La révision générale des politiques publiques

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1 La révision générale des politiques publiques 1 François-Daniel MIGEON Directeur général de la modernisation de l Etat Forum des responsables de programme Jeudi 21 février 2008

2 Sommaire Point de situation sur les travaux RGPP La mise en œuvre des réformes : passer de la décision à l impact 2 Annexe: Les principaux éléments de la démarche RGPP

3 Les travaux RGPP ont démarré depuis 8 mois 12 décembre 2007 Conseil de la modernisation des politiques publiques (CMPP) Printemps 2008 Conseil de la modernisation des politiques publiques Juillet-août 2007 Septembre-décembre 2007 Janvier-mai Lancement/ cadrage Comité de Suivi 1er passage (Travaux d'analyse et scénarios intermédiaires) Comité de Suivi 2nd passage (Scénarios définitifs) Actions de transformation POINTS FORTS /ACQUIS Engagement et pilotage politique très forts Premières décisions annoncées en CMPP 1 le 12 décembre 2007 Forte dynamique et quelques idées vraiment innovantes POTENTIEL POUR RENFORCER LA DYNAMIQUE Pilotage opérationnel plus structurant (structuration, méthode, gestion de projet, chiffrage, cohérence transversale) Renforcer la coopération équipes d audit / ministères Mieux prendre en compte la qualité de service Prendre le temps de mettre en projet les réformes issues du CMPP1 3

4 Les premières décisions RGPP Quatre chantiers concrets lancés dès le 20 juin 2007, pour montrer l'ambition des réformes: la fusion DGI/DGCP la fusion des services de renseignement l adaptation de la carte judiciaire la réduction de la charge administrative sur les entreprises et les collectivités locales. Le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 12 décembre 2007a adopté 97 réformes: La modernisation des ministères et de leurs politiques publiques. Les fonctions support: GRH, paye, pensions, immobilier, achats, réduction de «l impôtpapier», amélioration de l accueil La modernisation de l'organisation territoriale de l'etat (affirmation du niveau régional) Les relations entre l État et les collectivités territoriales (clarification des compétences) La simplification des procédures internes à l État (création d un statut d agence de service public) La gouvernance des finances publiques (budget pluriannuel pour l État) 4

5 Les échéances de l année 2008 Aller au bout de la phase d audit et de décision RGPP: couvrir l ensemble des politiques publiques et atteindre le niveau d ambition visé. Préparer le premier budget pluriannuel pour la période Mettre en œuvre toutes les réformes décidées par le Conseil de la modernisation des politiques publiques, garantir leur impact. 5 Moderniser la fonction publique: boîte à outil RH pour accompagner les réformes, modernisation de la GRH. Des sujets essentiels pour les secrétaires généraux, les responsables de programme, les DAF, les DRH

6 Sommaire Point de situation sur les travaux RGPP La mise en œuvre des réformes : passer de la décision à l impact 6 Annexe: Les principaux éléments de la démarche RGPP

7 Objectifs RGPP et implications pour la mise en œuvre des réformes Garantir l impact des réformes d ici 2012 sans avoir une «approche comptable» (programme de transformation, pas de réduction de coûts) Prendre en compte systématiquement coûts et qualité de service aux citoyens 7 Assurer l appropriation par les Ministres et leur administration pour réussir la transformation Mettre en place les moyens de pilotage dans la durée jusqu à la matérialisation de l impact

8 Notre défi collectif: passer de la décision à l impact Proposition de scénarios de réformes «Leadership» des équipes d audit 1- Passer de l audit à la décision Scénarios de transformation: travaux Des «figures imposées» pour les équipes d audit 8 2- Passer de la décision à l impact Responsabilité ministérielle pour la mise en œuvre Cohérence interministérielle : dispositif de pilotage Mise en œuvre des réformes - «Leadership» des ministères

9 Le dispositif interministériel pour la mise en œuvre des réformes A Pérennisation du Conseil de la modernisation des politiques publiques et du comité de suivi Les ministres seront invités sur un rythme trimestriel. B Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, rapporteur général de la RGPP, est chargé de le mettre en œuvre le dispositif interministériel Une «équipe d appui interministérielle» (DB, DGME, DGAFP) 9 C Un «tableau de bord interministériel RGPP» pour rendre compte au CMPP, à échéance régulière, de l avancement des réformes et des résultats atteints.

10 Ministère/ Chef de file: Réforme DATE Détails de la réforme Structure de l'équipe Ministère/ Chef de file: Chef de projet Conducteur d'opération Réforme DATE Equipe Détails de la réforme Avancement par rapport au calendrier s financiers Structure attendus (sur de l'équipe base RGPP) Avancement Calendrier respecté Ministère/ Chef de file: Chef de projet Retard de moins d une semaineeffectifs Conducteur d'opération Budget appareil productif Budget politique intervention Réforme Commentaires: DATE Retard de plus d une semaine En Milliers d'etp Equipe En Milliard d' En Milliard d' Détails de la réforme Avancement par rapport au calendrier s financiers Structure attendus (sur de l'équipe base RGPP) Cible de gain à terme Cible de gain à terme Cible de gain à terme Avancement Calendrier respecté Ministère/ Chef de file: Chef de projet Cible de gain à date Cible de gain à date Cible de gain à date Retard de moins d une semaineeffectifs Conducteur d'opération Budget Gain appareil réalisé à productif date Budget Gain réalisé politique à date intervention Gain réalisé à date Commentaires: Retard de plus d une semaine Réforme DATE En Milliers d'etp Equipe En Milliard Soit impact d' (en %) En Soit Milliard impact d' (en %) Soit impact (en %) Détails de la réforme Avancement par rapport au calendrier s financiers Structure attendus de (sur l'équipe base RGPP) Cible de gain à terme Cible de gain à l'extérieur à terme du périmètre (hors Cible base de RGPP) gain à terme Avancement Calendrier respecté Chef de projet Cible de gain à date Cible de gain à date Cible de gain à date cible Réel % Retard de moins d une semaineeffectifs Conducteur d'opération Budget Gain appareil réalisé à productif date Budget Gain réalisé politique à date intervention Gain réalisé à date Commentaires: Retard de plus d une semaine En Milliers d'etp Equipe En Milliard Soit impact d' (en %) En Soit Milliard impact d' (en %) Soit impact (en %) Avancement par rapport au calendrier s financiers attendus (sur base RGPP) Bénéfices qualitatifs attendus Cible de gain à terme Cible de gain à l'extérieur à terme du périmètre (hors Cible base de RGPP) gain à terme Constaté (oui/non) Avancement Calendrier respecté Cible de gain à date Cible de gain à date Cible de gain à date cible Réel % Retard de moins d une semaineeffectifs Budget Gain appareil réalisé à productif date Budget Gain réalisé politique à date intervention Gain réalisé à date Commentaires: Retard de plus d une semaine En Milliers d'etp En Milliard Soit impact d' (en %) En Soit Milliard impact d' (en %) Soit impact (en %) Indicateurs à suivre Bénéfices qualitatifs attendus Cible de gain à terme Cible de gain à l'extérieur à terme Indicateur du périmètre (hors Cible base de RGPP) gain à terme Valeur cible du KPI Valeur réelle du KPI Constaté % (oui/non) Cible de gain à date Cible de gain à date Cible de gain à date Actions lancées dans le semestre cible Réel % Gain réalisé à date Gain réalisé à date Gain réalisé à date Soit impact (en %) Indicateurs de moyen Indicateurs à suivre Soit impact (en %) Soit impact (en %) Bénéfices qualitatifs attendus Indicateurs à l'extérieur Indicateur du périmètre (hors base RGPP) Valeur cible d'avancement/ du KPI Valeur réelle du KPI Constaté % (oui/non) Actions lancées dans le semestre cible Réel % déploiement Indicateurs de moyen Indicateurs de Indicateurs à suivre Bénéfices qualitatifs attendus performance Indicateurs opérationnelle Indicateur Valeur cible d'avancement/ du KPI Valeur réelle du Indicateurs KPI Constaté de % (oui/non) Actions lancées dans le semestre déploiement résultats/ qualité de Indicateurs de moyen Indicateurs de service Indicateurs à suivre performance Indicateurs Points à discuter en réunion CA RGPP (blocage, risques) Proposition d'action de l'équipe de pilotage: opérationnelle Indicateur Valeur cible d'avancement/ du KPI Valeur réelle du Indicateurs KPI de % Actions lancées dans le semestre déploiement résultats/ qualité de Indicateurs de moyen Indicateurs de service performance Points à discuter en réunion CA RGPP (blocage, Interface risques) avec les autres chantiers (sujets transverses, sujets Proposition communs) Indicateurs d'action de l'équipe de pilotage: opérationnelle d'avancement/ Indicateurs de déploiement résultats/ qualité de Indicateurs de service performance Points à discuter en réunion CA RGPP (blocage, Interface risques) avec les autres chantiers (sujets transverses, sujets Proposition communs) d'action de l'équipe de pilotage: opérationnelle Indicateurs de résultats/ qualité de service Points à discuter en réunion CA RGPP (blocage, Interface risques) avec les autres chantiers (sujets transverses, sujets Proposition communs) d'action de l'équipe de pilotage: Interface avec les autres chantiers (sujets transverses, sujets communs) Articulation des tableaux de bord de suivi des décisions CMPP Niveau Tableaux de bord Visibilité Situation en date du 10 janvier 2008 Dépenses hors T2 En milliards d euros Gains associés aux réformes Situation en date du 10 janvier Effectifs % de la Périmètre total X % Périmètre Etat Base base/ de (HT2) En milliers d ETP, Effectifs Etat l objectif Synthèse de suivi par la DGME des décisions prises en CMPP Atteinte de l'objectif Elysée CMPP/CDS Base RGPP 336 Objectif Min 34 Max 45 Min 11 Max 22 Etat 2,217 Objectif "1 sur 2" 107 Part vue % Min 15 Max 21 en CdS 1 présentées ~50% Min 2 Max 3 ~20% en CdS Part vue 1,973 89% Min 115 Max 155 Max en CdS 1 présentées 145% en CdS Part objet d annonce 24 <0,1 <0,1 7% annoncées <0,1% <0,1% CMPP 1 en CMPP Part objet d annonce % Min 15 Max 18 Max annoncées 17% CMPP 1 en CMPP 6 Budget Budget appareil politique Ministère/ Chef Effectifs productif d'intervention de file Réforme Statut En % En % En % Points à discuter Recensement de l ensemble des obligations administratives imposées aux entreprises et identification des MRCA possibilités de rationalisation 90% Mesure des charges administratives pour les obligations jugées prioritaires par les entreprises et les services MRCA instruisant les dossiers Mesure des charges administratives pour les obligations jugées prioritaires par les entreprises et les services MRCA instruisant les dossiers Extension des garanties données au Accueil public sur la qualité de l accueil Amélioration de l accueil physique des Accueil administrations Amélioration de l efficacité de l accueil Accueil téléphonique des administrations L accueil physique et téléphonique de chacun des ministères fera l objet d une évaluation extérieure par un tiers, qui Accueil sera publiée annuellement. Renforcement de l administration Accueil électronique 0 Matignon Equipe d appui interministérielle 5 Situation en date du 10 janvier 2008 Dépenses hors T2 Ministère En milliards d euros Gains associés aux réformes Situation en date du 10 janvier EffectifsPérimètre total % Périmètre de la Etat Base X % base/ (HT2) de En milliers d ETP, Effectifs Etat l objectif Base RGPP 336 Objectif Min 34 Max 45 Min 11 Max 22 Etat 2,217 Objectif "1 sur 2" 107 Part vue % Min 15 Max 21 en CdS 1 présentées ~50% Min 2 Max 3 ~20% en CdS Part vue 1,973 89% Min 115 Max 155 Max en CdS 1 présentées 145% Part objet en CdS d annonce 24 <0,1 <0,1 7% annoncées <0,1% <0,1% CMPP 1 en CMPP Part objet d annonce % Min 15 Max 18 Max annoncées 17% CMPP 1 en CMPP 6 Synthèse de suivi par la DGME des décisions prises en CMPP Atteinte de l'objectif Budget Budget appareil politique Ministère/ Chef Effectifs productif d'intervention de file Réforme Statut En % En % En % Points à discuter Recensement de l ensemble des obligations administratives imposées aux entreprises et identification des MRCA possibilités de rationalisation 90% Mesure des charges administratives pour les obligations jugées prioritaires par les entreprises et les services MRCA instruisant les dossiers Mesure des charges administratives pour les obligations jugées prioritaires 0 par les entreprises et les services MRCA instruisant les dossiers Extension des garanties données au Accueil public sur la qualité de l accueil Amélioration de l accueil physique des Accueil administrations Amélioration de l efficacité de l accueil Accueil téléphonique des administrations L accueil physique et téléphonique de chacun des ministères fera l objet d une évaluation extérieure par un tiers, qui Accueil sera publiée annuellement. Renforcement de l administration Accueil électronique Comité de pilotage RGPP 10 Mesure 5 Suivi de l avancement des décisions prises en CMPP Suivi de l avancement des décisions prises en CMPP Suivi de l avancement des décisions prises en CMPP Suivi de l avancement des décisions prises en CMPP Avancée (pilotage) Avancée (pilotage) Avancée (pilotage) Avancée (pilotage) SG, DAF, DRH Responsables de programme Equipe projet Elysée, Matignon, Equipe d appui interministérielle, Comité de pilotage RGPP pour les prioritaires

11 Le dispositif ministériel pour la mise en œuvre des réformes A Le secrétaire général assure le pilotage d ensemble et la cohérence des différents chantiers de modernisation. B Chaque décision CMPP fait l objet d un «mandat de réforme» dans les deux mois suivant la décision, en lien avec l équipe d audit et l équipe d appui interministérielle. 11 C Un «Comité de pilotage RGPP» ministériel se réunit sur un rythme mensuel, avec les principaux acteurs des réformes D Le comité de pilotage s appuie sur des équipes capables de gérer les risques et de proposer des actions correctrices pour garantir l impact et le niveau d ambition des réformes.

12 Exemple de mandat de réforme Plans de réduction des coûts pesant sur les entreprises («l impôt papier») Réduction de l impôt papier Réforme : Elaboration de plans d actions de simplification des obligations d information (OI) Détails de la réforme (périmètre, phares) : Réaliser la réingénierie d obligations d information dont le coût mesuré est lourd pour les entreprises ou dont le processus est jugé irritant Bénéfice attendus Bénéfice en terme de qualité de service : Simplification des procédures administratives pour les entreprises (dématérialisation, mutualisation des données au sein de l administration et réduction des délais pour les entreprises Externalités : - Réduction de 25% de la charge administrative pesant sur les entreprises, soit 15 Mds d à réinjecter dans l économie française sur les collectivités locales, les opérateurs et autres établissements publics de l Etat Points spécifiques Points à discuter : - Leviers pour une meilleure identification des OI à simplifier - Mettre en place un dispositif pour décision sur les gains réels dans le cadre de la mise en œuvre des plans d actions par les ministères Proposition d action : Accélérer le nombre de plans de simplification à partir de 2009 (200 en 2008) afin d atteindre l objectif de plans sur la période Indicateurs à suivre % de gains potentiels (réduction des coûts) sur le coût mesuré (par OI, par ministère, par vague, au total) Structure de l équipe Conducteur d opération : DGME Chef de projet : CR - DGME Conditions de réussite Equipe : Mme X, M. Y / Correspondants MRCA par ministère Calendrier de mise en œuvre: Industrialisation Vagues 3, 4 et plans Expérimentation Lancement Vague 2 Vague plans plans Sept Oct Année 2008 Validation des plans et/ou des gains par les ministères Intégration Réduction des de collectivités l impôt locales et des agences dans le dispositif papier Succès liés à la volonté et au positionnement du correspondant MRCA ministère Déploiement du projet en 4 ans ILLUSTRATIF 12 Atteinte de l objectif 1000 plans Année 2011

13 La DGME se réorganise pour soutenir efficacement la RGPP Trois pôles de la DGME pour réussir la RGPP Innovation Identifier et structurer les priorités d améliorations de service à l usager Conseil Coordonner, aider et inciter la transformation de chaque administration Projets Piloter les projets transversaux / interministériels Equipe coordination Equipe leviers de transformation 13 Equipe Ministères Consolidation personnel Lean administration Gouvernance projet & SI Fonctions soutien Réorganisationc horus Restructration Accompagnement juridique Groupe de Ministères: Groupe de Ministères: Appui ad hoc ciblé Groupe de Ministères:

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