SUIVI DES LOGEMENTS AIDES ANNEE 2008

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1 Sous direction des politiques de l'habitat La Défense, février 2009 Contacts : Jean-Max BOYER Jeanne Gaubert-Dijon Mel : ph4.dgaln@developpement-durable.gouv.fr Ministère du Logement direction générale de l aménagement, du logement et de la nature SUIVI DES LOGEMENTS AIDES ANNEE 2008 I - Bilan national de la consommation des aides à la pierre II - Bilan par région III - Bilan de l'accession à la propriété IV - Bilan de l'anah La Grande Arche Paroi Sud La Défense Cedex tél : fax : Mél

2 SOMMAIRE I Bilan national de la consommation des aides à la pierre I-1- chiffres clefs page 3 I-2- consommation des crédits page 4 I-3- évolution du nombre de logements financés depuis 1985 page 5 I-4- répartition des logement locatifs sociaux par produit page 6 II - Bilan par région II-1- nombre de logements LLS par produit page 7 II-2- répartition acquisition - amélioration et neuf page 8 II-3- nombre de logements LLS par type de bénéficiaire page 9 II-4- montant moyen de subvention Etat pour les PLAI page 10 II-5- montant moyen de subvention Etat pour les PLUS page 11 II-6- montant de surcharge foncière page 12 II-7- montant de surcharge foncière par zones A,B,C page 13 II-8- les délégataires page 14 II-9- logements financés dans les communes «article 55 de la loi SRU» page 15 II-10- répartition des LLS par maîtres d'ouvrage page 16 II-11- répartition des LLS par type de logement page 17 II-12- les PALULOS page 18 II-13- les PSLA page 19 II-14- hébergement page 20 II-15- plan de financement moyen des opérations 2007 page 21 III - Bilan de l'accession à la propriété III-1-nombre de prêts à taux zéro page 22 IV- Bilan de l'anah IV-1- montant des engagements page 23 IV-2- nombre de logements page 24 IV-3- répartition des logements par catégorie page 25

3 Bilan 2008 : Offre Nouvelle chiffres clefs (en nombre de logements) LLS hors ANRU Financés Objectifs % réalisé PLUS PLAI % PLS % PLS foncière % Sous-total hors ANRU % ANRU LLS P A R C P U B L I C Le nombre total de logements locatifs sociaux (conventionnés APL et conventionnés financés par l'anah) s'élève à : logements PO PB : Dont sorties de vacances Dont logements à loyer maîtrisés Dont logements conventionnés APL ANAH ANAH P A R C P R I V E Neuf Ancien Sous-total PTZ Nombre de logements financés accession PTZ PSLA A C C E S S I O N source DGALN /DHUP / PH4 infocentre SISAL : février 2009 I-1-3-

4 BILAN 2008 CONSOMMATION DES AIDES A LA PIERRE Crédits sur le programme 135 et dispositifs non budgétaires (PLS & PSLA) : développement et amélioration de l'offre de logements (DAOL) dont dont PRODUITS Nb total de production production Programme 135 logements hors ANRU ANRU Nb logements hors ANRU PLUS Déc-08 Déc-07 Déc-06 PLUS-CD PLUS - PLAI PLAI hors Foncière PLS PLS Foncière PLS foncière LLS Surcharge foncière Prime d'insertion (IDF) Résultats 2007 PSLA Hébergement PALULOS Démolition Nb de logements financés avec la Changement d'usage AQS PALULOS Réalisation des objectifs (hors ANRU) Etudes habitat Résultats MOUS & autres dispositifs Objectif Mesures d'urgence Production consommation % 85% 89% Gens du voyage RHI Démolitions financées en 2008 ANAH : - prestations intellectuelles - parties communes de copro Résultats PO - PB conso ANAH consommation prog source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 I-2-4-

5 Nombre de LLS depuis 1985 (PLAI, PLUS,PLS y compris ANRU) Année PLS LLS PLS LLS source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 I-3-5-

6 Evolution des LLS Hors ANRU en milliers de logts PLS PLUS PLAI source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 I-4-6-

7 Bilan 2008 offre nouvelle nombre de logements par produit (hors ANRU) PLAI PLUS * PLS Objectif 2008 PLS foncière 01 Ile-de-France ,2% Alsace ,4% Aquitaine ,5% Auvergne ,2% Bourgogne ,0% Bretagne ,4% Centre ,4% Champagne-Ardenne ,1% Franche-Comté ,8% Languedoc-Roussillon ,2% Limousin ,9% Lorraine ,0% Midi-Pyrénées ,7% Nord-Pas-de-Calais ,3% Basse-Normandie ,6% Haute-Normandie ,2% Pays de la Loire ,0% Picardie ,4% Poitou-Charentes ,5% PACA ,8% Rhône-Alpes ,3% Corse ,9% ,6% * y compris PLUS-CD et PALULOS communale % réalisé/objectif TOTAL LLS Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 II-1-7-

8 Bilan répartition Acquisition-Amélioration et Neuf (hors ANRU et Foncière) PLAI PLUS PLUS-CD Palulos communale PLS % neuf A.A NEUF A.A NEUF A.A NEUF A.A NEUF Ile-de-France ,5% Alsace ,7% Aquitaine ,0% Auvergne ,0% Bourgogne ,4% Bretagne ,7% Centre ,3% Champagne-Ardenne ,1% Franche-Comté ,9% Languedoc-Roussillon ,1% Limousin ,6% Lorraine ,2% Midi-Pyrénées ,9% Nord-Pas-de-Calais ,9% Basse-Normandie ,5% Haute-Normandie ,5% Pays de la Loire ,1% Picardie ,0% Poitou-Charentes ,4% PACA ,5% Rhône-Alpes ,8% Corse ,4% ,6% Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 II-2-8-

9 Bilan Logements LLS détaillés par type de bénéficiaires ( hors ANRU et Foncière) dont dont dont dont dont dont Logés dont dont Autres dont LLS Ménages Etudiants Handicapés Jeunes logés en maison Personnes Résidents de Saisonniers en FTM relais Agées Res. Sociale Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL :février 2009 II-3-9-

10 Bilan PLAI subvention moyenne par logement et par m2 (toutes subventions Etat confondues, hors ANRU) Surface utile Nbre de logts subvention principale Etat subvention Etat pour surcharge foncière et prime d'insertion subvention Etat Montant moyen / logts Montant moyen / m² en m² en en en Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 II-4-10-

11 Bilan PLUS subvention moyenne par logement et par m2 (toutes subventions Etat confondues, hors ANRU) Surface utile Nbre de logts * subvention principale Etat Subvention Etat pour surcharge foncière et prime d'insertion subvention Etat Montant moyen/ logts Montant moyen/m² en m² en en en en en Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse * PLUS, PLUS-CD et PALULOS communale Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 II-5-11-

12 Bilan 2008 Surcharge foncière et prime d'insertion (hors ANRU) Régions Surcharge foncière Prime d'insertion total Nbre de logts avec surcharge dont % PLAI avec surcharge dont % PLUS avec surcharge dont % PLS avec surcharge Ile-de-France ,0% 52,0% 24,0% Alsace ,0% 100,0% 0,0% Aquitaine ,0% 77,7% 0,3% Auvergne ,0% 77,7% 0,3% Bourgogne ,7% 73,7% 2,5% Bretagne ,0% 100,0% 0,0% Centre ,4% 81,6% 0,0% Franche-Comté ,3% 67,7% 0,0% Languedoc-Roussillon ,4% 71,6% 0,0% Lorraine ,0% 100,0% 0,0% Midi-Pyrénées ,9% 77,9% 5,3% Nord-Pas-de-Calais ,7% 85,3% 0,0% Pays de la Loire ,7% 69,3% 0,0% Picardie ,0% 100,0% 0,0% Poitou-Charentes ,3% 77,0% 6,7% Provence-Alpes-Côte d'azur ,4% 75,1% 1,5% Rhône-Alpes ,3% 77,7% 0,0% Corse ,6% 74,4% 0,0% ,9% 65,3% 11,8% LLS 2008 Répartition par produits ,1% 49,4% 33,5% Exemple de lecture : en Ile de France 166,6 M ont été consacrés à la surcharge foncière et la prime d'insertion. Sur l'ensemble des LLS financés dans la région, LLS ont bénéficié de la subvention Etat pour surcharge foncière dont 24% sont des PLAI, 24% des PLS et 52% des PLUS. 57,7 M de prime d'insertion ont financé logements dont ont bénéficié à la fois de la prime d'insertion et de la surcharge. source GALNDHUP//PH4 infocentre SISAL : février 2009 II-6-12-

13 Surcharge foncière zones A, B et C année 2008 (hors ANRU) Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Région Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Franche-Comté Languedoc-Roussillon Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais , Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse % par zone cumulé 49,3% 85,5% 93,9% 100,0% source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 II-7-13-

14 Région Dép gestion Nom PLAI PLUS PLS Ile-de-France Alsace Aquitaine BILAN LLS 2008 par gestionnaire (hors ANRU) région Objectif 2008 % réalisé/ Objectif PLS foncière LLS LLS région 75 CG CA Melun DD DD DD CG DD DD CA de Cergy-Pontoise DD % CU de Strasbourg CG CA Mulhouse Sud Alsace CG % CG CU de Bordeaux DD DD DD CA de Bayonne Anglet Biarritz CA de Pau - Pyrénées CG % Source : DGALN/DHUP/PH4 Infocentre Sisal : Février 2009 II-8-14-

15 Région Dép gestion Nom PLAI PLUS PLS Auvergne Bourgogne Bretagne région Objectif 2008 % réalisé/ Objectif PLS foncière LLS LLS région 03 CG DD DD DD % CA Grand Dijon CG DD CA Chalon - Val de Bourgogne DD DD % CC Cideral CA de CABRI agglo Saint Brieuc CG CU de Brest Métropole Océane CA Morlaix-Communauté CG CA Rennes Métropole CA Vitré communauté CG CA du Pays de Lorient CA du Pays de Vannes Agglo DD % Source : DGALN/DHUP/PH4 Infocentre Sisal : Février 2009 II-8-14-

16 Région Dép gestion Nom PLAI PLUS PLS région Objectif 2008 % réalisé/ Objectif PLS foncière LLS LLS région CA Bourges Plus DD DD DD Centre CA Tours Plus CG CA de Blois «Agglopolys» DD CA d'orléans - Val de Loire CG % DD DD Champagne CA de Châlons en Champagne Ardenne CA de Reims DD DD % CA du Grand Besançon CA du Pays de Montbéliard CG CC du Bassin Lédonien Franche-Comté 39 DD CC de l'agglo de Vesoul CG DD090 CA Belfortaine % Source : DGALN/DHUP/PH4 Infocentre Sisal : Février 2009 II-8-14-

17 Région Dép gestion Nom PLAI PLUS PLS Languedoc- Roussillon Limousin Lorraine région Objectif 2008 % réalisé/ Objectif PLS foncière LLS LLS région 11 DD CA du Grand Alès en Cévennes CA Nîmes Métropole DD CA Hérault Méditerranée CA Béziers Méditerranée CA Montpellier Agglomération CG DD CA Perpignan Méditerranée DD % DD DD DD % CC du Bassin de Pompey CU du Grand Nancy DD CG DD DD % Source : DGALN/DHUP/PH4 Infocentre Sisal : Février 2009 II-8-14-

18 Région Dép gestion Nom PLAI PLUS PLS Midi-Pyrénées Nord-Pas-de- Calais région Objectif 2008 % réalisé/ Objectif PLS foncière LLS LLS région 09 DD DD CA du Muretain CA Sicoval CA du Grand Toulouse CG DD CG DD DD CA du Pays de Montauban CG % CA du Douaisis CU de Dunkerque Grand Littoral CU de Lille Métropole CA Maubeuge Val de la Sambre CA de Valenciennes Métropole CA de la Porte du Hainaut DD CU d'arras CA de l'artois CA du Boulonnais CA de Lens - Liévin DD % Source : DGALN/DHUP/PH4 Infocentre Sisal : Février 2009 II-8-14-

19 Région Dép gestion Nom PLAI PLUS PLS région Objectif 2008 % réalisé/ Objectif PLS foncière LLS LLS région 14 DD Basse CU de Cherbourg Normandie 50 DD DD % CA d'évreux CA Seine - Eure Haute- 27 CG Normandie CA de la Région Dieppoise CA Elbeuf - Boucle de Seine CA Havraise- CODH DD % CU Nantes Métropole CG CA Angers Loire Métropole CG Pays de la Loire CA Laval Agglomération DD CU Le Mans Métropole CG CC du Pays Yonnais CG % Source : DGALN/DHUP/PH4 Infocentre Sisal : Février 2009 II-8-14-

20 Région Dép gestion Nom PLAI PLUS PLS Picardie Poitou- Charentes PACA région Objectif 2008 % réalisé/ Objectif PLS foncière LLS LLS région CA de Saint Quentin CA du Soissonais DD CA du Beauvaisis CA de la Région de Compiègne CG DD % DD DD DD DD % DD DD CA de Nice - Côte d Azur DD CA du Pays d'aix-en-provence CA du Pays d'aubagne CU Marseille Provence Métropole DD CA de Fréjus - Saint Raphaël DD DD % Source : DGALN/DHUP/PH4 Infocentre Sisal : Février 2009 II-8-14-

21 Région Dép gestion Nom PLAI PLUS PLS Rhône-Alpes Corse région Objectif 2008 % réalisé/ Objectif PLS foncière LLS LLS région 01 CG DD DD CA Grenoble Alpes Métropole CA du Pays Viennois CA du Pays Voironnais DD DD CU de Lyon (Grand Lyon) DD DD CA Annemasse - Les Voirons DD % A DD02A B DD02B % % Source : DGALN/DHUP/PH4 Infocentre Sisal : Février 2009 II-8-14-

22 Bilan Logements financés dans les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU (hors ANRU) ANAH Objectifs PLAI PLUS PLS* : Région conventionnés annuels % réalisation Ile-de-France ,2% Alsace ,6% Aquitaine ,9% Auvergne ,1% Bourgogne ,2% Bretagne ,7% Centre ,6% Champagne-Ardenne ,7% Franche-Comté ,0% Languedoc-Roussillon ,5% Limousin ,6% Lorraine ,9% Midi-Pyrénées ,3% Nord-Pas-de-Calais ,1% Basse-Normandie ,0% Haute-Normandie ,7% Pays de la Loire ,3% Picardie ,4% Poitou-Charentes ,0% PACA ,5% Rhône-Alpes ,2% Corse 30 0,0% : ,5% * y compris Foncière Logement source DGALN/DHUP.PH4 inocentre SISAL : février 2009 II-9-15-

23 Bilan logements financés par famille de maître d'ouvrage (hors ANRU) PLAI PLUS PLS Catégorie de MO Nbre logts % Nbre logts % Nbre logts % Nbre logts % Office public HLM ,3% ,1% ,3% ,3% SA HLM ,2% ,2% ,0% ,4% Société coopérative HLM 273 1,6% 962 2,0% 148 0,4% ,3% SACI CAP 0 0,0% 0 0,0% 148 0,4% 148 0,1% SEM ,0% ,4% ,7% ,0% Foncière Logement ,3% ,9% Entreprises commerciales (1) 49 0,3% ,4% ,1% Collectivités locales (2) 283 1,7% 642 1,3% ,7% ,6% Tiers secteur (3) ,0% 21 0,0% ,8% ,5% Personnes physiques 787 2,1% 787 0,8% TOTAL ,0% ,0% ,0% ,0% (1) SCI, (2) et leurs établissements publics (EPCI, CCAS...) (3) Associations agrées, Mutuelles source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 II

24 Répartition des logements locatifs sociaux par type (hors ANRU) 1) Tous logements confondus Pourcentage SH moyenne Pourcentage SH moyenne Pourcentage SH moyenne Type 1 et 1 bis 29,3% 24,5 30,3% 24,7 31,0% 23,2 Type 2 15,8% 48,2 16,4% 49,1 17,8% 48,1 Type 3 28,5% 67,1 28,9% 67,3 27,3% 66,4 Type 4 21,4% 82,5 20,2% 83,6 19,7% 81,8 Type 5 et plus 5,1% 98,2 4,2% 98,1 4,3% 99,1 2) Logements ordinaires Pourcentage SH moyenne Pourcentage SH moyenne Pourcentage SH moyenne Type 1 et 1 bis 18,4% 24,8 11,3% 26,8 9,7% 24,9 Type 2 18,1% 48,2 20,4% 49,3 22,8% 48,4 Type 3 32,9% 67,1 37,0% 67,3 35,9% 66,5 Type 4 24,8% 82,5 26,0% 83,6 25,9% 81,8 Type 5 et plus 5,8% 98,3 5,4% 98,1 5,6% 99, % structures collectives / LLS 13,6% 22,2% 24,3% 3) Décomposition par type et par structure % structures collectives % logts ordinaires % structures % logts % structures % logts % LLS collectives ordinaires % LLS collectives ordinaires % LLS Type 1 et 1 bis 13,4% 15,9% 29,3% 21,5% 8,8% 30,3% 23,6% 7,4% 31,0% Type 2 0,1% 15,6% 15,8% 0,6% 15,9% 16,4% 0,5% 17,3% 17,8% Type 3 0,1% 28,4% 28,5% 0,1% 28,8% 28,9% 0,1% 27,2% 27,3% Type 4 0,0% 21,4% 21,4% 0,0% 20,2% 20,2% 0,0% 19,6% 19,7% Type 5 et plus 0,0% 5,0% 5,1% 0,0% 4,2% 4,2% 0,0% 4,2% 4,3% 13,6% 86,4% 100,0% 22,2% 77,8% 100,0% 24,3% 75,7% 100,0% source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 II

25 Bilan PALULOS (hors ANRU) nbre de logts subvention Etat montant moyen / logts Subv LLS % PALULOS Ile-de-France ,73% Alsace ,02% Aquitaine ,64% Auvergne ,83% Bourgogne ,47% Bretagne ,57% Centre ,68% Champagne-Ardenne ,68% Franche-Comté ,87% Languedoc-Roussillon ,12% Limousin ,86% Lorraine ,66% Midi-Pyrénées ,49% Nord-Pas-de-Calais ,49% Basse-Normandie ,44% Haute-Normandie ,37% Pays de la Loire ,75% Picardie ,38% Poitou-Charentes ,90% PACA ,59% Rhône-Alpes ,65% Corse ,02% ,13% source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 II

26 PSLA par zones A, B et C ANNEE 2008 Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne 3 3 Bretagne Centre Champagne-Ardenne 2 2 Franche-Comté Languedoc-Roussillon Lorraine 6 6 Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes 6 6 Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 II

27 Bilan hébergement année montant des subventions accordées Régions pour places d'hébergement en PLAI Nbre de logements PLAI Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne ,35 9 Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse TOTAL source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : février 2009 II

28 Plan de financement moyen des opérations financées en 2008 avec et sans surcharge foncière (hors ANRU) Plan de financement moyen PLAI Ile-de-France France hors Ile-de-France Nbre de logements concernés Avec surcharge : Sans surcharge : 3593 Avec surcharge : Sans surcharge : Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres ,6% ,4% ,7% ,6% Prêt CDC foncier ,0% ,7% ,5% ,8% Prêt CDC logement ,0% ,7% ,4% ,0% Prêts autres ,4% ,4% ,4% ,6% Prêts PEEC ,3% ,5% ,6% ,5% prêts ,8% ,3% ,9% ,9% Subvention autres ,6% ,1% ,5% ,2% Subvention com EPCI ,0% ,6% ,9% ,6% Subvention département ,1% ,0% ,8% ,5% Subvention PEEC ,1% ,7% ,5% 741 0,3% Subvention Région ,0% ,3% ,6% ,6% subventions hors Etat ,9% ,6% ,3% ,2% Subvention ANRU 9 3 Prime d'insertion ,6% ,3% Subvention Etat ,9% ,4% ,3% ,3% Surcharge foncière Etat ,1% 0,0% ,8% subvention Etat ,7% ,7% ,1% ,3% plan de financement source : DGALN/PH4 infocentre sisal2 février 2009 II

29 Plan de financement moyen PLUS Ile-de-France France hors Ile-de-France Nbre de logements concernés Avec surcharge : Avec surcharge : Sans surcharge : Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres ,3% ,1% ,1% ,9% Prêt CDC foncier ,9% ,5% ,7% ,2% Prêt CDC logement ,8% ,6% ,8% ,8% Prêts autres ,7% ,7% ,5% ,3% Prêts PEEC ,6% ,3% 575 0,4% 179 0,2% prêts ,0% ,2% ,4% ,6% Subvention autres ,3% ,3% ,6% ,5% Subvention communes EPCI ,4% ,1% ,2% ,0% Subvention département ,6% ,2% ,1% ,0% Subvention PEEC ,1% ,2% ,1% ,7% Subvention Région ,6% ,9% 724 0,5% ,3% subventions hors Etat ,9% ,6% ,5% ,4% Prime d'insertion ,1% ,3% 0,0% 0,0% Subvention Etat ,0% ,8% ,6% ,6% Surcharge foncière Etat ,4% 0,0% ,4% 0,0% subvention Etat ,5% ,1% ,0% ,6% plan de financement source : DGALN/PH4 infocentre sisal2 février 2009 II

30 Bilan NOUVEAUX PRETS A 0% Série établie sur les offres acceptées déclarées à la SGFGAS au 31/12/2008 Région Logements % Neuf Part du neuf Ancien Part de l'ancien Ile de France % % % Alsace % % % Aquitaine % % % Auvergne % % % Bourgogne % % % Bretagne % % % Centre % % % Champagne % % % Franche Comté % % % Languedoc-Roussillon % % % Limousin % % % Lorraine % % % Midi Pyrénées % % % Nord % % % Basse Normandie % % % Haute Normandie % % % Pays de la Loire % % % Picardie % % % Poitou Charentes % % % PACA % % % Rhône Alpes % % % Corse % % % des prêts ,0% % % * il s'agit des émissions d'offres de prêt ayant fait l'objet d'une acceptation par le ménage emprunteur suivie d'une déclaration acceptée à la SGFGAS dans le délai maximal de 90 jours. source SGFAS au 31/12/2008 III-1-22-

31 Bilan 2008 ANAH consommation des actes d'engagement AE engagés Régions AE attribués aux régions Prestations intellectuelles Opah copro et plan de sauvegarde Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse source : infocentre ANAH IV-1-23-

32 Bilan 2008 nombre de logements financés par l'anah Régions Nbre de logts PO Nbre de logts PB dont sortie de vacance dont loyers maîtrisés dont loyers conventionnés dont loyers conventionnés très sociaux dont loyers conventionnés sans travaux PO sortie d'habitat indigne PB sortie d'habitat indigne Opah copro et plan de sauvegarde Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse source : infocentre ANAH IV-2-24-

33 Bilan ANAH 2008 Répartition des logements par catégorie Répartition des engagem ents par catégorie Opah copro et plan de sauv egarde 7% Propriétaires occupants 28% Nbre de logts PB 44% Nbre de logts PO 56% Propriétaires bailleurs 65% Opah copro et plan de Propriétaires oc- Propriétaires bailleurs Nbre de logts PO Nbre de logts PB sauvegarde cupants source : infocentre ANAH IV-3-25-