Télé-cardiologie: cadre réglementaire

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1 Télé-cardiologie: cadre réglementaire J.C. Avignon 2013 Pas de conflits d intérêt concernant cette présentation

2 Nous avons tous fait de la télémédecine.sans le savoir! Analyse ECG (par fax ou courriel) Lecture enregistrements Holters ECG (adressés par des tiers) Conseils téléphoniques Correspondant, généraliste Patients : conseils, traitements, biologie (INR), 2

3 Espérance de vie totale dans les pays de l OCDE

4 Progression constante des déclarations ALD Nombre de patients ,7%/an Nouveaux cas Stock Source CNAMTS

5 Le taux de recours à l hospitalisation des maladies chroniques est en forte croissance (DREES, 2004) Taux de recours: n/1000 hab IC IDM HTA Diabète IRC IRC 10 HTA et + Ages (ans) IC IC = insuffisance cardiaque, IDM= infarctus du myocarde, HTA = hypertension artérielle, IRC= insuffisance rénale chronique

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7 Maladies chroniques et hospitalisations évitables

8 Cout du Ttt de l ICCg 9% 9% 8% soins domicile mdcts medecins 61% 13% infirm domicile hospitalisation

9 Scénario tendanciel du nombre et de la densité de médecins en activité en France d ici 2030 (DREES, janvier 2009)

10 Les nouvelles organisations portées par la loi HPST(2009) Les agences régionales de santé pour harmoniser les missions respectives de l hôpital, de la médecine ambulatoire et du médico-social (HAD,MAD) La territorialisation de l offre de soins : mise en place d une graduation des soins L hôpital ne doit plus être le seul lieu de premier recours : toute structure de soins a une mission de service public, redéfinition d une structure de premiers recours

11 La Télésanté dans la Loi J.O n 190 du 17 août 2004 page texte n 2 LOI du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie NOR: SANX L Article 32 La télémédecine permet, entre autres, d'effectuer des actes médicaux dans le strict respect des règles de déontologie mais à distance, sous le contrôle et la responsabilité d'un médecin en contact avec le patient par des moyens de communication appropriés à la réalisation de l'acte médical. Article 33 Les schémas régionaux d'organisation sanitaire intègrent la télémédecine. Chaque schéma définit les modes opérationnels pour répondre aux exigences de la santé publique et de l'accès aux soins. Article 34 Une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu'elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité, et à condition qu'un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à titre exceptionnel en cas d'urgence. "

12 2009, une année riche en productions pour le déploiement de la télémédecine! Novembre 2008 : rapport Simon-Acker la place de la télémédecine dans l organisation des soins Janvier 2009 : CNOM publie le livre blanc sur la télémédecine Juillet 2009 : promulgation de la loi HPST avec son article 78 sur la télémédecine Octobre 2009 : CISS, Pour un développement serein de la télémédecine, sept recommandations Novembre 2009 : rapport Lasbordes la télésanté, un nouvel atout au service de notre bien être Décembre 2009 : décret sur la télémédecine

13 La définition de la télémédecine dans la loi HPST. «Art.L I- La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient. «Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients. «La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique.»

14 Distinguer la télémédecine de la télésanté Les services du numérique à la personne pour son bien être (OMS) Industriels du numérique Télésanté Télémédecine Les nouvelles pratiques médicales pour de nouvelles organisations des soins aux patients Spécialités médicales

15 Décret Télémédecine 15

16 Décret Télémédecine(1) 16

17 Décret Télémédecine(2)

18 Décret Télémédecine(3)

19 Décret Télémédecine(4) 19

20 / 12 /2009

21 / 10 /2010

22 Actes de Télé-suivi Stimulateurs et Défibrillateurs

23 C N A M consultation Suivi face à face Télé-suivi cardiologue Centre d implantation industriel

24 Une définition volontairement simplifiée des actes pour mieux cerner les responsabilités engagées. La téléconsultation en présence du patient La téléexpertise entre médecins avec le dossier médical en l absence du patient La télésurveillance : transmission et interprétation par un médecin d un indicateur clinique, biologique et radiologique d une maladie La téléassistance d un médecin à un autre médecin ou à un secouriste ou toute personne portant assistance dans un contexte d urgence

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26 CHARTE de TELECARDIOLOGIE CNPC (syndicat + SFC ) et CNOM Pb Juridiques: médecin, pt, tiers techno. Responsabilité médicale et sa délégation Modèle économique Bonnes pratiques

27 100% Bonne santé indépendant Maison de santé Gestion de la pathologie chronique Généraliste Qualité de vie Un parcours de soins gradués pour des patients atteints de maladies chroniques Domicile Moyen séjour assistance Rééducation Clinique Hôpital Soins intensifs MCO 0% , Coût de la journée

28 Bénéfices pour la maison de retraite des outils de Télésanté Éviter des déplacements aux personnes âgées Rapprocher les acteurs du centre de référence Améliorer les échanges de connaissances (FMC) Avantages économiques Utilisation extra-ehpad Utilisation extra-médicale (CC de Monestier)

29 LA TELEMEDECINE Et les POUVOIRS PUBLICS Lou fùsioù de mestre Gervaï Toujou lou cargon, toujou lou cargon. Lou fùsioù de mestre Gervaï Toujou lou cargon, part jamaï.

30 La nature de la médecine ne change pas, mais son organisation et ses pratiques doivent s adapter à la demande des patients Axel Kahn Président de l Université Paris V

31 Risk [--] SBP [mmhg] RR [msec] Télésurveillance au domicile du patient HomeCare: Overall Scheme Data acquisition Data processing & analysis Tilt Sympthoms t [sec] t [sec] Positive 2000 VVS 2200 Risk 0.5 t [sec] SCMI [%]100 Medical expertise Health / call Centre t [sec] Sensors for multi-parametric monitoring Intelligent analysis Support to diagnosis decision & treatment Hospital Data communication and feedback

32 Les organisations actuelles ont atteint leurs limites: l exemple des maladies vasculaires chroniques Maladies chroniques PREVALENCE TRAITES CIBLE ATTEINTE HYPERTENSION AVC 14 millions /an 2,3 à 6 millions (16 à 40%) 1,3 millions (51%) (42,5% > 65 ans) DIABETE 3 millions 1,5 millions (25%) INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE (non dialysé) 2,5 millions (< 30ml/mn) < (30%) INSUFFISANCE CARDIAQUE < (25%)

33 un enjeu de santé publique un enjeu économique aménagement du territoire développement durable Acte médical à distance: Téléconsultation/téléexpertise Télésurveillance/téléassistance Source CATEL Partage de l information médicale entre les acteurs d un réseau de santé Source MEDES/CNES Téléformation médicales des professionnels de santé Source IRCAD/France Telecom Téléintervention chirurgicale (prospective) Téléservices médicaux à destination des patients (e-santé)

34 Les outils dans la loi HPST pour structurer les nouvelles organisations de soins et les pratiques médicales Des outils juridiques : CHT et GCS Des agences opérationnelles : l ANAP pour l appui à la performance des établissements, l ASIP-Santé pour les systémes d information partagés en santé L autorisation d une nouvelle pratique de la médecine à distance : la télémédecine

35 Les responsabilités Les responsabilités engagées dans en les télémédecine actes télémédecine

36 Les résultats sur les hospitalisations évitées ANNÉE Jrs d'hospitalisation évités 442 (67pts) 523 (63pts) 420 (43pts) 539 (65pts) 362 (72pts)

37 TELEMEDECINE EN FRANCE