Cahier des charges. Filière fraise. Plan mutualisé interentreprises Chef d équipe : gestion des équipes de saisonniers

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1 Cahier des charges Plan mutualisé interentreprises 2013 Filière fraise Chef d équipe : gestion des équipes de saisonniers Délégation Aquitaine janvier 13 Page 1

2 C o m m a n d i t a i r e L e FAF S E A Le : Fonds national d'assurance des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de professionnelle. Le s adresse aux entreprises de divers secteurs d activités : production agricole et viticole, négoce et embouteilleurs de la filière vins et spiritueux, paysagistes, exploitations forestières, entrepreneurs des territoires, jardineries, arboriculture, maraichage, cultures fruitières, centre équestres, jardineries/graineteries, fleuristeries/animaleries... Le est géré paritairement par les partenaires sociaux. Avec un budget annuel de plus de 245 millions d euros et plus de 6,4 millions d heures de financées, le, dont l agrément vient d être renouvelé par l Etat au 1er janvier 2012 assure une double mission : - la collecte et le financement des actions de - l accompagnement des entreprises adhérentes par la mise en place de solutions surmesure destinées à optimiser leur politique de professionnelle continue. Structure de proximité présente sur 22 sites régionaux, le contribue à développer l'emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses entreprises adhérentes. Les entreprises de la région Aquitaine relèvent ainsi du champ de compétences du et emploient plus de salariés. Les très petites entreprises représentent 95% de ces entreprises et sont réparties sur l ensemble des territoires de la région. L Aquitaine constitue pour le la première région employeuse de salariés dans son champ d intervention. Il est porteur de la demande des professionnels dans le cadre de cet appel à projet. Le Délégation aquitaine entreprises de la région relèvent ainsi du champ de compétences du et emploient plus de salariés. 95% de ces entreprises ont des profils TPE et sont réparties sur l ensemble des territoires de la région. Pour plus de détails, voir le site L AI F L G Délégation Aquitaine janvier 13 Page 2

3 L Association Interprofessionnelle de la Fraise du Lot-et-Garonne (Association loi 1901) a été créée en mars Fin 1997, au sortir de plusieurs campagnes difficiles, un groupe de producteurs, avec le soutien des pouvoirs publics, a décidé de réagir en traitant le problème sous l angle économique dans le cadre d une interprofession de première mise en marché. Aujourd hui, elle réunit 14 adhérents du Lot-et-Garonne, qui représentent près de 80 % de la production totale du département. Les missions de l AIFLG sont déclinées autour d une politique de développement de la qualité du produit fraise : politique variétale, respect d un cahier des charges et animation autour de la qualité. Dans un contexte concurrentiel, l Association Interprofessionnelle de la Fraise du Lot-et- Garonne fédère un réseau d entreprise pour faire avancer ensemble la filière fraise du département. Plus d in sur : C o n t e x t e d e l a d e m a n d e La fraisiculture est un des piliers de l agriculture Lot-et-garonnaise avec 466 ha de culture et tonnes produites. La culture de la fraise fait du Lot et Garonne le premier département français producteur de fraise avec 23% de la production nationale (Agreste, SRISET Aquitaine, CA 47, SNM, AIFLG, DDT47). Aujourd'hui, dans un contexte fortement concurrentiel, la production du Lot et Garonne se différencie fortement, notamment avec la culture des variétés Gariguette, Ciflorette et Charlotte, Fraises Label Rouge, garantes d'une qualité supérieure. Cette production de qualité est orchestrée par l'association Interprofessionnelle de la Fraise du Lot-et-Garonne (AIFLG) qui regroupe 14 adhérents produisant tonnes de fraises soit 80% de la production départementale et 18% de la production nationale. Le signe officiel de qualité Label Rouge est soumis à un cahier des charges strict et à un plan de contrôle aux différents stades de production, d'élaboration et de commercialisation permettant l'obtention d'une qualité gustative supérieure. Pour s adapter en permanence aux enjeux économiques et qualitatifs, les exploitations fraisicoles sont de plus en plus spécialisées, elles développent des équipements et des technologies spécifiques, et sont en pleine évolution. 34% des surfaces sont en système de culture hors sol, et cela semble évoluer vers une augmentation de celles-ci, développant des exploitations de grande valeur technologique, financière et humaine. Dans le Lot-et-Garonne, les exploitations en système de culture hors sol emploieraient environ 160 permanents, 1600 saisonniers cueilleurs et 640 saisonniers pour les autres travaux (estimation Aiflg). Délégation Aquitaine janvier 13 Page 3

4 Face au contexte économique de plus en plus complexe, à la demande grandissante de qualité et à l augmentation nécessaire de la technicité, il est essentiel d étendre la palette de compétences au sein des entreprises fraisicoles. Cela a fait émerger un besoin en s pour les chefs d exploitations et leurs salariés, mais aussi pour les structures de collecte expédition, demande fortement relevée aux états généraux de l agriculture menés par le Conseil Général de Lot-et-Garonne en Chaque exploitation a une typologie différente (taille d exploitation, présence ou non d associés, d un chef de culture, d un second d exploitation, d une secrétaire ), les taches au sein de l entreprise ne sont pas réparties de la même façon entre les agents. Ainsi les métiers de chacun diffèrent d une entreprise à l autre. Par contre, les activités, les ateliers de production, sont les mêmes, dans le même but commun de production. A travers ce cahier des charges le souhaite accompagner la des responsables à la fonction de chef d équipe, notamment de travailleurs saisonniers. C o m m a n d e P u b l i c c o n c e r n é personnel occupant la fonction de chef d équipe de façon occasionnelle ou permanente et relevant du. O b j e c t i f s se positionner en tant que chef d équipe mettre en place et accompagner la transmission des savoirs et savoir-faire mieux communiquer avec son équipe, développer la motivation de ses collaborateurs gérer les difficultés liées au mangement d équipes de saisonniers M o d a l i t é s p é d a g o g i q u e s e t d o r g a n i s a t i o n d e l a f o r m a t i o n interentreprises Délégation Aquitaine janvier 13 Page 4

5 groupe constitué de 7 (minimum) à 15 stagiaires (maximum) rythme de la : en discontinu durée de la : de 1 à 2 jours période de : Février 2013 lieu de la : Lot et Garonne Evaluation de la La ne peut pas : Se dérouler hors temps de travail Se dérouler en Formation à distance 100% (FAD) Etre réalisée sous couvert de DIF dans l entreprise. Réunir plus de 15 stagiaires pour un formateur R é s u l t a t s a t t e n d u s Assurer son rôle de chef d équipe et conduire efficacement une équipe de saisonniers vers les objectifs définis par l entreprise. Traiter les situations au quotidien par la prise de décision adaptée Délégation Aquitaine janvier 13 Page 5

6 M o d a l i t é s d e g e s t i o n a d m i n i s t r a t i v e s e t f i n a n c i è r e s L organisme devra nous faire de sa proposition en coût jour TTC. Le paiement de la sera opéré par le en coût de l heure/stagiaire uniquement. Les s se déroulent dans le cadre du processus de gestion administratif et financier du plan interentreprises du et détaillées ci-après. Elles sont impératives. Le prestataire de qui répond à cet appel à proposition de s engage, en cas de sélection, à respecter les procédures de gestion du plan interentreprises du détaillée ci-après. Plus particulièrement, le prestataire s engage à : Respecter le contrat de collaboration du Mettre en place l action de pour les salariés ressortissants du ; Transmettre le programme détaillé de la aux employeurs et/ou salariés qui en font la demande ; Gérer les inscriptions des stagiaires, en effectuant les relances nécessaires pour atteindre l objectif minimum de stagiaires défini ; Gérer les bulletins d inscription : ils doivent être entièrement complétés ; Formuler une demande de conventionnement selon la procédure du ; Envoyer aux stagiaires, aux entreprises les convocations et le programme détaillé (précisant les intervenants) au moins 15 jours avant l ouverture du stage ; Gérer les aspects logistiques de l action ; Constituer et vérifier le dossier de règlement ; Accepter des contrôles inopinés pendant le déroulement de l action de, à l initiative des partenaires sociaux du, des contrôleurs mandatés par les cofinanceurs ou des collaborateurs du ; Accepter les modalités d évaluation de la requises par le ; Remettre une attestation de suivi de stage à chaque participant :; Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de cette action, le prestataire de s engage à apposer les logos des partenaires financiers sur tout document se référant à la cofinancée et à en faire part aux entreprises et aux stagiaires bénéficiaires. Sél e c t i o n d e s o f f r e s L offre proposée par le prestataire de sera soumise à l examen technique du et l AIFLG le 31/01/2013. Les résultats seront communiqués sur la première semaine du mois de février au(x) postulant(s). La grille de sélection est communiquée en dernière page du présent appel d offres. Délégation Aquitaine janvier 13 Page 6

7 F o r m e a t t e n d u e d e l a r é p o n s e Votre proposition détaillera plus particulièrement les éléments suivants : La reformulation de la demande et des enjeux perçus Une présentation de l organisme de La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter ; Le projet de proposé et ses modalités pédagogiques pour chaque module Les conditions d organisation de la, y compris son accessibilité ; Les modalités de mobilisation des stagiaires. Les modalités de promotion de l action Le coût de l action en heure/stagiaire Les références de l organisme de ;. Vous pouvez joindre tout élément d in complémentaire utile. Pas de réponse électronique Réponse attendue avant le 29 janvier Passée cette date aucune proposition ne sera examinée Les réponses incomplètes ne seront pas prises en considération Le dossier de réponse est à adresser à : Délégation Aquitaine Bureaux du Lac - Bât 6-8 avenue de Chavailles Bruges Cedex Délégation Aquitaine janvier 13 Page 7

8 Procédure administrative de conventionnement dans le cadre du Plan Mutualisé Interentreprises Référence : PRO/001 Version 01 Cette action s inscrit dans le cadre du Guide (Plan Mutualisé Interentreprises).Pour les actions en entrées et sorties permanentes elle s ouvre généralement du 02/01/NN pour se clôturer au 31/12/NN. Dans ce délai, le centre de doit justifier de la participation de 2 entreprises et 7 salariés distincts a minima.la présente procédure est applicable à chaque SESSION de. Resp. Réal. Données d entrée Action Commentaires Dates des séances de validées avec le client Envoi de la convocation des stagiaires au client Entreprise Entreprise Bulletin d inscription vierge Remplissage d un bulletin d inscription par stagiaire et envoi au centre de Réception du Bulletin d inscription et vérification complet et signé Bulletin d inscription complet et signé Constitution du dossier de demande de conventionnement par session : Accord de collaboration année NN à joindre lors de la première demande de conventionnement de l année Demande de conventionnement Bulletin d inscription complet Programme Copie de la convocation des stagiaires Délai minimum pour la réception du dossier = 10 jours avant le début de la Prévoir envoi 15 jours avant pour être sûr Dossier de demande de conventionnement complet Envoi du dossier de conventionnement à la délégation régionale du (BRUGES) Délégation régionale du Délégation régionale du Dossier de demande de conventionnement complet Validation des éléments et envoi du dossier au siège du (PARIS) pour engagement financier et du contrat de prestation de service Délégation Aquitaine janvier 13 Page 8

9 Procédure administrative de conventionnement dans le cadre du Plan Mutualisé Interentreprises Référence : PRO/001 Version 01 Resp. Réal. Données d entrée Action Commentaires Siège du Siège du Dossier de demande de conventionnement complet Envoi du «dossier de règlement» au centre de : Imprimé «Dossier de règlement» à compléter Fiches nominatives d émargement 2 Contrats de Prestation de Service Fiche d évaluation par le formateur Fiche d évaluation par le stagiaire + Dossier de règlement à compléter Réalisation de la Stagiaire Fiches d émargement Constitution du dossier de règlement : Dossier de règlement à compléter Fiches d émargement signées Prescription de Imprimé «Dossier de règlement» complété et signé Fiches d émargement signées Facture 2 Contrats de prestation de service signés Fiche d évaluation par le formateur Fiche d évaluation par le stagiaire Dossier de demande de conventionnement complet Envoi du dossier de règlement au siège du Siège du Siège du Dossier de règlement complet Vérification de la conformité du dossier Renvoi du contrat de prestation Règlement sous 3 semaines Délai maximum de 3 mois après réalisation de la Délégation Aquitaine janvier 13 Page 9

10 G r i l l e d e c r i t è r e d e s é l e c t i o n d e s p r e s t a t a i r e s d e f o r m a t i o n Pour chaque critère, on notera la réponse des prestataires selon l échelle suivante: 0 (insuffisant ou critère non renseigné), 1 (faible), 2 (peu satisfaisant), 3 (satisfaisant), 4 (tout à fait satisfaisant). Un coefficient de pondération 1 permet de différencier les prestataires selon l importance accordée à chaque critère, au regard des exigences du cahier des charges. Critères coefficient OF 1 OF 2 OF 3 OF 4 OF 5 OF 6 1 Compréhension générale du sujet à traiter et reformulation du projet 2 Objectifs pédagogiques correspondants aux attendus 3 Méthode et moyens pédagogiques 4 Capacité à gérer le public selon les spécifications 5 Connaissance du sujet (références prestataire et intervenants) 6 Organisation de la (gestion du dispositif) 7 Disponibilité en volume et temps 8 Disponibilité géographique, mobilité territoriale 9 Dispositif de suivi / évaluation 10 Engagement au regard des procédures 11 Promotion du dispositif 12 Complétude et conformité du dossier de réponse à l appel d offre 13 Coût d intervention (voir notation ci-dessous) TOTAL 20 A l idéal, le coefficient de pondération s étend de 1 à 3, la somme des coefficients pouvant s élever au total à 20 (donc une notation maximale pouvant atteindre 60) Délégation Aquitaine janvier 13 Page 10