RÉS: OUVERTURE DE LA SÉANCE. QUE soit ouverte la séance à 19:30 heures. RÉS: ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Transcription

1 Girardville, le 2 juin Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Girardville tenue le 2 juin 2014, à dix-neuf heures trente (19:30 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec. Sont présents à l ouverture de cette séance, madame Claudette Martel, conseillère, messieurs Serge Boivin, Gaston Dufour, Michael Audet, Serge Bolduc et Vital Doucet, conseillers. Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. Est aussi présent monsieur Denis Desmeules, directeur général et secrétairetrésorier. RÉS: OUVERTURE DE LA SÉANCE QUE soit ouverte la séance à 19:30 heures. RÉS: ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Boivin, conseiller, QUE l ordre du jour soit accepté tel que lu. RÉS: ABSTENTION DE LA LECTURE DES PROCÈS- VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 5 MAI 2014 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 13 MAI 2014 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michael Audet, conseiller, QU'ayant reçu à l'avance une copie des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le 5 mai 2014 et de la séance extraordinaire tenue le 13 mai 2014; et, QUE des copies sont disponibles dans la salle, les membres du conseil renoncent à la lecture du procès-verbal. RÉS: ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 5 MAI 2014 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Bolduc, conseiller, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 5 mai 2014 soit accepté tel que présenté. RÉS: ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 13 MAI 2014

2 QUE le procès-verbal de l ajournement de la séance extraordinaire tenue le 13 mai 2014 soit accepté tel que présenté. DÉPÔT DE DEUX ÉTATS COMPARATIFS DE REVENUS ET DE DÉPENSES PRÉVUS À L ARTICLE C.M. Monsieur le maire Michel Perreault déclare son intérêt indirect et qu il ne participera pas à la discussion et au vote concernant cet item, considérant que sa conjointe a un intérêt dans La Quincaillerie Perreault et Frères inc. RÉS: AUTORISATION DU PAIEMENT DES COMPTES ET ACCEPTATION DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS ÉMIS IL EST PROPOSÉ PAR madame Claudette Martel, conseillère, QUE la liste de comptes C.M. # au montant de $ 37, soit acceptée tel que présentée; QUE la maire et le secrétaire-trésorier soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité; QUE soit approuvée la liste des chèques émis: Municipalité: De À Montant Chèques # , $ Prélèvement # , $ Dépôt salaire # , $ RÉS: ACHAT D UN LECTEUR/ENREGISTREUR DE DEBIT JOHN MEUNIER INC IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Boivin, conseiller, QUE soit acheté un lecteur/enregistreur de débit EE-400 avec alimentation électrique et un système pour communication par ligne téléphonique chez John Meunier inc au coût de $ 2, plus taxes et la quincaillerie pour le branchement pour la station d assainissement des eaux usées. RÉS: ACHAT D UN RADIO PORTATIF QUE soit acheté un radio-portable Motorola HT750 avec clavier téléphonique chez Orizon Mobile inc au montant de $ plus taxes. RÉS: ACHAT DE BALISES PISTE CYCLABLE CYCLO- ZONE IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michael Audet, conseiller,

3 QUE soient achetées chez DeveloTech inc 75 balises cyclo-zone, pour la bande cyclable de la rue Principale, au coût unitaire de $ 00.00, pour un total avec accessoire d installation de $ 5, plus taxes. RÉS: TOILETTE CHIMIQUE JEUX D EAU - NETTOYAGE BON-AIR IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Bolduc, conseiller, QUE soit installée une toilette chimique au parc des jeux d eaux pour une durée de x mois au coût de $ /mois plus taxes et qui seront vidangées à toutes les deux (2) semaines. RÉS: LA VIE AU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN QUE la municipalité accepte de payer un montant de $ 225 (50%) pour la participation au projet «J aime la vie au Saguenay-Lac-St-Jean» qui sera diffusé par le réseau TVA cet été, le CLD paiera la différence. RÉS: ACCEPTATION SOUMISSION - LIGNAGE DE STATIONNEMENT IL EST PROPOSÉ PAR madame Claudette Martel, conseillère, QUE soit acceptée la soumission de «Les Entrées Valtin inc» pour effectuer le lignage de stationnement de la municipalité au montant de $ 3, plus taxes. RÉS: VERSEMENT CONTRIBUTION OMH (2013 ET 2014) QUE soit accepté le versement de la contribution 2013 et 2014 de l O.M.H. au montant de : Solde 2013 : $ 2, Budget 2014 : $ 7, (en 4 versements). RÉS: VERNISSAGE PISTE DE DANSE CENTRE-SPORTIF IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Boivin, conseiller, QUE soit acceptée la soumission de Finition plancher R.T. pour le vernissage (2 couches) de la piste de danse du Centre sportif au coût de $ 1, plus taxes. RÉS: REMBOURSEMENT RETENUE ENTRETIEN CHEMINS D HIVER G. LEVESQUE TERRASSEMENT INC

4 QUE soit remboursée la retenue suivante pour l entretien des chemins d hiver à G. Lévesque Terrassement pour la saison : Contrat - G. Lévesque Terrassement inc Carburant Diesel Prix moyen mensuel affiché - Régie de l'énergie du Québec nov $ déc $ janv $ févr $ mars $ avr $ Moyenne du contrat 2012/ $ Prix de base au contrat $ Variation du diesel 43.85% Montant du contrat ( ): $ % du contrat applicable à la variation du carburant 25% $ Variation du diesel 43.85% Différence à payer $ Remboursement retenue 10% $ TPS $ TVQ $ $ Variation diesel ( ) $ TPS $ TVQ $ $ Total à rembourser $ RÉS: ACQUISITION LOGICIEL TELETRANSMISSION DE PAIE PG SOLUTION IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michael Audet, conseiller,

5 QUE soit acquis de PG Solution au coût de $ 1, plus taxes le logiciel de télétransmission de paie. RÉS: DEMANDE DE SUBVENTION - INITIATIVE D INVESTISSEMENT LOCAL (IIL) - CENTRE- COMMUNAUTAIRE IL EST PROPOSÉ PAR madame Claudette Martel, conseillère, QUE m. Denis Desmeules, directeur général, soit autorisé à signer les documents relatifs à la demande d aide financière pour la remise en état du centre-communautaire dans le cadre du programme d initiative d investissement locale (IIL). RÉS: PRÊT DU CENTRE-SPORTIF FÊTE DES VOISINS QUE soit prêté le Centre sportif pour la fête des voisins qui aura lieu le 7 juin RÉS: AUTORISATION ENDOSSEMENT CHEQUE PETITE CAISSE ANDREE BOUDREAULT, SECRETAIRE- ADMINISTRATIVE ATTENDU QUE la personne morale a déjà adopté une résolution concernant l administration d un compte à la Caisse populaire des Plaines boréales (ci-après appelée «la Caisse«), nomment, entre autres, les représentants de la personne morale et décrivant leurs pouvoirs; ATTENDU QUE la personne morale entend nommer un représentant supplémentaire avec des pouvoirs restreints de gestion; QUE madame Andrée Boudreault, secrétaire-administrative soit autorisé à n effectuer que les seules opérations suivantes au compte no de la personne morale, en autant que ces opérations soient concomitantes : - Endosser un effet de commerce fait à «petite caisse» tiré auprès de la Caisse par la personne morale sur le compte indiqué ci-dessus en autant que le montant ne dépasse pas trois cents $ dollars ( $) et, - Déposer ledit effet de commerce au compte de la personne morale indiqué ci-dessus et, - Faire un retrait du compte de la personne morale jusqu à concurrence du montant de l effet de commerce. RÉS: REDDITION DE COMPTES MTQ VOIRIE LOCALE ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de ,00 $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les

6 éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisés par la municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B dument complétée. POUR CES MOTIFS, IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Bolduc, conseiller, QUE la municipalité de Girardville informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. RÉS: RENOUVELLEMENT BAIL CONCESSION DE LAC DES COUDES 1ER JUIN 2014 AU 31 MAI 2015 QUE soit renouvelé avec André Doucet du Centre plein air lac des Coudes de Girardville (Enr : ) le bail de location du site du lac des coudes pour la période allant du 1 er juin 2014 au 31 mai RÉS: ACCEPTATION DE TRANSFERT DE BAUX TERRAINS CHALETS CAMPING LAC DES COUDES - 1ER JUIN 2014 AU 31 MAI 2015 IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Bolduc, conseiller, QUE soit accepté le transfert de baux de chalets au lac des Coudes, pour le période du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015, suivants : Ancien propriétaire Martin Goudreault Denis Galarneau Nouveau propriétaire Guylaine Langevin Michel Mailloux RÉS: AUTORISATION CONSTRUCTIONS ADDITIONNELLES TERRAINS DE CHALETS CAMPING LAC DES COUDES QUE le conseil autorise pour les terrains loués sur le camping du lac des Coudes, où sont construits des chalets, les constructions ou utilisations additionnelles suivantes : La construction d une remises de 8 X 10 en résine seulement (plastique) à l emplacement prévu à cette fin pour toute les remises ; L installation d un gazebo pour chaque chalet qui est situé en arrière du chalet le plus long sans excéder la façade de ce dernier (Guylaine Langevin) ;

7 L utilisation de la cour avant de chaque terrain jusqu au lac et ce sans constructions, ni quai. RÉS: ADOPTION DE LA POLITIQUE MADA CONSIDÉRANT QU au début de l année 2012, les 13 collectivités du territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine ont manifesté l intérêt de se doter d une politique municipale des aînés; CONSIDÉRANT QUE, par l adoption de la résolution no , le Conseil de la MRC amorçait une démarche collective afin de bénéficier d une enveloppe budgétaire de $ et ainsi permettre d harmoniser diverses actions de nature collective; CONSIDÉRANT QU il a été alors convenu qu au terme de la démarche, chaque municipalité ou collectivité aurait ses propres actions locales; CONSIDÉRANT QU au cours des deux dernières années, plusieurs consultations ont été tenues; CONSIDÉRANT le projet de plan d action à l égard de la politique, «Municipalité, amie des aînés» (MADA) déposé à la présente séance ordinaire pour la municipalité de Girardville ; EN CONSÉQUENCE : IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Bolduc, conseiller, QUE le Conseil de la Municipalité de Girardville, adopte le plan d action dans le cadre de la démarche «Municipalité, amie des aînés». RÉS: DEMANDE D ESTRADE MRC IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michael Audet, conseiller, QUE la municipalité de Girardville manifeste son intérêt pour se porter acquéreur à titre gratuit de 4 à 6 sections d estrades achetées par la MRC à la Route des Mille et Une Histoires. RÉS: AVIS DE NE PLUS UTILISER LE TERRAIN STEPHANE MAILLOUX TERRAIN ZONE INDUSTRIELLE IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Boivin, conseiller, QUE soit avisé Stéphane Mailloux de ne plus utiliser le terrain de la zone industrielle qui appartient à la municipalité de Girardville, sa location étant terminée. RÉS: DEMANDE D AIDE FINANCIERE CHEMIN A DOUBLE VOCATION - ACCES AUX RESSOURCES ATTENDU QUE la demande d'aide supplémentaire pour l'entretien des chemins à double vocation est renouvelable annuellement; ATTENDU QUE les critères du programme d'aide supplémentaire pour l'entretien de ces chemins sont respectés;

8 ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles et les transporteurs ont déjà fourni, à la demande de la Municipalité de Girardville, l'information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions annuels qui empruntent la ou les route(s) locale(s) 1 ou 2 à compenser; ATTENDU QUE la présente résolution doit être accompagnée d'un plan municipal montrant les chemins empruntés par les transporteurs dans le cas d'une nouvelle demande de compensation; ATTENDU QUE l'information incluse dans le tableau ci-dessous représente la situation du transport lourd de l'année en cours. NOM DU OU DES CHEMINS SOLLICITÉS Rang St-Joseph Nord LONGUEUR À COMPENSER (KM) RESSOURCE TRANSPORTÉE NOMBRE DE CAMIONS CHARGÉS/AN km Bois brut POUR CES MOTIFS: QUE la Municipalité de Girardville demande au ministère des Transports, une compensation pour l'entretien du ou des chemins à double vocation cidessus mentionné(s) et ce, sur une longueur totale de km. RÉS: PROCLAMATION JOURNEE NATIONALE DE LA SANTE ET DE LA CONDITION PHYSIQUE ATTENDU QUE le Parlement du Canada souhaite sensibiliser les Canadiens aux bienfaits de l'activité physique et les encourager à augmenter leur niveau d'activité physique et leur participation aux sports récréatifs et aux activités de conditionnement physique; Il est dans l'intérêt du Canada d'améliorer la santé des Canadiens et d'alléger le fardeau que fait peser la maladie sur les familles et le système de santé canadiens; Beaucoup d'administrations locales disposent d'installations publiques pour favoriser la santé et la bonne condition physique de leurs citoyens; Le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales à faciliter la participation des Canadiens aux activités physiques saines; Le gouvernement du Canada souhaite encourager les administrations locales, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et l'ensemble des Canadiens à reconnaître le premier samedi de juin comme la Journée nationale de la santé et de la condition physique et à organiser ce jour-là des activités et des initiatives mettant en relief l'importance des installations de sport et de conditionnement physique et favorisant leur fréquentation; Les montagnes, les océans, les lacs, les forêts, les parcs et les milieux sauvages du Canada offrent des occasions de loisirs récréatifs et de conditionnement physique;

9 La Semaine canadienne de l'environnement est observée partout au pays au début de juin et que la marche et la bicyclette sont d'excellents moyens de réduire la pollution causée par les véhicules et d'améliorer la condition physique; La proclamation du premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique offre un moyen de plus d'encourager les Canadiens à participer aux activités physiques et à contribuer eux-mêmes à leur santé et à leur bien-être; IL EST PROPOSÉ PAR madame Claudette Martel, conseillère, QUE nous proclamons le premier samedi de juin Journée nationale de la santé et de la condition physique dans notre municipalité/district/collectivité régionale; RÉS: LEVEE DE LA SEANCE QUE soit ouverte la présente séance à 20:35 heures. Michel Perreault Maire J atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Denis Desmeules Directeur général et secrétaire-trésorier Girardville, le 2 juin Séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Girardville tenue le 2 juin 2014, à vingt- et-une heure heures trente-cinq (21:35 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec. Sont présents à l ouverture de cette séance, madame Claudette Martel, messieurs Serge Boivin, Gaston Dufour, Michael Audet, Serge Bolduc et Vital Doucet, conseillers. Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. Est aussi présent monsieur Denis Desmeules, directeur général et secrétairetrésorier. RÉS: RENONCIATION AVIS DE CONVOCATION IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Serge Boivin, conseiller, QUE les membres du conseil étant tous présents il soit renoncé à l avis de convocation. RÉS: OUVERTURE DE LA SEANCE

10 QUE soit ouverte la présente séance à 21:35 heures. RÉS: SYSTÈME D ALARME CENTRE-SPORTIF QUE soit acceptée la soumission d André Fontaine, électricien, au montant de $ 7, plus taxes, pour la réfection et la mise aux normes du système de détection et d alarme incendie RÉS: LEVEE DE LA SEANCE IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Michael Audet, conseiller, QUE soit levée la présente séance à 21:40 heures. Michel Perreault Maire J atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Denis Desmeules Directeur général et secrétaire-trésorier