échelles communale et intercommunale

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1 L a N G O U e t Ille-et-Vilaine Une approche écologique et sociale aux échelles communale et intercommunale. L écologie et le social indissociables, qui structurent les politiques communale et intercommunale Un caractère rural affirmé malgré une forte pression foncière Une cohérence et une imbrication des projets à toutes les échelles Une approche transversale et pluridisciplinaire dès l amont pour mettre en oeuvre des réalisations de développement durable économiques... Document issu d une étude réalisée par l agence Marc Verdier - Nathalie Tappia (Nancy), Armelle Lagadec (Bayonne) et Mathilde Kempf (Belfort, Bruxelles) de janvier 2009 à avril 2010 Étude commanditée par le bureau de l Aménagement opérationnel durable et des EcoQuartiers, direction générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature, du Ministère de l Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, sous maîtrise d ouvrage déléguée au Certu. 1

2 Le développement durable comme fondement des politiques communale et intercommunale à Langouët Quelques repères sur la démarche Contexte général 547 habitants en 2008 commune rurale, forte pression urbaine 22 km au nord-ouest de Rennes (35) département Ille-et-Vilaine, région Bretagne une des 10 communes de la Communauté de communes du Val d Ille ( habitants) commune adhérente et co-fondatrice de Bruded Conditions préalables au projet S inscrire dans le développement durable Enjeux passer au crible du développement durable tous les projets et les actions publiques envisager les approches écologiques et sociales de façon consubstantielle Objectifs s appuyer sur le contexte communal, agricole, environnemental pour se développer mettre en œuvre une démarche d information et de démocratie participative montrer l exemple à travers les projets publics préserver l agriculture et économiser les ressources favoriser les circuits courts et l économie locale accueillir des habitants et des activités en respectant les structures paysagères et les spécificités de la commune utiliser des matériaux sains et économiser l énergie sans générer de surcoût favoriser le lien social et la solidarité créer une cohérence des actions à l échelle supracommunale Outils et procédures Lotissements : communal (Prairie Madame) et intercommunal (La Pelousière) Programmes école et bâtiments communaux HQE agenda 21 local intercommunal, avec la définition de 4 priorités : répondre aux besoins de sa population, préserver l environnement, assurer à tous un accès aux services essentiels, développer des activités économiques soutenables quartier Prairie Madame : site entre bourg et zone inondable de 0,5 ha ; terrains entre 2,84 et 4,84 ares ; 11 parcelles ; minimiser l impact des constructions sur l environnement ; économies d énergie et de ressources (eau ) ; matériaux de construction à faible incidence sur la santé ; accès voiture limité ; accueil de primo-accédants ; sensibilisation des acquéreurs ; architecte imposé par la commune ; artisans sensibilisés aux techniques d écoconstruction pôle de l économie solidaire et sociale : 216 m² de locaux pour héberger 3 à 10 activités simultanément, pendant 6 mois à 2 ans, accueil d associations, de coopératives ou de mutuelles œuvrant dans le domaine du développement durable et ayant un caractère d utilité sociale (services aux personnes (enfants, personnes âgées, handicapées ), insertion, culture, environnement, solidarité internationale, commerce équitable ) éco-hameau de la Pelousière : site 1 ha ; 12 maisons et un collectif (6 appartements) ; 1392 m² de planchers et m² d espaces extérieurs ; logements sociaux en bois (acquisition sociale à la propriété) ; exploitation des énergies renouvelables ; faible consommation énergétique proche des maisons passives (de 50 à 30 KWh/m²/an selon les bâtiments) Acteurs et partenaires Pôle économie solidaire : maîtrise d ouvrage : CC du Val d Ille partenaires financiers: Pays de Rennes et État (Contrat de Pays), Région Bretagne, Département de l Ille-et-Vilaine, Fondation de France Quartier Prairie Madame : maîtrise d ouvrage : commune de Langouët maîtrise d œuvre : Bernard Menguy, architecte à Vannes (56) et Georges le Garzic, architecte à Rennes (35), Guy Fayolle paysagiste, BETALLI GEODICA BET Une commune et une communauté de communes rurales très proches du pôle urbain majeur de Rennes. 2 L approche écologique et sociale de la commune de Langouët et de la CC du Val d Ille

3 La collectivité et l intercommunalité mènent une démarche globale et engagée en soumettant toute décision aux critères du développement durable, avec une volonté de démontrer par l expérience que les politiques sociale et environnementale sont consubstantielles et qu elles permettent de réaliser des économies importantes. La commune de Langouët illustre notamment cette politique globale au travers d équipements publics, de projets d urbanisme écologiques et accessibles aux ménages modestes, de la protection de l agriculture Ces démarches s inscrivent à plus grande échelle dans l action de la Communauté de communes du Val d Ille qui appuie le développement économique du territoire sur des valeurs solidaires et locales. ENJEUX Environnementaux économiques Sociaux Gouvernance éco-hameau de la Pelousière : maîtrise d ouvrage : CC du Val d Ille maîtrise d ouvrage déléguée : Commune de Langouët constructeurs : Habitation familiale et Émeraude habitation (35) maîtrise d œuvre : Véronique Bregent et Véronique Cornillet, architectes à Rennes (35) Échéances de conception et d élaboration 2000 : démarrage de la démarche quartier Prairie Madame 2003 : réalisation du PLU (orientations précises sur le foncier) 2004 : rénovation de l école et création du pôle Mairie, mise en place d une cantine 100 % bio 2006 : démarrage d un Agenda 21 local intercommunal 2007 : création du pôle de l économie solidaire du Pays de Rennes ; inauguration du quartier Prairie Madame 2007/09 : études éco-hameau de la Pelousière 2009 : démarrage des travaux éco-hameau de la Pelousière Données économiques École et pôle mairie : coût de rénovation de l école : 1100 HT/m² hors subventions (ratio départemental : 1700 à 1800 HT/m²) coût Pôle Mairie (mairie, pôle de l économie solidaire, cantine) : 987 HT/m² Quartier Prairie Madame : vente des terrains : 56 HT/m² viabilisé (valeur 2005) maison et terrain entre HT et HT pour 130 m² habitables étude d urbanisme : ,52 HT, subvention du CG 35 de équipements : ,03 TTC aménagements extérieurs : ,91 TTC partenaires financiers : Conseil régional, éco-faur, ADEME financement par le Conseil général : étude d urbanisme, équipements, aide aux primo-accédants éco-hameau de la Pelousière : subvention de la CC Val d Ille : 8000 par logement coût total de l opération : TTC coût aménagements extérieurs : TTC prix de la construction + terrain : TTC /m² étude d urbanisme : HT, subvention (ADEME et Conseil Régional) : ,58 Contacts Daniel Cueff, maire de Langouët, président de la CC du Val d Ille, co-fondateur de BRUDED Bernard Menguy, architecte à Vannes (56) gestion du foncier plu élus communaux tous les projets passés au crible du développement durable services publics école hqe et cantine bio volonté de s inscrire dans le développement durable habitat quartier prairie madame économie économie pépinière d entreprises solidaires démultiplication à l échelle intercommunale démarche globale Sites internet Site de la commune : Site de la CC du Val d Ille : reseaudescommunes.fr/communaute pôle mairie hqe appel population quartier les mottes habitat agenda 21 3

4 Le développement durable comme référence constante du développement local La commune de Langouët, située à proximité de Rennes, garde un caractère rural marqué. La pression foncière y est assez forte, accentuée par la configuration contraignante et la nature du terrain : une rivière, une zone inondable, une zone naturelle protégée, une agriculture dynamique La commune a souhaité préserver ces équilibres et envisager son développement à partir du développement durable, qui est devenu une référence pour évaluer et mettre en œuvre tous les projets communaux. Dans cette commune, l écologie et le social sont des thématiques indissociables et fondatrices de l ensemble des actions. Les espaces publics du centre de Langouët ont été refaits avec sobriété. Divers projets sont ainsi venus illustrer ces principes de manière concrète : des rénovations de bâtiments publics pour marquer l exemplarité ; la mise en place d une cantine biologique comme mise en œuvre d une écologie pratique, fonctionnant selon le principe des circuits courts ; la réalisation de projets d urbanisme écologiques et accessibles pour des modes d habiter en accord avec la politique globale de la commune. Aujourd hui, ces orientations de développement se retrouvent dans l action communautaire sur d autres thématiques (transport, économie, Agenda 21...) et sont largement médiatisées afin d essaimer cette dynamique sur d autres territoires, dans l esprit de l association BRUDED. La commune accueille en moyenne deux cars de visiteurs par semaine. L effet d entraînement auprès d autres collectivités rurales et de grandes villes est réel. Les résultats sont tangibles et visibles, même s ils restent humbles. Si la commune de Langouët a fait preuve d une réelle innovation dans la mise en œuvre d un développement local écologique et durable, elle a également su préserver l esprit et la simplicité de son contexte rural. Des maisons qui se ressemblent sans être identiques. 4 Localisation des différents projets de la commune - Orthophoto IGN BD ORTHO 2006

5 Des projets publics démonstratifs, qui mobilisent différentes approches Des bâtiments publics inscrits dans le développement durable La réhabilitation et l agrandissement de l école maternelle et primaire se sont faits selon les principes de la HQE, en prenant en compte l ensemble des quatorze cibles et pas seulement sept, comme c est fréquemment le cas. Par ailleurs, la commune souhaitait limiter les dépenses tout en s engageant dans un programme environnemental ambitieux. Ainsi, une efficacité a été recherchée à tous les niveaux : les bâtiments sont sobres, d une grande simplicité, sans espace inutile ; plusieurs fonctions et programmes (école, mairie, pépinière d entreprise, cantine, pôle enfance en cours de réalisation ) sont combinés dans le même bâtiment afin d optimiser les espaces et les coûts. Dans ce même esprit d économie, de fonctionnalité et de vision à long terme, les bâtiments ont été pensés de façon à pouvoir évoluer dans la durée, avec des espaces qui peuvent être connectés ou autonomes, rendant possibles d éventuels changements d affectation. Afin d avoir de bonnes performances énergétiques, l orientation a été prise en compte pour faire fonctionner de façon optimale la centrale photovoltaïque installée en toiture ; l eau de pluie est récupérée et réutilisée dans les sanitaires de l école et pour l arrosage communal Une chaufferie au bois alimentée par du bois local de bocage garantit une indépendance par rapport à l industrie du bois en granulés. L ensemble de ces choix doit faire l objet d une conception transversale dès l amont. Il ne s agit pas de dessiner un bâtiment et d appliquer ensuite les adaptations techniques pour le rendre économe et respectueux de l environnement. C est une conception conjointe et pluridisciplinaire qui permet de trouver les réponses les plus adaptées et cohérentes entre elles. Tous les bâtiments communaux sont gérés selon ces principes d utilisation parcimonieuse des ressources locales, d économie d énergies et de mise en œuvre de matériaux respectueux de l environnement. La salle communale, la mairie, l école et la pépinière d entreprises sont actuellement autonomes en énergie à 100 %. Le pôle mairie comprenant l école, la mairie, la pépinière d entreprises solidaires, la cantine... Le confort des usagers est pris en compte, notamment grâce à un travail fin sur les espaces, les ambiances, l acoustique, la luminosité, l hygrothermie, la qualité des matériaux et leur incidence sur la santé. La lumière naturelle est généreuse, avec des protections solaires adaptées. Du bois sans traitement est utilisé dans les espaces intérieurs pour donner une ambiance chaleureuse et une acoustique propice au travail. Relier agriculture, économie locale, cantine scolaire et projet d urbanisme La cantine de l école propose aux élèves des repas entièrement composés d aliments issus de l agriculture biologique, pour un coût inférieur à celui qui était pratiqué auparavant. Cela est possible car tout fonctionne avec des circuits courts : la majorité des produits utilisés sont locaux et de saisons ce qui implique de composer des menus adaptés à chaque saison -, aucune livraison spécifique n est faite pour un produit isolé, les denrées non disponibles localement sont fournies par une biocoop, les préparations sont souvent faites en interne. Ainsi, la question de l approvisionnement de la cantine renvoie à l agriculture locale, à la mobilité, à l emploi (avec une présence plus importante de cuisiniers sur place) et à l économie locale. Cette approche transversale qui met en relation l aménagement du territoire, l économie locale et le cadre de vie quotidien relève d une démarche globale d urbanisme. Des réalisations publiques qui montrent l exemple Des bâtiments publics démonstratifs en matière de développement durable, d économies d énergie, de matériaux respectueux de la santé et des usagers :. créent des références concrètes et opérationnelles. convainquent par l exemple. facilitent la démultiplication auprès des habitants L approche écologique et sociale de la commune de Langouët et de la CC du Val d Ille 5

6 Des extensions urbaines écologiques destinées aux ménages modestes La Prairie Madame, un lotissement écologique et économique En matière de développement urbain, la commune a souhaité proposer de nouveaux logements en accord avec les structures urbaines et sociales du village. La Prairie Madame, un lotissement sur une parcelle qui jouxte une zone inondable qui sert de terrain de sports. Des maisons écologiques dont l architecture sobre s accorde avec le contexte rural, des espaces publics généreux et de qualité. Dans le bourg, les maisons se ressemblent toutes sans être exactement les mêmes. Ce principe a été réinterprété dans le lotissement qui propose des maisons toutes spécifiques mais construites sur une base commune. Par ailleurs, dans ce secteur sous forte pression urbaine, il est parfois difficile pour les personnes dont les revenus sont modestes de pouvoir accéder à la propriété. Le lotissement communal La Prairie Madame a alors été réservé aux primo-accédants avec des revenus bas et moyens. La commune possédait un terrain pour réaliser ce projet. Afin d optimiser les coûts et garantir une cohérence d ensemble, l aménagement du lotissement a été réalisé en régie communale. Une équipe de maîtrise d oeuvre a été sélectionnée ; l architecte et le bureau d études VRD ont réalisé l aménagement des terrains ; un même architecte a conçu l ensemble des projets individuels, permettant ainsi de garder une vision d ensemble et de répondre aux besoins spécifiques de chaque famille. Pour s inscrire dans le paysage et les trames locales, les parcelles sont de petite taille et séparées par des haies bocagères, les clôtures sont en saule tressé, les talus sont plantés, un verger a été créé Une place importante a été réservée au piéton, grâce à des voiries étroites en stabilisé et à un réseau de chemins et d espaces publics au cœur du site. Les maisons individuelles, isolées ou accolées, ont toutes des similitudes architecturales sans être identiques grâce à des implantations, des volumétries et des matériaux semblables : bardage en bois en façade, toitures en ardoise pour les maisons, en acier gris pour les garages. Comme pour les bâtiments publics, ces constructions utilisent des matériaux respectueux de l environnement et de la santé des usagers, elles ont un impact minimal sur l environnement, sont économes en énergie et utilisent des ressources locales. Les maisons sont construites en briques monomur ou en ossature bois ; l orientation permet de mettre en place des chauffe-eau solaires ; les ouvertures au sud sont privilégiées ; les eaux pluviales sont récupérées et réutilisées ; les maisons sont chauffées au bois ; les garages peuvent servir de grenier Lors d un forum de l habitat sain à Bazouges-sous-Hédé, une information a été faite autour de ce projet de lotissement. La commune a reçu soixante-quatre demandes. Elle a retenu dix candidats sur la base de critères d accession sociale. Elle leur a ensuite laissé six mois de réflexion pour donner du temps à la prise de conscience de ce qu est une maison écologique et de ses implications dans son utilisation quotidienne. Une phase de sensibilisation et un conseil en amont ont ensuite été menés avec les acquéreurs potentiels ; des entrepreneurs et des artisans ont été mobilisés pour leur sensibilité et leur savoir-faire par rapport aux démarches environnementales dans un objectif de rationalisation des coûts de construction. 6 L approche écologique et sociale de la commune de Langouët et de la CC du Val d Ille

7 Le nouveau quartier, implanté dans un hameau proche du centrebourg, sera raccordé grâce à une liaison piétonne déconnectée de la route ; la sortie du bourg sera également réaménagée. L éco-hameau de la Pelousière dans la continuité du premier projet Un second projet de lotissement est en cours de réalisation sur la commune. La maîtrise d ouvrage est intercommunale, déléguée à la commune de Langouët dans le cadre de la politique de logement social portée par la Communauté de communes du Val d Ille. L objectif est de créer des logements écologiquement performants et accessibles aux personnes ayant de bas revenus. Ce lotissement se composera de maisons en accession sociale et d un immeuble collectif de logements locatifs. Il complète donc l offre développée dans La Prairie Madame, en étant plus exigeant sur les performances énergétiques des futurs bâtiments, qui devront répondre aux normes de basse consommation. Les prix de vente seront ceux du marché moyen dans le département. Ici aussi, l approche conjointe de la technique et de l architecture - dès l amont et tout au long de la démarche - permet de réaliser des économies et de produire des bâtiments performants dont les coûts de construction restent similaires aux prix du marché. Les principes développés dans le précédent lotissement sur les matériaux, la place du piéton, le traitement des espaces publics et des limites parcellaires, l utilisation du bois énergie sont repris dans ce nouveau programme. Une quantification mesurée des besoins Les seuils de développement de chaque commune sont toujours difficiles à quantifier. Une situation intéressante par rapport à un pôle urbain majeur et des perspectives démographiques optimistes peuvent inciter à envisager un développement important. D autres facteurs sont à prendre en compte :. concentrer le développement là où il existe une confluence de réseaux et de transports en commun. s appuyer sur la nature des sols et envisager un autre usage que l artificialisation ces pistes induisent un développement plus raisonné et permettent d affirmer les spécificités rurales de la commune Les développements futurs de la commune Avec les deux lotissements réalisés, la commune atteindra près de 580 habitants. Afin de ne pas rompre l équilibre au sein de la commune, un seuil de six à sept cents habitants a été fixé. Le prochain axe de développement portera sur le centre-bourg assez dépeuplé. Cela se fera en partenariat avec la communauté de communes pour agir sur le foncier. Les orientations de densification et d économie d espace seront traduites dans le PLU. Accorder le développement local au contexte territorial Les qualités environnementales, paysagères, agricoles et de biodiversité dans les territoires ruraux peuvent justifier le fait d être modeste par rapport au développement envisagé. Ces facteurs, qui peuvent être envisagés comme des atouts, permettent de générer un rapport qualitatif au territoire. Le quartier de la Pelousière en cours de construction (été 2009). 7

8 Des compétences intercommunales pour un développement économique solidaire et de proximité Mettre en place une pépinière d entreprises pour favoriser la création d emploi Des rapports de proximité entre les habitants, les activités et le territoire. Une pépinière de l économie solidaire a été implantée dans le pôle de la mairie et de l école par la communauté de communes, dans le cadre du Contrat de Pays avec la Région. Elle accueille des associations et des coopératives qui interviennent dans le domaine du développement durable et qui développent un caractère d utilité sociale. Par exemple : le service aux personnes, l insertion, la culture, l environnement, la solidarité internationale, le commerce équitable De nombreux projets émergent mais les personnes qui les portent sont souvent dépourvues par manque de moyens au départ. Grâce à cette pépinière, des entreprises peuvent se mettre en place et se développer. Une aide logistique est proposée à travers des bureaux, une salle de réunion, des lignes téléphoniques, des connexions internet En deux ans de fonctionnement, six entreprises sont déjà installées, sur un maximum de dix qui peuvent être accueillies. En se dotant de la compétence économie, la communauté de communes a choisi de développer une mission spécifique sur l économie solidaire, avec un chargé de mission à plein temps sur cette thématique pour la conforter et lui donner de l ampleur. Développer l activité économique sur les zones déjà urbanisées pour conserver les terres agricoles L action de la communauté sur l économie concerne également les zones d activités. Afin de ne plus prendre de terres importantes pour l agriculture, l ensemble des zones d activités présentes sur le territoire de la communauté de communes va devoir se développer dans le périmètre déjà urbanisé, améliorer ses performances énergétiques et sa consommation de ressources. Un territoire intercommunal qui valorise son agriculture. Un projet d écologie industrielle se met en place afin de rechercher les solutions pour trouver son énergie sur place, mieux gérer l utilisation de l eau, rester dans l enveloppe bâtie existante, développer une approche sociale par rapport aux besoins en crèches et en garderies, au temps de travail Une cohérence des projets à toutes les échelles La cohérence et la complémentarité des projets aux échelles communale et intercommunale, sans dépossession ni déresponsabilisation permet de multiplier et de renforcer les actions grâce à :. une politique globale. un projet de territoire partagé. une ingénierie que ne peuvent développer les communes isolément 8 L approche écologique et sociale de la commune de Langouët et de la CC du Val d Ille

9 Une protection des terres agricoles pour développer les circuits courts et l agriculture biologique Afin de protéger de façon pérenne et équilibrée l agriculture, la communauté de communes a construit un protocole de vigilance avec la SAFER (Société d aménagement foncier et d établissement rural). Lorsqu un terrain est mis en vente, un système d alerte se met en place, la SAFER préempte et affecte les terres à de l agriculture maraîchère biologique. Cette action se fait en partenariat avec Agrobio 35, un groupement spécialisé dans l installation d agriculteurs biologistes. Ce dispositif permet alors de protéger les terres agricoles, donc d encourager à l économie des sols et la densification des espaces bâtis. Il favorise également les circuits courts et la consommation de produits locaux et de saison, tout en développant des emplois spécifiques liés au territoire. L ensemble des thématiques du développement durable sont ici reliées et coordonnées. Cet objectif affirmé se heurte toutefois à la résistance de la profession. Un réseau de transports en commun pour mailler le territoire Densifier pour mieux protéger les terres agricoles Une protection efficace des terres agricoles à l échelle intercommunale permet d éliminer le déséquilibre qui peut exister lorsque des communes limitrophes adoptent des politiques opposées en termes de développement urbain et d occupation de l espace. Face à la préservation des terres agricoles, la densification de l urbanisation devient un souci commun. La densification des bourgs et l économie d espace permettent de préserver les espaces naturels et agricoles, les zones inondables, etc. Certaines communes de la communauté font partie de la ville archipel de Rennes et sont de ce fait bien desservies. Cela est plus complexe pour les petites communes plus éloignées, qui bénéficient d un réseau de transports en commun moins dense. Le budget pour assurer les déplacements peut être conséquent pour certains ménages. La possibilité de pouvoir utiliser les transports publics est importante pour compléter l offre de logements destinée à des habitants dont les revenus sont modestes. La communauté de communes va se doter de la compétence transports afin de mettre en place une liaison plus régulière par navette pour relier le réseau de bus et de métros de l agglomération rennaise, principal pôle d emplois.

10 [ La Prairie Madame : un lotissement écologique pour l accession sociale. [