada et mondialement par le biais de MERX, un important service électronique d avis d appel d offres du secteur public canadien. Qui a choisi l'adjudicataire? L adjudicataire a été choisi par un comité de représentants de Marine Atlantique qui ont utilisé un ensemble de critères pour évaluer chaque soumission. Quels critères ont été utilisés pour choisir l'adjudicataire? Lors de l'examen des soumissions, un certain nombre d'éléments ont été évalués, y compris l'expérience, l'accès à un réseau mondial, les honoraires et la commission, ainsi que l'approche utilisée pour commercialiser les navires. Un courtier canadien a-t-il soumis une proposition en réponse à l'appel d offres? Malgré le fait que l appel d offres ait été publié et distribué par le biais de MERX, un important service électronique d avis d appel d offres du secteur public canadien, aucune société canadienne n a soumis de proposition. Marine Atlantique a-t-elle considéré limiter la procédure d appels d'offres aux sociétés canadiennes? Non, l'appel d'offres a été publié sur MERX pour que toutes les sociétés intéressées y aient accès. Aucune société canadienne n'a soumis de proposition. Combien le courtier a-t-il été payé? ICAP Shipping Limited a reçu une commission conforme à la norme de l'industrie de 1 % du prix de vente brut de chaque navire, soit $ pour le Caribou et $ pour le Joseph and Clara Smallwood. Quels services le courtier a-t-il fourni? ICAP Shipping a fourni une gamme de services dont des activités de commercialisation, la préparation de documents de commercialisation, la distribution par le biais d'un réseau de clients y compris des agents et des exploitants de flotte, l évaluation des acheteurs potentiels, une étude indépendante du navire à distribuer aux acheteurs potentiels, la vérification des lettres de créance des acheteurs éventuels, l'évaluation des propositions, la préparation de recommandations à des fins de révision par Marine Atlantique et la négociation des contrats finaux avec les acheteurs. 3

4 Commercialisation et vente aux enchères des navires ICAP Shipping Limited a commencé à commercialiser les navires le 31 mai Des annonces ont été publiées dans le Lloyd's List, un quotidien maritime ayant un vaste réseau de distribution mondiale et dans le magazine TradeWinds. L avis de mise en vente a également été envoyé à tous les courtiers mondiaux et exploitants de navires ropax. Les navires ont par la suite été recommercialisés hebdomadairement jusqu au moment de la vente aux enchères. La date de la vente aux enchères a été fixée (et publiée) au mardi 28 juin Plus de 19 parties ont manifesté leur intérêt. Le jour de la vente aux enchères, sept acheteurs avaient déposé des offres fermes pour le Caribou et huit acheteurs pour le Joseph and Clara Smallwood. Après un examen approfondi des soumissions reçues, on a effectué un classement de ces soumissions. On a offert les navires à l acheteur en première place, mais il n a pas versé le dépôt de garantie exigé. On a ensuite contacté les enchérisseurs classés au deuxième rang et le Caribou a été vendu à Comrie Ltd., de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, pour la somme de 3,875 millions de dollars. Le Joseph and Clara Smallwood a été vendu à Merrion Navigation S.A. de la République des Îles Marshall pour la somme de 3,8 millions de dollars. Les nouveaux propriétaires ont pris possession des navires et quitté la région de North Sydney en septembre Faits supplémentaires Marine Atlantique a-t-elle essayé de vendre les navires sans l aide d un courtier? Marine Atlantique a élaboré des documents promotionnels qui présentaient toutes les caractéristiques de chacun des navires. Marine Atlantique a communiqué ces renseignements à des acheteurs potentiels qu'elle connaissait, mais les navires sont restés à vendre pendant de nombreux mois. Malheureusement, aucune proposition viable n'a été reçue; on a alors pris la décision d'établir une procédure d'appel d offres afin d engager un courtier spécialisé ayant plus d'expérience dans la vente aux enchères internationale de navires. Quelle a été la procédure de la vente aux enchères des navires? ICAP Shipping a agi à titre de courtier pour Marine Atlantique et a lancé une campagne mondiale de commercialisation qui ciblait les courtiers connus et les exploitants de navires ropax. On a également mis des annonces dans des publications telles que le Lloyd's List et le 4

5 magazine TradeWinds, qui possède un très vaste réseau mondial de distribution dans l'industrie maritime. Combien de soumissions a-t-on reçues? Plus de 19 parties ont manifesté de l'intérêt; toutefois, on a reçu sept offres fermes pour le Caribou et huit offres pour le Joseph and Clara Smallwood. A-t-on reçu des soumissions canadiennes? Non, toutes les soumissions provenaient d acheteurs internationaux. Combien a-t-on reçu pour chacun des navires? Le Caribou a été vendu pour la somme de 3,875 millions de dollars et le Joseph and Clara Smallwood a été vendu pour la somme de 3,8 millions de dollars. Où ira cet argent maintenant? L'argent est retourné à notre actionnaire, le gouvernement du Canada, à des fins d investissement dans des biens et services qui profiteront à tous les Canadiens. C'est soumissions étaient-elles les soumissions reçues les plus élevées? C'est soumissions étaient les deuxièmes plus élevées que l on avait reçues. Le plus haut soumissionnaire n'a pas effectué la transaction de vente tel qu exigé et a été disqualifié. Est-ce que Marine Atlantique s'attendait à plus pour les navires? Marine Atlantique croit avoir reçu la juste valeur marchande pour les navires. Dans un contexte marqué par un marché mondial du transport maritime en déclin, le prix élevé du carburant dépassant $ par jour, des charges d'exploitation à la hausse et les coûts du navire associés aux mises à jour réglementaires, à la technologie et aux moteurs vieillissants, Marine Atlantique savait qu'il serait difficile d obtenir un bon prix pour les navires. Qui a acheté les navires? Le Caribou a été vendu à Comrie Ltd., de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et le Joseph and Clara Smallwood a été vendu à Merrion Navigation S.A. de la République des Îles Marshall. Pourquoi ne pas garder les navires comme navires de rechange au lieu de les vendre? 5

6 Bien que ces navires aient bien servi notre flotte, il n'était pas possible ou pratique de les maintenir dans la flotte comme navires de rechange. Nos membres d'équipage actuels sont nécessaires pour exploiter les quatre navires que nous avons. De plus, le maintien des navires désarmés en vue d'une vente éventuelle entraîne des coûts substantiels et plus le temps passe, plus la détérioration potentielle des navires diminue leur valeur et augmente le risque pour la société. Y avait-il des conditions de vente dans l'entente finale? Quelles étaient-elles? Oui, l une des principales conditions de la vente comprenait un engagement de l acheteur voulant que dans l éventualité où il déciderait de recycler les navires, cela soit fait dans un chantier possédant des installations de recyclage vert conformément aux directives de l OMI. Quels sont les directives de l OMI concernant le recyclage des navires? Les directives de l'omi ont trait au recyclage sécuritaire et respectueux de l'environnement des navires afin de protéger les personnes et l'environnement de tout danger. Il s'agit d'un document important qui a été appuyé par le Canada et d'autres pays partout dans le monde. Saviez-vous ce que les acheteurs prévoyaient faire avec les navires après la vente? Marine Atlantique n'a aucun contrôle sur la disposition éventuelle des navires par tout acheteur et elle était consciente qu'il était probable que les deux navires seraient recyclés en raison des mauvaises conditions du marché du transport maritime et de l'âge des navires. Y avait-il des exigences quant à ce que les nouveaux propriétaires pouvaient faire avec les navires? Bien qu'il n'y ait eu aucune exigence quant à ce que les nouveaux propriétaires pouvaient faire avec les navires, ils ont convenu que toute activité de recyclage serait effectuée dans un chantier comportant des installations de recyclage vert. Si les nouveaux propriétaires recyclent les navires de manière non respectueuse de l'environnement, Marine Atlantique a-t-elle un recours? Il s'agirait d'une violation des conditions de vente et Marine Atlantique considérerait ses options y compris une action en justice. Existe-t-il des règlements ou des politiques du gouvernement que Marine Atlantique doit respecter pour vendre des navires? Pour vendre des navires, Marine Atlantique s'est engagée à suivre toutes les pratiques d'approvisionnement appropriées et acceptées applicables aux sociétés d État canadiennes. 6

7 Si la possibilité de recycler les navires existait, pourquoi Marine Atlantique n'a-t-elle pas ellemême simplement recyclé les navires? Marine Atlantique ne possède pas l'expertise pour recycler les navires. Cela peut être un processus onéreux et très compliqué qui ne cadre pas dans le modèle de clientèle ou le plan d'affaires de Marine Atlantique. Si Marine Atlantique ne possède pas l'expertise pour recycler les navires, pourquoi Marine Atlantique n'a-t-elle pas embauché une société de recyclage vert réputée et établie pour recycler les navires? Marine Atlantique n'avait plus besoin des deux navires et a tenté d'obtenir le meilleur rendement financier possible au nom de la population du Canada. Ce faisant, la société a stipulé que toute activité de recyclage concernant les navires devrait être effectuée dans un chantier comportant des installations de recyclage vert. Résumé Marine Atlantic estime avoir utilisé la procédure la plus juste la plus complète possible pour obtenir une juste valeur marchande pour le Caribou et le Joseph and Clara Smallwood. Même si les conditions du marché, l âge des navires et les coûts d exploitation croissants ont limité l éventail de soumissionnaires désirant se porter acquéreurs des navires, Marine Atlantique estime que le processus de vente a procuré un juste retour d investissement à l actionnaire. Marine Atlantique est fière des antécédents et du service de ces deux navires; ils garderont toujours une signification toute particulière pour les millions de gens qui ont eu le privilège de voyager et de travailler sur les navires, surtout pour nos vaillants employés. Même si la vente de ces deux navires a mis fin à leur carrière dans le détroit de Cabot, ils resteront dans nos mémoires pour le service dévoué qu ils ont offert à la région de l Atlantique au cours des 25 dernières années. 7

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