PROJET DE CADRAGE DU RAPPORT ITIE-RDC 2013

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1 SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROJET DE CADRAGE DU RAPPORT ITIE-RDC 2013 Ce document est produit dans l'unique but d'assurer le cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013 et donc son contenu ne peut être utilisé pour un motif contraire. Aussi ce projet de cadrage a été soumis aux parties prenantes de l'itie-rdc pour sa mise au point avant son adoption par le Comité Exécutif afin de servir comme fondamentaux du Rapport ITIE-RDC 2013 qui sera publié le 30 juin Kinshasa, Mars

2 Table des matières 1. PRESENTATION DU CADRAGE Secteurs extractifs cernés Période fiscale considérée Définition du Seuil de Matérialité Présentation du Périmètre Présentation du Cadre Référentiel OUTILS DU CADRAGE Les Formulaires de déclaration Le Mécanisme de fiabilisation des données Le logiciel TSL ANNEXES Annexe 1 : Méthodologie de détermination du seuil de matérialité Annexe 2: Liste des entreprises du périmètre... 9 Annexe 3 : Liste des flux financiers d'avantage cernés Annexe4 :Liste des entreprises minières pour une déclaration unilatérale de l'etat Annexe 5 : Liste comparative des périmètres Annexe6 : Liste des paiements cumulés par flux des entreprises minières Annexe 7: Liste des paiements cumulés par flux des entreprises pétrolières Annexe8 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur minier Annexe 9 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur hydrocarbures Annexe 10 : Paiements infranationaux

3 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AFE : Agences Financières de l Etat CE: Comité Exécutif CAMI : Cadastre Minier CTCPM : Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises DGI : Direction Générale des Impôts DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation DRKAT : Direction des Recettes du Katanga ECN : Environnement et Conservation de la Nature EPE : Entreprise du Portefeuille de l Etat GMP: Groupe Multipartite ITIE : Initiative pour la Transparence des Industries Extractives JV: Joint-Venture PAR : Programme d Atténuation et de Réhabilitation PGE : Plan de Gestion Environnemental RDC : République Démocratique du Congo ST: Secrétariat Technique TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée USD: Dollar des Etats-Unis d Amérique 3

4 1. PRESENTATION DU CADRAGE Secteurs extractifs cernés Seules les industries des secteurs des hydrocarbures et des mines sont retenues pour le cadrage du Rapport ITIE-RDC L artisanat minier et le secteur forestier pourront postérieurement intégrer le Périmètre de déclaration ITIE-RDC à l issue des études de cadrage menées actuellement. 1.2 Période fiscale considérée La période fiscale considérée se situe entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre Définition du Seuil de Matérialité Secteur des hydrocarbures Aucun seuil de matérialité n a été défini pour ce secteur. Toutes les entreprises et toutes les AFE retenues déclareront les paiements effectués et les recettes reçues. Toutefois, à titre indicatif, les annexes 7 et 9 présentent les tableaux des recettes cumulées par entreprises et par flux. Remarque : Suivant la recommandation des parties prenantes lors du cadrage ITIE-RDC 2011, toutes les entreprises concessionnaires, amodiataires et opérateurs intervenant dans l'amont pétrolier avaient été retenues dans le périmètre afin de permettre la compréhension de la complexité du secteur des hydrocarbures en RDC. Par la suite, il est constaté que les entreprises concessionnaires précédemment retenues dans les périmètres 2011 et 2012 n'ont effectué aucune déclaration à l'itie si ce n'est qu'à travers leurs opérateurs. Etant donné que ces entreprises concessionnaires n'ont aucune obligation contractuelle envers l Etat, elles ne feront plus partie du périmètre. Il s'agit de: SOLICO, SOREPLICO, KINREX, JAPECO, INPEX, SOCOREP, FOXWELP et CAPRIKAT. Secteur minier Le seuil de matérialité a été fixé à USD. Ceci a permis d atteindre un taux de couverture de 98,55% correspondant aux paiements de 68 entreprises et un taux de 99,87% des paiements considérés par flux. Certains critères qualitatifs ont été ajoutés à celui de la matérialité pour déterminer de manière exhaustive le Périmètre ITIE- RDC 2013.Ce critérium a permis d arrêter le Périmètre ITIE RDC 2013 à 100 Entreprises minières. L annexe 1 décrit la méthodologie de détermination du seuil de matérialité et du Périmètre. 4

5 1.4 Présentation du Périmètre 2013 Secteur des Hydrocarbures 1. AFE et Entités étatiques : o o o 2 Régies financières : la DGI et la DGRAD, 1 EPE: COYHDRO, 2 Entités Etatiques: le SGH et le Ministère de l Environnement et Développement durable 2. Entreprises : 17 Entreprises sont retenues dont 16 privées et une du Portefeuille de l Etat (COHYDRO) La liste des entreprises du périmètre du secteur est reprise à l annexe 2. Secteur des mines 5 1. Régies financières nationales et provinciales : - la DGI, - la DGRAD, - la DGDA, - la DRKAT. Note : Du recensement des données de cadrage effectué auprès des Directions des recettes provinciales, l on a remarqué que seule la province du Katanga a fourni des données significatives justifiant l intégration de la DRKAT dans le Périmètre 2013 (cfr annexe 10). 2. Entités étatiques qui produiront les informations contextuelles : - Ministère des mines, - Ministère des Finances, - Ministère du Portefeuille et - Ministère du Budget. 3. Entreprises du Portefeuille de l Etat : - GECAMINES, - SODIMICO, - SOKIMO, - SCMK-Mn, - COMINIERE, - SAKIMA, - SACIM et - MIBA. Ces entreprises déclareront les recettes perçues des JV dans le cadre du partenariat avec ces dernières en plus des paiements qu'elles ont régulièrement effectués auprès des régies financières. 4. Entreprises privées : 92

6 En définitive, le Périmètre ITIE-RDC 2013 est constituée de100 entreprises dont 8 EPE et 92 privées. Observations: - Sept (7) nouvelles entreprises intègrent le Périmètre Il s agit de: SOCIÉTÉ MINIÈRE DE DIAMANT DE LUPATAPATA, MABENDE, BANRO CONGO, SASE, MJM, LA MINIERE DE LA LUKUGA et KATANGA METAL. - Il est noté que 6 autres entreprises n'ont pas été accessibles en 2013 pour avoir fermé ou cessé leurs activités. Cependant, nous avons pu recenser les paiements que ces entreprises avaient effectué auprès de l'etat en De ce fait ces 7 entreprises sont maintenues dans le Périmètre 2013 et feront l'objet d'une déclaration unilatérale de l'etat. Bien sûr que des preuves légales seront fournies pour la fiabilisation de la déclaration unilatérale. Liste de 7 Entreprises concernées : (1) CONGO LOYAL WILL, (2)KASONTOLUPUTO MINES, (3)SOCIÉTÉ MINIÈRE DE DEZIWA ET ECAILLE C, (4)COTA, (5)MANONO MINERALS, (6)VOLCANO et (7)MATTADOR. Les annexes 2 et 4 reprennent respectivement la liste des entreprises minières du Périmètre et celle des Entreprises minières pour déclaration unilatérale de l Etat. 1.5 Présentation du Cadre Référentiel Secteur des hydrocarbures Le Référentiel 2012 est resté inchangé, il comporte 39 flux repris dans l'annexe 3 Secteur des mines Le nombre de flux passent de 38 à 42. Quatre nouveaux flux entrent dans le Référentiel Il s agit de : Paiement contractuel sur seuil de production atteint ( T Cu) pour la GCM- TFM Remboursement des prestations Frais de consultance Avance contractuelle (cfr Cominière- Segmal et Manomin) L annexe 3 reprend la liste des flux retenus du secteur des mines. 2. OUTILS DU CADRAGE Les Formulaires de déclaration 6 Les données sur les paiements, les recettes et certaines informations contextuelles seront collectées au moyen des formulaires version 2012 actualisée. Ces derniers sont disponibles sur le site web del ITIE-RDC et dans le progiciel TSL. Le Secrétariat Technique va collecter et compiler d autres informations contextuelles reprises à l exigence 3 de la Norme notamment aux points 3.2, 3.3, 3.4 a & b, 3.6, 3.9, 3.10, 3.11 et 3.12.

7 2.2 Le Mécanisme de fiabilisation des données Comme en 2012, la fiabilisation des données va reposer sur au moins un des mécanismes suivants : A. Pour les entreprises, les deux mécanismes sont les suivants chaque formulaire de déclaration doit : chaque formulaire de déclaration doit porter la signature d'un haut responsable de l'entreprise extractive ou de l'administration publique pour attestation ; chaque formulaire de déclaration doit être accompagné d une lettre de certification d un auditeur externe ou des éléments de preuve que les comptes avaient été audités, cet auditeur peut être le contrôleur légal de la société (commissaire aux comptes) ou un autre auditeur externe indépendant désigné pour l'occasion ; B. Pour les AFE, l Inspection Générale des Finances effectuera une mission de certification des déclarations des AFE, des Entités étatiques et, en cas de nécessité, de certaines Entreprises du Portefeuille de l Etat. 2.3 Le logiciel TSL La collecte et le traitement des données pour le Rapport 2013 seront effectués au moyen du progiciel TSL. 7

8 3 ANNEXES 4 Annexe 1 : Méthodologie de détermination du seuil de matérialité. a. Détermination du seuil de matérialité La méthodologie utilisée pour mettre à jour le Cadrage 2013 a consisté à : Recenser tous les flux spécifiques au secteur extractif et ceux de droit commun encaissés par les Régies financières (nationales et provinciales), les entités étatiques et les entreprises du Portefeuille de l Etat en Dans ce cadre, le Secrétariat Technique a obtenu de cellesci les paiements qu elles ont reçus en 2013 des industries minières par entreprise et par flux financier ; Consolider les données reçues des différentes sources : AFE, EPE, entités Etatiques, Ministère des Finances, CAMI et CTCPM (pour les titulaires miniers et entités de traitement actifs en 2013) ; Compiler et traiter les données reçues des AFE par : - Le regroupement des paiements effectués par entreprise et par flux. Résultat : Le montant total des paiements s élève à ,58 USD, soit 100% des déclarations recensées ; - Le tri par ordredécroissantdes paiements des entreprises par entreprise et par flux. Constat : o 68 entreprises, dont les paiements dépassent le seuil de UDS, ont effectué un paiement global de ,23USD soit 98,55% du montant total du secteur. o Tous les flux du référentiel 2012 complétés par quatre nouveaux flux ont couvert 99,87 %du montant total, soit ,92USD. La couverture détaillée des déclarations par tranche de revenus et par entreprise se présente comme suit : Tranche des revenus Montant total par tranche (en $USD) Nombre d Entreprises Pourcentage par tranche % cumulé >= 50 millions USD <50MD et >10MD USD < 10MD et>1md <1MD et >= USD < USD TOTAL b. Critères pour déterminer le Périmètre. 1. Satisfaire à la matérialité 2. Etre une entreprise du Portefeuille de l Etat 3. Avoir participé à au moins un des périmètres même si on n a pas atteint la matérialité 4. Etre en JV avec les EPE même si on n a pas atteint la matérialité. 8

9 Annexe 2: Liste des entreprises du périmètre A. SECTEUR MINIER ENTREPRISES AYANT SATISFAIT AU CRITERE DE MATERIALITE RAISON SOCIALE SIGLE 1 AFRICAN MINERALS (BARBADOS) BARBADOS 2 ANVIL COMPANY KINSEVERE AMCK-MMG KINSEVERE 3 ANVIL CONGO AMC 4 ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL AGK 5 BANRO CONGO BANRO CONGO 6 BOLFAST BOLFAST 7 BOSS BOSS 8 CHEMICAL OF AFRICA CHEMAF 9 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE COMIKA 10 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA COMILU 11 COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOI COMMUS 12 COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA CMSK 13 CONGO DONGFANG INTERNATIONAL CDM 14 CONGO INTERNATIONAL CORPORATION(CIMCO) CIMCO SAS 15 CONGO JINJUN CHENG COMPANY CJCMC 16 CONGO LOYAL WILL CLWM 17 CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT COMIDE 18 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST EGMF 19 FEZA FEZA 20 FRONTIER FRONTIER 21 GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES GECAMINES 22 GIRO GOLD GIRO GOLD 23 GROUPE BAZANO BAZANO 24 GROUPEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI GTL 25 HUACHIN METAL LEACH HUACHIN METAL LEACH 26 HUACHIN HUACHIN 27 JAIYA METAL TECHNOLOGY JMT 28 JVCO SODIFOR JVCO SODIFOR 29 KAMOTO COPPER COMPANY KCC 30 KANSUKI KANSUKI 31 KASONTO LUPOPO MINES KALUMINES 32 KATANGA METALS KATANGA METALS 33 KIBALI GOLD MINES KIBALI 34 KIPUSHI CORPORATION KICO 35 KISANFU KIMIN 36 KISENDA COPPER COMPAGNY(KICC-EX-MMK) KICC 37 LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA MKM 38 LA MINIERE DE KASOMBO MIKAS 39 LA MINIERE DE LA LUKUGA LA MINIERE DE LA LUKUGA 40 LONCOR RESOURCES CONGO LONCOR 41 LONG FEI (INCL,AMODIATION KIMPEN-S) LONG FEI 42 MABENDE MABENDE 43 MANONO MINERALS MANOMIN 44 METAL MINES METAL MINES 45 MINERAL RESOURCES Sarl MMR 46 MJM MJM 47 MUTANDA MUMI 48 MWANA AFRICA CONGO GOLD MIZAKO 49 NAMOYA SARL NAMOYA 9

10 RAISON SOCIALE SIGLE 50 PHELPS DODGE CONGO PDC 51 RIO TINTO CONGO RIO TINTO CONGO 52 RUASHI RUMI 53 RUBAMIN RUBAMIN 54 SASE SASE 55 SHITURU CORPORATION SMCO 56 SOCIETE DE TRAITEMENT DE TERRIL DE LUBUMBASHI STL 57 SOCIETE D'EXPLOITATION KIPOI SEK 58 SOCIETE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU SODIMICO Sarl CONGO 59 SOCIETE GOLDEN AFRICA RESSOURCES GAR 60 SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATAPATA SMDL 61 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET KIPESE SMKK 62 SOCIETE MINIERE DE KILO MOTO SOKIMO Sarl 63 SOCIETE MINIERE DE L'ITURI KGL-SOMITURI 64 SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SMB 65 SOCIETE MINIERE DU KATANGA SOMIKA 66 SODIMIKA(KIMPE MABAYA) SODIMIKA(KIMPE MABAYA) 67 TENKE FUNGURUME TFM 68 TWANGIZA TWANGIZA ENTREPRISES ETATIQUES N'AYANT PAS SATISFAIT AU CRITERE DE MATERIALITE RAISON SOCIALE SIGLE 69 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE LA COMINIERE 70 SOCIETE COMMERCIALE MINIERE DE KISENGMANGANESE SCMK-Mn 71 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SAKIMA 72 SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER SACIM 73 LA MINIERE DE BAKWANGA MIBA JV ET AUTRESENTREPRISES AYANT PARTICIPE AUX RAPPORTSPRECEDENTS 10 RAISON SOCIALE 74 ALSESY TRADING ALSESY 75 BON GENIK. BK 76 COMPAGNIE MINERE DE TONDO CMT 77 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA COMISA 78 COMPAGNY MINIERE DE DILALA CMD 79 COTA (*) COTA 80 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO EXACO 81 KAMITUGA KAMITUGA 82 LUGUSHWA LUGUSHWA SIGLE 83 MAGMA MINERALS MAGMA MINERALS 84 MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO WANGA 85 MINES D'OR DE KISENGE MDDK 86 ORAMA ORAMA 87 SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE SEGMAL MALEMBANKULU 88 SINO CONGOLAISE DES MINES SICOMINES 89 SOCIETE DE BEERS EXPLORATION DE BEERS 90 SOCIETE D'EXPLOITATION DE GISEMENTS DE KALUKUNDI 91 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA 92 SOCIETE D'EXPLOITATION DES REJETS DE KINGAMYAMBO SARL SWANMINES SECAKAT METALKOL

11 RAISON SOCIALE 93 SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE CHABARA CHABARA 94 SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DU HAUT- KATANGA SEMKHAT 95 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO SIMCO SIGLE 96 SOCIETE MATTADORE (*) MATTADORE 97 SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI SMK 98 SOCIETE MINIERE DEZIWA ECAILLE C (*) SOMIDEC 99 SOCIETE MINIERE DE MITWABA SOMIMI 10 0 VOLCANO (*) VOLCANO B. SECTEUR DES HYDROCARBURES RAISON SOCIALE SIGLE 1 CHEVRON ODS ODS 2 DIVINE INSPIRATION GROUP DIVINE 3 ENERGULF ENERGULF 4 ENI RD CONGO ENI 5 GLENCORE GLENCORE 6 IBOS IBOS 7 LIREX LIREX 8 MUANDA INTERNATIONAL OIL COMPANY MIOC 9 NESSERGY NESSERGY 10 OIL OF DR CONGO OIL OF RDC 11 PERENCO RECHERCHE ET EXPLOITATION PETROLIERE PERENCOREP 12 SEMLIKI OIL 13 SOCO RDC SOCO 14 SURESTREAM RDC SURESTREAM 15 TEIKOKU OIL TEIKOKU 16 TOTAL RDC TOTAL ENTREPRISE DU PORTEFEUILLE DE L ETAT RAISON SOCIALE 17 LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES COHYDRO SIGLE 11

12 Annexe 3 : Liste des flux financiers d'avantage cernés A. SECTEUR MINIER FLUX Flux encadrés par la DGDA 1 Droits d entrée (Droits de Douane à l Importation, ICAI, RIN, VIM) 2 Redevances et Frais en rémunération des services rendus à l exportation (RIN, VIM) 3 Droits de Consommation à l Importation 4 Redevance Administrative 5 Pénalités et amendes transactionnelles pour le Trésor 6 Pénalités et amendes transactionnelles pour la DGDA. Flux encadrés par la DGI 7 Avis de Mise en Recouvrement A (AMR A) 8 Avis de Mise en Recouvrement B (AMR B) 9 Impôt Mobilier (IM) 10 Impôt sur le Chiffre d Affaires à l Intérieur (ICAI) 11 Impôt sur les Bénéfices et les Profits (IBP) 12 Impôt sur les Rémunérations (IER + IPR) 13 Précompte BIC (PBIC) 14 Avances versées à valoir sur Divers Impôts (ADI) Flux encadrés par la DGRAD 15 Autorisation d exportation des matières minérales à l état brut 16 Dividendes versés à l Etat 17 Droits superficiaires annuels par carré 18 Redevance minière 19 Royalties versées à l Etat 20 Pénalités revenant au Trésor 21 Pénalités revenant à la DGRAD 22 Pas de porte versés à l Etat 23 Vente licences 24 Ventes actions et parts sociales de l'etat Les paiements versés aux Entreprises Publiques 25 Cessions d actifs ou parts sociales 26 Dividendes versés aux entreprises étatiques 27 Loyers d amodiation e/ rentes mensuelles et prestations services aux entreprises étatiques 28 Pas de porte /Bonus de transfert versés aux entreprises étatiques 29 Royalties versées aux entreprises étatiques 30 Frais d option 31 Frais de renonciation au droit de préemption 32 Prestation des services 33 Vente des scories GECAMINES 34 Avances contractuelles 35 Frais consultance 36 Paiement contractuel sur seuil de production atteint (500000tcu) 37 Remboursements prestations Paiements infranationaux versés à la DRKAT 38 Impôt sur la superficie des concessions minières et d hydrocarbures 39 Taxe provinciale voirie et drainage + prépaiements contractuels (voiries + Concentrées combinés) 40 Taxe provinciale sur les concentrés. 41 Autres paiements significatifs 12

13 B. SECTEUR DES HYDROCARBURES Flux encadrés par la DGI 1 Avis de Mise en Recouvrement (AMR A et B) 2 Impôt Exceptionnel sur la Rémunération des Expatriés (IER) 3 Impôt mobilier 4 Impôt sur les Bénéfices et les Profits (IBP), (ou Impôt Spécial Forfaitaire : ISF) 5 Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) 6 Impôt sur le Chiffre d Affaires à l intérieur (ICA) 7 Précompte BIC sur les prestations de services et sur travaux immobiliers Flux encadrés par la DGRAD 8 Bonus de découverte commerciale 9 Bonus de permis d exploitation 10 Bonus de production des dix millionième barils 11 Bonus de renouvellement de la concession 12 Bonus de renouvellement du permis d exploration 13 Bonus de signature initiale 14 Bonus de signature 15 Bonus de production 16 Bonus permis d exploration 17 Dividendes versés à l Etat 18 Marge distribuable (Profit-Oil Puissance Publique) 19 Participation (Profit-Oil Etat Associé) 20 Pénalités et Amendes transactionnelles 21 Redevance superficiaire / Droit superficiaire 22 Royalties 23 Taxe de statistique 24 Autres frais liés au paiement des bonus 25 Taxe sur les plus-values de cessions totales de l intérêt de participation 26 Agrément des dépôts des explosifs Flux encadrés par le MINISTERE DES HYDROCARBURES 27 Amendes pour non-exécution de programme 28 Renouvellement du permis d exploitation 29 Banque des données 30 Contribution aux droits payables à l Association des Pays Africains Producteurs de Pétrole (APPA) 31 Participation à l effort de reconstruction nationale 32 Contribution à l'effort pour l'exploration de la Cuvette Centrale 33 Frais de formation des cadres Congolais Flux Encadrés par le MINISTERE DE L ECNT 34 Suivi de l exécution du PAR, PGE et Audit Environnemental Flux encadrés par la COHYDRO 35 Frais de formation des cadres Congolais 36 Cession d actifs 37 Dividendes reçus de LIREX 38 Contribution à l'effort pour l'exploration de la Cuvette Centrale 39 Autres paiements significatifs 13

14 Annexe4 :Liste des entreprises minières pour une déclaration unilatérale de l'etat RAISON SOCIALE SIGLE 1 ASMA ASMA 2 BITMAK COMPANY BITMAK COMPANY 3 CENTRACORE CONG CENTRACORE CONG 4 MADSA MADSA 5 SIMINORKI SIMINORKI 6 SOMI SOMI 7 TRANSAFRICA TRANSAFRICA 8 YA FEI YA FEI 9 ACACIA ACS 10 ADVANCED MINERAL ADVANCED MINERAL 11 AFRICAN SMILTING GROUP AFRICAN SMILTING GROUP 12 AFRIMINES AFRIMINES 13 AGORA METALS AGORA 14 AKERMAN COOPER AKERMAN 15 ALIAMANDA TRADING ALIAMANDA TRADING 16 AMBASE EXPLORATION AFRICA AMBASE 17 AMIBOD IMP-EXP AMIBOD IMP-EXP 18 AMIRA GOLD AMIRA GOLD 19 AMR MUGOTE & FRERE AMR MUGOTE & FRERE 20 AR GOLD AR GOLD 21 ATLAS COPCO DRC ATLAS COPCO DRC 22 AURUM AURUM 23 AXIS CONGO AXIS 24 BALE BALE 25 BARNET GROUP BARNET GROUP 26 BRC CONGO BRC CONGO 27 BROADTEC CONGO BROADTEC CONGO 28 BUNIA ENGENERING BUNIA ENGENERING 29 BUNKEA BUNKEA 30 C ALLIANCE CONGO ALLIANCE CONGO 31 CAMIS CAMIS 32 CENTRALE AFRIQUE RESOURCES CAMS 33 CEPRODEV CEPRODEV 34 CGM LISHI CGM 35 CIE ENGENEERING & NEGO CIE ENGENEERING & NEGO 36 CLEMENCE, PATRICK ET DEALING CLEPAD 37 CNMC HUACHIN MABENDE CNMC HUACHIN MABENDE 38 COMPAGNIE MINIERE DE MBAMBA KILENDA CMMK 39 CONCORDE POUR L'INDUSTRIE ET L'EXPLOITATION CONCORDE 40 CONCORDE CONCORDE 41 CONGO COBALT CORPORATION CONGO COBALT CORPORATION 42 CONGO COPPER MILLS CONGO COPPER MILLS 43 CONGO ECO PROJECT CONGO ECO PROJECT 44 CONGO ENGINEERING PYROTECH CONGO ENGINEERING PYROTECH 45 CONGO MINERAL & METAL CONGO MINERAL & METAL 46 CONGO MINERALS EXPLO CONGO MINERALS EXPLO 47 CONGO MINERALS PROCESSING CONGO MINERALS PROCESSING 48 CONGO MINERALS CONGO MINERALS 49 CONGO & MINERAL RESSOURCES CONGO & MINERAL RESSOURCES 50 CONGO EXPLORATION CONGO EXPLORATION 51 CONGO SOLUTION CONGO SOLUTION 52 CONGO MOTORS CONGO MOTORS 14

15 53 CONGO ROCHE CONGO ROCHE 54 CONGO SOUTH COMPANY CONGO SOUTH COMPANY 55 CONGO STEEL MILLS CONGO STEEL MILLS 56 CONGO STORE CONGO STORE 57 CONGO UNITED CO,LTD CONGO UNITED CO,LTD 58 CORNER STONES RESS CORNER STONES RESS 59 CROWN CROWN 60 DA FEI DA FEI 61 DEFSA COMPAGNY DEFSA COMPAGNY 62 DENOVO DENOVO 63 DERLAND DERLAND 64 DHARA CONGO DHARA CONGO 65 DIAEX RDC DIAEX RDC 66 DINO STEEL INTERNATIONAL DINO STEEL INTERNATIONAL 67 DRAGON INTERNATIONAL DRAGON 68 DUNAMUS DUNAMUS 69 ENTREPRISE MINIERE DE KISENGE MANGANESE ENTREPRISE MINIERE DE KISENGE MANGANESE 70 ESORFRANKI ESORFRANKI 71 ETALON CORPORATION ETALON CORPORATION 72 EXPROM EXPROM 73 FAMETAL FAMETAL 74 GEMCO GEMCO 75 GERASIMOS EVANGEL GERASIMOS EVANGEL 76 GLOBAL METAL GLOBAL METAL 77 GLOBAL MANAGEMENT CORP GLOBAL MANAGEMENT CORP 78 GOLD BELTS EXPL GOLD BELTS EXPL 79 GOLD DRAGON GOLD DRAGON 80 GOMA GOMA 81 GORRION PROPERTI GORRION PROPERTI 82 GROUPE BONNE CONFIANCE GROUPE BONNE CONFIANCE 83 GROUPE COPROCO GROUPE COPROCO 84 GROUPE SIL GROUPE SIL 85 HAILIANG CONGO HAILIANG CONGO 86 HAINAIF INTERNATIONAL HAINAIF INTERNATIONAL 87 HONG XINYAN MINES HONG XINYAN MINES 88 HUA YING TRADING COMPAGNY HUA YING TRADING COMPAGNY 89 HUACHIN HUACHIN 90 ICA ICA 91 ICAM ICAM 92 IMEC CONGO IMEC CONGO 93 INTERLAC SARL INTERLAC 94 INTERMINES INTERMINES 95 IRON MOUNTAIN IRON MOUNTAIN 96 IVANHOE MINES EXPLORATION DRC IVANHOE MINES EXPLORATION DRC 97 JD JD 98 JINSHAN AFRICA M JINSHAN AFRICA M 99 JMT JMT 100 JRI BCP JRI BCP 101 KADI INTERNATIONAL KADI INTERNATIONAL 102 KAI PENG KAI PENG 103 KAMFISHA GENERAL TRADING KAMFISHA 104 KAMPENE KAMPENE 105 KANAA KANAA 106 KARIBU METALS KARIBU METALS 107 KASAI & EXPL KASAI & EXPL 15

16 108 KASAI SUD DIAMANT KASAI SUD DIAMANT 109 KASAI WA BALENGELA KASAI WA BALENGELA 110 KATANGA C KATANGA C 111 KATANGA ENGENEERING KATANGA ENGENEERING 112 KATANGA MEGA KATANGA MEGA 113 KATANGA METAL PROCESSING (KATANGA KMP PROCESSING) 114 KATINDA SARL KATINDA SARL 115 KATONGE KATONGE 116 KGL ERW KGL ERW 117 KGL EXPLORATION KGL EXPLORATION 118 KGL ISIRO SARL KGL ISIRO SARL 119 KINSVERE RESSOURCES KINSVERE RESSOURCES 120 KISENGO KISENGO 121 KIVU KIVU 122 KOPPA KOPPA 123 KUN TAI CONGO KUN TAI CONGO 124 KUNDELUNGU MINERALS RESOURCES KUNDELUNGU MINERALS RESSOURCES 125 KWANGO MINES KWANGO MINES 126 KWR-IRON KWR-IRON 127 LA MINIERE DE KALUNKUNDI LA MINIERE DE KALUNKUNDI 128 LA MINIERE DU CONGO LA MINIERE DU CONGO 129 LA PATIENCE LA PATIENCE 130 LA TERRE COMPANY LA TERRE COMPANY 131 LACOMIN LACOMIN 132 LEDA LEDA 133 LEDYA LEDYA 134 LEREXCOM LEREXCOM 135 LIBERTY LIBERTY 136 LITHOS SARL LITHOS SARL 137 LIU ZHIGANG LIU ZHIGANG 138 LOMAMI RESOURCES LOMAMI RESOURCES 139 LOMAMINES LOMAMINES 140 LUAMBO LUAMBO 141 LUBA LUBA 142 LUISHA ENTREPRISE LUISHA ENTREPRISE 143 LUNGA LUNGA 144 M & T DRC M & T DRC 145 MAADINI MAADINI 146 MADINI RESOURCES MADINI RESOURCES 147 MAI BARIDI MAI BARIDI 148 MAIKO MINERAL FIELD MAIKO MINERAL FIELD 149 MANIEMA GOLD MANIEMA GOLD 150 MASTER MASTER 151 METACHEM METACHEM 152 MIDAMINES MIDAMINES 153 MIKUBA MIKUBA 154 MINALEX SARL MINALEX SARL 155 MINES AFRIQUE MINES AFRIQUE 156 MINIERE DE NITWABA MINIERE DE NITWABA 157 AND PROCESSING AND PROCESSING 158 CHEMICAL SUPPLIES CHEMICAL SUPPLIES 159 CONGO CONGO 160 PROCESSING CONGO MPC 161 MMG CONGO EXPLORATION SARL MMG CONGO EXPLORATION SARL 162 MOPALA METALS MOPALA METALS 16

17 163 MWANGA CHUCHU MWANGA CHUCHU 164 NEGRO 2000 NEGRO NEW MINERAL INVESTMENT NEW MINERAL INVESTMENT 166 NOVA NOVA 167 OM METAL RESSOURCES OM METAL RESSOURCES 168 OMEGA OMEGA 169 OPERA OPERA 170 OR DU KATANGA OR DU KATANGA 171 PANCOM CONGO PANCOM CONGO 172 PIMA PIMA 173 PISTIS M PISTIS M 174 PLATMIN CONGO PLATMIN CONGO 175 PREMIERE MINIERE DU KATANGA P,M,K 176 REDRILZA DRC SARL REDRILZA DRC SARL 177 REGAL MANIEMA REGAL MANIEMA 178 REGAL SUD KIVU REGAL SUD KIVU 179 RESHINE CONGO RESHINE CONGO 180 RIO TINTO EXPLORATION RDC ORIENTALE RIO TINTO EXPLORATION 181 RIVER RESSOURCES RIVER RESSOURCES 182 ROAN PROSPERTING ROAN PROSPERTING 183 RODIAK SARL RODIAK SARL 184 RSP/DRC RSP/DRC 185 RUBACO RUBACO 186 SAMREF CONGO SAMREF CONGO 187 SANDVIK & CONSTRUCTION DRC S SANDVIK & CONSTRUCTION DRC S 188 SGI SGI 189 SHARMA VIKAS SHARMA VIKAS 190 SINO KATANGA SINO KATANGA 191 SINO KATANGATIN SKT 192 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO 193 SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ALUMINIUM SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ALUMINIUM 194 SOCIETE MANACONGO SOCIETE MANACONGO 195 SOCIETE MATTADORE SOCIETE MATTADORE 196 SOCIETE MINIERE DU KIVU Sprl SOCIETE MINIERE DU KIVU 197 SOCIETE WENTONA PROPETIES LTD WENTONA 198 SOCOCOT SOCOCOT 199 SOCOMEX SOCOMEX 200 SOCONAG SOCONAG 201 SODEXMINES SODEXMINES 202 SOMILO SOMILO 203 SOUTH AFRICA DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO SOUTH AFRICA DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO 204 SOUTHERN AFRICAN METAL REFINERS AFRICA SAMRA 205 STE AFRIC, DE DEVPT MIN STE AFRIC, DE DEVPT MIN 206 STE CORNER TOWER STE CORNER TOWER 207 STE E E29 RESOURCES STE E E29 RESOURCES 208 STE EQUITY MANAGEMENT STE EQUITY MANAGEMENT 209 STE FAMETAL STE FAMETAL 210 STE GEMINACO STE GEMINACO 211 STE KATANGA CONSULTING STE KATANGA CONSULTING 212 STE MIN DE KASONTA STE MIN DE KASONTA 213 STE MINIERE DE DEVEL STE MINIERE DE DEVEL 214 STE MMCS STE MMCS 215 STE MMG CONGO EXPLOR STE MMG CONGO EXPLOR 216 STE S,A DRC STE S,A DRC 17

18 217 STE TANTALE STE TANTALE 218 STE XING DA STE XING DA 219 STR STR 220 SYCAMORE INVESTMENTS SYCAMORE INVESTMENTS 221 TANGANYIKA COMPANY TMC 222 TEAL TEAL 223 THERMO METALS THERMO METALS 224 THREE DS GROUP THREE DS GROUP 225 TIGER CONGO TIGER CONGO 226 TILU TILU 227 TRATNOR SERVICES TRATNOR SERVICES 228 TRUST TRUST 229 TSM ENTREPRISES TSM ENTREPRISES 230 UMOJA INTERNATIONAL UMOJA INTERNATIONAL 231 UNISOM CONGO UNISOM CONGO 232 VALE RDC VALE RDC 233 VIRGINIKA VIRGINIKA 234 VIRJI SHIRAZ VIRJI SHIRAZ 235 WALNI MINERAL COMPANY WALNI MINERAL COMPANY 236 WEST SODIMICO MINERALS WEST SODIMICO MINERALS 237 WORLD WORLD 238 WORLD COMPANY WORLD COMPANY 239 X-ACTIONS CORPORATIONS X-ACTIONS CORPORATION 240 ZIKAR GHANDOUR ZIKAR GHANDOUR 18

19 Annexe 5 : Liste comparative des périmètres PERIMETRE 2012 PERIMETRE RAISON SOCIALE SIGLE RAISON SOCIALE SIGLE 1 ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL AGK 1 ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL AGK 2 ALSESY TRADING ALSESY 2 ALSESY TRADING ALSESY 3 ANVIL CONGO AMC 3 ANVIL CONGO AMC 4 ANVIL COMPANY KINSEVERE AMCK-MMG KINSEVERE 4 ANVIL COMPANY KINSEVERE AMCK-MMG KINSEVERE 5 BANRO CONGO BANRO CONGO 5 AFRICAN MINERALS (BARBADOS) BARBADOS 6 AFRICAN MINERALS (BARBADOS) BARBADOS 6 GROUPE BAZANO BAZANO 7 GROUPE BAZANO BAZANO 7 BON GENIK. BK 8 BON GENIK. BK 8 BOLFAST BOLFAST 9 BOLFAST BOLFAST 9 BOSS BOSS 10 BOSS BOSS 10 CONGO DONGFANG INTERNATIONAL CDM 11 CONGO DONGFANG INTERNATIONAL CDM SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE CHABARA 11 CHABARA 12 SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE CHABARA CHABARA 12 CHEMICAL OF AFRICA CHEMAF 13 CHEMICAL OF AFRICA CHEMAF CONGO INTERNATIONAL 13 CORPORATION(CIMCO) CIMCO SAS 14 CONGO INTERNATIONAL CORPORATION(CIMCO) CIMCO SAS 14 CONGO LOYAL WILL CLWM 15 CONGO LOYAL WILL CLWM 15 COMPAGNY MINIERE DE DILALA CMD 16 COMPAGNIE MINIERE DE DILALA CMD 16 COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA CMSK 17 COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA CMSK 17 COMPAGNIE MINERE DE TONDO CMT 18 COMPAGNIE MINERE DE TONDO CMT CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT 18 COMIDE 19 CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT COMIDE 19 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE COMIKA 20 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE COMIKA 20 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA COMILU 21 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA COMILU

20 20 RAISON SOCIALE SIGLE RAISON SOCIALE SIGLE 21 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA COMISA 22 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA COMISA 22 COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOI COMMUS 23 COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOI COMMUS 23 CONGO JINJUN CHENG COMPANY 24 CONGO JINJUN CHENG COMPANY 24 COTA (*) COTA 25 COTA (*) COTA 25 SOCIETE DE BEERS EXPLORATION DE BEERS 26 SOCIETE DE BEERS EXPLORATION DE BEERS 26 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST EGMF 27 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST EGMF 27 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO EXACO 28 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO EXACO 28 FEZA FEZA 29 FEZA FEZA 29 FRONTIER FRONTIER 30 FRONTIER FRONTIER 30 SOCIETE GOLDEN AFRICA RESSOURCES GAR 31 SOCIETE GOLDEN AFRICA RESSOURCES GAR 31 Générale des Carrières et des Mines GECAMINES 32 Générale des Carrières et des Mines GECAMINES 32 GIRO GOLD GIRO GOLD 33 GIRO GOLD GIRO GOLD 33 GROUPEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI GTL 34 GROUPEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI GTL 34 HUACHIN METAL LEACH HUACHIN METAL LEACH 35 HUACHIN METAL LEACH HUACHIN METAL LEACH 35 HUACHIN HUACHIN 36 HUACHIN HUACHIN 36 JMT JMT 37 JMT JMT 37 JVCO SODIFOR JVCO SODIFOR 38 JVCO SODIFOR JVCO SODIFOR 38 KASONTO LUPOPO MINES KALUMINES 39 KASONTO LUPOPO MINES KALUMINES 39 KAMITUGA KAMITUGA 40 KAMITUGA KAMITUGA 40 KANSUKI KANSUKI 41 KANSUKI KANSUKI KATANGA 42 KATANGA METALS METALS 41 KAMOTO COPPER COMPANY KCC 43 KAMOTO COPPER COMPANY KCC 42 SOCIETE MINIERE DE L'ITURI KGL-SOMITURI 44 SOCIETE MINIERE DE L'ITURI KGL-SOMITURI 43 KIBALI GOLD MINES KIBALI 45 KIBALI GOLD MINES KIBALI 44 KISENDA COPPER COMPAGNY(KICC-EX-MMK) KICC 46 KISENDA COPPER COMPAGNY(KICC-EX-MMK) KICC 45 KIPUSHI CORPORATION KICO 47 KIPUSHI CORPORATION KICO 46 KISANFU KIMIN 48 KISANFU KIMIN 47 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE LA COMINIERE 49 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE LA COMINIERE

21 21 RAISON SOCIALE SIGLE RAISON SOCIALE SIGLE 50 LA MINIERE DE LA LUKUGA LA MINIERE DE LA LUKUGA 48 LONCOR RESOURCES CONGO LONCOR 51 LONCOR RESOURCES CONGO LONCOR LONG FEI 49 LONG FEI (INCL,AMODIATION KIMPEN-S) LONG FEI 52 LONG FEI (INCL,AMODIATION KIMPEN-S) 50 LUGUSHWA LUGUSHWA 53 LUGUSHWA LUGUSHWA 54 MABENDE MABENDE 51 MAGMA MINERALS MAGMA MINERALS 55 MAGMA MINERALS MAGMA MINERALS 52 MANONO MINERALS MANOMIN 56 MANONO MINERALS MANOMIN MATTADORE 53 SOCIETE MATTADORE (*) MATTADORE 57 SOCIETE MATTADORE (*) 54 MINES D'OR DE KISENGE MDDK 58 MINES D'OR DE KISENGE MDDK 55 METAL MINES METAL MINES 59 METAL MINES METAL MINES 56 ORAMA ORAMA 60 ORAMA ORAMA SOCIETE D'EXPLOITATION DES REJETS DE SOCIETE D'EXPLOITATION DES REJETS DE KINGAMYAMBO 57 KINGAMYAMBO SARL METALKOL 61 SARL METALKOL 58 LA MINIERE DE BAKWANGA MIBA 62 LA MINIERE DE BAKWANGA MIBA 59 LA MINIERE DE KASOMBO MIKAS 63 LA MINIERE DE KASOMBO MIKAS 60 MWANA AFRICA CONGO GOLD MIZAKO 64 MWANA AFRICA CONGO GOLD MIZAKO 65 MJM MJM 61 LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA MKM 66 LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA MKM 62 MINERAL RESOURCES Sarl MMR 67 MINERAL RESOURCES Sarl MMR 63 MUTANDA MUMI 68 MUTANDA MUMI 64 NAMOYA SARL NAMOYA 69 NAMOYA SARL NAMOYA 65 PHELPS DODGE CONGO PDC 70 PHELPS DODGE CONGO PDC RIO TINTO 66 RIO TINTO CONGO RIO TINTO CONGO 71 RIO TINTO CONGO CONGO 67 RUBAMIN RUBAMIN 72 RUBAMIN RUBAMIN 68 RUASHI RUMI 73 RUASHI RUMI 69 SACIM SACIM 74 SACIM SACIM 70 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SAKIMA 75 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SAKIMA

22 RAISON SOCIALE SIGLE RAISON SOCIALE SIGLE 76 SASE SASE SOCIETE COMMERCIALE MINIERE DE KISENGMANGANESE SCMK-Mn 77 SOCIETE COMMERCIALE MINIERE DE KISENGMANGANESE SCMK-Mn SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA SECAKAT 78 KATANGA SECAKAT 73 SEGMAL SEGMAL 79 SEGMAL SEGMAL 74 SOCIETE D'EXPLOITATION KIPOI SEK 80 SOCIETE D'EXPLOITATION KIPOI SEK 75 SINO CONGOLAISE DES MINES SICOMINES 81 SINO CONGOLAISE DES MINES SICOMINES 76 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO SIMCO 82 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO SIMCO 77 SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SMB 83 SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SMB 78 SHITURU CORPORATION SMCO 84 SHITURU CORPORATION SMCO SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATAPATA SMDL SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DU HAUT- KATANGA SEMKHAT 86 SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DU HAUT-KATANGA SEMKHAT 80 SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI SMK 87 SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI SMK 81 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET KIPESE SMKK 88 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET KIPESE SMKK 82 SOCIETE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO SODIMICO Sarl 89 SOCIETE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO SODIMICO Sarl 83 SODIMIKA(KIMPE MABAYA) SODIMIKA(KIMPE MABAYA) 90 SODIMIKA(KIMPE MABAYA) SODIMIKA(KIMP E MABAYA) 84 SOCIETE MINIERE DE KILO MOTO SOKIMO Sarl 91 SOCIETE MINIERE DE KILO MOTO SOKIMO Sarl 85 SOCIETE MINIERE DEZIWA ECAILLE C (*) SOMIDEC 92 SOCIETE MINIERE DEZIWA ECAILLE C (*) SOMIDEC 86 SOCIETE MINIERE DU KATANGA SOMIKA 93 SOCIETE MINIERE DU KATANGA SOMIKA 87 SOMIMI SOMIMI 94 SOMIMI SOMIMI 88 SOCIETE DE TRAITEMENT DE TERRIL DE LUBUMBASHI STL 95 SOCIETE DE TRAITEMENT DE TERRIL DE LUBUMBASHI STL 89 SOCIETE D'EXPLOITATION DE GISEMENTS DE KALUKUNDI SWANMINES 96 SOCIETE D'EXPLOITATION DE GISEMENTS DE KALUKUNDI SWANMINES 90 TENKE FUNGURUME TFM 97 TENKE FUNGURUME TFM 91 TWANGIZA TWANGIZA 98 TWANGIZA TWANGIZA VOLCANO 92 VOLCANO (*) VOLCANO 99 VOLCANO (*) 93 MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO WANGA 100 MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO WANGA ** En jaune, les nouvelles entreprises entrant dans le périmètre

23 Annexe6 : Liste des paiements cumulés par flux des entreprises minières FLUX CODE MONTANT CUMUL CUMUL% Impôt professionnel sur les rémunérations IPR , ,41 16,93 Droits et taxes à l'importation DDI , ,01 33,19 Redevance minière RM , ,39 49,14 Rédevance et frais en rémunération des services FSR , ,24 59,25 rendus à l'exportation Taxe voirie et drainage TVD , ,96 66,52 Taxe concentrés TC , ,83 72,61 Avis de mise en recouvrement a AMR A , ,51 77,46 Pas-de-porte versés aux entreprises PPEP/BT , ,51 81,82 publiques/bonus de transfert Impôt sur les bénéfices et profits IBP , ,74 86,13 Royalties versées aux entreprises publiques Royalties_EP , ,95 90,19 Droits superficiaire annuels par carré DSA , ,99 92,98 Frais consultance , ,48 95,08 Avis de mise en recouvrement b AMR B , ,18 96,61 Impôt mobilier IM , ,70 97,53 Loyers d'amodiation et/ou rente mensuelle et Amodiation indemnisation pour perte des revenus escomptés à , ,57 98,43 titre de contrat d amodiation Paiement contractuel sur seuil de production atteint (500000tcu) , ,57 99,10 Remboursement prestations , ,57 99,48 Loyer concentrateur et autres , ,57 99,69 Impôt sur la superficie des concessions minières ICM , ,09 99,77 Dividendes versées à l'etat Dividendes versées , ,92 99,83 à l'etat IRL IRL , ,92 99,87 Ica DGDA ICA DGDA , ,95 99,91 Avances contractuel AVIS , ,95 99,94 CONTRACTUEL Taxe sur la carte de résidant pour étranger TCRE , ,95 99,96 Précompte sur bénéfice industriel et commercial PBIC , ,77 99,97 Redevances administratives RDA , ,49 99,98 DDE DDE , ,78 99,99 Impôt sur le chiffre d affaires à l intérieur ICAI , ,78 100,00 Imprimes IMPRIMES 49, ,76 100,00 Exemption EXEMPTION 34, ,58 100, ,58 23

24 Annexe 7: Liste des paiements cumulés par flux des entreprises pétrolières FLUX CODE FLUX MONTANTS CUMUL CUMUL% Impôt sur les bénéfices et Profits IBP , ,74 40,87 Marge distribuable(profit-oil Etat Puissance , ,17 73,06 Publique) Royalties Royalties , ,43 82,95 Participation (Profit-Oil Etat associé) , ,15 89,38 Dividendes Dividendes pétrolier , ,84 94,72 Dividendes des Entreprises publiques , ,99 96,77 Taxe de statistiques (ST) Taxe de statistiques (ST) , ,32 97,87 Impôt Professionnel sur les Rémunérations IPR , ,67 98,78 Avis de Mise en Recouvrement A AMR A , ,27 99,25 Avis de Mise en Recouvrement B AMR B , ,46 99,55 Contribution à l'effort pour l'exploration de la CEECC , ,46 99,74 Cuvette Centrale Frais de formation des cadres congolais FFCC , ,46 99,92 Contribution aux droits payables à APPA , ,46 99,96 l'association des Pays Africains Producteurs de Pétrole Banque de données BDD , ,46 99,98 Bonus de signature Bonus de signature , ,46 99,99 Redevance superciaire sur permis d'exploitation Précompte sur Bénéfice Industriel et Commercial Redevance superciaire sur permis d'exploitation , ,91 100,00 PBIC 4 972, ,81 100, ,81 24

25 Annexe8 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur minier NIF RAISON SOCIALE SIGLE MONTANTS CUMUL CUMUL% 1 A D TENKE FUNGURUME TFM , ,67 16,10 2 A Q KAMOTO COPPER KCC , ,52 30,85 COMPANY 3 A Z MUTANDA MUMI , ,08 42,36 4 A C BOSS BOSS , ,27 50,68 5 A D SOCIETE D'EXPLOITATION SEK , ,54 57,86 KIPOI 6 A D RUASHI RUMI , ,70 62,98 7 A N ANVIL COMPANY AMCK-MMG , ,43 67,24 KINSEVERE KINSEVERE 8 A W FRONTIER FRONTIER , ,38 70,87 9 A L KIBALI GOLD MINES KIBALI , ,85 73,74 10 A W CONGO DONGFANG CDM , ,36 75,94 INTERNATIONAL 11 A F Générale des Carrières et des GECAMINES , ,70 77,87 Mines 12 A L SHITURU SMCO , ,99 79,43 CORPORATION 13 A J CHEMICAL OF AFRICA CHEMAF , ,33 80,83 14 A S COMPAGNIE MINIERE DE COMIKA , ,98 82,16 KAMBOVE 15 A W ANVIL CONGO AMC , ,08 83,40 16 A L GROUPE BAZANO BAZANO , ,36 84,47 17 A R LA MINIERE DE MKM , ,52 85,50 KALUMBWE MYUNGA 18 A U KANSUKI KANSUKI , ,71 86,45 19 A K COMPAGNIE MINIERE DU CMSK , ,09 87,30 SUD-KATANGA 20 A Z ASHANTI GOLDFIELDS AGK , ,55 88,10 KILO SARL 21 A A NAMOYA SARL NAMOYA , ,88 88,84 22 A T KIPUSHI CORPORATION KICO , ,25 89,58 23 A X SOCIETE DE TRAITEMENT STL , ,35 90,26 DE TERRIL DE LUBUMBASHI 24 A A AFRICAN MINERALS BARBADOS , ,07 90,84 (BARBADOS) 25 A M CONGOLAISE DES MINES COMIDE , ,14 91,36 ET DE DEVELOPPEMENT 26 A D RUBAMIN RUBAMIN , ,27 91,85 27 A N TWANGIZA TWANGIZA , ,80 92,30 28 A T CONGO INTERNATIONAL CIMCO SAS , ,50 92,75 CORPORATION(CIMCO) 29 A A METAL MINES METAL MINES , ,43 93,16 30 A K COMPAGNIE MINIERE DE COMMUS , ,04 93,56 MUSONOI 31 A R HUACHIN METAL LEACH HUACHIN METAL , ,00 93,94 LEACH 32 A N MANONO MINERALS MANOMIN , ,22 94,32 33 A H KISENDA COPPER KICC , ,94 94,69 COMPAGNY(KICC-EX- MMK) 34 A X SOCIETE MINIERE DU SOMIKA , ,00 95,02 KATANGA 35 A U SOCIETE MINIERE DE SMKK , ,04 95,27 KABOLELA ET KIPESE 36 A P MINERAL MMR , ,42 95,50 RESOURCES Sarl 37 A K SOCIETE MINIERE DE SMB , ,33 95,73 MOKU-BEVERENDI 38 A A Société Minière de Kilo Moto SOKIMO Sarl , ,50 95,92 25

26 NIF RAISON SOCIALE SIGLE MONTANTS CUMUL CUMUL% 39 A G HUACHIN HUACHIN , ,07 96,10 40 A X ENTREPRISE GENERALE EGMF , ,09 96,28 MALTA FOREST 41 A R SOCIETE MINIERE DE SMDL , ,78 96,45 DIAMANT DE LUPATAPATA 42 A D GROUPEMENT DU TERRIL GTL , ,15 96,62 DE LUBUMBASHI 43 A N CONGO LOYAL WILL CLWM , ,02 96,78 44 A N SOCIETE GOLDEN AFRICA GAR , ,27 96,90 RESSOURCES 45 A Y KISANFU KIMIN , ,04 97,00 46 A N FEZA FEZA , ,55 97,10 47 A W MWANA AFRICA CONGO MIZAKO , ,60 97,20 GOLD 48 A X SODIMIKA(KIMPE SODIMIKA(KIMPE , ,39 97,30 MABAYA) MABAYA) 49 A S LONG FEI LONG FEI , ,88 97,39 (INCL,AMODIATION KIMPEN-S) 50 A N MABENDE MABENDE , ,34 97,49 51 A K BOLFAST BOLFAST , ,41 97,57 52 A L LA MINIERE DE KASOMBO MIKAS , ,34 97,65 53 A J BANRO CONGO BANRO CONGO , ,80 97,73 54 A F SASE SASE , ,38 97,80 55 A B KASONTO LUPOPO MINES KALUMINES , ,06 97,87 56 A Q Société du Développement SODIMICO Sarl , ,54 97,93 Industriel et Minier du Congo 57 A J MJM MJM , ,70 98,00 58 A R LA MINIERE DE LA LA MINIERE DE , ,27 98,05 LUKUGA LA LUKUGA 59 A N LONCOR RESOURCES LONCOR , ,28 98,11 CONGO 60 A Y SOCIETE MINIERE DE KGL-SOMITURI , ,91 98,16 L'ITURI 61 P P GIRO GOLD GIRO GOLD , ,74 98,22 62 A J KATANGA METALS KATANGA , ,28 98,27 METALS 63 A D JVCO SODIFOR JVCO SODIFOR , ,27 98,32 64 A E COMPAGNIE MINIERE DE COMILU , ,66 98,37 LUISHA 65 A N JMT JMT , ,43 98,42 66 A A CONGO JINJUN CHENG COMPANY 26 CONGO JINJUNCHENG COMPANY , ,31 98,47 67 A S RIO TINTO CONGO RIO TINTO , ,53 98,51 CONGO 68 A P PHELPS DODGE CONGO PDC , ,23 98,55 69 A R SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DU HAUT- KATANGA 70 A A STE ANHUI CONGO d'invest,min/sacim SEMHKA , ,22 98,59 STE ANHUI CONGO d'invest,min/sa CIM , ,24 98,62 LA COMINIERE , ,32 98,65 71 A L La Congolaise d'exploitation Minière 72 A N COMPAGNIE MINIERE DE COMISA , ,64 98,68 SAKANIA 73 A L SOCIETE DE BEERS DE BEERS , ,78 98,70 EXPLORATION 74 A T KAMITUGA KAMITUGA , ,28 98,72

27 NIF RAISON SOCIALE SIGLE MONTANTS CUMUL CUMUL% 75 A L LUGUSHWA LUGUSHWA , ,81 98,75 76 A T MAGMA MINERALS MAGMA , ,57 98,77 MINERALS 77 A T COMPAGNY MINIERE DE CMD , ,24 98,78 DILALA 78 A Z SOCIETE MINIERE DEZIWA SOMIDEC , ,69 98,80 ECAILLE C 79 A E SEGMAL SEGMAL , ,35 98,82 80 A B SOCIETE D'EXPLOITATION SECAKAT , ,90 98,84 DE LA CASSITERITE AU KATANGA 81 A T SOCIETE D'EXPLOITATION SWANMINES , ,23 98,85 DE GISEMENTS DE KALUKUNDI 82 A L SOCIETE MINIERE DE SMK , ,50 98,87 KOLWEZI 83 A T COTA COTA , ,69 98,88 84 A B SOCIETE D'EXPLOITATION METALKOL , ,12 98,89 DES REJETS DE KINGAMYAMBO SARL 85 A P MINES D'OR DE KISENGE MDDK , ,00 98,90 (MDDK) (En remplacement de CLUFF CONGO ) 86 A C EXPLOITATION EXACO , ,95 98,90 ARTISANALE DU CONGO 87 A P VOLCANO VOLCANO , ,64 98,91 88 A E SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE CHABARA CHABARA 2 985, ,12 98,91 89 A IVANHOE MINES EXPLORATION DRC 90 A M CNMC HUACHIN MABENDE 27 IVANHOE MINES EXPLORATION DRC CNMC HUACHIN MABENDE , ,47 98, , ,56 98,98 91 B B VIRJI SHIRAZ VIRJI SHIRAZ , ,87 99,02 92 A Q KAI PENG KAI PENG , ,18 99,05 93 A J INTERLAC SARL INTERLAC , ,58 99,09 94 A Q CONCORDE CONCORDE , ,62 99,12 95 A J LEDA LEDA , ,59 99,15 96 A W AURUM AURUM , ,75 99,17 97 A L AGORA METALS AGORA , ,60 99,20 98 A W SANDVIK & CONSTRUCTION DRC S SANDVIK & CONSTRUCTION DRC S CONGO COBALT CORPORATION , ,60 99,22 99 A K CONGO COBALT , ,78 99,25 CORPORATION 100 A Y AXIS CONGO AXIS , ,15 99, A J WALNI MINERAL WALNI MINERAL , ,75 99,29 COMPANY COMPANY 102 A P ACACIA ACS , ,44 99, N LA MINIERE DE LA MINIERE DE , ,07 99,33 KALUNKUNDI KALUNKUNDI 104 A R LOMAMI RESOURCES LOMAMI , ,60 99,35 RESOURCES 105 C05A1646Z KWANGO MINES KWANGO MINES , ,92 99, A K KGL ISIRO SARL KGL ISIRO SARL , ,01 99, A G RUBACO RUBACO , ,54 99, A X KINSVERE RESSOURCES 109 S S DEFSA COMPAGNY KINSVERE RESSOURCES DEFSA COMPAGNY , ,31 99, , ,31 99,43

28 NIF RAISON SOCIALE SIGLE MONTANTS CUMUL CUMUL% 110 A M GLOBAL METAL GLOBAL METAL , ,26 99, A Y BITMAK COMPANY BITMAK , ,65 99,46 COMPANY 112 A J SOCOMEX SOCOMEX , ,56 99, A W PANCOM CONGO PANCOM CONGO , ,80 99, A F STE S,A DRC STE S,A DRC , ,19 99, A C MASTER MASTER , ,08 99, A W CONCORDE POUR CONCORDE , ,36 99,52 L'INDUSTRIE ET L'EXPLOITATION 117 A M HUACHIN HUACHIN , ,13 99, A H IRON MOUNTAIN IRON , ,87 99,55 MOUNTAIN 119 B B KATANGA MEGA KATANGA MEGA , ,05 99, A J CROWN CROWN , ,40 99, A T LA MINIERE DU CONGO LA MINIERE DU , ,88 99,58 CONGO 122 A U MIDAMINES MIDAMINES , ,59 99, A B CONGO COPPER MILLS CONGO COPPER , ,97 99,60 MILLS 124 A S CHEMICAL , ,34 99,61 SUPPLIES CHEMICAL SUPPLIES 125 A K MINES AFRIQUE MINES AFRIQUE , ,42 99, A Z PREMIERE MINIERE DU P,M,K , ,26 99,63 KATANGA 127 A C PROCESSING MPC , ,20 99,64 CONGO 128 TH000000S THERMO METALS THERMO METALS , ,62 99, A X OM METAL RESSOURCES OM METAL , ,46 99,66 RESSOURCES 130 A W REDRILZA DRC SARL REDRILZA DRC , ,71 99,67 SARL 131 A U MANIEMA GOLD MANIEMA GOLD , ,97 99, B B SINO KATANGA SINO KATANGA , ,55 99, A F CONGO ECO PROJECT CONGO ECO , ,22 99,69 PROJECT 134 A R SINO KATANGATIN SKT , ,44 99, A Y GORRION PROPERTI GORRION , ,65 99,71 PROPERTI 136 COR00000 STE CORNER TOWER STE CORNER , ,09 99,71 R TOWER 137 A N LACOMIN LACOMIN , ,06 99, A D VIRGINIKA VIRGINIKA , ,89 99, A U KASAI SUD DIAMANT KASAI SUD , ,78 99,74 DIAMANT 140 A T CONGO & CONGO , ,38 99,74 MINERAL RESSOURCES & MINERAL RESSOURCES 141 A Y OPERA OPERA , ,16 99, A J GOMA GOMA , ,92 99, A E SOCIETE MINIERE DU KIVU Sprl 28 SOCIETE MINIERE DU KIVU , ,61 99, A T MWANGA CHUCHU MWANGA , ,64 99,77 CHUCHU 145 CO000000R CORNER STONES RESS CORNER STONES , ,75 99,77 RESS 146 A E GOLD DRAGON GOLD DRAGON , ,75 99, A L KGL EXPLORATION KGL , ,53 99,78 EXPLORATION 148 A E CENTRALE AFRIQUE CAMS , ,22 99,79

29 NIF RAISON SOCIALE SIGLE MONTANTS CUMUL CUMUL% 29 RESOURCES 149 A K ASMA ASMA , ,34 99, HO00000S HONG XINYAN MINES HONG XINYAN , ,74 99,80 MINES 151 A S REGAL SUD KIVU REGAL SUD KIVU , ,04 99, A P KATANGA METAL KMP , ,20 99,81 PROCESSING (KATANGA PROCESSING) 153 A Z SOMI SOMI , ,18 99, A Z TSM ENTREPRISES TSM , ,31 99,82 ENTREPRISES 155 A Y SOCIETE MATTADORE SOCIETE , ,17 99,82 MATTADORE 156 A U TANGANYIKA TMC , ,18 99,82 COMPANY 157 A F RIVER RESSOURCES RIVER , ,31 99,83 RESSOURCES 158 A Y CONGO SOUTH COMPANY CONGO SOUTH , ,86 99,83 COMPANY 159 A K KISENGO KISENGO , ,34 99, C C LOMAMINES LOMAMINES , ,12 99, A L CONGO MOTORS CONGO MOTORS , ,19 99, A U COMPAGNIE MINIERE DE CMMK , ,60 99,85 MBAMBA KILENDA 163 A K KASAI WA BALENGELA KASAI WA , ,04 99,85 BALENGELA 164 A P OR DU KATANGA OR DU KATANGA , ,07 99, A580897W ATLAS COPCO DRC ATLAS COPCO , ,80 99,86 DRC 166 A OMEGA OMEGA , ,01 99, A P BRC CONGO BRC CONGO , ,42 99, A L KATANGA ENGENEERING KATANGA ENGENEERING 169 B B TRATNOR SERVICES TRATNOR SERVICES 170 A J CONGO UNITED CONGO UNITED CO,LTD CO,LTD 171 A K BROADTEC CONGO BROADTEC CONGO , ,88 99, , ,90 99, , ,40 99, , ,56 99, A M MAADINI MAADINI , ,77 99, A X LEDYA LEDYA , ,69 99, A P METACHEM METACHEM , ,45 99, A U SODEXMINES SODEXMINES , ,42 99, A X AFRIMINES AFRIMINES , ,77 99, A B CONGO MINERAL & CONGO MINERAL , ,35 99,89 METAL & METAL 178 A G STE E E29 RESOURCES STE E E , ,48 99,90 RESOURCES 179 A E KAMPENE KAMPENE , ,53 99, A E GOLD BELTS EXPL GOLD BELTS , ,58 99,90 EXPL 181 A H REGAL MANIEMA REGAL MANIEMA , ,81 99, A D DENOVO DENOVO , ,04 99, HU00000N Y HUA YING TRADING COMPAGNY HUA YING TRADING COMPAGNY 184 A J KADI INTERNATIONAL KADI INTERNATIONAL , ,85 99, , ,36 99,91