Règlement intérieur de la médiathèque municipale de la ville de Saint-Clar

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1 Règlement intérieur de la médiathèque municipale de la ville de Saint-Clar La Médiathèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l information, à la formation et à la documentation du public. Les responsables de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les aider à exploiter pleinement les ressources de la bibliothèque. I HORAIRES D OUVERTURE Les horaires d ouverture au public sont précisés en annexe, dans les modalités pratiques. Les horaires de la médiathèque sont affichés à l entrée de l établissement et publiés par voie de presse. Le public est averti à l avance des changements de ces horaires lors des modifications saisonnières ou pour des circonstances exceptionnelles liées à l activité de la bibliothèque. En cas d impossibilité soudaine d assurer le service public ou de modifications ponctuelles des horaires, l information sera transmise au public dans les meilleurs délais. II - CONSULTATION SUR PLACE L accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d inscription. Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font alors l objet d une signalisation particulière («exclu du prêt»). III INSCRIPTION A TITRE INDIVIDUEL L emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année, de date en date Pour s inscrire, l usager doit présenter une pièce d identité (carte nationale d identité, permis de conduire, carte d étudiant ), un justificatif d adresse datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture de téléphone, d électricité, d eau, de gaz, certificat d imposition ou de non imposition, attestation d hébergement) Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s inscrire, être munis d une autorisation écrite des parents ou responsables légaux. Pour les résidents en foyer et les étudiants, une adresse permanente ou celle des parents ou responsables légaux sera demandée. Une carte d emprunteur sera alors remise à l usager lors de sa première inscription, valable pour un an. Tout changement de domicile et de situation, toute perte ou vol de la carte de lecteur, doivent être immédiatement signalés à la bibliothèque. En cas de perte de la carte de lecteur, après vérification de la validité de l inscription, une nouvelle carte est délivrée, sans modification de la durée de validité. En cas de vol, une nouvelle carte est délivrée immédiatement, sur présentation d une déclaration de vol obtenue auprès des services de police ou de gendarmerie.

2 Le montant des droits à acquitter est fixé par le Conseil municipal, et révisable annuellement. Cette cotisation n est en aucun cas remboursable. IV INSCRIPTION A TITRE COLLECTIF Une carte d emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité. Les conditions d inscription sont identiques à celles exigées pour l inscription individuelle. Peuvent s inscrire au titre de collectivité et sur justificatif : - les établissements scolaires, - les centres socio-éducatifs, - les établissements de santé, - les maisons de retraite, - les clubs du 3ème âge. V PRET A DOMICILE Le prêt à domicile n est consenti qu aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l emprunteur. La présentation de la carte de lecteur est exigée à chaque opération de prêt. Elle est nécessaire à l enregistrement informatique des prêts. Le nombre de documents empruntables par support et la durée des prêts sont précisés lors de l inscription et figurent en annexe de ce règlement. Le prêt à domicile peut éventuellement être renouvelé une fois, avant l échéance du prêt, sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager. Le renouvellement est de 2 semaines. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend les dispositions utiles pour en assurer le retour : tout retard dans la restitution des documents entraînera une suspension temporaire du prêt, dès lors que l usager ne se sera pas acquitté de la pénalité définie ci-après deux courriers d avertissement sont expédiés à 14 jours d intervalle. Ce premier rappel peut prendre la forme d un courriel si l usager a communiqué son adresse électronique. Si le retard persiste, un troisième rappel par lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyé. L envoi de ce rappel entraîne l émission d un titre de recette à l encontre de l emprunteur, dans un délai d une semaine à dater de la réception. Son recouvrement est assuré par les soins du Trésorier municipal de Saint-Clar. Le montant de ce titre de recette représentera le prix des documents non restitués, qui correspond à la valeur des ouvrages à l état neuf pour les documents écrits et les disques ou du tarif forfaitaire en vigueur pour les documents vidéo, majoré du montant des frais d envoi en recommandé du troisième rappel, et des pénalités de retard fixées par délibération du Conseil Municipal. Ces mesures s appliqueront à tout emprunteur, enfant ou adulte, et pour tous les types de documents. Les cas litigieux, en particulier les retards pour force majeure, pourront toutefois être appréciés par le Conseil Municipal, sur proposition du responsable de la médiathèque.

3 En cas de perte ou de détérioration d un document écrit (livres, revues) ou d un disque, l usager devra effectuer le remboursement du document écrit ou du disque ou son remplacement par un document écrit ou un disque de même valeur. En cas de perte ou de détérioration d un document vidéo (DVD) l usager devra effectuer le remboursement du document vidéo selon un tarif forfaitaire fixé par délibération du Conseil Municipal. VI - PRET A DOMICILE : CAS PARTICULIERS Les enfants de moins de 16 ans peuvent fréquenter les sections adultes de la bibliothèque et emprunter des documents adultes avec une autorisation écrite des parents ou des représentants légaux. Les vidéos faisant l objet d une interdiction légale aux moins de 12 ans ou aux moins de 16 ans, ne peuvent être consultées ou empruntées que par des usagers ayant atteint cet âge légal. Le personnel de la bibliothèque sera amené, le cas échéant, à vérifier que ces conditions d âge sont bien respectées pour ce type de documents. Le personnel de la bibliothèque n est pas responsable du choix des documents empruntés par les enfants. Il appartient aux parents ou représentants légaux de surveiller et le cas échant de limiter ce choix. Le prêt des documents audiovisuels est soumis au respect des précautions suivantes : les CD et DVD doivent être manipulés avec soin, sans poser les doigts sur les surfaces planes, mais sur les bords. La marguerite centrale ne doit pas être forcée, au risque de fissurer le document, toute détérioration ou problème de lecture devront être signalés aux bibliothécaires au moment du retour. Les documents ne doivent en aucun cas être réparés par l usager, en cas de négligences répétées et d infractions à ces règles, l usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive. VII DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS La médiathèque de Saint-Clar respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous. Les auditions ou visionnements des documents multimédias (CD, DVD) sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de famille). Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L audition publique des disques en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La reproduction partielle des documents écrits n est tolérée que pour un usage strictement personnel. La reproduction partielle ou totale des documents sonores et vidéos est formellement interdite.

4 VIII UTILISATION DES POSTES INFORMATIQUES A la médiathèque, peuvent être consultés sur certains postes multimédias tous les sites Internet conformes aux lois en vigueur, respectant le droit d auteur, et la personne humaine, à l exception des sites contraires aux missions d une bibliothèque de service public, notamment ceux à caractère pornographique ou faisant l apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales. Sous l autorité du responsable de la médiathèque, les bibliothécaires feront cesser la consultation des sites contraires aux missions de la bibliothèque. Afin de permettre une utilisation optimale des postes multimédias, leur consultation est limitée à 1 heure par jour par abonné. L utilisation des postes de consultation d Internet est réservée aux lecteurs inscrits. Ils devront s identifier par leur numéro de lecteur à chaque session de consultation. L abonnement enfant permet uniquement d accéder à une sélection de sites jeunesse réalisée par la médiathèque. IX - COMPORTEMENT DES USAGERS Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents. L usager doit prendre soin des documents qu il consulte ou qu il emprunte. Il ne doit pas apposer de marque sur un ouvrage, même au crayon. Tout manquement à cette règle entraînera la suspension temporaire du droit à consulter et à emprunter dès lors que l usager ne se sera pas acquitté d une pénalité correspondant à la valeur de remplacement à l état neuf du document détérioré. Le public est tenu de respecter le personnel et les autres usagers. Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d autrui, en particulier dans les espaces de consultation et de prêt. Le public s engage en outre à appliquer les règles suivantes : ne pas fumer dans les locaux de la médiathèque, ne pas boire ni manger dans les locaux de la bibliothèque, à l exception des endroits réservés à ces usages ne pas pénétrer dans les bâtiments avec des animaux, même tenus en laisse, sauf en accompagnement de personnes à mobilité réduite ou non voyantes, ne pas pénétrer dans les locaux de la bibliothèque en rollers, trottinette, bicyclette, ne pas créer de nuisances sonores (par un appareil d écoute individuelle ou autre) pouvant gêner les autres usagers, ne pas utiliser de téléphones portables, respecter la neutralité de l établissement. Toute propagande est interdite dans l enceinte des bâtiments : l affichage et le dépôt de prospectus ne sont autorisés qu en des endroits précis, après autorisation du responsable de la médiathèque, respecter le matériel et les locaux. Tout comportement portant préjudice peut entraîner une interdiction d accès momentanée ou définitive. Tout vol ou dégradation entraînera des poursuites et le remboursement des dommages, respecter les règles d hygiène. Les objets personnels des usagers restent sous leur entière responsabilité. Les enfants de moins de six ans doivent être obligatoirement accompagnés d un adulte. La présence et le comportement des mineurs à la médiathèque demeurent sous l entière

5 responsabilité des parents ou représentants légaux. Le personnel de la médiathèque accueille les enfants, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder. Les groupes sont accueillis sur rendez-vous pour des visites ou des présentations de services. Ils sont également soumis aux dispositions du présent règlement. L accueil des classes et les services aux collectivités font l objet de dispositions particulières. X - REPRODUCTION DES DOCUMENTS Les impressions sont effectuées soit par les usagers soit par le personnel. Dans le cas où les photocopies sont faites par le personnel, elles peuvent être réalisées immédiatement ou en différé, selon le nombre de copies demandées et la fréquentation de la bibliothèque. Des arrhes pourront être demandées, à valoir sur la facturation définitive calculée après réalisation des copies. Les impressions sont délivrées à usage privé du copiste (loi du 11 mars 1957 modifiée). La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d un usage contrevenant à la législation en vigueur. XI APPLICATION DU REGLEMENT Tout usager s engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l accès à la bibliothèque. Le personnel de la bibliothèque est chargé de l application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux. Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d affichage à la bibliothèque et par voie de presse. A Saint-Clar, le 17 juin 2013 Le Maire,

6 Annexe : nombre de documents empruntables par support et durée des prêts Avec votre carte, vous pouvez emprunter : pour les individus, 4 documents pendant 1 mois : - dont 1 CD et 1 DVD maximum/carte - dont 1 revue maximum/carte pour les enseignants, 40 documents pendant 2 mois (1 livre par enfant et 2 documents pour l enseignant)

7 Annexe : montant de la cotisation annuelle horaires de la médiathèque Tarifs Saint-Clar Hors Saint-Clar Enfants (-18 ans) Gratuit Gratuit Adultes (+18 ans) 10,00 12,00 Adultes (tarif réduit*) : bénéficiaires RSA, étudiants et demandeurs d emploi Gratuit Gratuit Classes, collectivités Gratuit Gratuit Touristes 1 mois : 3,00 Remplacement de carte perdue 1 1 * Sur présentation d un justificatif Horaires d ouverture au public Lundi : 16h - 18h Mercredi : 14h -18h Jeudi : 9h30-12h30 Samedi : 10h - 13h Accueil scolaire (sur réservation) Mercredi : 9h30 à 11h