Expression de besoins et solution proposée

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1 Expression de besoins et solution proposée Vous souhaitez pour la catégorie ci-dessus mentionnée : Une couverture modulable pour tous leurs frais de santé (hospitalisation, soins courants- pharmacie, optique, dentaires et médecine douce/prévention). Vous recherchez : Un contrat responsable, favorisant le respect du parcours de soins tout en bénéficiant d'un cadre fiscal et/ou social avantageux. Un contrat qui permette à vos salariés d'accéder à titre individuel au contrat ACE Renforts Santé (cotisation à leur charge). Autres besoins et exigences formulés (à compléter le cas échéant) : Solution proposée Compte tenu des informations ci-dessus que vous nous avez communiquées, nous vous proposons le contrat d'assurance ACE Socle Santé qui constitue la solution dont nous disposons au regard des besoins et exigences que vous avez exprimés. Besoins exprimés qui ne peuvent être satisfaits dans le cadre de la présente étude (à compléter le cas échéant) : Choix des garanties Socle par l'entreprise Niveau retenu pour chaque garantie Hospitalisation (y compris Maternité) Niveau 2 Soins courants Pharmacie Niveau 2 Optique Niveau 2 Dentaire Niveau 2 Médecine douce / Prévention Niveau 1 L'entreprise a l'obligation de vérifier que les garanties demandées, ajoutées à celles éventuellement souscrites auprès d'autres organismes assureurs, sont conformes à la Convention Collective dont elle relève, et/ou le cas échéant au régime qu'elle a mis en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l'employeur. Référence : ACE - Assuré seul - Octobre /10

2 Information sur le contrat ACE Renforts Santé Chacun de vos salariés a la possibilité de compléter ses garanties suivant ses besoins en adhérant, à titre personnel au contrat ACE Renforts Santé, pour lui-même et ses ayants droit. Ce complément peut aller jusqu'à 3 niveaux au dessus de celui choisi en socle par l'entreprise. Dans ce cas, le salarié règle lui-même les cotisations liées au contrat ACE Renforts Santé. L'adhésion au contrat ACE Renforts Santé sera proposée à chacun de vos salariés. Pour information, voici les garanties pouvant être choisies en renfort par un salarié : Socle Entreprise Choix de renfort salarié Hospitalisation (y compris Maternité) Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Soins courants Pharmacie Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Optique Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Dentaire Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Médecine douce / Prévention Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Pour information, voici la tarification proposée pour chaque renfort pour vos salariés exprimée en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale lorsque le salarié est seul bénéficiaire du contrat 1. Les taux ci-dessous sont valables pour une adhésion jusqu'au 1er Janvier 2016 inclus. Hospitalisation (y compris Maternité) Renfort Niveau 3 Renfort Niveau 4 Renfort Niveau 5 Assuré seul : 0,1 %, soit 3,17 /mois Assuré seul : 0,16 %, soit 5,07 /mois Assuré seul : 0,21 %, soit 6,66 /mois Soins courants Pharmacie Renfort Niveau 3 Renfort Niveau 4 Renfort Niveau 5 Assuré seul : 0,27 %, soit Assuré seul : 0,38 %, soit Assuré seul : 0,52 %, soit 8,56 /mois 12,05 /mois 16,48 /mois Optique Renfort Niveau 3 Renfort Niveau 4 Renfort Niveau 5 Assuré seul : 0,16 %, soit Assuré seul : 0,29 %, soit Assuré seul : 0,38 %, soit 5,07 /mois 9,19 /mois 12,05 /mois Dentaire Renfort Niveau 3 Renfort Niveau 4 Renfort Niveau 5 Assuré seul : 0,26 %, soit Assuré seul : 0,52 %, soit Assuré seul : 0,72 %, soit 8,24 /mois 16,48 /mois 22,82 /mois Médecine douce / Prévention Renfort Niveau 2 Renfort Niveau 3 Renfort Niveau 4 Assuré seul : 0,03 %, soit 0,95 /mois Assuré seul : 0,07 %, soit 2,22 /mois Assuré seul : 0,1 %, soit 3,17 /mois 1Plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2015 : euros. Référence : ACE - Assuré seul - Octobre /10

3 Lorsque le salarié veut assurer les membres de sa famille à sa charge, deux tarifications sont proposées : L'une pour assurer un membre de sa famille, L'autre pour assurer deux membres de sa famille et. Pour information, voici la tarification proposée pour le Socle bis et pour chaque renfort pour vos salariés exprimée en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les tarifs affichés des renforts ci-dessous incluent les cotisations dues au titre du Socle bis pour les membres de sa famille 1. Les taux ci-dessous sont valables pour une adhésion jusqu'au 1er Janvier 2016 inclus. Hospitalisation (y compris Maternité) Socle bis* Renfort Niveau 3 Renfort Niveau 4 Renfort Niveau %, soit 4.76 /mois : 0,31 %, soit 9,83 /mois : 0,42 %, soit 13,32 /mois : 0,50 %, soit 15,86 /mois : 0,61 : 0,79 : 0,90 %, soit 19,34 /mois %, soit 25,04 /mois %, soit 28,53 /mois 0.36 %, soit /mois Soins courants Pharmacie Socle bis* Renfort Niveau 3 Renfort Niveau 4 Renfort Niveau %, soit /mois : 0,87 %, soit 27,58 /mois : 1,05 %, soit 33,29 /mois : 1,29 %, soit 40,89 /mois : 1,85 : 2,22 : 2,64 %, soit 58,65 /mois %, soit 70,38 /mois %, soit 83,69 /mois 1.14 %, soit /mois Optique Socle bis* Renfort Niveau 3 Renfort Niveau 4 Renfort Niveau %, soit 2.85 /mois : 0,35 %, soit 11,09 /mois : 0,57 %, soit 18,07 /mois : 0,72 %, soit 22,82 /mois : 0,53 : 0,86 : 1,08 %, soit 16,80 /mois %, soit 27,27 /mois %, soit 34,24 /mois 0.21 %, soit 6.66 /mois Dentaire Socle bis* Renfort Niveau 3 Renfort Niveau 4 Renfort Niveau %, soit 3.17 /mois : 0,54 %, soit 17,12 /mois : 0,91 : 1,55 : 1,96 %, soit 28,85 /mois %, soit 49,14 /mois %, soit 62,13 /mois 0.27 %, soit 8.56 /mois Médecine douce / Prévention Socle bis* Renfort Niveau 2 Renfort Niveau 3 Renfort Niveau 4 0 %, soit 0 /mois 0 %, soit 0 /mois : 0,06 %, soit 1,90 /mois : 0,10 %, soit 3,17 /mois : 0,99 %, soit 31,38 /mois : 0,11 %, soit 3,49 /mois : 0,17 %, soit 5,39 /mois : 1,32 %, soit 41,84 /mois : 0,17 %, soit 5,39 /mois : 0,27 %, soit 8,56 /mois * pour une adhésion des membres de la famille du salarié aux garanties Socle bis. 1Plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2015 : euros. Référence : ACE - Assuré seul - Octobre /10

4 Les garanties Allianz Composio Entreprise Socle et Renforts Les prestations exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) ou en pourcentage des frais réels (FR) ou en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) s'ajoutent aux remboursements de la Sécurité sociale (RSS) sauf lorsque le contraire est précisé. Les montants en euros s'ajoutent, le cas échéant, aux remboursements de la Sécurité sociale. Les prestations sont versées dans la limite des frais réellement engagés. Socle entreprise Renfort(s) accessible(s) Hospitalisation (y compris Maternité) Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Honoraires médicaux, chirurgicaux, obstétricaux y compris anesthésie Médecins n'ayant pas signé le CAS Honoraires médicaux, chirurgicaux, obstétricaux y compris anesthésie 100% BR 150% BR 200% BR 300% BR 80% BR 130% BR (2) 145% BR (2) 300% BR Forfait hospitalier (3) 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR Transport du malade 35% BR 85% BR 135% BR 185% BR Frais d accompagnant par jour (en cas d'hospitalisation d'un enfant) (4) 1% PMSS 1,5% PMSS 2% PMSS 2,5% PMSS Frais de séjour secteur conventionné 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR Chambre particulière par jour secteur conventionné 2,5% PMSS 4% PMSS 5% PMSS 6% PMSS Frais de séjour secteur non conventionné 100% BR 200% BR 300% BR 350% BR Chambre particulière par jour secteur non conventionné 1% PMSS 1,5% PMSS 2% PMSS 2,5% PMSS Soins courants Pharmacie Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Consultations, visites généralistes et spécialistes conventionnés ou non conventionnés Actes de chirurgie en cabinet médical et actes techniques médicaux Radiologie Médecins n'ayant pas signé le CAS Consultations, visites généralistes et spécialistes conventionnés ou non conventionnés Actes de chirurgie en cabinet médical et actes techniques médicaux Radiologie 80% BR 130% BR (2) 145% BR (2) 350% BR Auxiliaires médicaux, Analyses 100% BR 200% BR 300% BR 370% BR Médicaments pris en charge par la Sécurité sociale 100% BR - RSS 100% BR - RSS 100% BR - RSS 100% BR - RSS Cures thermales prises en charge par la Sécurité sociale 10% PMSS 12% PMSS 15% PMSS 17% PMSS Prothèse auditive y compris l'entretien par an et par bénéficiaire 6% PMSS 10% PMSS 14% PMSS 18% PMSS Bonus Santéclair sur la prothèse auditive 2% PMSS 4% PMSS 6% PMSS 8% PMSS Autre prothèse médicale, appareillage 100% BR 200% BR 300% BR 370% BR Optique Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Monture + 2 verres simples (5) Monture + 2 verres complexes (5) Monture + 2 verres très complexes (5) Bonus Santéclair sur les verres Lentilles (y compris jetables) prises en charge ou non par la Sécurité sociale par an par bénéficiaire + produits 2% PMSS 4% PMSS 6% PMSS 8% PMSS Chirurgie réfractive sans limite d'âge et implant oculaire, par œil et par an 8% PMSS 10% PMSS 12% PMSS 16% PMSS Dentaire Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Prothèses dentaires (Couronne et inter de bridge) prises en charge par la Sécurité sociale - Dents du sourire (Incisives, canines, pré-molaires) 130% BR 205% BR 280% BR 355% BR Prothèses dentaires (Couronne et inter de bridge) prises en charge par la Sécurité sociale - Autres dents 80% BR 155% BR 230% BR 305% BR Soins, Inlay / onlay et autres actes de prothèse dentaire pris en charge par la Sécurité sociale 100% BR 200% BR 300% BR 360% BR Bonus Santéclair sur Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale 50% BR 50% BR 75% BR 75% BR Dents et Couronnes provisoires non prises en charge par la Sécurité sociale 5% PMSS 5% PMSS 5% PMSS 5% PMSS Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale 70% BR 170% BR 270% BR 330% BR Orthodontie refusée par la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire 4% PMSS 8% PMSS 12% PMSS 16% PMSS Implantologie (Pilier + implant), par an et par bénéficiaire 8% PMSS 12% PMSS 16% PMSS 20% PMSS Parodontologie/Parodontie, par an et par bénéficiaire 6% PMSS 10% PMSS 14% PMSS 18% PMSS Médecine douce / Prévention Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Vaccins prescrits non remboursés par la Sécurité sociale - Frais réels Frais réels Frais réels Chiropractie, ostéopathie, acupuncture, homéopathie, étiopathie - diététiciens - psychologue, psychomotricité, ergothérapie, pédicure-podologie, par an et par bénéficiaire Médicaments prescrits, y compris le sevrage tabagique, contraception féminine, anneaux et patchs contraceptifs, non remboursés par la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire Analyses, examens et radiologie prescrits non remboursés par la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire Référence : ACE - Assuré seul - Octobre /10

5 Participation forfaitaire de 18 pour les actes techniques médicaux lourds supérieurs à 120 Frais réels Actes de prévention (en application de l'article R II du Code de la Sécurité sociale) Les actes de prévention prévus dans la liste fixée par arrêté de 8 Juin 2006 sont pris en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100% du ticket modérateur Tous les actes SERVICES Tiers payant étendu Services associés à la plateforme santé Assistance Espace client (1) CAS : «Les contrats d accès aux soins, à destination des médecins du secteur 2 (honoraires libres), ont pour objectif de favoriser l accès des patients aux tarifs de remboursement de la Sécurité sociale et réduire leur reste à charge». (2) La prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins qui n'adhérent pas au dispositif du contrat d'accès aux soins sera limité à 125% du tarif de la Sécurité sociale dans un premier temps puis 100%de ce tarif à compter de (3) Le forfait hospitalisation est versé sans limitation de durée. (4) Sont pris en charge au titre de ce poste les frais engagés par le bénéficiaire pour le lit d accompagnant et les repas pris au sein de l hôpital ou de la clinique pour un enfant désigné au contrat. (5) Le remboursement des montures ne peut dépasser 150 et vient en déduction des plafonds des garanties. Cette garantie optique s applique, une fois tous les 2 ans dans la limite d un équipement tous les deux ans à compter de l achat, aux équipements composés d une monture et de deux verres. Sauf pour les mineurs et en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, dans ces deux cas, elle s applique chaque année. Le niveau de garantie indiqué pour les Renforts accessibles inclut le niveau de garantie du socle Entreprise. Référence : ACE - Assuré seul - Octobre /10

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