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1 INDEX THEMATIQUE ALPHABÉTIQUE Les chiffres (en italiques) indiquent les articles du Décret. Les rubriques renvoient aux pages des commentaires ou à défaut aux articles eux-mêmes. A Abréviations : Les indications J.C.P IV, n 2853, se référent à l édition Avoués, 4 partie (feuilles jaunes) et maintenant à l édition générale de la Semaine Juridique. Acceptation de succession ou communauté, Accident du travail agricole, 2, 9, Acquiescement, Acte (l ) d avocat Actes du palais Adjudication : Audience d orientation Immobilière, 35, Mobilière, Administrateurs et Liquidateurs judiciaires Adoption, 13, Affaires pénales, Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués Aide Juridique, aide juridictionnelle Droit de contribution pour l aide juridique Et article Et honoraires Rémunération Retrait Honoraire avocat commis Suppression du taux réduit de TVA Appel en Garantie ou Intervention, Article Assurances (Contrat d ) Avoués à la Cour Intérêt du litige Compétence d attribution Prescription Méthode de calcul B Barème des droits : Bordereaux d hypothèques Instances Purge et Libération Ventes Barèmes indicatifs d honoraires

2 Baux à louer : Résiliation, Renouvellement, Indemnité d éviction, 9, Honoraires Bordereaux hypothécaires et coûts des formalités, Barèmes et coûts des formalités Bulletin de droit variable, C Cassation - charges des dépens art. 639 C. pr. civ. effets - restitution dépens art. 700, juridiction de renvoi charge des dépens art 639 C. pr. civ Certificat de vérification des dépens Chambre du Conseil, Juridiction Contentieuse, 55, Charge des dépens Code de déontologie des avocats européens Commission d office Comparaison de différents tarifs Conclusions «actes du palais» Condamnation aux dépens, 695 à 719 C. pr. civ Contrats, Conseil de la Concurrence - décisions 18/2/1997, 15/1/ Consentement mutuel Conversion : De Séparation de Corps ou divorce, 13, De saisie immobilière, 39, Copie de pièces, Cour de Justice Européenne - arrêt du 19 février D Déboursés, 65 à Déclaration de command, Déclaration de créance et dépens Décrets : février liquidation des dépens en matière sommaire avril, n tarif de postulation août, n régime transitoire postulation août, n majorations des émoluments mars n tarif des notaires juillet, n tarif des Avoués à la Cour mars n tarif des commissaires priseurs décembre, n aide juridictionnelle décembre, n tarif des huissiers décembre Règlement CE exequatur des frais Art avril, n adaptation de valeurs en euros mai n tarif des Avoués à la Cour mars, rémunération Mandataire au Rétablissement Personnel

3 juillet n règles de déontologie de la profession d avocat décembre n exécution provisoire et dépens mai n tarif des notaires unité de valeur juillet 2006 n réforme de la saisie immobilière décembre n , tarif des administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs mai n , tarif des greffiers de commerce mai n divers dispositions relatives à la profession d avocat (protection juridique) juillet n Aide juridictionnelle décembre n Procédure devant le juge aux affaires familiales février n tarif des notaires modification 136 Défaut (Instances par), 15, 16, 17, Délivrance de legs, Demandes : Accessoires, 7, Clause pénale Distinctes En partage, non contestées, Indéterminées, Non contestées, Reconventionnelles, 5, Séparées, fondées sur une même cause, Dépens : Actes et exécution de l huissier Contenu Prescriptions Réserve des dépens Désistement : Instance, Vente, Devoir d information et dépens Directive européenne Services Distraction des dépens, 699 C. pr. civ Divorce, 13, Calcul du droit proportionnel Dommages et intérêts, Domaine, service des domaines et distraction des dépens Domaine, droit de recouvrement frais d administration Droit : De contribution pour l aide juridique, CAJ D indemnisation de la profession des avoués De formalités

4 De plaidoirie-décret du 15/2/ De préemption ou de substitution De recouvrement De rétention, avoués De timbre huissiers BRA ou BCS Fixe, 1, 2, Tableau synoptique : droit entier, demi-droit, quart de droit 72 Gradué, Proportionnel : Article 700 et droit proportionnel Calcul du droit (exemples) Commentaires Tableau, barèmes Tableau synoptique Tableau Unicité du droit Variable, 13, E Emolument : partage entre avocats interdiction Enquête, répartition entre postulants désaccord partage des dépens Envoi en possession 57, Honoraires Etat civil : Litige sur, 13, Rectification, 55, Etats de frais, présentation Modèles Recouvrements Taxe Etats hypothécaires Euros Exception, Exécution provisoire et dépens Exequatur CE 22/12/2000 définition Droit proportionnel Exigibilité des dépens Expertise, 23, Experts Judiciaires Code de justice administrative Expropriation

5 F Faux état de frais ou note d honoraires - article du C. pénal 242 Folle enchère interdiction de répétition des frais Fins de non recevoir, Frais : Contenu De papeterie, impression, correspondance, De publicité De séjour, de voyage, 65, Modèles d état (de) Irrépétibles Recouvrement (de) amiable Prescription G Garantie (Appel en), Garde (de fonds), 82 e) Garde à vue H Habilitation d incapable, 55 c) Homologation, 26, Honoraires Abus de confiance Appel demande incidente Après service rendu Article 700 C. pr. civ Article 700 et privilège Art. L C. com Attribution en nature Avocat dominus litis Avocats mandataires en transactions immobilières Avocat postulant, Barèmes indicatifs Charte des Avocats Consultation Contestations Contradictoire procédure respect du Convention consentement validité Convention formes Compétence Déontologie Dessaisissement de l avocat Champ d application Envoi en possession Exigibilité Faux état de frais ou note d honoraires - article du C. pénal Fin de mission Garde à vue

6 Honoraires et assurance de protection juridique, loi du 19 février Honoraires impayés renonciation au mandat de représentation et effets Huissiers Information Information art L C. Conso Lettre de change, rémunération par Liquidation de communauté Liquidation judiciaire Mandataires en transactions immobilières Mission partielle Mode de règlement Modèles Notoriété Obligation inaltérable Oralité de la procédure Ordre public Pacte de quota litis Péremption Pouvoir de réduction Prescription Preuve des diligences Projet de distribution Recouvrement des créances sans instance Recouvrement et droit des Domaines Redressement judiciaire - Créance prioritaire L C. com Rédaction d un bail Résiliation d une convention Restitution Saisie immobilière Séquestres Syndic judiciaire, loi du 10 juillet 1965 Honoraires et dépens 392 Titre exécutoire - Répétition de l indu - Titre fondant les poursuites (non) Huissiers Tarifs et commentaires Hypothèques : Bordereaux, Coûts enregistrement Provisoires, Purge, Tableau ; barèmes, émoluments, droits proportionnels I Immeuble valeur, Incidents : Considéré comme demande principale, Jugement ou ordonnance (sur), Sur Ordres, Sur Ventes,

7 Incompétence, Indemnité d éviction, Inscription hypothécaire, Instances : Contradictoires, Par défaut, Instruction (mesure d ), 23, Intérêt du litige indéterminé, 13, Intervention, Itératif défaut, J Jugements : Avant dire droit, De défaut, Infirmation et dépens Sur incidents, Sur requête, Juridiction gracieuse, Juge aux affaires matrimoniales Juge de l exécution L Legs : Acceptation, renonciation, Délivrance, Envoi en possession, Liberté des prix, et tarif de la postulation Licitation, Droit de substitution Liquidation, 25, 26, Litispendance, Loi : décembre - Recouvrement des frais février, n Honoraires et assurance de protection juridique M Mandataire au rétablissement personnel Mandat ad-litem et dépens Ministère d avocat obligatoire N Nantissement, à 121 Nomination de curateur, administrateur, séquestre ou mandataire de Justice, 55, Notaire émoluments honoraires taxe

8 Notification destinataire dépens Nue propriété, Nullités, O Opposition : A jugement, Ordonnance : De référé, 59, De taxe Du juge de la Mise en Etat, 20, 22, Sur requête, Ordres, Projet de distribution P Partage (demande en), Des dépens Entre avocat interdiction Frais privilégiés de partage Répartition entre postulant, désaccord Pension alimentaire, Péremption : Honoraires Dépens Pluralité de droits proportionnels Pluralités de parties, 3, Photocopies Postulation Définition Multipostulation Pourvoi retrait du rôle et dépens non juridiction de renvoi - charge des dépens art 699 C. pr. civ. 234 Prescription (frais et honoraires) Avoués, huissiers Prestation compensatoire, Procédure sans représentation obligatoire Projet de distribution Provisions reçues Protection juridique Purge des hypothèques, 46 (tableau-barèmes) Q Quittance des frais de provision, R Réassignation, Rectification état civil, 55, Reçu,

9 Référés : Emolument, 59, Règlement intérieur national Renouvellement de bail, Renouvellement d inscription hypothécaire Renonciation à succession, etc., Rente viagère, Représentation obligatoire Requêtes : Chambre du Conseil (en), Civile, Jugement (sur), Ordonnance sur, Réquisition d ouverture des feux à l audience Réserves des dépens Résiliation, Rétablissement Personnel, rémunération des mandataires Rétention - avoués, article avocats, article Révocation RPVA S Saisie immobilière et décret du 27 juillet Saisie immobilière : Le moment de la taxe dans la nouvelle vente amiable judicaire Séparation : De biens, 13, De corps, 13, 14, Séquestres Société de recouvrement de créances Subrogation à l audience Substitution d une vente amiable à une vente judiciaire Syndic judiciaire, loi du 10 juillet 1965 Honoraires et dépens 392 T Tarif : Des greffiers des juridictions civiles De la postulation Des avoués Des commissaires-priseurs Des notaires Des huissiers Greffiers de Commerce Aide juridictionnelle Administrateurs et mandataires judiciaires Taxe : Appel de l ordonnance Avoués à la cour

10 Contestations Procédure De la postulation Des honoraires Destinataire de la notification Economie générale En matière administrative Exigibilité dépens - honoraires Irrecevabilité de l appel Le moment de la taxe dans la vente amiable judicaire Mise en œuvre Péremption Prescription dépens honoraires avoués huissiers Saisie immobilière Testament (nullité), Tierce opposition, Timbre D huissier Mobile CAJ Contribution pour l aide juridique BRA, BCS Transaction, Trésor-Public Charge et avance des dépens L C. com Liquidation judiciaire L C. com. - honoraires Avances, non U Usufruit, Unicité du droit proportionnel V Vacations spéciales de l avocat postulant Ventes : Abandon de poursuite (Article 44) Adjudication immobilière, 35, Adjudication mobilière, Amiable Baisse de mise à prix, Défense, Poursuite, Barème des droits Cahiers des conditions de la vente, 29, Calcul du droit proportionnel Carence d enchère Colocation, Command, Constitution (avocat le plus ancien), Contestation sur Ordre, 50, Conversions de saisies, 39, Défense de baisse de mise à prix ou surenchère,

11 Distribution par contribution, Emoluments D adjudication : répartition, 35, De formalités De poursuite ; répartition, 30, Global, 28, Folle enchère, Jugement : D adjudication, De baisse de mise à prix, De vente amiable Ordonnant la vente et renvoi, Lots (vente par) Meuble, Mise à prix, 31, 40, 43, Navires, Incidents Ordres, Poursuites : De ventes, 30, D ordre, Préemption Production, Projet de distribution Publicité, 65, Référés : Ventes ordonnées, Sur folle enchère, Renvoi de Vente, Reprise de la procédure, Requêtes (ventes ordonnées sur), Réquisition d ouverture des feux de l audience Réunion des lots, Substitution Surenchère, 32, 33, 38, Taxe Le moment de la taxe dans la vente amiable judicaire 224 Validation de surenchère contestée, Ventilation de prix d immeubles, Voyage, 65, Vérification des dépens 704 C. pr. civ Destinataire de la notification du certificat Forme de la notification du certificat

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