Pays-Bas FICHE PAYS. Données générales. Données politiques. Superficie : km². Capitale : Amsterdam, le gouvernement siège à La Haye (Den Haag).

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1 Source : «GEOATLAS.com 2011 Graphi-Ogre» Pays-Bas Données générales Superficie : km². Capitale : Amsterdam, le gouvernement siège à La Haye (Den Haag). Monnaie : Euro (EUR). Langue : Le Néerlandais. Population : d habitants, mai 2012 (source : CBS). Densité : 494 habitants/km². Démographie : l âge moyen est de 40 ans, vieillissement rapide de la population. Infrastructures : km d autoroutes pour km² (meilleur ratio d Europe après la Belgique), km de voie ferrée, réseau très dense et le plus fréquenté d Europe. Données politiques Type de régime Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, qui se compose de la Reine et des ministres. Selon la Constitution, le souverain n est pas responsable politiquement. Ce sont les ministres qui répondent devant le Parlement de l action du gouvernement. Après les élections législatives qui ont lieu tous les quatre ans, un informateur est chargé de recruter une coalition majoritaire stable. Les ministres sont ensuite nommés par la Reine, en fonction de la majorité. Le Parlement, appelé États généraux (Staten Generaal), est constitué de deux chambres. Les élections des 150 membres de la deuxième chambre (Tweede Kamer) ont lieu tous les quatre ans, au scrutin proportionnel. Cette chambre est la plus importante dans la vie politique néerlandaise, ce sont là que se prennent les décisions majeures de la politique du pays. Ses membres sont élus à un tour. Compte tenu du mode scrutin proportionnel, les partis politiques néerlandais doivent former des coalitions à l issue des élections. S ouvre alors une phase de concertation, pour déterminer la nouvelle composition du gouvernement et les grandes lignes de la politique du pays. C est traditionnellement la tête de liste du parti ayant remporté le plus de voix qui devient premier ministre UBIFRANCE

2 La Eerste Kamer est la première chambre (Sénat) du Parlement des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les 12 provinces du Royaume. La dissolution de la Tweede Kamer entraîne celle de la Eerste Kamer. La première chambre et la deuxième chambre disposent de moyens de contrôle communs de l'exécutif. Le rôle de la première chambre dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la deuxième chambre. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter. L actuel gouvernement démissionnaire, le cabinet Mark RUTTE 1, est une coalition de libéraux (VVD) dont est issu le premier ministre, et de chrétiens-démocrates (CDA), soutenue par le parti de la liberté (PVV) de Geert Wilders. Cette coalition a été formée à la suite des élections générales anticipées du 9 juin Le 23 avril 2012, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a remis la démission de son gouvernement. Le 12 septembre 2012, de nouvelles élections générales auront lieu. Données économiques en 2011 Principaux indicateurs par pays : Pays-Bas France Indicateurs Pays-Bas France PIB 603,5 Mds EUR 1804,5 Mds EUR Dette publique en % du PIB 65,2% 85,8% Taux de croissance 1,2% 1,7% Taux d inflation 2,3% 2,3% Taux de chômage* 5,4% 9,8% Sources : CBS, CPB, INSEE. * Sur la base des données statistiques et définitions du terme chômage propres à chaque pays Situation économique et financière du pays L économie des Pays-Bas se place au 16ème rang mondial, ce qui en fait, pour un pays de 16,7 millions d habitants, une des économies les plus avancées au monde. Elle se caractérise par un secteur tertiaire particulièrement important (près de 80%), les 20% restants étant partagés entre les secteurs agricole et manufacturier. Si la part du secteur agricole est faible dans le PIB en raison d une densité de population parmi les plus élevées du monde, son rôle est essentiel. Le secteur tertiaire est tourné d une part vers le transport, la distribution et la logistique (le port de Rotterdam est le 10ème port à conteneurs mondial et le 1er port en Europe), d autre part vers les secteurs bancaires et assurances (mais ils ont été très affectés par la crise). Dans le secteur industriel, on retrouve l industrie chimique, la métallurgie, et le raffinage de pétrole UBIFRANCE UBIFRANCE

3 L économie des Pays-Bas est fortement tournée vers l extérieur. Le pays exporte plus de la moitié de sa production et importe plus de la moitié de sa consommation. Il s agit donc d une économie très dépendante de la conjoncture mondiale. Un climat social stable et une main d œuvre hautement qualifiée caractérisent également les Pays-Bas. Les entreprises étrangères ont investi en 2011 plus de 1,4 milliards d euros aux Pays-Bas en s installant dans le pays, un résultat annoncé par le NFIA, le bureau gouvernemental qui incite les investisseurs à s installer aux Pays-Bas. Les Pays-Bas restent un pays stable, concurrentiel et qui représente une grande plateforme de connexions pour les entreprises européennes avec un climat d investissement très favorable. Politiques fiscale et économique du pays Traditionnellement, les Pays-Bas se classent dans la catégorie des économies sociales de marché, avec un taux d imposition élevé. Dans les dernières années, des efforts ont été faits par le gouvernement pour réduire les impôts et rendre le pays ainsi plus attractif pour les investisseurs, avec notamment un taux d impôt sur les sociétés équivalent à 20 % jusque EUR et à 25,5% au-delà de ce seuil, ce qui représente l un des plus faibles taux d Europe occidentale. Parallèlement, une réforme sur les charges administratives a été menée afin de faire évoluer les Pays-Bas vers plus de flexibilité et avec une fiscalité moins lourde. Les Pays-Bas ont également procédé à d importantes réformes des régimes sociaux, en particulier concernant le régime de santé, le régime d incapacité du travail et le régime du chômage. Ces dernières années ont vu aussi apparaître un ensemble de réformes réglementaires orientées vers une recherche de la compétitivité et d un nouveau dynamisme. Les instruments principaux de cette politique ont été les réformes de la politique de la concurrence et la libéralisation dans les secteurs de l énergie, des télécommunications, des transports urbains et de la poste initiée dans le cadre européen. Par ailleurs, une politique de l innovation ambitieuse a permis de stimuler l économie, avec par exemple la mise en place de clusters (pôles de compétitivité) de très haut niveau. Une politique en faveur des PME est menée, par le biais de crédits d impôt recherche et de «coupons innovation». Le gouvernement a aussi mis en place des mesures consistant à faciliter l accès des PME aux marchés publics. Accords politiques, juridiques et multilatéraux Les Pays-Bas ont adhéré à de nombreuses conventions internationales. Membres de l OCDE, de l OMC et de l UE, les Pays-Bas sont partie aux accords multilatéraux sur le traitement des investissements adoptés au sein de ces organisations. Principales conventions : - Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD (date d adhésion : 27 décembre 1945) et Fonds monétaire international, FMI (1944) ; - Association internationale de développement, AID (date d adhésion : 30 juin 1961) ; - Société financière internationale, SFI (date d adhésion : 28 décembre 1956) ; - Agence multilatérale de garantie des investissements, MIGA (date d adhésion : 12 avril 1988) ; - Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements, CIRDI (1966) ; UBIFRANCE UBIFRANCE

4 - Convention de New York sur l exécution des sentences arbitrales (1958). Par ailleurs, les Pays-Bas ont conclu des accords bilatéraux dans le domaine fiscal avec plus de 80 pays. Une convention a été signée, le 16 mars 1973, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas qui tend à éviter les doubles impositions. Il n existe aucune mesure restreignant les investissements étrangers, quel que soit le secteur d activité concerné, la forme des investissements réalisés ou la forme juridique adoptée. Seul le secteur de l eau (traitement, assainissement, protection contre les inondations) relève de la responsabilité des pouvoirs publics qui néanmoins se tournent désormais plus fréquemment vers les partenariats public-privé. Commerce extérieur Importations 2011 : Exportations 2011 : 365 Milliards EUR 405 Milliards EUR Poids de la France dans les importations (biens uniquement) du pays 2011 : 15 Mds EUR Source : cbs.nl État des lieux du commerce extérieur En 2011, les exportations, en hausse de 4,7% en volume contre 3,8% pour les importations, ont profité de la reprise du commerce mondial ainsi que de la hausse des prix du brut. Grâce une situation géographique stratégique et à la présence de nombreux ports comme celui de Rotterdam, le premier port d'europe, la part de marché des Pays-Bas dans le commerce mondial serait de l ordre de 3,8% selon l Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Environ 75% des exportations des Pays-Bas sont à destination des pays de l Union Européenne et 53% de ses importations sont aussi en provenance de l UE. Les Pays-Bas sont traditionnellement un pays commercialement très ouvert et tourné vers l international avec un taux d ouverture de 64% et un taux de couverture de 111%. Grâce à une économie tournée sur le monde, les Pays-Bas se placent 5 ème au classement mondial selon le «nouveau palmarès des pays exportateurs» de l Express. Le commerce extérieur, moteur de la croissance et de l économie néerlandaise, a dégagé un excédent de 40,7 milliards EUR en 2011, soit plus de 6,5% du PIB, ce qui est en ligne avec les chiffres de En 2011, l Union Européenne constitue le premier partenaire commercial des Pays-Bas qui réalisent environ deux tiers de leurs échanges avec elle depuis En particulier, c est avec l Allemagne que les Pays-Bas dégagent leur principal excédent commercial, en hausse de 16,4% par rapport à 2011 (36,5 milliards EUR en 2011) notamment grâce aux réexportations. Avec 97 milliards EUR, l Allemagne a ainsi représenté plus de 24% de la valeur totale des exportations néerlandaises. En réalité, environ 44% des exportations néerlandaises sont des réexportations de biens produits à l étranger, ce qui s explique par le fait que le port de Rotterdam constitue une véritable porte d entrée du commerce européen UBIFRANCE UBIFRANCE

5 Ces réexportations concernent principalement les matériels et équipements de transport, les produits manufacturés et les produits chimiques. En 2011, les Pays-Bas se placent au 7ème rang mondial des pays importateurs de marchandises, selon l OMC. Les principaux fournisseurs sont ses partenaires de l Union Européenne (53,3%), suivis de la Chine (8,4%) et des Etats-Unis (6,6%). Les principaux produits importés (en valeur) sont les matériels et équipements de transport (27,7% du total), et les produits manufacturés (18,3% du total). Par ailleurs, la part des hydrocarbures dans les importations a connu une hausse importante en 2011 notamment du fait de l augmentation des prix du brut et de la dépréciation de l euro par rapport au dollar. Reflet de la spécialisation de l économie néerlandaise, l exportation s oriente vers quatre postes : les machines et matériels de transport, les produits de l industrie chimique, les produits manufacturés, et l agroalimentaire. Les échanges entre les Pays-Bas et la France Dans le domaine de l investissement, la France et les Pays-Bas sont également des partenaires de premier ordre. La France se situe au 4ème rang en termes de flux d IDE aux Pays-Bas, derrière les Etats-Unis, l Allemagne et le Royaume-Uni. Le montant des flux d IDE français s est élevé à 6,9 milliards EUR en Les échanges entre les Pays-Bas et la France sont traditionnellement denses, témoignant de la complémentarité des deux économies. En 2011, la France a maintenu sa position de 6ème fournisseur et de 3ème client des Pays-Bas. Sa part de marché dans les importations néerlandaises est relativement stable, et se situe aux alentours de 4,5% depuis 3 ans (4,6% en 2011). Selon les douanes françaises, les échanges entre les deux pays ont augmenté d environ 13% pour atteindre 39,5 milliards EUR. Le solde traditionnellement déficitaire pour la France s est creusé de 25% en 2011, et s établit à 3,7 milliards EUR. Selon les douanes françaises, près de entreprises exportent régulièrement vers les Pays-Bas. Trois postes, les produits agricoles et agroalimentaires, les produits chimiques, parfums et cosmétiques, les équipements informatiques, électroniques et optiques, représentent la moitié des exportations françaises vers les Pays-Bas. Les échanges commerciaux France Pays-Bas (en Mds EUR) UBIFRANCE Exportations 2011 Importations 2011 Ensemble 17,9 21,6 Produits agricoles 1,3 1,1 Produits agroalimentaires 2,2 4,5 Produits chimiques, parfums et cosmétiques 3,2 4,6 Matériel de transport 1,4 1,0 Biens d'équipement 3,7 2,9 Produits énergétiques 1,9 3,1 Produits métallurgiques 1,1 1,4 Autres produits industriels 3,2 3,0 Source : Douanes françaises UBIFRANCE

6 Les investissements IDE aux Pays-Bas en 2010 Provenance En Millions EUR Etats-Unis Royaume-Uni Luxembourg France Belgique Source : Banque centrale néerlandaise DNB La stratégie des Pays-Bas en matière d investissement direct étranger Les Pays-Bas sont une destination de premier plan pour les investisseurs étrangers qui profitent notamment d installations et de savoir-faire logistiques de grande qualité. Le gouvernement a mis l accent sur des mesures en faveur de l attractivité du territoire. Les classements financiers mondiaux reconnaissent l attractivité des Pays-Bas comme pays d accueil des IDE. En , le «World Economic Forum» les place en 7ème position. L investissement direct étranger aux Pays-Bas Les stocks d IDE aux Pays-Bas Les stocks d IDE entrants ont connu une légère baisse en Selon la DNB (De Nederlandsche Bank), ils atteignent 445 milliards EUR en 2010 comparé à 458 milliards EUR en Les stocks d IDE aux Pays-Bas proviennent pour 63% des pays de l Union Européenne, mais les Etats-Unis demeurent l investisseur le plus important (16%). Depuis 2000, les services attirent l essentiel des investissements étrangers (environ 50% des stocks), suivis par l industrie dont 12% dans l agroalimentaire. Les entreprises européennes et américaines y ont largement concentré leurs investissements. Les flux d IDE aux Pays-Bas Après un chiffre record en 2005, les flux d IDE aux Pays-Bas ont été affectés par la crise. Après une reprise en 2009, le 3 ème trimestre 2010 affiche un chiffre négatif (-1,5 Md EUR). En 2010, les Etats-Unis, l Allemagne et le Royaume-Uni sont les premiers investisseurs aux Pays-Bas, tandis que les investissements de l Union Européenne diminuent. La France se situe en 4 ème position en termes de flux d IDE UBIFRANCE UBIFRANCE

7 L investissement direct néerlandais à l étranger Les stocks d IDE néerlandais à l étranger Les stocks d investissements néerlandais à l étranger s élèvent en 2010 à 714 milliards EUR. L Union Européenne est la principale destination des stocks néerlandais (407 milliards EUR). Le Royaume-Uni est le premier état accueillant les stocks d IDE néerlandais (94 milliards EUR), suivi par les Etats-Unis (78 milliards EUR), la Belgique (70 milliards EUR), la Suisse (64 milliards EUR) et l Allemagne (58 milliards EUR). L essentiel des IDE est réalisé dans le pôle des services (348 milliards EUR, soit 50% des stocks), notamment les hydrocarbures, les mines et l industrie chimique (219 milliards EUR soit 30% au total). Les flux d IDE néerlandais à l étranger Selon la DNB, les entreprises néerlandaises investissent moins que les années précédentes avec des flux d investissements passant de 56 milliards EUR en 2006, 40 milliards EUR en 2007, 46 milliards EUR en 2008, 19 milliards EUR en 2009 et pour finalement atteindre 37 milliards EUR en Ces IDE sont réalisés essentiellement au sein de l Union Européenne, notamment au Luxembourg qui devient la première destination des investissements directs néerlandais en 2010 avec 9,3 milliards EUR. L évolution des investissements directs étrangers (en millions EUR) IDE entrants et sortants aux Pays-Bas En millions IDE entrants (stock) IDE sortants (stock) IDE entrants (flux) IDE sortants (flux) Source : De Nederlandsche Bank - DNB UBIFRANCE UBIFRANCE

8 Environnement des affaires et conseils pratiques Les usages du pays Langue Les Pays-Bas ont pour langue officielle le néerlandais, mais la plupart des Néerlandais parlent couramment anglais. La maîtrise de la langue anglaise est indispensable pour faire des affaires dans le pays. Vie en entreprise Pour des raisons qui tiennent à l histoire et à la culture néerlandaises, les rapports hiérarchiques sont moins formalisés aux Pays-Bas qu en France. Il est fréquent de se tutoyer et de s appeler par son prénom. Au sein des entreprises, la hiérarchie ne détermine pas nécessairement un fonctionnement vertical de la décision à l application (top down). La responsabilité partagée et le travail en équipe sont souvent privilégiés. Le directeur ne doit pas être la personne qui impose ses vues de façon unilatérale. Le mot d ordre reste la concertation, le dialogue est fréquent et comme chaque opinion compte, les décisions sont prises selon des modes consensuels. De ce fait, les grèves sont rares dans le secteur privé aux Pays-Bas. Engagement oral Les Néerlandais sont très attachés aux engagements, que ceux-ci soient pris oralement ou par écrit. Une des spécificités néerlandaises est en effet qu un contrat conclu par oral a la même valeur qu un contrat écrit si toutes les parties se sont mises d accord sur les termes du contrat. Le consommateur Le consommateur néerlandais a toujours été intéressé par le rapport-qualité-prix, mais les habitudes ont commencé à se modifier depuis les années 1990, grâce à l augmentation du pouvoir d achat. Même si le consommateur reste toujours attentif au prix, d autres critères commencent à prendre plus d importance dans les décisions, tels que la qualité, la marque, les produits respectant l environnement. Une particularité néerlandaise reste la priorité donnée à l aménagement du domicile. Le consommateur investit une bonne partie de son budget pour aménager et entretenir son logement. Le consommateur devient de plus en plus exigeant vis-à-vis des produits qu il achète. Sur Internet, on voit se multiplier les forums où les consommateurs échangent expériences et plaintes concernant notamment des produits ménagers, des produits informatiques ou de communication. De plus, de nombreux sites Internet sont créés et fonctionnent comme des comparateurs de prix. Une tendance nouvelle concerne le succès de la vente à distance par Internet. Enfin, le consommateur accorde de plus en plus de valeur au luxe et à la haute qualité, ainsi qu aux produits qui répondent à des attentes spécifiques UBIFRANCE UBIFRANCE

9 Les pratiques commerciales du pays Les Néerlandais sont réputés de longue date pour être de redoutables négociants. Le marché néerlandais est un marché de prix. Celui-ci est considéré comme un élément clé dans les négociations. Gardez bien en mémoire que les Néerlandais attachent une grande importance au respect des délais. Moyen de paiement La plupart des banques néerlandaises offrent de nombreuses possibilités de paiement et/ou d encaissements transfrontaliers à leur clientèle d affaires. Le mode de paiement électronique Swift est très souvent utilisé par les importateurs néerlandais grâce à son efficacité et à sa rapidité. Les tarifs sont équivalents aux virements nationaux si le paiement se fait entre deux pays de l UE et certains DOM-TOM. La plupart de vos partenaires néerlandais cocheront la case «partage des coûts liés à la transaction» ce qui implique que vous partagiez également les frais de virement. Informez vous auprès de votre banque pour connaître ses tarifs. Facturation au client Le paiement de facture entre entreprises s effectue en général de deux manières. La première est le paiement au moyen d un ordre de virement reçu conjointement à la facture envoyée par le créancier. La deuxième est le paiement par Internet, après avoir reçu la facture indiquant les données bancaires du créancier. Délais de paiement Aux Pays-Bas, le délai légal est de 30 jours après la livraison du produit ou après la date de réception de la facture, à moins que les parties aient conclu un accord sur ce délai. Dans le cas d une vente aux particuliers, la loi prévoit la possibilité pour le vendeur d exiger un acompte qui s élève au maximum à 50% du prix de vente. Pour la vente entre professionnels, le code ne prévoit pas de dispositions particulières UBIFRANCE UBIFRANCE

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