Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du système d assainissement COMMUNE D AGOS-VIDALOS. 22, avenue du Lavedan AGOS-VIDALOS

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1 COMMUNE D AGOS-VIDALOS 22, avenue du Lavedan AGOS-VIDALOS Maitrise d œuvre Notice explicative Objet de la consultation : Prestations de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du système d assainissement collectif Lot 1 : Etudes préliminaires (EP) relatives à la mise au point des solutions sur la base du schéma directeur d assainissement Lot 2 : Accord-cadre monoattributaire pour les mission AVP à AOR sur les travaux retenus à l issue des études préliminaires (EP) Date limite de réception des candidatures : mercredi 05 août 2015 à 18h00 Date limite de remise des offres : fixée lors de la phase 2 Notice explicative Page 1

2 Généralités Objet de la consultation La commune d AGOS-VIDALOS possède une station d épuration de type «lagunage naturel + filtre bactérien» qui a été mise en service en 1984 et dimensionnée pour une capacité de E.H. (équivalent-habitants). La station de traitement, de 30 ans d âge, montre des signes de défaillance liés à ses à- coups hydrauliques (eaux claires parasites) et les bassins sont régulièrement lessivés. Cet ouvrage reçoit aussi des charges très variées en fonction des saisons et présente des limites en termes de capacité. Le rapport du bilan de fonctionnement du 27/01/2015 du SATESE 65 précise les divers éléments sur l unité de traitement. Le réseau de collecte présente aussi des entrées d eaux claires parasites, ainsi que des contre-pentes par tronçons. Ces éléments ont été aussi identifiés dans le cadre du schéma directeur d assainissement réalisé en avec un rapport d étude de février Un courrier de la DDT65/SEREF du 26/03/2015 précise les thématiques et les travaux prioritaires à réaliser. Sur la base de ces documents, la commune d AGOS-VIDALOS souhaite confier une mission de maîtrise d œuvre à un prestataire en vue de la réhabilitation du réseau de collecte de l assainissement eaux usées, et de la reconstruction de la station d épuration des eaux usées ou du transfert des effluents vers une autre station de traitement suivant les hypothèses retenues suite à la remise des études préliminaires. Cette prestation sera scindée en 2 étapes. La première concerne des études préliminaires portant sur les points suivants : pour la partie «traitement», étudier et comparer 3 scenarii : 1. reconstruire ou réhabiliter son unité de traitement 2. se raccorder sur l unité de traitement d Argelès-Gazost 3. se raccorder sur l unité de traitement de Ger pour la partie «collecte», vérifier et mettre à jour les éléments suivants : 1. réhabilitation du réseau pour réduction des entrées d eaux claires parasites 2. réhabilitation du réseau identifié en priorité 1 présentant des contre-pentes Cette prestation fera l objet d une lettre de commande. A la suite des études préliminaires, le maître d ouvrage arrêtera un programme de travaux et une seconde étape concernant une mission de maîtrise d œuvre (mission témoin + EXE1) sera passée sur la base d un accord-cadre proposé préalablement. L ensemble de ces éléments sont précisés dans l avis d appel public à la concurrence et le règlement de la consultation. Notice explicative Page 2

3 Catégorie d ouvrages et nature des travaux Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d ouvrages «infrastructure» au sens de la loi MOP : Travaux d infrastructures. Intervenants La Maîtrise d ouvrage : Commune d AGOS-VIDALOS, représenté par M. ABBADIE Jean-Marc, Maire de la commune 22, avenue du Lavedan AGOS-VIDALOS Tél : Mail : commune.agosvidalos@orange.fr L assistance à maîtrise d ouvrage: ADAC 65, représentée par M. ROSATO Régis, AMO 3, rue Gaston Dreyt TARBES Tél : mail : regis.rosato@adac65.fr La maîtrise d œuvre : La mission qui lui sera confiée sera une mission témoin complété des études préliminaires (EP) et des études d exécution (EXE1) conformément aux dispositions du décret n du 29/11/1993 et de l'arrêté d'application du 21/12/1993. Compte tenu de l importance du projet et de sa complexité, il est recommandé au maître d ouvrage de lancer une consultation portant sur la désignation d un maître d œuvre chargé l établissement des études préliminaires (EP), du dossier d étude (AVP, PRO et EXE1), de l assistance à la consultation des entreprises (ACT), l examen de la conformité au projet et le visa des études d exécution et de synthèse réalisées par les entrepreneurs (VISA), de la direction de travaux (DET) et de l assistance à la réception des travaux (AOR). La désignation du maitre d'œuvre est soumise à une procédure de consultation dans le cadre du code des marchés publics (articles 74 et 76). Au vu des montants concernés, la procédure sera de type adaptée (article 28). Contrôleur Technique Le Maître d'ouvrage sera assisté d'un contrôleur technique, au stade des études et de la réalisation de travaux, auquel il envisage de confier les missions suivantes : L : solidité des ouvrages étendue aux équipements dissociables, S : sécurité des personnes, PS : protection contre les séismes. Des missions complémentaires pourront être rajoutées. Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (C.S.P.S.) Dès lors que plusieurs entreprises sont présentes sur le chantier, le maître d'ouvrage est dans l'obligation de désigner un coordonnateur SPS. La mission devra débuter en phase études et s'achever à la réception des travaux. La mission sera confiée à un coordonnateur SPS après consultation. Le Maître d'ouvrage désignera à l issue des études des études préliminaires, le titulaire de cette mission. Notice explicative Page 3

4 Contexte général Code postal : N Insee : Commune des Hautes-Pyrénées située dans le Lavedan, Agos-Vidalos est limitée à l'est par le gave de Pau, même si le territoire communal s'étend légèrement en rive droite. L'altitude minimale, 391 mètres, se situe au nord-est, là où le gave de Pau quitte la commune et entre sur celle de Ger. L'altitude maximale, avec m est atteinte au nordouest au Pic de Boun, en limite des communes d'ossen et d'ouzous. Une partie de la commune abrite la Réserve naturelle régionale du massif du Pibeste-Aoulhet. AGOS-VIDALOS fait partie du canton de la Vallée des Gaves et de la Communauté de communes de la Vallée d Argelès-Gazost. Sa population est de 403 habitants (2012) pour une densité de 6,6 hab./km2. Son altitude est comprise entre : Min. 391 m Max m et sa superficie est de 6,11 km². Plan de situation Notice explicative Page 4

5 Descriptif du système d assainissement La commune d AGOS-VIDALOS est équipée d un système d assainissement collectif indépendant dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Caractéristiques Système d assainissement Linéaire réseau amont Type de réseau amont ml de réseau gravitaire 335 ml de réseau de refoulement Séparatif Ouvrages particuliers 1 poste de refoulement 1 poste de refoulement en entrée de station d épuration Capacité nominale station E.H. Date de mise en service 1984 Type de traitement Lagunage naturel + filtre bactérien Exploitation Réseaux + station d épuration : régie communale avec contrat d exploitation (Lyonnaise des eaux) Nb d abonnés raccordés 220 abonnés (données 2008) Auto surveillance Exutoire / Bassin Oui Gave de Pau Dans le cadre du schéma directeur d assainissement réalisé en et faisant l objet d un rapport d étude de février 2010 : - le nombre d abonnés à l assainissement est de 220 abonnés (données 2008). - des activités particulières notamment touristiques (hôtel, 4 campings, 6 gîtes ou meublés, 29 résidences secondaires, ) sont raccordées à la station d épuration communale et cela porte la population totale, permanente et saisonnière, à habitants environ. Contraintes liées à l opération Emprise foncière Les travaux sont implantés dans l emprise foncière des voies communales, des routes départementales ainsi que des parcelles privées en fonction du scénario retenu. Il sera donc nécessaire, le cas échéant d établir une convention d occupation et de travaux avec les propriétaires des parcelles concernées. L opération envisagée concerne les voies destinées à la circulation et/ou interfère avec celles-ci. Le maire assurant la police de la circulation sur les voies communales et en agglomération sur les routes départementales, les aménagements et la signalisation devront être conformes au Code de la Route. Le projet devra être présenté pour avis Président du Conseil Général des Hautes Pyrénées pour les routes départementales. Notice explicative Page 5

6 Contraintes règlementaires Urbanisme La commune possède un plan local d urbanisme (PLU) approuvé le 28/09/2007. Risques majeurs Les risques recenses sur la commune sont : inondation mouvement de terrain séisme (zone de sismicité : 4 moyen) feu de forêt retrait gonflement des argiles Un plan de prévention des risques naturels (PPRN) a été prescrit le 01/02/2012. Le bureau d études devra prendre en compte ces éléments pour l implantation de la station d épuration. Loi sur l eau Opérations concernées : Toute opération d aménagement de l espace comprenant des surfaces imperméabilisées se trouve soumise à l application des articles L à L du Code de l Environnement. (Loi sur l eau du 3 janvier 1992) Procédures : Contraintes techniques propres au projet Levé topographique et parcellaire Un levé topographique et parcellaire doit être établi pour l implantation des ouvrages selon les recommandations du maître d œuvre. Étude de sols (station et réseau) Une étude de sols (mission géotechnique normalisée) est indispensable pour vérifier la nature du terrain et la présence ou non d eau dans le sol. La connaissance des caractéristiques du sol est indispensable au dimensionnement et à la stabilité de l ouvrage à construire (drainage, remblaiement,.) Le bureau d études fera un ou plusieurs prélèvements de matériaux pour analyse. Elle sera établie selon les recommandations du maître d œuvre. Assainissement eaux pluviales Un réseau d assainissement eaux pluviales est existant dans le centre bourg. Adduction eau potable Un réseau de distribution d eau potable est existant dans la commune. La gestion est assurée par la Lyonnaise des eaux. Notice explicative Page 6