Lot n 1 : Démolition gros œuvre maçonnerie Entreprises ayant soumissionnées : - SARL Engelibert de Labastide-Murat ,40

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1 L an deux mille onze, le 28 juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur L. Georges FOISSAC, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers absents : 3 Date de convocation du Conseil municipal : 18 juillet 2011 Présents : BOS Hélène, CARVALHO Fatima, CASSAN Thierry, FOLDRAIN Anne-Marie, GRATIAS Philippe, IMPERIALE Laurent, LARRAUFIE Georgette, MARTY Camille, PAGES Pierre, PONS Pierrette, VERGNOLE Alain Absents : BENOIT Jean-Baptiste VINCENT Mariette BOS Marie-Rose a donné pouvoir à VERGNOLE Alain Pierrette PONS a été élue secrétaire de séance. Mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie Choix des entreprises Le Maire rappelle la délibération du 11 janvier 2011 relative aux travaux d aménagement de la Mairie et à leur estimation. Il fait part des offres reçues et des conclusions de la commission chargée d étudier les offres (hors taxes) : Lot n 1 : Démolition gros œuvre maçonnerie - SARL Engelibert de Labastide-Murat ,40 - SARL Engelibert de Labastide-Murat ,40 Lot n 2 : Charpente couverture - zinguerie - SARL Lestrade de Lacave (46) ,08 - SARL Lestrade de Lacave (46) ,08 Lot n 3 : Menuiseries extérieures aluminium - Menuiseries Delnaud de Rocamadour ,01 - Ets Villeneuve et Cie de Coulounieix Chamiers (24) ,00 - SARL Rouergue Aluminium de Rodez (12) ,00 - Mota de Pescadoires ,00 - Ets Trivis Francis de L Hospitalet ,00 - Grépon Eric de Labastide-Murat ,00 - Mota de Pescadoires ,00 Lot n 4 : Menuiseries extérieures et intérieures bois - Menuiseries Delnaud de Rocamadour ,26

2 - SARL Soprem de Flaujac Poujols ,17 - Eric Grépon de Labastide-Murat ,50 - Eric Grépon de Labastide-Murat ,50 Lot n 5 : Plâtrerie - isolation - SA Roques de Figeac ,29 - Go Plâtre des Quatre Routes du Lot ,78 - PCI de Masquières (47) ,85 - Descouls Jean Jacques de Cazes Mondenard (82) ,17 - SA Roques de Figeac ,29 Lot n 6 : Electricité ventilation - chauffage - JP Fauche de Cahors ,00 - SARL Clarety Guy de St Laurent les Tours (46) ,76 - SARL Clarety Guy de St Laurent les Tours (46) ,76 Lot n 7 : Plomberie - sanitaires - Ets Andres de Luzech ,00 - FFCE Ets Bouscasse de Sarlat (24) ,00 - Entreprise Delmon Thierry du Montat ,22 - SARL Guimbeau de Beduer ,22 - SARL Ets Andres de Luzech ,00 L entreprise Delmon n a pas fourni de mémoire technique. Lot n 8 : Revêtement de sol carrelage - faïence - Carrelage faïence LUCAMA de Firmi (12) ,49 - SARL Pro carl ,90 - Carrelage faïence LUCAMA de Firmi (12) ,49 Lot n 9 : Peinture - SARL Series & Chalvet de Labastide-Murat ,91 - SA Roques de Figeac ,93 - SARL BPL de Figeac ,64 - SARL Aymard ,70 - SARL BPL de Figeac ,64 Lot n 10 : Monte personne - SARL Erhmes de Vitre (35) ,00

3 - JP Palmero Industrie de Grisolles (82) ,00 - Thyssenkrupp Ascenseurs de Panazol (87) ,00 - Etna Sud Ouest de La Rochelle (17) ,00 - JP Palmero Industrie de Grisolles (82) ,00 Lot n 11 : Serrurerie - La Limaille de Prayssac ,50 - C2M de Maues (15) ,59 - La Limaille de Prayssac ,50 Le montant des travaux s élève à ,66 H.T. Après délibération, le Conseil municipal : - décide de suivre toutes les propositions de la commission chargée d étudier les offres et valide le montant des travaux de ,06 H.T. - autorise le Maire à signer les marchés et tout document relatif à cette affaire. Objet Réfection des vitraux de l église de Goudou Le Maire informe l assemblée que des dégradations ont eu lieu sur plusieurs vitraux de l église de Goudou. Une déclaration auprès de notre assurance a été faite et deux entreprises ont été sollicitées pour la restauration et la protection de ces vitraux. Leurs offres sont les suivantes : - Atelier Creunier d Albas (46) : * restauration de vitraux (12 panneaux) ,90 H.T. * réalisation de protection grillagée ,50 H.T. TOTAL ,40 H.T. - Bernadette LAUMOND de Gramat (46) :... pas de réponse Après délibération, le Conseil municipal : décide de retenir uniquement l offre pour la restauration des vitraux pour un coût de 4 606,90 H.T., sollicite le remboursement du préjudice auprès de notre assurance AXA autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

4 Réfection du clocher de l église Sainte Catherine Choix du maître d oeuvre Le Maire rappelle la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation au clocher de l église Sainte Catherine. Il indique que deux architectes ont été contactés pour assurer la mission de maîtrise d œuvre. Leurs offres sont les suivantes H.T. : - Atelier d architectes Houbron de Figeac...10 % HT du montant HT des travaux - Jean-Yves Cagnac de Labastide-Murat...10 % HT du montant HT des travaux Considérant que les offres sont identiques et ne permettent pas de départager les architectes, le Conseil municipal ajourne sa décision dans l attente d une nouvelle consultation qui inclura des critères de sélection supplémentaire. Aménagements divers de voirie dans le bourg Demande de subvention Dans le cadre des aménagements divers de la voirie 2011, le Maire rappelle que les travaux suivants ont été programmés : - le renforcement de la signalisation horizontale par le retraçage de passages piétons, le marquage de bandes et de zébras divers dans le bourg, - l implantation de nouveaux potelets sur la Place de la Mairie afin d éviter le stationnement anarchique des véhicules notamment sur les espaces verts. Considérant que le coût de ces réalisations s élève à 7699,80 H.T., le Maire propose de solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police. Invité à se prononcer, le Conseil municipal : - valide les travaux précités, - sollicite une subvention au titre du produit des amendes de police SYMICTOM Alain Vergnole présente le rapport d activité du SYMICTOM 2010 à l assemblée.

5 Urbanisme : étude préalable à l aménagement d un lotissement dans le Champ de Monsieur Le Maire indique qu il convient de réaliser une étude préalable à la réalisation d un lotissement dans le Champ de Monsieur. Cette étude s articulera en trois parties : - un diagnostic de la situation à Labastide-Murat - les besoins à court terme de logements - les besoins à long terme de logements Un cahier des charges sera établi par le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, le Direction Départementale des Territoires et le CAUE (Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement) et permettra de lancer une consultation pour le choix du bureau d études en septembre prochain. Après délibération, le Conseil municipal : - autorise le Maire à lancer la consultation pour le choix du bureau d études. Questions diverses Sont aussi successivement discutés les points suivants : le concours des chevaux de trait du 24 août prochain, l offre de location du toit de l école pour l installation de panneaux photovoltaïques. Une étude détaillée va être sollicitée. le problème de la salle pour le cinéma itinérant. Considérant que la salle multimedia sera indisponible de septembre 2011 à juin 2012, le cinéma itinérant sera orienté vers les salles des communes voisines. la sensibilisation du Préfet sur les débits de boisson. Une rigueur accrue sera apportée à toutes les demandes. l édition d un petit recueil de poésie écrit par Madame Josette Coldefy, la prochaine réunion de travail avec le Direction de la Jeunesse et les Sports et le Comité Départemental Olympique et Sportif du Lot pour l implantation éventuelle de bureaux à Labastide-Murat, la remarque d une élue sur le mauvais état de l allée piétonne route de Gramat. Considérant que des travaux pour le réseau AEP doivent être réalisés à l automne, la réfection de cette allée ne se fera qu ultérieurement, le mécontentement de nombreuses personnes sur le choix du matériau de l espace sous les platanes. En effet ce revêtement devient quasiment impraticable par temps pluvieux. Monsieur Fresquet, l architecte qui avait été missionné pour les travaux sera sollicité pour apporter des solutions. la remarque d un élu sur la stabilité d un talus dans le lotissement La Grèze. Le bureau d architecture Cagnac sera de nouveau sollicité pour apporter des solutions. la proposition d un élu d installer des jardins du souvenir dans les cimetières. Ces aménagements seront pris en compte lors de l extension des cimetières. le mauvais état du mur du cimetière de Goudou qui menace de s écrouler, la remarque d une élue sur les nuisances nocturnes sur la Place Sainte Catherine,

6 le compte rendu du séjour d un groupe bastidois à Tolentino. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures Georges Foissac Thierry Cassan Anne-Marie Foldrain Pierre Pages Laurent Impériale Pierrette Pons Marie-Rose Bos absente Jean-Baptiste Benoît absent Alain Vergnole Camille Marty Georgette Larraufie Fatima Carvalho Philippe Gratias Mariette Vincent absente Hélène Bos

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