Cahier des charges de consultation

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1 Cahier des charges de consultation CONSULTATION POUR L'ACHAT DE CONSOMMABLES DE BUREAU Votre contact : Myriam PINEL, pinel.m@arpe-mip.com Tel : Télécopie Page 1 sur 8

2 L'Agence Régionale Pour l'environnement Pour le respect d'un développement durable en Midi-Pyrénées Association loi de 1901, l'agence Régionale Pour l'environnement de Midi-Pyrénées réunit plus de 90 représentants institutionnels, associatifs et/ou socioprofessionnels répartis sur tout le territoire régional. Créée en 1991 à l'initiative de la Région Midi-Pyrénées et des associations régionales de l'environnement de Midi-Pyrénées, l ARPE est l opérateur Environnement et Développement Durable de la Région Midi-Pyrénées. L'ARPE Midi-Pyrénées a pour objectif de contribuer à la préservation de l'environnement et à la mise en œuvre d'un mode de développement durable en Midi-Pyrénées à travers : Trois axes d action thématiques prioritaires : - la lutte contre l augmentation de l effet de serre et le dérèglement climatique, - la préservation des ressources naturelles et la gestion durable de l eau, - la gestion des espaces naturels et la préservation de la biodiversité. Trois domaines d activité transversaux : - promotion du développement durable (auprès des collectivités locales mais aussi des établissements d enseignement de 2 e cycle lycées, lycées professionnels et agricoles, ) et de l éco-responsabilité (sensibilisation des collectivités locales, des établissements d enseignement, des entreprises, des organisateurs d événements Mais aussi du grand-public) - sensibilisation et promotion du management environnemental (auprès des entreprises : PME et TPE), - Education à l environnement et au développement durable (auprès des professionnels de l éducation). Par des actions de sensibilisation et d'animation (expositions, conférences/débats, rencontres techniques, publications), mais également à travers des missions d observation et d élaboration d approches et de méthodes nouvelles, l'arpe Midi-Pyrénées s adresse aux élus et aux collectivités locales - qu elle assiste dans leurs projets de développement durable territorial ; aux entreprises - dans le domaine de la réduction des pollutions liées aux activités économiques ; ainsi qu aux associations, scolaires et grand public. Dotée d'une équipe opérationnelle expérimentée, l'agence participe à l'élaboration de près de 800 projets chaque année dans des domaines d'intervention variés : prévention des pollutions liées à l activité économique, promotion du management environnemental, applications territoriales du développement durable, maîtrise de l'énergie et promotion des énergies renouvelables, protection et gestion des espaces naturels et de la biodiversité, utilisation rationnelle de l'eau, promotion des transports propres et de l écomobilité, éducation à l'environnement, au développement durable et à l écocitoyenneté, emploi/formation et solidarité. L'ARPE Midi-Pyrénées est certifiée ISO depuis janvier 2001 ; certification renouvelée deux fois, en février 2004 et février Agence Régionale Pour l'environnement Midi-Pyrénées 14, rue de Tivoli Toulouse Cedex 7 France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) E.Mail : arpe@arpe-mip.com Web : Page 2 sur 8

3 Une entreprise éco-citoyenne De par ses missions, l ARPE Midi-Pyrénées est tenue de montrer l exemple en respectant l environnement à travers ses propres actions. L ARPE Midi-Pyrénées fait d ailleurs partie des premières entreprises françaises certifiées ISO C'est la première agence de l'environnement de France à obtenir cette certification internationale, accordée pour ses activités et son fonctionnement respectueux de l'environnement L un des objectifs de la Norme ISO concerne plus particulièrement les prestations extérieures, notamment dans le cas d achats de fournitures de bureau (papier à copier et enveloppes). En effet, nous sommes particulièrement attentifs lors de la sélection de nos prestataires à : un mode de production respectueux de l environnement, l utilisation de produits recyclés et / ou recyclables, la livraison des documents dans un emballage minimal non filmé. Notre Clause sociale Conformément à ses engagements en matière d éthique, l'arpe Midi-Pyrénées tient tout particulièrement à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration des Droits de l Homme des Nations-Unies, le Pacte Mondial des Nations-Unies, la Charte des Droits Fondamentaux de l Union Européenne et les Conventions Conclues dans le cadre de l Organisation Internationale du Travail. L' ARPE Midi-Pyrénées applique ces principes et droits fondamentaux à ses achats et, notamment, ceux relatifs au travail des enfants et au travail forcé ou obligatoire. Le candidat reconnaît qu il a pris connaissance des principes et droits fondamentaux visés ci-dessus. Il reconnaît y adhérer et s engage à les respecter. Il s engage à mettre en œuvre les moyens industriels et humains nécessaires pour en assurer l'application par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs. Il s engage, en outre, à en justifier la mise en œuvre à l' ARPE Midi-Pyrénées à la première demande de sa part. Page 3 sur 8

4 OBJET DE LA CONSULTATION CONSOMMABLES DE BUREAU Les estimations de quantités ci-dessous s entendent pour une année civile. Lot N 1 : Papiers (voir contraintes environnementales et techniques p. 6) - Papier graphique et à copier A4 (80 gr) Estimation : ramettes - Papier graphique et à copier A3 (80 gr) Estimation : 40 ramettes - Enveloppes A5 sans fenêtre 90 gr, bande siliconée Estimation : Enveloppes A5 à fenêtre 90 gr, bande siliconée Estimation : Enveloppes 22x11 à fenêtre 80 gr, bande siliconée Estimation : Enveloppes 22x11 sans fenêtre 80 gr, bande siliconée Estimation : Enveloppes A4 sans fenêtre 90 gr, bande siliconée - Estimation : Enveloppes A4 à fenêtre 90 gr, bande siliconée Estimation : Enveloppes A4 avec soufflet de 3 cm sans fenêtre 90 gr, bande siliconée Estimation : 500 Lot N 2 : Fournitures de bureau (produits recyclés ou équivalents) - Stylos bleus Estimation : Stylos noirs Estimation : Stylos verts Estimation : Stylos rouges Estimation : Ruban Dymo 12 mm N/B Estimation : 10 - Crayons à papier bois Estimation : Etiquettes 99,1 x 38,1 (14/feuille) Estimation : 2 boites de Etiquettes 99,1 x 139 (4/feuille) Estimation : 1 boite - Etiquette 119,6 x 289,1 (1/feuille) Estimation : 1 boite - Etiquettes pour CD (2/feuille) Estimation : 4 boites de 25 feuilles - Pochettes papier recyclées pour CD Estimation : Stabylos de différents coloris Estimation : 40 de chaque - Trombones par mille Estimation : 3 boites - Post-it différents formats Estimation : 50 - Cahiers A4 petits carreaux de 200 pages Estimation : Boites à archives en carton dos de 15 cm et dos de 10 cm Estimation : 100 de chaque - Conteneur carton archives par 10 Estimation : 4 paquets - Porte-revues en carton Estimation : 20 - Chemises cartonnées 3 rabats à élastique de différents coloris Estimation : Chemises cartonnées de différents coloris Estimation : Sous-chemises cartonnées de différents coloris Estimation : Pochettes perforées A 4 Estimation : Gaz dépoussiérant Estimation : 4 Page 4 sur 8

5 - Nettoyant écran PC Estimation : 4 - CD Rom inscriptible Estimation : CD Rom réinscriptible (CD-RW) Estimation : 50 - DVD inscriptible (DVD-R) Estimation : DVD réinscriptible (DVD-RW) Estimation : 20 - Bâton de colle Estimation : 40 - Roller de correction larguer 4,2 mm - Estimation : 50 - Mini bobine de papier hygiénique de 19 cm pour un "Tork Premium" Estimation : 24 - Bobine d'essuie main pour un mini "Tork Advanced 420" Estimation : 30 - Casque micro Logitech 860 Estimation : 10 - Punaises à petites têtes Estimation : 5 boites de Ruban Scotch Estimation : Gros scotch Estimation : 50 - Ruban double face Estimation : 10 - Règle plate de 40 cm Estimation : 5 - Dégrafeur de bureau Estimation : 5 - Agrafes 26/6 Estimation : 100 petites boites de Classeur à levier dos de 8 cm bleu Estimation : 20 - Parapheurs Estimation : 20 - Agendas de bureau et/ou recharges agendas : 40 - Ephémérides : 8 - Grands calendriers muraux : 35 - Clés USB 4 Go Estimation : 12 - Feutres pour CD Estimation : 20 - Câble VGA mâle/mâle de 2 m Estimation : 10 - Cartouches noires et couleurs pour des imprimantes actuellement dans le parc informatique, sous réserve d'évolutions techniques : * Epson Stylus D88 Noire : 40 Cyan : 10 Jaune : 10 Magenta : 10 * Epson Color Stylus 880 Noire : 10 * Brother HL 5250 DN Séries Page 5 sur 8

6 o Caractéristiques techniques et environnementales des papiers : Les fibres de bois composant le papier doivent être partiellement recyclées et provenant de forêts gérées de façon durable (label FSC avec n d agrément). Les papiers produits doivent être non blanchis avec du chlore élémentaire, La limitation de la consommation d énergie doit être prise en compte au cours de la production, ainsi que la réduction des émissions aériennes de souffre et de gaz à effet de serre au cours de la production, La diminution de la pollution de l eau par les composés chlorés et les déchets organiques au cours de la production doit également être prise en compte. Une attention particulière sera apportée sur le fait que les papiers proposés répondent aux normes des labels NF Environnement ou éco-label européen. Applications : les papiers graphiques et à copier A4 et A3 devront répondre aux exigences de la tête de lettre renommée pour la communication d entreprise. En outre, le candidat devra garantir la capacité des papiers graphiques et à copier A4 et A3 ainsi que de ceux proposés pour les enveloppes aux applications suivantes : - pré-impression offset (en-tête de lettres) - imprimantes laser, - jet d encre monochrome et couleurs, - photocopieurs Exemples (liste non exhaustive) : papier MODO Papers labellisé NF environnement utilisé pour les enveloppes T de la Banque Postale ; Papier Opale Recyclé d Antalis o Le principe de la consultation L ARPE Midi-Pyrénées, de par ses statuts, n a pas d obligation à lancer d appel d offre public officiel mais doit justifier d une mise en concurrence systématique pour toutes prestations extérieures. La présente consultation est également publiée sur le site Internet de l ARPE Midi-Pyrénées : Rubrique : Marchés et consultations de l ARPE o Le budget Marché à bon de commande Budget : HT minimum HT maximum par année civile. Règlement des factures par virement bancaire à 60 jours fin de mois maximum après réception de la facture détaillée, à libeller à l ordre de : ARPE Midi-Pyrénées - 14 rue de Tivoli TOULOUSE cedex 7 Page 6 sur 8

7 o Les éléments attendus Le dossier sera rédigé en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L unité monétaire utilisée sera l euro. Il comportera un devis détaillé poste par poste, et, pour le lot 1, tous les éléments écrits permettant d apporter la garantie de l obtention de label environnementaux d une part ; et de la capacité des solutions proposées à répondre aux applications suscitées. Il sera complété d un point de vue administratif par les documents suivants : - lettre de candidature mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente; - attestation d assurance pour les risques professionnels ; - en cas de redressement judiciaire, copie du jugement autorisant la poursuite d activité ; - attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats étrangers ; - un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBis) ou une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription ; - pièces prévus par l article D et D du code du travail, si le candidat est établi ou domicilié à l étranger ; - une déclaration sur l honneur selon le modèle en annexe 1. o Les critères de sélection Les offres seront classées à partir des 4 critères suivants (classer par ordre décroissant)= - la prestation technique (25%) ; - le prix des consommables de bureau (25%) ; - le critère social du candidat (25%) : niveau d emploi handicapé par l entreprise, à attester de manière quantifiée ; - la gestion environnementale de l entreprise (25%) : d une part, la qualité environnementale des produits (prioritaire) et les caractéristiques du management environnemental du candidat (mesures mise en place, certification, ) Page 7 sur 8

8 o Les délais et planning La date limite de remise de la consultation est fixée au 23 novembre 2009 à 17 h au plus tard par : - par courriel avec accusé de réception à : pinel.m@arpe-mip.com avec, dans l objet, la mention : "Réponse à l'appel d'offre fournitures de l'arpe Midi-Pyrénées" ET - par courrier sous pli cacheté à l'adresse suivante : Agence Régionale Pour l'environnement Midi-Pyrénées Myriam PINEL 14 rue de Tivoli TOULOUSE Cedex 7 Le contrat prendra effet à compter de la date de notification formelle, et jusqu'au 31 décembre Page 8 sur 8