Etude d impact. ZAC de Plagne Aime 2000 sur les communes d Aime et de Mâcot-la-Plagne

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1 E7 DIISPOSIITIIFS DE SUIIVII ET COUT DES MESURES EN FAVEUR DE L ENVIIRONNEMENT 219

2 1. - Dispositifs de suivi Un dispositif de suivi des mesures en faveur de l environnement et plus généralement de la prise en compte de l environnement dans le projet pourrait être mis en place dans le cadre du projet. Ainsi, dans le cadre du projet de la ZAC Plagne Aime 2000, les mesures prises pour réduire les impacts du projet (assainissement, aménagements paysagers, études diverses en phase conception, réseaux) font partie intégrante du projet. L estimation de ces mesures est néanmoins présentée ci-dessous. Qualité des eaux : Contrôle des ouvrages d assainissement pluvial - bilan annuel et après chaque épisode pluviométrique important (bilan annuel et compte -rendus d intervention), Suivi localisé des espèces invasives et de leur développement, sur au moins 2 ans après la phase travaux, avec un passage 1 à 2 fois par an des services d entretien par exemple, Suivi de la bonne prise de l ensemble des aménagements paysagers : durant les 2 ans de confortement et parachèvement, un passage par mois minimum est nécessaire. Suivi du bon fonctionnement des réseaux : visite de contrôle Tous les choix opérés, toutes les dispositions prises au cours de l élaboration du projet et qui visent à améliorer l adaptation du projet à l environnement (hauteur limitée des bâtiments, implantation des divers bâtiments, prise en compte de la topographie, aménagements paysagers, assainissement.) peuvent être considérés comme autant de mesures en faveur de l environnement dont l apport au cadre de vie pour les collectivités et les usagers n est pas réellement quantifiable. Elles s avèrent pourtant aussi importantes, si ce n est parfois bien plus, que certaines dispositions de réduction ou de compensation dont le chiffrage est, certes, plus aisé. En effet, on peut considérer trois catégories de mesures en faveur de l environnement : celles résultant des dispositions adoptées aux études préliminaires et d avant-projet, qui visent précisément par le choix des principes d aménagement, la comparaison des variantes, la mise au point de la géométrie du projet, à éviter tout impact irréversible ; celles consistant à apporter des modifications à des éléments prévus initialement au projet, et occasionnant, de ce fait, des surcoûts ; celles bien identifiables, correspondant à des aménagements ou à des dispositions spécifiques qui peuvent être, selon les cas : d ordre général comme les financements d un diagnostic archéologique, d aménagements paysagers, d assainissement ou des rétablissements ; ou à caractère plus spécifique comme les protections acoustiques, 2. - Coût des mesures Le coût des mesures en faveur de l environnement est le suivant : Désamiantage / démolition du parking silo : 600 k Réalisation des études géotechniques complémentaires par les constructeurs avant la création des bâtiments : 80 k Dévoiement des réseaux, démolition et reconstruction du bassin d orage, création des réseaux y compris le renforcement de la conduite d alimentation en eau potable : 2.7 M Aménagements espaces publics y compris espaces paysagers : 3,5 M Effets attendus des mesures Les effets attendus des mesures sont les suivants : Mesure Effets attendus des mesures Etudes géotechniques Les études géotechniques permettront de définir avec précision les types de construction des bâtiments et leur ancrage au sol et ainsi d insérer au mieux le projet vis-à-vis des contraintes liées au sol et au sous-sol. Plan de désamiantage - Elimination des déchets d amiante conformément à la réglementation, - Protection des ouvriers et des riverains. Assainissement La gestion des eaux pluviales va permettre de : (gestion des eaux - Maîtriser qualitativement les eaux pluviales en évitant les pollutions lors des pluviales) travaux et lors du fonctionnement de la ZAC (pollution chronique, saisonnière et accidentelle). - Maîtriser quantitativement les ruissellements du projet afin d éviter tout risque d inondation en aval. L incidence financière des deux premières catégories ne peut pas être appréhendée, car ces dernières font partie intégrante d une démarche globale. Création des réseaux La création des réseaux secs et humides va permettre l approvisionnement de la ZAC en énergie (électricité, ), en téléphonie, en eau potable et la gestion des eaux usées et de ruissellement de la ZAC. Le coût des autres mesures d insertion spécifiques est, a priori, plus aisément quantifiable mais il ne sera connu précisément qu à l issue de l étude détaillée du projet. 220

3 Mesure Aménagements paysagers Effets attendus des mesures Les aménagements paysagers envisagés permettront : - Une bonne intégration paysagère du projet dans son environnement, - Une limitation des îlots de chaleur au sein de la ZAC en période estivale, - Une limitation des phénomènes d érosion lors des travaux, - De limiter la colonisation des emprises par des espèces allergènes et invasives, - De favoriser la biodiversité sur le site, - Une élimination progressive des polluants atmosphériques. 221

4 E8 ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS 223

5 1. - Préambule Depuis le décret n du 29 décembre 2011 portant réforme des études d impact des projets de travaux, d ouvrages ou d aménagement, entré en vigueur le 1 er juin 2012, toute étude d impact doit présenter l analyse des effets cumulés du projet avec d autres projets connus. Ainsi, au sens du Code de l Environnement, les projets connus sont ceux qui lors du dépôt de l étude d impact : ont fait l objet d une étude d impact pour laquelle un avis de l autorité administrative a été rendu public, ont fait l objet d un document d incidences (loi sur l eau) et d une enquête publique au titre de l article R Remplacement du télésiège du Bécoin sur les communes d Aime et de Mâcot-la-Plagne, avis signé le 8 novembre Les travaux de remplacement ont été réalisés courant 2012, il ne s agit donc plus d un projet. Modification de la gare de départ du télésiège du Colorado sur le domaine skiable de la Plagne, avis signé le 14 mai 2012, Les travaux ont été réalisés courant 2012 (déplacement de la gare de départ), il ne s agit donc plus d un projet. Sont exclus les projets ayant fait l objet d un arrêté au titre des articles R214-6 à R mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le pétitionnaire ou le maitre d'ouvrage Projets concernés par les effets cumulés En date du 24 février 2015, les projets connus aux abords du projet de la ZAC Plagne Aime 2000 sont les suivants : Le télésiège des Verdons Sud sur la commune de Mâcot-la-Plagne (avis de l autorité Environnementale signé le 18 octobre 2010) : Il a été mis en service en 2011, il ne s agit donc plus d un projet. Autorisation d exploiter une installation de travail mécanique du bois sur la commune d Aime (ICPE), avis signé le 12 janvier 2011, DUP sur le projet de création de la ZAC du Plan Cruet sur la commune d Aime, avis signé le 18 juin Le projet de la ZAC du Plan Cruet est située à plus de 6 kilomètre du projet de ZAC Plagne Aime 2000 (sur l autre versant de la vallée de l Isère) et présentent des objectifs totalement différents : La ZAC du Plan Cruet est destinée à accueillir des activités économiques (artisanat, petites industries, services) et doit permettre de répondre à une demande forte en foncier économique sur le territoire du pays de Tarentaise-Vanoise. La distance qui sépare les deux projets, ainsi que leurs objectifs non complémentaires fait que les deux projets ne sont pas susceptibles d avoir des effets cumulés. Aménagement d une micro-centrale hydroélectrique utilisant les eaux du Nant de Tessens sur la commune d Aime, avis signé le 16 janvier 2013 (Loi sur l eau), Le Nant de Tessens est situé sur l autre versant de la vallée de L Isère. Le projet n a donc aucune interaction avec le projet de la ZAC Plagne Aime Il s agit d une régularisation de situation d un établissement existant depuis Ce dernier est situé dans le quartier de Villette, dans la Vallée et ne comprend donc aucune interaction avec le projet de la ZAC Plagne Aime Remplacement du télésiège des Colosses à la Plagne (commune de Mâcot-la-Plagne), avis signé le 18 avril Les travaux de remplacement du télésiège des Colosses ont été réalisés en septembre 2014, il ne s agit donc plus d un projet. 224

6 Création d une télécabine de Montalbert au lieu-dit le Fornelet-Montalbert sur la commune d Aime, avis signé le 26 février Les travaux devraient avoir lieu courant 2015, pour une mise en service en décembre Ce projet est donc retenu pour l analyse des effets cumulés Analyse des effets cumulés Au final seul le projet de création d un télécabine de Montalbert au lieu-dit le Fornelet-Montalbert est susceptible de présenter des effets cumulés avec le projet de ZAC Plagne Aime Le projet s inscrit dans une démarche de restructuration du domaine skiable portée par la Société d Aménagement de la Plagne (SAP). Il est prévu de remplacer deux télésièges existants par une télécabine de 10 places visant à accroître le débit de personnes transportées et de faciliter ainsi l accès depuis Montalbert au domaine d altitude de la Plagne. En phase exploitation, des impacts cumulés positifs sont également présents. Ce nouveau télécabine permettra une liaison direct entre Montalbert et le Lac des Grenouilles (situé à l ouest de la station Plagne Aime 2000), contrairement à aujourd hui où les téléskis existants font le trajet en deux temps (avec une halte au village vacances du Dou de la Ramaz). Le projet permettra d accéder aux stations d altitudes plus rapidement, hiver comme été. Les touristes de la station de Montalbert pourront ainsi profiter plus facilement du domaine skiable d altitude l hiver ou des nombreux sentiers de randonnées en été. Au-delà de l optimisation des déplacements, cet accès facilité pourra apporter une clientèle supplémentaire en journée pour les nouvelles activités (notamment de loisirs), les commerces et les services prévus dans le cadre de la ZAC Plagne Aime 2000, la station étant la première accessible depuis Montalbert. Cette amélioration du domaine skiable peut être un élément attractif vis-à-vis des touristes tout comme le projet de ZAC qui offrira plus d hébergements, des commerces et un pôle aqualudique. Ces aménagements sont des éléments attractifs vis-à-vis des touristes. D où un effet cumulé positif en ce qui concerne le tourisme.. Ce projet devant être réalisé rapidement, il n est à priori pas susceptible de présenter des effets cumulés en phase chantier avec la ZAC Plagne Aime 2000 puisqu il sera en service au moment des travaux de la ZAC. Les principaux impacts de la création de la télécabine sont les suivants : Impacts sur des stations d espèces floristiques mais non protégées telles que l arnica des montagnes et la gentiane jaune ou sur la faune telle que la galliforme de montagne. Ces espèces n ont pas été détectées sur le site de la ZAC. De plus, en ce qui concerne le milieu naturel, la ZAC n a pas d impact notable d où une absence d effets cumulés sur le milieu naturel. Impacts possibles sur le captage d alimentation en eau potable des Chalets de l Arc. Le projet de ZAC n a pas d impact sur ce captage d où une absence d effets cumulés sur le captage. Des terrassements sont nécessaires notamment dans le secteur des deux gares entraînant des déblais et remblais (nécessité néanmoins d apport de matériaux). Le projet de ZAC nécessite également des terrassements. Les deux projets peuvent avoir des effets cumulés en termes de terrassement. Cependant ils ne se situent pas à côté l un de l autre. Les deux projets se situent dans des zones concernées par les avalanches. Des études géotechniques sont nécessaires dans les deux cas à ce sujet afin de prendre en compte ce risque naturel. 225

7 E9 ANALYSE DES MÉTHODES D ÉVALUATIIONS UTIILIISÉES 227

8 1. - Méthodes d analyse des contraintes d environnement Le recueil des données nécessaires à la caractérisation de l état initial de l environnement aux phases successives de la constitution de la présente étude, a mis en jeu différents moyens : Enquêtes auprès des administrations régionales et départementales, d organismes divers et d acteurs locaux, Consultation des différents sites internet. Tous supports d informations confondus, les organismes consultés sont : Conseil Général de la Savoie, Communes d Aime et de Mâcot-la-Plagne, Communauté de communes des Versants d Aime, Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), Observatoire Savoie Mont Blanc Tourisme, Agence de l eau Rhône-Méditerranée, Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône Alpes, Direction Territoriale Départementale (DTD) de la Savoie, Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de (DREAL) Rhône-Alpes, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes (DRAC) Rhône Alpes, Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Savoie, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), Institut Géographique National (IGN), Ces différentes démarches ont permis de rassembler les données et les documents disponibles sur les différents volets de l environnement : Etudes particulières existantes sur le secteur analysé ou études réalisées à l occasion d actions d aménagement, notamment : o Dossier d UTN (Unité Touristique Nouvelle) concernant le projet, o Documents divers, notamment : PLU des communes d Aime et de Mâcot-la-Plagne, Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône- Méditerranée , Contrat de milieu, SCOT en élaboration Tarentaise- Vanoise, données statistiques générales ou spécifiques (recensement général de la population,...) et données socio-économiques, données touristiques, o Etude ENR, réalisée par Axenne, o Etude faune-flore, réalisée par Asconit, o Etude du potentiel commercial de la station Plagne Aime 2000, réalisée par Bérénice. o Etude de déplacement réalisée par la CETE dans le cadre de l élaboration du SCOT, o Plan d investissement du SIGP, o Schéma directeur d alimentation en eau potable du SIAP, o Etude géotechnique réalisée dans le cadre de l aménagement de la résidence des Hauts-Bois. Examen de documents graphiques : cartes topographiques de base de l IGN et cartes thématiques diverses (géologie, qualité des eaux,...). Parcours systématique et répété du terrain pour une connaissance détaillée de celui-ci, tout au long de la constitution du dossier. Les visites de terrain comprennent également la réalisation d une campagne de mesure de bruit en période estivale. Le choix pour la réalisation des mesures acoustiques s est portée sur la période estivale afin d être dans le contexte le plus défavorable vis-à-vis des impacts acoustiques futurs du projet puisque l été le site est plus calme. Ainsi, la zone d ambiance sonore sera plus défavorable que si on s était placé en période hivernale. L ensemble des données obtenues a permis de caractériser l environnement concerné par le projet sous ses différents aspects. Ces données sont présentées par thème et cartographiées afin d en fournir une représentation plus accessible au public, ainsi que le préconise la méthodologie relative aux études d impact. L analyse de l état initial du site permet, ainsi, d établir une synthèse des contraintes environnementales de l aire d étude vis-à-vis du projet envisagé en comparant la sensibilité de l environnement thème par thème et les impacts potentiels du projet. On soulignera cependant que l ensemble de ces contacts ou documents ont été pris en compte à une date donnée et que la présente étude ne peut intégrer l ensemble des évolutions qui auraient vu le jour ultérieurement Evaluation des effets du projet sur l environnement La description du projet de la ZAC Plagne Aime 2000 ainsi que l analyse des effets du projet s appuient sur les données contenues dans l étude d avant-projet réalisées par le groupement Algoé, Babylone, Bérénice, Ingérop. Cette étude décrit les caractéristiques générales du projet et les principes d aménagement proposés. L évaluation des impacts prévisibles du projet a porté sur tous les thèmes traités dans le chapitre «Etat initial de l environnement». Pour chaque thème, une description des impacts potentiellement engendrés par l aménagement de la ZAC est fournie préalablement à l analyse des impacts effectifs du projet. Les caractéristiques du projet ont été examinées de manière objective en ayant pour finalité de déterminer l impact ou non du projet de ZAC sur les différentes composantes de l environnement du projet en fonction des sensibilités mises en évidence dans l état initial de l environnement. Les effets du projet ont été étudiés, en fonctionnement normal, pendant la phase chantier ou en dysfonctionnement, en termes de situation, d emprise, de mouvements de terre, d aménagements paysagers, de principes d assainissement, de rejets éventuels, de problèmes de circulation, d accidentologie et de sécurité, d impacts sur le milieu naturel,. 228

9 Cette évaluation a été menée selon les méthodes classiques préconisées par les textes réglementaires visés précédemment, afin de mettre en évidence, à partir des sensibilités recensées dans l état initial de l environnement et des caractéristiques du projet, les impacts directs, indirects et temporaires et de définir ensuite, les principes de mesures permettant de supprimer, réduire ou compenser les effets négatifs du projet. Compte tenu des effets attendus, certains aspects ont fait l objet de méthodologies spécifiques : Milieu naturel Période d inventaire Compte tenu de l altitude la zone d étude (2100 m) et de la période prolongée d enneigement, les inventaires ont été réalisés à la fin du printemps et au milieu de l été 2014 soit les 19 juin et 6 aout. Ces 2 passages ont permis de répondre aux exigences des protocoles. Compartiment biologique Flore Zone de montagne Périodes d inventaires favorables Avril à Septembre Inventaires réalisés Oiseaux Nidification Mai à fin juin X Migration postnuptiale Aout à Novembre Reptiles Général Printemps au début de l automne Amphibiens Insectes Pas de prospections = pas de milieux naturels favorables Pas de prospections odonates et coléoptères = pas de milieux naturels favorables - - Printemps au début de l automne X X X X Les groupes, dont les habitats favorables n ont pas été détectés, n ont pas été spécifiquement recherchés : amphibiens, coléoptères et odonates. Si des individus avaient été cependant présents, ils auraient été recensés. Les Chiroptères n ont pas fait l objet d inventaires, les potentialités de la zone d étude s avérant très faibles. Flore et habitats naturels Les relevés botaniques, réalisés les 19 juin et 6 aout 2014, ont consisté à noter pour chaque parcelle les espèces présentes et dominantes. L inventaire floristique a permis d établir une liste des espèces recensées et de déterminer les habitats naturels présents. Avifaune 3 points d écoute ont été réalisés sur le site le 19 juin 2014, avec une météorologie favorable (beau temps chaud) : toutes les espèces et tous les chanteurs rencontrés ont été identifiés. Le 6 aout 2014, les espèces aperçues ont également été notées. Amphibiens et odonates Aucun habitat favorable n a été repéré : aucun inventaire spécifique n a donc été réalisé mais aucun amphibien ou odonate n a été observé. Entomofaune Les milieux favorables aux lépidoptères et orthoptères (milieux ouverts, bordures de haies, chemins forestiers) ont été parcourus. Chaque espèce rencontrée est notée. Aucun habitat favorable aux coléoptères n a été repéré : aucun inventaire spécifique n a été réalisé mais aucun coléoptère n a été observé. Les inventaires ont été réalisés principalement le 6 aout Mammifères Les chiroptères n ont pas été recensés compte tenu du contexte peu favorable et de la nature du projet (renforcement du tissu urbain et peu d emprise sur des milieux naturels). Les autres mammifères sont recherchés par le biais des indices de présence qu ils laissent (coulées, fèces, reliefs de repas, ). Compte tenu du contexte et du dérangement, peu d espèces sont visibles. Sources bibliographiques Pour cela les données cartographiques disponibles sur le site de la Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes (zones naturelles) ainsi que la zone d implantation du projet ont été projetées sous Système d Information Géographique. Pour les données botanistes : Inventaire National du Patrimoine naturel (INPN), 229

10 Observatoire de la Biodiversité en Rhône-Alpes, Pour les groupes faunistiques : Inventaire National du Patrimoine naturel (INPN), Le vecteur énergétique de l électricité varie en fonction du mix énergétique de chaque pays. La France, avec son parc de production nucléaire de faible rendement, est défavorisée par rapport à la Suisse par exemple (dont le vecteur énergétique de l électricité est de 2) Ligue pour la Protection des Oiseaux Savoie, Zones humides de Rhône-Alpes : CAS FAVORABLES Étude ENR Énergie utile : L énergie utile caractérise le besoin énergétique brut, et représente l énergie dont dispose l utilisateur final à partir de ses propres équipements. Énergie finale : Il s agit de l énergie délivrée aux consommateurs pour être convertie en énergie utile. L énergie finale caractérise une consommation énergétique, son calcul intègre le rendement de l équipement de production ou de pertes du réseau. C est l énergie qui est facturée au consommateur, qui est disponible pour l utilisateur final. COP d'une PAC Bois énergie en RT 2012 (avec un coef McGEs + 30% de consommation) Fuel Gaz Énergie primaire : C est la forme première de l énergie directement disponible dans la nature : bois, charbon, gaz naturel, pétrole, vent L énergie primaire n est donc pas directement utilisable et fait l objet de transformation (le raffinage du pétrole pour obtenir de l essence ou du gazole par exemple). Elle caractérise donc un coût énergétique global, prenant en compte l énergie consommée, mais aussi l énergie qu il a fallu produire en amont pour transformer, transporter, distribuer, stocker cette énergie jusqu au lieu de consommation. Conversion énergie utile/énergie finale : On a la relation : Énergie finale = Énergie utile x rendement de l équipement de production Conversion énergie finale/énergie primaire : On a la relation : Énergie primaire = Énergie finale x vecteur énergétique Type d énergie RT 2012 Label BBC Électricité 2,58 2,58 Bois 1 0,6 Gaz/Fioul 1 1 Vecteurs énergétiques selon les réglementations et les labels Rendement du système Électricité CAS DÉFAVORABLES Exemple Exemple d un appartement situé à Plagne Aime 2000 de 30 m². Les seuils en énergie primaire sont ceux de la Réglementation Thermique Trois solutions sont comparées : chauffage au gaz, via une pompe à chaleur alimentée à l électricité ou au bois. Hypothèses : Rendement de la chaudière gaz et bois : 95 % Rendement de la pompe à chaleur(cop) : 300 % Énergie de chauffage Gaz naturel Pompe à chaleur Bois Énergie utile kwh kwh kwh Énergie finale kwh kwh kwh Énergie primaire kwh kwh kwh Dans la pratique, le maître d'ouvrage peut donc moins isoler son logement dans le cadre du bois énergie tout en atteignant la valeur réglementaire d'énergie primaire que celui qui utilise le gaz. C'est également le cas dans une moindre mesure pour les pompes à chaleur. 230

11 Analyse des effets du projet sur la santé publique Ce chapitre répond au volet supplémentaire introduit dans le contenu des études d impact par l article 19 de la loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie de décembre L objectif principal de ce volet de l étude d impact consiste à apprécier si les modifications apportées à l environnement par le projet, peuvent avoir des incidences positives ou négatives sur la santé humaine. Autrement dit, il s agit d évaluer les risques d atteintes à la santé publique, susceptibles d être occasionnés par les différentes nuisances et pollutions engendrées par la réalisation ou l exploitation de l aménagement. Les effets engendrés par l aménagement, identifiés dans le chapitre relatif aux impacts du projet sur l environnement, sont analysés au regard de la santé publique. De la même manière, la pertinence de l ensemble des mesures mises en œuvre dans le cadre du projet pour supprimer, réduire ou compenser ses effets sur l environnement est également examinée au regard de ce critère Difficultés rencontrées La réalisation de la présente étude d impact n a pas fait l objet de difficultés particulières. 231