Kembs. Plan Local d Urbanisme. Réunion de concertation 1

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1 Kembs Plan Local d Urbanisme Réunion de concertation 1

2 1. Généralités Qu est ce qu un P.L.U.? Le Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) est un document d urbanisme à caractère réglementaire. Il remplit deux fonctions essentielles : Le PLU est l expression d un projet de développement de la commune Le PLU, à partir du projet de développement, réglemente l usage du sol

3 1. Généralités Les principes généraux d'aménagement : Articles L110, L121.1 du Code de l'urbanisme Directives Territoriales d'aménagement Schéma de cohérence territoriale PLAN LOCAL D'URBANISME Zone d'aménagement concerté Lotissement / Permis d aménager Permis de construire Déclaration préalable

4 1. Généralités Déroulement des études 1. Recueil et analyse des données Site et environnement Potentialités et handicaps Population et Habitat Emplois et activités Besoins recensés Équipements CONCERTATION 2. Définition d un Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Choix des objectifs d aménagement et d urbanisme Localisation des secteurs à enjeux 3. Mise en œuvre du P.A.D.D. Traduction en termes de zonage et de règlement Mise en place d actions et d opérations d aménagement (ZAC, AFU, etc...) ENQUETE PUBLIQUE

5 1. Généralités Personnes publiques Commune Personnes pouvant demander à être consultées PRESCRIPTION Liste des Personnes publiques PORTER A LA CONNAISSANCE Notification ÉTUDES DÉBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS DU P.L.U. CONCERTATION Liste des Personnes consultées CONSULTATION [3 mois] PROJET DE P.L.U. ARRÊTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE [1 mois] CONSULTATION APPROBATION u

6 1. Généralités Liste des Personnes publiques - Etat - Région - Département - Autorités compétentes en matière d'organisation de transports urbains - Organismes de gestion des Parcs Naturels - Chambre de Commerce et d'industrie - Chambre d'agriculture - Chambre des Métiers - Président de l'epci chargé du Schéma de Cohérence Territoriale Le rôle des acteurs

7 1. Généralités Liste des Personnes consultées - Associations locales agréés au titre de l'article L ou agréées au titre de l'article L du Code Rural - Communes limitrophes - E.P.C.I. directement intéressés Le rôle des acteurs

8 1. Généralités Composition du dossier de P.L.U. Rapport de présentation Projet d aménagement et de développement durables Document écrit Document(s) graphique(s) Orientations d aménagement et de programmation Règlement écrit Règlement graphique (Plan de zonage) Annexes (Plans des réseaux, plan des servitudes d utilité publique, )

9 2. Le rapport de présentation Expose la situation générale et le diagnostic de la commune (enjeux et besoins) Justifie les objectifs poursuivis par la collectivité Explique les choix opérés et la cohérence interne du dossier C est le mode d emploi de l ensemble du dossier PLU

10 3. Le PADD Véritable clé de voûte du dossier PLU : il définit le projet politique de la commune et fixe les grandes options d évolution et d aménagement du territoire Le zonage et le règlement seront définis dans le respect du contenu du PADD Le PADD se compose d un document graphique et d un document écrit qui donne des précisions sur les diverses orientations d aménagement retenues

11 3. Le PADD 3 AXES D ACTION 1. PRÉSERVER LA RICHESSE ENVIRONNEMENTALE DE LA COMMUNE 2. STRUCTURER L URBANISATION ET AMÉLIORER LE CADRE DE VIE 3. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL Y COMPRIS DANS SA COMPOSANTE TOURISTIQUE

12 3. Le PADD 1. PRÉSERVER LA RICHESSE ENVIRONNEMENTALE DE LA COMMUNE

13 3. Le PADD

14 3. Le PADD 2. STRUCTURER L URBANISATION ET AMÉLIORER LE CADRE DE VIE

15 3. Le PADD

16 3. Le PADD

17 3. Le PADD 3. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL Y COMPRIS DANS SA COMPOSANTE TOURISTIQUE

18 3. Le PADD

19 3. Le PADD

20 3. Le PADD

21 3. Le PADD TOTAL EXTENSIONS Total extension habitat 1 ère phase : 9,31 Total extension habitat 2 ème phase : 19,72 Total extension activités économiques : 47,75 Total extension loisirs : 39,30 116,08 OBJECTIF DE DENSITÉ URBAINE : 25 logements à l hectare