Saint Crespin sur Moine

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1 CETE de l'ouest DLRC d'angers Contexte général Saint Crespin sur Moine Visites du 13 septembre 2012 La réunion s'est tenue en présence de M. Caillaud, 1er adjoint et M. Samy Bousseffa, conseiller municipal. Aucun événement de mouvement de terrain particulier ne s'est produit dans la commune. La commune ne connait pas de problème de cavités sous voirie. En 2010, au lieu dit Gaudu, un éboulement du front de taille d'une ancienne carrière à ciel ouvert, d'un volume de plusieurs dizaines de mètres cubes, s'est produit suite à un important épisode pluvieux. Cet évènement n'a pas eu de conséquences sur le plan humain. Cet éboulement n'est pas en rapport avec la présence de cavités souterraines. Les cavités souterraines ne sont pas prises en compte dans la gestion de l'urbanisme au niveau communal. La commune ne réalise pas d'action de prévention vis à vis des cavités souterraines. A la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le DLRC d'angers. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Sud Loire et Est du Maine et Loire Saint Crespin sur Moine se situe au sud de la Loire, à l'extrémité sud ouest du département du Maine et Loire. Le relief est très dépendant du réseau hydrographique. La limite administrative de la commune est formée au sud par la rivière la Moine et nord par le ruisseau de la Digue. Ceux ci forment des talwegs aux parois plus ou moins abruptes. Ces parois sont elles même recoupées par les talwegs de petits ruisseaux permanents ou non. Deux indices de cavités souterraines et un indice de mouvement de terrain ont été recensés dans la commune de Saint Crespin sur Moine. Trente six indices au total ont été recensés au niveau de l'ancienne mine d'uranium, dont trente quatre à Gétigné, en Loire Atlantique. Bien que la majorité des indices ne soit pas dans la commune même de Saint Crespin sur Moine, les travaux souterrains de l'ancienne mine d'uranium s'étendaient jusque sous son territoire communal, en passant sous la Moine (sources : CG49, DREAL, AREVA). Ce sont aux Grandes Enaudières que se situent les deux indices de cavités souterraines de la commune. Il s'agit de deux cheminées comblées jusqu'à la surface avec des stériles et de la grave ciment, en 1990 par la société COGEMA. La zone d'aléa mouvements de terrain a été tracée en reprenant le zonage de la ZIPEM (Zone Influencée Par l'exploitation Minière) du plan au 1/5 000 du 25/03/2009 d'areva. Aucun mouvement de terrain n'ayant eu lieu, le niveau d'aléa a été jugé faible connu à l'aplomb de cette ancienne mine. La majorité du territoire communal est constitué de terrains métamorphiques sous la forme de micaschistes de la formation des Mauges. A l'ouest de la commune, apparaissent néanmoins, par l'intermédiaire de failles, des massifs de roches plutoniques telles que granodiorite ou gabbro. Une ancienne mine d'uranium existe au sud de la commune (sources : CG49, DREAL, AREVA), au niveau d'un massif de leuco monzogranite appartenant au massif d'orvault Mortagne. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /3

2 CETE de l'ouest DLRC d'angers L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 9 ha, représente une surface minime de la surface totale de la commune. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de presque 110 ha. Seul l'éboulement survenu à Gaudu présente un zonage d'aléa moyen de 0,02 ha, et aucun bâtiment n'est situé dans cette zone d'aléa. Figure 2 : Zonage au sud de Saint Crespin sur Moine D'autre part, une zone d'aléa mouvements de terrain de niveau moyen a été tracée à Gaudu, au niveau de l'éboulement survenu sur le front de taille de l'ancienne carrière à ciel ouvert. Figure 3 : Zonage au niveau de Gaudu Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /3

3 CETE de l'ouest DLRC d'angers Actions à entreprendre D'après l'article L563 6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions peuvent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo interprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité, Réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ou archives non confirmés sur le terrain,...) en mettant en œuvre des moyens d'investigation adaptés qui doivent être définis spécifiquement par un bureau d'études spécialisé, Prendre en compte l'aléa cavités souterraines dans les documents et décisions d'urbanisme. C'est à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire et de prendre en compte l'aléa cavités souterraines dans l'urbanisme. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité ou d'un indice de cavité relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l'indice. Compte tenu de l'unique présence de la mine d'uranium, située en dehors des zones à enjeux, et de l'ancienne carrière à Gaudu, il ne semble pas utile de réaliser un recensement plus poussé des cavités. En revanche, une action à entreprendre, spécifique à Saint Crespin sur Moine, serait la surveillance régulière du front de taille de Gaudu afin de prévenir tout nouvel effondrement en masse de ce coteau. Atlas des cavités souterraines Région sud de la Loire et est du département du Maine et Loire Dossier n /3

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