Année : 2013 Date d avis du comité de suivi : 23 avril 2013 Date de notification :

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1 SOUTIEN A LA RECHERCHE, AU DEVELOPPEMENT ET A L INNOVATION DES ENTREPRISES CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE CITIZEN MEDIA EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Année : 2013 Date d avis du comité de suivi : 23 avril 2013 Date de notification : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L à L ; Vu le Traité sur le Fonctionnement de l Union Européenne (TFUE) et notamment ses articles 107 et 108 ; Vu la commission 2006/C323/01 de la Commission relative à l encadrement communautaire des aides d Etat à la Recherche et au Développement et à l Innovation (RDI) en date du 30 décembre 2006 ; Vu le régime d aide notifié N 520a/2007 sur le régime d aide à la RDI, octroyées par le biais des fonds structurels et adopté par la Commission Européenne le 16/07/2008 ; Vu la Recommandation de la Commission européenne n 2003/361/CE du 6 mai 2003, relative à la définition des petites et moyennes entreprises, reprise par l annexe 1 au Règlement CE N 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008 ; Vu le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et les départements ; Vu la délibération du Conseil général en date du 21 décembre 2004 approuvant le dispositif départemental de développement économique, modifié par délibérations des 24 mars 2006, 23 mars 2007, 15 février 2008, 26 juin 2009 et 25 novembre 2011 ; Vu la délibération du Conseil général du 4 février 2011 et la convention entre l Etat, représenté par la Préfecture des Yvelines, et le Conseil général relative à l attribution des aides à la recherche, au développement et à l innovation des entreprises, signée le 15 mars 2011 ; Vu la demande de soutien de la société Citizen Media du 29 août 2012 et la réception de son dossier complet à cette même date, réactualisé les 12 décembre 2012 et 14 avril 2013 ; Vu l avis favorable des services de l Etat, représentés par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi) du 23 avril 2013, comme prévu dans la convention avec l Etat ; Vu la délibération du Conseil général des Yvelines du signer la présente convention. autorisant le Président du Conseil général à IL EST EXPOSE ET CONVENU Convention d aide RDI Conseil Général des Yvelines / Société Citizen Media 1

2 Entre Le Conseil général des Yvelines, ci-après dénommé «le Département», représenté par son Président, Monsieur Alain SCHMITZ ; Et La Société Citizen Media, ci-après dénommée «la Société», représentée par sa Présidente, Madame Claire TOURNERET, signataire de la présente convention ; Statut : SAS (Société par Actions Simplifiés)à capital variable Siège social : 15 rue Croix Castel MAISONS LAFITTE N SIRET : RCS VERSAILLES Code d activité: 6020B Edition de chaînes thématiques CE QUI SUIT : PREAMBULE Citizen Media est une jeune entreprise innovante, créée fin 2009, fondée et dirigée par Claire Tourneret, qui apporte une nouvelle solution de partage, de travail collaboratif et de communication par internet au sein de communautés, qu elles soient professionnelles au sein de grandes organisations, de réseaux d entreprises, d associations etc. ou qu elles soient destinées au grand public sur des thématiques communes. Cette solution, s appuyant notamment sur des travaux issus de la recherche en pédagogie, en sciences cognitives et de la communication, met en œuvre une nouvelle méthode d apprentissage en groupe et un modèle de prise de décision collective, fondements du nouveau concept proposé par Citizen Media qui s articule autour : - d un contenant, d une part : une plateforme collaborative, dotée d outils d édition et d exploitation pour pouvoir développer à façon une plateforme adaptée à chaque utilisation, à chaque client de façon optimale et standardisée ; - d un contenu, d autre part, exploité et traité par Citizen Media sur la base des informations générées par le client. Cette plateforme collaborative et de débats participatifs, dénommée «Citizen Arena», est accessible en ligne et permet à tout groupe constitué d accéder, à trois pôles en interaction : - Informer avec le «tecknowledge», pour produire et partager des connaissances ; - Echanger via l «amphithéâtre», pour débattre, évaluer et décider ; - Agir à travers le «tecknow-how», pour mettre en œuvre les décisions ou les actions et suivre leur avancement dans la durée. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs de la Société et du Département dans le cadre du projet de RDI de la Société portant sur un projet de recherche et développement comportant trois lots : - le Chambooltools : développement d outils d édition et d exploitation pour pouvoir développer à façon une plateforme adaptée à chaque utilisation, à chaque client de façon optimale et standardisée ; - le jeu de société grand public Avec cet axe de recherche, Citizen Media veut élaborer de nouvelles méthodes pédagogiques à la croisée du e- learning et du serious game destinées aux grand-public, sous forme de jeu massivement multi-joueurs ; Convention d aide RDI Conseil Général des Yvelines / Société Citizen Media 2

3 - Le Serious Game Il s agit d étudier et concevoir un Serious Game sur la plateforme, de réaliser un pilote avec 2 ou 3 contenus sur des thématiques et de développer les outils d édition et mise à jour des contenus ; détaillés dans l annexe financière et technique jointe à la présente convention. ARTICLE 2 ELIGIBILITE La Société certifie : - être une entreprise implantée dans les Yvelines, - réaliser son projet de RDI principalement dans les Yvelines, - être à jour de ses obligations fiscales et sociales. La Société s engage à notifier sans délai au Département toute modification affectant son éligibilité. Ne sont pas éligibles : - les entreprises en difficulté au sens du Journal officiel de l Union Européenne C288 du 9/10/1999 p ; - les entreprises dont le total des aides départementales à la RDI attribuées sur les trois années précédentes atteint le maximum des montants d intervention prévus au titre de la mesure 4.1 du dispositif économique départemental voté par l Assemblée départementale le 4 février ARTICLE 3 MODALITES D ATTRIBUTION DE L AIDE DEPARTEMENTALE La Société s'engage à réaliser le projet tel que détaillé dans l annexe technique et financière jointe en annexe à la présente convention et à mettre en œuvre tous les moyens techniques, financiers et commerciaux nécessaires au succès de l'exécution de ce projet. L aide départementale revêt la forme d une avance remboursable. Les dépenses de la Société réalisées au titre du projet de RDI détaillé dans l'annexe jointe sont financées par le Département à hauteur de 40 % du total des dépenses éligibles H.T dont le montant est estimé à euros, soit un montant maximum de euros d avance remboursable. Cette intervention du Département est conforme au taux maximum autorisé par les règlements de l Union européenne concernant les aides d Etat en faveur des entreprises. Le montant total de l aide départementale ne peut en aucun cas dépasser le montant indiqué dans le présent article et, en cas de dépense réelle supérieure à l estimation, la Société s engage à prendre en charge le surcoût. En cas de dépense réelle inférieure à l estimation, le montant effectif de l aide départementale est calculé à partir des dépenses effectivement réalisées et conformes au programme, au taux fixé. Les dépenses de RDI sont comptabilisées à partir de la date du 1 er janvier Le programme doit être commencé dans un délai d un an et terminé dans un délai de 2 ans à compter du (date de la notification de la convention). Exceptionnellement, la société peut demander au Département, par courrier, six mois au moins avant la date de fin du programme de RDI fixée au 31 décembre 2014, la prorogation, pour une période maximale d un an. En application des articles 147 et 148 de l instruction fiscale du 8 septembre 1994, la présente aide, bien que non imposable à la TVA, n est pas inscrite au dénominateur du rapport de déduction. Convention d aide RDI Conseil Général des Yvelines / Société Citizen Media 3

4 ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE L AIDE DEPARTEMENTALE Le versement de l aide départementale est effectué selon les modalités suivantes : une avance de 30% du montant de l aide départementale à la notification de la convention et à la demande de la société et sur présentation de justificatifs (tel que le Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire) confirmant une augmentation de capital à hauteur de euros ; une avance de 30% du montant de l aide départementale à la demande de la société et sur présentation de justificatifs (tel que le Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire) confirmant une augmentation de capital à hauteur de euros ; un acompte de 20 % maximum du montant de l aide départementale sur la demande de la Société sur justificatif des dépenses à hauteur d au moins 50 % du montant total éligible du programme ; le solde de 20% de l aide départementale sera versé à l achèvement des travaux, sur la demande de la société. Le versement de l acompte et du solde sont subordonnés à la production : d un compte-rendu de l état d exécution du programme, établi et signé par la Société et validé par le Département, d un état récapitulatif certifié exact, daté et signé par la Société, des dépenses effectuées au titre de la convention et établi sur le même modèle que l annexe financière ; validé par le Département et éventuellement par un organisme de son choix, accompagné de sous états justifiant chaque poste de dépenses, ou de factures ou tous documents de valeur probante équivalente justifiant les dépenses effectuées. Pour le solde, il sera demandé en complément : une attestation actualisée de régularité de la situation fiscale et sociale de la Société, un état récapitulatif de l ensemble des aides publiques obtenues par la Société pour tout ou partie du programme quelles qu en soient leur forme (prêt, aide remboursable, subvention, exonération de charges ) et leur origine (Commission Européenne, Etat, collectivités territoriales ) certifié exact par la Société, en sus des éléments demandés à la clause précédente, l état récapitulatif des dépenses devra faire état des dépenses depuis le commencement des travaux. La demande de versement du solde de l aide départementale, accompagnée des pièces justificatives, doit être parvenue au Département dans un délai de 6 mois à compter de la fin du programme de RDI. La Société s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur et à présenter les dépenses financées selon les postes comptables de l'annexe financière. Les versements du Département seront effectués sur le compte de la société Citizen Media. ARTICLE 5 MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L AIDE DEPARTEMENTALE L aide départementale, revêtant la forme d une avance remboursable, sera remboursée selon l échéancier cijoint en annexe. Le remboursement de l aide interviendra à compter d un délai de deux ans après la fin du projet, soit le 1 er janvier Convention d aide RDI Conseil Général des Yvelines / Société Citizen Media 4

5 ARTICLE 6 CONTROLE Le contrôle des travaux et dépenses est effectué, sur pièces et sur place, par le Département ou par toute personne au choix du Département. Dans ce dernier cas, les frais pourront être à la charge de la Société, dans la limite de 3 % de l aide départementale attribuée. La Société s engage à : - faciliter le contrôle, dans ses locaux, par le Département ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi de l aide départementale, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives, - conserver l'ensemble des pièces justificatives (originaux ou copies) de l'emploi de l aide départementale pendant 10 ans à l issue du versement du solde. Le Département se réserve le droit de suivre l évolution des investissements soutenus dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de clôture de la convention. ARTICLE 7 PROMOTION PUBLICATION La Société s'engage à faire état de la participation financière du Département dans tous documents d information ou de promotion du projet couvert par cette convention. ARTICLE 8 MODIFICATION DU PROGRAMME Les modifications éventuelles doivent être signalées par courrier de la Société au Département et elles doivent être préalablement acceptées par le Département : - par courrier, en cas de modifications mineures n affectant ni l objet, ni les délais, ni la correcte exécution de la présente convention, - par signature conjointe d un avenant pour toute autre modification du programme (altération du contenu du programme, de la répartition par grandes catégories de dépenses du coût global du projet, changements dans les équipements mentionnés dans l annexe technique et financière ou autre). ARTICLE 9 MODIFICATIONS CONCERNANT LA SOCIETE La Société s engage, pendant la durée de la convention, à notifier préalablement, par écrit, au Département : - toute modification de son statut juridique et toute opération en capital affectant le contrôle de la Société ou de ceux de ses établissements qui sont impliqués dans la réalisation du programme aidé, - toute modification concernant : l entreprise et ses dirigeants, le commissaire aux comptes. La Société s engage, pendant la durée de la convention, à informer, sans délai, par écrit, le Département : - des autres aides publiques demandées ou attribuées, - des difficultés ou événements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d'interrompre, l'exécution du projet. La Société s engage, pendant la durée de la convention, à fournir au Département, de façon confidentielle, pour chaque exercice, avant le 1 er mai de chaque année à compter de 2013 : - ses comptes de bilan et de résultat du dernier exercice, certifiés conformes par l expert comptable ou par un commissaire aux comptes, - le rapport d activité annuel. Convention d aide RDI Conseil Général des Yvelines / Société Citizen Media 5

6 Le Département s'engage à veiller à ce que ces informations ne soient divulguées qu aux personnes ayant à en connaître et à prendre toute mesure pour qu elles soient conservées et protégées contre le vol, la duplication, la divulgation et la communication à des tiers. ARTICLE 10 CONCURRENCE La Société s engage à ne pas tirer parti de l aide du Département pour pratiquer sur le marché des prix anormalement bas et plus généralement à ne pas tenter de détourner la clientèle des entreprises concurrentes par l octroi d avantages financiers anormaux par rapport à ceux habituellement consentis. ARTICLE 11 DUREE DE LA CONVENTION La convention prend effet à sa notification à la Société. Elle prend fin deux ans après le remboursement définitif de l aide départementale, période pendant laquelle le Département se réserve un droit de contrôle, prévu à l article 6. ARTICLE 12 RESILIATION DE LA CONVENTION La présente convention est résiliée de plein droit si : - à l expiration d un délai d un an à compter du (date de notification), le programme n a reçu aucun commencement d exécution, - à l expiration d un délai de 6 mois à compter de la fin du programme de RDI, la demande complète de versement du solde de l aide n est pas parvenue au Département. A la demande expresse et motivée des parties, la convention est résiliée en cas d inexécution, par l une ou l autre des parties, d une ou plusieurs des obligations prescrites, sauf cas de force majeure justifié par la partie défaillante. La mise en demeure d exécuter la ou les obligations prescrites est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure est infructueuse, la résiliation est effective 15 jours après le retour de l accusé de réception. La résiliation ainsi prononcée ne donne lieu à aucune indemnité. ARTICLE 13 RESTITUTION DE L AIDE DEPARTEMENTALE Le Département est en droit d exiger le reversement immédiat de la totalité des sommes versées au titre de la présente convention dans les cas où : - les engagements prévus dans la présente convention ne sont pas respectés, - une erreur est décelée dans les informations transmises au Département relatives à l éligibilité du bénéficiaire à ce dispositif, - les données relatives à l éligibilité du bénéficiaire sont modifiées pendant la durée de la convention, - le contrôle prévu à l article 6 ne peut être réalisé, - le contrôle fait apparaître que toute ou partie des sommes versées n'a pas été utilisée ou l'a été à des fins autres que celles prévues par la présente convention, - la Société ne souhaite pas poursuivre le projet et sollicite la résiliation de la convention, - à l expiration d un délai d un an à compter du (date de notification) le programme n a reçu aucun commencement d exécution. Convention d aide RDI Conseil Général des Yvelines / Société Citizen Media 6

7 ARTICLE 14 RESPONSABILITE L aide financière accordée ne peut entraîner la responsabilité du Département à aucun titre que ce soit, pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable à la Société ou à un tiers, pouvant subvenir en cours d exécution. En tout état de cause, les engagements du Département sont clos de plein droit quand la convention prend fin. ARTICLE 15 TRIBUNAL COMPETENT Pour tout litige survenant dans l interprétation ou l exécution des dispositions de la présente convention, que les parties n auraient pu résoudre à l amiable, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles. ARTICLE 16 PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles sont : - la présente convention, - son annexe technique et financière, - son échéancier. Fait à Versailles, en 3 exemplaires, le. La Présidente de la Société Citizen Media Le Président du Conseil Général des Yvelines Claire TOURNERET Alain SCHMITZ Convention d aide RDI Conseil Général des Yvelines / Société Citizen Media 7

8 SOUTIEN A LA RECHERCHE, AU DEVELOPPEMENT ET A L INNOVATION ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE OBJECTIFS DU PROJET DE RDI L entreprise a défini un programme de R&D pluriannuel, comportant 10 lots qui s échelonneront sur la période Le soutien du Conseil général concerne les lots suivants : - Axe 4 : chambooltools Il s agit de développer des outils d édition qui permettent de créer facilement de nouveaux univers thématiques pour chaque plateforme conçue et d industrialiser en quelque sorte la création de plateformes thématiques. Ces outils permettent de personnaliser la plateforme à chaque demande ou à chaque client et d automatiser le plus possible des tâches (fabrication de nouveaux décors, de nouveaux avatars, de nouvelles animations ). Il restera au designer de créer les univers du point artistique, à l instar des studios de création de films d animation. - Axe 6 : jeu de société grand public - première étape du laboratoire réel Avec cet axe de recherche, Citizen Media veut expérimenter la mise de place de contenu pédagogique sur une première série de quatre plateformes thématiques de société sur lesquelles seront élaborées les premières expériences de "décisions publiques" de recueil et d'étude de l'expression de la "volonté générale". A cet effet seront testées de nouvelles méthodes pédagogiques articulées sur des game-plays situés à la croisée du e- learning et du serious game, et élaborer les protocoles de prise de décision. Pour effectuer cette recherche l entrepise s appuiera entre autres sur les mécaniques de jeu massivement multi-joueurs-destinées au grandpublic. - Axe 7 : Serious Game - première étape de la gestion multi-utilisateurs Il s agit d étudier et concevoir le Serious Game qui englobera toutes les plateformes de décision. Il s'agit de réaliser tous les outils de suivi, de mesure d'extraction et de projection statistiques permettant d'analyser au plus exact les comportements de la foule des utilisateurs. De plus, il conviendra d'élaborer un système de représentation automatisé des tendances directement réutilisable. Il s'agira de vérifier si un système de projection de tendances cohérent et réaliste est possible. Convention d aide RDI Conseil Général des Yvelines / Société Citizen Media 8

9 PLANNING DU PROJET DE RDI : Raison sociale : Citizen Média Intitulé du projet de RDI : La sagesse des foules Coûts R&D Déroulement - Livrables Description des tâches Frais de personnel (k ) Autres coûts (k ) janv-13 févr-13 mars-13 avr-13 mai-13 juin-13 juil-13 août-13 sept-13 oct-13 nov-13 déc-13 janv-14 févr-14 mars-14 avr-14 mai-14 juin-14 juil-14 août-14 sept-14 oct-14 nov-14 déc-14 Axe 1 : Pôle débat Conception + réalisation Axe 2 : Pôle Savoir Conception + réalisation Lot 1 : Etude et constitution du laboratoire pilote Axe 3 : Pôle Agir Axe 7 : Serious game Conception Réalisation Etude et conception gameplay 34 k 15 k Réalisation gameplay 82 k 5 k Lot 2 : Laboratoire grandeur réelle Lot 3 : Analyse et traitement des données et des résultats Axe 4 : Chambooltools Axe 6 : Jeu de société Grand Public Ajustement gameplay 32 k 5 k Etude et Conception chambooltools 19 k Réalisation chambooltools 96 k Tests et recette chambooltools Etude et réalisation des outils de gestion du panel Mise en place des premières problématiques Axe 9 : Conception + Réalisation Amphithéâtre 3D Axe 8 : Sagesse des foules Conception + Mise en place des protocoles Suivi et analyse des résultats consolidation pour exploitation 47 k 36 k 10 k 198 k Ventilation des coûts sur l'année N Ventilation des coûts sur l'année N+1 A. Dépenses de personnel B. Frais généraux et achat C. Dépenses de sous-traitance D. Amortissement d'équipements R&D E. Autres Dépenses Coût total du projet = (A+ +E) 545 k 109 k 36 k 654 k 36 k 489 k 55 k 98 k 11 k 25 k 11 k 612 k 77 k DESCRIPTION FINANCIERE DU PROGRAMME DE RDI Le projet est prévu sur 24 mois à partir du 1 er janvier Le coût total du projet est de euros. BASE DE CALCUL DU SOUTIEN FINANCIER DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES A LA SOCIETE CITIZEN MEDIA Base éligible en HT Taux d'intervention Total financement Conseil Général des Yvelines % Citizen Media % Total Convention d aide RDI Conseil Général des Yvelines / Société Citizen Media 9

10 ECHEANCIER ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L AVANCE REMBOURSABLE - SOCIETE CITIZEN MEDIA Six mois avant la date du premier remboursement, soit le 1 er juillet 2016, le montant des sommes effectivement versées à l entreprise sera arrêté par le Conseil Général qui déterminera, en conséquence, le montant à rembourser en quatre échéances annuelles de même montant, fixées aux dates suivantes : - premier paiement : 1 er janvier 2017, - deuxième paiement : 1 er janvier 2018, - troisième paiement : 1 er janvier 2019, - quatrième paiement : 1 er janvier Le paiement s effectuera consécutivement à l émission d un titre de recette par le Conseil Général adressé à l entreprise qui devra alors procéder au paiement de l annuité à l ordre du Trésor Public. DETAIL DES CONTREPARTIES DE LA SOCIETE CITIZEN MEDIA En plus des obligations mentionnées dans la présente convention, la société prévoit de créer, dans les Yvelines, 13 emplois pour les besoins du programme, objet de la convention ; et en cas de succès, à la date de fin de programme, soit fin décembre 2014, une vingtaine d emplois. L entreprise compterait alors un effectif total de 37 collaborateurs, répartis entre la production, 12 emplois, la RDI, 16 emplois, le marketing-commercial, 8 emplois, et l administratif-finance, 1 emplois. Par ailleurs, la société s engage à maintenir son siège social et son établissement principal dont les activités de RDI, dans le département des Yvelines pour une durée de 6 ans au moins. A mettre en œuvre, en partenariat avec le Conseil Général, une action en faveur des publics en insertion, notamment les bénéficiaires du RSA. COMITE DE SUIVI Sur demande du Conseil Général, un comité de suivi composé des représentants de la Société, de l Etat et/ou de du Conseil régional d Ile de France et du Conseil Général pourra se réunir au moins une fois par an ou à chaque demande par la Société de versement de l aide départementale. Convention d aide RDI Conseil Général des Yvelines / Société Citizen Media 10