1. Acceptation de l ordre du jour; 2. Approbation des procès-verbaux des dernières séances; ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l Hôtel de Ville, le 12 février 2013, à 19 h 30, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi. Sont présents(e)s : Monsieur le conseiller Richard Bagg Madame la conseillère Johanne Beaulac Monsieur le conseiller Jocelyn Bouillon Monsieur le conseiller Daniel Clermont Madame la conseillère Sylvie Messier Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant Formant quorum sous la présidence de madame la mairesse Lise Martin Sont aussi présents : Monsieur Daniel Décary, directeur général Madame Nicole Benjamin, secrétaire-trésorière adjointe Après un moment de recueillement, la mairesse ouvre la séance à 19 h 31. ORDRE DU JOUR 1. Acceptation de l ordre du jour; 2. Approbation des procès-verbaux des dernières séances; ADMINISTRATION GÉNÉRALE 3. Renouvellement des assurances générales Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) Année 2013; 4. Demande de commandite Fédération de l UPA de la Montérégie Gala des Agristars 2013; 5. Nomination d un maire suppléant Période du 12 février 2013 au 3 novembre 2013; 6. Appui Demande d agrandissement École Les Moussaillons; 7. Octroi de contrat Copicom Location d imprimantes/photocopieurs divers services; 8. Autorisation de dépenses Acquisition d équipement informatique divers services; 9. Demande de participation au programme «Changez d air!»; RESSOURCES HUMAINES 10. Embauche Laura Dodier Service du greffe; 11. Permanence Josée Beaudet Responsable de la bibliothèque Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;

2 SERVICE DE LA TRÉSORERIE ET DES FINANCES 12. Approbation des comptes à payer du mois; 13. Ratification de la liste des chèques émis; 14. Dépôt Indicateurs de gestion Année 2011; 15. Dépôt - Certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter Règlement d emprunt numéro 378; 16. Adoption Règlement d emprunt numéro 379 décrétant la reconstruction du chemin Sanguinet entre le chemin Candiac et la route Édouard-VII ainsi qu un emprunt au montant de $ à cette fin; 17. Adoption budget et autorisation de paiement Quote-part 2013 CIT Le Richelain; SERVICE DES LOISIRS 18. Demande d aide financière Programme «Emplois d été Canada 2013»; SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 19. Autorisation de dépenses Acquisition de biens Service des travaux publics; SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 20. Renouvellement entente Unité communautaire de mesures d urgence Montérégie Inc. Année 2013; SERVICE DE L URBANISME 21. Acceptation définitive des travaux Développement domiciliaire «Domaine du Cours d eau»; 22. Autorisation signature Cession de rues Développement domiciliaire «Domaine du Cours d eau» - Phase I et Phase II Rues Jasmine, Simon, Perrier (partie) et José (partie); 23. Approbation PIIA CCU du 16 janvier 2013; 24. Demande de dérogation mineure DM A, rue Marthe Lot ; DIVERS 25. Varia; 26. Informations de madame la mairesse; 27. Questions des gens de la salle; 28. Levée de la séance.

3 Ordre du jour Approbation Il est proposé par le conseiller Daniel Clermont appuyé par le conseiller Jean-Claude Poissant et résolu à l unanimité des conseillers présents, que l ordre du jour de la présente séance ordinaire soit approuvé par ce Conseil Approbation des procès-verbaux des dernières séances Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2013 ainsi que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 janvier ADMINISTRATION GÉNÉRALE Renouvellement des assurances générales Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) Année 2013 CONSIDÉRANT QUE les assurances générales de la Municipalité viennent à échéance en février 2013; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est membre de la Mutuelle des municipalités du Québec; Il est proposé par le conseiller Jocelyn Bouillon appuyé par la conseillère Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise le renouvellement du contrat des assurances générales pour l année 2013 avec le représentant autorisé de la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) soit, le Groupe Ultima inc., au montant de $ (taxes incluses); QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités budgétaires des différents services Demande de commandite Fédération de l UPA de la Montérégie Gala des Agristars 2013 CONSIDÉRANT la demande reçue de la Fédération de l UPA de la Montérégie; CONSIDÉRANT QUE la Fédération de l UPA organise une soirée Gala des Agristars le 4 avril 2013;

4 CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe d y être représentée; Il est proposé par le conseiller Jocelyn Bouillon appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accorde un montant de 250 $ à titre de commandite ainsi qu un montant de 124 $ (taxes incluses) à la Fédération de l UPA de la Montérégie, représentant l achat de deux (2) billets, soit la somme totale de 374 $; QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire Nomination d un maire suppléant Période du 12 février 2013 au 3 novembre 2013 CONSIDÉRANT QUE le mandat de madame Sylvie Messier, conseillère du district #5, à titre de mairesse suppléante se termine le 12 février 2013; CONSIDÉRANT QUE conformément à l article 116 du Code municipal du Québec, le Conseil doit désigner un conseiller à titre de maire suppléant ; Il est proposé par la conseillère Johanne Beaulac appuyée par la conseillère Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe désigne monsieur Daniel Clermont, conseiller du district #6 pour agir à titre de maire suppléant pour la période du 12 février 2013 au 3 novembre 2013; QU en cas d absence ou d incapacité d agir de madame Lise Martin, mairesse, monsieur Daniel Clermont soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Philippe, les chèques et ordres de paiement et que celui-ci soit également désigné comme représentant auprès de la MRC de Roussillon ainsi qu à la Régie intermunicipale de police Roussillon Appui Demande d agrandissement École Les Moussaillons CONSIDÉRANT QUE le Conseil d établissement de l école Les Moussaillons demande l appui du Conseil municipal de Saint-Philippe dans ses démarches auprès du Conseil des Commissaires menant à l agrandissement de l école Les Moussaillons; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a déjà entrepris une telle démarche auprès de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries;

5 CONSIDÉRANT QU en 2009, la Municipalité de Saint-Philippe a démontré une grande collaboration dans le dossier de la construction de l école Plein Soleil en cédant une partie du lot , d une superficie de ,5 mètres carrés à la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries afin de ne pas retarder le dossier auprès du Ministère de l Éducation, Loisir et Sport; CONSIDÉRANT QUE la capacité d accueil de l école Plein Soleil est déjà atteinte; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe a connu au cours des dernières années une des plus fortes croissances démographiques de la MRC de Roussillon; CONSIDÉRANT QUE les nombreux projets domiciliaires en cours confirment que la population de Saint-Philippe ne fera qu accroître au cours des prochaines années; CONSIDÉRANT QUE la population de Saint-Philippe est composée majoritairement de jeunes familles; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par le conseiller Jocelyn Bouillon et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe appuie le Conseil d établissement de l école Les Moussaillons dans ses démarches et réitère sa demande d agrandissement de l école Les Moussaillons; QU une copie de cette résolution soit transmise au député de La Prairie, monsieur Stéphane Le Bouyonnec ainsi qu à monsieur Alain Lemieux, commissaire Octroi de contrat Copicom Location d imprimantes/photocopieurs divers services CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe de procéder au remplacement des imprimantes/photocopieurs dans divers services de la Municipalité; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Daniel Décary, directeur général; Il est proposé par le conseiller Daniel Clermont appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe octroie à la compagnie Copicom Inc., 634, boulevard Industriel, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 7X4, le contrat de location de quatre (4) imprimantes/photocopieurs, incluant un contrat de service, pour un montant de 352,71 $ (taxes incluses), par trimestre, pour un terme de soixante (60) mois, soit un total de ,31 $ (taxes incluses) et ce, selon les termes et conditions stipulés à la soumission en date du 28 janvier 2013;

6 QUE le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Daniel Décary, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité, lesdits contrats de location et de services et à procéder au premier versement; QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités des postes budgétaires , , , , et Autorisation de dépenses Acquisition d équipement informatique divers services CONSIDÉRANT QUE le programme triennal d immobilisations adopté par le conseil prévoit l acquisition d équipement informatique dans divers services (projet 01); CONSIDÉRANT la résolution numéro relativement à l acquisition du logiciel de conseil sans papier GAM; CONSIDÉRANT la proposition du 4 février 2013 de l entreprise NWD MicroAge; CONSIDÉRANT la recommandation du consultant en informatique et de monsieur Daniel Décary, directeur général; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe octroie le contrat à l entreprise NWD MicroAge pour l acquisition de dix (10) ordinateurs, (5) écrans ainsi que les licences requises pour un montant de ,84 $, toutes taxes incluses; QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise un emprunt d un montant maximal de ,84 $ au fonds de roulement, remboursable en cinq (5) versements annuels, égaux et consécutifs et que la dépense soit imputée au poste budgétaire Demande de participation au programme «Changez d air!» CONSIDÉRANT les liens directs entre la pollution atmosphérique et l augmentation des cas de maladies cardiovasculaires ; CONSIDÉRANT QUE le chauffage au bois est pour une part importante responsable du smog hivernal et la source d autres problèmes environnementaux ayant un impact sur la santé publique et le changement climatique ; CONSIDÉRANT QUE l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a été mandatée par le ministère du

7 Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) afin de mettre sur pied et d administrer le programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois au Québec, à l exception de l île de Montréal ; CONSIDÉRANT la réussite de la phase 1 du programme «CHANGEZ D AIR» défini entre le 15 août 2012 et le 31 décembre 2012, période durant laquelle près de 3000 vieux appareils de chauffage au bois ont été retirés et remplacés ; CONSIDÉRANT le lancement de la phase 2, le 1 er janvier 2013, qui spécifie que l accès au programme sera uniquement pour les résidents des municipalités qui auront adhéré à ce dernier ; CONSIDÉRANT QUE la participation des municipalités est requise dans la deuxième phase, laquelle vient bonifier le programme, en attribuant un montant additionnel de 100 $ pour le retrait et le remplacement de chacun des vieux appareils de chauffage au bois ; CONSIDÉRANT QUE le programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois «CHANGEZ D AIR» offre des remises pouvant aller jusqu à 600$ ; Il est proposé par la conseillère Johanne Beaulac appuyée par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe désire participer au programme «CHANGEZ D AIR» en accordant un montant de 100 $ pour le retrait et le remplacement des vieux appareils de chauffage au bois, jusqu à concurrence de cinq (5) remplacements entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre RESSOURCES HUMAINES Embauche Laura Dodier Service du greffe CONSIDÉRANT la surcharge de travail au Service du greffe; CONSIDÉRANT la recommandation de madame Nicole Benjamin, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe; Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise l embauche de Laura Dodier, étudiante, à temps partiel et sur appel, au taux horaire de 11 $ et ce, rétroactivement au 11 février 2013; QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités budgétaires du poste

8 Permanence Josée Beaudet Responsable de la bibliothèque Service des loisirs CONSIDÉRANT QUE madame Josée Beaudet, responsable de la bibliothèque, a complété 720 heures de services continus; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de madame Marie-Josée Roy, directrice du Service des loisirs; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par la conseillère Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accorde à madame Josée Beaudet le statut d employée permanente à compter de ce jour, avec les avantages sociaux s y rattachant, le tout tel que stipulé au contrat de travail de madame Beaudet. SERVICE DE LA TRÉSORERIE ET DES FINANCES Approbation des comptes à payer du mois CONSIDÉRANT le rapport préparé par la secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité concernant la liste des comptes à payer; Il est proposé par la conseillère Johanne Beaulac appuyée par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve la liste numéro 1 des comptes à payer, représentant les dépenses du mois de décembre 2012, pour une somme de ,17 $ et la liste numéro 2 des comptes à payer, représentant les dépenses du mois de janvier 2013, pour une somme de ,58 $, remises à chacun des membres du conseil, payables par chèques du fonds général portant les numéros à 26283; QUE la secrétaire-trésorière adjointe ou en cas d incapacité d agir le secrétaire-trésorier soient autorisés à effectuer le paiement de ces comptes à même les disponibilités budgétaires Ratification de la liste des chèques émis pour la période du 9 janvier au 1 er février 2013 CONSIDÉRANT le dépôt de la liste des chèques émis remise en copie à chacun des membres du conseil; Il est proposé par la conseillère Johanne Beaulac appuyée par le conseiller Jocelyn Bouillon et résolu à l unanimité que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe entérine la liste des chèques émis du 9 janvier au 1 er février 2013, tel que décrit ci-après :

9 DATE NO. CHÈQUES MONTANTS 9 et 10 janvier à ,09 $ 18 janvier à ,04 $ 25 janvier à ,39 $ 1 er février à ,68 $ TOTAL : ,20 $ Dépôt Indicateurs de gestion Année 2011 Les membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe prennent acte du dépôt par le secrétaire-trésorier, monsieur Daniel Décary, du rapport sur les indicateurs de gestion pour l année 2011 préparé par madame Nicole Thibodeau, directrice du Service de la trésorerie et des finances Dépôt - Certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter Règlement d emprunt numéro 378 Suite à la tenue de registre, le 12 février 2013, et conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums, les membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe prennent acte du dépôt par la secrétaire-trésorière adjointe, madame Nicole Benjamin, du certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter dans le cadre du Règlement numéro Adoption Règlement d emprunt numéro 379 décrétant la reconstruction du chemin Sanguinet entre le chemin Candiac et la route Édouard-VII ainsi qu un emprunt au montant de $ à cette fin CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 15 janvier 2013; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Jean-Claude Poissant et résolu que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe adopte le règlement numéro 379, intitulé: «Règlement décrétant la reconstruction du chemin Sanguinet entre le chemin Candiac et la route Édouard-VII ainsi qu un emprunt au montant de $ à cette fin».

10 Adoption budget et autorisation de paiement Quotepart 2013 CIT Le Richelain CONSIDÉRANT QUE le Conseil intermunicipal de transport Le Richelain (CIT Le Richelain) a adopté son budget 2013; CONSIDÉRANT QUE le CIT Le Richelain doit transmettre son budget, pour adoption, à chaque municipalité membre, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par la conseillère Johanne Beaulac appuyée par le conseiller Daniel Clermont et résolu que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe adopte le budget 2013 du Conseil intermunicipal de transport Le Richelain adopté par sa résolution à la séance du 19 décembre 2012, selon ce qui suit : Total des dépenses $ Surplus (déficit) ( $) Appropriation $ Contribution des villes ( $) QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à verser au CIT Le Richelain la somme de $, représentant la quote-part de la municipalité de Saint-Philippe d un montant de $, moins l appropriation d une somme de $ des différentes réserves budgétaires. QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire SERVICE DES LOISIRS Demande d aide financière Programme «Emplois d été Canada 2013» CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe dépose annuellement une demande d aide financière auprès du programme «Emplois d été Canada»; CONSIDÉRANT QUE ce programme est financé par le Service de Développement des ressources humaines Canada, entente avec le gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT QUE cette aide financière est essentielle pour l embauche d étudiants pour la période estivale; CONSIDÉRANT QUE cette demande respecte les règles d admissibilité; Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Jocelyn Bouillon et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise le dépôt d une

11 demande d aide financière auprès du Ministère du Développement des ressources humaines Canada, pour le projet 2013, mentionné cidessous; 1 coordonnateur 2 préposés aux parcs (travaux publics) 1 moniteur en chef 1 technicien en génie civil 9 moniteurs 1 horticulteur 1 préposée à l administration QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise madame Marie-Josée Roy, directrice du Service des loisirs, à signer tous les documents requis à cette fin; QUE cette résolution soit transmise à monsieur Hoang Mai, député fédéral de la circonscription Brossard-La Prairie. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Autorisation de dépenses Acquisition de biens Service des travaux publics CONSIDÉRANT QUE le programme triennal d immobilisations, adopté par le conseil municipal en décembre dernier, prévoit plusieurs achats d équipements au Service des travaux publics (projet 03); CONSIDÉRANT QU il est opportun d autoriser le directeur du Service des travaux publics à procéder à l acquisition des différents équipements; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise monsieur François Rioux, directeur du Service des travaux publics, à effectuer les dépenses nécessaires à l acquisition des équipements, le tout pour un montant total de $, réparti selon ce qui est indiqué ci-dessous, à savoir : Achat et installation d un monte-charge (véhicule 12-06) $ Achat d une soudeuse et d écrans de sécurité portables $ Achat d outillage de mécanique $ Achat et installation d un pont élévateur $ TOTAL : $ QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise un emprunt pour un montant maximal de $ au fonds de roulement, remboursable en cinq versements annuels, égaux et consécutifs et que la dépense soit imputée au poste budgétaire SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

12 Renouvellement entente Unité communautaire de mesures d urgence Montérégie Inc. Année 2013 CONSIDÉRANT QU il y a lieu de renouveler l entente entre l Unité communautaire de mesures d Urgence Montérégie inc. et le Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu (service d intervention) pour l année 2013; Il est proposé par la conseillère Johanne Beaulac appuyée par le conseiller Jocelyn Bouillon et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise la reconduction de l entente de service entre l Unité communautaire de mesures d urgence Montérégie inc. et le Service des Incendies Saint- Philippe/Saint-Mathieu (service d intervention) pour un montant de 600 $; QUE monsieur Claude Brosseau, directeur du Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu soit et est autorisé à signer ladite entente ou tout autre document donnant effet à la présente; QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire SERVICE DE L URBANISME Acceptation définitive des travaux Développement domiciliaire «Domaine du Cours d eau», Phase I CONSIDÉRANT QUE les travaux d infrastructures ainsi que les travaux correctifs du développement résidentiel du Domaine du Cours d eau, Phase I, sont maintenant complétés dans leur entièreté; CONSIDÉRANT QU une inspection desdits travaux a été effectuée par Johanne Brodeur, ingénieur, directrice Infrastructures municipales Montérégie de la firme Genivar inc. en présence de François Rioux, directeur du Service des travaux publics; CONSIDÉRANT la recommandation de l acceptation définitive des travaux, déposée par Johanne Brodeur, ingénieur, en date du 8 novembre 2012 et jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; Il est proposé par le conseiller Daniel Clermont appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accepte définitivement les travaux d infrastructures des rues Jasmine, Perrier et José (partie) et dégage de toute responsabilité le promoteur, monsieur Jocelyn Deslippes.

13 Autorisation signature Cession de rues Développement domiciliaire «Domaine du Cours d eau» - Phase I Rues Jasmine, Perrier et José (partie) CONSIDÉRANT le protocole d entente intervenu avec monsieur Jocelyn Deslippes, promoteur relativement au projet du Domaine du Cours d eau, Phase I; CONSIDÉRANT QUE selon les dispositions dudit protocole d entente le promoteur doit céder à la Municipalité les rues faisant partie du projet ainsi que le terrain portant le numéro de lot ; CONSIDÉRANT QUE l acceptation définitive des travaux a été approuvée par monsieur François Rioux, directeur du Service des travaux publics; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par le conseiller Daniel Clermont et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe mandate Me Hélène Lamarre, notaire pour procéder à la rédaction et l enregistrement des documents requis à la cession par monsieur Jocelyn Deslippes à la Municipalité de Saint-Philippe des rues connues et désignées au cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie, comme étant les lots : Numéro de lot Situé # et # rue Jasmine # rue Perrier # rue José (partie) # terrain vacant QUE la mairesse, madame Lise Martin ou en cas d incapacité d agir le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier monsieur Daniel Décary, ou en cas d incapacité d agir, la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité, tous les documents requis à cette fin; QUE les deniers requis au paiement des frais et honoraires inhérents à cette transaction soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire Approbation PIIA CCU du 16 janvier 2013 CONSIDÉRANT les demandes de construction déposées à la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE les immeubles concernés par ces demandes de permis sont situés dans des zones assujetties aux dispositions du Règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) numéro 408;

14 CONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif d urbanisme (CCU) formulées lors de la séance du 16 janvier 2013; Il est proposé par la conseillère Johanne Beaulac appuyée par le conseiller Jean-Claude Poissant et résolu à l unanimité des conseillers présents, que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accepte les demandes de PIIA concernant les propriétés suivantes : Numéro de la demande Résolution CCU Zone concernée Numéro de lot et recommandations PIIA H-105 Approuver la demande de PIIA concernant l agrandissement en cour arrière de la résidence située sur le lot (178, rue des Ormes Ouest) tel que la demande déposée en date du 9 janvier Élément de l architecture : Revêtement extérieur : Déclin d aluminium beige Toiture : Bardeau gris foncé Ouvertures : Blanche PIIA H-19 Approuver la demande de PIIA concernant la rénovation de la maison mobile en diminuant le portique de la maison mobile située au 24, rue Marthe sur le lot tel que les documents déposés en date du 7 janvier Élément de l architecture : Même que l existant PIIA H-19 Approuver la demande de PIIA concernant la subdivision d un lot et la construction d une résidence au 24-A, rue Marthe sur le lot projeté tel que les documents déposés en date du 7 janvier Élément de l architecture : Revêtement extérieur Façade : Brique de couleur terre et déclin de vinyle beige. Ouverture : Blanche Fascia et soffite : Blanc Bardeau : Brun ou noir 2 teintes PIIA C-110 Approuver la demande de PIIA concernant la rénovation du bâtiment situé au 2900, route Édouard-VII sur le lot tel que la demande déposée en

15 date du 15 janvier Élément de l architecture : Façade : Brique rouge. Murs latéraux : Brique rouge au bas (1/3) et déclin d acier beige clair dans le haut (2/3). Mur arrière : Déclin d acier beige clair. Remplacer le soffite du quai de déchargement par un soffite en aluminium blanc et refaire le garde-corps. Refaire le quai en acier. Peinturer le contour des fenêtres et des portes de couleur beige clair. Tel qu entendu avec Postes Canada et si leur budget le permet, l ajout d une corniche avec des corbeaux tel qu identifié sur l esquisse réalisée par KM3D est fortement recommandé. Si tel n est pas le cas, le haut du bâtiment sera peinturé en beige clair Demande de dérogation mineure DM A, rue Marthe Lot a) Consultation sur cette demande : Madame la mairesse, Lise Martin, demande aux personnes présentes s il y a quelqu un qui désire se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure numéro pour le 24-A, rue Marthe. Aucune intervention. b) Décision du conseil : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure numéro DM déposée en date du 7 janvier 2013, afin d autoriser une largeur de terrain en façade de 13,35 mètres; CONSIDÉRANT QUE le Règlement de lotissement numéro 402 article 50 faisant référence à la grille des usages et des normes H-19 exige une largeur minimale de terrain en façade de 13,50 mètres; CONSIDÉRANT QUE ladite demande a été transmise au Comité consultatif d urbanisme (CCU) pour analyse et recommandation; CONSIDÉRANT QUE conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, un avis public a été affiché à l endroit prévu à cet effet, le 24 janvier 2013;

16 CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme numéro effectuée sur la base des conditions préalables à l approbation d une dérogation mineure conformément à l article 27, du Règlement sur les dérogations mineures numéro 406; Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Poissant appuyé par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accepte la demande de dérogation mineure numéro DM visant à permettre une largeur de terrain en façade de 13,35 mètres. DIVERS VARIA Aucun point n est apporté à cet item. Informations de Madame la Mairesse Madame Martin informe les citoyens des divers dossiers et activités présentement en cours et les invite ensuite à la période de questions. Questions des gens de la salle 9 personnes autres que celles mentionnées au début du procès-verbal ont assisté à la séance de conseil. Madame Martin invite les citoyens présents à la période de questions. La période de questions débute à 20 h 10. Madame la mairesse met fin à la période de questions. Il est 20 h Levée de la séance Il est proposé par la conseillère Sylvie Messier appuyée par le conseiller Richard Bagg et résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente séance soit levée à 20 h 13. (s) Lise Martin Lise Martin Mairesse (s) Nicole Benjamin Nicole Benjamin Secrétaire-trésorière adjointe