Politique nationale de la ruralité Plan de travail

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1 Politique nationale de la ruralité Plan de travail décembre 2014

2 TABLE DES MATIÈRES COMITÉ DE TRAVAIL... 3 Comité Pacte rural de la MRC:... 3 DESCRIPTION GÉNÉRALE... 4 Localisation de la MRC... 4 Démographie et territoire... 5 L agriculture... 6 Répartition actuelle de la population... 6 Taille moyenne des ménages... 9 Répartition de la population par groupes d âge... 9 Les infrastructures, équipements et services Les services de santé et éducation Le réseau d enseignement Développements culturels, sportifs et touristiques ENSEIGNEMENTS RETENUS DU PACTE RURAL ÉTAT DE SITUATION ET DÉFIS À RELEVER L animation et la mobilisation des milieux Modalités de gestion du Pacte rural Les actions locales Les actions territoriales Les municipalités à revitaliser L agente de développement rural L information et la reddition de comptes à la population Les défis à relever LA VISION DE DÉVELOPPEMENT LES ORIENTATIONS Les groupes cibles LES INDICATEURS DE RÉSULTATS Conclusion ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJET GRILLE D ÉVALUATION DE PROJET RAPPORT FINAL

3 COMITÉ DE TRAVAIL Le présent document est réalisé suite à la participation de plusieurs acteurs et à la collaboration du Conseil des maires de la MRC des Jardins-de-Napierville. Comité Pacte rural de la MRC: M. Paul Viau, préfet et maire du Canton de Hemmingford M. Normand Lefebvre, maire de Saint-Cyprien-de-Napierville Mme Lise Trottier, mairesse de Saint-Jacques-le-Mineur Mme Sylvie Gagnon-Breton, mairesse de Saint-Rémi M. Clément Lemieux, maire de Sainte-Clotilde M. Michel Charbonneau, directeur général du CLD des Jardins-de-Napierville M. Jacques Bouvier, agent de développement économique, CLD Comité municipal rural de la MRC : Mme Raffaelle Di Stasio de Saint-Patrice-de-Sherrington M. Jean-Pierre Cayer de Saint-Jacques-le-Mineur Mme Ginette Pruneau de Napierville Mme Julie Archambault de Napierville M. Gino Dubé de Saint-Michel Mme Nancy Corriveau de Saint-Rémi Mme Sylvie Dubuc du Canton de Hemmingford Mme Nancy Trottier de Saint-Cyprien-de-Napierville Mme Stéphanie Leblanc de Saint-Bernard-de-Lacolle Mme Christine Tremblay de Saint-Édouard Mme Pascale Giroux du Village de Hemmingford Mme Lucie Riendeau de Sainte-Clotilde Mme Nicole Inkel, directrice générale de la MRC Mme Ariane Filion, agente de développement rural de la MRC Adopté par le Conseil des maires de la MRC le 10 décembre 2014 MRC des Jardins-de-Napierville 3

4 DESCRIPTION GÉNÉRALE Sur le vaste territoire de la MRC des Jardins-de-Napierville, onze municipalités doivent effectuer un travail de collaboration et de concertation pour assurer un développement durable efficace. Cependant, la réalité de chacune de ces municipalités présente différents besoins et intérêts et il est important, pour chacune de ces communautés rurales, au travers du développement territorial, de conserver leur identité propre. Localisation de la MRC La MRC des Jardins-de-Napierville est située au sud de la région métropolitaine de Montréal, elle fait partie de la région administrative de la Montérégie. La MRC des Jardins-de-Napierville est composée des 11 municipalités suivantes : - Canton de Hemmingford - Village de Hemmingford - Napierville - Saint-Bernard-de-Lacolle - Saint-Cyprien-de-Napierville - Saint-Édouard - Saint-Jacques-le-Mineur - Saint-Michel - Saint-Patrice-de-Sherrington - Saint-Rémi - Sainte-Clotilde Une seule circonscription électorale fédérale intègre tout le territoire de la MRC des Jardins-de-Napierville, soit celle de Beauharnois-Salaberry. Au niveau provincial, la majorité des municipalités de la MRC font partie de la circonscription électorale de Huntingdon, tandis que la ville de Saint-Rémi fait maintenant partie de la circonscription de Sanguinet. La limite nord de la MRC touche au territoire de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) et à celui de l Agence Métropolitaine de Transports (AMT). 4

5 Démographie et territoire La MRC des Jardins-de-Napierville se situe au sud-ouest du Québec, au sud de l île de Montréal et au nord de l état de New York, aux États-Unis. La MRC occupe la portion sud de la plaine du Saint-Laurent et les premiers contreforts des Adirondacks, le relief y est généralement plat. Le point culminant est situé au sud-ouest de la MRC par le flanc est de la colline de Covey Hill, située dans la municipalité du Canton de Hemmingford. Le territoire de la MRC compte une superficie de 807,3 km kilomètres carrés et sa population se chiffre, en 2014, à habitants 1. Sur le plan du transport, la MRC est dotée d un réseau routier qui assure une excellente desserte du territoire via la présence de l autoroute 15 qui se déploie dans l axe nord-sud et des routes régionales 202, 205, 209, 217, 219 et 221 auxquelles le réseau de routes locales vient se greffer. Il n y a aucun système de transport en commun sur le territoire. La présence de l autoroute 15 au centre du territoire de la MRC forme une barrière psychologique. Cette séparation génère un sentiment d appartenance plus grand de la partie ouest de la MRC avec les territoires à l ouest de l autoroute 15, tels que Châteauguay, Brossard et Montréal. De même, les municipalités à l est de l autoroute 15 ont une appartenance plus marquée avec la MRC du Haut-Richelieu. 1 Décret de population, MAMOT

6 L agriculture L agriculture est de loin, la vocation de base de la MRC avec près de 98% (780 kilomètres carrés) du territoire qui est régi par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Une très grande proportion de la population habite le territoire agricole (43%) et l agriculture génère des revenus de 297 millions de dollars annuellement dans la MRC. La MRC possède une localisation géographique et un climat qui favorisent d excellentes conditions pour la pratique des activités agricoles. La MRC des Jardins-de-Napierville recèle d'importants bassins de sols organiques et des conditions climatiques exceptionnelles, ce qui lui confère la solide réputation de «Jardin horticole du Québec». Ces bassins sont concentrés dans les municipalités de Sainte-Clotilde, Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Michel et de Saint-Rémi et constituent une ressource majeure pour le territoire, notamment pour la production maraîchère. Puisque les agriculteurs manquent de main-d œuvre locale, la MRC joue le rôle de «terre d accueil» pour les travailleurs immigrants saisonniers. Ces travailleurs proviennent du Mexique, du Guatemala et du Pérou et viennent travailler temporairement dans les champs. De mai à novembre approximativement, ils sont établis chez les maraîchers et lorsque la saison des récoltes est terminée, ils retournent dans leur pays. Le côtoiement et l intégration des cultures apporte une dynamique particulière au territoire puisque durant ces 7 mois de labeur, ils vivent, consomment et se divertissent dans la MRC. D autre part, le secteur sud-ouest de la MRC est plutôt forestier et laisse la place à des entreprises agricoles nombreuses, mais de plus petite taille. Répartition actuelle de la population Selon le décret annuel de population du Ministère des Affaires Municipales et de l Occupation du Territoire (MAMOT) de l année 2014, la MRC des Jardins-de-Napierville compte habitants et la densité de sa population est de 34,1 habitants par kilomètre carré. Le tableau ici-bas présente la distribution géographique de la population par municipalité, entre 1996 et On notera que la municipalité la plus populeuse en 2011 est Saint-Rémi (7 275 habitants), et la moins populeuse le Village de Hemmingford (768 habitants). Au niveau de la MRC, un changement significatif est constaté entre la période et la période La première en était une de décroissance (-317 habitants) tandis que la seconde en est une de croissance ( habitants). Comme le 6

7 démontre le tableau, la variation enregistrée pour la période est beaucoup plus importante en termes de croissance de la population que pour la période Si l on prend en exemple la municipalité de Sainte-Clotilde, la population a augmenté de 2,6% entre 1996 et 2011, dont 2,4% durant la seule période En chiffres absolus, notons que la ville de Saint-Rémi a connu le plus fort accroissement de la population entre 2006 et 2011 avec habitants de plus. Toutefois, en pourcentage, notons que c est plutôt la municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville qui a connu le plus fort taux de croissance avec 34,4%. Tableau - Répartition de la population par municipalité Municipalités Variation Variation Canton de Hemmingford (+0,4%) 30 (1,7%) Village de Hemmingford (+0,7%) 11 (1,4%) Napierville (+25,1%) 457 (12%) Saint-Bernard-de-Lacolle (-6,7%) -54 (-3,6%) Saint-Cyprien-de-Napierville (+34,4%) 204 (11,5%) Saint-Édouard (-3,3%) 60 (4,7%) Saint-Jacques-le-Mineur (+20,0%) 7 (0,4%) Saint-Michel (+31,0%) 280 (9,6%) Saint-Rémi (+19,9%) (15,7%) Sainte-Clotilde (+2,6%) 39 (2,4%) Saint-Patrice-de-Sherrington (-3,9%) 62 (3,1%) TOTAL MRC (+13,9%) (8,5%) Source : Institut de la statistique du Québec 7

8 Tel que constaté précédemment, la population est inégalement répartie entre ses 11 municipalités, dont une ville, deux villages, sept paroisses et un canton. Les centres urbains de Saint-Rémi, Napierville/Saint-Cyprien-de-Napierville et de Hemmingford (canton et village), représentent 59,02 % de la population, soit habitants. Les centres urbains sont également les trois pôles économiques reconnus de la MRC. Les autres municipalités constituant les centres ruraux regroupent la portion restante de la population soit habitants répartis dans les municipalités de Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Édouard, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Michel, Sainte- Clotilde et de Saint-Patrice-de-Sherrington pour un total de 40,97% du territoire. Centres urbains 59% Centres ruraux 41% Enfin, l arrivée des néo-ruraux en grand nombre sur le territoire amène une nouvelle dynamique différente aux municipalités et nécessite certaines adaptations. Les citoyens ruraux qui habitent dans leur collectivité depuis de nombreuses années ont développé des habitudes de vie et modes de fonctionnement bien établis. De leur côté, les néo-ruraux sont souvent désireux d avoir accès à différents services de proximité de leur municipalité ainsi que des services de sports, loisirs, culture, d accès aux nouvelles technologies, etc. Le développement collectif des communautés rurales est donc important pour assurer le renouvellement de la population et l augmentation de la qualité de vie des résidents. Une triste réalité est vécue par la population vieillissante soit le phénomène du déplacement des personnes en perte d autonomie vers les municipalités de centralité offrant un plus grand nombre de services telles que La Prairie, Châteauguay et Saint-Jean-sur-le-Richelieu, etc. Pour les personnes âgées de plus de 64 ans et leur noyau familial, ces changements entraînent plusieurs répercussions, mais touchent également l ensemble de leur communauté. Le départ d une partie importante de ces citoyens grandement impliqués dans leur municipalité fait diminuer le taux de participation et de réalisation d activités communautaires. De plus, l isolement, la solitude du dépaysement et l éloignement des familles font partie des bouleversements de leur quotidien. Il est possible de constater que de 2001 à 2011, la Montérégie a attiré personnes provenant des autres régions administratives et que, de ce nombre, personnes ont choisi la MRC des Jardins-de-Napierville, ce qui représente un taux net de 3% des déménagements (1 974 personnes se sont ajoutées à la MRC par suite d un déplacement de la population). 8

9 Taille moyenne des ménages Selon les données de Statistique Canada, le nombre de personnes par famille en 2006 s établissait à 2,9 pour l ensemble de la MRC des Jardins-de-Napierville, alors que pour la province de Québec, le nombre de personnes par famille s élève à 2,8. Sur le plan de l emploi, la MRC fournit presque autant d emplois qu il y a de travailleurs. En effet, en 2006, il y avait travailleurs dans la MRC tandis qu il y avait emplois disponibles. Le taux de chômage est de 10% et le revenu d emploi moyen est de $ avec un écart de 9 000$ avec la région de la Montérégie. 10% de la population dispose d un revenu classifié sous le seuil de la pauvreté, les femmes sont plus particulièrement affectées. La MRC des Jardins-de-Napierville est une MRC agricole très dynamique et c est la raison qui explique l urbanisation du territoire plutôt faible. En effet, nous constatons que seulement 59% des logements de la MRC sont localisés dans un périmètre urbain. La densité d occupation du territoire est également très faible dans les périmètres urbains de la MRC, qui a une densité brute moyenne de 3,4 logements à l hectare. Cette très faible densité de logements à l hectare s explique par le fait que seulement 4 noyaux urbains 2 sur 11 ont les services d aqueduc et d égout. Répartition de la population par groupes d âge La MRC est dite «jeune», une donnée confirmée par l âge médian de 40,3 ans. Deux municipalités du territoire, soit Saint- Rémi et Saint-Bernard-de-Lacolle, présentent un nombre de personnes âgées surpassant le nombre des jeunes de moins de 15 ans. Globalement, 42% de la population est âgée de 45 ans et plus, une hausse de 17% depuis les deux dernières années. L analyse de la répartition de la population par groupes d âge de la MRC des Jardins-de-Napierville permet de constater que le groupe composé des 50 à 59 ans est le plus nombreux, tandis que le groupe le moins nombreux est constitué des 0 à 9 ans. Comme pour l ensemble de la population québécoise, nous constatons le phénomène de vieillissement de la population. 2 Voici les 4 noyaux urbains : Saint-Rémi, Napierville, Saint-Cyprien-de-Napierville, le Village de Hemmingford. Les réseaux actuellement en construction à Saint-Jacques-le-Mineur. 9

10 Population par groupes d âge de la MRC en 2006 MRC Québec Source : Statistique Canada Les infrastructures, équipements et services La MRC des Jardins-de-Napierville est dotée de plusieurs infrastructures et services publics répartis dans les diverses municipalités caractérisant le territoire de la MRC. Ces infrastructures sont reliées au domaine de la santé, de l enseignement, de la culture, du loisir et du sport. Tous ces services sont d une importance capitale pour le bienêtre de la population de la MRC. Ce chapitre traitera donc de la localisation de ces différents services et infrastructures, ainsi que de leur évolution pour certains. Les services de santé et éducation Sur le plan de la santé et de l éducation, la MRC est plutôt mal desservie. Au niveau des hôpitaux, les patients sont divisés entre les hôpitaux Barrie-Memorial d Ormstown, Anna-Laberge de Châteauguay, et finalement du Haut-Richelieu à Saint-Jean-sur- Richelieu. En ce qui concerne les Cégeps, les étudiants de la MRC choisissent principalement le Cégep de Saint-Jean-sur- Richelieu et celui de Salaberry-de-Valleyfield. 10

11 Les principaux centres de santé répertoriés sur le territoire sont : le centre local de services communautaires (CLSC) situé à Saint-Rémi et à Napierville, ainsi que le centre d hébergement de Saint-Rémi. Les CLSC sont des centres offrant des services de santé courants tels que des prélèvements, vaccination, consultations médicales avec ou sans rendez-vous, etc. Le centre d hébergement de Saint-Rémi offre aux citoyens des soins de longue durée, destinés aux personnes en perte d autonomie. Source : Compilation MRC des Jardins-de-Napierville Répertoire des centres de santé sur le territoire de la MRC Nom de l établissement Point de service Adresse Municipalité CLSC Jardin-du-Québec Napierville 509, Saint-Jacques Napierville CLSC Jardin-du-Québec Saint-Rémi 2, Sainte-Famille Saint-Rémi Centre d'hébergement de Saint-Rémi Saint-Rémi 110, rue du Collège Saint-Rémi Le réseau d enseignement Le niveau de scolarité de la population du territoire de la MRC est préoccupant. En 2010, le taux de diplômation était de 37%, pour la population globale, hommes et les femmes confondus. Pour le groupe de 15 à 24 ans, le nombre de finissants complétant leurs études avec un diplôme est de 43%. Il est effarant de constater que le développement des compétences est déficient chez près de la moitié de la population du territoire. Chez le groupe de ans mixte, le taux de citoyens sans diplôme est de 32%, soit 13,5% de plus que la Montérégie 1. La commission scolaire des Grandes-Seigneuries regroupe la majorité des institutions scolaires francophones présentes sur le territoire de la MRC des Jardins-de-Napierville. Cependant l école primaire de la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur est affiliée à la commission scolaire des Hautes-Rivières. L école primaire Hemmingford school, située dans la municipalité du Village de Hemmingford, fait partie de la commission scolaire New Frontiers. 11

12 En 2014, le ministère de l Éducation, du Loisir, du Sport à publiciser la mise à jour des indices de défavorisation des écoles du Québec. Cette indice est calculée selon la proportion des familles avec enfants dont le revenu est situé près du seuil de faible revenu, dont la mère n a pas de diplôme et selon la proportion des ménages dont les parents n avaient pas d emploi lors du dernier recensement canadien, en Les écoles sont ainsi classées sur une échelle de 1 à 10. Plus le chiffre est élevé, plus les enfants qui fréquentent l école sont issus d un milieu défavorisé. Les établissements ayant une cote de 8, 9 et 10, soit très élevée, reçoivent une aide financière supplémentaire et participent à la stratégie d intervention Agir Autrement du gouvernement. Sur le territoire de la Commission scolaire des Grandes-seigneuries et des Hautes-Rivières, dans la MRC des Jardins-de-Napierville, seule l école primaire de Sainte-Clotilde obtient une cote de 10. Les écoles primaires de Saint- Patrice à Sherrington et Saint-Édouard ont une cote de 9 tandis que l école primaire Clotilde-Raymond et l école secondaire Pierre-Bédard de Saint-Rémi obtiennent un 8. L école secondaire Louis-Cyr a une cote de 7 et donc ne participe pas à la stratégie gouvernementale. Développements culturels, sportifs et touristiques Présentement, les bibliothèques municipales et les services de loisirs centralisés représentent l activité culturelle principale. La MRC a adopté, en mars 2012, une politique culturelle et du patrimoine et son plan d action. Une réalité de la MRC, dans le contexte où la proximité des municipalités de grandes centralités dont entre autres, Brossard, Montréal et Saint-Jean-sur- Richelieu, permet à la population de la MRC de se déplacer pour consommer les produits artistiques, des spectacles, du théâtre et du cinéma sans trop s éloigner. Cette proximité freine le développement de l offre culturelle au sein de la MRC. Les équipements culturels et communautaires La MRC des Jardins-de-Napierville est dotée de plusieurs infrastructures communautaires, permettant aux citoyens d accéder à une multitude d activités de loisirs. Chaque municipalité possède son centre communautaire ainsi qu une bibliothèque et s efforce d offrir à ses citoyens des activités, cours et évènements de toutes sortes. De plus, certaines municipalités accueillent également des maisons de jeunes, offrant une gamme d activités pour les adolescents. Finalement, il y a trois centres d habitation communautaires situés dans les municipalités de Saint-Rémi, du Village de Hemmingford et de Napierville, destinés aux familles et aux individus de revenus modestes. 12

13 Les équipements sportifs Plusieurs centres sportifs sont présents sur le territoire de la MRC. Les principaux centres sportifs d importance sont localisés dans les municipalités de Saint-Rémi et de Napierville. Par exemple, le centre sportif de Saint-Rémi est à portée régionale et attire plusieurs visiteurs à toutes occasions de l année. On y retrouve une patinoire intérieure, un terrain de baseball, de soccer et de tennis. Cet équipement sportif important est également le lieu de rassemblement pour plusieurs évènements à déploiement régional, tels que la Fête Nationale du Québec et la Fiesta des Cultures. La municipalité de Napierville possède également son complexe sportif avec une patinoire intérieure, un terrain de baseball, de soccer et de tennis. Le tableau suivant présente les différents centres sportifs répertoriés dans la MRC. Répertoire des centres sportifs sur le territoire de la MRC Nom de l'établissement Adresse Municipalité Type d établissement Centre sportif régional 170, Saint-Viateur Saint-Rémi sportif Les Jardins du Québec Centre sportif régional Louis-Cyr 50, de l Aqueduc Napierville sportif Chalet des loisirs Napierville 325, Saint-Louis Napierville sportif Source : Compilation MRC des Jardins-de-Napierville La MRC possède plusieurs usages récréatifs, dont certains en territoire agricole. Nous avons localisé l affectation récréation intensive en fonction de l occupation du sol et du cadastre, notamment : - trois golfs sur son territoire, il s agit du Golf international 2000 à St-Bernard-de-Lacolle, du Club de golf Alfred Harris à Saint-Patrice-de-Sherrington, Club de Golf de Hemmingford, Golf du Triangle d or de Saint-Michel; - deux champs de tir sur son territoire, il s agit du club de tir «La Roue du Roy» au Canton de Hemmingford et le club de tir de l «Association de chasse et pêche La Prairie» à Saint-Jacques-le-Mineur; - une piste de course automobile avec la piste de Dragway à Saint-Cyprien-de-Napierville; 13

14 - cinq campings sur son territoire, il s agit des campings Le Dauphinais au Canton de Hemmingford, le Cool Breeze et le Lac Cristal à Saint-Bernard-de-Lacolle, le Lac Mineur à Saint-Jacques-le-Mineur, les Arpents verts à Saint-Cyprien-de- Napierville et le Domaine Ensoleillé à Saint-Rémi; - le Parc Régional Saint-Bernard est un cas unique dans la MRC car il découle de deux décisions de la CPTAQ ( et ) ainsi que d une loi privée du gouvernement du Québec (Loi numéro 224 adoptée le 16 juin 1994 et sanctionnée par le gouvernement du Québec le 17 juin 1994). La municipalité Saint-Bernard-de-Lacolle en assure l entière gestion et l entretien; - le Parc Safari est situé à la frontière du Canton de Hemmingford et de la municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle sur la route 202. Il emploie actuellement 300 personnes sur une base saisonnière et compte 30 employés à plein temps. Fondé en 1972, le Parc Safari est «de loin l attraction la plus achalandée de la Montérégie Ouest, voire de toute la région touristique ( visites)» 3 ; - le cyclotourisme, la randonnée pédestre et l équitation; - le réseau cyclable régional Le Sentier du Paysan et le maillage des réseaux locaux qui y sont reliés sont le résultat d investissements continuels et considérables de la MRC et des municipalités. Ces investissements ont permis le développement de l axe nord-sud de la piste cyclable de 22 kilomètres située dans la municipalité de Saint-Rémi et celle du Sentier du Paysan qui compte près de 26 kilomètres. Elles sont, depuis l été 2010, reliées à la Route Verte no 2 de la Montérégie par la municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle. Plusieurs municipalités ont greffé leurs réseaux locaux à ces axes trans-territoriaux et plusieurs autres sont en voie de raccordement. La MRC a procédé à l installation de haltes cyclables stratégiquement aménagées en bordure du Sentier du Paysan et à la construction d un pont franchissant le ruisseau Cranberry dans la municipalité de Sainte-Clotilde. Dans un esprit multifonctionnel, il est intéressant de souligner qu Ambioterra, un organisme de protection de la biodiversité, a installé un panneau d interprétation d un milieu humide. Cependant, l absence d hébergement de type familial ou d affaires limite le prolongement des séjours. Aussi, peu d attraits, de restaurants et de gîtes sont publicisés dans le guide touristique de la Montérégie. 3 L état du tourisme en Montérégie Ouest : Portrait et diagnostic, réalisé par Satellite Gestion Marketing et GPS Tourisme, Janvier 2006, Développement économique Canada. 14

15 L agrotourisme L agrotourisme est essentiellement une activité de diversification de l agriculture. Ainsi, elle doit permettre de faire connaître une production, un marché niche, une culture particulière ou le métier d agriculteur. Sur le territoire de la MRC des Jardins-de- Napierville, le CLD a été mandaté au développement agrotouristique. Selon une étude sur l état du tourisme en Montérégie 4 : L offre (en Montérégie ouest 5 ) est dominée dans l ordre par les visites de vergers et autres entreprises d autocueillette (26%); les visites de ferme (22%); les entreprises spécialisées dans les produits transformés - miel, fromage, viande, etc. (22%); les cabanes à sucre / tables régionales et champêtres (16%) et les sites axés sur les vins et cidres. Existence d une certaine forme de spécialisation des territoires les vins et les cidres dans la MRC des Jardins-de-Napierville (45,4%). Selon cette étude, la MRC des Jardins-de-Napierville aurait une spécialisation en agrotourisme au niveau des vins et des cidres. Toutefois, selon cette même étude, cette activité est la moins visitée par les touristes. 4 L état du tourisme en Montérégie Ouest : Portrait et diagnostic, réalisé par Satellite Gestion Marketing et GPS Tourisme, Janvier 2006, Développement économique Canada. 5 Ajout. 15

16 ENSEIGNEMENTS RETENUS DU PACTE RURAL Lors de la deuxième génération de la Politique nationale de la ruralité, une meilleure compréhension de la Politique et une prise en charge des milieux ont été constatées. Plusieurs groupes et comités organisateurs se sont informés sur les modalités du Pacte rural et/ou ont sollicité l accompagnement de l agente rurale au sein de leur comité, ce qui nous permet de constater que l information du Pacte rural circule et que les citoyens et bénévoles sont intéressés à s impliquer dans leur milieu. Ce constat permet de croire que l information et la reddition de compte à la population produisent le résultat escompté. Il serait néanmoins pertinent d explorer l élaboration d un outil imprimé de diffusion et de promotion des activités régionales autant pour diversifier les canaux de communications que pour informer un cercle d individus plus large. La souplesse et la diversité des champs d actions et des orientations sont essentielles afin de répondre aux différents enjeux des municipalités, c est un atout à conserver. Par contre, dans un souci de sensibilisation et d éducation, une séance d information adressée aux élus et aux leaders en développement sur les fondements de la Politique et du Pacte rural s avèrerait importante afin de clarifier les notions d approche intersectorielle et de projet structurant. Dans la même perspective, il serait intéressant de prévoir une modulation particulière, selon certaines conditions, pour l acceptation au financement du Pacte rural de projets municipaux structurants. Quant aux indicateurs de résultats, il a été observé qu établir des résultats en contexte de développement n est pas aisé, car ceux-ci ne définissent pas toujours l ampleur de la progression réalisée par le promoteur. Certes, les indicateurs qualitatifs permettent de définir plus largement les résultats attendus, mais il faudrait songer à les répartir dans le temps à court, moyen et long terme. 16

17 ÉTAT DE SITUATION ET DÉFIS À RELEVER L animation et la mobilisation des milieux Le Pacte rural est un instrument de renforcement des capacités locales tourné vers un développement prenant ses sources dans le milieu. Il sert aussi à l éducation et à la sensibilisation des élus et des citoyens à leur rôle dans la recherche du renouvellement de leur communauté, à l amélioration des compétences et au développement des identités. Ces dimensions sociales servent à la recherche d approches solidaires et de solutions adaptées aux collectivités du territoire. L animation et la mobilisation sont au cœur de la démarche de mise en œuvre et elles se doivent d être continues. La MRC des Jardins-de-Napierville a offert à l automne, une séance d information sur la PNR 3 à tous les acteurs clés du développement municipal. Cette rencontre visait un transfert d information sur les particularités de la nouvelle politique et la sensibilisation des élus envers la mission du pacte rural. La rencontre, à laquelle une trentaine d élus et intervenants municipaux ont assisté, a permis d établir une base commune de compréhension des particularités de la politique et d entreprendre une démarche de concertation. Dans un esprit de mobilisation, les acteurs clés du développement municipal ont été invités à participer au comité de développement municipal rural, mis sur pied par la MRC. Ce comité de travail a été mis en place afin de dégager des orientations et données pertinentes au développement, d élaborer le Plan de travail et d amorcer un processus de planification stratégique avec les municipalités qui le souhaitent. Conséquemment, un montant de 5 000$ est réservé, annuellement, afin de réaliser des activités de mobilisation et d animation dans le milieu. Un de défis de la mobilisation est le renouvellement de la participation citoyenne. Il est important de cerner le besoin des bénévoles et les conditions dans lesquelles ils souhaitent s impliquer. La notion du bénévolat a évolué et une adaptation des organismes à ce changement est une étape importante à franchir. Également, la valorisation et la reconnaissance des intervenants et partenaires sont aussi nécessaires afin d assurer leur implication. 17

18 Modalités de gestion du Pacte rural Chacune des municipalités possède une dynamique qui lui est propre. Dans le but de favoriser le développement selon leur rythme, leurs réalités et leurs ressources, le Conseil de la MRC souhaite que la répartition de l enveloppe budgétaire soit faite comme suit : - 50% divisé également aux municipalités - 40% cible de projets territoriaux - 10% autres projets territoriaux réalisés en partenariat Le processus de réception et d évaluation de projet est simple et efficace : 1. Les promoteurs doivent communiquer avec l agente de développement rural de la MRC afin de s assurer de l admissibilité des projets présentés. 2. Chaque promoteur de projet devra remplir le formulaire de présentation de projet (Annexe 1) et le transmettre à la MRC. 3. À l aide d une grille d évaluation (voir Annexe 2), l agente de développement réalisera une première évaluation afin de déterminer les fondements et retombées des projets présentés. 4. L évaluation réalisée par l agente rurale sera soumis au comité Pacte rural de la MRC. Ce comité est composé de : Monsieur Paul Viau, maire du Canton de Hemmingford et préfet de la MRC; Monsieur Normand Lefebvre, maire de Saint-Cyprien-de-Napierville; Madame Sylvie Gagnon-Breton, mairesse de Saint-Rémi; Monsieur Clément Lemieux, maire de Sainte-Clotilde; Madame Lise Trottier, mairesse de Saint-Jacques-le-Mineur; Monsieur Michel Charbonneau, directeur général du CLD; Monsieur Jacques Bouvier, agent de développement économique du CLD; Madame Nicole Inkel, directrice générale de la MRC; Madame Ariane Filion, agente de développement rural. 5. En découlera une recommandation qui sera présentée au Conseil de la MRC, qui rendra une décision face au projet. Lors de la présentation de projet, les promoteurs devront signer un protocole avec la MRC (voir Annexe 1) qui précisera les modalités d entente à respecter. 6. Suite à la réalisation du projet, le promoteur doit soumettre le formulaire de rapport bilan ainsi que les pièces justificatives dans les délais demandés (Annexe 3) au plus tard le 31 décembre de l année en cours. 18

19 Les exigences et les critères d admissibilité - La contribution du Pacte rural dans les projets ne peut excéder 50% des dépenses admissibles (selon la nouvelle entente du Fonds de développement des territoires (FDT)); - Une contribution monétaire équivalente au montant de la subvention du Pacte rural doit être investie par le promoteur ou un minimum de 20% investi par le promoteur et la balance par des partenaires financiers; - Le cumul de l aide gouvernementale ne doit pas excéder 80% des coûts admissibles du projet (contribution gouvernementale inclut le pacte rural, du CLD et du fonds de développement territorial) ; - La MRC verse la subvention Pacte rural en un seul versement sous forme de remboursement, suite à la réception du rapport final et des pièces justificatives ou de tout autre document exigé par la MRC au plus tard le 31 décembre de l année en cours; - Un projet qui n est pas cohérent avec la vision et les orientations au Plan de travail ne sera pas admissible au Pacte rural; - la MRC incite les promoteurs à analyser leurs projets en vue d évaluer la possibilité d impliquer des acteurs sectoriels pour ainsi éviter les dédoublements et réaliser des partenariats avantageux; Les projets subventionnés par le Pacte rural doivent être structurants, avoir une continuité et un impact dans le temps. Il est primordial de garder en tête que le Pacte rural veut soutenir le démarrage de projets viables pouvant atteindre une autonomie et une maturité et ne doit pas pourvoir aux infrastructures, services et opérations courantes des municipalités. À la date rapprochée de la fin du Pacte rural , soit le 30 septembre 2017, les montants résiduels qui n auront pas été engagés dans des projets, toutes enveloppes confondues, seront redistribués dans l enveloppe territoriale. La visibilité Suite à l acceptation d un projet au Pacte rural et à la signature du protocole d entente (annexe 1), le promoteur s engage à respecter les conditions de visibilité suivantes : - Apposer le logo de la MRC des Jardins-de-Napierville sur toutes les publications relatives au projet financé; - Inviter les représentants officiels de la MRC à tout événement de lancement et d inauguration relatif au projet financé. 19

20 Dépenses admissibles : Développement cyclable; Partenariat avec un organisme non municipal; Traitements et salaires des ressources humaines affectées à la réalisation du projet soumis au Pacte rural (tous sauf employés permanents); Coûts d honoraires professionnels dans le cadre d un projet Pacte rural; Dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisses, équipement, machinerie, matériel roulant et frais d incorporation; Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets; Autres coûts inhérents à l élaboration et à la réalisation de projets jugés admissibles. Dépenses non admissibles : Les frais de gestion de l organisme et du CLD y compris ceux liés au Pacte rural ; Les dépenses de fonctionnement non liées à un projet réalisé dans le cadre du Pacte rural; La contribution de l organisme au salaire et charges de l agent de développement rural embauché; Les dépenses liées à tout autre agent dont le salaire ou le mandat est financé par un autre programme gouvernemental; Le financement du service de la dette, remboursement d emprunt à venir ou d un projet déjà réalisé; L aide à l entreprise privée; Les dépenses liés à un projet n ayant pas fait l objet d une analyse basée sur les outils de sélection de projet du Pacte rural; Les dépenses allouées à une réalisation antérieure à la signature d un Pacte, d un projet déjà réalisé ou d un projet récurrent; 20

21 Les infrastructures, services, travaux ou opérations courantes financés par les budgets municipaux; Construction, rénovation d édifices municipaux (réaménagement de la bibliothèque municipale, ajout et travaux au centre communautaire, site internet, etc.) Entretien des équipements de loisirs ou culturels (changer les bandes de la patinoire municipale, ajout d éclairage ou modules de jeux au parc municipal, activité du service des loisirs municipal), Les infrastructures, les services et les travaux sur les sites d enfouissement, Les infrastructures, les services et les travaux sur les sites de traitement des déchets, Les infrastructures ou les opérations courantes liées aux travaux d aqueduc et d égouts, Les infrastructures ou les opérations courantes liées aux travaux de voirie, Les infrastructures et les opérations courantes du service d incendie et sécurité. Les actions locales Une portion de 50% de l enveloppe annuelle est réservée pour la réalisation de projets locaux. Répartie également entre les onze municipalités, il sera ainsi possible d assurer l émergence de projets de développement dans chacune des communautés rurales. C est également un moyen efficace pour impliquer les élus dans le développement de leur milieu. Ainsi, tout promoteur peut soumettre un projet, mais il serait souhaitable que les municipalités et les promoteurs s associent et soient partenaires ou copromoteurs dans le projet. Les actions territoriales Une portion de 40% de l enveloppe est réservée pour la réalisation de la cible de projets territoriaux (ordre alphabétique): - Chapelet des lacs à Saint-Jacques-le-Mineur - Coopérative de solidarité et de santé à Hemmingford - Développement cyclable - Internet Haute-vitesse - Marché public de produits territoriaux à Saint-Patrice-de-Sherrington - Parc régional de Saint-Bernard - Piscine intérieure - Transport 21

22 Afin de conserver une latitude quant à la participation de la MRC à un projet régional structurant qui ne ferait pas partie de la cible de projets territoriaux, une portion de 10% de l enveloppe annuelle est réservée pour la réalisation d autres projets territoriaux en partenariat. Les projets doivent cependant respecter les conditions et exigences du plan de travail. Les municipalités à revitaliser Il n y a pas de municipalités dévitalisées dans le MRC des Jardins-de-Napierville. L agente de développement rural L agente de développement rural est employée par la MRC des Jardins-de-Napierville, sous la supervision de la directrice générale. Le rôle et le mandat de l agente sont inspirés des trois orientations de la politique, soit : la connaissance du milieu et la promotion de la ruralité, la concertation locale et territoriale et le soutien technique. Principalement, les municipalités et promoteurs de projets travaillent en concertation avec l agente de développement pour l élaboration de projets et celle-ci a comme tâche d accompagner, de supporter et d orienter les promoteurs dans le processus afin de faciliter leur travail et de faire en sorte que les projets soient les plus structurants possibles pour le milieu. L agente a aussi comme tâches connexes d assister et de soutenir les municipalités dans tous autres domaines que le Pacte rural, soit au niveau culturel, du sport, du loisir, etc. et de siéger aux différentes tables de concertation, comités et organismes. L information et la reddition de comptes à la population Une population informée aura tendance à cesser d être uniquement spectatrice et deviendra sur son territoire un acteur dans les choix et les actions de développement. Il apparaît alors essentiel que les actions menées dans le cadre de la mise en œuvre du pacte rural soient diffusées. Une attention particulière sera portée à l information à la population. Tout au long de l année, des communiqués sont rédigés et envoyés dans le journal territorial et les bulletins municipaux. Ces communiqués présentent la politique et le pacte rural, le bilan des projets de la dernière année, invite les citoyens aux activités de participation citoyennes et réitèrent les orientations du plan de travail. Également, une section Pacte rural sur le site internet de la MRC permet de retrouver ces informations et les publications en tout temps. 22

23 Le développement multifonctionnel / approche intersectorielle Le développement des territoires s effectue souvent en priorisant une fonction sans pleinement s intéresser aux interactions avec les autres fonctions. Le développement multifonctionnel invite les acteurs à considérer les relations qu entretiennent entre elles les différentes fonctions du territoire afin de permettre un développement optimisé et polyvalent. À l aide de démarches reposant sur la concertation territoriale, l implication pertinente et partagée des acteurs et l acceptabilité sociale, le développement multifonctionnel vise à tirer profit des potentiels existants et à éviter le dédoublement. En septembre 2014, la MRC a mis sur pied un comité de travail, le comité municipal rural, auquel un représentant de chaque municipalité, la directrice générale de la MRC et l agente de développement participent. En premier lieu, le mandat du comité était d effectuer un travail de planification en vue de l élaboration des éléments au plan de travail de la PNR 3. Afin d incorporer le développement multifonctionnel au territoire, compte tenu de la diversité des expertises personnelles de chacun des participants et de leurs connaissances sur les différents secteurs de leur milieu, le comité municipal sera maintenu et participera à l évaluation mi-parcours du plan de travail de la PNR 3 et du suivi de projets de développement spécifiques, selon la décision du Conseil de la MRC. Il sera pertinent d y inviter, selon les projets spécifiques, les intervenants appropriés. Également, il est suggéré de porter une attention particulière à la présence des différents secteurs lors de l activité de participation citoyenne annuelle. Dans le même ordre d idée, la MRC évalue constamment la possibilité de réaliser des projets en partenariat. Entre autre, avec le programme des saines habitudes de vie qui offre un large éventail de possibilité de réalisation. Provenant de la déclaration d engagement du gouvernement du Québec, la MRC adhère aux saines habitudes de vie qui visent à améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens en créant un environnement qui favorise l adoption et le maintien de saines habitudes de vie. Les communautés sont invitées à poursuivre et intensifier leurs actions pour la création d un environnement favorisant un mode de vie physiquement actif et une saine alimentation. Également, la MRC incite les promoteurs à analyser leurs projets en vue d évaluer la possibilité d impliquer des acteurs sectoriels pour ainsi éviter les dédoublements et réaliser des partenariats avantageux. La grille d évaluation de projets offre des points supplémentaires pour les projets présentant un aspect multifonctionnel. 23

24 Les défis à relever La MRC et les municipalités travaillent et investissent afin de développer des stratégies pour prévenir et contrer les problématiques et veiller à la prospérité des milieux ruraux. Développer une offre de services à une population peu nombreuse dispersée sur un grand territoire; Développer une offre de services de base sur des enjeux tels que le transport, les infrastructures de loisir et l accès à internet haute-vitesse en milieu rural; Le phénomène du vieillissement et déplacement des personnes en perte d autonomie vers les municipalités de centralité; Mettre en place une offre culturelle identitaire complémentaire à l enjeu de la proximité des grands centres qui permet à la population de se déplacer pour consommer les arts sans trop s éloigner. Renouvellement de la participation citoyenne et adaptation des organismes à la nouvelle forme d implication bénévole. LA VISION DE DÉVELOPPEMENT Dans le cadre de l élaboration du Plan de travail, la MRC a mis sur pied un comité de développement municipal rural composé de directeurs généraux et de leaders en développement municipal. Ce comité de travail a réalisé un travail de concertation et de priorisation qui a permis d établir une vision et des orientations de développement. Par la suite, trois groupes de discussions avec les citoyens et les organismes ont permis de valider la cohérence des orientations et de la vision avec les besoins des citoyens, la mission des organismes et autres politiques existantes. Les élus ont été impliqués à chaque étape de la démarche de concertation et les données issues de cette concertation ont été adoptées par le Conseil de la MRC. 24

25 La vision de développement issue de la démarche: La MRC souhaite favoriser la mise en place des conditions et des services nécessaires au développement de communautés attrayantes offrant un environnement et un milieu de vie agréables, stimulants et animés, valorisant un mode de vie sain et actif pour toutes les catégories d âges. Respectant l identité de chacune de ses communautés rurales, il est visé de mettre en valeur la région, son patrimoine agricole et sa diversité, et de créer des maillages afin d assurer un développement durable profitable pour l ensemble des acteurs du territoire. LES ORIENTATIONS Environnement et patrimoine (agriculture et patrimoine agricole, revitalisation, culture et patrimoine, services accessibles, internet, milieu de vie, préservation et utilisation des espaces verts, sentiment d appartenance) Services accessibles et diversifiés (loisirs, récréotourisme, accessibilité et autonomie alimentaire, agriculture, services accessibles, services de proximité, services de santé, aînés/vieillissement actif, saines habitudes de vie, milieu de vie, familles, employabilité, lutte à la pauvreté) Milieu de vie attrayant et animé (reconnaissance bénévole, familles et aînés, loisirs, culture et patrimoine, services de santé, transport, internet, espaces verts, services accessibles, milieu de vie, employabilité, éducation et patrimoine agricole) Population en santé (loisirs, récréotourisme, accessibilité et autonomie alimentaire, agriculture, services accessibles, vieillissement actif, services de santé, saines habitudes de vie, aînés, familles). Les groupes cibles Familles : La famille est la priorité en tête de liste pour toutes les municipalités de la MRC. Une préoccupation relative au renouvellement des populations et au développement de milieux de vie attrayants afin d inciter les familles à s y établir en fait un groupe cible. Aînés : Le vieillissement des populations est un enjeu pour toutes les communautés du Québec. Les conséquences de cette réalité, soit l exode des personnes aînées vers les localités de centralités, la situation d isolement et le déchirement du noyau familial entrainent des changements dans les communautés rurales qui souhaitent porter une attention particulière à ce groupe cible. Il est aussi pertinent de spécifier que les aînés font partie de la famille. 25

26 LES INDICATEURS DE RÉSULTATS Les indicateurs de résultats sont nécessaires afin d évaluer la portée des projets, des actions de mobilisation et de développement et permettent de mesurer, sur des bases communes, les retombées de chaque projet soutenu. En ce sens, les indicateurs de résultats serviront de ligne directrice à l élaboration de projets structurants locaux et territoriaux. Les indicateurs suivants, énoncés dans l entente du Pacte rural, sont à prendre en compte : le nombre de projets soutenus par le pacte rural, en précisant les divers secteurs d activité impliqués et touchés; Le nombre de bénévoles engagés dans l organisation du projet; la part de contribution du pacte rural dans chaque projet; la contribution des autres partenaires financiers dans chaque projet; Le nombre d emplois générés ou maintenus par les projets appuyés par le pacte; Le rapport entre le nombre de projets et la part des fonds du pacte rural engagés durant l année pour les projets territoriaux; Indice de mesure du développement Cependant, les défis et les réalités propres à la MRC des Jardins-de-Napierville, dont entre autres une population peu nombreuse dispersée sur un grand territoire, entraînent des enjeux particuliers. Ces indicateurs sont, en quelque sorte, des indices de référence à court, moyen et long terme qui permettront aux élus de sonder l évolution du développement et de mesurer le dynamisme suscité. Ces indicateurs devront plutôt être considérés comme sujets d observation du développement et ne seront pas applicables à l évaluation ponctuelle des projets : Court terme (1 mois à 2 ans): philosophie d ouverture à l action collective, indice de participation citoyenne et de coopération du milieu, résistance face au changement. Moyen terme (2 à 5 ans) : mobilisation et engagement citoyen, degré d implication des différents partenaires, indice de vitalité, motivation des leaders, souplesse et adaptabilité des partenaires au milieu. Long terme (6 à 10 ans) : sentiment d appartenance et degré d implication des jeunes, familles et des personnes aînées, dynamisme de la région et pérennité des actions mises en place lors du cheminement. 26

27 Conclusion Par le biais de l adoption du présent plan de travail, les municipalités et les élus se sont engagés dans l occupation et le développement de leur communauté et démontrent une volonté d assurer la prospérité et la pérennité de l identité rurale. Des actions ont été réalisées pour soutenir le développement du milieu et pour mettre en valeur les multiples potentiels ruraux. La souplesse, l ouverture et une démarche inclusive ont guidé le processus d élaboration du plan de travail Ces caractéristiques sont importantes pour répondre aux besoins des populations, permettre aux municipalités de se développer selon leurs ressources et consentir à soutenir les priorités locales et territoriales propre à chaque communauté rurale de la MRC. 27