CNFPT Délégation Rhône-Alpes Lyon Développement local

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Xavier Bénard
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1 CNFPT Délégation Rhône-Alpes Lyon Développement local Itinéraire Secrétaire de Mairie 25 septembre 2015

2 ITINÉRAIRES OU CYCLES SECRÉTAIRE DE MAIRIE CODE IT004 CONSEILLER FORMATION : FANNY VERKARRE FANNY.VERKARRE@CNFPT.FR Secrétaire de mairie nouvellement nommé-e Cet itinéraire comporte des formations relatives aux bases du métier. Il s'adresse prioritairement aux secrétaires de mairie nouvellement nommés ainsi qu'aux secrétaires de mairie en poste qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances. Il peut être enrichi de formations de perfectionnement notamment dédiées aux agents des territoires ruraux secrétaires de mairie en poste mais aussi aux responsables d'intercommunalités ou de syndicats. ACQUÉRIR LES BASES DU MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE du statut de la fonction publique territoriale en petite collectivité TRFPP Rédaction des actes administratifs unilatéraux 84ACT 3 jours BASEC Bases de l'état civil Préparation et exécution du budget dans les petites collectivités 4 jours TRBDX Pratique des marchés publics à procédure adaptée dans les petites collectivités TRMAP Pratique de l'urbanisme dans les petites collectivités TRBPU 38FIL Initiation aux finances locales

Il s'adresse prioritairement aux secrétaires de mairie nouvellement nommés ainsi qu'aux secrétaires de mairie en poste qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances.

3 DOMAINE : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES / Sous-domaine : Gestion administrative et statutaire DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN PETITE COLLECTIVITÉ Code stage: TRFPP Secrétaires de mairie et personnels administratifs débutants. Secrétaires de mairie expérimentés souhaitant mettre à jour leurs connaissances. - Identifier les cadres législatifs et réglementaires. - Appréhender les règles de fonctionnement du statut de la Fonction publique territoriale appliquées aux agents des communes rurales. - Les règles générales du statut. - Les modes d'accès à la Fonction publique territoriale. - Les droits et obligations. - Le déroulement de carrière. - Les statuts particuliers (agents à temps non complet, agents non titulaires). - Les partenaires : Centre départemental de gestion (CDG), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). - Les différentes instances de consultation, de décision, de gestion. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

- Appréhender les règles de fonctionnement du statut de la Fonction publique territoriale appliquées aux agents des communes rurales. - Les règles générales du statut.

4 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Approche générale du droit RÉDACTION DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX SAINT-ÉTIENNE D /02/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Françoise Boyer AMBÉRIEU-EN-BUGEY D /10/16 Eric Le Borgne Code stage: 84ACT Secrétaires de mairie. Agents impliqués dans la rédaction des actes administratifs. - Rédiger un arrêté et une délibération. - Respecter les normes juridiques. - L'identification et la classification des actes de l'administration. - L'élaboration des actes administratifs unilatéraux : éléments de l'acte, régime juridique. - La rédaction des actes administratifs unilatéraux : règles juridiques à observer, formalisme des actes, visas, motivation des actes, dispositif, signature. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire IT078 - Itinéraire IT011

- Rédiger un arrêté et une délibération. - Respecter les normes juridiques. - L'identification et la classification des actes de l'administration.

5 DOMAINE : CITOYENNETÉ ET POPULATION / Sous-domaine : Etat civil BASES DE L'ÉTAT CIVIL 3 jours R /03/16 Eric Chatillon R /09/16 Eric Chatillon Code stage: BASEC Secrétaires de mairie en prise de poste. Agents débutant dans un service état civil. Agents souhaitant une remise à niveau de leurs connaissances et de leur pratique. - Identifier les différentes missions du maire en sa qualité d'officier d'état civil. - Mesurer le rôle et les fonctions du service état civil. - Identifier son réseau de partenaires institutionnels. - Appliquer la réglementation relative aux actes d'état civil. - Maîtriser les grands principes juridiques pour sécuriser la rédaction des actes, la tenue des registres d'état civil et la publicité. - Le cadre juridique et institutionnel du service état civil et de son environnement : missions du maire en qualité d'officier d'état civil, hiérarchie des normes juridiques et actes du maire, partenaires du service état civil : le Parquet Civil, le Juge aux Affaires Familiales, le service central de l'état civil (Nantes), l'insee, l'ofpra, l'omi. - Les bases de la réglementation relative aux actes de mariage, de naissance, de reconnaissance et de décès. - La réglementation de l'état civil (l'igec accompagnée d'une veille juridique) : actes, transcriptions, mentions, conservation et publicité des actes, confection, tenue, mise à jour des registres, transcriptions, règles particulières. - Le point sur l'évolution vers la dématérialisation. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire IT018

- Identifier les différentes missions du maire en sa qualité d'officier d'état civil. - Mesurer le rôle et les fonctions du service état civil. - Identifier son réseau de partenaires institutionnels.

6 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable PRÉPARATION ET EXÉCUTION DU BUDGET DANS LES PETITES COLLECTIVITÉS 4 jours SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY D /09/16 Françoise Boyer SECTEUR DE BRIGNAIS D013-13/ / / /10/ BELLEGARDE-SUR-VALSERINE D /10/ /10/16 Eric Le Borgne Code stage: TRBDX Secrétaires de mairie et personnels administratifs débutants. Secrétaires de mairie expérimentés souhaitant mettre à jour leurs connaissances. - Appliquer les procédures relatives à la préparation et à l'exécution budgétaire. - Mettre en place les contrôles internes et externes. - Les principes budgétaires. - Le budget : investissement, fonctionnement, nomenclature comptable. - La comptabilité d'engagement. - Les opérations comptables. - Les pièces justificatives. - Les contrôles internes et externes Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

Code stage: TRBDX Secrétaires de mairie et personnels administratifs débutants. Secrétaires de mairie expérimentés souhaitant mettre à jour leurs connaissances.

7 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats PRATIQUE DES MARCHÉS S À PROCÉDURE ADAPTÉE DANS LES PETITES COLLECTIVITÉS SECTEUR DE BRIGNAIS D019-01/ /04/ Code stage: TRMAP Secrétaires de mairie. Responsables d'intercommunalité intervenant sur les marchés publics. - Maîtriser les principes fondamentaux qui régissent les marchés publics dans les petites communes. - Acquérir les dispositions réglementaires et contractuelles essentielles à la passation et à l'exécution des marchés dans les petites communes. - Le rappel des différents types de marchés publics dont les marchés conclus sans formalité préalable. - Les bases des procédures de passation et d'exécution des marchés : définition des besoins, seuils et délais de publicité, marchés à procédure adaptée, appel d'offre, procédures négociées, pièces constitutives des marchés, exécution du marché, garanties dans les marchés. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

- Maîtriser les principes fondamentaux qui régissent les marchés publics dans les petites communes.

8 DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière PRATIQUE DE L'URBANISME DANS LES PETITES COLLECTIVITÉS BELLEY D /03/16 Eric Le Borgne SECTEUR DE VILLEFRANCHE S/S D031-01/04/ /04/16 Danièle Vulliet MONTBRISON D /06/16 Françoise Boyer Code stage: TRBPU Secrétaires de mairie. Agents administratifs. Responsables des intercommunalités. - Identifier les différents outils de l'urbanisme. - Comprendre leurs enjeux et leurs articulations. - Les grands principes de l'urbanisme. - Les principaux outils de planification et leur complémentarité. - L'articulation entre les outils de planification et les outils réglementaires. - Les évolutions de périmètre à venir pour la planification Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi). Les acteurs et leurs enjeux. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Travail en groupes. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

Agents administratifs. Responsables des intercommunalités. - Identifier les différents outils de l'urbanisme. - Comprendre leurs enjeux et leurs articulations. - Les grands principes de l'urbanisme.

9 Powered by TCPDF ( Stages de l'itinéraire ou cycle IT004 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Procédure budgétaire et comptable INITIATION AUX FINANCES LOCALES D /01/16 DELEGATION RHONE-ALPES SAINT-ÉTIENNE D /04/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Françoise Boyer D /05/ AMBÉRIEU-EN-BUGEY D /06/16 Eric Le Borgne D /11/ Code stage: 38FIL Agents débutants chargés des questions financières dans les collectivités. - Comprendre l'environnement budgétaire et financier des collectivités. - Découvrir la réglementation et les procédures en vigueur. - Appliquer les principes de bases des finances publiques locales. - Les principes budgétaires et leur application. - Les acteurs de la vie financière et comptable, leur rôle, la séparation ordonnateur/comptable. - Les documents budgétaires. - Les éléments de la chaîne comptable. - Les dépenses et les recettes des collectivités territoriales. Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants : - Itinéraire IT047 - Itinéraire IT049 - Itinéraire IT014 - Itinéraire IT048 - Itinéraire IT050 - Itinéraire IT032

RHONE-ALPES- 04 72 32 43 75 SAINT-ÉTIENNE D152-28-29/04/16 DELEGATION RHONE-ALPES- Françoise Boyer 04 77 49 68 32 D154-23-24/05/16 04 72 32 43 75 AMBÉRIEU-EN-BUGEY D153-20-21/06/16 Eric Le Borgne

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